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Dissertations / Theses on the topic 'Droit de la famille - France'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Feddal, Francis. "La famille en droit fiscal." Paris 5, 1992. http://www.theses.fr/1992PA05D002.

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Abstract:
Cette these a pour objet l'etude des amenagements reserves a la famille dans le domaine de la fiscalite. Ces amenagements varient selon qu'il s'agit de l'impot sur le revenu, de l'impot de solidarite sur la fortune ou des droits de succession. Au regard de l'impot sur le revenu, la famille est prise en compte en tant que foyer, mais avec cette particularite que la famille legitime est traitee differemment de la famille naturelle. Lorsqu'il s'agit de la famille legitime, l'imposition atteint le revenu global de tous les membres du foyer et beneficie du quotient familial, mais le menage de concu
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2

Gouzy, Caroline. "Le droit de la famille et le droit fiscal." Toulouse 1, 2004. http://www.theses.fr/2004TOU10016.

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Abstract:
Dans un contexte de mutation profonde de la structure de la famille, au sein même de sa cellule de base, nous assistons à un éclatement de la famille traditionnelle. Ces bouleversements entraînent des répercussions sur le plan juridique ; en effet, la norme doit être en prise avec les réalités sociales. Ainsi, c'est à la fois le droit de la famille qui se trouve concerné, mais aussi le droit fiscal puisque, de la naissance jusqu'au décès, c'est toute la vie sociale de l'individu qui est marquée par des actes relatifs à la fiscalité. Naît alors l'intéressante relation famille-fiscalité. Cette r
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3

Maury, Olivia. "Famille et droit pénal." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020045.

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Abstract:
Cette thèse propose d'analyser les relations entre la famille et le droit pénal. Si, de prime abord, l'étude de la famille semble davantage relever du droit civil, ses incidences sur un droit, tel que le droit pénal, ne peuvent être ignorées. Ainsi, les évolutions, consécutives à la sphère familiale, ont engendré de nombtreuses répercussions dans cette matière. Désormais, la famille, en tant qu'institution, n'intéresse plus vraiment le droit pénal qui protège d'autres intérêts, extrinsèques à cette sphère. De ce fait, on constate un net affaiblissement, voire une disparition des infractions fa
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4

Dudit, Carine. "La contractualisation du droit de la famille." Nantes, 2009. http://www.theses.fr/2009NANT4018.

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Abstract:
Longtemps dominée par un ordre public prohibitif, la famille était instituée par la loi et organisée par un statut. Les volontés individuelles et a fortiori le contrat n’avaient qu’une emprise minime sur la sphère familiale. Cet hermétisme s’expliquait tant par l’inégalité entre époux, qui réduisait les possibilités de consensualisme, que par la prévalence du groupe sur l’individu. Egalité entre époux, exaltation des droits et libertés individuelles, libéralisation des mœurs sont autant de facteurs qui ont favorisé la percée à géométrie variable du contrat dans la gestion de la relation famili
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5

Griffon, Laurent. "Droits de famille et communauté de vie." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4033.

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Abstract:
La thèse met en évidence les interactions entre un fait, la communauté de vie, et le droit, les droits de famille. La communauté de vie est une liberté civile, elle repose sur un élément indispensable, la volonté. La reconnaissance de droits de famille par la communauté de vie a été reformée, puisqu'au mariage et au concubinage, désormais reconnu par la loi, s'ajoute le pacte civil de solidarité. Les droits accordés au moment du choix de la forme de la communauté de vie sont fonction de l’intensité de l'engagement : les époux bénéficient du statut le plus complet, tant sur le plan extra patrim
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6

Lucas, Christine. "Du contrat de famille à la famille contractuelle : étude de droit extra-patrimonial." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3027.

