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Dissertations / Theses on the topic 'Droit de la mer – Afrique'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 February 2022

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Assemboni, Alida Nabobuè Prieur Michel Ahadzi-Nonou Koffi. "Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale cas de cinq pays francophones /." Limoges : S.c.d. de l'Université, 2006. http://www.unilim.fr/theses/2006/droit/2006limo0513/notice.htm.

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Abstract:
Thèse de doctorat : Droit public.Droit de l'environnement : Limoges : 2006. Thèse de doctorat : Droit public.Droit de l'environnement : Université de Lomé.Faculté de droit : 2006.<br>Thèse soutenue en co-tutelle. Bibliogr. p.434-461.
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TALBAI, NGARINAN. "Droit d'acces a la mer et liberte de transit des etats africains sans littoral." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010276.

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Abstract:
Le travail repose essentiellement sur les grandes lignes suivantes : - evolution historique de la question, - nature juridique du droit d'acces a la mer et depuis la mer, - regimes de transit terrestre mis en place par les etats africains, - conformite de ces regimes avec le droit d'exercice d'activite maritimes des etats africains sans littoral. Au lendemain de la fin de la 1ere guerre mondiale, on traita de la question generale des communications et du transit, sur la base de l'article 23 e) du pacte de la sdn. Si le droit d'acces a la mer et depuis la mer est un droit naturel, il est en que
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Assemboni, Alida Nabobuè. "Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale : cas de cinq pays francophones." Limoges, 2006. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/5119a38e-4234-4cac-86d5-db7274f70c53/blobholder:0/2006LIMO0513.pdf.

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Abstract:
L’Afrique occidentale est une sous- région dont l’environnement marin et côtier regorgede richesses naturelles inestimables. Ces milieux subissent depuis des décennies les pires dégradations telles que la surexploitation des ressources biologiques et abiotiques, la pollution marine et côtière, l’érosion côtière, etc. Afin de remédier aux problèmes liés à la dégradation du milieu marin et des zones côtières, les pays de la région de l’Afrique del’Ouest et du Centre, parmi lesquels figurent les cinq pays ciblés dans le cadre de cette étude (le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Sénégal et le
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4

Seinoubi, Fezan. "Les riverains francophones du golfe de guinee et le droit international de la mer : un exemple de politique maritime africaine." Nantes, 1987. http://www.theses.fr/1987NANT4005.

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Abstract:
Sous la triple et irresistible pulsion des progres economiques, scientifiques et politiques qui en rendait possible la satisfaction, le droit de la mer s'est transforme avec une singuliere rapidite. "considerant que de nombreux pays africains n'ont pas participe aux conferences de 1958 et 1960 sur le droit de la mer. . . ". Ce proces verbal d'absence mis en relief dans la declaration de l'oua de mai 1973 marque le veritable point de depart de l'entree officielle de ces etats sur la scene internationale, dans la course aux appropriations de l'espace oceanique, et stigmatise l'interet porte par
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5

Séfiane, Omar. "Les pays en développement et la préservation du milieu marin : le cas du Maghreb." Aix-Marseille 3, 1993. http://www.theses.fr/1993AIX32010.

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Abstract:
Les degradations subi par le milieu marin inquietent de plus en plus la communaute internationale. Cette preoccupation s'est soldee par la mise en oeuvre d'actions de protection et de preservation de ce ecosysteme; auxquelles les etats maghrebins vont contribuer. Cette contribution s'est concretisee au plan international par l'adoption de conventions relatives ala prevention de la pollution marine et par la participation a l'elaboration et l'execution des actions prevues par le p. A. M. Au plan national, les etats maghrebins vont progressivement definir une politique nationale de l'environneme
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6

Yagninim, Waké. "L'hétérogénéité de l'application des principes du droit international de la mer par les Etats de l'Afrique de l'Ouest." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3005.

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Abstract:
L'étude de l'application hétérogène des principes du droit de la mer par les Etats de l'Afrique de l'Ouest se situe dans le cadre de l'émergence d'un encadrement commun à l'échelle communautaire des pêcheries et des sytèmes d'activités des états de la communauté. Elle montre le lien précis que des normes juridiques ont avec des intérêts nationaux et régionaux, en prenant en compte plusieurs échelles d'analyse : l'échelle nationale considérant la politique maritime adoptée et les législations relatives aux ressources naturelles halieutiques et côtières et l'échelle communautaire considérant les
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7

Savadogo, Louis. "Les états africains sans littoral : statuts juridiques." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010253.

