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Dissertations / Theses on the topic 'Droit de la presse'
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1
Hamdouchi, Miloudi. "Le délit de presse : droit marocain et droit français." Perpignan, 2001. http://www.theses.fr/2001PERP0668.
Full textAbstract:
Le thème étudié a porté sur les délits de presse en droit marocain et français. L'approche lexicale et stipulative avait pour but d'accoucher les textes formels, d'extraire le sens originel, l'intention du législateur dans la perspective d'isoler (théoriquement) le délit, de définir ses éléments constitutifs, de déployer l'infraction et d'exposer les conséquences qui en découlent. La problèmatique se dévoilait ou transparaissait en filigrane au fur et à mesure des développements: le droit de la presse est-il un "régulateur" entre une nécessité d'informer et un abus toujours possible? Du dogmatisme textuel à la thématique se décantait un régime spécifique marqué par la nature du droit applicable et par un arsenal de responsabilités en cascadeThe theme of this study deals with violations of the press laws in Morocco and France. The approach regarding the lexicon and stipulations aimed at studying the formal texts, extract the original meaning_ the legislator's intention with a view of isolating (theoretically) the violations, define the components, lay out the offence and show the consequences resulting therefrom. The problem was veiled or shown through as watermark along the progress of the work:is the press law a "regulator" between the necessity to "inform" and an abuse always possible? From textual dogmatism to set of themes appears a specific system distinguished by the nature of the applicable law and an arsenal of responsabilities in stream
2
Volponi, Audrey. "La presse et la vie publique." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32010.
Full textAbstract:
La sphère de la vie privée est en constante confrontation avec la sphère de la vie publique de la personne ; la limite tentant de séparer ces deux sphères, inhérentes à l'individu, ne cesse de fluctuer. Au droit du respect de la vie privée de la personne s'oppose le droit à l'information du citoyen. S'appuyant essentiellement sur les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, la jurisprudence française consacre un véritable droit du citoyen à l'information. En France, la presse, légalement et juridiquement très encadrée, voit sa possibilité d'action informative élargie lorsque les éléments d'information dont elle doit rendre compte relèvent de la vie publique de la cité. Cependant, le respect des droits de la personne, publique ou non, borde toujours la liberté de la presse. Il appartient alors aux juges de veiller au respect de l'équilibre entre les droits de ces deux parties tout en prenant en compte l'évolution de la sociétéThe sphere of the private life is in constant confrontation with the sphere of the public life of the person, the limit trying to separate these two spheres, inherent with the the individual does not cease fluctuating. To the right of the respect of the private life of the person is opposed the right to information of the citizen. Being based primarily on the decisions of the European Court of the humans right, French jurisprudence devotes a true civil right to information. In France, the press, legally and juridically very framed, sees its possibility of widened informative action when the data elements of which it must return account concern the public life of the city. However, the respect of the rights of the person, public or not, always borders the freedom of the press. It then rests to the judges to take care of the respect of balance between the rights of these two parts while taking of account the evolution of the company
3
Deliege, Fabrice. "La responsabilité des acteurs de l'Internet en matière de délits de presse." Nancy 2, 2006. http://www.theses.fr/2006NAN20005.
Full textAbstract:
L’acte de publicité consomme l’infraction et, au regard des règles de compétence pénale internationale française, permet de localiser l’infraction de presse en France indépendamment de son lieu de mise en ligne. La détermination des personnes pénalement et civilement responsables des délits de presses commis sur l’Internet obéit à trois régimes distincts. Les acteurs du processus de création sont responsables en application des règles de la responsabilité en cascade. Toutefois, une nuance doit être apportée. Ces règles doivent être écartée si l’information n’a pas, au préalable fait l’objet d’une fixation. En ce cas, seul le droit commun de la responsabilité permet de poursuivre l’auteur d’une infraction. En outre, toute personne ayant contribué, soit à la création, soit à la mise en ligne, peut être complice. Enfin, la loi du 21 juin 2004 crée un régime de responsabilité atténuée pour les prestataires techniques. Aux termes de la loi, ils ne sont que de simples intermédiaires passifs. À ce titre, ils ne peuvent être responsables du contenu illicite. Toutefois, dès lors que l’on peut leur imputer un comportement personnel intentionnel, la loi fixe les conditions restrictives permettant d’engager leur responsabilité. La loi crée de nouvelles actions en privilégiant notamment la voie du référé. Toutefois, elle ne résout pas l’ensemble des problèmes soulevés par l’Internet. Ainsi il n’est pas question de la responsabilité des créateurs de liens hypertextes ou encore de celle des moteurs de recherche. Enfin, d’autres adaptations auraient été souhaitables, notamment en matière de prescription. Le bref délai de prescription des infractions de presse est un obstacle à la répression effective des tels comportementsThe act of advertisement constitutes the infraction and, towards the rules of French international penal competence, allows to localise the press infraction in France independently of its place of on-line publishing. The determination of the persons penally and legally responsible of the violations of the press committed on the Internet obeys three different systems. The actors of the creation process are responsible in application of the rules of the responsibility in chain. However, we have to qualify this statement. These rules must be pushed aside if the piece of information does not have been, beforehand the object of a fixation. In this case, only the common law of the responsibility allows to pursue the author of an infraction. Besides, every person having contributed, either in the creation, or in the on-line publishing, can be in collusion. Finally, the law of June 21st 2004 creates a regime of responsibility eased for the technical providers. According to the law, they are only simple passive intermediaries. As such, they cannot be responsible for the illicit contents. However, since we can impute them a deliberate personal behaviour, the law fixes the restrictive conditions allowing to engage their responsibility. The law creates new actions notably by privileging the emergency proceeding. However, it does not resolve all the problems raised by the Internet. Thus, it is not question of the responsibility of the hypertext links creators or still the responsibility of the search engines. Finally, other adaptations would have been necessary, in the field of prescription in particular. The brief term of notice of press infractions is an obstacle to the actual repression of such behaviours
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Cadou, Eléonore. "La distribution de la presse." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010314.
