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Journal articles on the topic 'Droit de la famille - France'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Mehl, Dominique. "La famille élective." Dialogue 242, no. 4 (2024): 25–41. http://dx.doi.org/10.3917/dia.242.0025.

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Abstract:

La loi de bioéthique adoptée en 2021 inaugure un nouveau droit : le droit d’accéder à leurs origines génétiques pour les personnes nées grâce à un donneur anonyme. Toutefois, certaines d’entre elles ont déjà fait des recherches en recourant aux tests adn , interdits en France mais facilement accessibles sur Internet. Ils racontent ici que la connaissance de l’identité du donneur s’étend à la découverte de demi-frères et sœurs. Ils témoignent que ce halo de personnes partageant la même expérience du don noue, le plus souvent, une relation, amicale ou quasi familiale. Fait éclore une famille éla

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2

Prioux, France. "Le droit et les familles non mariées en France." Population Vol. 49, no. 6 (1994): 1347–73. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1994.49n6.1373.

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Abstract:

Résumé Prioux (France). - Le droit et les familles non mariées en France En France au début des années 1960, seuls le mariage et la procréation dans le mariage permettaient de former une véritable famille aux yeux de la loi : l'enfant né hors mariage était délibérément défavorisé, et n'était relié qu'à sa mère, et parfois à son père s'il l'avait reconnu ; la famille mariée était en principe indissoluble jusqu'à la mort, le divorce n'étant autorisé que dans les cas graves. La législation des années 1970 a donné à l'enfant naturel une famille, pour peu qu'il ait été reconnu par ses deux parents,

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3

Ouedraogo, Richard. "Les mutations juridiques de la famille en France." Les Cahiers de droit 55, no. 2 (2014): 557–77. http://dx.doi.org/10.7202/1025759ar.

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Abstract:

La législation française en matière familiale est en pleine ébullition depuis quelques mois. Le changement de majorité parlementaire, intervenu en mai 2012, accélère la cadence des réformes : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, suppression du contrat de responsabilité parentale, expérimentation de la médiation familiale dans les conflits portant sur l’exercice de l’autorité parentale, projet de révision du quotient familial pour l’octroi des allocations aux familles les moins aisées, etc. Puisque le temps de l’action politique en vue de la réalisation des promesses élec

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4

Fulli-Lemaire, Samuel. "La privatisation du droit de la famille en France. Perspectives comparatives." Revue internationale de droit comparé 68, no. 2 (2016): 405–23. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2016.20634.

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5

Gourdeau, Camille, and Laura Odasso. "Les frontières de la parentalité. Contrôle migratoire et unité familiale." Revue française des affaires sociales, no. 2 (July 19, 2023): 189–208. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.232.0189.

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Abstract:

Protégée par le droit national et international, en France, l’immigration familiale est considérée comme une voie facilitée pour accéder aux droits de séjour et suspectée d’engendrer des chaînes migratoires intracommunautaires à la charge de l’État. Depuis les années 1970, elle a ainsi été l’objet de nombreux changements législatifs restrictifs. À la lumière de ce contexte, cet article explore les empêchements que les politiques d’immigration et leur mise en œuvre posent à la vie familiale des personnes en migration, ou voulant migrer. Par une analyse historico-juridique et sociologique et à l

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6

Fötschl, Andreas. "The COMPR of Germany and France: Epoch-Making in the Unification of Law." European Review of Private Law 18, Issue 4 (2010): 881–89. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010065.

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Abstract:

Abstract: France and Germany adopted a Common Matrimonial Property Regime in January 2010. Spouses can elect to have the new regime applied which combines French and German principles of matrimonial property. It is open for access to all the Member States of the European Union. The new regime can be relevant even in States that have not chosen to adopt it, when the parties could have opted for French or German law and preferred to choose the new regime. This bilateral cooperation in family law could be followed by further initiatives, as well in other fields of law. Résumé: La France et l’Alle

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7

Hountohotegbè, S. Axel-Luc. "De l’ombre à la lumière : l’hypothèse de la renaissance de la filiation romano-germanique de la procédure civile québécoise." McGill Law Journal 60, no. 2 (2015): 215–52. http://dx.doi.org/10.7202/1029208ar.