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Abstract:
Le phénomène de l'enclavement se pose avec acuité en Afrique ou quatorze états sur un total mondial de trente sont sans littoral. Ces derniers ont tenté en s'appuyant notamment sur le droit du développement et la solidarité régionale, d'obtenir la reconnaissance d'un véritable droit d'accès à la mer et depuis la mer et la liberté de transit ainsi que la participation à l'exploitation des ressources des mers. Aux termes d'une évolution marquée par les réticences des nations riveraines, leur situation demeure plutôt précaire<br>The absence of seabord is a crucial problem in africa where fourteen
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8

Kante, Bocar Oumar. "Droit du patrimoine culturel en Afrique." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010312.

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Abstract:
Cette thèse étudie le droit applicable au patrimoine culturel africain qui se caractérise par le lien intrinsèque qu'entretiennent le patrimoine culturel et le patrimoine naturel et, aussi, le lien entre le patrimoine matériel et le patrimoine immatériel. C'est cependant un droit marqué par l'héritage juridique colonial et le droit international. Cette étude montrera, avec une approche de droit comparé, l'adaptation que les Etats africains font de l'héritage juridique colonial et du droit international. En outre elle montrera la manière dont la notion ou l'idée de développement durable est mis
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9

Omarjee, Ismaël. "L'outre-mer français et le droit social communautaire /." Paris : LGDJ, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37185758m.

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10

Guliyev, Khagani. "La Mer caspienne et le droit international." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA003.

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Abstract:
La mer Caspienne qui est devenue l’objet du droit international depuis le XVIIIe siècle n’a jamais connu un statut juridique précis. Cet espace dont la nature aquatique fait l’objet de divergence était dominé par l’URSS jusqu’en 1991. Cependant, à la suite de la disparition de l’URSS, la mer Caspienne - désormais entourée de cinq États riverains (Azerbaïdjan, Iran,Kazakhstan, Russie et Turkménistan) – a fait sa réapparition sur la scène internationale, surtout en raison de ses riches ressources naturelles. C’est précisément dans ces conditions que la question de la situation juridique de la me
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11

Martin, Philippe. "L'Antarctique et le droit de la mer." Nice, 1991. http://www.theses.fr/1991NICE0026.

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Abstract:
L’évolution du droit de la mer qui s'est concrétisée par l'adoption de la convention de Montego Bay de 1982, a profondément marquée le système du traité antarctique de 1959. Par l'accroissement des pouvoirs de l'état côtier qu'elle consacre, la convention de 1982 a entrainé une extension des compétences des parties consultatives sur les espaces marins adjacents au continent austral afin de tenir compte des positions des états revendiquant. Mais dans le même temps, l'émergence du concept de patrimoine commun de l'humanité, tel qu'il ressort de la convention de 1982 a permis aux états tiers d'am
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12

CHAMAA, WIDAD. "Rivalites maritimes et droit de la mer." Rennes 1, 1994. http://www.theses.fr/1994REN11012.

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Abstract:
L'analyse des rivalites maritimes en mediterranee appelle l'examen de leurs objectifs. Leur evolution est tributaire de l'application des regles generales de droit de la mer ainsi que des enjeux economiques et politiques de la region. L'etroitesse de la mediterranee, ses configurations geographiques complexes, son importance strategique, notamment pour les grandes puissances, contraignent l'adaptation a cette mer des prerogatives conferees aux etats riverains par le traite du nouveau droit de la mer<br>The analysis of the maritime rivalries in mediterranean appeals the study of their objective
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Lestang, Véronique. "Droit de la mer-droit de l'espace : vers un droit unitaire des espaces internationaux ?" Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010267.

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Abstract:
La haute mer, la Zone internationale des fonds marins, l'espace extra-atmosphérique y compris la Lune, les autres corps célestes et l' orbite des satellites géostationnaires répondent aux critères de reconnaissance des espaces internationaux: non susceptibles d'appropriation, ils servent aux communications internationales et peuvent faire l'objet d'exploration et d'exploitation. Leurs ressources sont d'un grand intérêt pour nombre d'États, mais elles ne sont pas toujours accessibles du fait de leur localisation. L'étude des fondements du droit de la mer et du droit de l' espace révèle que ces
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Roche, Catherine. "Le régionalisme et le droit de la mer." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0023.