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Abstract:
Les contrats ont toujours eu une place importante dans les relations extra-patrimoniales de la famille, mais avec une spécificité qui leur a jusqu'ici valu de na pas être purement et simplement soumis au droit commun des cobntrats ordinaires. Cette spécificité est seulement plus ou moins marquée selon qu'il s'agit d'un contrat de famille "stricto sensu" (comme le mariage, le divorce par consnetement mutuel, les conventions d'autorité parentale), dont l'objet même est de régler des questions d'ordre familial (par exemple) ou d'un contrat de famille "lato sensu" (comme le pacte civil de solidari
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7

Chateau-Briquet, Monique. "La preuve dans le droit de la famille." Nancy 2, 1988. http://www.theses.fr/1988NAN20004.

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Abstract:
La specificite du droit extrapatrimonial de la famille conduisait a se demander si l'application d'une theorie originale du droit des preuves etait justifiee. Mais le particularisme du systeme s'est attenue pour laisser libre cours au developpement du droit a la preuve avec un retour au principe de la liberte de preuve des faits juridiques. L'effacement de la specificite legale de la preuve, deja tres largement realise par la loi du 11 juillet 1975 en matiere de mariage et de divorce, s'opere actuellement dans le domaine de la filiation. En effet, depuis la loi du 3 janvier 1972, l'evolution s
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8

Burgard, Marlène. "Les obligations fondamentales en droit de la famille." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10051.

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Henneron, Sandrine. "La notion de famille en droit positif français." Lille 2, 2002. http://www.theses.fr/2002LIL20011.

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Abstract:
La thèse a pour objet de construire le concept juridique de famille qui, bien qu'omniprésent en droit positif français, ne fait l'objet d'aucune définition dans les textes. La famille offre aujourd'hui un visage multiforme, rompant avec le modèle traditionnel fondé sur le monopole du mariage en tant qu'union sexuelle légalement reconnue. Sous l'impulsion de la libéralisation du divorce et de l'émergence de formes concurrentes de vie en couple, l'ancrage de la notion de famille ne réside plus dans le couple, qui devient un élément de diversité des formes de famille. Malgré cette pluralité des g
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10

Bareït, Nicolas. "Le droit transitoire de la famille." Pau, 2008. http://www.theses.fr/2008PAUU2004.

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Abstract:
L’étude des dispositions transitoires adoptées en droit de la famille depuis 1804 permet de mettre en lumière l’existence d’un véritable droit transitoire de la famille, c’est-à-dire un droit transitoire propre au droit de la famille. D’un côté, l’analyse synchronique des dispositions transitoires révèle les caractéristiques permanentes du droit transitoire de la famille. Il en ressort que le législateur de la famille instrumentalise le droit transitoire à des fins qui lui sont propres : les dispositions transitoires peuvent ainsi être utilisées pour assurer l’effectivité de la loi, ou pour ma
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11

Duard-Berton, Christine. "L' ordre public dans le droit de la famille." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020025.

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Abstract:
L'ordre public dont la fonction est de veiller à la défense d'une société où l'intérêt général prime sur les intérêts particuliers, ne paraît plus être en phase avec un droit de la famille axé sur la primauté de l'individu et orienté vers la prise en compte croissante des volontés individuelles. Certains y voient un déclin de l'ordre public dans les relations extra-patrimoniales de la famille, mais il s'agit davantage de son adaptation aux évolutions du droit de la famille. L'ordre public continue à véhiculer dans le droit de la famille des valeurs, des principes qui, non forcément expressémen
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Baillon-Wirtz, Nathalie. "La famille et la mort." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020076.

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Abstract:
Chaque homme est tôt ou tard confronté à la mort d'un proche qu'il doit gérer en accomplissant les formalités pratiques et cérémonielles qu'encadre une réglementation particulière. Le but de cette thèse n'est pas de recenser schématiquement ces démarches mais de circonscrire l'interaction de la famille, réalité inconstante du fait des liens divers qui la composent, et de la mort, réalité inamovible. Ainsi, il apparaît que la mort et la famille s'influencent l'une et l'autre sous le contrôle du Droit. S'agissant de l'influence de la mort sur la famille, il est démontré, d'une part, que la compo
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Shibaba, Kakela J. B. "Communautés d'Afrique noire dans la région Rône-Alpes." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21006.