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Abstract:

La nature réelle du droit de la procédure civile du Québec est un sujet de controverse à la fois sémantique et conceptuel, tant en ce qui concerne les opinions doctrinales que les positions jurisprudentielles à ce sujet. L’évolution du droit, les changements de paradigme qui s’y opèrent, ainsi que les réformes récentes que connaît en particulier la procédure civile du Québec, et qui se sont concrétisées par l’adoption d’un nouveau Code de procédure civile, sont l’occasion d’une réflexion de fond sur la filiation du droit procédural québécois. Le présent texte explore l’hypothèse de la résurgen

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8

Arroyo I Amayuelas, Esther. "Le pluralisme de l’ordonnancement civil en Espagne et le droit civil en vigueur en Catalogne." Revue générale de droit 29, no. 4 (2016): 411–47. http://dx.doi.org/10.7202/1035645ar.

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Abstract:

Le Code civil de 1889 n’acheva pas l’unification législative de tout l’État espagnol, de telle sorte que la Catalogne conserva son propre droit civil. Dans la plupart des matières, le droit civil catalan est d’application préférentielle sur le droit civil étatique. Postérieurement, la Constitution de 1978 a reconnu la pluralité d’ordres juridiques en Espagne, permettant non seulement la conservation et la modification du droit civil propre à chaque communauté autonome, mais aussi son développement. En Catalogne, cette possibilité s’est récemment matérialisée sous la forme de codes sectoriels :

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9

Lavallée, Carmen. "Le secret de l’adoption en France et au Québec." Revue générale de droit 27, no. 4 (2016): 441–73. http://dx.doi.org/10.7202/1035751ar.

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Abstract:

L’objectif de la présente étude est de démontrer certaines problématiques entourant l’adoption nationale en droit français et québécois, particulièrement en ce qui concerne l’établissement du secret de la filiation d’origine de l’enfant. L’étude se limite à l’adoption prononcée à la suite du consentement du titulaire de l’autorité parentale. En guise d’introduction, l’auteure relate brièvement l’évolution historique du phénomène de l’abandon des enfants et de l’adoption, afin de mieux comprendre les motifs qui ont conduit le législateur à instaurer le secret autour de cette institution. La pre

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10

Fournier, Pascale. "Courtiser Dieu devant les tribunaux occidentaux." Canadian journal of law and society 25, no. 2 (2010): 167–93. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100010371.

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Abstract:

RésuméÀ travers la migration d'une institution juridique spécifique—le Mahr (une forme de dot), cet article s'intéresse à la manière dont le mariage musulman voyage vers le Canada, les États-Unis, la France et l'Allemagne, offrant une panoplie d'images, de contradictions et de considérations distributives dans le transit du droit de la famille musulman au processus adjudicatif occidental. J'insiste sur l'importance d'orienter le débat sur les conséquences judiciaires distributives telles que vécues par les femmes musulmanes plutôt que sur la théorie de la reconnaissance. Cet article présente u

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11

Fine, Agnès. "Unifiliation ou double filiation dans l'adoption française." Anthropologie et Sociétés 24, no. 3 (2003): 21–38. http://dx.doi.org/10.7202/015669ar.

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Abstract:

Résumé RÉSUMÉ Unifiliation ou double filiation dans l'adoption française L'analyse de l'adoption permet de saisir de manière privilégiée la manière dont une société pense la filiation, l'enfant et la famille. Dans les sociétés occidentales, en particulier en France, la légalité de l'adoption par une personne seule, redécouverte à propos de la revendication de l'homoparentalité, semble à beaucoup contradictoire avec l'interdiction de la procréation médicalement assistée pour les célibataires et de l'adoption pour les couples concubins. Comment comprendre la signification d'une filiation uniliné

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12

Obin, Jean-Pierre. "Les personnels de direction et l’usage du droit." Diversité 188, no. 1 (2017): 46–50. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4423.

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Abstract:

Dans un État de droit comme la France, une bonne connaissance du droit – et donc une éducation au droit – devrait aller de soi. Dans ce domaine, où l’on ne peut s’en remettre à l’éducation familiale ni à celles de la rue ou des réseaux sociaux, le rôle de l’école semble déterminant. En ce sens, la connaissance et l’utilisation du droit par les personnels de l’Éducation nationale sont essentielles.

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Coste, Marion. "La « féminitude » de Calixthe Beyala : négociation identitaire, entre négritude et féminisme." HYBRIDA, no. 1 (December 3, 2020): 47. http://dx.doi.org/10.7203/hybrida.1.16872.

