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Dissertations / Theses on the topic 'Droit de la mer – France'

Author: Grafiati
Published: 1 June 2022
Last updated: 31 July 2025

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1

Page, Jeanne. "Du partage des compétences au partage de la souveraineté : des territoires d'outre-mer aux "pays d'outre-mer"." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32006.

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Abstract:
Le partage des competences entre l'etat et les t. O. M. A toujours ete marque d'un important particularisme. Lie a l'origine au principe de specialite legislative, il se manifestait dans la repartition des competences entre les autorites nationales pour choisir les textes applicables outre-mer, et eventuellement elaborer une legislation adaptee. Puis, ce principe a permis aux autorites locales de reglementer de maniere autonome et de proteger leur domaine de competence. Avec la constitution de 1958, il decoule de l'organisation particuliere des t. O. M. , tres variee au regard des repartitions
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Juniel, Aude-Léa. "L' applicabilité des normes outre-mer." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10042.

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3

Monotuka, Dominique. "La notion de spécificité juridique et le droit d'outre-mer : l'exemple de la Martinique à travers le droit de la protection sociale." Poitiers, 2003. http://www.theses.fr/2003POIT3002.

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Abstract:
Les concepts juridiques de spécificité, de spécialité et d'assimilation dans le droit d'outre-mer sont à la base de l'interprétation juridique du statut officiel des départements d'outre-mer. Ils sont des instruments privilégiés que l'Etat et ses différentes instances utilisent lorsqu'il s'agit pour eux d'élaborer et d'appliquer le droit d'outre-mer. Pourtant, ces concepts n'ont jusqu'à maintenant fait l'objet d'aucune étude approfondie, que ce soit au sujet de leur légitimité historique et/ou juridique ou de leur fondement respectif. Ce constat nous a conduit à chercher à préciser, au moyen d
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Omarjee, Ismaël. "L'Outre-mer français et le droit social communautaire." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010325.

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Abstract:
Alors que les départements d'Outre-Mer sont intégrés à la communauté, les territoires d'Outre-Mer et collectivités à statut spécial bénéficient d'un régime d'association interne. L'influence de cette dualité statutaire sur l'application du droit social communautaire n'est que partielle. Le bénéfice par les ressortissants français d'Outre-Mer des droits subjectifs communautaires est en effet indépendant du statut des territoires dont ils relèvent. En tant que nationaux d'un état membre, ils bénéficient en principe des droits attachés à la libre circulation. Les dispositions particulières concer
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Stahl, Lucile. "Le droit de la protection de la nature et de la diversité biologique dans les collectivités françaises d'Outre-mer." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_stahl_l.pdf.

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Abstract:
Grâce à l’outre-mer, la France enrichit son patrimoine d’une foisonnante diversité d’espèces et d’écosystèmes, souvent rares et parfois uniques. Les menaces qui pèsent sur ce patrimoine exceptionnel sont généralement graves. Dans un tel contexte, il est important d’évaluer avec précision la pertinence du droit de la protection de la nature et de la diversité biologique. Les caractéristiques et le régime juridique de la protection de la nature ultramarine, ainsi que son incidence sur le droit de l’environnement, le droit d’outre-mer et le droit public sont analysés ici. Il sera démontré qu’au c
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Réhault, Anne-Estelle. "Le naufrage : les conséquences juridiques de l'infortune de mer en France et en Angleterre du XVIe au XIXe siècle." Paris 12, 2002. http://www.theses.fr/2002PA122006.

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Abstract:
L'étude des aspects juridiques du naufrage en France et en Angleterre du XVIe au XIXe siècle fut limitée aux pertes subies par les navires marchands arborant pavillons de ces deux nations européennes. Les acteurs pricnipaux d'une expédition maritime touchée par un naufrage restèrent avant tout le propriétaire du navire ou l'armateur, les propriétaires des marchandises, le capitaine et l'équipage, mais aussi les assureurs. Les risques encourus étant tant matériels, commerciaux que sociaux, six thèmes principaux furent retenus : les avaries, les assurances, le fret, le sauvetage des biens naufra
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Boyer, Alain. "Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'État unitaire : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la Constitution du 4 octobre 1958 /." Aix-en-Provence : Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Economica, 1998. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367024976.

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Miranda, Guerra Frank Nectali. "Le conflit de lois en droit des transports de marchandises par mer." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOD008.