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Abstract:
Suite à l'évolution du droit de la mer, le régionalisme a pris une importance primordiale dans ce domaine, surtout dans les secteurs de la gestion des ressources halieutiques et de la protection de l'environnement marin. Le régionalisme maritime est aussi un facteur de renforcement de la cohésion et de l'intégration régionale<br>Due to the evolution of the law of the sea, regionalism has become increasingly important in this field, particularly as regards the management of fisheries and environmental protection of the sea. Regionalism in the law of the sea also contributes to general regional
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Diagne, Mbenda. "L' apport du tribunal international du droit de la mer (TIDM) aux principes juridiques dégagés en droit de la mer." Nice, 2010. http://www.theses.fr/2010NICE0001.

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Abstract:
Le droit de la mer est l’une des plus anciennes branches du droit international. De nature exclusivement coutumière, il fut longtemps dominé par le principe de la liberté des mers puis progressivement dominé par des préoccupations commerciales et stratégiques. Ces préoccupations furent l’objet de nombreux litiges portés devant les juridictions internationales en l’occurrence le Tribunal international du droit de la mer. Première juridiction spécialisée de la fin du siècle dernier, le Tribunal international du droit de la mer a, au cours de ses treize années d’existence, contribué au développem
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KANDA, MATHIAS-AIME. "Le droit budgetaire en afrique noire francophone." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020081.

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Abstract:
La procedure budgetaire africaine calquee sur le modele francais a fait ses preuves. Personne n'ose se poser la question sur les resultats. Ils sont visiblements mediocres. Les etats africains sont arrives a ce bilan pour plusieurs raisons : mauvaise gestion budgetaire; realites economique, politique et financiere differentes de celles de la france pourtant application des memes regles budgetaires; mentalite africaine qui confond les biens publics avec les biens prives. Dans une presentation plus ou moins detaillee des outils qui constituent l'ordonnancement juridico-budgetaire des etats de l'
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Cisse, Mahamane. "Le droit du tabac en Afrique francophone." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10064.

Full text
Abstract:
Le droit du tabac en Afrique francophone est un droit jeune, à vocation beaucoup plus préventive que répressive. Les dispositions législatives et réglementaires applicables portent restriction de la publicité et de l'usage du tabac dans certains endroits publics. Leurs violations sont rarement sanctionnées. Le marché du tabac est dominé par les multinationales de tabac qui profitent largement de l'insuffisance ou de l'inexistence des législations pour développer des activités de promotion illégale en faveur de leurs produits. A côté de ces multinationales, le secteur informel et la contrebande
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Dhimni, Mohammed. "Le droit de passage inoffensif : étude en droit international de la mer." Rouen, 1989. http://www.theses.fr/1989ROUEL071.

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Abstract:
Le droit de la mer s'est depuis des siècles construit autour de la liberté de navigation. En effet, la mer est, de toutes les voies de communication, celle pour laquelle le régime de la liberté semble le plus approprié aux fins des communications. Si cette liberté est pleinement reconnue en haute mer, domaine échappant à toute souveraineté étatique, le droit international a dégagé le principe de passage inoffensif dans les mers territoriales étrangères afin d’éviter de condamner les navires à une perpétuelle errance en haute mer. C'est ce principe que cette étude tente de présenter. Elle trait
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Mborantsuo, Marie-Madeleine. "Cours constitutionnelles africaines et État de droit." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32004.

Full text
Abstract:
Cette thèse est une étude comparative sur le rôle des cours constitutionnelles africaines dans l'établissement et la mise en oeuvre de l'état de droit. Cet ouvrage repose sur une étude approfondie des jurisprudences jusqu'ici inédite des cours constitutionnelles africaines. L'auteur définit le degré d'originalité de ces cours constitutionnelles à la fois inspirées de modèles étrangers, notamment du cas français, et participant de spécificités locales. L'auteur envisage de façon approfondie des domaines classiques du contrôle de constitutionnalité. Dans cette étude, il envisage à la fois a prio
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Degroote, Fabrice. "Droit de la mer et souveraineté de l'État." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010254.