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Abstract:

Cet article se concentre sur la notion de « féminitude », développée par l’écrivaine franco-camerounaise Calixthe Beyala dans Lettre d’une Africaine à ses sœurs occidentales, en associant les notions de « négritude » et de « féminisme ». On montrera que Beyala promeut un féminisme qui essentialise à la fois les femmes et les Subsahariens, ces deux groupes qui auraient, d’après l’autrice, un rapport sensible et intuitif au monde, par opposition avec le féminisme occidental que Beyala juge trop intellectualisant. Ensuite, nous analyserons deux romans, Le Petit Prince de Belleville et Maman a un

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Parent, France, and Geneviève Postolec. "Quand Thémis rencontre Clio: les femmes et le droit en Nouvelle-France." Les Cahiers de droit 36, no. 1 (2005): 293–318. http://dx.doi.org/10.7202/043330ar.

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Abstract:

À partir de 1664, la Coutume de Paris est le principal corpus régissant le droit civil en Nouvelle-France. Si celui-ci définit d'une façon restrictive les balises légales entourant l’exercice juridique des femmes, en particulier celui des femmes mariées, les pratiques sociales montrent plus d'ouverture à leur participation devant une cour de justice. Ainsi, la représentation des femmes devant la Prévôté de Québec à la fin du XVIIe siècle déborde les restrictions juridiques liées à l'âge et au statut civil pour s'adapter aux circonstances sociales où elles sont actives. Les femmes exercent un c

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15

Zarca, Bernard. "Indépendance professionnelle, relations entre les sexes et mobilisations collectives." Sociétés contemporaines 16, no. 4 (1993): 77–109. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1993.16n1.0077.

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Abstract:

Résumé Les travailleurs indépendants, notamment ceux du commerce et de l'artisanat dont il est question dans cet article, appartiennent à des familles beaucoup plus traditionnelles que les autres. Dans ces familles, la femme aide à des degrés divers son mari, de façon informelle ; de telle sorte qu'il n'existe pas de séparation nette entre le travail professionnel que le droit assimilait à l'entraide conjugale et le travail domestique dont la division sexuelle est particulièrement inégalitaire. La domination masculine, dans ces familles, repose sur la forte figure du chef, chef d'une petite en

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Baleige, Anna. "Cadre d’action de promotion de la santé reproductive : analyse critique lexicométrique et trans des politiques publiques françaises contemporaines." Santé Publique 36, no. 1 (2024): 73–80. http://dx.doi.org/10.3917/spub.241.0073.

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Abstract:

Introduction : Depuis 2017, la loi française a mis fin à la nécessité d’intervention médicale et de stérilisation des personnes faisant modifier leur sexe administratif à l’état civil. Pour autant, aucun cadre législatif n’a été prévu pour garantir leur droit à la famille, ancrant leurs projets parentaux dans un aléa social, politique et juridique contraire aux droits humains et internationaux. Parallèlement, l’État français s’est doté d’un arsenal de stratégies de santé contraignant la place et le rôle des actrices et acteurs de terrain. But de l’étude : Cette étude interroge les possibilités

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17

Prioux, France. "Le droit et les familles non mariees en France." Population (French Edition) 49, no. 6 (1994): 1347. http://dx.doi.org/10.2307/1534013.

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18

Brunet, Laurence. "Les atermoiements du droit français dans la reconnaissance des familles formées par des couples de femmes." Enfances, Familles, Générations, no. 23 (December 9, 2015): 71–89. http://dx.doi.org/10.7202/1034201ar.

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Abstract:

Les juges français sont depuis plusieurs années régulièrement saisis, de la part de couples de femmes, de demandes visant à reconnaître une place à la mère « sociale », par opposition à la mère légale qui est celle ayant accouché de l’enfant. Comment les juges répondent-ils à ces requêtes ? La loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples de même sexe et autorise en conséquence l’adoption de l’enfant par l’épouse de la mère légale. Mais avant même le vote de cette loi, la jurisprudence avait oeuvré en faveur de la reconnaissance d’un quasi-statut pour la mère « sociale », pendant comme ap

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Sahlins, Peter. "La Nationalité Avant La Lettre: Les pratiques de naturalisation en France sous l'Ancien Régime." Annales. Histoire, Sciences Sociales 55, no. 5 (2000): 1081–108. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2000.279901.