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Abstract:
L’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer est caractérisée par certains défauts. Par exemple, les Règles de La Haye-Visby ne s’appliquent qu’au transport maritime, ainsi les opérations avant et après le transport par mer sont exclues de leur champ d’application. Le droit international privé déterminera la loi applicable à ces opérations, mais les règles de conflit de lois sont générales et il existe quelques règles spéciales relatives au transport de marchandises par mer. Afin de guider le choix entre les règles de conflit de lois générales et spéciales, la
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Kaplan, Jacques. "L'indivision successorale et l'usucapion en Corse et dans les départements d'outre-mer." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020093.

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Abstract:
L'indivision successorale et l'acquisition de la propriété par l'usucapion se rencontrent en Corse et dans les départements d'Outre-mer plus qu'ailleurs en France. Cette situation dont les causes immédiates sont différentes en raison de la diversité de ces régions a toutefois un point de convergence : l'insularité qui rend le droit commun souvent difficilement applicable en raison de son inadaptation aux situations locales. Cette situation a des effets négatifs sur l'environnement et en freinant la circulation des biens immobiliers, elle affecte leur valeur. Après avoir analysé le régime et la
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Durand, Hubert. "Prestations familiales dans les départements et territoires d'Outre-Mer." Grenoble 2, 1995. http://www.theses.fr/1995GRE21016.

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Abstract:
En consideration du principe d'egalite des droits de la declaration des droits de l'homme de 1789, et du principe d'assimilation inscrit dans la constitution de 1958, l'auteur a entrepris une etude des prestations familiales dans les departements et territoires d'outre-mer. Apres avoir expose les origines et l'evolution du systeme de protection sociale en france, l'auteur s'attache a preciser la politique de la famille dans les dom-tom, dressant un tableau des prestations pour faire ressortir les differences de situation avec la metropole. Il etudie l'alignement progressif sur le regime metrop
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Boutrin, Louis. "Droit de l’aménagement du territoire et statuts constitutionnels des Outre-Mers français : Contribution à la recherche d’une efficience optimale." Thesis, Antilles-Guyane, 2012. http://www.theses.fr/2012AGUY0593.

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Abstract:
Partie intégrante de la République Française, les collectivités d’outre-mer oscillent entre identité institutionnelle avec la métropole et quête d'une certaine forme d'autonomie identitaire. Cette particularité trouve sa traduction dans les différentes réformes constitutionnelles depuis leur inscription dans les constitutions de 1946 et 1958. Avec la révision constitutionnelle de 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République, une nouvelle donne institutionnelle s'ouvre pour ces collectivités d'Outre-Mer. Les consultations référendaires sur le statut de la Martinique organisées
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Lanteri, Monique. "L'organisation hospitalière dans les territoires d'outre-mer, étude d'un exemple : le centre hospitalier territorial de Polynésie française." Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE0028.

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Abstract:
Avant sa refonte en établissement public administratif, l'hôpital de Mamao détenait un statut hybride ; depuis 1983, il est devenu centre hospitalier territorial de Polynésie française (c. H. T) dont l'étude est révélatrice du droit d'outre-mer, tant au niveau structurel que fonctionnel. Au niveau structurel, les organes de décision sont seconds, comme en métropole, de diverses commissions consultatives, mais l'exiguïté du territoire et la concentration de fait des responsabilités mettent en évidence l'inadéquation des réalités juridiques métropolitaines. Ainsi la notion d'établissement public
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Kerdreux, Anne Louise. "L'outre-mer au regard du droit européen et du droit international : evolutions statutaires influencées par le droit européen et le droit international." Thesis, Antilles-Guyane, 2014. http://www.theses.fr/2014AGUY0812.

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Abstract:
L’outre-mer comprend des régions, des pays et des territoires aux statuts divers et au passé hérité en grande partie des grandes puissances européennes, ce qui les a placés dans une communauté d’intérêts avec les Etats auxquels ils sont rattachés mais aussi avec l’Union européenne (UE).Néanmoins, ces régions, pays et territoires n’ont eu cesse de reconstruire entre eux des liens historiques et culturels et de tisser des relations avec l’ensemble de l’outre-mer afin de présenter une cohérence d’ensemble dans leur négociation avec l’Union européenne.Les régions ultrapériphériques appliquent le d
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Fidele, Mickaël Poeaheiau. "L' évolution statutaire des collectivités d'outre-mer : l'exemple de la Polynésie française." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32027.