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Abstract:
Pendant plus de trois siècles, la mer et les océans, qui représentent les deux tiers de la planète, étaient restes un espace ou régnait la liberté, tant de circulation que d'exploitation. Puis, au tournant du second conflit mondial, la mer devient un espace convoite par les états côtiers eu égard à l'attrait économique qu'elle devait représenter : un nouvel eldorado était né. C'est la naissance d'un nouveau droit de la mer qui allait favoriser le nationalisme maritime des états côtiers, qui revendiquaient unilatéralement les ressources minérales et les ressources halieutiques. Les années 70 fu
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Kane, Aïchétou. "La Mauritanie et le droit de la mer." Orléans, 2003. http://www.theses.fr/2003ORLE0003.

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Abstract:
L'étude porte sur les relations entre Etats. Pour la Mauritanie ex-colonie française indépendante en 1960, il a fallu un temps d'histoire contemporaine. Après une éclipse la tendance à la conquête d'espaces maritimes habite à nouveau les Etats. Point de départ proclamation américaine (Pt TRUMAN 1945) sur un P. C. De 200 MM. La C. D. I. Des Nations unies saisie en 1949 suscite des conférences 1958-1960 qui codifient et développent le droit coutumier. Cependant, certains Etats remettent en cause plus tard ce droit de la mer classique. 1967 l'Ambassadeur de Malte au N. U. M. PARDO demande la proc
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Omarjee, Ismaël. "L'Outre-mer français et le droit social communautaire." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010325.

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Abstract:
Alors que les départements d'Outre-Mer sont intégrés à la communauté, les territoires d'Outre-Mer et collectivités à statut spécial bénéficient d'un régime d'association interne. L'influence de cette dualité statutaire sur l'application du droit social communautaire n'est que partielle. Le bénéfice par les ressortissants français d'Outre-Mer des droits subjectifs communautaires est en effet indépendant du statut des territoires dont ils relèvent. En tant que nationaux d'un état membre, ils bénéficient en principe des droits attachés à la libre circulation. Les dispositions particulières concer
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Yahyaoui, Mohamed Moncef. "La Tunisie et le droit de la mer." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010264.

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Abstract:
C'est de l'application et de l'applicabilité du droit international de la mer que notre étude est faite. Il s'agit de démontrer l'acceptation tunisienne en matière de délimitation maritime, et subsidiairement sa position à l'égard des nouvelles notions et utilisations de la mer, établis par les trois conférences internationales de la mer. Toutefois, l'aspect historique des relations, étroites, entre la Tunisie avec la mer et la détermination empirique de ses frontières n'est pas négligé non plus. De même la solidarité tunisienne avec les différents groupes régionaux (pays désavantagés ou sans
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Lorthois-Louembet, Sylvie. "Le droit du micro-désarmement et l'Afrique." Bordeaux 4, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR40050.

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Abstract:
L'Afrique a joué un rôle dans les fondements et le développement du droit du micro-désarmement. Elle a participé à la création et à la diffusion des concepts de sécurité humaine et de responsabilité de protéger, qui ont permis de dégager l'obligation étatique de micro-désarmement : les Etats doivent contrôler l'ensemble des armes légères qui se trouvent et circulent sur leur territoire. Elle a pris part aux accords fondateurs de ce droit, à savoir la Convention sur les mines antipersonnel de 1997 et le Moratoire de la CEDEAO sur les armes légères de 1998. Le Moratoire a permis l'émergence d'un
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Guemedi, Yao Inyéza. "La bancarisation des entreprises africaines dites informelles : approche juridique." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2001. http://www.theses.fr/2001VERSA004.

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Abstract:
Les entreprises africaines dites informelles sont celles qui n'ont pas revêtu les formes légales officielles et / ou ne respectent pas les obligations légales de fonctionnement, en l'occurrence la tenue de la comptabilité. En dépit de cela, ces unités économiques, pour se développer, ont besoin du concours des banques, lesquelles bien évidememment sont gérées suivant les règles légales en vigueur. Le défi du secteur bancaire est donc d'arriver à fournir des instruments et des services qui prennent en compte la singularité de cette classe de clientèle, c'est-à-dire le niveau d'instruction des a
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Mallot, Marcel. "Les droits patrimoniaux dans le système africain de droit d'auteur." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10017.