Full textAbstract:
Le système français de distribution de la presse est original à plus d'un titre : semblable à nul autre système étranger, il bénéficie en outre d'un régime juridique très différent de celui qui, en France, est généralement applicable aux autres produits de grande diffusion. Cette double spécificité tient essentiellement à la nature particulière du produit et, de façon plus contingente, a des raisons historiques, qui ont conduit le législateur français à prendre conscience du fait que la protection du produit était vaine si elle n'était pas étendue à son système de distribution. Alors que la loi Bichet du 2 avril 1947 avait place le système de distribution de la presse sous l'égide des principes gouvernant le droit coopératif, la pratique a permis qu'une société de type commercial assure aujourd'hui un rôle prédominant dans le circuit. Si l'essentiel des principes fondateurs ont malgré tout été préservés, et permettent encore d'assurer la liberté de distribution de la presse, cette prédominance d'une seule société n'en soulève pas moins certaines difficultés, notamment au regard des règles du droit de la concurrence. Il apparait d'autre part que, en confiant aux éditeurs la maitrise de leur propre distribution, et en imposant au réseau des dépositaires et diffuseurs de presse le respect d'une stricte impartialité dans le traitement des titres, la loi a donné une tonalité particulière à l'ensemble des contrats qui jalonnent le circuit de vente de la presse au numéro. Qualifiés par la jurisprudence de mandat d'intérêt commun, ces contrats, qui semblent davantage mériter la qualification de commission, s'enchainent en outre si étroitement qu'ils instituent une relation directe entre les contractants extrêmes, et peuvent à ce titre être considérés comme un véritable groupe de contratsThe French press distribution system is original in more than one way : disimilar to any other national system, it benefits as well from a legal system very different from that wich, in France, is generally applicable to other mass consumption products. This dual specificity is due essentially to the particuliar nature of the product and, in a more contingent manner, to historical reasons, which have pushed French legislators to take into account the fact that the protection of the product was vain if it was not applied to its distribution system. Although the loi bichet of 2 april 1947 put the press distribution system in place using the principles of cooperative law, practice has allowed a commercial company to play a predominant role in the circuit. Even if the essential of the founding principles have all been preserved and thus assuring the freedom of the press distribution, this predominance of a single company does not reduce certain difficulties, notably with regard to competition law. Another issue wich appears, by giving publishers control over their own distribution and by imposing a respect of strict impartiality on the part of the depository network on the treatment of the various papers and magazines, the law gave a particular tonality to the different contracts which make up the press distribution circuit. Qualified as a « mandat d'intérêt commun » by jurisprudence, these contracts, which seem rather merit to be regarded as « commission », are so closely linked that they institute a direct relationship between the contracting parties at the extremities, and can, in this sense, be considered as a veritable group of contracts
5
Passot, Florence Chazal Jean-Pascal. "L'humour et le droit." Lyon : Université Lyon3, 2006. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/2006/passot_f.
Full text
6
Rolland, de Rengerve Emmanuel. "L'Application du droit d'auteur en matière de presse en France." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37618247q.
Full text
7
Rolland, de Rengerve Emmanuel. "L'application du droit d'auteur en matière de presse en France." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA020059.
Full textAbstract:
Dans un vaste secteur culturel, mais aussi industriel, comme celui de la presse, les auteurs marquent par leur nombre important et leur statut different selon leurs attributions, l'organe de presse ou ils exercent leurs activites, l'independance qu'ils ont conservee et la nature de leur contribution. L'application du droit d'auteur tel qu'il est fixe par la loi du 11 mars 1957, modifiee par celle du 3 juillet 1985, aux auteurs de presse est plus ou moins aisee, d'une part parce que les oeuvres de presse sont des oeuvres collectives, d'autre part parce que les auteurs de presse sont le plus souvent des salaries.
8
Rocca, Michèle. "La discrimination en Droit pénal." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0043.
Full textAbstract:
Au travers d'une reflexion d'ensemble sur le dispositif pénal de lutte contre la discrimination, cette thèse a d'abord pour objectif de démontrer qu'en l'absence d'un principe général de prohibition, la répression de la discrimination est un instrument de promotion des droits et libertés fondamentaux de la personne humaine. En effet, la discrimination pénale est doublement limitée. D'une part, seules les distinctions fondées sur les critères limitativement enumérés par l'article 225-1 nouveau du code pénal constituent une discrimination. D'autre part, ne sont pénalement condamnés que les comportements visés a l'article 225-2 nouveau du code pénal, lorsqu'ils sont fondés sur les critères de l'article 225-1 nouveau de ce même code. Il en resulte que la discrimination est prohibée parce qu'elle exclue arbitrairement la victime de la jouissance de ses droits en raison d'un jugement de valeur méprisant et irrationnel porte sur son être ou sur l'exercice de ses libertés. Cette thèse a aussi pour but de démontrer que ce rôle positif de promotion des droits et libertes fondamentaux de la personne ne suffit pas à rendre compte de la réelle dimension de la discrimination en droit penal. Celle-ci se revele etre placee sous le signe du paradoxe : la lutte penale contre la discrimination, protectrice des droits et libertes fondamentaux de la personne, constitue aussi un frein à la liberté d'expression. En effet, la seule incrimination des discriminations actes de refus visées par le code pénal serait insuffisante à appréhender toutes les formes de discrimination : la discrimination pénale s'exprime aussi par l'agression verbale mais, meme specifique, la repression des discriminations-dire ou écrire s'averait à son tour insuffisante à combattre les discriminations, si elle n'etait pas complétée par des dispositions restrictives de liberté d'expression destinées à lutter contre un proselytisme inacceptable. La thèse démontre qu'il ne s'agit que d'un paradoxe apparent. La repression de la discrimination, en tant que frein à la liberté d'expression reste toujours au service de la promotion des droits et libertés fondamentaux de la personne.
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Passot, Florence. "L'humour et le droit." Lyon 3, 2006. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2006_in_passot_f.pdf.
Full textAbstract:
De prime abord, le droit appréhende l'humour de façon unifiée. En effet, l'humour, quelle que soit la cible visée, est autorisé par le principe de liberté d'expression. Il est libre de tout contrôle préalable et est licite à condition de respecter les lois du genre. Cependant, cette unité ne doit pas masquer la diversité des définitions de l'humour licite. Ainsi, un examen minutieux de la jurisprudence révèle que la définition de l'humour licite varie suivant la nature de la cible visée, autrement dit suivant le domaine dans lequel il intervient. Or, cette approche thématique de l'humour doit selon nous être abandonnée, au profit d'une approche générique, car c'est l'étude du genre humoristique lui-même qui doit permettre de définir l'humour licite. L'approche générique passe par la reconnaissance de la liberté de l'humour et par le rejet d'un droit à l'humour. Elle passe également par l'abandon des critères de définition qui nient la nature de l'humour, et par l'analyse du contexteAt first glance, Law embraces humour uniformly. Whatever its intention, humour is protected indeed by freedom of speech and expression. Free of preliminary control, it is lawful as long as it observes the so-called rules and laws of genre. However, such unity must not hide the variety of definitions of lawful humour. Indeed, a systematic review of the precedents brings to light that the designation of lawful humour depends on what target was intended to be reached, accordingly on which field it has been articulated in. We reckon that this thematic approach of humour must be abandoned to the benefit of a generic survey, as only the study of the humorous genre itself will allow a more accurate definition of lawful humour to emerge. This nonspecific approach assumes that freedom of humour is acknowledged and that a defence based on humour is denied. It also implies the rejection of the criteria of definition denying the very nature of humour and commands the analysis of the context
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Penard, Vincent. "La presse et la Cour européenne des droits de l'homme." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32061.