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Abstract:

RésuméL'absence de la nationalité, en tant que concept anthropologique ou juridique, avant 1789, reste une idée recue. Mais les lettres de naturalité aux XVIIe et XVIIIe siécles, en depit de leur format stéréotypé, nous offrent une source importante d'idées et de pratiques de la nationalité sous l'Ancien Régime. Les étrangers cherchaient à se faire naturaliser pour échapper à leurs incapacités civiles en France, telle 1'interdiction d'obtenir un office ou de recevoir un bénéfice ecclésiastique, et surtout leur incapacité, par le droit d'aubaine, a transmettre un patrimoine ou à héater. Dans le

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Monéger, Françoise. "L’égalité entre époux et la reconnaissance des répudiations obtenues à l’étranger." Revue internationale de droit comparé 73 e année, no. 2 (2021): 309–26. https://doi.org/10.3917/ridc.732.0062.

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Abstract:

En énonçant que « lorsqu’une décision de divorce a été prononcée à l’étranger en application d’une loi qui n’accorde pas à l’un des époux, en raison de son appartenance à l’un ou l’autre sexe, une égalité d’accès au divorce, sa reconnaissance ne heurte pas l’ordre public international, dès lors qu’elle est invoquée par celui des époux à l’égard duquel sont prévues les règles les moins favorables, que la procédure n’a pas été entachée de fraude et que l’autre époux a pu faire valoir ses droits », la Cour de cassation semble faire varier l’ordre public international en fonction de la personne qu

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Zordan, Cécile, Virginie Dorian, Laetitia Jameau, and Cyril Goizet. "Aspects réglementaires du diagnostic génétique en France." médecine/sciences 34 (November 2018): 13–15. http://dx.doi.org/10.1051/medsci/201834s204.

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Abstract:

La dernière révision des lois de bioéthique encadrant la prescription d’un examen des caractéristiques génétiques a modifié les pratiques. Au-delà des droits du patient à recevoir une information claire et loyale, le prescripteur doit également l’informer, avant même la prescription de cette analyse, de ses devoirs vis-à-vis des membres de sa famille en cas d’identification d’une anomalie génétique. À l’heure des techniques de séquençage à haut-débit et de leur application aux différentes spécialités médicales, une collaboration entre spécialistes d’organes et service de génétique médicale est

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Frader, Laura L. "Definir le droit au travail: rapports sociaux de sexe, famille et salaire en France aux XIXe et XXe siecles." Le Mouvement social, no. 184 (July 1998): 5. http://dx.doi.org/10.2307/3779456.

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Rader, Laura L. "Définir le droit au travail: rapports sociaux de sexe, famille et salaire en France aux XIXe et XXe siècles." Le Mouvement Social 184, no. 3 (1998): 5–22. http://dx.doi.org/10.3917/lms.1998.184.0005.

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GROFFIER, ETHEL. "Raymond Klibansky (1905-2005) : un philosophe engagé." Dialogue 54, no. 4 (2015): 601–10. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217316000044.

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Abstract:

Présentation:L’année 2015 marque le dixième anniversaire de la mort de Raymond Klibansky, philosophe et historien des idées canadien. La revue Dialogue lui rend hommage en publiant le texte qui suit de Mme Ethel Groffier, veuve de Raymond Klibansky et chercheure émérite au Centre de recherche Paul-André Crépeau en droit privé et comparé de l’Université McGill. Dans cette intervention, Mme Groffier rappelle l’importance de l’engagement dans la vie et l’œuvre de ce remarquable philosophe.Né en France au mois d’octobre 1905 dans une famille allemande, éduqué en Allemagne à partir de la Première g

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Schmidt, Tilmann. "La condamnation de Pierre Flote par le pape Boniface VIII." Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 118, no. 1 (2006): 109–21. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2006.9406.

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Abstract:

Pierre Flote fut pendant un certain nombre d’années un important conseiller du roi Philippe le Bel. Aussi sa biographie, qu’on analyse ici, reflète-t-elle les rapports changeants entre Boniface VIII et la royauté française. Sa disparition est marquée par une damnatio memorie, qui ne fut lancée contre lui par la papauté qu’après sa mort sur le champ de bataille de Courtrai, et fut donc posthume. Cette condamnation particulière rentre dans le cadre des peines extensibles jusqu’à la quatrième génération prévues par le droit romain, et fut mise en oeuvre contre la famille Flote. L’arrêt papal, iné

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Lecorne, Philippe. "La Charte Sociale Européenne, un recours pour la défense des droits sociaux des mineurs étrangers non accompagnés en France et en Europe." Lex Social: Revista de Derechos Sociales 9, no. 1 (2021): 415–28. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.3991.