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Abstract:
Les droits patrimoniaux de l'auteur d'une œuvre sont maintenant consacrés dans le système juridique africain. Cette consécration est relativement récente lorsqu'on jette un coup d'œil sur l'histoire. En effet, les droits patrimoniaux de l'auteur d'une œuvre n'ont existé dans les sociétés africaines régies par les droits traditionnels ; son apparition date de la période coloniale. Mais, étant fondés sur la primauté de la protection des intérêts individuels par rapport à l'intérêt général, ces droits importés sont rejetés par les sociétés africaines dont l'organisation et la gestion s'appuient s
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Labrot, Véronique. "Réflexions sur une "incarnation progressive" du droit, l'environnement marin, patrimoine naturel de l'humanité." Brest, 1994. http://www.theses.fr/1994BRES5001.

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BRENIER, JEAN-CLAUDE. "Bilans de sante systematiques au retour d'outre-mer : evaluation." Aix-Marseille 2, 1992. http://www.theses.fr/1992AIX20054.

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Dogo-Bery, Harou. "L' Afrique et le désarmement." Nice, 1988. http://www.theses.fr/1988NICE0007.

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Abstract:
Le désarmement défini comme un processus visant à supprimer ou à réduire le rôle des armes dans les relations internationales fait l'objet des débats et des négociations à l'organisation des Nations-Unies et auxquels participent tous les états-membres. Parmi ceux-ci figurent les états du continent africain. Quel rôle jouent-ils, quelle contribution apportent-ils à ce débat qui porte à la fois sur les armes nucléaires et les armes classiques. Pour le désarmement nucléaire la contribution africaine consiste d'une part à une adhésion aux accords de maitrise des armements conclus par les grandes p
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Be-Eoukeng, Djaogol. "Le commandant d'aéroport en Afrique." Aix-Marseille 3, 1986. http://www.theses.fr/1986AIX32017.

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Hallouli, Wajdi. "Le rôle de l'état du port dans la prévention et la répression de la pollution marine." Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0051.

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Abstract:
A l'origine, le contrôle des navires incombe aux Etats du pavillon. Toutefois, le manquement de certains Etats à leurs obligations, leur incapacité à assumer leur responsabilité de respecter les normes internationales a entraîné le développement d'une politique de contrôle des navires par l'Etat du port. L'Etat du port est celui dans un port duquel un navire de commerce étranger vient volontairement séjourner au cours d'une escale. Les fondements juridiques du contrôle des navires par l'Etat du port peuvent être recherchées dans les règles du droit international. Chaque Etat jouit de la souver
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Karagiannis, Syméon. "L'archéologie sous-marine et le droit international de la mer." Nice, 1989. http://www.theses.fr/1989NICE0013.

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Abstract:
La convention de Montego Bay sur le droit de la mer, bien qu'elle ne soit pas le seul instrument à aborder la question des biens culturels sous-marins, constitue une contribution majeure dans les domaines de la répartition des compétences archéologiques des divers états et de la protection juridique du patrimoine culturel sous-marin sur le plan international. Les solutions de la convention de Montego Bay n'étant toutefois pas toujours heureuses ni exemptes d'ambiguïtés, la modification de certaines de ses dispositions s'avèrera indispensable au fur et à mesure que les expéditions archéologique
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Essaga, Victor Stéphane. "Les sources du droit des hydrocarbures en Afrique." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D015.

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Abstract:
La lex petrolea est l’ensemble des règles constituées au fil du temps par les acteurs impliqués dans l’exploration, le développement et l’exploitation des hydrocarbures. Consignée et régulièrement actualisée par la doctrine anglo-saxonne, elle forme le point d’Archimède à partir duquel les travaux universitaires déclinent ce qui devrait être considéré comme le droit des hydrocarbures. Toutefois, présentée comme une déclinaison de la lex mercatoria, ou ensemble des règles des marchands constituées de façon coutumière, la lex petrolea ne semble pas épuiser les caractéristiques véritables du droi
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Tchuinte, Joël. "L'Application effective du droit communautaire en Afrique centrale." Thesis, Cergy-Pontoise, 2011. http://www.theses.fr/2011CERG0549/document.

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Abstract:
La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les Etats parties. Ceux-ci peuvent en effet refuser de tirer toutes les conséquences du transfert des compétences qu'ils effectuent librement au profit des organes communautaires.Si la CEMAC peine aujourd'hui à trouver le juste équilibre entre les objectifs ambitieux qu'elle affiche et la capacité des Etats membres à les réaliser en commun, l'OHADA arrive, dans un environnement d
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Diallo, Makan. "La vente commerciale en droit OHADA." Orléans, 2007. http://www.theses.fr/2007ORLE0001.