Full textAbstract:
Le droit européen des droits de l'homme, issu de la Convention de sauvergarde lds libertés fondamentales, trouve un autre champ d'application en matière de presse. La Cour de Strasbourg est venue dégager des principes conventionnels un véritable droit de la presse. En partant de la liberté d'expression de l'article 10, le juge européen a construit un édifice jurisprudentiel au moyen des différents droits de la presse applicables dans les états membres. De cette recherche, des concepts ont été définis, comme celui du droit à l'information ou de la liberté d'informer, de la vie privée ou de la diffamation. Sans identifier un véritable droit européen de la presse, cette étude a eu pour objet de rechercher un corpus de textes applicables à la presse dans les pays du Conseil de l'EuropeThe European Court of human rights descended from the European convention finds another sphere of application as regards to the press. Indeed, the Strasbourg Court has come to take out of the existing conventionnal principles, a real law of the press. Therefore, the European judge has built a jurisprudential edifice based on the freedom of expression as set in article 10, and by the means of the different laws of the press applied in the members states. Some important concepts were then defines, such as the right to information, the freedom to inform, as well as private life and diffamation. Without identifying a real European law of the press, this study is aimed to search for a corpus of texts legislating the press, in those countries are part of the European Council
11
Mbida, Albert. "Le Contrôle administratif sur l'information au Cameroun : radio, télévision, presse écrite, cinéma." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020055.
Full textAbstract:
Le contrôle de l'information par les Etats ou gouvernements est une pratique ancienne et généralisée. Si les raisons qui justifient ce contrôle sont partout les mêmes, leur interprétation est cependant varibale selon les Etats ou gouvernements. Cette interprétation selon qu'elle est libérale ou non, est déterminante pour la liberté de l'information. Le degré de contrôle de l'information, qui s'analyse par les procédés mis en oeuvre, varie aussi selon la nature du système politique et détermine à son tour l'étendue de la liberté dont peut jouir l'information vis-à-vis du pouvoir politique. Ce contrôle doit s'analyser au travers des dispositions juridiques certes, mais il doit surtout être étudié au travers des pratiques, des habitudes, c'est-à-dire par l'analyse de la réalité concrète fondée sur le vécu, le quotidien, les exemples pratiques. Ce travail pose deux questions : pourquoi l'Etat, représenté par l'administration, contrôle-t-il les moyens d'information au Cameroun ? La réponse paraîtrait évidente puisque tous les Etats ou gouvernements invoquent les mêmes raisons. Ce qui nous amène à prolonger la question pour que l'étude présente un intérêt. Les raisons invoquées ont-elles une interprétation particulière au Cameroun ? La deuxième question est la suivante : comment l'Etat contrôle-t-il les moyens d'information au Cameroun ? La reponse à la première question nous conduit à déterminer les raisons avancées pour justifier le contrôle sur l'information. L'on s'aperçoit que les notions ou valeurs à protéger sont interprétées dans un sens très restrictif de la liberté de l'information. La réponse à la deuxième question -comment l'Etat contrôle l'information au Cameroun- sera donnée en analysant les procédés de contrôle prévus et leur mise en oeuvre effective. Ici on se rend compte que l'Etat utilise des procédés préventifs tant à l'égard des organismes d'information que du contenu de l'information. Leur usage est permanent. On relève que le monopole d'Etat est de règle pour la radio-télévision et que la presse écrite et le cinéma sont soumi à l'autorisation préalable de création avec des conditions d'obtention très rigoureuses. Le contrôle du contenu est réalisé grâce à une censure administrative préalable entraînant des interdictions et des saisies de journaux, des interdictions de projection de films ou de diffusion de nouvelles radio-visuelles. En définitive, l'étude que nous avons entreprise montre que l'administration camerounaise exerce un contrôle très étroit sur l'information, conduisant à une grande restriction de la liberté de l'information.
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Sorour, Tarek. "La responsabilité pénale en matière de presse : étude comparative des droits français et égyptiens." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020133.
Full text
13
Brocal, von Plauen Frédérique Jaillardon Édith. "Le droit à l'information en France la presse, le citoyen et le juge /." Lyon : Université Lumière Lyon 2, 2004. http://demeter.univ-lyon2.fr:8080/sdx/theses/lyon2/2004/brocal_f.
Full text
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Brocal, von Plauen Frédérique. "Le droit à l'information en France : la presse, le citoyen et le juge." Lyon 2, 2004. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2004/brocal_f.
Full textAbstract:
C'est à partir des différentes libertés relatives à la presse (consacrées par l'article 11 de la DDHC, la loi de 1881 sur la presse et par la loi du 29 juillet 1982 pour la communication audiovisuelle) que le régime juridique de l'information a été élaboré. Si ces textes étaient essentiellement tournés vers les diffuseurs de l'information, les années 80 ont été le témoin d'une nouvelle orientation sous l'influence du juge constitutionnel et du juge européen. Pour le Conseil constitutionnel, la liberté de communication ne peut être effective que si le législateur respecte les principes constitutionnels de pluralisme et d'honnêteté de l'information, dans le but de satisfaire les destinataires essentiels de l'information : le lecteur, l'auditeur ou le téléspectateur. Dans le même sens, la Cour européenne des droits de l'homme, sur le fondement de l'article 10 de la CESDHLF consacrant la liberté d'expression et d'information, estime que la société démocratique se caractérise par le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture : c'est-à-dire que la liberté vaut, non seulement pour les informations accueillies avec faveur ou indifférence, mais aussi pour celles qui pourraient heurter ou choquer les autorités de l'Etat ou une fraction quelconque de la population. A travers ces jurisprudences, le juge constitutionnel comme européen consacrent un certain droit à l'information destiné au citoyen. L'effectivité du droit à l'information ne laisse aucun doute, notamment lorsqu'il est confronté à la protection des droits d'autrui et aux nécessités de l'ordre public. En revanche, même s'il tend à constituer un droit subjectif à l'usage du citoyen, il reste inachevé, les juges n'ayant pas encore reconnu explicitement l'intérêt à agir des citoyensThe legal system on information has been developed out of the different liberties related to the press (embodied by article 11 of the DDHC, the laws of 1881 on the press and of the 29th July, 1982 on audio-visual communication). If this system was mostly oriented towards the information distributors, the 1980's have witnessed a new tendency influenced by the constitutional judge. For the constitutional counsel, the liberty of communication can only be effective if the legislator respects the constitutional principles of pluralism of information and the fairness doctrine, with the purpose of satisfying the essential end-users : The reader, the listener or the television viewer. Likewise, the European Court of Human Rights, with article 10 of the ECHR on the liberty of expression and information in mind, thinks that the democratic society is characterized by pluralism, tolerance and a spirit of openess i. E. Liberty is given not only when information is welcomed favourably or indifferently, but also when it shocks or even hurts the authority of the state, or a fraction of the population. Although the constitutional judge, through case law, regulates the information rights of the citizens, the effectiveness of these rights are fully applied when confronted with the protection of others and the necessity of public order. On the other hand, and even if it tends towards a subjective right of the citizen, it remains uncompleted, the judges having not explicitly recognized the interest to act of the citizens
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Walden, Alexander. "La vocation internationale des médias et son incidence géostratégique." Lille 2, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/37/25/68/PDF/THESE_Walden.pdf.