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Abstract:
Les collectivités d'outre-mer (COM) sont les seules collectivités locales capables de voir leur statut évoluer selon leurs intérêts propres. Lorsque leur évolution statutaire est une finalité, elle peut les conduire dans deux directions opposées : l'assimilation, auquel cas, elles se transformeront en département d'outre-mer (DOM), ou l'indépendance, qui les conduira au statut d'Etat. Lorsque l'évolution statutaire des COM est un moyen, elle se concrétise par une autonomie qui, elle-même, vise deux objectifs : d'une part, accéder à l'égalité des droits avec la métropole, et d'autre part, attei
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Custos, Dominique. "L'adaptation des institutions françaises aux Départements d'Outre-mer : exemple de la Guadeloupe." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010290.

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Abstract:
En tant qu’enjeu de l’institutionnalisation des départements d’outre-mer depuis 1946, l’adaptation se révèle être un instrument au service des stratégies diverses des acteurs. Si le modèle métropolitain d’administration du développement est favorablement reçu dans les départements d’outre-mer, l’adaptation des structures administratives à leur milieu spécifique n’est pas réalisé et la politique du personnel ne pratique pas l’enracinement socio-culturel<br>Since 1946, in the institutional debate related to the French overseas departments. Adaptation has served as an instrument in the actors var
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Leroy, Yannick. "Cartographie critique de réalités géographiques : cas de planification de l'espace marin, analyse comparée franco-canadienne." Thesis, Nantes, 2018. http://www.theses.fr/2018NANT2044/document.

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Abstract:
La Planification Spatiale Marine (PSM) est le nouveau dispositif des États modernes cherchant à aménager l’espace marin au sein de leurs juridictions maritimes nationales. Pour ce faire, la PSM repose sur les connaissances de certaines disciplines scientifiques et la puissance des géo-technologies (ex. SIG) pour informer et cartographier les conditions existantes en mer. Comme de nombreux contextes normatifs d’aménagement de l’espace géographique, ce dispositif centre son exercice décisionnel sur l’acquisition, le traitement et la représentation cartographique de données relatives aux monde hu
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Detrez-Cambrai, Hélène. "La coopération régionale des départements et des régions d'outre-mer." Thesis, Artois, 2009. http://www.theses.fr/2009ARTO0302/document.

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Abstract:
L’action extérieure des DROM dans leur environnement régional se présente sous une dénomination particulière, la coopération régionale. Des modes de coopération spécifiques à la situation des outre-mers s’établissent par l’exercice d’une coopération régionale déconcentrée et décentralisée. La définition du droit de la coopération régionale des DROM s’opère par une scission de l’opération entre le droit nécessaire à la conclusion de l’accord ou de la convention et le droit applicable. L’identification du droit est donc réalisée suite à un découpage entre le droit de l’action et le droit de l’ap
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Grancher, Romain. "Les usages de la mer : droit, travail et ressources dans le monde de la pêche à Dieppe (années 1720-années 1820)." Rouen, 2015. http://www.theses.fr/2015ROUEL025.

Full text
Abstract:
Cette thèse entend analyser le fonctionnement du monde de la pêche à Dieppe au XVIIIe siècle à la charnière de trois champs de recherche : l’histoire du travail, l’histoire environnementale et l’histoire du droit. Elle débute par une présentation du terrain, des enjeux et des sources de l’enquête. Il en ressort que ce monde du travail doit être envisagé comme un « commun » organisé par les acteurs de la communauté en vue de l’appropriation des ressources de la mer. À cet égard, la juridiction du siège d’amirauté est amenée à jouer un rôle crucial puisqu’elle se voit investie par les pêcheurs d
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Rioux, Marie-Christine. "Délimitation des espaces maritimes entre la France et la Canada aux îles Saint-Pierre et Miquelon." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010301.

Full text
Abstract:
La première partie de l'ouvrage entreprend une revue du droit international de la délimitation maritime en s'intéressant plus particulièrement au rôle tenu par l'équité dans ce domaine. De manière parallèle, l'auteur ébauche un portrait de diffèrent opposant la France et le Canada en expliquant les circonstances géographiques, économiques et historiques. La deuxième partie s'articule en deux volets : le premier dédié aux méthodes de délimitation offertes aux juristes ainsi qu'à celles semblant favoriser plus particulièrement une solution équitable de l'affaire. Le deuxième consiste en une anal
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Da, Silva Dominique. "Les aspects juridiques actuels de la sécurité maritime." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010280.