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Abstract:

En février 2015, EUROCEF (comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie) déposait, auprès du Comité européen des droits sociaux, une réclamation collective contre la France pour non-respect de ses engagements au regard de la Charte sociale européenne, pour ce qui concerne l’accueil et l’accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) arrivant sur son territoire.La décision du Comité européen des droits sociaux considérant qu’il y avait plusieurs cas de violation des dispositions de la Charte sociale européenne, et la résolution du Comité d

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Young, Héloïse, Lisa Vitte, Cécile Pourcher, Andréa Durand, Priscille Gerardin, and Gisèle Apter. "La recherche sur les enfants confiés à l’ASE : comment surmonter le parcours d’obstacles ?" Enfance 3, no. 3 (2024): 241–54. http://dx.doi.org/10.3917/enf2.243.0241.

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Abstract:

La Fédération Hospitalo-Universitaire – Protection Ensemble Avançons ! (FHU-PEA) regroupant les centres hospitaliers, universités et laboratoires associés du G4 (Amiens, Caen, Lille et Rouen-Le Havre-Évreux) a pour mission d’évaluer longitudinalement et de suivre sur deux ans, 300 enfants confiés à la Protection de l’Enfance sur le Territoire Normand. L’étude EvolASE-PEA https://classic.clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT05525962 a pour but de connaître l’état de santé physique et psychique des enfants quel que soit l’âge auquel ils sont confiés à temps plein aux services de protection (pouponnièr

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Descimon, Robert. "Les fonctions de la métaphore du mariage politique du roi et de la république en France, XVe-XVIIIesiècles." Annales. Histoire, Sciences Sociales 47, no. 6 (1992): 1127–47. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1992.279100.

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Abstract:

« Épouse et n'épouse pas ta maison »René CharParmi les métaphores qui aident les juristes à penser les rapports entre le roi et le royaume, celle du mariage politique occupe une place privilégiée.L'analogie est le pont aux ânes des scolastiques, ancienne ou nouvelle, et la fiction un procédé familier à la pensée normative. Au sens précis, la fiction consiste à accorder à une personne le statut juridique d'une autre. Mais prêter au roi le statut d'un époux mystique est une opération mentale qui dépasse une simple manipulation à l'intérieur du droit fondateur des statuts. Il s'agit bien plutôt d

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Audrerie, Adeline. "La circulation des modèles de règlement des différends entre le Québec et la France : l’exemple de la médiation familiale et de la conciliation par le juge." Revue de prévention et règlement des différends 1 (2025): 51–85. https://doi.org/10.17118/11143/23019.

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Abstract:

Notre article explore les dynamiques d’échange entre le Québec et la France en matière de règlement des différends. Il interroge les formes que prennent ces échanges, les acteurs qui en facilitent la réalisation et les modes de réception de normes issues de systèmes juridiques distincts. Posant le constat de l’importance du phénomène de circulation des normes, des connaissances et des pratiques dans le domaine du règlement des différends, cette contribution propose d’étudier deux exemples contemporains d’échanges entre le Québec et la France. Le premier exemple concerne la médiation familiale

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Tomasi, Cédric, Alessandra Ciani, Christelle Sauvage, and Pierre Verhaegen. "Droit des sociétés et gouvernance familiale : regards croisés entre Luxembourg, Belgique et France." Revue internationale du patrimoine N° 3, no. 2 (2019): 24–44. http://dx.doi.org/10.3917/ripa.003.0024.

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Fillod-Chabaud, Aurélie. "Dénonciation, régulation et réforme du droit de la famille par les groupes de pères séparés : ce que nous apprend la comparaison France-Québec." Canadian Journal of Women and the Law 28, no. 3 (2016): 617–45. http://dx.doi.org/10.3138/cjwl.28.3.617.

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Letablier, Marie-Thérèse, and Sandrine Dauphin. "Protection sociale et compensation des inégalités économiques entre femmes et hommes." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 31, no. 02 (2016): 287–311. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2016.21.

