Books on the topic 'Droit de la mer – France'
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Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. Relations maritimes entre le Canada et la France. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1987.
Find full textCanada. Canada-France case concerning the delimitation of maritime areas : annexes to the counter-memorial submitted by Canada =: Canada-France, affaire de la délimitation des espaces maritimes : annexes au contre-mémoire du Canada. Government of Canada = Gouvernement du Canada, 1991.
Find full textBlanchet, Dominique. L'application du droit de l'action foncière publique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer: Etude comparative sur l'effectivité et l'efficacité de dispositifs juridiques dans des espaces différents de réception des normes. Presses universitaires du Septentrion, 1999.
Find full textJacques, Ziller, France, France, and France, eds. Droit des collectivités d'outre-mer. L.G.D.J., 2007.
Find full textBélanger, Michel. Droit international: Droit international public, droit de la mer, droit communautaire, droit international économique. 3rd ed. Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1993.
Find full textGiraud, Philippe (1956-....; photographe). Auteur, ed. La France outre-mer. Les créations du pélican, 1996.
Find full textAnnie, Cudennec, and Centre de droit et d'économie de la mer, eds. Le droit pénal et la mer. Presses universitaires de Rennes, 2006.
Find full textBélanger, Michel. Droit international: Droit international public, droit de la mer, droit international économique, droit communautaire : conseils, exercices. 4th ed. Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1995.
Find full textBélanger, Michel. Droit international: Droit international public, droit de la mer, droit communautaire, droit international économique : conseils, exercices. 2nd ed. Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1991.
Find full textSchirmann-Duclos, Danielle. La France et la mer. Presses universitaires de France, 1999.
Find full textJean, Dupuy René, Vignes Daniel, and Bennouna Mohamed, eds. Traité du nouveau droit de la mer. Economica, 1985.
Find full textBeer-Gabel, Josette. Droit international et informatique juridique: Dialogue sur le droit de la mer. CNRS Éditions, 1995.
Find full textJean-Pierre, Campredon, Schweitzer Jean-Jacques, and Centre de hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes., eds. France, océan Indien, mer Rouge: Études. Fondation pour les études de défense nationale, 1986.
Find full text(France), Brest, ed. Les toiles de mer: Brest, France. 9th ed. Réponses Associées, 1994.
Find full textClauzel, Jean. Administrateur de la France d'outre-mer. Editions J. Laffitte/A. Barthélemy, 1989.
Find full textLeGresley, Eric M. La Convention sur le droit de la mer. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1993.
Find full textLeanza, Umberto. Le nouveau droit international de la mer Méditerranée. Editoriale scientifica, 1994.
Find full textChassin, Catherine-Amélie. Le droit d'asile en France. Presses universitaires du septentrion, 2002.
Find full textNorek, Claude. Le droit d'asile en France. Presses Universitaires de France, 1989.
Find full textFrédérique, Doumic-Doublet, ed. Le droit d'asile en France. Presses universitaires de France, 1989.
Find full textDaniel, Vignes, and Association internationale du droit de la mer, eds. L'évolution et l'état actuel du droit international de la mer: Mélanges de droit de la mer offerts à Daniel Vignes. Bruylant, 2009.
Find full textBourgeois, Marc A. Le droit maritime. Centre international de la common law en français, Université de Moncton, 2005.
Find full textRousseau, Dominique. Droit du contentieux constitutionnel. 2nd ed. Montchrestien, 1992.
Find full textMoncany de Saint-Aignan, Frédéric, (1959- ...)., ed. La mer est l'avenir de la France. L'Archipel, 2015.
Find full textChristian, Buchet, ed. La mer, la France et l'Amérique latine. Presses de l'Université de Paris-Sorbonne, 2006.
Find full textChristian, Buchet, and Vergé-Franceschi Michel, eds. La mer, la France et l'Amérique Latine. Presses de l'Université Paris-Sorbonne, 2006.
Find full textOmarjee, Ismaël. L' outre-mer français et le droit social communautaire. L.G.D.J., 2000.
Find full textPancracio, Jean-Paul. Droit international des espaces: Air, mer, fleuves, terre, cosmos. A. Colin, 1997.
Find full textḌaḥḥāk, Idrīs. Les Etats arabes et le droit de la mer. Editions maghrébines, 1986.
Find full textJean-Marie, Becet, Le Morvan Didier, and Centre de droit et d'économie de la mer., eds. Le Droit du littoral et de la mer côtière. Economica, 1991.
Find full textSmolinska, Anna Maria. Le droit de la mer entre universalisme et régionalisme. Bruylant, 2014.
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