Full text
Abstract:
Historiquement, la sécurité maritime, dans son acception classique, visait essentiellement la sauvegarde du navire, des hommes et de la cargaison. Les acteurs du monde maritime (les états, l'organisation maritime internationale, les sociétés de classification), s'intéressaient principalement à l'aspect technique des problèmes posés par la sécurité en mer. De nos jours, l'intérêt croissant de la communauté internationale pour la protection de l'environnement a permis d'appréhender les questions touchant à la sécurité en mer sous une autre approche. Le concept de "sécurité maritime" a donc évolu
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Sabin, Chantal. "L' application locale de la règle d'urbanisme : les exemples des territoires insulaires Guadeloupe et Martinique." Reims, 2001. http://www.theses.fr/2001REIMD009.

Full text
Abstract:
L'histoire montre que la règle d'urbanisme a été très tôt introduite aux Antilles. Toutefois le droit de l'urbanisme applicable à la Martinique et à la Guadeloupe, malgré les extensions effectuées en 1948, a été jusque dans le milieu des années soixante-dix un droit spécifique. L'assimilation a donc été progressive, et dans le contexte de la décentralisation, par exemple, seules les dispositions relatives à la montagne ne sont pas rendues applicables dans les départements antillais. De plus, on constate que toutes les collectivités publiques participent, directement ou indirectement, à l'éxecu
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Closier, Danièle. "La terre et la mer, les enjeux de la limite : France, littoral atlantique, XIXe-XXe siècle." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0157.

Full text
Abstract:
La limite entre terre et mer est une ligne de partage, du point de vue du droit des sols, entre le régime de la propriété privée et celui du domaine public. À partir de 1860, la différence de statut entre espaces maritimes et espaces terrestres est contestée sur deux fronts : les exploitants d'installations ostréicoles sur le domaine public cherchent à se faire reconnaître certains attributs de la propriété ; les sociétés locales, et notamment les maires revendiquent un droit de regard sur le devenir de « leur littoral ». Ces circonstances suscitent des adaptations aux normes juridiques, qui p
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Pieratti, Gertrude. "Responsabilités et atteintes à l'environnement marin : bilan critique et perspectives." Corte, 2003. http://www.theses.fr/2003CORT1026.

Full text
Abstract:
A l'origine des atteintes causées à l'environnement marin, nous trouvons les accidents maritimes qui ne s'atténuent pas au fil des années mais s'amplifient au grand dam des amoureux de la mer. Le souci de la préservation du milieu marin se développe à partir d'un constat : l'existence. Du risque pollution engendré par les navires transportant des marchandises dangereuses. Ce risque n'est pas inédit, nous avons connu plusieurs sinistres comme ceux du "Torrey Canyon" en 1967, du "Braer" en 1972, de l' "Amoco Cadiz" en 1978, de l' "Exxon Valdez" en 1989, de l' "Erika" en 1999 et bien d'autres. Le
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Mathonnet, Daniel. "Contribution à l'étude du conseil des prises en France de l'avènement de Louis XVI jusqu'à nos jours." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020108.

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Abstract:
Le Conseil des prises, juridiction chargée de statuer sur la validité des prises maritimes, est marqué par une succession de créations et de disparitions suivant l'évolution constitutionnelle de la France. Créé par les lettres patentes du 20 décembre 1659, il n'a eu un rôle effectif sous l'Ancien Régime que de 1695 jusqu'à la Révolution et a atteint sa maturité sous le règne de Louis XVI, période pendant laquelle il se verra confier l'exclusivité du jugement des prises. Le Conseil des prises subira les contrecoups de la Révolution, puis les différents bouleversements politiques intervenus jusq
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Facorat-Gaspard, Brigitte. "La Fiscalité des entreprises dans des régions ultrapériphériques françaises : élements pour une théorie de la différenciation juridique en droit communautaire." Antilles-Guyane, 2003. http://www.theses.fr/2003AGUY0096.

Full text
Abstract:
Les avantages fiscaux conced́és aux entreprises impliquées dans les départements Français d'Outre-mer (DOM),sont principalement utilisés comme un outil au soutien du développement ́ économique. Or le droit communautaire,désireux de promouvoir une économie de marché ou la concurrence est libre,est animé d'une double préoccupation de liberté de circulation et d'égalité de concurrence l'étude consiste à rechercher dans quelle mesure. Le statut de région ultrapériphérique,défini à l'article 299-§ 2 CE,peut fonder des mécanisme adéquats de dfférenciation renforcée en faveur des DOM<br>The Tax advan
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Van, Pradelles de Palmaert Terrom Hélène. "La France et la sécurisation de ses voies maritimes d'approvisionnement en pétrole et en gaz contre la menace terroriste." Thesis, Poitiers, 2017. http://www.theses.fr/2017POIT3013.

