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Dissertations / Theses on the topic 'Droit de la mer'
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Assemboni, Alida Nabobuè Prieur Michel Ahadzi-Nonou Koffi. "Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale cas de cinq pays francophones /." Limoges : S.c.d. de l'Université, 2006. http://www.unilim.fr/theses/2006/droit/2006limo0513/notice.htm.
Full textAbstract:
Thèse de doctorat : Droit public.Droit de l'environnement : Limoges : 2006. Thèse de doctorat : Droit public.Droit de l'environnement : Université de Lomé.Faculté de droit : 2006.<br>Thèse soutenue en co-tutelle. Bibliogr. p.434-461.
2
Lestang, Véronique. "Droit de la mer-droit de l'espace : vers un droit unitaire des espaces internationaux ?" Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010267.
Full textAbstract:
La haute mer, la Zone internationale des fonds marins, l'espace extra-atmosphérique y compris la Lune, les autres corps célestes et l' orbite des satellites géostationnaires répondent aux critères de reconnaissance des espaces internationaux: non susceptibles d'appropriation, ils servent aux communications internationales et peuvent faire l'objet d'exploration et d'exploitation. Leurs ressources sont d'un grand intérêt pour nombre d'États, mais elles ne sont pas toujours accessibles du fait de leur localisation. L'étude des fondements du droit de la mer et du droit de l' espace révèle que ces domaines juridiques ont été élaborés selon des méthodes communes et que les sources qui leur sont applicables présentent des similitudes dépassant leur seule appartenance au droit international. Les espaces internationaux connaissent également un régime juridique commun. Les mêmes principes s'y appliquent: liberté, utilisation pacifique et affectation de certains espaces internationaux à l'humanité; Le principe de liberté se situe à un niveau plus élevé, il préside à la reconnaissance des principes d'utilisation pacifique et d'affectation des espaces internationaux au bénéfice de l'humanité. En mer comme dans le cosmos, le régime juridique varie selon qu'il s'agisse de zones libres ou bien de zones soumises à la gestion d'un organe international qui aura pour vocation de gérer équitablement leurs ressources. Les fondements du rattachement et de la compétence de l'État ainsi que la manière dont sa responsabilité peut être engagée dans les espaces internationaux révèlent encore une fois cette convergence du droit applicable aux espaces internationaux. Si les fondements et le régime juridique des espaces internationaux se confondent parfois et se suivent la plupart du temps, ils ne se fondent pas encore. Mais en théorie, tous les éléments sont réunis pour concevoir la reconnaissance d'un droit unitaire des espaces internationaux.
3
Guliyev, Khagani. "La Mer caspienne et le droit international." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA003.
Full textAbstract:
La mer Caspienne qui est devenue l’objet du droit international depuis le XVIIIe siècle n’a jamais connu un statut juridique précis. Cet espace dont la nature aquatique fait l’objet de divergence était dominé par l’URSS jusqu’en 1991. Cependant, à la suite de la disparition de l’URSS, la mer Caspienne - désormais entourée de cinq États riverains (Azerbaïdjan, Iran,Kazakhstan, Russie et Turkménistan) – a fait sa réapparition sur la scène internationale, surtout en raison de ses riches ressources naturelles. C’est précisément dans ces conditions que la question de la situation juridique de la mer Caspienne au regard du droit international s’est posée à la fin du XXe siècle. Il convient donc de former un régime juridique de la mer Caspienne adéquat et durable à long terme et de trouver des solutions pour le règlement desdifférends juridiques entre les États caspiens<br>The Caspian Sea which has become the object of international law since the eighteenth century has never had a clear legal status. This space of which the aquatic nature is not defined was dominated by the Soviet Union until 1991. However, following the collapse of the USSR, the Caspian Sea - now surrounded by five littoral States (Azerbaijan, Iran, Kazakhstan, Russia and Turkmenistan) - has re-emerged on the international scene, especially because of its rich natural resources. It is precisely in these circumstances that the question of legal status of the Caspian Sea under international law arose in the late twentieth century. Therefore, it is necessary to form an adequate and sustainable long-term legal regime of theCaspian Sea and to find solutions for the settlement of legal disputes between the Caspian States
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Martin, Philippe. "L'Antarctique et le droit de la mer." Nice, 1991. http://www.theses.fr/1991NICE0026.
Full textAbstract:
L’évolution du droit de la mer qui s'est concrétisée par l'adoption de la convention de Montego Bay de 1982, a profondément marquée le système du traité antarctique de 1959. Par l'accroissement des pouvoirs de l'état côtier qu'elle consacre, la convention de 1982 a entrainé une extension des compétences des parties consultatives sur les espaces marins adjacents au continent austral afin de tenir compte des positions des états revendiquant. Mais dans le même temps, l'émergence du concept de patrimoine commun de l'humanité, tel qu'il ressort de la convention de 1982 a permis aux états tiers d'amorcer une offensive au sein des nations-unies visant à remettre en cause le traité et la gestion exclusive de la région par les parties consultatives. L’ampleur de cette offensive a mis en évidence les faiblesses du système du traité quant à la souveraineté et la difficulté d'une approche collective de la compétence sur les espaces marins adjacents au continent. Paradoxalement cependant cette remise en cause du système du traité a permis un renforcement de ce dernier par l'abandon de la convention de Wellington sur les ressources minérales et l'adoption par les parties consultatives d'un protocole établissant des mécanismes très stricts de protection de l'environnement et bannissant les activités minières. Le droit de la mer a donc été à la fois facteur de développement du système du traité et facteur de redéfinition des objectifs des parties consultatives.
5
CHAMAA, WIDAD. "Rivalites maritimes et droit de la mer." Rennes 1, 1994. http://www.theses.fr/1994REN11012.
Full textAbstract:
L'analyse des rivalites maritimes en mediterranee appelle l'examen de leurs objectifs. Leur evolution est tributaire de l'application des regles generales de droit de la mer ainsi que des enjeux economiques et politiques de la region. L'etroitesse de la mediterranee, ses configurations geographiques complexes, son importance strategique, notamment pour les grandes puissances, contraignent l'adaptation a cette mer des prerogatives conferees aux etats riverains par le traite du nouveau droit de la mer<br>The analysis of the maritime rivalries in mediterranean appeals the study of their objectives. Their evolution depends on the application of the general rules of the sea law and the economic and politic stakes of the region. The tightness of the mediterranean, its complex geographic lies, its strategic, importance, particularly for the great powers, have as result the adaptation of the nearest states'prerogatives by the treaty of the new sea law at this sea
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Omarjee, Ismaël. "L'outre-mer français et le droit social communautaire /." Paris : LGDJ, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37185758m.
Full text
7
Dhimni, Mohammed. "Le droit de passage inoffensif : étude en droit international de la mer." Rouen, 1989. http://www.theses.fr/1989ROUEL071.
Full textAbstract:
Le droit de la mer s'est depuis des siècles construit autour de la liberté de navigation. En effet, la mer est, de toutes les voies de communication, celle pour laquelle le régime de la liberté semble le plus approprié aux fins des communications. Si cette liberté est pleinement reconnue en haute mer, domaine échappant à toute souveraineté étatique, le droit international a dégagé le principe de passage inoffensif dans les mers territoriales étrangères afin d’éviter de condamner les navires à une perpétuelle errance en haute mer. C'est ce principe que cette étude tente de présenter. Elle traite ainsi de son émergence dans la pratique des états, de sa nature juridique, des espaces maritimes où il s'applique, des navires qui en bénéficient et des conditions de son exercice<br>The law of the sea has for centuries been forming around the freedom of navigation, for the seas, among all communication ways, is the one for which the regime of freedom is the most fit for communication ends. Although, the freedom is fully recognized in high seas, which evade any state sovereignty, international law has evolved the principle of innocent passage through foreign territorial waters so as to prevent ships from perpetual wandering in high seas. This study tries to present this principle. It deals with its emergence in the practices of states, its legal character, the maritime areas wherein it can be exercized, the ships that are entitled to use it and conditions of its exercise
8
Labrot, Véronique. "Réflexions sur une "incarnation progressive" du droit, l'environnement marin, patrimoine naturel de l'humanité." Brest, 1994. http://www.theses.fr/1994BRES5001.
Full text
9
Paloux, Louis-Jérôme. "La plongée professionnelle et le droit." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4019.
Full textAbstract:
Les plongeurs professionnels français et étrangers doivent respecter le cadre juridique de l'intervention en milieu subaquatique. Des règles de formation et d'aptitude médicale conditionnent l’accès au métier de plongeur. De nombreux organismes (syndicats, associations, fédérations) participent à l’élaboration de la réglementation de la plongée. Les patrons de scaphandriers, plongeurs spécialisés dans les opérations de génie subaquatique, soumettent leurs salariés à des conditions contractuelles adaptées à la pratique des travaux immerges. Le métier de plongeur s’avère particulièrement dangereux. La protection juridique du travailleur subaquatique résulte de l'application des règles de sécurité sur les sites d'immersion et du contrôle de leur respect. La protection sociale compense les risques d'accidents et de maladies professionnelles. La plongée permet d'exercer de nombreuses activités dans les espaces maritimes, comme la pêche, l'aquaculture, l’archéologie, l’océanographie, les opérations de génie subaquatique. Le droit d’accès aux zones d'intervention sous-marine diffère selon les techniques de plongée employées (plongées à pression hyperbare, à pression atmosphérique, installation de maisons sous-marines). La pratique de l'immersion révèle les insuffisances du droit français à encadrer les activités sous-marines des plongeurs. Les entrepreneurs de travaux maritimes établissent une pratique contractuelle autonome dans les domaines suivants : contrats internationaux de travaux immerges, « accords satellites » à ces contrats (sous-traitance, consortium, joint-venture), contrats administratifs de plongée militaire, contrats de recherche et de plongée expérimentale, contrats de licence de brevet, d’ingénierie et de communication de savoir-faire.
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Hallouli, Wajdi. "Le rôle de l'état du port dans la prévention et la répression de la pollution marine." Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0051.
Full textAbstract:
A l'origine, le contrôle des navires incombe aux Etats du pavillon. Toutefois, le manquement de certains Etats à leurs obligations, leur incapacité à assumer leur responsabilité de respecter les normes internationales a entraîné le développement d'une politique de contrôle des navires par l'Etat du port. L'Etat du port est celui dans un port duquel un navire de commerce étranger vient volontairement séjourner au cours d'une escale. Les fondements juridiques du contrôle des navires par l'Etat du port peuvent être recherchées dans les règles du droit international. Chaque Etat jouit de la souveraineté sur tout son territoire, y compris le port et les eaux intérieures qui constituent le prolongement naturel de cette zone , le port apparaît comme le lieu adéquat pour effectuer les contrôles. C'est un point de contrôle des navires où l'Etat du port peut exercer effectivement son contrôle, tout en associant le cas échéant et si nécessaire les autorités de l'Etat du pavillon. Il appartient aux eaux intérieures des Etats, assimilées au territoire national. De par les règles coutumières du droit international, le libre accès au port est normalement consenti, sauf si les autorités étatiques prennent des mesures restrictives en conformité avec les principes du droit international<br>Originally , the control of ships lies with the flag states. Yet , the fact that some states do not fulfill their duties , are unable to assume their responsibility in enforcing international rules , caused the development of a policy of ship control by port state. A port state is a port in the harbour of which a foreign trading ship puts into port for a while of its own will. The legal basis of the control of ships by port state can be traced into the rules of international law. Each state enjoys sovereignty over the whole of its territory, including the harbour and the territorial waters which form a natural extension of that area, the harbour seems to be the best place to carry out such supervision. It is a point of ship control where port state can enforce real control, and possibly, if necessary, in association with the authorities of flag state. It belongs to the states' territorial waters, assimilated to the national territory. According to common rules of international law, free access to the port is normally given, except if state authorities decide to limit it, in accordance with the principles of international law
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Diagne, Mbenda. "L' apport du tribunal international du droit de la mer (TIDM) aux principes juridiques dégagés en droit de la mer." Nice, 2010. http://www.theses.fr/2010NICE0001.
