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Al Wardi, Semir. "Tahiti et la France." Victoria University of Wellington Law Review 32, no. 3 (2001): 755. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v32i3.5885.

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Abstract:
La Polynésie française, territoire d'outre-mer avant de devenir dans un proche avenir « pays d'outre-mer », contraint la République française à corriger sa conception de l'Etat unitaire. Les cultures politiques républicaine et polynésienne véhiculant une vision du monde spécifique liée à leur histoire, culture, langue, n'ont cessé de se heurter. Cependant, il est à noter que les principales revendications de la classe politique polynésienne n'ont pas vraiment changé (océanisation des cadres, pouvoir législatif...). En revanche, l'Etat français a concédé, peu à peu, compétence après compéten
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Faberon, Jean-Yves. "La France et son outre-mer : un même droit ou un droit différent ?" Pouvoirs 113, no. 2 (2005): 5. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.113.0005.

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Pajon, Céline. "La stratégie indopacifique de la France : s’inscrire dans le nouvel ordre mondial." Questions internationales 118, no. 2 (2023): 126–32. http://dx.doi.org/10.3917/quin.118.0126.

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Abstract:
Théâtre de la montée en puissance de la Chine et de la rivalité qui l’oppose aux États-Unis, l’espace indopacifique a acquis ces dernières années un intérêt croissant pour la France. En y nouant des partenariats et en y défendant les intérêts liés à son vaste territoire maritime, Paris cherche à conjuguer autonomie stratégique et promotion du multilatéralisme. La défense des normes internationales, notamment sur le plan du droit de la mer, figure en bonne place des priorités françaises .
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Ros, Nathalie. "¿Compartir o repartir? Retos de delimitación marítima en el Mediterráneo oriental." Revista Estudios Jurídicos. Segunda Época, no. 23 (September 25, 2023): e7888. http://dx.doi.org/10.17561/rej.n23.7888.

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Abstract:
En Derecho internacional del Mar, se suele presentar el mar Mediterráneo como un modelo[1], entre los mares semicerrados, que además también se llaman precisamente las Mediterráneas[2], por referencia a la influencia histórico-jurídica de esta región marítima[3], como al alto nivel de gobernanza medioambiental, en el marco del sistema de Barcelona, y haliéutica en el seno de la Comisión General de Pesca del Mediterráneo[4]. Pero, al contrario, se considera una excepción con respecto a la proyección espacial de los Estados ribereños y su extensión mar adentro. Así el Mediterráneo es una de las
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Fertikh, Karim. "Une décolonisation de la sécurité sociale." Genèses 133, no. 4 (2024): 27–51. http://dx.doi.org/10.3917/gen.133.0027.

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Abstract:
Loin de l’imagerie d’Épinal d’une sécurité sociale incarnation de la solidarité, la sécurité sociale coloniale (mise en place en 1956 dans les territoires dépendant du ministère de la France d’Outre-Mer) ne veut pas donner « à chacun selon ses besoins » mais à chacun selon son utilité pour la modernisation des colonies françaises d’Afrique. Les organismes nationaux de sécurité sociale héritent de cette modernisation impériale. S’appuyant sur des matériaux archivistiques divers, cet article décrit cette sécurité sociale comme un terrain d’affrontements entre projet impérial et conceptions « ver
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Pretou, Pierre, and Michel Bochaca. "Le rôle des traités internationaux en France dans la criminalisation de la violence sur les mers du Ponant (fin XIIIe – début XVIe siècle)." Clio & Crimen. Revista del Centro de Historia del Crimen de Durango, no. 20 (December 22, 2023): 85–102. http://dx.doi.org/10.1387/clio-crimen.25660.

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Abstract:
Le droit souverain français demeure longtemps incertain quant à la qualification des infractions commises en mer. Ni la doctrine, ni la jurisprudence, ne parviennent à qualifier nettement les faits maritimes, ce qui explique, par exemple, que les ordonnances des Valois ne surent pas institutionnaliser le crime de piraterie avant la fin du Moyen Âge. Or, malgré l’essor de la stigmatisation de ces faits dans le contexte d’un essor du contrôle des rivages et des conflits avec l’Angleterre, l’historien constate des décennies d’hésitations légales qui ne s’estompent que dans la seconde moitié du xv
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Berthomier, Nathalie, Amandine Louguet, Julien M’Barki, and Sylvie Octobre. "Langues et usages des langues dans les consommations culturelles en France." Culture études 3, no. 3 (2023): 1–52. http://dx.doi.org/10.3917/cule.233.0001.