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Abstract:
La France est un pays importateur d'hydrocarbures. Son approvisionnement pétrolier en quasi-totalité et gazier en grande partie passe par la mer. Elle se doit de sécuriser ses voies d'approvisionnement face à une menace terroriste maritime qui, si elle n'est pas encore concrète, est de plus en plus prégnante. Les parangons du terrorisme nationalisant, l'organisation terroriste Al-Qaïda et le proto-État islamique, ont marqué leur intérêt pour les cibles énergétiques qui induisent un rapport de force et un rapport symbolique dans une relation géopolitique complexe. L'espace maritime, libéré des
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Vianna, Goncalves Raphael. "Exploitation offshore d'hydrocarbures et responsabilité civile : droit comparé : Brésil, France et Etats-Unis." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010271.

Full text
Abstract:
La situation actuelle des règles relatives à la responsabilité civile de l'entrepreneur pour les dommages environnementaux provoqués par l’exploitation offshore d’hydrocarbure et le transport de ce produit par des navires pétroliers, démontre que le législateur a été de plus en plus concerné par la question de la santé environnementale. Cependant, il y a beaucoup de lacunes dans les lois nationales qui peuvent entraîner une incertitude juridique considérable pour l'entrepreneur et en même temps, ne pas fournir une protection adéquate à l'environnement et à l’homme. L’étude comparée des système
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Vinet, Anne-Sophie. "Le rôle du magistrat d'Outre-mer dans le processus de décolonisation : le cas néo-calédonien à la lumière du modèle sénégalais (1946-1982)." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10006.

Full text
Abstract:
Au lendemain de la seconde guerre, l'époque est à l'émancipation et à la redéfinition des rapports entre la métropole et les territoires ultramarins. Ceux du Sénégal et de la Nouvelle-Calédonie, chacun à leur rythme s'engagent dans un processus de décolonisation. En dépit d'une évolution statutaire différente, ces deux territoires procèdent cependant d'une même inspiration métropolitaine et leur objectif demeure commun sur le plan judiciaire: assurer le fonctionnement de la justice tout en répondant aux nouvelles exigences du moment qui s'articulent autour de la question de l'harmonisation jud
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Laffoucrière, François. "La résolution des conflits d'usage en mer : Le cas des obstacles à la circulation des navires de commerce en Manche : Bilan et perspectives : Étude de droit français et de droit anglais." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010300.

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Abstract:
La Manche, une des voies maritimes les plus fréquentées au monde, voit passer des navires de commerce toujours plus nombreux, grands et rapides. En plus de l'activité de pêche, la plaisance se développe exponentiellement comme l'exploitation des granulats marins. Les énergies marines renouvelables en plein essor envahissent l'espace maritime, renouvelant ainsi la problématique de son utilisation. Pour y remédier, un traitement amont des problèmes posés consiste en des études d'impact environnemental ainsi qu'en des études stratégiques environnementales. Toujours en amont, sont mis en œuvre, la
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Rochette, Julien. "LE TRAITEMENT JURIDIQUE D'UNE SINGULARITÉ TERRITORIALE : LA ZONE CÔTIÈRE. ÉTUDE EN DROIT INTERNATIONAL ET DROIT COMPARÉ FRANCO ITALIEN." Phd thesis, Université de Nantes, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00172410.

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Abstract:
Longtemps le littoral - symbole de mort, domaine des monstres redoutables - n'est resté qu'un « territoire du vide », déserté des populations et des voyageurs. La crainte que suscite alors ce milieu, hostile et répulsif jusqu'au XVIIIe siècle, n'exige aucunement l'adoption d'un corps de règles étoffées : la justification du droit, sa finalité sociale plus particulièrement, disparaît en effet dès lors que l'espace reste exempt de toute pression anthropique. Depuis le début du XXe siècle toutefois, le phénomène de littoralisation conduit à une multiplication des conflits d'usage auxquels la règl
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Lise, Manuella. "Le droit universel, européen et français relatif à la non-discrimination liée au travail et ses déclinaisons dans les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution." Thesis, Antilles, 2016. http://www.theses.fr/2016ANTI0122/document.