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Abstract:

Résumé Les politiques familiales, comme les systèmes de retraite, en France et dans divers pays européens, portent des mécanismes compensatoires des inégalités entre les femmes et les hommes liées à l’organisation familiale. Ces compensations sont parfois directement liées au mariage ou plus largement au couple, parfois à l’investissement parental et au temps dédié à l’entretien et au bien-être des membres de la famille. Dans cet article, nous examinons quels sont les principes compensatoires à l’œuvre dans les différentes législations de cinq pays européens relevant de différents systèmes de

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Dussuet, Annie, Louise Gasté, Thibault Rabain, and Johanna Rousseau. "Le défi des « cadres du travail » dans les services de répit." Gérontologie et société 46/ n° 172, no. 3 (2023): 23–43. http://dx.doi.org/10.3917/gs1.172.0023.

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Abstract:

Aujourd’hui en France, à la suite de l’affirmation par la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) d’un « droit au répit », on assiste au développement de multiples services d’« aide aux aidants » et d’« accompagnement relationnel ». En utilisant les résultats d’une enquête menée au sein de plusieurs départements français dans le cadre du programme Entre profession et famille, les « cadres du travail » d’aide aux personnes âgées (Profam) soutenu par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), l’article s’intéresse aux personnes investies dans cette offre de services, périphériques

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Amado1, Ariane. "Quelle place pour l’autre parent d’un enfant en prison ?" Criminologie 52, no. 1 (2019): 119–34. http://dx.doi.org/10.7202/1059542ar.

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Abstract:

En France, en Angleterre et au pays de Galles, les enfants peuvent séjourner auprès de leur mère détenue en prison jusqu’à leurs 18 mois. L’étude des liens familiaux de l’enfant qui séjourne auprès de sa mère en prison inverse la problématique : l’enfant non juridiquement détenu est celui qui vit dans un établissement pénitentiaire auprès de sa mère. Le parent incarcéré constitue, dans cette situation, la personne qui maintient au quotidien des relations affectives avec l’enfant. L’autre parent peut-il, dans ce cadre, exercer ses droits civils et maintenir un lien avec l’enfant résidant en pri

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Pierre, Éric. "La revanche des juristes ou comment entraver l’application de la loi du 22 juillet 1912." Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » N° 17, no. 1 (2015): 101–18. http://dx.doi.org/10.3917/rhei.017.0101.

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Abstract:

La loi française de 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents (TEA) trouve en grande partie son origine dans un modèle judiciaire en œuvre aux États-Unis depuis le tournant du XX e siècle. Une fois ce modèle connu en France, il fait l’objet d’une campagne d’opinion regroupant des réformateurs sociaux, des féministes, ainsi que des spécialistes de la justice des mineurs. Face à ce mouvement, un certain nombre de professeurs de droit, menés pas Émile Garçon, s’opposent à l’adoption du TEA selon le modèle américain. Leurs arguments sont soit techniques (la loi est trop complexe et pose d

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Haque, Shahzaman. "Différences de politiques linguistiques entre nation et famille: Etude de cas de trois familles indiennes migrantes dans trois pays d'Europe." Suvremena Lingvistika 34, no. 65 (2008): 57–72. https://doi.org/10.5281/zenodo.2080401.

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Abstract:

Cet article se base sur une étude de la pratique langagière de trois familles indiennes installées dans trois pays d9Europe qui sont la France, la Norvège et la Finlande. La pratique langagière d9une famille migrante rejoint rarement la politique linguistique de son pays d'accueil. Avec la globalisation et un changement rapide et perpétuel du monde, le migrant, jadis simple main d'oeuvre peu ou non qualifiée, était traité comme une commodité et n'avait que des droits restreints. Depuis une vingtain

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Ballière, Frédéric. "Accompagner les familles migrantes en situation irrégulière." Nouvelles pratiques sociales 28, no. 2 (2017): 105–22. http://dx.doi.org/10.7202/1041182ar.

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Abstract:

Depuis maintenant plusieurs décennies, les transformations de l’État providence associées à une précarisation croissante de la société ont profondément redessiné les contours du travail social. Ces évolutions exposent les professionnels concernés à des difficultés nouvelles qui mettent en tension la dimension éthique de leurs interventions. L’accompagnement des familles migrantes en situation irrégulière est particulièrement concerné par ces enjeux. À partir d’une enquête sociologique réalisée dans une association assurant l’hébergement de ces familles, cet article expose les limites d’une for

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Odasso, Laura. "Le genre de l’engagement pour la défense du droit à la vie familiale en France." Sextant, no. 35 (December 1, 2018): 71–85. http://dx.doi.org/10.4000/sextant.386.