Full textAbstract:
Dans cette thèse ont été analysées les conditions et le contexte de la progression mondiale du phénomène médiatique, d'une part par l'étude des médias d'information à vocation internationale, mais aussi par l'étude des enjeux financiers qui ont transformé l'industrie de la communication en un acteur très puissant de l'économie globale. Cette implication majeure de la chose médiatique dans le système international a donné lieu à l'émergence d'une véritable opinion publique mondiale devenue le théâtre d'entreprises d'influence destinées à orienter les esprits au moyen de l'élaboration de contenus adaptés à leur hétérogénéité. Ont également été étudiés dans cette étude les moyens d'action et de réaction des Etats face à un phénomène médiatique indissociable des relations internationales et faisant fi des représentations classiques du concept de souveraineté. Les Etats eux-mêmes en ont fait un outil de propagande vouée à la mise en valeur de leurs idéologies ou de leurs politiques. De même, une présence croissante des médias dans les conflits militaires, tant comme témoins qu'en tant qu'acteurs directs ou indirects de ces guerres, a été constatée. Les incidences géostratégiques relatives à cette utilisation internationale des médias sont-elles susceptibles d'engendrer l'impuissance des Etats face aux flux d'informations, d'autant qu'un certain nombre de contraintes juridiques, économiques et techniques pèsent dorénavant sur eux ? Cet affaiblissement apparent de l'Etat ne l'a pas laissé sans réactions, certaines étant particulièrement anti-démocratiques, d'autres plus constructives et favorables à la diffusion de la pensée humaine et au progrès des sociétés dans le cadre de la mondialisationThe context and the conditions under which the media phenomenon has grown so swiftly on a worldwide basis have been analyzed throughout this thesis. On one hand by the study of international information media, on the other by the study of the financial stakes which transformed the communication industry into a powerful actor of the global economy. This major implication of the media in the international system gave rise to the emergence of a worldwide public opinion being now targeted by operations of influence destined to orient hearts and minds with specific contents. Furthermore, States' actions and reactions facing a media phenomenon, now fully part of international relations, and regardless of classical concepts of sovereignty, have been studied in this work. States themselves used media as a propaganda tool to emphasize their ideologies and policies. Besides, the growing involvement of media in military conflicts, as witnesses or now as direct and indirect actors of these wars, has been established. As a result, is the geostrategic impact due to global use of media likely to generate a growing weakness of States facing relentless flows of information especially since legal, economical and technical aspects have favored this situation? This apparent weakening of States generated reactions, some of which are particularly anti-democratic, but others more constructive and willing to contribute in the diffusion of human thought and in the progress of human societies in the globalization context
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Bullier, Antoine J. "Le Droit de la famille à travers la presse féminine européenne d'Afrique du Sud." Lille : A.N.R.T, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36105304s.
Full text
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Al, Fili Muhammad. "La liberté de la presse au Koweit." Caen, 1991. http://www.theses.fr/1991CAEN0021.
Full textAbstract:
La presse au koweit est consideree comme un moyen d'information influent. D'autre part la presse koweitienne est une presse prospere et s'exporte bien au niveau regional. La presente these etudie la liberte de cette presse, d'abord dans son cadre historique, ensuite dans son cadre politico-juridique. Enfin elle examine le statut de la presse au koweit en etudiant le statut de l'entreprise de presse, de la publication et des journalistesThe press in kuwait is considered as an influential means of information. Furthermore, the kuwaiti press is succesfull. Indeed, it's well spead at the regional scale. On the one hand, the present these presents the historical background of this press. On the other hand it examines it within its political and juridical limits. And at last, it tries to understand the situation of such a bind of press. It tries in this way to explain the positions of the activity of journalism, of publication and journalists
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Rançon, Elodie. "La protection des contenus de presse numériques contre leur reprise par les agrégateurs d'actualités." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018GREAD003.
Full textAbstract:
L’évolution des technologies numériques a transformé la manière dont on accède aux contenus de presse ; de nouvelles utilisations et de nouveaux acteurs sont apparus. En ligne, le public peut désormais s’informer aussi des faits d’actualité au moyen de liens hypertexte établis par les agrégateurs d’actualités vers les pages des sites de presse. Cette étude propose une analyse des difficultés autour de la reprise des contenus de presse numériques par les agrégateurs d’actualités. D’un côté, la production de contenus d’actualités nécessite d’importants investissements et à ce titre les éditeurs de presse aspirent à ce que l’indexation de leurs contenus sur les plateformes des agrégateurs d’actualités donne lieu à rémunération. De l’autre, les agrégateurs d’actualités facilitent l’accès aux publications et incidemment l’exercice du droit à l’information du public. S’il faut encourager le développement de nouvelles activités en ligne qui facilitent l’accès aux contenus informationnels, il faut aussi préserver les ressources financières des éditeurs de presse en les rémunérant pour l’utilisation de la valeur économique de leurs publications. C’est à cette problématique que la présente thèse s’efforce de répondre. Pour cela les contenus de presse sont d’abord étudiés sous l’angle d’une valeur économique protégée par le droit de la propriété littéraire et artistique. Ensuite, à titre complémentaire, les comportements des agrégateurs d’actualités vis-à-vis des éditeurs de presse lors de leur activité de référencement sont analysés au regard du droit économiqueThe evolution of digital technologies has transformed the way people read press contents; new uses and new actors have emerged. Online, the public can now also read the news through hypertext links established by news aggregators leading to press publisher’s websites. This study provides an analysis of the difficulties around the reuse of digital press contents by news aggregators. On the one hand, the production of news contents requires significant investment for press publishers, which explains why they want to earn money from these hypertext links. On the other hand, news aggregators facilitate access to publications and, incidentally, the exercise of the public's right to information. If the development of new online activities facilitating access to information is to be encouraged, it is also necessary to make sure that press publishers are getting paid for the use of their publications. It is to this issue that the present thesis endeavors to answer. For this reason, press contents are first studied from the point of view of an economic value protected by copyright law. Then, in addition, the behavior of news aggregators towards press publishers is analyzed under economic law
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Marinus, Jean-François J. "L'offense aux souverains et chefs de gouvernement étrangers par la voie de presse." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1999. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211844.
Full text
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Ferchiche, Nassima. "La liberté de la presse écrite dans l'ordre juridique algérien." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32087.