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Abstract:
Partie d'un questionnement sur les conditions de l'integration des ressortissants d'afrique noire dans la societe francaise, notre etude a suivi une demarche en trois temps dont le lecteur appreciera l'originalite. La premiere partie effectue une etude sociologique et statistique qui permet de preciser l'importance numerique, la provenance geographique et les pratiques familiales des africains. L'analyse de cette partie aboutit a la constatation que la presence des africains souleve, comme toute persence etrangere, un certain nombre de conflits reels ou potentiels qui tournent pour l'essentiel
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Joguet, Camille. "Les incidences du droit procédural sur le droit substantiel de la famille." Thesis, La Rochelle, 2020. http://www.theses.fr/2020LAROD004.

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Abstract:
En droit de la famille, un lien spécifique existe entre règles de fond et règles de procédure. La spécificité de ce lien entraîne un dépassement des rôles classiquement attribués au droit substantiel et au droit procédural. Le droit de la famille contemporain semble en effet avoir abandonné une partie de ses règles substantielles. Le droit procédural, traditionnellement présenté comme un droit servant, va devenir le témoin puis le moteur des transformations du droit de la famille, et la norme procédurale va progressivement prendre le pas sur les réformes de fond. Les incidences du droit procéd
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Allain, Laurence. "Droit patrimonial de la famille et procédures collectives de paiement." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20016.

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Abstract:
La conception française du patrimoine exclut qu'un entrepreneur individuel ait un patrimoine professionnel d'affectation. Dès lors, en cas de procédure collective, tous ses biens, même ceux à caractère familial seront pris en compte pour décider du sort de l'entreprise. Le droit patrimonial de la famille et le droit des entreprises en difficulté présentent alors une identité d'objet : le patrimoine de l'entrepreneur. Dès lors l'application de ces deux disciplines sur une même masse de biens peut se révéler conflictuelle. Après avoir déterminé l'étendue du gage des créanciers, il est étudié l'e
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Millard, Éric. "Famille et droit public : Recherches sur la construction d'un objet juridique." Lyon 3, 1994. http://www.theses.fr/1994LYO33017.

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Abstract:
La famille est pour le droit public un objet qui sert de reference a de nombreux concepts directement operatoires, sans pour autant beneficier immediatement d'un statut precis et homogene, tant en droit positif qu'en doctrine. La place de cet objet est pourtant devenue telle, notamment au travers du droit constitutionnellement protege de mener une vie familiale normale, que l'on ne peut plus se contenter d'observer la presence de cet objet dans les enonces juridiques sans essayer de rendre compte de l'objet "famille" lui-meme. Un tel projet necessite qu'il soit fait appel a des methodes d'anal
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Desnoyer, Christine. "L'évolution de la sanction en droit de la famille." Lille 2, 2000. http://www.theses.fr/2000LIL20011.

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Abstract:
Le droit de la famille est l'une des branches du droit qui a le plus evolue au cours de ce siecle. Cette evolution est perceptible a travers les transformations similaires qui ont affecte les sanctions les plus graves de la matiere : le divorce, la declaration judiciaire de paternite naturelle et le retrait de l'autorite parentale. D'une part, ces institutions familiales se sont detachees de la faute : elles se sont objectivees. D'autre part, elles ont perdu leur essence d'origine qui etait retributive. Notre hypothese de travail est la suivante : il existe une explication commune a ces differ
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Garé, Thierry. "Les grands-parents dans le droit de la famille." Lyon 3, 1988. http://www.theses.fr/1988LYO23012.

Full text
Abstract:
A une epoque ou l'on constate d'une part une diminution de la taille des familles et d'autre part l'accroissement du nombre des grands-parents. Il etait interessant d'etudier la place de ceux-ci dans le droit familial. L'etude des textes (droit civil, droit fiscal et droit social) et de la jurisprudence, montre que les grands-parents conservent une place importante dans le droit de la famille. Les prerogatives dont ils disposent ne traduisent plus l'ancienne puissance lignagere absolue du droit romain, mais elles se fondent, concurremment, sur les exigences de la solidarite familiale et sur l'
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Chamoulaud-Trapiers, Annie. "Les fruits et revenus en droit patrimonial de la famille." Limoges, 1997. http://www.theses.fr/1997LIMO0453.