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Abstract:
Le traitement différencié qui s'exerce sur les personnes ou les groupes en raison de leur race, de leur religion, de leur appartenance sociale peut s'inscrire dans une forme de continuité. en effet, on observe une évolution récente des discriminations et inégalités au travail.se pose alors la question de l'efficacité de l'action de l'organisation intercoloniale du travail dans sa mission d'élaboration des convertis et de contrôle de leur application<br>Differentiated treatment of individuals or groups on the basis of race, religion, or social affiliation may be a form of continuity. There is a
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Roux, Vincent. "Droit de l'environnement et développement durable dans une collectivité territoriale française d'Outre-Mer : le cas de Mayotte." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1105/document.

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Abstract:
Dans quelle mesure le statut juridique d'une collectivité territoriale permet-il une meilleure prise en compte du droit de l'environnement et favorise-t-il le développement durable d'un territoire ? L'évolution du statut juridique de Mayotte vers le statut de département a des conséquences juridiques nombreuses. Le passage du principe de spécialité législative à celui d'identité législative oblige Mayotte à adapter son droit parfois de manière très importante. De nombreux pans du droit sont concernés. Parmi eux le droit de l'environnement tient une place à part car il est l'une des composantes
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Barré, Éric. "Les actes se rapportant à la vie maritime dans les registres de l’échiquier de Normandie conservés aux archives départementales de Seine-Maritime : Saint-Michel 1336 - Saint Michel 1497." Caen, 2004. http://www.theses.fr/2004CAEN1402.

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Pujar, Arlette. "Gestion responsable du foncier et développement durable outre-mer : contribution à une approche critique de l'espace martiniquais." Thesis, Antilles-Guyane, 2011. http://www.theses.fr/2011AGUY0503.

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Abstract:
La gestion du foncier martiniquais est un sujet complexe, sensible et à forte densité politique. La superficie de la Martinique est de 1 100km2, soit l’une des plus petites régions françaises, avec la plus forte densité de population, soumise à de multirisques (cyclonique, sismique, volcanique, technologique, inondation, pollution de l’air, des sols et de l’eau, tsunami…).La triangulation urbanistique composée d’une multiplicité d’acteurs, de textes et de réglementations et d’un millefeuille institutionnel (6 niveaux d’administration : commune, intercommunalité, département, région, Etat, Euro
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Anassi, Dhoifiri. "Mayotte le 101ème département français : les enjeux de la nouvelle départementalisation." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020055.

Full text
Abstract:
Chaque département français s’inscrit dans une histoire et une géographie, plus particulièrement ceux qui constituent ce qu'il est dorénavant appelé outre-mer. Au moment où les départements métropolitains viennent de connaître des élections selon des nouvelles modalités conduisant aux conseils départementaux sans qu'il ne soit plus question de leur suppression, Mayotte vient de s'affirmer, par la volonté référendaire du peuple comme le 101ème département français. Après une longue histoire née de la colonisation, les Comores n'ont pas choisi le même destin puisque ces îles de l'Océan Indien so
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Dufraisse-Charmillon, Chloé. "La réécriture du droit social maritime au sein du code des transports." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1044.

Full text
Abstract:
Le code des transports accueille désormais les règles de droit social maritime. Le gouvernement a été habilité à procéder, en 2010, à une recodification à droit constant de ses dispositions éparses, notamment contenues dans le code du travail et le code du travail maritime. Alors que cette opération devait intervenir sans modification de l’état du droit, une certaine inconstance s’est révélée. La structure de la matière a été bouleversée. Elle démontre une ambivalence : le code des transports est exhibé comme instrument du progrès social, mais il peut également devenir un outil de dérèglementa
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Bassano, Marie. ""Dominus domini mei dixit. . . "; Enseignement du droit et construction d'une identité des juristes et de la science juridique : Le studium d'Orléans (c.1230-c.1320)." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020052.

Full text
Abstract:
Entre 1235 et 1320, le studium de droit d’Orléans vit l’un des moments les plus brillants de son histoire. Tout au long de cette période, les idées produites dans l’école se répandent dans les milieux juridiques, les hommes formés à Orléans se retrouvent dans la haute administration publique. Comment expliquer ce phénomène ? La dispersion et la diffusion tant des doctrines que des suppôts de la formation orléanaise sont la marque d’une conception renouvelée de la science du droit qui trouve naissance dans le studium ligérien tout au long du XIIIe siècle. L’enseignement orléanais s’appuie sur d
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Blanchet, Dominique. "L’application du droit de l'action foncière publique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer : Étude comparative sur l'effectivité et l'efficacité de dispositifs juridiques dans des espaces différents de réception des normes." Antilles-Guyane, 1998. http://www.theses.fr/1998AGUY0031.