Full textAbstract:
Le droit de la mer est l’une des plus anciennes branches du droit international. De nature exclusivement coutumière, il fut longtemps dominé par le principe de la liberté des mers puis progressivement dominé par des préoccupations commerciales et stratégiques. Ces préoccupations furent l’objet de nombreux litiges portés devant les juridictions internationales en l’occurrence le Tribunal international du droit de la mer. Première juridiction spécialisée de la fin du siècle dernier, le Tribunal international du droit de la mer a, au cours de ses treize années d’existence, contribué au développement du droit de la mer et au-delà du droit international en s’étendant à des domaines tels que le droit de l’environnement. Sa contribution a porté aussi bien sur les règles de procédure que sur les règles de fond. Le Tribunal a centré toute l’organisation de sa procédure sur le thème de l’urgence en fixant des délais assez courts sur toutes les phases de sa procédure judiciaire. Il a par ailleurs contribué a précisé certaines notions et règles du droit international en les adaptant au droit de la mer. Cependant si certaines règles ont bien été précisées par le Tribunal telles que les droits et devoirs de l’Etat dans la Zone économique exclusive, les conditions de l’exercice du droit de poursuite et de l’usage de la contrainte en mer dans le cadre de la lutte contre les infractions, il reste néanmoins que certains principes tels que celui de précaution n’ont été consacrés que timidement<br>The Law of the sea constitutes one of the oldest branches of the international law. It was for long time dominated by the liberty on the sea principle before it became progressively dominated by commercial and strategic concerns. Therefore, the numerous challenges concerning these areas are subject to international jurisdiction namely the International Tribunal for the Law of the Sea. First specialised jurisdiction at the end of the last century, the international tribunal for the law of the sea, during its thirteen years of existence, has contributed to the maritime law development and furthermore to the international law extending to areas such as environmental law. These contribution concerns not only the procedural rules but also the content rules. The Tribunal has focused its procedural organisation on the emergency theme setting short range goals in all the phases of the juridical procedure. Moreover, it has contributed to make clear some rules of the international law by adapting them on the law of the sea. But if some rules have been specified by the Tribunal namely the Duties and Rights of all the States in the Economic Exclusive Zone, the condition for the pursue law and the use of force on sea in combating the non-compliance, but some principles namely the principle of precaution have been shyly established
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Roche, Catherine. "Le régionalisme et le droit de la mer." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0023.
Full textAbstract:
Suite à l'évolution du droit de la mer, le régionalisme a pris une importance primordiale dans ce domaine, surtout dans les secteurs de la gestion des ressources halieutiques et de la protection de l'environnement marin. Le régionalisme maritime est aussi un facteur de renforcement de la cohésion et de l'intégration régionale<br>Due to the evolution of the law of the sea, regionalism has become increasingly important in this field, particularly as regards the management of fisheries and environmental protection of the sea. Regionalism in the law of the sea also contributes to general regional cohesion and integration
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Zhao, Guoqing. "Etude de la protection du milieu marin : la position de la R.P.C : droit international et droit interne chinois." Paris 7, 1995. http://www.theses.fr/1995PA070022.
Full textAbstract:
Cette these est une etude de la protection du milieu marin et des problemes de droit international et de droit interne qu'elle pose. La protection du milieu marin est un probleme nouveau. Souvent aussi, on peut se demander si les preoccupations de protection du milieu marin n'ont pas pour but, pour les differents pays concernes, d'etendre leur domaine de competence sur des espaces maritimes afin de proteger leurs ressources et leurs interets. Le droit de la protection du milieu marin s'est construit progressivement en dehors du droit de la mer mais il a, en meme temps, fait evoluer le nouveau droit de la mer. Cette these est une etude des problemes juridiques, en particulier de la convention de montego bay de 1982, qui pour la premiere fois etablit l'obligation pour les etats de proteger un large secteur de l'environnement a l'interieur comme a l'exterieur de leurs juridictions. Elle necessite donc un changement dans les modes de pensee juridiques. Cette these etudie du point de vue historique l'evolution de la position officielle chinoise sur les problemes de protection du milieu marin et montre que l'attitude de la chine a evolue en meme temps qu'evoluait son attitude a l'egard du droit international en general<br>This thesis is a study of the protection of marine environnment and the problems of national and international law it raises. The protection of marine environment is a new problem and one may often wonder whether the concern of the various countries for marine environment is not, in fact, the wish to widen their field of competence on sea areas to protect their resources and interests. The law of the protection of marine environment has developped gradually outside the law of the sea but it has also caused the law of the sea to evolve. This thesis is a study of the juridical problems and particularly the montego bay convention of 1982, which obliges the states to protect a large part of the environment inside as well as outside their juridiction. It therefore requires a change in juridical thinking. This thesis studies the evolution of the position of the popular republic of china toward the problems and shows it has evolved simultaneously with her position toward international law in general
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Degroote, Fabrice. "Droit de la mer et souveraineté de l'État." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010254.
Full textAbstract:
Pendant plus de trois siècles, la mer et les océans, qui représentent les deux tiers de la planète, étaient restes un espace ou régnait la liberté, tant de circulation que d'exploitation. Puis, au tournant du second conflit mondial, la mer devient un espace convoite par les états côtiers eu égard à l'attrait économique qu'elle devait représenter : un nouvel eldorado était né. C'est la naissance d'un nouveau droit de la mer qui allait favoriser le nationalisme maritime des états côtiers, qui revendiquaient unilatéralement les ressources minérales et les ressources halieutiques. Les années 70 furent marquées par la confirmation des tendances "nationalistes" des états côtiers. Ils avaient pris conscience, au lendemain de la vague de décolonisation, de l'importance de la surface maritime pour le développement de leur population. Le début des années 80 a été anime par cet esprit de générosité que la déclaration Pardo avait fait naitre. La fin des années 80 est celle des années "territorialistes" c'est-à-dire la cristallisation des territoires maritimes que les états avaient revendiques. Les années 90 seront-elles les années "internationalistes", celles de la reconnaissance de droits patrimoniaux pour l'humanité sur les surfaces restées libres et les richesses qu'elles renferment avec fixation définitive des extensions accordées depuis 30 ans, ou bien assisterons-nous a une progression inexorable des nationalismes vers la haute mer?<br>After the second world war, the world's seas and oceans progressively evolved from open areas of unhindered transportation and economical exploitation to attractive and highly coveted new business frontiers. Coastal states were primarily interested in asserting their legal and economical rights over mineral and seafood resources. A new law of the seas was enacted which paved the way for nationalism and unilateralism at sea. The 70s saw this "nationalistic" trend build up on the part of coastal states. In the aftermaths of decolonization, the seas were essentially perceived as a means of national development, prioritarily aimed at the populations. As territorial claims were pressed during the 80s, maritime territories shaped up. Will the 90s be regarded as the years of an internationalization of sea resources? Will they permit recognizing that mankind has common rights over the universal assets which unappropriated seas and related resources constitute? Or will they rather evidence a new progression of nationalism towards the high sea?
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Kane, Aïchétou. "La Mauritanie et le droit de la mer." Orléans, 2003. http://www.theses.fr/2003ORLE0003.
Full textAbstract:
L'étude porte sur les relations entre Etats. Pour la Mauritanie ex-colonie française indépendante en 1960, il a fallu un temps d'histoire contemporaine. Après une éclipse la tendance à la conquête d'espaces maritimes habite à nouveau les Etats. Point de départ proclamation américaine (Pt TRUMAN 1945) sur un P. C. De 200 MM. La C. D. I. Des Nations unies saisie en 1949 suscite des conférences 1958-1960 qui codifient et développent le droit coutumier. Cependant, certains Etats remettent en cause plus tard ce droit de la mer classique. 1967 l'Ambassadeur de Malte au N. U. M. PARDO demande la proclamation des F. M. Patrimoine commun de l'humanité au delà des zones de juridiction nationale. C'est le temps des confrontations d'idées et d'intérêts à la 3ème conférence des N. U. Sur le droit de la mer convoquée en 1973. Dans cette nouvelle dynamique internationale, la Mauritanie place les intérêts économiques de la mer dans l'optique du développement de la pêche, de la navigation maritime, et coopération.
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Omarjee, Ismaël. "L'Outre-mer français et le droit social communautaire." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010325.
Full textAbstract:
Alors que les départements d'Outre-Mer sont intégrés à la communauté, les territoires d'Outre-Mer et collectivités à statut spécial bénéficient d'un régime d'association interne. L'influence de cette dualité statutaire sur l'application du droit social communautaire n'est que partielle. Le bénéfice par les ressortissants français d'Outre-Mer des droits subjectifs communautaires est en effet indépendant du statut des territoires dont ils relèvent. En tant que nationaux d'un état membre, ils bénéficient en principe des droits attachés à la libre circulation. Les dispositions particulières concernant d'une part les départements d'outre-mer et d'autre part les territoires associes ne sauraient remettre en cause les effets du critère de nationalité et leur qualité de citoyen de l'union. Mais l'incertitude entourant le sens de ces dispositions ont fait naitre un doute sur les droits des ressortissants des territoires associes, si bien que leur mise en œuvre n'est pas toujours organisée. Aussi, des améliorations législatives internes et communautaires s'avèrent-elles nécessaires. La réciprocité entre les droits des ressortissants d'Outre-Mer dans la communauté et ceux des états membres au sein de l'outre-mer n'est pas totale. L'intégration de l'Outre-Mer dans le champ d'application territorial de la libre circulation n'est en effet que partielle. À l'intégration sans exclusive des DOM, répond l'exclusion partielle des territoires associés. Dans le domaine de la politique sociale, l'influence de la dualité statutaire est plus affirmée. Le soutien à l'emploi dans les DOM se réalise par l'apport des fonds structurels, l'application des politiques d'éducation et de formation et la mise en œuvre d'une politique de différenciation. Quant aux territoires associés, ils ne bénéficient que de l'aide du FED. Enfin, le droit du travail communautaire est applicable aux seuls DOM. T<br>While French overseas departments form part of the community, French overseas territories and other collectivities, which have a special status, enjoy an internal associatory regime. The influence of this duality of status on the application of social laws of the community is only partial. In fact, the enjoyment by french nationals from overseas of the community rights is regardless the status of their territories. As national of a state member, they enjoy all the rights attached to the free circulation. Those special provisions concerning, firstly, the overseas departments and, secondly, the associated territories would not alter the effects of the nationality and citizenship criteria of the union. However, uncertainties surrounding the meaning of those provisions have give birth to some doubts about the rights of people from the associated territories and hence their enforcement is not always organised. Also, changes by internal and community laws seem to be necessary. The reciprocity between the rights of - people from overseas in the community and those of nationals of member states in the overseas is not equal. The integration of the overseas in the territorial application of the free circulation is only partial. There is, on one side integration of the OD without exclusivity and, on the other side, partial exclusion of associated territories. In the field of social policy, the influence of the duality of status is more apparent. The aid for employment in the OD is achieved through the structural funds, the application of educational policies and the implementation of a policy of differentiation. As far as associated territories are concerned, they receive only the assistance of the edf. Finally community employment law is applicable only to the OD. However, it influences all the associated territories through municipal law
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Yahyaoui, Mohamed Moncef. "La Tunisie et le droit de la mer." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010264.