Full text
Abstract:
En droit patrimonial de la famille, les fruits et revenus ont ete par le passe consideres comme des elements de moindre importance dans le patrimoine. Ils avaient vocation a etre consommes. Cette representation est aujourd'hui depassee. Les fruits et revenus sont desormais pleinement integres dans le patrimoine. La prise en compte de leur consistance patrimontale se mesure deja dans l'analyse de la qualification de tels biens. Elle se manifese aussi dans le cantonnement de la presomption de consommation qui caracterisait traditionnellement leur regime. Leur importance patrimoniale explique qu'
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Ferkh, Hassan. "L'unicité de la notion de famille en droit musulman et sa pluralité en droit français." Lyon 3, 1994. http://www.theses.fr/1994LYO33006.

Full text
Abstract:
Dans un chapitre introductif, nous etudions comment, respectivement, en droits musulman et francais, unicite et pluralite sont les fruits d'une conception de la loi, d'une philosophie juridique. Nous presentons ainsi comment unicite et pluralite sont, en quelque sorte, les consequences: de l'ouverture ou non sur les faits et les nouveaux besoins, de la place qu'on accorde a l'apport coutumier, dans le phenomene de la legislation ou dans la construction d'un systeme juridique, du rapport du droit a la religion ou a la morale. Mais le duel "unicite-pluralite" apparait, plus directement comme le
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Fossier, Thierry. "Procédure et procédures à l'épreuve du droit de la famille." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33005.

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Abstract:
La thèse est une présentation d'environ 225 publications en droit de la famille, -spécialement en droit du couple et en droit de l'enfant-, en droit des personnes -spécialement en droit des incapacités-, et finalement en droit de la procédure civile et des voies d'exécution. Le postulat de la première partie de ce travail est que la procédure civile a fini par s'intégrer au droit substantiel dans bien des branches de ces matières en apparence diverses. Se place alors dans les premiers rangs des préoccupations de la jurisprudence et de la doctrine, les règles de fonctionnement de juridictions j
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Savi, Caroline. "Les concubinages en France et la famille de fait en Italie." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100109.

Full text
Abstract:
Cette thèse est une étude comparative des concubinages en France et en Italie d'un point de vue sociologique et juridique. L'introduction apporte des précisions terminologiques et présente un bref historique du concubinage. Ce travail se divise en trois parties. La première partie est consacrée à l'établissement d'une relation de concubinage (personnes qui vivent en concubinage, motifs qui sont à l'origine d'une telle relation. . . ). Dans la seconde partie, sont présentés les droits et les devoirs que le législateur et la jurisprudence reconnaissent aux concubins dans différents domaines en l
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Rotgé, Laurent. "Le conjoint en droit pénal." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0052.

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Abstract:
Pour le droit pénal, le rapport conjugal semble être un sujet de faible intérêt. Aucune étude synthétique ne lui a été consacrée, et le monopole du droit civil sur la législation familiale parait confiner le droit criminel à un rôle purement subsidiaire dans ce domaine. En réalité, en rassemblant toutes les manifestations de la qualité de conjoint en droit pénal, on peut caractériser une problèmatique complexe et encore irrésolue. Les bouleversements sociologiques de la famille et du couple ont entrainé une évolution remarquable, et revelé une attitude autonome du droit pénal. Cette thèse sout
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Cantin, Hélène. "Famille, mariage, concubinages : du sens de la distinction." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4005.

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Abstract:
Au terme d'une analyse comparative du mariage et des concubinages, simple ou réglementé par un PACS, on constate une diversité de fondements et de régimes juridiques, correspondant à deux formes d'union très différentes. Pourtant, l'étude du droit contemporain de la famille démontre que ces distinctions tendent à s'estomper, et ceci dans les deux aspects essentiels de la famille. On saisit une propension à l'assimilation entre mariage et concubinages du côté du couple et une égalisation du côté de la parenté, de l'enfant. Mais, la seconde, qui ne fait que tirer les conséquences logiques du fai
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Camara, Eric. "Le droit de la famille en France et au Mali." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020079.