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Abstract:
Les difficultes auxquelles sont confrontees differentes collectivites publiques dans les departements d'outre-mer,en matiere de maitrise des sols, sont davantage liees a une crise de la pratique du droit de l'action fonciere publique qu'a une inadaptation pour ces espaces, de cet ensemble juridique eclectique. C'est generalement parce que les outils fonciers ne sont pas correctement utilises que les politiques foncieres manquent d'efficacite. L'elaboration pour les departements d'outre-mer d'un droit de la maitrise publique des sols derogatoire au droit commun ne s'impose donc pas, meme si des
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Pantelodimou, Eirini. "La lutte contre la pollution marine en France." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010317.

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Abstract:
La mer joue un rôle essentiel dans la régulation du climat et dans l'équilibre écologique. Les océans et les mers constituent une source de richesse, un immense réservoir de ressources alimentaires et d'emplois pour un grand nombre de personnes. La mer Méditerranée est un écosystème sensible soumis à de fortes pressions par les activités humaines comme la pêche, l'exploration gazière et pétrolière, l'immersion des déchets ou d'autres matières en mer, le transport maritime, le transfert d'espèces aquatiques envahissantes par les eaux de ballast et le tourisme littoral. La France durement touché
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Busseuil, Arnaud. "L'autonomie dans la République : bilan politique et juridique de trente années d'autonomie en Polynésie française, 1984-2014." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0008.

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Abstract:
La Polynésie française, collectivité d'outre-mer, vit sous le régime juridique de l'autonomie depuis 1977. Ce n'est toutefois qu'à partir de 1984 que les attributions et les symboles d'une véritable autonomie commencent à échoir à la collectivité. Or l'autonomie dans la République est source de nombreuses difficultés juridiques, entre respect d'un principe de subsidiarité à son paroxysme et conciliation des droits et libertés fondamentaux garantis par la République. Ainsi, trente années après les véritables débuts de l'autonomie polynésienne, il est désormais temps de dresser un bilan juridiqu
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Payet, Frédéric. "La vie politique à la Réunion 1946-1982 : permanence de la question du statut." La Réunion, 2006. http://elgebar.univ-reunion.fr/login?url=http://thesesenligne.univ.run/06_11_Payet_F.pdf.

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Abstract:
Notre étude porte sur la vie politique à la Réunion, de 1946 à 1982 à travers le prisme de la question du statut. La constante de cette thématique est en lien étroit avec la problématique des rapports entre le département d'Outre-mer et sa "métropole". Elle acquiert à partir de la départementalisation, en 1946, une dimension qui focalise durablement une grande partie des débats politiques et constitue un enjeu central des consultations électorales. Jusqu'à la fin des années 1950, cette question du statut oppose une droite réunionnaise prônant une assimilation "mesurée" et un mouvement communis
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Cheriau, Raphaël. ""L'Intervention d'Humanité" or the Humanitarian Right of Intervention in International Relations : Zanzibar, France and Britain in between Colonial Expansion and Struggle against the Slave Trade from the mid-19th Century to the early 1900s." Thesis, Paris 4, 2017. http://www.theses.fr/2017PA040060.

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Abstract:
Dans la seconde moitié du dix-neuvième siècle, le Sultanat de Zanzibar a été au cœur des politiques abolitionnistes et coloniales aussi bien françaises que britanniques. En effet, l’île de Zanzibar ne fut pas seulement le plus grand marché aux esclaves de l’océan Indien mais aussi la porte d’entrée privilégiée des trafiquants d’esclaves, des abolitionnistes, et des partisans de la colonisation en Afrique Orientale. Cette thèse s’intéresse aux controverses, ayant opposé la France et la Grande-Bretagne dans les eaux territoriales de Zanzibar, sur le droit de visite des bateaux transportant des e
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Gustan, Teyssa. "La sécurité juridique et les plages." Thesis, Antilles, 2015. http://www.theses.fr/2015ANTI0008/document.

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Abstract:
La gestion du domaine public suscite des conflits récurrents en matière d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral et cela concerne notamment les plages. On aurait pu penser que les instruments de contrôle foncier et patrimonial mis à la disposition des pouvoirs publics étaient assez efficaces pour leur permettre de mener à bien leurs missions. Mais la réglementation en vigueur concernant la gestion du domaine public maritime, et tout particulièrement celles des plages, est loin d’avoir apporté une sécurité juridique suffisante. La législation relative aux plages est confron
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Carniama, Mathieu. "La préférence locale." Electronic Thesis or Diss., La Réunion, 2022. http://www.theses.fr/2022LARE0025.