Full textAbstract:
C'est de l'application et de l'applicabilité du droit international de la mer que notre étude est faite. Il s'agit de démontrer l'acceptation tunisienne en matière de délimitation maritime, et subsidiairement sa position à l'égard des nouvelles notions et utilisations de la mer, établis par les trois conférences internationales de la mer. Toutefois, l'aspect historique des relations, étroites, entre la Tunisie avec la mer et la détermination empirique de ses frontières n'est pas négligé non plus. De même la solidarité tunisienne avec les différents groupes régionaux (pays désavantagés ou sans littoral) qui réclament des faveurs pour leur accession à la mer, ou pour l'établissement d'une zone économique exclusive et l’égalité du traitement quant à l'exploitation de la "zone", qualifiée patrimoine commun de l'humanité, est également abordée. Bref, c'est autour du statut des espaces maritimes et à l'égard des utilisateurs de la mer, que nous avons essayé de construire cette thèse de doctorat d'université<br>In short, we have tried to undertake and to ground this doctorat thesis on the status of the sea territoires and in consideration of the sea users. Our study will deal with the implementation and the acceptability of the international sea laws. It is concerned with showing the tunisia acceptance of the international laws as regards the sea boundaries and eventually, with the tunisian attitude towards the new countries and the uses of the sea established by the three international sea conferences. However, the historical aspect of the close relations between the sea and tunisia with its empirically determined boundaries is hinted at too. This study also focuses on the tunisian collaboration with the different regional groups which claim a preferential treatment as regards their accession to the sea (some nations are disadvantaged and without any sea borders or as regards the establishement of our exclusive economical area or equal consideration concerning the exploitation of the common human property
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Nouzha, Christophe. "Le tribunal international du droit de la mer : contribution à l'étude de la juridictionnalisation du droit international." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2004. http://www.theses.fr/2004STR30017.
Full textAbstract:
L'existence et les activités du Tribunal international du droit de la mer participent d'un mouvement de juridictionnalisation qui a une incidence sur la transformation progressive du droit international. La contribution du Tribunal à la juridictionnalisation du droit international est conditionnée par la confiance qu'il inspire. Pour cela, le Tribunal doit être attractif et garantir une bonne administration de la justice. La contribution du Tribunal est également marquée par une spécialisation qui s'inscrit dans les contours de sa juridiction. Si cette dernière est apparemmeut étendue, elle reste en fait volontairement délimitée. La spécialisation influence par ailleurs le rôle joué par le Tribunal de par son incidence sur le développement de la règle de droit par les juges et sur la place du Tribunal dans l'ordre juridique international<br>The existence and activities of the International Tribunal for the Law of the Sea contribute to a process of jurisdictionalization of international law which has an incidence on the progressive transformation of international law. The Tribunal's contribution depends on the confidence it inspires. Therefore, the Tribunal has to be attractive and has to guarantee the respect of the principle of good administration of justice. The Tribunal's contribution is also characterized by a specialization which is shaped by its jurisdiction. If this jurisdiction is apparently wide, it remains in fact voluntarily limited. The specialization has furthermore an influence on the role played by the Tribunal because of its incidence on the development of the rule of law by the judges and on the Tribunal's place in the international legal order
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Genonceau, Cassandre. "Les droits du migrant en mer." Thesis, Brest, 2022. http://theses-scd.univ-brest.fr/2022/These-2022-SML-Droit_prive-GENONCEAU_Cassandre.pdf.
Full textAbstract:
Alors que les flux migratoires « spontanés » sont en recrudescence depuis le début du XXIe siècle, la mer est devenue le théâtre d’un drame humanitaire qui semble sans fin. Sur toutes les façades maritimes européennes, les décès ou disparitions de migrants demeurent fréquents du fait de conditions de transport extrêmes, le plus souvent liées au trafic dont ils sont l’objet, ou de manoeuvres dangereuses opérées à l’occasion de leur arraisonnement. Au risque de perdre la vie en mer s’ajoutent des atteintes répétées à la dignité et à la liberté du migrant imputables à certains États côtiers de départ et de destination qui cherchent à interrompre sa navigation, y compris lorsqu’il manifeste un besoin de protection internationale. Si la lutte contre l’immigration irrégulière ou la criminalité organisée constitue un motif légitime d’interception en vertu du droit international de la mer, les actions (recours abusif à la force, refoulement, expulsion collective, privation arbitraire de liberté) et inactions (refus de coordonner un sauvetage ou de coopérer au débarquement des rescapés dans un lieu sûr) de certains États dans cet espace constituent une grave méconnaissance des droits de l’Homme, du droit des réfugiés et du droit relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer. Le comportement des acteurs privés du monde maritime peut également se révéler préjudiciable au migrant en détresse, rescapé ou passager clandestin. Le constat ainsi dressé impose de réfléchir à la manière d’assurer la jouissance et l’exercice effectifs des droits du migrant en mer. À cet égard, la présente thèse se propose de résoudre des problématiques insuffisamment ou non appréhendées par le droit positif : elles concernent la teneur et la portée du droit fondamental d’émigrer appliqué à l’espace maritime, la question de la licéité d’un refus de débarquement opposé à un migrant rescapé, ou encore l’incapacité apparente des juridictions supranationales à contrôler les pratiques d’États européens qui tentent de diluer leur responsabilité à l’égard du migrant en mer dans celle d’États tiers<br>While “spontaneous” migratory flows are on the increase since the beginning of the 21st century, the sea has become the scene of a humanitarian drama that seems endless. On all the European seaboards, the deaths or disappearances of migrants remain frequent due to extreme transport conditions, most often linked to the smuggling in which they are the object, or dangerous maneuvers carried out during their boarding. In addition to the risk of losing their life at sea, there are repeated attacks on the dignity and freedom of the migrant attributable to certain coastal States of departure and destination which seek to interrupt his navigation, including when he requires international protection. The fight against irregular immigration or organized crime constitutes a legitimate reason for interception under the international law of the sea; however, the actions (abusive use of force, refoulement, collective expulsion, arbitrary deprivation of liberty) and inactions (refusal to coordinate a rescue or to cooperate in the disembarkation of the survivors in a place of safety) of some states in this space constitute a serious disregard for human rights, refugee law and the law relating to the safeguard of human life in sea. The behavior of private users of the sea can also be detrimental to migrants in distress, survivors or stowaways. This observation requires to think about how to ensure the effective enjoyment and exercise of the rights of migrants at sea. In this respect, the thesis proposes to resolve issues that are insufficiently or not apprehended by positive law and which concern the content and scope of the fundamental right to emigrate applied to the maritime space, the question of the legality of a refusal to disembark opposed to a surviving migrant, or the apparent inability of supranational jurisdictions to control the practices of European States which attempt to dilute their responsibility with regard to the migrant at sea in that of third States
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Roany, Céline de. "La Mer du Nord : laboratoire du droit de l'environnement marin." Nantes, 2003. http://www.theses.fr/2003NANT4016.
Full textAbstract:
Mer semi fermée bordée d'Etats industrialisés et densément peuplés, la mer du Nord est le siège d'une coopération internationale originale, basée sur l'expérimentation juridique tant du fond que de la forme des normes. Us Etats riverains de la mer du Nord ont élaboré, à partir de la fin des années 1960, des instruments juridiques particulièrement audacieux, destinés à organiser leur coopération afin de se prémunir autant que possible contre les - pollutions marines. Leur coopération, destinée à l'origine à lutter contre la pollution,, a progressivement évolué jusqu'à viser aujourd'hui à la gestion de l'ensemble de l'écosystème. Laboratoire du droit de l'environnement marin, la mer du Nord a vu l'émergence et la mise en oeuvre de nombreux concepts, tels le principe de précaution ou le contrôle des navires par l'Etat du port, qui ont essaimé dans le monde entier. Elle est en outre le siège d'un recours intensif à des normes internationales non-conventionnelles. La coopération pour la protection de la mer du Nord s'est aujourd'hui engagée dans un nouveau processus visant à adopter une approche écosystémique de la gestion de l'environnement. Ces trois dernières décennies de coopération ont permis tout à la fois aux Etats riverains de rassembler les conditions nécessaires à une telle adoption ainsi qu'à expérimenter les diverses formes de coopération requises. Laboratoire du droit de l'environnement marin depuis plus de trois décennies, la mer du Nord vient d'opérer une véritable révolution conceptuelle qui nécessitera encore plusieurs années d'expérimentation<br>Semi-enclosed sea border by industrialised and densely populated States, the North Sea is the cradle of an original international cooperation, based on legal testing of norm's form and content. Since the end of the 1960s, the North Sea States have draw up some particularly daring legal materials. Those materials are meant to organise the cooperation, order to protect them as possible against the marine pollutions. This cooperation, which was originally intended to fight against pollution, has progressively evolved until aiming at managing the whole ecosystem. Laboratory of marine environmental. Law, the North Sea has seen the emergence and the implementation of numerous concepts like the precautionary principle or the port State control of ships. Those concepts have spread out the entire world. In addition, the North Sea is the cradle of an intensive use of international non-treaty-like norms. The cooperation for the protection of the North Sea is nowadays engaged in a new process that is intended to adopt an ecosystem approach of the environmental management. The former thirty years have permitted the North Sea States not only to merge the necessary conditions to such an operation, but also to test the different forms of cooperation required. Laboratory of the marine environmental law since more than thirty years, the North Sea begins a conceptual revolution that will need another years of testing
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Montas, Arnaud. "Le quasi-contrat d'assistance : essai sur le droit maritime comme source de droit." Nantes, 2005. http://www.theses.fr/2005NANT4016.