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Abstract:
Comparer les droits de la famille français et malien nécessite une analyse historique de l'évolution des deux systèmes. Il faut remonter à la société traditionnelle malienne pour comprendre le choix du législateur de 1962 et 1973 de codifier la majorité des dispositions du code civil français de 1804 et remonter au droit romain pour dégager les différentes étapes de l'évolution du droit français. Partagé entre le droit français et les cultures arabes et traditionnelles, le droit de la famille du Mali se trouve en inadéquation profonde avec les principes constitutionnels de liberté et d'égalité
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Qin, Yueren. "Le droit de la famille : étude comparative des droits chinois et français." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020025/document.

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Abstract:
La famille constitue la cellule d’une société, elle évolue selon plusieurs facteurs. Cette physionomie complexe de la famille conduit directement la loi sur ce sujet à devenir importante et changeant tant en Chine qu’en France. Nous avons réalisé une étude comparative pour analyser les régimes du droit de la famille dans ces deux pays. Parmi de multiples questions au sein du droit de la famille, nous examinons deux points essentiels pour approfondir et comparer : la vie de couple et la filiation. S’agissant de la vie de couple, nous nous interrogeons tant sur la formation des différentes modal
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Pomart-Nomdedeo, Cathy. "La magistrature familiale : vers une consécration légale du niveau visage de l'office du juge de la famille." Lille 2, 2002. http://www.theses.fr/2002LIL20006.

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Abstract:
L'histoire de la justice familiale révèle une mutation considérable de l'office du juge de la famille. En plus de sa mission classique - appliquer la règle de droit conformément au syllogisme judiciaire-, il doit trancher les différends familiaux en fonction de considérations extra-juridiques, via une appréciation d'opportunité. Le législateur, conscient de la difficulté d'intervenir par règles strictes en matière familiale, recourt à des notions à contenu variable. Il s'en remet ainsi au juge qui dispose d'une délégation de pouvoirs. C'est ce nouveau visage de l'office du juge ainsi doté d'un
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Raffaelli-Defradat, Valérie. "La famille naturelle : statut juridique des concubins." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33019.

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Abstract:
Le concubinage est un fait juiridique difficile à définir, car il se présente sous différentes formes auxquelles correspondent différentes définitions, souvent élaborées par référence au mariage. C'est un mode de vie conjugale qui se distingue du mariage par l'absence de réglementation d'ensemble, mais il existe toute une construction législative et juridictionnelle qui constitue un véritable statut juridique. Durant la vie en concubinage, les membres du couple établissent entre eux et avec des tiers des relations juridiques d'où naissent des droits et des obligations auxquels s'appliquent soi
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Gratadour, Hélène. "La Condition des aïeux en droit de la famille." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00661024.

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Abstract:
La thèse tend à démontrer que le législateur français n'a pas encore, du moins dans la sphère extra-patrimoniale, pris la mesure de l'évolution démographique, sociologique et psychologique de ce que certains chercheurs hors du champ juridique dénomment la grand-parentalité. Les aïeux ont naturellement un rôle à jouer dans le droit de la filiation, parce qu'ils sont les plus anciens représentants d'une lignée : ils devraient être une référence mentale et culturelle. Mais ce rôle n'est pas ou n'est plus conçu comme un ensemble cohérent par le droit, parce que les règles de la filiation elles-mêm
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Sandras, Catherine. "L'intérêt de l'enfant dans le droit des personnes et de la famille." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020127.

Full text
Abstract:
L'etude de l'interet de l'enfant dans le droit des personnes et de la famille exige un vaste champ d'investigations : filiations legitime, naturelle et adoptive, nom et prenom, autorite parentale dans les familles legitime et de fait, droit tutelaire, droit de visite des personnes autres que les parents, emancipation, audition de l'enfant en justice. L'etude de son appreciation in concrete reveleune certaine homogeneite des criteres jurisprudentiels permettant de determiner cet interet. Notion non definie par la loi, la doctrine et la jurisprudence, l'interet de l'enfant n'est pas irreductible
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Villet, Luc. "Les relations patrimoniales dans les familles recomposées." Nantes, 2001. http://www.theses.fr/2001NANT4002.