Full textAbstract:
Cette thèse de droit public se propose d'étudier la liberté de la presse écrite dans l'ordre juridique algérien. Il s'agit de rechercher le sens, la valeur et la portée de la liberté de la presse saisie comme norme juridique dans un système juridique particulier, l'ordre juridique algérien. L'effectivité de cette liberté dans un pays en transition vers l'Etat de droit, doit servir de prisme à l'évaluation de l'état d'avancement du processus démocratique en Algérie. Menée principalement sous l'angle du droit constitutionnel algérien et et du droit international et non celui du droit des médias, il s'agit moins d'analyser le droit des médias en Algérie que d'examiner la manière dont la liberté de la presse est à la fois consacrée et garantie, même si ces deux axes restent intimement liés. L'établissement d'un état des lieux approfondi de la liberté de la presse en Algérie, absent de la bibliographie existante, se révélait nécessaire. Celui-ci passe par une analyse juridique, avec une étude des textes relatifs à la presse et aux journalistes pour appréhender les limites du droit de l'information et du droit à l'information dans la presse algérienne, avec une perspective historique et comparative. En définitive, la consécration formelle de la liberté de la presse en Algérie ne correspond pas à une garantie effectiveEsta tesis de derecho público se propone estudiar la libertad de la prensa escrita en el orden jurídico argelino. Se trat de buscar el sentido, el valor y el alcance de la libertad de la prensa entendida como norma jurídica peculiar, el orden jurídico argelino. La efectividad de esta libertad en un país en transición democrática hacia el Estado de derecho debe servir de prisma a la evaluación del estado de progreso del proceso democrático en Argelia. Llevada a cabo desde el ángulo del derecho constitucional argelino y del derecho internacional y no desde la perspectiva del derecho de los media, se trata más bien de examinar la manera con la cual la libertad de la prensa está consagrada y garantizada que de analizar el derecho de los media en Argelia aunque estos dos ejes quedan profundamente vinvulados. El establecimiento de una descripción crítica y profundizada de la libertad de la prensa era necesario. Requiere un análisis jurídico con un estadio de los textos relativos a la prensa y a los periodistas para comprender los límites del derecho de la información y del derecho a la información en la prensa argelina, con una perspectiva histórica y comparativa. En definitivo, la consagración formal de la libertad de la prensa en Argelia no corresponde a una garantía efectiva
This public law thesis deals with the freedom of written press in the Algerian legal system. This research aims at finding the meaning, the legal value and the legal effects given to the freedom of press as a normative principle for the Algerian legal order. The degree of legal guarantee under which freedom of press is placed is a tool revealing the reality of democracy in Algeria. This thesis mostly resorts to Algerian constitutional law and international law, but not to media law. The objective was indeed to evaluate what was the rank given to the freedom of press in Algerian legal hierarchy and ti determine how it was enforced, which did not require an in depth analysis of media law even if some incursions were sometimes necessary. This work results to a solid state of art concerning freedom of press, which was cruelly missing. In order to reach that goal, an extended analysis of the legal dispositions concerning press and journalists was conducted so as to draw the limits of the limits of the right of information and the right to information in the Algerian press, with a historical and comparative perspective. Considering all this elements, we reached the conclusion that if the freedom of press is indeed be given the highest legal rank possible in the Algerian legal system, this enforcement of the principle is suffering from a lack of political will and legal means, which prevents it to obtain a real effectiveness in practice
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Buat, Marine. "La construction d'un droit voisin au profit des éditeurs de presse : vers une adaptation au monde numérique." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/38289.
Full textAbstract:
L’avènement d’Internet et le développement des nouvelles technologies ont révolutionné l’accès et le traitement de l’information et ont conduit la presse écrite à se renouveler. En particulier, l’apparition du Web 2.0 a bouleversé le comportement des intermédiaires techniques et des utilisateurs, rendant ainsi inadaptées les règles existantes en matière de responsabilité numérique. Les publications de presse sont en effet agrégées et traitées par des plateformes numériques, ce qui génère une valeur importante grâce notamment à la publicité et au traitement des données personnelles. Cette valeur est en pratique accaparée par les infomédiaires1, en particulier les GAFAM2. Les éditeurs en revanche ne perçoivent qu’une infime partie de la valeur générée par ces contenus alors qu’ils ont investi et contribuent de manière financière et organisationnelle à la création de ces publications de presse. La Directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique3, adoptée le 17 avril 2019, a pour objectif de rééquilibrer cet écart de répartition de valeur, appelé Value Gap, entre les acteurs de la création et de son partage. Elle a fait le choix d’instaurer un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse, en laissant une marge de manoeuvre aux États membres et au juge pour en déterminer plus précisément les contours. Une proposition de loi de transposition4 est actuellement en discussion devant le Parlement français, déposée le 5 septembre 2018, afin de transposer de manière fidèle ce droit voisin. L’efficacité et l’effectivité de ce nouveau droit voisin ne pourront être garantie que si ses exceptions sont précisées par le juge conformément à l’intention des législateurs français et européen, afin de garantir un juste équilibre entre droit de propriété intellectuelle et liberté d’expression.
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Rabiller, Stéphanie. "Les restrictions administratives à la liberté de la presse face aux exigeances constitutionnelles et européennes." Pau, 1998. http://www.theses.fr/1998PAUU2002.
Full textAbstract:
Aujourd'hui, ce ne sont plus les lumieres qui permettent a la liberte de la presse de continuer a briller apres des ages d'oppression, mais le droit ne de la constitution et des conventions internationales. Correlativement, ces normes d'autorite superieure, qui contribuent a parfaire l'etat de droit, contraignent les restrictions administratives a s'exprimer dans le respect de certaines exigences. Un premier type d'exigence implique l'intervention legislative : une ingerence a la liberte de la presse doit etre prevue par une loi, au surplus d'une certaine densite. A cela vient s'ajouter le fait qu'une ingerence ne doit pas etre trop excessive dans le but de concilier la sauvegarde de la liberte de la presse avec les imperatifs de la vie sociale. L'etude du droit positif conduit a constater que peu d'ingerences administratives integrent a la fois ces regles de competence et ces regles de fond. Face a cet etat du droit, il arrive que le juge ordinaire se pose comme garant contre l'arbitraire. Cette attitude n'en est pas moins ambivalente. En effet, la substitution d'un examen sourcilleux des restrictions administratives a des regles de competence lacunaires contribue a maintenir, dans notre arsenal juridique, des atteintes administratives dangereuses pour la liberte de la presse et derogatoires au regime general du droit de la presseGone is the day when it was up to the lumiere to enable the freedom of the press to radicate after times of oppression. Law, which was bom of the constitution and of international conventions, has taken over. Correlatively, those norms of superior authority hich contributa to perfect a law abiding state, compel us to enuciate administrative restrictions in such a way as to comply with certain requirements. The firts kind of requirement necessitating legislative intervention would be interference with the freedom of the press. A comprehensive law sould be foreseen to deal with these. It must be added moreover that interference souldn't be immoderate to the extent of preventing the protection of the freedom of the press from being consistent with the necessities of social life. Studying positive law permits one to observe that few instances of administrative interference effectively combine both competency rules and fundamental ones. It so happens that a common judge, confronted with such a situation of the law, stands as guarantee against the arbitrary. Such an attitude is nevertheless ambivalent indeed, substituting a close scrutiny of administrative restrictions to incomplete rules of competency contributes in maintaining in our collection of law attacks wich may endanger the freedom of the press and detract the general system of the rigths of the press
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Chalut, Michèle. "La presse municipale d'information en Auvergne : réalité ou fiction politique ?" Clermont-Ferrand 1, 1998. http://www.theses.fr/1998CLF10193.