Full textAbstract:
La mer comme mère du droit n'est pas un postulat juridique général, l'idée traduisant simplement le constat séculaire de la mise en mouvement originelle, par le droit maritime, de préceptes moraux à vocation solidaire et sociale : ainsi des faits d'assistance aux personnes. A propos de l'irrésolue question de l'indemnisation du préjudice subi en portant secours à autrui, le particularisme maritime a lancé dans le monde juridique les prescriptions s'y rapportant avant d'être relayé avec maladresse et inélégance par le droit des obligations dans toute sa généralité. Si les multiples fondements envisagés à cette fin montrent bien la ténacité avec laquelle les tribunaux veulent doter l'assistant bénévole d'un statut juridique, il demeure que le droit n'a guère de vue synthétique sur le problème posé. Surtout, il est impossible de dire que le législateur, en omettant de prévoir un régime spécial d'indemnisation du préjudice souffert au service d'autrui, ait manifesté l'évidente volonté de le créer. Aussi la jurisprudence a-t-elle dû faire œuvre constructive en élargissant progressivement les cas de réparation. A l'examen, les solutions dégagées ne constituent pourtant pas un ensemble homogène et harmonieux. Au-delà de leur souci commun d'indemnisation, elles se présentent dans des conditions complexes, englobant plusieurs techniques juridiques juxtaposées les unes aux autres, sans cohérence interne ni externe. Dans le domaine juridique des faits d'assistance aux personnes, il semble donc discursif de partir a priori une nouvelle fois du particularisme maritime pour dégager a posteriori un principe général d'indemnisation du préjudice subi en portant secours à autrui<br>The "sea as the source of all law" is not a general juridical postulate. Such an idea simply translates the age-long observation of the original implementation by maritime law of moral precepts aiming at solidarity and social progress: It will be so with cases of assistance to persons. Concerning the unresolved issue of the indemnification for the damage sustained during persons rescue operations, the maritime idiosyncrasy has brought clear instructions to the legal sphere, before it was awkwardly and inelegantly replaced by the law of obligations and its sweeping statements. Even if the many foundations envisaged by the courts to settle this issue give evidence of the tenacity with which the lawmaker is trying to give the unpaid rescuer a juridical status, it remains that the law does not hold a synthetic view on this issue. Above all it is impossible to say that when the lawmaker omitted to make provisions for a special system of indemnification for the damage sustained while giving help to persons, he was actually showing a genuine desire to create such a system. Therefore the jurisprudence has had to play a constructive role by widening gradually the spectrum of compensation cases. After close scrutiny it is fair to say that the answers that have emerged do not form a homogeneous and harmonious set of law. Outside their common aim for indemnification, they appear in complex situations and resort to several legal techniques that have been juxtaposed without any internal nor external coherence. In the legal field of cases of assistance to people, it seems discursive to start once more from the maritime idiosyncrasy, to draw out a general rule of indemnisation
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Hatimy, Farid. "Les épaves maritimes en droit marocain." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1988. http://www.theses.fr/1988STR30009.
Full textAbstract:
Les épaves maritimes sont étroitement liées à la notion de propriété - liberté, aux questions de la sécurité de la navigation de la pêche et de l'environnement marin. Aussi peut-on relever à l'occasion de ces épaves (navires ou marchandises- épaves) deux aspects particuliers de leur régime juridique. Il s'agit d'une part de l'aspect relatif au règlement des intérêts privés découlant de ces épaves et d'autre part du règlement des intérêts publics mis en cause par ces épaves (dangereuses notamment). Partant de là, apparait la double mission des autorités compétentes chargées des épaves maritimes et du domaine public maritime. En effet, ces autorités interviennent non seulement pour sauvegarder les droits du propriétaire des épaves contre tout risque éventuel d'usurpation, et du sauveteur contre le risque de perdre ses frais de sauvetage, mais encore pour protéger les droits de la communauté contre tout danger imminent découlant de ces épaves. Pour ce faire seuls des pouvoirs exorbitants du droit commun pourraient aider ces administrations à atteindre cet objectif qu'est la recherche et la sauvegarde d'un certain équilibre entre ces différents intérêts<br>The maritime wrecks are closely linked to the notion of property-liberty as well as to the questions of security of navigation fishing industry and marine environment. That what we notice about these wrecks (ships and marchandiseswrecks) are two specific aspects of their juridical status. It's on one hand a matter of the relative aspect to the settlement of the private interests linked to the settlement of the public interests endangered by these wrecks (especially the hazardous one). From these aspects, the double mission of the authorities comes to light, being charged with the management of the maritime wrecks and the maritime public ownership. Indeed these authorities intervene not only to save the owner's rights against any risks of usurpation and the rescuer's rights against the risks of losing his rescuing expenses, but also to protect the community's rights agains any imminent danger caused by these wrecks. In order to accomplish this goal, only exorbitant powers of the common law could help these administrations to reach this goal which is the research and the saving of a balance between these different interest
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Hamroun, Youcef Faouzi. "L'Etat côtier et la pollution des mers par les navires : extension de l'emprise et de l'indemnisation." Lille 2, 1997. http://www.theses.fr/1997LIL20013.
Full textAbstract:
Au cours de ce dernier demi-siècle, nous avons assisté à un mouvement d'extension de l'emprise des états côtiers sur les mers. Cette appropriation, au début anarchique, s'est progressivement légitimée en règle de droit international conventionnel. Ce sont les formidables avancées technologiques modernes et la croissance exponentielle des dimensions des navires et des volumes de marchandises transportées qui sont à l'origine de cette évolution. L'apparition de produits hautement nocifs, tant comme combustible que comme marchandise, a créé une menace croissante de pollutions dues aux navires, sur des ressources qui ne sont pas inépuisables. Les états côtiers, soucieux de sauvegarder leurs intérêts, ont participe de manière active et décisive à la redéfinition du partage classique des compétences entre état côtier et état du pavillon. Leur action a été menée sur deux plans. D'une part, ils se sont arrogés, par le biais d'accords internationaux et régionaux, des droits de vérification et d'intervention sur les navires. D'autre part, ils ont vigoureusement participé à la mise en place d'un dispositif conventionnel d'indemnisation toujours plus élaboré, qui fait régulièrement l'objet de tentatives de réévaluation. Le but de notre recherche a été de développer la thèse que : - l’état côtier et l’état du port ont acquis des pouvoirs en matière de réglementation et de contrôle et sont devenus un élément moteur de l’évolution du droit de la mer tant pour des raisons économiques qu’écologiques. - l'extension de leur emprise sur la mer s'est accompagnée d'une extension des indemnisations et réparation des biens matériels à la restauration de milieux écologiques endommages. - afin d’éviter que le droit de la mer ne se morcelle en une constellation de règles unilatérales ou chaque état défend un intérêt propre, l'avenir réside dans une coopération internationale et des relais régionaux<br>During this past half-century, we have witnessed a movement of extension of coastal states' jurisdiction over the seas. This extension, first anarchic, progressively legitimized itself into a rule of international conventional law. It's the formidable modern technical advances and the exponential growth of the dimensions of ships and the volume of merchandise transported that are at the origin of this evolution. The emergence of hazardous substances, as propellant and cargo, has created a growing threat of vessel-pollution, on resources that are not inexhaustible. Coastal states, protective of their interests, have actively and decisively participated in the redefinition of the classic distribution of prerogatives between coastal state and flag state. Their action was on two levels. First, they obtained, through international and regional agreements, rights of verification and intervention aboard ships. Secondly, they vigorously participated to the establishing of a more elaborate conventional system of indemnification, that's regularly being subject to attempts of reevaluation. The aim of our research is to develop the thesis that : -coastal states and port states have obtained powers in matters of regulation and control and have become a moving force in the evolution of the law of the sea, for reasons both economical and ecological. -the spreading of their jurisdiction over the seas has bee accompanied by an extension of the indemnification of material goods to the restoration of damaged ecological environments. -to avoid that the law of the sea should become fragmented into unilateral rules where each state defends his own interests, the future lays in an international cooperation and its regional relays
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Chebou, Pierre. "La pollution du milieu marin par les rejets volontaires de substances dangereuses et le droit international." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32049.
Full textAbstract:
Les rejets volontaires de substances dangereuses dans le milieu marin constituent une redoutable cause de pollution car ils sont recurrents. Ces substances qui resultent de nombreuses activites humaines sont eliminees en mer par les voies pelagique ou tellurique. Ces deux grandes sources de pollution recouvrent la production offshore, l'immersion, l'incineration, l'enfouissement sous-marin, le transport maritime, les pollutions d'origines tellurique et atmospherique. Les effets nefastes des rejets polluants sur les ecosystemes ont rendu indispensable l'elaboration progressive d'un corps de regles internationales visant a prevenir et limiter ces rejets et a proteger l'environnement marin. Contrairement a la pollution d'origine tellurique actuellement regie exclusivement au plan regional, les autres sources de rejet delibere de substances dangereuses dans le milieu marin sont couvertes par un ensemble de conventions mondiales et regionales plus ou moins developpees. La mise en oeuvre de ces multiples conventions est generalement assuree grace a diverses techniques de controle systematique qui impliquent une cooperation entre les etats parties (destinataires des obligations et responsables de l'application nationale des normes internationales), les organes conventionnels, les 0. 1. Et les o. N. G. Concernees. Toutes ces conventions demeurent assez souples et souvent imprecises sur la responsabilite internationale eventuelle des etats pour pollution des mers, malgre l'existence d'un regime de responsabilite civile internationale par ailleurs deja eprouve. Par consequent, le droit de l'environnement marin est encore en quete d'un meilleur regime de sanction aux manquements eventuels aux obligations de base, ainsi que de modalites precises et harmonisees de reglement des differends susceptibles de naitre de l'interpretation et de l'application des conventions pertinentes: deux prealables a son effectivite<br>The voluntary disposals of hazardous substances into the marine environment represent a harsh cause of pollution since they are recurrent. Those substances who arise from various human activities are discharged into the sea by pelagic or land-based way. These two sources of marine pollution cover offshore production, dumping, incineration, subsea-bed repository, maritime transport, land-based sources and pollution from or through the atmosphere. The harmful effects of those pollutants on the ecosystems have made indispensable the progressive elaboration of a body of international regulations aiming to prevent, to limit and to protect marine environment against pollutions. Contrary to land-based sources of marine pollution now regulated only at regional level, the others sources of deliberate release of harmful substances into the sea are covered by comprehensive global and regional conventions low or less developed. The implementation of those conventions is generally achieved owing to various processes of monitoring that involve a cooperation between contracting states (addressees of the required obligations and responsibles for national implementation of those international standards), conventional organs, concerned international organisations and non governmental organisations. All those conventions remain soft enough and largely imprecise about states international responsibility for marine pollution, despite existing rule of international civil responsibility thereupon already well-tried. Therefore, the law of marine environment is still in search of a best rule of sanction to eventual violations of fondamental obligations, so as accurate and harmonised procedures for the settlement of disputes likely to arise relating to the interpretation and the application of the relevant normes. These are two prerequisites for effectiveness
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Nassef, Mohammed. "Le droit de passage inoffensif : etude en droit maritime international." Rouen, 1989. http://www.theses.fr/1989ROUEA003.
Full text
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Bernardi, Corine de. "L'applicabilité du droit international et du droit communautaire dans les territoires d'outre-mer français." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020077.
Full text
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Kerdreux, Anne Louise. "L'outre-mer au regard du droit européen et du droit international : evolutions statutaires influencées par le droit européen et le droit international." Thesis, Antilles-Guyane, 2014. http://www.theses.fr/2014AGUY0812.