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Robert, Philippe. "Bernard Schnapper, Voies nouvelles en histoire du droit, la justice, la famille, la répression pénale (XVIe-XXe siècles), Paris, Presses Universitaires de France, 1991, 680 p." Annales. Histoire, Sciences Sociales 51, no. 3 (1996): 673–75. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900052203.

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Puiseux, Charlotte. "Handicap et parentalité." Revue suisse de pédagogie spécialisée 13, no. 03 (2023): 13–17. http://dx.doi.org/10.57161/r2023-03-03.

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Abstract:

La parentalité des personnes en situation de handicap est peu étudiée et les sources qui existent proviennent principalement des témoignages des personnes concernées. Selon la Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005, pilier de la politique du handicap en France, « constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions ». La question de l

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Morin, Michel. "Propriétés et territoires autochtones en Nouvelle-France." Recherches amérindiennes au Québec 43, no. 2-3 (2014): 59–75. http://dx.doi.org/10.7202/1026107ar.

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Abstract:

Cet article est publié en deux parties. La première partie, qui apparaît dans le présent numéro, porte sur les débats concernant l'origine du contrôle territorial et sur la reconnaissance des territoires nationaux. La seconde partie, qui sera publiée dans notre prochain numéro, traitera de la gestion des districts de chasse. Dans le nord-est de l'Amérique du Nord, l'origine précolombienne des territoires familiaux autochtones a suscité une controverse chez les anthropologues, tout comme la possibilité que les Algonquiens aient élaboré par eux-mêmes des mesures de conservation des ressources fa

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Morin, Michel. "Propriétés et territoires autochtones en Nouvelle-France." Recherches amérindiennes au Québec 44, no. 1 (2014): 129–36. http://dx.doi.org/10.7202/1027889ar.

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Abstract:

Cet article est publié en deux parties. La première, parue dans notre dernier numéro (43, n os 2-3), portait sur les débats concernant l’origine du contrôle territorial et sur la recon naissance des territoires nationaux. La seconde partie, qui apparaît dans le présent numéro, traite de la gestion des districts de chasse. Dans le nord-est de l’Amérique du Nord, l’origine précolombienne des territoires familiaux autochtones a suscité une controverse chez les anthropologues, tout comme la possibilité que les Algonquiens aient élaboré par eux-mêmes des mesures de conservation des ressources fauni

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Dickason, Olive Patricia. "Europeans and Amerindians: Some Comparative Aspects of Early Contact." Historical Papers 14, no. 1 (2006): 182–202. http://dx.doi.org/10.7202/030842ar.

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Abstract:

Résumé Les nations européennes qui tentèrent d'établir un empire dans le nouveau monde partagèrent la même attitude fondamentale même si leurs façons de traiter les Amérindiens ont différé. Toutes et chacune croyaient qu'en tant que nation chrétienne elles avaient un droit d'hégémonie sur les terres et les peuples non-chrétiens, voire même, dans le cas des Amériques, elles considéraient qu'elles n'avaient pas à tenir compte des désirs des autochtones. Le fait d'établir une suzeraineté supposait, cependant, qu'une entente quelconque s'établisse entre les Européens et les Amérindiens, qu'il s'ag

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Touraine, Alain. "Existe-t-il encore une société française?" Tocqueville Review 11, no. 1 (1990): 143–71. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.11.1.143.

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Abstract:

La France adopte facilement les changements que les vents de la culture et ceux de l’économie poussent vers elle : elle ne leur résiste pas plus qu’elle ne les produit. Des observateurs voudraient la voir déchirée entre un passé auquel elle reste attachée et un avenir qu’elle désire ; un tel jugement ne correspond pas à la réalité. La France traditionnelle, celle de la vie rurale, de la famille, de l’Église catholique et de ses rites, résiste étonnamment peu aux changements qui la bouleversent . Mais la France modernisante, agent actif de ses propres transformations, est faible : la France est

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Touraine, Alain. "Existe-t-il encore une société française?" Tocqueville Review 11 (January 1990): 143–71. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.11.143.