Full textAbstract:
La presse municipale fait, plus encore en Auvergne, partie de l’apanage du maire. Elle est l’outil de communication le plus ancien le plus utilisé. « Presse » est un bien grand mot. Elle n’a pas les caractéristiques journalistiques. Elle est irrégulière, gratuite, peu originale. Les articles sont anonymes et se limitent à la cité. Le budget est essentiellement constitué de fonds publics. La publicité est soumise au véto du maire. « Demain Clermont-Ferrand » est l’exemple choisi dans cette étude. « L’information » n’est pas apolitique. Les articles les plus intéressants (les plus journalistiques) sont les moins traités pour leur manque de faire valoir. Peu soumise à la surveillance s’appliquant à la presse (la réglementation des dépôts n’est pas respectée) elle est avant tout réglementée comme acte administratif et comme objet de propagande en période électorale. « Demain Clermont-Ferrand » est aussi le reflet de la personnalité du maire-créateur. C’était un Homme de Lettres, la culture y était très présente. En Europe, on retrouve là où le maire est élu les mêmes caractéristiques. En conclusion, le journal municipal est avant tout un excellent journal d’entreprises.
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Laurent, William. "Le traitement médiatique de la catastrophe." Phd thesis, Université de Haute Alsace - Mulhouse, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00717342.
Full textAbstract:
La catastrophe est un événement ponctuel ou sériel, d'origine naturelle ou humaine et qui touche de nombreuses victimes en causant d'importants dégâts. Générateur d'un fort impact émotionnel, elle est un fait d'actualité justifiant un traitement médiatique. Ce traitement a vocation à informer le public. Il va osciller entre recherche de vérité et quête de profit pour les médias. Si la recherche de vérité est louable, elle peut parfois aboutir à la mise en cause de personnes ou d'institutions. Cette mise en cause participe du travail d'information et n'est, dès lors qu'elle est justifiée, pas contestable. En revanche, si cette dernière est abusive, elle entrera dans le champ pénal et aura vocation à être sanctionnée par le biais des infractions de presse. Le fait de rapporter la catastrophe peut également emporter d'autres conséquences judiciaires. Si la préservation du droit à l'information est primordiale, l'exposition d'un événement, particulièrement celui de la catastrophe est parfois abusif. Cet abus est le fruit d'une surenchère dans le sensationnalisme, comportement justifié par une quête de profit. Constitutifs d'infractions ou source de préjudice, ces comportements sont sanctionnés et ouvrent droit à réparation. Au delà, l'exposition de la catastrophe peut parfois, en dehors de tout abus, être source de préjudice qu'il convient d'indemniser.
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Brémond, Kévin. "Une histoire politique des facultés de droit : l'image des facultés de droit dans la presse quotidienne d'information nationale sous la Troisième République (1870-1940)." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0324.
Full textAbstract:
La Troisième République marque un tournant dans la réorganisation des Facultés de droit en France. Le champ institutionnel est révélateur des bouleversements que connaît l’enseignement juridique à l’aune du nouveau régime, alors qu’il était précédemment emprisonné dans les cadres napoléoniens du début du XIXe siècle. C’est ainsi que l’on assiste à la création, certes contenue, mais significative et inédite de nouveaux établissements publics d’enseignement juridique, comme à Bordeaux ou encore à Lyon. En outre cette province, acclimatée à l’ombre de sa grande sœur parisienne, commence alors à s’aventurer en pleine lumière, impulsant ainsi une nette évolution du paysage universitaire. Mais plus significative encore est une cascade de réformes qui portent sur les diplômes –licence et doctorat– ou encore la mutation des programmes, comme en témoigne l’irruption dans les facultés du droit public ainsi que de l’économie politique, et les nombreuses hésitations par rapport à la jeune sociologie. Les facultés de droit se doivent aussi de relever le défi de la fin du monopole public de l’enseignement juridique, avec la création des facultés libres. Cette brèche, voulue par les catholiques mais aussi par les protestants en quête d’assise dans une société de plus en plus anticléricale, fait voler en éclat le monolithe où l’Etat conservait un quasi-monopole pour enseigner son droit. Ces mutations institutionnelles se prolongent d’ailleurs sur le terrain social, avec la densification des acteurs de l’Université, tant du point de vue du personnel enseignant que de celui des effectifs estudiantins. Même si cette dernière n’est en rien comparable à la massification de l’après mai 1968, elle marque néanmoins une évolution importante dont les répercutions dépassent la simple augmentation des effectifs et ses conséquences logistiques. C’est le visage même de l’Université qui en prend la marque, et ceci est particulièrement vrai dans les Facultés de droit, très touchées par le phénomène. Ainsi l’enseignement est contraint de remédier au manque croissant de personnel et les établissements de faire face à des étudiants de plus en plus turbulents et prompts à la revendication, comme en témoignent par exemple les affaires Lyon-Caen, Scelle ou encore Jèze, qui attisent les tensions politiques au sein de la Faculté de droit de Paris, mais également de celles de provinces. Enfin c’est dans le champ de la culture universitaire que des changements significatifs se font sentir. Alors que la défaillance universitaire est pointée du doigt après la défaite de Sedan, que dans l’Entre deux Guerres, le professeur bordelais Julien Bonnecase souligne dans Qu’est-ce qu’une Faculté de droit ? (1929), que celles-ci sont souvent accusées de se situer « entre le ciel et la terre »1, l’heure est aussi à la réflexion sur l’enseignement juridique. Les pesanteurs d’un enseignement « vieux style » sont ainsi de plus en plus contestées, précipitant la faculté juridique dans une crise profonde qui n’aura pas trouvé de résolution à l’aube du second conflit mondial. L’histoire institutionnelle des facultés de droit, matière explorée depuis de nombreuses années, peut donner l’image d’une certaine vivacité puisqu’elle utilise en bonne part les sources internes aux établissements. D’autres travaux, notamment ceux de Marc Milet, prennent le parti d’étudier les débordements de l’institution vers le monde extérieur, dans le cas présent l’investissement des professeurs en politique. Mais on peut également se poser la question de la perception par la société de l’activité facultaireThe Third Republic marks a turning point in the reorganization of law schools in France. The institutional field is revealing of the upheavals in legal education under the new regime, when it was previously imprisoned in the Napoleonic cadres of the early nineteenth century. This is how we are witnessing the creation, admittedly contained, but significant and unprecedented, of new public legal education establishments, such as in Bordeaux and Lyon. In addition, this province, acclimatized to the shadow of its big Parisian sister, then began to venture into full light, thus spurring a clear change in the university landscape. But more significant still is a cascade of reforms which relate to the degrees - license and doctorate - or the transformation of the programs, as evidenced by the irruption in the faculties of public law as well as political economy, and the many hesitations compared to young sociology. Law schools also face the challenge of ending the public monopoly on legal education with the creation of free schools. This breach, wanted by Catholics but also by Protestants in search of a seat in an increasingly anticlerical society, shattered the monolith where the state retained a quasi-monopoly to teach its law. These institutional changes are also continuing in the social field, with the densification of University players, both from the point of view of teaching staff and that of student numbers. Even if the latter is in no way comparable to the massification of after May 1968, it still marks an important development whose achievements go beyond the simple increase in staff and its logistical consequences. It is the very face of the University that takes its mark, and this is particularly true in law faculties, which are very affected by the phenomenon. Thus, education is forced to remedy the growing lack of personnel and institutions to face students who are increasingly turbulent and quick to make demands, as evidenced for example by the Lyon-Caen, Scelle or Jèze cases, which fuel political tensions within the Faculty of Law of Paris, but also those of the provinces. Finally, it is in the field of university culture that significant changes are being felt. While the academic failure is pointed out after the defeat of Sedan, which in the Interwar period, the Bordeaux professor Julien Bonnecase underlines in What is a Faculty of Law? (1929), that these are often accused of being "between heaven and earth" 1, the time has also come for reflection on legal education. The burdens of "old-style" teaching are thus increasingly contested, plunging the legal faculty into a deep crisis which will not have been resolved at the dawn of the Second World War. The institutional history of law schools, a subject that has been explored for many years, can give the image of a certain liveliness since it largely uses sources internal to the institutions. Other works, notably those of Marc Milet, take the party to study the excesses of the institution towards the outside world, in this case the investment of professors in politics
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Fines, Schlumberger Jacques-André. "Enjeux techniques et politiques de la "communication optique" entre un titre de presse imprimée et un ordiphone." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020008/document.