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Abstract:
La préférence locale est une question sensible. Elle fascine ceux qui la revendiquent. Elle crispe ceux qui la rejettent. Dans l’ordre juridique français, cette mesure de faveur s’assimile comme une discrimination positive porteuse d’un différencialisme territorial. En un sens, la préférence locale serait le phénomène juridique où convergent les limites respectives des principes d’égalité et d’indivisibilité de la République. La préférence locale serait donc par nature suspecte. L’objectif de la thèse s’inscrit en rupture de ces prémices. La préférence locale peut se concilier avec le modèle r
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De, Rocca-Serra Philippe. "L'autonomie financière locale : approche constitutionnelle et perspectives d'évolution." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0396.

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Abstract:
Notre étude porte sur l’évolution de l’acception du principe d’autonomie financière locale, associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d’une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d’égalité. Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, s’effacent face à une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens privilégiant une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central et se prolon
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Cheriau, Raphaël. ""L'Intervention d'Humanité" or the Humanitarian Right of Intervention in International Relations : Zanzibar, France and Britain in between Colonial Expansion and Struggle against the Slave Trade from the mid-19th Century to the early 1900s." Electronic Thesis or Diss., Paris 4, 2017. http://www.theses.fr/2017PA040060.

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Abstract:
Dans la seconde moitié du dix-neuvième siècle, le Sultanat de Zanzibar a été au cœur des politiques abolitionnistes et coloniales aussi bien françaises que britanniques. En effet, l’île de Zanzibar ne fut pas seulement le plus grand marché aux esclaves de l’océan Indien mais aussi la porte d’entrée privilégiée des trafiquants d’esclaves, des abolitionnistes, et des partisans de la colonisation en Afrique Orientale. Cette thèse s’intéresse aux controverses, ayant opposé la France et la Grande-Bretagne dans les eaux territoriales de Zanzibar, sur le droit de visite des bateaux transportant des e
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Omarjee, Ismaël. "L'outre-mer français et le droit social communautaire /." Paris : LGDJ, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37185758m.

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Guliyev, Khagani. "La Mer caspienne et le droit international." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA003.

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Abstract:
La mer Caspienne qui est devenue l’objet du droit international depuis le XVIIIe siècle n’a jamais connu un statut juridique précis. Cet espace dont la nature aquatique fait l’objet de divergence était dominé par l’URSS jusqu’en 1991. Cependant, à la suite de la disparition de l’URSS, la mer Caspienne - désormais entourée de cinq États riverains (Azerbaïdjan, Iran,Kazakhstan, Russie et Turkménistan) – a fait sa réapparition sur la scène internationale, surtout en raison de ses riches ressources naturelles. C’est précisément dans ces conditions que la question de la situation juridique de la me
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Martin, Philippe. "L'Antarctique et le droit de la mer." Nice, 1991. http://www.theses.fr/1991NICE0026.

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Abstract:
L’évolution du droit de la mer qui s'est concrétisée par l'adoption de la convention de Montego Bay de 1982, a profondément marquée le système du traité antarctique de 1959. Par l'accroissement des pouvoirs de l'état côtier qu'elle consacre, la convention de 1982 a entrainé une extension des compétences des parties consultatives sur les espaces marins adjacents au continent austral afin de tenir compte des positions des états revendiquant. Mais dans le même temps, l'émergence du concept de patrimoine commun de l'humanité, tel qu'il ressort de la convention de 1982 a permis aux états tiers d'am
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CHAMAA, WIDAD. "Rivalites maritimes et droit de la mer." Rennes 1, 1994. http://www.theses.fr/1994REN11012.

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Abstract:
L'analyse des rivalites maritimes en mediterranee appelle l'examen de leurs objectifs. Leur evolution est tributaire de l'application des regles generales de droit de la mer ainsi que des enjeux economiques et politiques de la region. L'etroitesse de la mediterranee, ses configurations geographiques complexes, son importance strategique, notamment pour les grandes puissances, contraignent l'adaptation a cette mer des prerogatives conferees aux etats riverains par le traite du nouveau droit de la mer<br>The analysis of the maritime rivalries in mediterranean appeals the study of their objective
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