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Abstract:
La France est en droit un pays monolingue selon l’article 2 de la Constitution, « la langue de la République est le français ». Pourtant, la France est de facto un territoire multilingue : de l’écoute de musique enregistrée anglophone au visionnage de films ou de séries en espagnol, en passant par la consultation d’informations en shimaore et l’audience télévisée en créole, les consommations culturelles dans d’autres langues que le français sont aussi courantes que variées selon les influences culturelles et géographiques. Ce multilinguisme et sa mobilisation s’expliquent par les patrimoines l
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Badr, Maroun. "La sensibilité à la douleur: de l’éthique animale à l’éthique foetale humaine. Un défi pour un statut juridique du foetus en France." Medicina e Morale 71, no. 1 (2022): 79–94. http://dx.doi.org/10.4081/mem.2022.1201.

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Abstract:
La crise écologique et environnementale pousse les militants à hausser la voix pour prêter plus d’attention au bienêtre animal. Afin que leur voix soit entendue, ils essayent de passer par le droit afin de légiférer leurs réclamations; ceci en présentant comme argument principal la question de la sensibilité à la douleur chez l’animal. La récente étude, datant de novembre 2021, concernant la «souffrance des crustacés» reconnue par le gouvernement britannique et la présentation d’un projet de loi sur le bien-être animal – projet étayé par la science – afin d’être étendu à ces animaux en sont un
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9

Côté, René. "La condition juridique des pipelines dans le droit de la mer. Par Marc Roelandt. Paris: Presses universitaires de France, 1990. Pp. 241 (FFr. 120)." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1991): 649–51. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004318.

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Mbondo, Joseph. "C’est ça, une histoire vraie d’un garçon du Cameroun." Revue de l'enfance et de l'adolescence 96, no. 2 (2017): 199–213. http://dx.doi.org/10.3917/read.096.0199.

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Abstract:
L’auteur, né au Cameroun en juin 2001, témoigne ici de son histoire personnelle. Il relate les événements familiaux qui vont le conduire à décider, début 2014, de quitter son pays pour rejoindre l’Europe. Ce périple sera accompli à pied à travers le Nigeria, le Niger puis l’Algérie et le Maroc. Il retrace avec sobriété les évènements bouleversants auxquels il a été confronté. Sauvé in extremis en mer par la police espagnole, il sera recueilli dans ce pays puis, à sa demande, acheminé vers la France. Arrivé à Strasbourg, il doit faire face cette fois à de graves difficultés administratives. Sa
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Cottereau Gabillet, Émilie. "Les contrats de copistes en France aux XIVe et XVe siècles et l’influence des formules notariales bolonaises." Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 119, no. 2 (2007): 415–45. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2007.9456.

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Abstract:
À la fin du Moyen Age, le système de production des manuscrits fonctionnait, sauf exception, sur le mode de la commande. Toute copie nécessitait donc un accord de gré à gré entre un copiste et un commanditaire. Les contrats de copie conservés témoignent de la consignation par écrit de certains de ces accords, destinés à préserver les intérêts des deux parties. La comparaison des formules élaborées par les notaires bolonais du XIIIe siècle pour la copie de livres avec un petit corpus de contrats passés en France aux XIVe et XVe siècles permet d’étudier les rapports qui existent dans ce domaine
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Schmidt, Tilmann. "La condamnation de Pierre Flote par le pape Boniface VIII." Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 118, no. 1 (2006): 109–21. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2006.9406.

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Abstract:
Pierre Flote fut pendant un certain nombre d’années un important conseiller du roi Philippe le Bel. Aussi sa biographie, qu’on analyse ici, reflète-t-elle les rapports changeants entre Boniface VIII et la royauté française. Sa disparition est marquée par une damnatio memorie, qui ne fut lancée contre lui par la papauté qu’après sa mort sur le champ de bataille de Courtrai, et fut donc posthume. Cette condamnation particulière rentre dans le cadre des peines extensibles jusqu’à la quatrième génération prévues par le droit romain, et fut mise en oeuvre contre la famille Flote. L’arrêt papal, iné
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Labrecque, Georges. "ROELANDT, Marc. La condition juridique des pipelines dans le droit de la mer. Genève-Paris, Institut Universitaire des Hautes Études Internationales-Presses Universitaires de France, 1990, 244 p." Études internationales 22, no. 4 (1991): 850. http://dx.doi.org/10.7202/702930ar.