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Abstract:
L’avènement d’un nouveau droit uniforme de la vente commerciale dans l’espace OHADA s’inscrit dans le cadre de la reforme juridique initiée par les dirigeants africains à travers le Traité OHADA, signé à PORT-LOUIS (ILE MAURICE) le 17 octobre 1993. Depuis le 1er janvier 1998, date d’entrée en vigueur de l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général, dont le livre V traite de la vente commerciale, les Etats africains disposent désormais d’un nouveau droit de la vente. Cette nouvelle réglementation venait à propos dans la mesure où, la plupart des Etats membres de l’OHADA n’étaient pas
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Omarjee, Ismaël. "L' outre-mer franc̜ais et le droit social communautaire /." Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2000. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/323773028.pdf.

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BEN, MANSOUR ABDERRAHMEN. "Les etats arabes et le droit de la mer." Nantes, 1988. http://www.theses.fr/1988NANT4005.

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Abstract:
Participant en nombre restreint aux travaux de la premiere et de la deuxieme conference des nations unies sur le droit de la mer, les etats arabes n'ont pu qu'assister passivement a la remise en cause du droit classique de la mer. Cette situation a evolue au cours des travaux de la troisieme confe rence des nations unies sur le droit de la mer. En effet, les 21 etats arabes ont participe activement a l'elaboration du nouveau droit de la mer formant ainsi, un groupe homogene sous l'egide de la ligue des etats arabes. Toutefois, cette unite s'est averee precaire comme en temoigne l'affaire du pl
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Nkou, Mvondo Prosper. "Le dualisme juridique en Afrique noire francophone : du droit privé formel au droit privé informel." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1995. http://www.theses.fr/1995STR30011.

Full text
Abstract:
La présente thèse s'inscrit dans le cadre de la théorie pluraliste du droit. Elle entend présenter la réalité juridique en Afrique noire francophone, dans la domaine des relations privées. Il existe dans les pays faisant l'objet de la présente étude, deux systèmes de droits relativement complets auxquels les sujets peuvent s'en remettre. On a d'une part le droit de l'Etat, d'autre part des droits populaires. Le droit de l'Etat est essentiellement marqué par le droit français. Il est construit sur des principes philosophiques en vigueur en Europe en général et en France en particulier, à une ép
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Atché, Bessou Raymond. "Les conflits armés internes en Afrique et le droit international." Cergy-Pontoise, 2008. http://biblioweb.u-cergy.fr/theses/08CERG0385.pdf.

Full text
Abstract:
Le développement du continent africain est lourdement entravé par d’incessants et meurtriers conflits armés internes ou guerres civiles. Partout en Afrique, la menace reste persistante. Au lendemain des indépendances, l’incapacité des armées nationales à assurer la sécurité des Etats ou les difficultés à contrôler leur espace territorial respectif a contraint certains Etats africains notamment, de l’espace francophone à concéder les attributs de la puissance à la France. Ainsi, pendant plusieurs décennies, la France s’est engagée par des accords de défense à assurer l’ordre interne et la sécur
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Tephany, Yann. "La lutte contre les activités illicites en mer." Thesis, Nantes, 2019. http://www.theses.fr/2019NANT2013.

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Abstract:
La mer est le théâtre d’un grand nombre d’activités illicites. Qu’il s’agisse des actes de violence (piraterie, terrorisme), des trafics illicites (stupéfiants, migrants, armes de destruction massive), ou encore des atteintes à l’environnement marin (pollutions intentionnelles, pêche illicite), cet espace se présente comme des plus vulnérables face aux activités criminelles et délictueuses qui prospèrent en son sein. Si ce constat n’est pas entièrement nouveau, la figure séculaire du pirate sans foi ni loi qui sillonne les mers pour piller les navires marchands en attestant, la période contemp
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Sognoc-Bidjeck, Meirad Pierre. "Polices africaines et ordre politique en Afrique." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0038.

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Abstract:
En raison de la superposition du systeme moderne au systeme traditionnel, l'approche analytique par etages historiques s'impose. Elle conduit a l'examen de l'ordre interieur dans la societe africaine pre-coloniale et de la police dans la societe coloniale (introduction). Ce prealable accompli, l'orientation des travaux sur l'etat independant fait ressortir un mimetisme institutionnel (adoption de modeles, europeens. . . ) Aux prises avec un ordre politique naissant (premiere partie). Cet ordre emane d'un pouvoir politique qui exerce une emprise si determinante sur la police qu'on est amene a s
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Bertoletti-Lubin, Marie-Eugénie. "Limites et frontières en mer Méditerranée." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010324.