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Abstract:
Les relations patrimoniales dans familles recomposees sont marquees d'un cote par une certaine mefiance, et d'un autre cote par une volonte de reconnaissance qui se heurte au droit positif la mefiance dans les relations patrimoniales, vient tout d'abord de l'influence du passe sur la famille seconde. La dissolution de l'union anterieure a en effet des consequences patrimoniales dont il faudra tenir compte dans l'organisation du patrimoine du nouveau couple. L'influence du passe, c'est egalement la mefiance du legislateur a l'egard de cette organisation patrimoniale nouvelle, avec la mise en pl
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El, Heit Salim. "La criminalité intrafamiliale : vers un droit pénal de la famille ?" Paris 8, 2008. http://www.theses.fr/2008PA082976.

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Abstract:
L'histoire comme la criminologie sont deux disciplines qui se sont avérées particulièrement précieuses pour ce qui est de la description du phénomène de la criminalité intrafamiliale. L'analyse historique nous a permis de démontrer quelle a été l'évolution des crimes familiaux de l'ancien Code pénal de 1810 au nouveau Code pénal de 1992. (antérieurement incriminations particulières / actuellement circonstances aggravantes). L'analyse criminologique a permis de mettre en évidence tant des mécanismes fondamentaux complexes que des données statistiques. A cet égard, on peut remarquer que le thème
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Magane, Myriam. "La double nationalité franco-algérienne des enfants nés en France depuis le 1er janvier 1963 de deux parents algériens nés en Algérie, alors département français." Lyon 3, 2005. http://www.theses.fr/2005LYO3A001.

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Montagne, Camille. "Lien familial et droit pénal." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015GREAD010/document.

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Abstract:
Confronter le lien familial au droit pénal peut sembler paradoxal. La contradiction s'efface cependant devant le caractère inéluctable et nécessaire de cette rencontre. L'étude de l'impact spécifique de la présence du lien de famille sur les règles répressives s'inscrit dans une perspective pluridisciplinaire et propose de mettre en présence deux objets dont les frontières évoluent constamment. À travers une double perspective d'observation et de prospection, cette recherche propose d'analyser le phénomène actuel de mutation de la protection pénale de la famille et de découvrir les principes q
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Voisin, Sandrine. "La médiation dans les conflits familiaux." Orléans, 2006. http://www.theses.fr/2006ORLE0004.

Full text
Abstract:
La médiation est la réponse proposée par les acteurs sociaux pour faire face à l’évolution des conflits familiaux, notamment l’émergence de l’égalité dans les rapports familiaux, et prendre en compte l’interférence avec la sphère judiciaire de la spécificité psychologique de ces conflits. Pour justifier le recours judiciaire à la médiation, le législateur retient les difficultés de l’institution judiciaire. Mais la spécificité de l’activité est ignorée et surtout les garanties en matière de secret professionnel apparaissent peu satisfaisantes. Le recours à la médiation est dicté par les volont
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Thevenet, Doriane. "La notion juridique de famille entre droit civil et droit social : étude comparative des systèmes juridiques français et italien." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20024.

Full text
Abstract:
La thèse est consacrée à l'étude de la notion juridique de famille à l'épreuve du droit civil et du droit social. Partant d'une définition classique de la famille en droit civil, la recherche consiste en la mise en évidence des éventuelles influences ou interférences du droit social. L'étude comparée du droit français et du droit italien, pays issus d'une même culture juridique, offre une meilleure compréhension de l'évolution de la famille en droit. En effet, la comparaison, imposant une recherche pluridisciplinaire, met en relief les différences et les ressemblances des législations étudiées
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Escoffier, Catherine. "La vision pénale de la famille." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX32042.