Full textAbstract:
L’outre-mer comprend des régions, des pays et des territoires aux statuts divers et au passé hérité en grande partie des grandes puissances européennes, ce qui les a placés dans une communauté d’intérêts avec les Etats auxquels ils sont rattachés mais aussi avec l’Union européenne (UE).Néanmoins, ces régions, pays et territoires n’ont eu cesse de reconstruire entre eux des liens historiques et culturels et de tisser des relations avec l’ensemble de l’outre-mer afin de présenter une cohérence d’ensemble dans leur négociation avec l’Union européenne.Les régions ultrapériphériques appliquent le droit communautaire tandis que les pays et territoires d’outre-mer, situés en dehors du territoire communautaire, connaissent un régime d’association avec l’Union européenne.Le Danemark, l’Espagne, la France, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni ont procédé aux réformes constitutionnelles autorisant de multiples évolutions statutaires dans le respect du droit à l’autodétermination des populations.Forts d’une évolution statutaire et d’un développement économique et social continu, les régions, pays et territoires d’outre-mer souhaitent maintenant faire valoir leurs droits et défendre leurs intérêts au niveau européen et sur la scène internationale.La globalisation des politiques les incite à se regrouper au sein d’institutions internationales. Le rattachement de ces territoires à des Etats de droit leur a ouvert la voie à des systèmes juridiques bien structurés mais aussi aux valeurs européennes. Leur ultrapériphérité les a placés dans une situation géopolitique qui les a fait accéder aux relations internationales.L’objet de cette thèse est de démontrer l’interdépendance entre ces différents ordres juridiques et l’influence du droit européen et du droit international sur l’évolution statutaire de l’outre-mer vers davantage d’autonomie, mais aussi de responsabilisation et de prise en charge de son développement au moyen d’une implication dans son environnement régional, d’une coopération inter-régionale ou transnationale et d’une participation aux travaux des organisations internationales<br>The Overseas regions, countries and territories present various statuses inherited mainly from the major European Powers which placed them in a relationship of a common interest not only with their mother countries but also with the European Union (EU).However, these territories have continuously re-built between them historical and cultural links, and weaved relationship within the entire Overseas to appear as a constituted whole while negotiating with the EU.The outermost regions (OR) apply Community Law while the Overseas Countries and territories (OCT) situated outside the territory of the Community, have Association Arrangements with the EU.Denmark, France, Netherlands, Portugal, Spain and United Kingdom have proceeded to necessary constitutional reforms to allow numerous articles amendments in respect of right to self-determination of peoples.At the light of statutory amendments and of a continuous economic and social development, the Outermost regions (OR) and the Overseas Countries and Territories (OCT), now wish to assert their rights and to defend their interests at European and International level.Globalisation of policies encourages OR and OCT to gather within International bodies. The rule of law of the related countries opens them to well-structured legal systems and to European values. The outermost geopolitical localisation makes them to have access to international relations.The purpose of this thesis is to demonstrate the interdependence between these different legal systems and the impact of European and International Law on the statutory amendments of the Overseas towards more autonomy, but also liabilities and involvement on their own development by using their regional environment, inter-regional and transnational cooperation and taking part at the works of international organisations
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Khalifa, Ibrahim Ahmed. "Le règlement juridictionnel des différends du droit de la mer selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10049.
Full textAbstract:
La convention des nations unies sur le droit de la mer de 1982 a adopte un systeme complet et complexe du reglement pacifique des differends en vue de combler les lacunes des conventions de geneve de 1958. Ce systeme est prevu a la partie xv de la convention dont la deuxieme section est consacree au regime du reglement juridictionnel des differends du droit de la mer. L'analyse de ce regime nous a oblige a etudier, d'abord, la notion du reglement juridictionnel des differends relatifs aux espaces maritimes et a la zone internationale des fonds marins et, ensuite, les organes juridictionnels consacres au reglement de ces differends en commencant par l'etude du tribunal international du droit de la mer dont la creation constitue une etape tres essentielle dans le developpement des organes judiciaires internationaux, puis, en finissant cette these par l'analyse des organes arbitraux. Cette etude a ete effectuee en vue de connaitre l'efficacite de l'application du systeme de reglement juridictionnel des differends du droit de la mer quant a la surveillance du comportement de l'etat lors de l'exercice de ses droits et libertes maritimes.
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Omarjee, Ismaël. "L' outre-mer franc̜ais et le droit social communautaire /." Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2000. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/323773028.pdf.
Full text
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BEN, MANSOUR ABDERRAHMEN. "Les etats arabes et le droit de la mer." Nantes, 1988. http://www.theses.fr/1988NANT4005.
Full textAbstract:
Participant en nombre restreint aux travaux de la premiere et de la deuxieme conference des nations unies sur le droit de la mer, les etats arabes n'ont pu qu'assister passivement a la remise en cause du droit classique de la mer. Cette situation a evolue au cours des travaux de la troisieme confe rence des nations unies sur le droit de la mer. En effet, les 21 etats arabes ont participe activement a l'elaboration du nouveau droit de la mer formant ainsi, un groupe homogene sous l'egide de la ligue des etats arabes. Toutefois, cette unite s'est averee precaire comme en temoigne l'affaire du plateau continental tunisolibyen. Quant a la convention adoptee, en 1982, a montego bay, elle fut signee par tous les etats arabes. Et comme l'unite arabe etait precaire et que l'ere des desillusions a tres vite commence, la convention ne fut ratifiee que par six etats prouvant notamment, la victoire du nationalisme maritime meme chez les arabes.<br>In parcipating in the restricted number at the works of the first and second conference on the law of the sea, the arab states could only attend passively to rejection of the classic law of the sea. This situation as evolued during the works of the third conference on the law of the sea. In fact the 21 arab states have this time participated actively to the elaboration of the new law, creating in a like manned united group under the gouvernance of the arab league. However this unity is trouved precarious as giver evidence the case concerning the tunisian libyan continental shelf. As for the convention adopted in 1982 in montego bay, it was signed by all the arab states. And as the arab unity was precarious and that era of disillusion has quickly began, the convention was only ratified by six states prouving chiefly the victory of the sea nationalisme even among the arab.
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Campagnola, François. "Droit international et stratégie maritime des Etats." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0061.
Full textAbstract:
La Convention de Montego Bay marqua un véritable tournant dans le développement du Droit international de la mer. Elle introduisit un net rééquilibrage au profit du premier des intérêts juridiquement protégés de l'Etat côtier et l'Etat du pavillon. Le point d'équilibre juri-dique réalisé à Montego Bay ne fut ensuite pas subir la pression d'un certain nombre d'Etats dont il résulta, dans les années 1990, une refonte de la Partie XI du texte et un Accord sur le régime juridique des stocks chevauchants. Cette étude a un double objet. Elle vise tout d'abord à faire un état des lieux du droit international positif régissant la situation des espaces marins et d'un certain nombre d'activi-tés maritimes. Elle démontre que le développement des préoccupations environnementales constitue un puissant faire-valoir des intérêts des Etats côtiers. Elle vise, d'autre part, à mon-trer combien la norme juridique maritime est poreuse au regard de l'expression de l'intérêt des Etats et combien, notamment en ce qui concerne l'usage de la force en mer, les considé-rations de nature extra-juridique pèsent ici fortement<br>The Montego Bay Convention marked a real turning point in the development of the International law of the sea. It introduced a clear rebalance between the juridically protected interests of the coastal State and the flag State to the benefit of the first. The juridical balance realized by the Convention was subjected to pressures from both States, the result of which, in the nineties, was a revision of Part XI and an agreement concerning the juridical regime of the straddling stocks. This study has a double objective. First, it aims to make an examination of the rule of International law concerning the juridical régime of marine spaces and a certain number of maritime activities. It proves that the development of environmental preoccupations also constitutes a manner to promote the interests of the coastal State. It aims, then, to show how the International law of the sea is porous concerning the expression of the States interests and how, especially in terms of use of force at sea, the extra-juridical considerations weigh strongly
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Randjbar, Fazlollah. "Le droit international de la mer dans le Golfe persique." Montpellier 1, 1986. http://www.theses.fr/1986MON10024.
Full textAbstract:
Le golfe persique est une mer. En tant que tel il est soumis au droit international de la mer tel qu'il resulte notamment des conventions internationales et specialement de celle de 1982. Le golfe persique est en meme temps une mer particuliere. C'est une mer semi-fermee dont l'acces est commande par le detroit d'hormuz. La structure particuliere du golfe persique en tant que mer semi-fermee doit encourager l'ensemble des etats riverains a une cooperation regionale telle que souhaitee par l'article 123 de la convention des nations-unies du 10 decembre 1982. C'est au nom de cette meme communaute d'appartenance geographique qu'une reglementation regionale devrait etre etablie dans le but d'une definition commune des emprises maritimes de chacun des etats cotiers. Comme tout patrimoine ecologique important, la preservation de la qualite des eaux du golfe persique presente un interet supra-regional. C'est dans cette mesure qu'il faut chercher les moyens de lutter contre la pollution des eaux dans le golfe persique<br>The persian gulf is a sea. So it is registered by the international convention, in particular the one of 1982. At the same time, the persian gulf is a particular case because it is a semi-closed sea. Its access is controled by the hormuz strait. The particular structure of the persian gulf as a semi-closed sea should encourage all of riverside countries to cooperate as it is demanded by the article 123 of the convention of united nations organisation of 10 of december 1982. According to the common interest, a regional regulation should be established to obtain a commun definition of territorial limits of each of the riverside countries. As all of the important ecological patrimonies, the preservation of the quality of the water of the persian gulf has a supra-regional interest. Therefore it is necessary to search adequate means to struggle against its pollution
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Karagiannis, Syméon. "L'archéologie sous-marine et le droit international de la mer." Nice, 1989. http://www.theses.fr/1989NICE0013.
Full textAbstract:
La convention de Montego Bay sur le droit de la mer, bien qu'elle ne soit pas le seul instrument à aborder la question des biens culturels sous-marins, constitue une contribution majeure dans les domaines de la répartition des compétences archéologiques des divers états et de la protection juridique du patrimoine culturel sous-marin sur le plan international. Les solutions de la convention de Montego Bay n'étant toutefois pas toujours heureuses ni exemptes d'ambiguïtés, la modification de certaines de ses dispositions s'avèrera indispensable au fur et à mesure que les expéditions archéologiques sous-marines se multiplient<br>The montego bay convention on the law of the sea, although it is not the only treaty relating to the question marine cultural properety, constitutes a major contribution in the field of legal protection of underwater cultural heritage on the international level as well as in the field of power sharing among states as far as the marine archaeology is concerned. Yet, the soutions proposed by the montego bay convention are not always successful nor are free from ambiguity. It will therefore be necessary, as the number of marine archaeological campaigns is worldwide on the increase, to provide for modifications to some of the relevant provisions of that convention
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Pillet, Corinne. "Les accords de pêche dans le nouveau droit de la mer." Nice, 1987. http://www.theses.fr/1987NICE0012.