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Abstract:

La France adopte facilement les changements que les vents de la culture et ceux de l’économie poussent vers elle : elle ne leur résiste pas plus qu’elle ne les produit. Des observateurs voudraient la voir déchirée entre un passé auquel elle reste attachée et un avenir qu’elle désire ; un tel jugement ne correspond pas à la réalité. La France traditionnelle, celle de la vie rurale, de la famille, de l’Église catholique et de ses rites, résiste étonnamment peu aux changements qui la bouleversent . Mais la France modernisante, agent actif de ses propres transformations, est faible : la France est

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Facchini, François. "Histoire doctrinale du corps professoral d’économie politique dans les facultés françaises de 1877 à 1942." Revue d'économie politique Vol. 134, no. 2 (2024): 197–251. http://dx.doi.org/10.3917/redp.342.0069.

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Abstract:

Cet article propose une histoire doctrinale du corps des professeurs agrégés des Facultés de droit. Une doctrine est un système qui implique de la part de leurs auteurs un jugement de valeur accompagné d’un programme de reconstruction sociale quand ce jugement résulte en une condamnation totale ou partielle du monde économique actuel. Les professeurs d’économie politique des facultés de droit sont regroupés autour de trois grandes familles doctrinales : les socialistes, les interventionnistes et les libéraux. En 1877 le premier corps des professeurs d’économie politique des Facultés est compos

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Thierry, X. "La fréquence de renouvellement des premiers titres de séjour." Population Vol. 56, no. 3 (2001): 451–68. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p2001.56n3.0468.

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Abstract:

Résumé Thierry Xavier.- La fréquence de renouvellement des premiers titres de séjour Cet article établit la fréquence de renouvellement des titres de séjour d'une durée de validité d'un an délivrés en France à des étrangers admis au séjour en 1994-1996 et décrit les transformations du droit au séjour au fil de ces renouvellements (accès à un titre plus long, changement de statut pour les étudiants). Une faible majorité de ces nouveaux immigrants obtiennent le renouvellement de leur premier titre (59 %), cette probabilité étant très différente pour les ressortissants de l'Espace économique euro

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Salvetti, Monica. "L’émancipation des femmes dans l’autobiographie de Clémentine de Como (1853)." Cahiers de la Méditerranée 108 (2024): 179–87. https://doi.org/10.4000/137tk.

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Abstract:

L’institutrice Clémentine de Como, née à Bonnieux (Provence) en 1803 et morte à Turin en 1871, nous présente, à travers son autobiographie intitulée Émancipation de la femme (publiée en 1853 en français à Turin), son parcours personnel « d’émancipation » et ses propositions pour améliorer la condition féminine. L’auteure aborde plusieurs questions brûlantes pour la période telles que, par exemple, l’absence de droits civils et politiques des femmes en Italie (et en France) au xixe siècle, la condition tragique des femmes séduites et l’injustice résultant de l’impunité pour les hommes qui abuse

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Boisson, Marine. "Qui peut toucher aux cadavres ? Un conflit de modernisation dans les hôpitaux français." Revista Internacional de Organizaciones, no. 30 (May 19, 2023): 49–77. http://dx.doi.org/10.17345/rio30.49-77.

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Abstract:

En France, alors que les morgues hospitalières sont critiquées dès le xixe siècle, les décès vont se concentrer dans les établissements de santé. Plus encore, un défunt sur deux passe aujourd’hui dans les chambres mortuaires des hôpitaux scientifiques. Expliquer cet apparent paradoxe exige de comprendre le travail de légitimation réalisé par des médecins et administrateurs d’hôpitaux pour conserver un contrôle sur le corps des malades tout en reconnaissant aux familles un droit de participation pour les rituels funéraires. Il devient nécessaire de rappeler les résistances qui ont fait de ces l

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Rauzduel, Sainte-Croix. "Du cens à la parité : la conquête électorale féminine pour le droit de vote selon l'exemple de la France." Les Cahiers de droit 41, no. 4 (2005): 745–80. http://dx.doi.org/10.7202/043622ar.

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Abstract:

Depuis toujours, les femmes se battent pour accéder à la responsabilité politique. De la Révolution française à nos jours, nombreuses sont les raisons qui ont été invoquées pour empêcher la conquête de ce droit élémentaire. Aux causes d'origine historique, religieuse et sociologique, dont il est difficile d'apprécier la portée relative, s'ajoutent des raisons d'ordre pratique, tenant à la difficulté de concilier vie professionnelle, vie familiale et activité politique. Certes, depuis quelques années et sous la pression populaire des mouvements féministes en Angleterre et en France, les partis

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