Full textAbstract:
Depuis 2002 en Asie, 2005 en Europe et aux États-Unis, des éditeurs de presse écrite et des annonceurs proposent à leur lectorat équipé en téléphone portable ou en ordiphone d’accéder à des contenus et services numériques via ceux imprimés dans le journal. Ces nouvelles formes de communications brouillent les relations traditionnelles entre éditeurs de presse, annonceurs et lectorat, également mobinaute. Les enjeux techniques et politiques de ces services de communication s’étudient simultanément à trois niveaux. Le premier, physique, se situe dans la combinaison entre le papier et le terminal électronique de l’individu relié au réseau. Le deuxième, logique, se situe dans la forme (privée ou publique) de ce qui est imprimé sur le papier (langage humain ou machine) et la méthode logicielle mise en oeuvre (lecture locale ou à distance) de manière synchrone (presse augmentée) ou asynchrone (code graphique, recherche ou identification par l’image). Le troisième niveau, des contenus, consiste à s’interroger sur le sens de la surimpression de contenus et de services numériques à l’écran de l’ordiphone suivant ce qui est imprimé dans le journal. Notre étude aura par ailleurs consisté à mettre en lumière les régimes juridiques des méthodes logicielles basées d’une part sur le contenu et régies par le droit de la propriété intellectuelle, et basées d’autre part sur un langage informatique et régies par le droit des liens hypertextes. Avec un ordiphone, un titre de presse évolue d’un support d’information à un canal de communications électroniques où le contexte et l’identité de l’individu jouent un rôle innovant dans la transmission et l’accès à l’informationSince 2002 in Asia, and 2005 in Europe and the United States, press editors and advertisers have offered access to digital content and services to readers that possess a smartphone. These new forms of communication blur the traditional relationships between press editors, advertisers and readers. To study the technical and political elements concerning these new communication services, we rely on the three-layer network approach: the physical, the logical and the content infrastructure layer. The physical layer is located between the sheet of paper and the electronic device that links the user to a network. The logical layer corresponds to the form (private or public) of what is printed on the page (i.e., human readable or machine language) and the software employed (i.e., local or distant reading), be it synchronously (augmented press) or asynchronously (graphic codes, image search or image identification). The third layer concerns the way the content from the printed page are presented on the screen of the smartphone. Our study equally aims to shed light on the current legal translations of software methods: when based on content, the methods are seen to concern intellectual property law; whereas when based on computer language they concern the laws on hyperlinks. With smartphones, a printed edition evolves from an information medium to an electronic communication channel where the context and the identity of the user play an innovative role in the transmission and access to information
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Cohen, Franck. "La difficile insertion de la législation pénale sur la lutte contre le racisme dans la loi sur la presse." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010295.
Full textAbstract:
La législation française en matière de lutte contre les différentes formes d'expression du racisme a été insérée dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Or, notre étude a tenté de démontrer que cette insertion de la législation anti-raciste dans une loi spéciale est source de difficultés. La complexité de ce cadre législatif a pour effet certain d'atténuer de façon significative l'efficacité de la répression. Or, ce manque d'effectivité de la répression est en contradiction totale avec la gravité du trouble causé. L'atteinte à la dignité humaine constituée par le racisme représente un trouble causé à l'Ordre public qui ne peut accepter une répression quasi-inefficace parce qu'inappliquée. S'il apparaît clairement que le but initialement poursuivi par le législateur était de faire respecter le principe fondamental de la liberté de la presse nouvellement entériné, l'importance des moyens actuels de diffusion de l'information doit être mieux encadré. Après avoir examiné les différentes règles applicables en la matière, nous conclurons notre thèse en abordant les solutions envisageables pour tendre vers une application effective de cette législation
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Okanga, Souna Landry. "Le statut des médias au Gabon." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32043.
Full textAbstract:
L'étude de la radiodiffusion-télévision et de la presse gabonaises met en relief les liens très étroit des médias avec la politique. Ainsi, pendant longtemps, la radio et la télévision furent considérées par les dirigeants comme des instruments de pouvoir, justifiant l'existence d'un monopole étatique. Celui-ci fut maintenu jusqu'à la fin des années quatre-vingt par la loi nʿ 4/89 du 6 juillet 1989, fixant le régime juridique de la radiodiffusion et de la télévision au Gabon. En effet, l'évolution politique vers le multipartisme à la faveur de la Conférence Nationale (Libreville, 27 mars-21 avril 1990) s'est accompagnée d'un pluralisme médiatique indéniable. A côté du secteur public traditionnel, s'est développé un secteur privé. La presse, autrefois régie par la loi nʿ 84/59 du 5 janvier 1960 sur la liberté de la presse et la liberté d'opinion, a également été touchée par ces changements. Dès lors, de nombreux journaux - une trentaine - ont éte créés. Cette quête de liberté s'est surtout traduite par la volonté de redéfinir les législations sur la communication. C'est ainsi qu'a été prise l'ordonnance nʿ 7/93 du 1er octobre 1993 relative à la communication audiovisuelle, écrite et cinématographique, actuellement en vigueur. Dans le même sens, la Constitution du 26 mars 1991 modifiée réaffirme et consacre les principes fondamentaux que sont les libertés d'opinion, d'expression et de communication. Elle institue également une instance de régulation des médias (le Conseil national de la communication ou C. N. C) et une Cour constitutionnelle chargées d'assurer et de veiller au pluralisme en matière de presse écrite et de communication audiovisuelle, pluralisme ayant valeur constitutionnelleThe study of gabonese broadcasting, television and press accentuates the close links between media and politics. Though, for a long time, radio and television were considered by the leaders as instruments of power, justifying the existence of state monopoly. This one was maintened until the end of eighties by law nʿ 4/89 of july, 6th 1989, determining the legal system of broadcasting and television in Gabon. The democratic wave that spread over French Africa in the early nineties didn't spare Gabon. Indeed, the political evolution towards multipartism thanks to the National Conference (Libreville, march 27th - april 21st 1990) was accompanied by an undeniable media pluralism. Beside the traditional public sector, a private one grew. Press, governed in the past by law nʿ 84/59 of January, 5th 1960, about freedom of the press ant thought was even touched by those changes. For the moment, many papers - thirty or so - were created. This quest for freedom was especially translated into will of redefine the communication laws. Therefore, the edict nʿ 7/93 of October, 1st 1993 about audiovisual, press and film communication was adopted. In the same way, the Constitution of march 26th, 1991 modified assert once again and establish the fundamentals principles of freedom of thought, expression and communication. It also establishes a regulatory authority of media (the National Council of Communication) and a constitutional Court, both in charge of assuring and looking after pluralism in press and audiovisual communication, which pluralism has a constitutional value
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Damnitz, Michael. "Bürgerliches Recht zwischen Staat und Kirche : Mitwirkung der Zentrumspartei am Bürgerlichen Gesetzbuch : mit Quellen aus der Presse und dem Umfeld des Zentrums /." Baden-Baden : Nomos Verlagsgesellschaft, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388169240.