Full textAbstract:
La convention sur le droit de la mer de 1982 a établi un nouvel ordre juridique sur les océans. L'apparition de la notion de zone économique exclusive a complètement transforme le régime juridique de la pêche entre les états. Les états développés entretiennent des relations de pêche déjà anciennes. Avec l'établissement par les états côtiers de la zone économique exclusive, les accords règlementent strictement la pêche des tiers en fonction de l'intérêt national de l'état côtier. Ils associent les pays pêcheurs, pays voisins ou pays pratiquant la pêche lointaine, à la mise en valeur des ressources biologiques de la zone économique exclusive. Dans cette coopération, les concessions commerciales comme contreparties au droit d'accès prennent une place croissante, les pays souhaitant développer leurs exportations de poissons. L'approche est tout a fait différente dans les rapports entre les pays en développement et les pays développés. Les pays en développement autorisent les pays développés à poursuivre leurs activités dans la zone économique exclusive a condition qu'ils contribuent au développement du secteur halieutique. Cette coopération est mise en œuvre notamment au moyen d'entreprises conjointes pour l'exploitation, le traitement et la commercialisation des captures. Les pays en développement sont parvenus a établir des relations de pêche relativement équilibrées en abandonnant l'application du principe de réciprocité. Cet équilibre n'est pas toujours réalisé dans les relations entre pays en développement. Dans certains cas, les écarts de développement entre les parties sont pris en considération pour règlementer leurs relations et une véritable coopération économique, scientifique et technique peut s'établir dans le domaine de la pêche. Dans d'autres, les mécanismes de coopération retenus sont inadaptés a la situation économique, sociale et au niveau de développement technique de l'un des partenaires et les accords de pêche connaissent des difficultés d'application<br>The 1982 convention on the law of the sea has established a new juridical order on the oceans. The emergence of the concept of exclusive economic zone has completely transformed the fishing system between the states. The developed states had for years fishing relations between them. With the establishment of the exclusive economic zone, fishing agreements strictly regulate fishing of the third parties. They associate them to the development of the living resources of the zone. In the frame of this cooperation, commercial concessions as counterpart for the access right have an increasing part. The approach is quite different in the relations between the developing countries and the developed countries. The former Give the developed countries the right to fish in their exclusive economic zone on condition that the latter contribute for the development of the fishing sector. The conclusion of joint ventures for the exploitation, the factoring and the marketing of the captures or the aid for the scientific research in the field of the conservation aimed at this goal. Developing countries have progressively achieved to settle balanced relations with developed countries in giving up the reciprocity. This balance is not always archived in the fishing relations between developing countries. In some cases, development gap between the parties is taken in consideration to regulate their fishing relations and a genuine cooperation can be established between them, that is to say an economic, scientific technical cooperation in the field of the fisheries. In other cases, the cooperation mechanisms that are selected by the countries are not adapted to the development level of one of them; consequently the agreements are applied with great difficulties
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Brient, Isabelle. "Les perspectives environnementales dans le cadre de la convention de Londres du 28 avril 1989 sur l’« assistance »." Brest, 1996. http://www.theses.fr/1996BRES5002.
Full textAbstract:
Le problème de l'assistance s'est posé dés que l'homme a affronté les périls de la mer. Pendant longtemps, l'assistance a été principalement considérée comme une association tentée pour gagner le pari de la lutte contre les éléments dans des conditions hostiles, en vue d'assurer le salut d'un navire, d'une cargaison et d'un équipage en péril. Selon le doyen Rodière l'assistance maritime est le secours qu'un navire porte a un autre navire en danger de se perdre. En 1910, parurent deux conventions de Bruxelles du 23 septembre 1910 relatives l'une a l'abordage, l'autre à l'assistance et au sauvetage maritimes. Toutefois, la convention de 1910 sur l'assistance maritime devint progressivement inadaptée à résoudre les problèmes posés par les naufrages modernes. Au lendemain de la catastrophe de l'Amoco Cadiz, la France soucieuse d'élaborer un véritable droit des catastrophes saisit l'OMI en lui demandant de réexaminer l'ensemble du régime de l'assistance. Le 28 avril 1989, la convention de Londres sur l'assistance fut adoptée. Cette convention laisse comme auparavant les parties contractantes (assisté et assistant) libres d'user ou non d'un contrat d'assistance mais leur impose en sus l'obligation d'agir pour prévenir ou minimiser une pollution. Pour compenser cette nouvelle contrainte qui pèse sur l'assistant, les rédacteurs de la convention ont décidé d'agir sur l'élément central de l'assistance : la rémunération. Désormais, l'assistant peut prétendre être indemnisé au-delà des frais qu'il a engagés pour empêcher ou endiguer une pollution, indépendamment du résultat de l'opération d'assistance. Cette dérogation au principe « no cure, no pay » s'explique par la nécessite d'inciter l'assistant à avoir une conduite écologique en toutes circonstances. Spectateur impuissant mais directement menacé par un risque de pollution, l'État côtier est aujourd'hui devenu un troisième partenaire<br>The problem of salvage merged as soon as men had to face the ocean's dangers. For a long time, salvage had been mainly considered as an association attempted to challenge the fight against the elements in hostile conditions, in order to maintain the safety of a merchant ship, of a cargo and a crew in danger. According to the doyen Rodiere the maritime salvage is the help that a ship provides to another one in danger of disappearance. In 1910, two conventions were published on the 23rd of September, related to collision, the other one the salvage and maritime rescue. However, the 1910 convention about maritime salvage became progressively unadapted to solve the problems brought by the modern wreckeds. After the Amoco Cadiz disaster, France very concerned in building up a true right about catastrophes, referred to the IMO asking it to reconsider the whole salvage organization system. On April 28th 1989, the London convention on salvage was adopted. This convention lets, like before the contracting parts to use or not a form of maritime agreement but it obliges them to act in order to prevent or minimize damage to the environment. To balance this new obligation which remains on the salvor's shoulders, the convention authors have decided to work on the main part of the salvage: the remuneration. From now on, the salvor may pretend to be compensated further more than the expenses he has engaged to empeach or to reduce a pollution, no matter the salvage operation's result. This derogation to the principle “no cure, no pay” is explained by the necessity to incitate the salvor to adopt an ecological behaviour ; in any circumstances. Unpowerful spectator, but directly threatned, with a pollution risk, the coastal state now, may be considered as a third partner
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Rizkallah, Laurice. "Gestion internationale des fonds marins et nouveau droit de la mer." Paris 5, 1998. http://www.theses.fr/1998PA05D010.
Full textAbstract:
Confrontée depuis plus d'un quart de siècle au désordre mondial, la gestion internationale des fonds marins, par l'intermédiaire d'un mécanisme institutionnel l'autorité internationale des fonds marins - qui a provoqué tant de controverses et de tensions se trouve , a n'en pas douter , au centre des transformations du droit de la mer. Deux séries de considérations éclairent nos démonstrations sur cette question épineuse du nouveau droit de la mer. L'une - d'ordre méthodologique - montre combien l'existence juridique des fonds marins internationaux , autrefois res nullius , a révolutionné la mer et son droit tant au niveau des sources qu'a celui du découpage du milieu géographique marin. L'autre - d'ordre socio-économique - fait transparaitre les difficultés rencontrées autour du régime applicable aux fonds marins ou zone internationale , ainsi que la mesure de l'interdépendance qui se trouve dessinée progressivement dans une première étape selon le nouvel ordre économique international et la stratégie du développement des années soixante-dix , et dans une seconde étape selon les lois du marche et le nouvel ordre mondial des années quatre vingt dix. Notre étude reflète , tour a tour, combien la gestion internationale des fonds marins est directement liée aux relations internationales marquées surtout par l'hégenomie , l'incertitude des rapports de force et la recherche des intérêts particuliers des acteurs internationaux. Si dans un premier temps , c'est la conception dirigiste de l'exploitation qui a domine le régime juridique de la gestion internationale des fonds marins élaboré et construit théoriquement dans l'acte final de montego bay , c'est la conception libérale qui prédomine depuis les années quatre-vingt-dix , consacrée dans l'accord de juillet 1994 - aboutissement de la volonté politique de tous les états signataires et non- signataires de la convention du 10 décembre 1982. C'est donc a travers ce jeu des tendances (dirigiste et libérale) que se meut la gestion internationale des fonds marins qui a profondément marqué le nouveau droit de la mer dans ses enjeux et ses perspectives<br>Confront since more than quart of century to the world wide disorder, the international management of the seabed intermediary of an institutional mechanism. The international autority of seabed , who provoc more contreverses and tensions , find itself without doubt, at the center of transformations the law of the sea. Two series of considerations enlight our demonstration on this thorny question to the new law of the sea : first, by methodologique order , shows how the juridical existence of international seabed ,( res nullins) , created the sea revolution and the right of sources level. The other , socio economic orders , shows throught the difficulties opposed around an applicable regime of the seabed on international zone, as well the interdependance measure found drawn progressively , in the first step according to the new international economic order and the developement stategy of the years seventies , in the second step according to the new market laws and the new worlwide order of the years eighties. Our study reflect , all around , how the international management of the seabed is connected to the international relations marked by the hegemony, the uncertainly of the strength repports and the research of particular interest of international actors. If on the first time, it is the guiding conception of explotation witch dominated the juridical regime of international management of seabed elaboreted and constructed theoricaly in the final acte of montego bay , it is the liberal conception witch predominate since years eighties , established in july 1994 agreement ; to result of the political will of the signatory and non signatory states of dec 10 , 1982 convention. There fore to width this game of trends (dirigest and liberal) that move the international management of seabed who have deeply marked the new sea law of the sea in their gaming and perspectives
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Khodjet, El Khil Lilia. "La pollution de la mer Méditerranée du fait du transport maritime de marchandises : régime juridique applicable et pratique des états." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32032.
Full textAbstract:
La mer Méditerranée, mer semi-fermée, est très vulnérable à la pollution. Le transport maritime y contribue de façon non négligeable. Il est la source de rejets polluants accidentels et opérationnels des nombreux pétroliers et chimiquiers, qui la traversent quotidiennement. Au plan international, un régime juridique préventif important a été mis en place dans les années 1970 pour protéger la mer Méditerranée, mais la pollution maritime n'est toujours pas maîtrisée aujourd'hui dans cette zone. L'inefficacité du régime préventif est en grande partie due aux défaillances du contrôle de la conformité des navires par l'Etat du pavillon, trop faiblement contrebalancée par les contrôles de l'Etat du port, encore très insuffisants. L'élimination de la pollution opérationnelle des navires n'est pas assurée du fait du sous-équipement des ports méditerranéens en installations portuaires de réception des résidus des navires. .<br>As a semi-enclosed sea, the Mediterranean sea is particularly vulnerable to pollution. Maritime transport make an handsome contribution to it. It causes accidental discharges and operational ships gener ated wastes due to the numerous tankers and chimical bulks that cross the Mediterranean sea daily. Despite the important preventive policy framework erected in the 1970' in order to protect the Mediterranean sea, maritime pollution is still poorly controlled in this area. This inefficacy of preventive policy framework is largely due to flag states failing to control ship conformity that is too weakly counterbalanced by port states controls. Mediterranean harbors under-equipment of reception facilities for ship residues is likely to contribute to the failure of the elimination of operational pollution. .
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Agayeva-Le, Nouail Tamilla. "Le régime juridique des hydrocarbures de la mer Caspienne." Nantes, 2011. http://www.theses.fr/2011NANT4003.