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Antoine, François. "Entre exclusif et transit. Perspective de relance du commerce extérieur des départements belges." Études sur le XVIIIe siècle 51 (2023): 139–58. https://doi.org/10.4000/134q9.

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Abstract:
Par suite de l’invasion de son territoire par les troupes françaises, la Hollande dut signer en 1795 un traité de paix impliquant la libre navigation sur Rhin, la Meuse, l’Escaut, le Hondt et toutes leurs branches jusqu’à la mer pour les nations française et batave. Les vaisseaux français et des Provinces-Unies devaient indistinctement y être reçus, aux mêmes conditions. La réouverture du fleuve et la réunion des anciens Pays-Bas autrichiens à la France, puissance européenne capable de contrebalancer Hollande et Angleterre, laissaient entrevoir aux négociants belges des perspectives prometteus
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Burbank, Jane, and Frederick Cooper. "Empire, droits et citoyenneté, de 212 à 1946." Annales. Histoire, Sciences Sociales 63, no. 3 (2008): 493–531. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900023301.

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Abstract:
RésuméEn 1946, alors que l’Assemblée nationale constituante française débattait des articles relatifs à la nouvelle Constitution de l’empire français outre-mer, un député évoqua le précédent de l’empereur romain Caracalla, qui avait accordé la citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l’empire en 212 de notre ère. Cet exemple prouvait qu’il était possible d’être citoyen d’un empire sans pour autant renoncer aux « civilisations locales ». Les auteurs étudient les différentes significations de la citoyenneté et des droits au sein des empires, en s’appuyant sur deux modèles distincts – un m
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Marston, Geoffrey. "Le régime juridique des îles dans le droit international de la mer. By Haritini Dipla. [Paris: Presses Universitaires de France. Geneva: Institut universitaire de hautes études intemationales. 1984. 248 pp. FF.125]." International and Comparative Law Quarterly 34, no. 1 (1985): 207. http://dx.doi.org/10.1093/iclqaj/34.1.207.

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Leimgruber, Walter. "Frontières maritimes : droit de la mer? droit à la mer?" Norois 138, no. 1 (1988): 145–58. http://dx.doi.org/10.3406/noroi.1988.4399.

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Gindre, Emmanuelle, and Sabrina Lavric. "Droit des Outre-mer." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2025): 877–89. https://doi.org/10.3917/rsc.2404.0877.

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Gindre, Emmanuelle, Joana Falxa, Sabrina Lavric, and Jean-Philippe Vauthier. "Droit des Outre-mer." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2023): 905–19. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2204.0905.

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Gindre, Emmanuelle, and Sabrina Lavric. "Droit des Outre-mer." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2024): 861–74. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2304.0861.

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Fadda, S., B. Blanchard, and A. Bernacchi. "Déplacement de la diane et de ses plantes hôtes lors du projet de renforcement des digues du Rhône." Techniques Sciences Méthodes, no. 10 (October 2019): 47–54. http://dx.doi.org/10.1051/tsm/201910047.

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Abstract:
L’opération de génie écologique présentée dans cet article s’est inscrite dans le cadre des travaux de renforcement de 13 km de digue en rive droite du Rhône entre Beaucaire et Fourques (département du Gard, France), portés par le Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (Symadrem). Lors des inventaires écologiques préalables aux travaux, destinés à établir l’étude d’impacts réglementaire, la diane, espèce de papillon protégée, et sa plante hôte, l’aristoloche à feuilles rondes, ont été détectées sur des secteurs voués à la destruction. Afin de l’évi
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Piette, Gaël. "La perte de conteneurs en mer." Annuaire français de droit international 67, no. 1 (2021): 599–613. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2021.5827.

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Abstract:
Qui ne s’est ému du spectacle navrant de ces conteneurs qui tombent à la mer, parfois par dizaines ou centaines ? Le droit de la mer et le droit maritime s’efforcent de fixer un cadre juridique à la perte de conteneurs en mer. Des mécanismes préventifs existent et, parce que la prévention ne suffit pas toujours, le droit organise la récupération des conteneurs perdus et la responsabilité susceptible d’en résulter. Malgré ses qualités, le système mis en place demeure perfectible, en particulier en ce qui concerne la haute mer. Une piste de réflexion pourrait consister en la création d’une Autor
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Doswald-Beck, Louise. "Le Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer." Revue Internationale de la Croix-Rouge 77, no. 816 (1995): 635–47. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100005724.