Full text
Abstract:
Analyse structuro-fonctionnelle de l'evolution de la conception de la famille dans le nouveau code penal. L'approche structurelle se heurte a des facteurs d'ambivalence. Une large place est accordee a la famille par la parente en ligne directe. La place de la famille par alliance est restreinte ; elle est parfois reduite au seul conjoint. Le droit penal a suivi l'evolution sociologique : il favorise la famille "effective" mais conserve sa faveur au mariage en depit d'une reconnaissance limitee de la vie maritale. La vision des fonctions familiales est univoque : elle s'exprime dans des disposi
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Cristini, Tuloup Elisabeth. "Le rôle du juge dans l'organisation patrimoniale de la famille." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0013.

Full text
Abstract:
La thèse porte sur l'étude des art. 1069-1 a 1069-6 (issus du décret no 94-42 du 14 janvier 1994) et 1286 à 1303 inclus (issus du décret no 81-500 du 12 mai 1981) du n. C. P. C. - les différents financiers et patrimoniaux ont une notion commune, l'intérêt de la famille, que l'on retrouve chaque fois que l'organisation patrimoniale des époux nécessite l'intervention judiciaire, selon que les époux auront à faire face, soit a une situation conflictuelle résultant d'un manquement grave (contribution aux charges du mariage : art. 214 c. Civ. Et art. 1069-3 a 1069-6 n. C. P. C. Mesures urgentes : a
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Arnaudin, Cécile. "La notion de secret en droit des personnes et de la famille." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40038.

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Abstract:
La notion de secret est apprehendee de facon eparse par le droit positif : le secret de la vie privee, le secret des correspondances, le secret professionnel sont autant de modalites d'un droit generique au secret qui doit etre distingue du droit au respect de la vie privee. Le droit au secret apparait comme une manifestation de volonte individuelle destinee a soustraire a la connaissance d'autrui certains elements subjectivement determines par l'individu. Ce droit qui fait partie integrante des droits de la personnalite, comporte cependant certaines prerogatives patrimoniales qui accentuent s
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Rachel, Guy-Pierre. "La famille et la santé de la personne." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO33019.

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Abstract:
La place et le role devolue a la cellule familiale dans l'interet de sante de l'un de ses membres sont sont fluctuants. Bien avant la conception de l'enfant, notre societe incite l'homme et la femme a porter leur attention sur les dangers de leurs comportements susceptibles de provoquer des handicaps irreversibles pour leur progeniture a venir. La france s'est dotee d'une legislation mettant en oeuvre des mesures energiques de protection sanitaire. L'interet collectif est protege par une reglementation moyennement cohercitive. Notre loi civile prevoit quelques empechements dont l'objet est d'i
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David, Marc. "Le certificat prénuptial : réflexions épistémologiques et plaidoyer pour un certificat juridique prénuptial." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33004.

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Abstract:
L'ignorance de la loi par les intéressés attise le contentieux du divorce. Même à l'intérieur du mariage, les erreurs de jugement et de décisions engageant l'avenir de la famille sont génératrices de conflits. La recherche a consisté à effectuer une enquête auprès de fiancés, de couples mariés, divorcés, d'avocats, de notaires, de juges, de psychiatres et de travailleurs sociaux, pour montrer comment le certificat prénuptial, qui n'existe actuellement que sous une forme médicale, devrait être enrichie d'une matière juridique. Son dessein est préventif : assortir le droit au mariage d'un devoir
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Gioanni, Pierre. "Le particularisme du droit pénal de la famille (étude des finalités de l'intervention pénale)." Nice, 1992. http://www.theses.fr/1992NICE0035.

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Abstract:
Le droit pénal de la famille doit pouvoir être qualifie de véritable branche du droit. L'infraction familiale se rapporte à des actes antisociaux mettant en cause un rapport segmentaire de filiation ou de parente, généralement attentatoires au foyer ou a ses membres. L'ordre public a un intérêt a s'immiscer au sein de la famille, intérêt d'autant plus grand qu'aux spécificités familiales criminogènes, correspond un particularisme juridique. Or, le lien de parenté où d'alliance n'est qu'exceptionnellement un élément constitutif de l'infraction ; il est souvent une circonstance aggravante, une e
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Cadet, Fabien. "Les transformations méthodologiques de l'ordre public en droit international de la famille : étude comparée France/Espagne." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10088.