Full textAbstract:
La mer Caspienne, la plus vaste des mers fermées du globe, se trouve aujourd’hui au cœur d’une zone stratégique déterminée par la présence d’immenses réserves d’hydrocarbures. Selon les estimations des spécialistes, elles atteignent entre 17 et 44 milliards de barils de pétrole et quelques 232 milliards de m3 de gaz naturel. Cette redécouverte du potentiel de la Caspienne pose d’emblée deux problèmes juridiques. Le premier problème consiste à s’interroger sur le statut de cette mer qui reste toujours incertain suite à la multiplication du nombre d’Etats riverains, et détermine le régime international des ressources en hydrocarbures. Chacun des Etats riverains souhaite recevoir une part dans l’exploitation des ressources énergétiques, ce qui nécessite l’adoption d’une nouvelle convention. La question du partage fait l’objet de négociations régionales multilatérales et bilatérales qui ont abouti pour l’instant à l’instauration d’une frontière sui generis de partage du fond marin entre trois Etats de la Caspienne du Nord. Mais les incertitudes sur le statut juridique et la délimitation de la mer Caspienne persistent et augmentent l’instabilité dans la région. Le deuxième problème consiste à l’étude de la formation du régime d’extraction des ressources en hydrocarbures. Depuis leur indépendance, les Etats caspiens ont mis en place des législations pétrolières prévoyant les principes clé d’accès aux ressources en hydrocarbures. Mais ces régimes ne sont pas encore achevés et subissent constamment d’importants changements. Par ailleurs, l’extraction intense des ressources en hydrocarbures pose de prime abord la question de la protection de l’environnement. L’environnement de la mer Caspienne se trouve actuellement dans une situation très préoccupante et la formation d’un cadre strict de sa protection s’avère très urgente<br>The Caspian Sea is the largest enclosed body of water on Earth by area, which is currently the heart of a strategic zone representing tremendous reserves of hydrocarbon. According to the estimations, professionals expect between 17 and 44 billion barrels of petrol and around 232 billion of m3 of natural gas. The rediscovery of such a potential of the Caspian Sea leads straightaway to two legal problems. The fist problem concerns the questioning of the status of this sea, which still remains uncertain following the multiplication of the number of bordering states, and which determines the international regime on hydrocarbon resources. Each of the bordering states wishes to get one part in the exploration of the energetic resources that demands adaption of a new convention. The question of division of the sea is the object of regional multilateral and bilateral negotiations. These negations were successful in formation of borders sui generis dividing the sea floor between three northern Caspian states. But the uncertainties of the legal status and the delimitation of the Caspian Sea persist and augment the instability in the region. The second problem is regarding the study of the regime formation for hydrocarbon resource extraction. Since their independency the Caspian states have created legislation which foresees the principles of access to the hydrocarbon resources. This regime, however, has not been accomplished yet and constantly suffers important modifications. Furthermore, an intense extraction of the hydrocarbon resources provokes in the first place the question of the environmental protection. The situation of the environment of the Caspian Sea is currently alarming and a formation of a framework for its protection is very urgent
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Chambon, Danielle. "Les aires marines protégées en droit international et en droit comparé." Nice, 1994. http://www.theses.fr/1994NICE0014.
Full textAbstract:
La protection de l'environnement marin est un thème qui ces dernières décennies a pris une dimension croissante et cela, en raison des agressions repétées de l'homme contre ce milieu et dues principalement aux pollutions d'origine diverses, mais également à une surexploitation des ressources halieutiques. Cette dégradation subie par nos océans a fait prendre conscience aux autorités responsables de l'urgence de trouver des solutions rapides à cet état de fait. La prise en compte au niveau international et au niveau national de l'obligation de créer des aires marines protégées s'est donc peu à peu imposée comme un moyen supplétif à mettre en oeuvre dans une stratégie globale de protection de l'environnement marin. Les orientations actuelles qui intègrent la conservation au développement permettent d'envisager la création d'aires marines protégées qui répondent aux besoins de conservation du milieu marin tout en tenant compte des intérêts socio-économiques des populations. Neanmoins on relève des retards dans l'instauration de celles-ci. Les dirigeants sont par ailleurs confrontés à différents problèmes engendrés par des moyens financiers insuffisants pour faire fonctionner correctement les dites zones. Le peu de textes juridiques spécifiquement applicables aux aires marines protégées n'empêche pas d'enregistrer des progres réels.
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Morin, Michel. "La pollution par les navires de commerce et les états cotiers." Nantes, 1995. http://www.theses.fr/1995NANT4020.
Full text
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Tephany, Yann. "La lutte contre les activités illicites en mer." Thesis, Nantes, 2019. http://www.theses.fr/2019NANT2013.
Full textAbstract:
La mer est le théâtre d’un grand nombre d’activités illicites. Qu’il s’agisse des actes de violence (piraterie, terrorisme), des trafics illicites (stupéfiants, migrants, armes de destruction massive), ou encore des atteintes à l’environnement marin (pollutions intentionnelles, pêche illicite), cet espace se présente comme des plus vulnérables face aux activités criminelles et délictueuses qui prospèrent en son sein. Si ce constat n’est pas entièrement nouveau, la figure séculaire du pirate sans foi ni loi qui sillonne les mers pour piller les navires marchands en attestant, la période contemporaine semble néanmoins marquée par une insécurité maritime croissante.La CNUDM n’apporte qu’une réponse partielle à ces menaces. Ce texte fondateur organise l’exercice des compétences étatiques sur l’espace maritime. Il consacre un principe général de liberté des mers, lequel se décline en différents droits d’utilisation de l’espace qui bénéficient à l’ensemble des États, tout en reconnaissant à ces derniers une capacité à s’interposer contre les navires interlopes étrangers. Cette Convention souffre toutefois de certains manques, notamment en raison du fait qu’elle ne s’inscrit pas pleinement dans une dimension répressive affirmée. Ce socle central se voit renforcer par différentes conventions de coopération pénale qui viennent consolider le dispositif international de lutte contre les activités illicites en mer. Ces conventions constituent un complément majeur en ce qu’elles organisent la prévention et la répression de ces actes illicites à l’échelle internationale.Il reste que face à des actes criminels et délictueux extrêmement versatiles et diversement répartis sur la surface du globe, ce dispositif international ne peut en lui-même suffire. C’est pourquoi différentes voies ont été explorées, tant par les États que par certaines organisations internationales, dans le but d’œuvrer plus efficacement contre ces activités illicites. Dans le même temps, les juridictions internationales sont progressivement venues consacrer un ensemble de garanties susceptibles de bénéficier aux individus appréhendés en mer, que les États intervenants sont tenus de respecter. En définitive, il apparaît que pour lutter contre les activités illicites en mer, les États souffrent moins d’un manque de normes que d’un défaut de coopération effective. De nombreux efforts doivent encore être réalisés dans ce domaine<br>Maritime security threats have always been a critical concern for States. The age-old figure of the pirate sailing the Seven Seas to plunder merchant ships is a striking illustration of this. Nowadays, this matter still attracts the attention of the international community. Contemporary maritime security threats now includes a wide range of illegal acts, such as piracy in the high seas, armed robbery in territorial waters, maritime terrorism, illicit traffic of narcotic drugs and psychotropic substances, smuggling and trafficking of persons, illegal fishing and intentional and unlawful damage to the marine environment. UNCLOS reaches a compromise between national interests of States in one hand, and the interest of the international community in the other. This Convention establishes a legal framework in which it upholds the principle of freedom of navigation in various articles, and also provides States' law enforcement powers against criminals operating on vessels flying foreign flags. However, UNCLOS is not, per se, a crime control treaty. For that reason, several multilateral treaties called “suppression convention” have been concluded, with the purpose of suppressing transnational crime. These treaties include the obligation to criminalize several activities that could be committed at sea, and serve to complement the international framework for fight illegal activities at sea.States and international organizations strengthen and enforce these international rules. They develop new instruments and procedures to tackle maritime security threats. International courts also play an important role, for instance in terms of obliging States to take due account of the fundamental rights of persons arrested for being involved in illicit maritime activities. All these developments demonstrate that States have enough legal tools to fight illegal activities at sea, although there is a lack of effective cooperation
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Hilberer-Rouzic, Pascale. "La protection des mers européennes fermées ou semi-fermées contre la pollution marine d'origine tellurique : mer du Nord, mer Baltique, mer Méditerranée." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010293.
Full textAbstract:
La pollution marine d'origine tellurique constitue la plus importante source de pollution marin et certainement la plus complexe. Ses effets sont particulièrement dangereux dans le cadre des mers fermées ou semi-fermées. Parallèlement à un corpus de règles non contraignantes qui fixent les principes directeurs de la protection marin et de la lutte contre la pollution d'origine tellurique, un ensemble de textes conventionnels déterminé le régime juridique et les moyens de lutte contre la pollution d'origine tellurique. L'examen des principales dispositions internationales à vocation universelle révèle les déficiences de la règlementation mondiale applicable à la lutte contre la pollution d'origine tellurique. Complément indispensable du droit international à vocation universel, le droit régional met en application, dans un cadre géographique restreint, les principes généraux formulés au plan mondial. Ainsi, les conventions régionales apportent des solutions adaptées aux problèmes et aux particularités de chaque mer considérée isolement. À travers une analyse comparative des différents systèmes conventionnels régionaux et sous-régionaux, les similitudes et les différences de fond et de forme, qui caractérisent les modalités de prévention, de réduction et d'élimination de la pollution d'origine tellurique applicables à chaque mer européenne fermée et semi-fermée, sont mise en lumière. Pour compléter cette approche, les interactions existant entre le droit communautaire et le droit régional sont soulignées à travers l'analyse des normes afférentes à la protection de l'eau et de l'air contre la pollution, qui contribuent à ce titre a la prévention de la pollution d'origine tellurique des mers européennes<br>Land-based marine pollution is the most important and surely the most complex source of marine pollution. Its effects are particularly dangerous within the scope of closed or semi-closed seas. Parallel to a whole non restricting rules which set the guidelines of marine protection and the fight against land-based pollution, a few conventions determine the legal regulations and the means to abate land-based pollution. The consideration of the main international clauses displays the weaks of the worldwide reglementation applicable to land-based pollution. Necessary complement of universal law, regional law implement the general guidelines elaborated at the universal level into a geographicaly limited scope. Regional conventions supply mesures suited to the problems and the specificities of each sea. The formal and the substance similarities and differences which caracterize the methodes of prevention, reduction and abatement of land-based pollution are brought in fore through a comparative analyse of the different regional or subregional conventional systems specifs to each european closed or semi-closed sea. In order to complet the study, the existing interactions between european community law and regional law are emphasized through the analyse of rules related to water and air protection against pollution, which contribute to the prevention of european seas land-based pollution
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Magnondo, Guembi Boniface. "La politique congolaise en matière de droit de la mer." Orléans, 1992. http://www.theses.fr/1992ORLE0002.
Full textAbstract:
Le Congo est un état riverain de l'océan atlantique ; à ce titre il est donc indispensable de s'intéresser au cadre juridique que l'état congolais a établi en matière du droit de la mer. Il s'agit de répondre à une question essentielle ; à savoir quelles sont les décisions concertées prises par les autorités politiques congolaises dans un domaine où se jouera certainement l'enjeu économique de la planète entière. La réponse à cette question fondamentale est que le comportement des décideurs en ce domaine est singulier. Il n'existe aucune coordination des décisions en amont. Bref, il n'existe pas une véritable politique congolaise en matière du droit de la mer. Il faut ajouter également l'insuffisance de prise en compte par les autorités au sommet des préoccupations de la mer. Pendant cette période de mise en veilleuse de ce secteur, les richesses que contiennent les espaces maritimes nationaux sont exploitées, pour ne pas dire pillées par des navires de pêche étrangers, à leur seul profit. En conclusion la législation congolaise en vigueur est caduque d'où l'exigence d'adopter une règlementation claire, adaptée a un domaine en perpétuelle mutation. Les autorités publiques congolaises devraient accorder plus d'attention au secteur maritime national dont les richesses leur échappent, alors qu'elles pourraient utilement contribuer au développement économique du pays<br>Congo is a state bordering the Atlantic Ocean thus this important to know the legal framework that has been established with regards to sea law. It’s a question of knowing what are the concerted decisions taken by the Congolese authorities in this field where economic stakes are very relevant. The answer of this basic question is that decides behavior is somewhat peculiar. Coordination of actions in this field is lacking. One can say that there's no real sea law politics in the country. Meanwhile, the important marine resources are being intensively exploited by foreign ships. In fact the actual Congolese’s sea law is obsolete therefore it's necessary to elaborate new and suited regulations in this field which is continuously evaluating. Congolese state and authorities should pay more attention to the marine sector when the sea is being over exploited polluted
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Cherrouk, Raïhan. "L'œuvre interprétative du Tribunal international du droit de la mer." Doctoral thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/31626.