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Abstract:
Le droit régissant l'emploi de la force sur mer exigeait depuis long-temps une réévaluation, afin de tenir compte de l'évolution des méthodes et des moyens de guerre sur mer et des changements importants intervenus dans d'autres domaines du droit international touchant directement cette question. Cette nécessité a été exprimée dans la résolution VII de la XXVe Conférence intemationale de la Croix-Rouge, qui relevait que «quelques aspects du droit international humanitaire relatifs à la guerre sur mer ont besoin d'çtre réaffirmés et clarifiés compte tenu des principes fondamentaux qui régissent
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Diémert, Stéphane. "Le droit de l'outre-mer." Pouvoirs 113, no. 2 (2005): 101. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.113.0101.

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Stahl, Lucile. "Droit de l’environnement outre-mer." Revue Juridique de l'Environnement 38, no. 4 (2013): 637–46. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2013.6115.

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Quéneudec, Jean-Pierre. "Chronique de droit de la mer." Annuaire français de droit international 33, no. 1 (1987): 639–46. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1987.2799.

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Quéneudec, Jean-Pierre. "Chronique du Droit de la Mer." Annuaire français de droit international 34, no. 1 (1988): 726–34. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1988.2867.

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Quéneudec, Jean-Pierre. "Chronique du droit de la mer." Annuaire français de droit international 36, no. 1 (1990): 744–56. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1990.2991.

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Ortolland, Didier. "L’application du droit de la mer à la mer Noire et à la mer Caspienne." Relations internationales 187, no. 3 (2021): 11–26. http://dx.doi.org/10.3917/ri.187.0011.

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Beurier, Jean-Pierre. "Le droit de la mer dans l'Antarctique." Revue Juridique de l'Environnement 14, no. 1 (1989): 5–16. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1989.2445.

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Quéneudec, Jean-Pierre. "Chronique du droit de la mer (1991-2000)." Annuaire français de droit international 46, no. 1 (2000): 483–95. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2000.3628.

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Timoule, Abdelkader. "Le Maroc et le Droit de la Mer." مجلة التواصل القضائي, no. 2-3 (February 2014): 34–35. http://dx.doi.org/10.12816/0023690.

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Djiena Wembou, Micbel-Cyr. "L'AFRIQUE ET LE DROIT INTERNATIONAL DE LA MER*." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 1, no. 1 (1993): 147–79. http://dx.doi.org/10.1163/221161793x00080.

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Naim-Gesbert, Éric. "Où est le droit de l'environnement Outre-Mer ?" Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 5–8. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7208.

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Willis, L. A. "Droit de la Mer: Études dédiées au Doyen Claude-Albert Colliard. Edited by Institut du droit économique de la mer. Pedone: Institut du droit économique de la mer, Monaco, 1992. Pp. 120." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 31 (1994): 453–57. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005646.

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Mommessin, Christophe. "Mer Rouge et liberté de navigation." Revue Défense Nationale N° 867, no. 2 (2024): 15–21. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.867.0015.

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Abstract:
La liberté de navigation est un principe majeur du droit de la mer. Or, celle-ci semble être remise en cause en mer Rouge après les attaques récentes menées par les rebelles Houthis suite au 7 octobre 2023. Cette nouvelle phase d’incertitude pour le trafic maritime est en contradiction avec les besoins du commerce international et pourrait avoir des conséquences stratégiques graves.
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Krynen, Jacques. "Le droit romain « droit commun de la France »." Droits 38, no. 2 (2003): 21. http://dx.doi.org/10.3917/droit.038.0021.

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Folliot, Philippe. "Une France mondiale et maritime." Administration N° 279, no. 3 (2023): 79–80. http://dx.doi.org/10.3917/admi.279.0079.

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Abstract:
L’ouvrage France-sur-Mer : un incroyable gâchis , revient sur le fossé entre les « paroles » et les « actes », entre la proclamation d’une souveraineté purement théorique et l’état dans lequel nous laissons nos territoires ultramarins. En effet, treize ans après la description de cet « empire oublié » qu’est la France-sur-Mer , le constat n’a pas changé. Pire, les mots et les concepts tels que la « puissance d’équilibre », « l’Indopacifique », ou la dimension maritime de la France sont galvaudés, souvent sans être suivis d’effets.
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Françon, André. "Droit d'auteur, droit des interprètes exécutants, droit de réponse en France." Revue internationale de droit comparé 41, no. 2 (1989): 403–20. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1989.1741.