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Abstract:
Depuis une vingtaine d' années, le juge international est amené à traiter, dans le cadre du droit de la famille, de véritables "conflits de civilisations". Il s' agit de concilier deux impératifs contradictoires dans le traitement du litige international : le respect du droit étranger et celui des droits fondamentaux ou de certaines politiques législatives nationales du for, protégés par les systèmes d' exception (ordre public, lois d' application nécessaire et fraude à la loi). La jurisprudence a été contrainte d' adapter les systèmes d' exception traditionnels en ayant recours à un critère d
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Sayn, Isabelle. "Les familles monoparentales : foyers monoparentaux, parents isolés, familles unilinéaires." Lyon 3, 1989. http://www.theses.fr/1989LYO33010.

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Abstract:
Si les familles monoparentales ne constituent pas une categorie juridique, elles n'en sont pas moins apprehendees par la regle de droit. Le droit positif les prend en consideration ou bien en tant que realite sociologique (les familles monoparentales dans la societe), ou bien a travers leurs enfants (les enfants de familles monoparentales). Les familles monoparentales sont traitees comme une realite sociologique par le droit social (enfants a charge, allocation au parent isole, allocation de soutien familial) ou par le droit fiscal. Elles sont apprehendees a travers leurs enfants par le droit
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Vermote, Teddy. "L’unification des filiations." Pau, 2005. http://www.theses.fr/2005PAUU2005.

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Abstract:
L’unification consiste à former un tout cohérent en faisant disparaître les différences. Dans cette perspective, l’unification des filiations doit, tout en gommant les distinctions, apporter une logique au droit de la filiation. L’unification est d’ores et déjà lancée. En effet, l’ordonnance du 4 juillet 2005 s’est largement inscrite dans cette voie. Néanmoins, l’objet de cette étude est de démontrer qu’il est souhaitable et nécessaire d’aller plus loin encore, sans toutefois proposer une unification réductrice et simpliste. Pour ce faire, sont successivement étudiées les fondements de l’unifi
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Arnault, Alexandra. "La responsabilité civile dans les rapports de famille." Pau, 2008. http://www.theses.fr/2008PAUU2008.

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Abstract:
Si dans l’esprit populaire les rapports de famille sont synonymes de compréhension et de bienveillance, ils peuvent aussi être synonymes de conflits exposés sur la scène juridique au moyen d’une action en responsabilité civile. L’appréciation de l’incidence des rapports de famille sur la responsabilité civile implique non seulement de détecter d’éventuelles modulations ou altérations de la responsabilité dans le domaine considéré, mais aussi d’estimer ces altérations ou ces absences d’altérations. Le passage de la responsabilité civile dans le champ considéré peut alors être évalué pour décide
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Murat, Pierre. "L'autonomie de la volonté et le pouvoir du juge dans la formation des liens de la famille." Lyon 3, 1991. http://www.theses.fr/1991LYO33010.

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Jacob, Robert. "Les époux, le seigneur et la cité : coutume et pratiques matrimoniales des bourgeois et paysans de France du Nord au Moyen âge /." Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis, 1990. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35455351q.

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Dumontet, David. "La considération de la famille dans le droit international privé français d'aujourd'hui." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40031.

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Abstract:
Si le droit international privé a longtemps appréhendé la famille comme une entité abstraite, l'expression d'un rapport envisagé sous la seule considération technique, la pression des réalités sociales ne pouvait qu'engendrer le changement, qu'imposer l'abandon de la géometrie classique d'une règle de conflit fondée sur le concept de la neutralité. Le droit international privé n'est plus le lieu de la seule coordination des systèmes, il est le lieu de confrontation d'intérêts familiaux antagonistes entre lesquels, comme en droit interne, il convient de trancher. Malheureusement, imposer une sp
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Cadet, Fabien. "L' ordre public en droit international de la famille : étude comparée France-Espagne /." Paris [u.a.] : l'Harmattan, 2005. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/494292377.pdf.

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