Full textAbstract:
Le rôle du Tribunal international du droit de la mer, en tant que juridiction internationale spécialisée dans le droit de la mer, révèle une importance certaine dans le contentieux international. En tant qu’organe chargé de trancher un différend sur la base du droit, le Tribunal contribue à la mise en oeuvre de la règle, à son interprétation, ainsi qu’à son développement. La présente étude interroge la manière dont le Tribunal oeuvre à l’interprétation des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui peuvent enfermer des points obscurs que le Tribunal tente toutefois d’éclaircir dans les affaires qui lui sont soumises. De ce point de vue, mes réflexions montreront, sous un angle original, qu’en s’inscrivant dans un maillage juridictionnel qui caractérise la société juridique internationale actuelle, le Tribunal participe à l’interprétation de la Convention de 1982, en optant, dans certains cas, pour une continuité consolidant le droit international, ou en faisant preuve, dans d’autres circonstances, d’un dynamisme judiciaire, plus particulièrement dans un domaine aussi sensible que celui de la protection de l’environnement marin, contribuant de la sorte au développement du droit international. Enfin, face aux craintes exprimées par certains auteurs quant à la création du Tribunal, ainsi qu’à l’apparition de divergences jurisprudentielles entre cette juridiction spécialisée dans le droit de la mer et d’autres juridictions internationales, cette étude s’attache à démontrer que le Tribunal s’est toujours soucié de la cohérence du droit international, participant ainsi à la consolidation et au développement du droit international et non à sa désintégration ou déstabilisation.
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Touré, Barham. "L'insécurité en mer et le droit : mutations, prévention et sanction." Lille 2, 2000. http://www.theses.fr/2000LIL20012.
Full textAbstract:
La sécurité maritime, est une chaîne dont chaque maillon doit avoir la solidité nécessaire pour garantir la sûreté de l'ensemble. Il suffit que l'un de ces maillons présente une faiblesse pour que soit compromise la sécurité en mer. Évaluer les risques maritimes, consiste donc à remonter la chaîne sécuritaire, en déceler les maillons faibles, déterminer les causes, et préconiser si possible, des solutions. C'est le rôle de l'organisation maritime internationale (OMI). L'analyse permet de classer les risques maritimes en deux catégories : les risques prévisibles d'une part, et les risques imprévisibles d'autre part. Les risques, prévisibles, sont la conséquence du productivisme effréné de l’économie maritime. Celle-ci est marquée par un déséquilibre récurrent entre l'offre de transport et le fret disponible. Trop de navires traquent trop peu de frets. Dès lors, des pratiques se sont installées, et reposent sur des modes d'exploitation des navires, bases sur la recherche de coûts minimaux de charges, un retour rapide sur investissement, une réduction drastique des effectifs à bord de navires surdimensionnés, mal entretenus avec des cargaisons dangereuses et très peu contrôlés dans les registres de complaisance. Le risque imprévisible pour sa part, est constitué par le terrorisme. Cette imprévisibilité ne signifie pas que le terrorisme soit étranger à l'industrie maritime. En effet, le risque terroriste est désormais inhérent au transport maritime. Imprévisibilité tient au fait qu'il est impossible de savoir où, quand et comment le terroriste va frapper afin de prévenir et d'annihiler son action. Pendant longtemps, les solutions qui ont été apportées au problème de l’insécurité en mer ont été essentiellement techniques. Si ce paramètre reste encore le canevas privilégié, l'observation montre qu'il n'est plus suffisant. Aujourd'hui, 80% des sinistres maritimes, sont dus à des erreurs humaines. Ce qui est en cause, c'est par conséquent la qualité des hommes, leur formation. Cela suggère une remise en cause des normes classiques de formation des gens de mer. Les équipages hétéroclites qui sont devenus le mode d'emploi le plus rentable des marins dans le shipping mondial, ont démontré que la seule formation technique des navigants, n'est plus la panacée. Il est nécessaire de la compléter par une prise en compte du facteur humain, c'est-à- dire la psychologie de des hommes. C'est la philosophie de la convention internationale sur la formation des gens de mer (convention STCW) dans sa version révisée de 1995.
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Randjbar, Fazlollah. "Le Droit international de la mer dans le Golfe Persique." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37600634b.
Full text
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Bertoletti-Lubin, Marie-Eugénie. "Limites et frontières en mer Méditerranée." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010324.
Full textAbstract:
La Méditerranée est une mer semi-fermée géographiquement et politiquement tourmentée. Les intérêts stratégiques et économiques s'y heurtent de façon violente de telle sorte qu'un consensus entre les Etats riverains sur la question de la mer a toujours été une source de conflits difficiles voire impossibles à résoudre dans certains cas. En Méditerranée, la conclusion d'une trentaine d'accords de délimitation serait nécessaire pour délimiter entièrement les espaces marins relevant des Etats riverains. Or, à l'heure actuelle, on ne compte que onze accords de délimitation bilatéraux, dont deux sont issus de deux décisions de la Cour Internationale de Justice, en 1982 et 1985. Ces accords réalisent le tracé des frontières des mers territoriales et des plateaux continentaux, tandis qu'il n'existe encore aucun tracé établissant de zone économique exclusive. La présente étude s'organise autour de trois parties: - Dans un premier temps, a été mise en lumière la pratique extensive des lignes de base droites et de fermeture des baies en Méditerranée et son corrolaire, l'extension, par les Etats de la région, de leur souveraineté territoriale sur le domaine maritime. - Dans un deuxième temps, il ressort de l'analyse des accords bilatéraux existant en Méditerranée que cette région est desservie par une conception individualiste de l'application du droit de la mer et par les difficultés que les Etats riverains éprouvent à rapprocher leurs intérêts afin de parvenir à de tels accords. - Enfin la troisième partie de l'ouvrage tente de répondre à deux questions: Tout d'abord, la première question porte sur les enjeux économiques de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et sur la manière dont ces enjeux ont été envisagés dans les accords de délimitation déjà réalisés. La seconde question concerne les solutions juridiques et techniques qui peuvent être envisagées afin de réaliser des délimitations dans tout l'espace maritime méditerranéen. En effet, le but est ici de montrer que, si les conflits en mer Méditerranée sont essentiellement politiques, le droit international de la mer, tant coutumier que conventionnel, la jurisprudence et la pratique des Etats paraissent fournir un ensemble d'éléments juridiques cohérents qui permettent de délimiter la plupart des espaces maritimes de la Méditerranée. Toutefois, il semble difficile d'envisager dans un avenir proche que la mer Méditerranée devienne, du point de vue de la délimitation de ses espaces maritimes, un espace intégré et homogène sans que se pose alors la question irrésolue de la coopération multilatérale et de l'apaisement des nombreux conflits politiques de la région.
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Juniel, Aude-Léa. "L' applicabilité des normes outre-mer." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10042.
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Turco, Isabelle. "La protection de l'environnement marin contre les pollutions telluriques en droit communautaire." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32070.
Full textAbstract:
La pollution marine d'origine tellurique, appelee plus communement pollution tellurique, revet des formes nombreuses et diversifiees qu'il est difficile d'apprehender dans toute leur exhaustivite. Des le debut des annees 1970, la communaute europeenne est saisie du phenomene et la lutte contre ce type de pollution s'insere dans la politique communautaire de protection du milieu aquatique. La communaute europeenne a developpe en la matiere une double strategie juridique. D'une part, elle est partie contractante aux cotes des etats membres aux conventions internationales regionales de protection des mers communautaires (atlantique du nordest, baltique et mediterranee) et participe au processus de production des normes internationales de protection du milieu marin. D'autre part, elle conduitune politique de interne de l'eau en adoptant une legislation applicable aux etats membres dans leur ensemble. Des lors, il convient de comprendre l'articulation entre les normes communautaires d'origine internationale regionale et les normes de droit communautaire derive et mettre ainsi en balance un regionalisme fonctionnel et un regionalisme geographique.
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Rostain, Gildas. "Déplacement des plates-formes de forage en mer." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA021015.
Full textAbstract:
Apres avoir presente dans une introduction le marche de l'exploiration petroliere en mer et defini en termes economiques et techniques les navires charges de deplacer les plates-formes de forage, cet ouvrage s'attache a analyser en deux parties les differents contrats servant de support juridique au deplacement des plates-formes de forage. La premiere partie est consacree a l'etude du contrat de remorquage direct. Cette technique consiste a acheminer la plate-forme au simple moyen d'un remorqueur connecte sur celle-ci. Les premieres operations de ce type donnerent lieu a la signature de simples contrats de remorquage aux termes desquels le remorque supportait la quasi-totalite des consequences dommageables des evenements de mer pouvant survenir durant le voyage. Cette premiere partie retrace donc, a partir de la presentation des sources legales et conventionnelles, les profondes mutations qui ont pu affecter le contrat de remorquage direct d'engin mobile de forage en mer dont le regime juridique est aujourd'hui base sur le systeme d'abandon de recours reciproque. La deuxieme partie introduit une notion qui n'a jamais ete evoquee en matiere de remorquage en haute mer : en effet, convient-il d'apprecier le remorquage indirect d'une plate-forme comme l'offre d'une capacite de transport puisque la compagnie de remorquage ne se contente pas en l'espece de fournir une force motrice mais egalement une barge support, sur laquelle la plate-forme sera chargee par flottaison. Il s'agit donc d'analyser la qualification de ce contrat et d'en presenter le regime. Enfin, le dernier chapitre de cette second partie evoque le souci qu'ont les operateurs de forage d'uniformiser leurs contrats de deplacement. C'est ainsi que l'auteur presente deux contrats types recemment adoptes par la baltic and international maritime conference, dont les noms de code sont : towcon pour le contrat de remorquage et heavycon pour le contrat de transport<br>The introduction deals mainly with the presentation of the offshore industry and the design of ocean going tugs devated to move oil rigs. Then, the first part concerns the analysis in law of the contract of towage services in wet tow. The author explains that the first type of contrats were based upon standard ocean towage condition upon the pressure of the offshore contractors, this kind of contract which was very protective of tug interests was abandonned and replaced by a type of wording base upon a new principle of liability named the "knock for knock" system which includes a very high involvment of marine underwriters in the contractual relationships between the offshore contractor and the tug company. With the very important development of offshore oil prospection, a new conception of oil rigs transportation has been designed. Firstly the tug companies have has the idea to load the rigs onboard a non propelled submersible barge which is then towed : that is the "dry tow". The author demonstrates through the analysis of these contracts that this activity is still towage and not transportation. That is not the case with the use of heavilifts ships which can now load on "float-on float off" very big rigs. That is why the present study ends with the presentation of the new heavilifts contract named heavycon