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Eudeline, Hugues. "La France dans la planète mer." Outre-Terre 33-34, no. 3 (2012): 565. http://dx.doi.org/10.3917/oute.033.0565.

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Gomane, Jean-Pierre. "Perspectives de la France outre-mer." Politique étrangère 50, no. 2 (1985): 419–35. http://dx.doi.org/10.3406/polit.1985.3471.

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Léglise, Isabelle. "Langues de France des Outre-mer." Langage et société N° 174, no. 3 (2021): 197–200. http://dx.doi.org/10.3917/ls.hs01.0198.

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Gay, Jean-Christophe. "Le tourisme en France d’outre-mer." Constructif N° 65, no. 2 (2023): 61–66. http://dx.doi.org/10.3917/const.065.0061.

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Badr, Maroun, and Nour El Khoury. "La Constitutionnalisation de l’avortement en France. Quels sont les enjeux?" Medicina e Morale 73, no. 1 (2024): 79–94. http://dx.doi.org/10.4081/mem.2024.1261.

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Abstract:
Le cadre législatif de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a subi des mutations importantes permettant ainsi son passage d’un acte répréhensible à une liberté consacrée par la loi. Motivé par une décision étrangère remettant en cause l’IVG, un mouvement réclamant « la constitutionnalisation de l’avortement » ré-initie le débat sur le sujet. La constitutionnalisation de l’avortement est un processus juridique qui permet d’inscrire l’IVG dans la Constitution. Si cette démarche est souvent utilisée dans les pays où les droits reproductifs sont remis en cause, ceci n’est pas le cas dans l
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Cortese, Ennio. "Une carrière byzantine de Charlemagne. Échos de droit vulgaire romano-gothique au Moyen Âge." Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 113, no. 2 (2001): 857–68. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2001.9165.

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Abstract:
En 754 Pépin le Bref fut sacré in regem et patritium avec ses fils. Il n’est pas croyable que le pape Étienne II ait réitéré tel quel le sacre en roi des Francs que Pépin avait déjà reçu en 751 et qui lui avait conféré un ordo indélébile. L’objet dut être différent : ou un patriciat élevé au rang royal ou tout au plus la royauté des Francs enrichie du patriciat. Le patrice par excellence et protecteur de Rome étant l’exarque, c’est à ce poste (qui était vacant) que le pape dut nommer Pépin et ses fils. Par l’unctio il traita l’exarchat en royaume et put ainsi remplacer par un rite religieux la
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Mohamed-Gaillard, Sarah. "Les Outre-mer, au cœur ou en marge de l’Indo-Pacifique ? Le cas des collectivités françaises d’Océanie." Hérodote N° 189, no. 2 (2023): 143–59. http://dx.doi.org/10.3917/her.189.0143.

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Abstract:
La France légitime sa stratégie Indo-Pacifique par les sept départements et collectivités d’outre-mer qui, de l’océan Indien à l’océan Pacifique, font d’elle un acteur souverain de ce nouvel espace des tensions internationales. Les Outre-mer, acteurs régionaux de cette stratégie globale, sont toutefois restés en marge de sa conception. Cet article propose d’envisager la place et le rôle des Outre-mer dans l’Indo-Pacifique français depuis les cas des collectivités françaises d’Océanie : la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et Clipperton qui jouissent de plus ou moins
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Gautier, Philippe, and Virginie J. M. Tassin. "Les plates-formes en mer et le droit international." Annuaire français de droit international 59, no. 1 (2013): 185–220. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2013.4816.

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Pau-Langevin, George. "Droit � l�instruction Outre-mer�: une d�marche inaboutie." Apr�s-demain N�47,NF, no. 3 (2018): 28. http://dx.doi.org/10.3917/apdem.047.0028.

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Saint-Bonnet, François. "L’État de droit en France." Administration N° 270, no. 2 (2021): 34–35. http://dx.doi.org/10.3917/admi.270.0034.

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Basdevant-Gaudemet, Brigitte. "Droit et religions en France." Revue internationale de droit comparé 50, no. 2 (1998): 335–66. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1998.1166.

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