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Abstract:
La Méditerranée est une mer semi-fermée géographiquement et politiquement tourmentée. Les intérêts stratégiques et économiques s'y heurtent de façon violente de telle sorte qu'un consensus entre les Etats riverains sur la question de la mer a toujours été une source de conflits difficiles voire impossibles à résoudre dans certains cas. En Méditerranée, la conclusion d'une trentaine d'accords de délimitation serait nécessaire pour délimiter entièrement les espaces marins relevant des Etats riverains. Or, à l'heure actuelle, on ne compte que onze accords de délimitation bilatéraux, dont deux son
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Rizkallah, Laurice. "Gestion internationale des fonds marins et nouveau droit de la mer." Paris 5, 1998. http://www.theses.fr/1998PA05D010.

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Abstract:
Confrontée depuis plus d'un quart de siècle au désordre mondial, la gestion internationale des fonds marins, par l'intermédiaire d'un mécanisme institutionnel l'autorité internationale des fonds marins - qui a provoqué tant de controverses et de tensions se trouve , a n'en pas douter , au centre des transformations du droit de la mer. Deux séries de considérations éclairent nos démonstrations sur cette question épineuse du nouveau droit de la mer. L'une - d'ordre méthodologique - montre combien l'existence juridique des fonds marins internationaux , autrefois res nullius , a révolutionné la me
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Paloux, Louis-Jérôme. "La plongée professionnelle et le droit." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4019.

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Abstract:
Les plongeurs professionnels français et étrangers doivent respecter le cadre juridique de l'intervention en milieu subaquatique. Des règles de formation et d'aptitude médicale conditionnent l’accès au métier de plongeur. De nombreux organismes (syndicats, associations, fédérations) participent à l’élaboration de la réglementation de la plongée. Les patrons de scaphandriers, plongeurs spécialisés dans les opérations de génie subaquatique, soumettent leurs salariés à des conditions contractuelles adaptées à la pratique des travaux immerges. Le métier de plongeur s’avère particulièrement dangere
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Bernardi, Corine de. "L'applicabilité du droit international et du droit communautaire dans les territoires d'outre-mer français." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020077.

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Gibson, Sandra. "La diffusion du droit forestier français en Afrique subsaharienne." Paris 11, 2003. http://www.theses.fr/2003PA111004.

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Zhao, Guoqing. "Etude de la protection du milieu marin : la position de la R.P.C : droit international et droit interne chinois." Paris 7, 1995. http://www.theses.fr/1995PA070022.

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Abstract:
Cette these est une etude de la protection du milieu marin et des problemes de droit international et de droit interne qu'elle pose. La protection du milieu marin est un probleme nouveau. Souvent aussi, on peut se demander si les preoccupations de protection du milieu marin n'ont pas pour but, pour les differents pays concernes, d'etendre leur domaine de competence sur des espaces maritimes afin de proteger leurs ressources et leurs interets. Le droit de la protection du milieu marin s'est construit progressivement en dehors du droit de la mer mais il a, en meme temps, fait evoluer le nouveau
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Hilberer-Rouzic, Pascale. "La protection des mers européennes fermées ou semi-fermées contre la pollution marine d'origine tellurique : mer du Nord, mer Baltique, mer Méditerranée." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010293.

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Abstract:
La pollution marine d'origine tellurique constitue la plus importante source de pollution marin et certainement la plus complexe. Ses effets sont particulièrement dangereux dans le cadre des mers fermées ou semi-fermées. Parallèlement à un corpus de règles non contraignantes qui fixent les principes directeurs de la protection marin et de la lutte contre la pollution d'origine tellurique, un ensemble de textes conventionnels déterminé le régime juridique et les moyens de lutte contre la pollution d'origine tellurique. L'examen des principales dispositions internationales à vocation universelle
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Juniel, Aude-Léa. "L' applicabilité des normes outre-mer." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10042.

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Gnimpieba, Tonnang Édouard. "Droit matériel et intégration sous-régionale en Afrique centrale : contribution à l'études des mutations récentes du marché intérieur et du droit de la concurrence CEMAC." Nice, 2004. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00441405.

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Abstract:
L'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence ent
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