Full text
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Erlich, Frances. "Le Droit de vivre : discours d'un jpurnal antiraciste français. Analyse linguistique et fonctionnelle." Paris 8, 1997. http://www.theses.fr/1997PA081267.
Full textAbstract:
Cette etude montre la continuite discursive du journal antiraciste le droit de vivre depuis sa creation dans les annees trente, manifestee dans les recurrences textuelles reperables a travers diverses dimensions analytiques qui forment des reseaux de coherence et qui permettent d'apprehender un sens. L'analyse devoile ce caractere iteratif au niveau des contenus semantiques, des structures linguistiques, des fonctions pragmatiques et des strategies discursives qui temoignent, en le determinant, d'un centexte socioculturel, historique, politique, cognitif. Les textes selectionnes, concernant en particulier la lutte contre l'antisemitisme, sont consideres dans leurs contextes situationnels ainsi que dans leurs rapports intertextuels. L'analyse permet d'identifier les signes distinctifs d'un discours de type institutionnel ou le dire est relie au faire, aux postionnements et aux manieres de structurer le monde. Le continuum discursif degage suggere une relation entre la langue et le modele ideologique des journalistes-redacteurs qui, a travers le temps et les contextes, actualisent dans leurs textes une image de la realite inscrite dans une visee generale de valeurs bipolaires. Des aspects relatifs a l'efficacite discursive, pragmatique et symbolique sont abordes dans chaque dimension d'analyseThis study shows the continuity that has characterized the discourse of le droit de vivre, a french antiracist newspaper, since its creation in the thirties. The evidences of this trait are projected by iterative textual structures in various analytical levels, through which coherent semantic clusters convey specific meanings. The analysis unveils the recurrency of semantic contents, linguistic structures, pragmatic functions and discourse strategies that reveal a particular socio-cultural, historical, political and cognitive context at the same time that they play an influence on it. The selected texts, which deal specifically with the struggle against antisemitism, are considered as part of their situational contexts as well as within their intertextual relations. Through this analysis we are able to identify the distinctive features of an institutionally determined discourse in which language is linked to action, to enunciative positions, and to manners of structuring reality. Such a discursive continuum suggests a relationship betwven language and the ideological model of the journalists and editors of this publication, who throughout different periods of time and circumstances have transmitted in their texts a polarized image of the world. Several aspects concerning discursive efficiency are developed in each level of analysis
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Driget, Katherine. "Etude législative et jurisprudentielle du délit d'offense au chef de l'Etat en droit français : 1819-1974." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10018.
Full textAbstract:
"Ce n'est qu'à partir de 1819 que la France mit en place une législation précise de l'offense au chef de l'Etat. Apres la restauration, et jusqu'en 1881, chacun des régimes politiques successifs élabora son propre instrument de répression. La loi de 1881, encore en vigueur, marque l'aboutissement de l'élaboration de la réglementation de l'offense. Si chacun des textes successifs, emploie le mot "offense ", aucun n'en donne une définition précise, ouvrant la voie à deux interprétations opposées du terme. Les régimes dynastiques ou autoritaires se montrèrent jaloux du respect du au chef de l'Etat, et ont donné au terme d' "offense " un sens spécifique très fort. Le délit protégeait une dynastie au pouvoir, plus qu'une personne. Les régimes républicains ont voulu, au contraire, sanctionner les attaques à l'honneur du premier magistrat de France, vidant le terme d' "offense " de sa spécificité pour en faire un synonyme d' " outrage ". Pourtant, malgré la dualité de définition, l'offense est un délit de presse qui peut toujours être utilise à des fins politiques. La poursuite, laissée à l'initiative du parquet est sélective. L'intention coupable est facilement établie et la nécessité de la publicité de l'offense ne constitue pas davantage une protection infranchissable pour le prévenu. L'accusation a la certitude de trouver un responsable solvable et peut demander des sanctions sévères. L'offense au chef d'état étranger a pour but de protéger l'harmonie des relations internationales. Elle vise à protéger les intérêts du pouvoir vis-à-vis de l'étranger, et non l'honneur d'une personne haut placée. La Suisse, qui ne protège pas par un délit spécial l'honneur de son exécutif, a aussi ressenti la nécessité de réprimer l'offense aux chefs d'etat étrangers pour protéger sa neutralité. Il n'y a pas de différence de nature entre ces offenses. Elles ont toutes pour objet le maintien de l'ordre politique et leur répression comporte le risque d'une atteinte à la liberté d'expression. "
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Guyottot, O. L. "La presse d'extreme droite face au revisionnisme en France 1978-1990." Thesis, Aston University, 2003. http://publications.aston.ac.uk/14850/.
Full textAbstract:
Between 1978 and 1990 five newspapers close to Jean-Marie Le Pen's Front National had the choice of defining their stand on so-called révisionnisme which in its extreme form denied the existence of the Shoah, considering it to be the fabrication of a Jewish conspiracy. Within révisionnisme, a négationniste discourse affirmed that the gas chambers never existed, while a relativiste discourse denied that the Shoah was an act of genocide. However, most of the extreme-right newspapers did not adopt the cause of révisionnisme, even if they sometimes evinced an indulgence towards it. Only the weekly Rivarol and the militant François Brigneau who worked for Minute, Présent and National Hebdo and wrote the most on the subject openly espoused révisionnisme. The reasons for their stance included neo-fascist views, belief in a Jewish conspiracy. Their stance was in keeping with ideas commonly expressed in French neo-fascist circles that made for a révisionnisme of exculpation. On the other hand, the French Catholic intégriste milieu close to the Front National, which is represented by the newspapers Présent and Aspects de la France, was not generally révisionniste, notwithstanding the occasionnal expressions of relativisme by persons in the schismatic lefebvriste movement or close to Présent. This rejection of révisionnisme by Catholics on the extreme right was conditioned by various factors: the nature of Maurras's nationalisme intégral and anti-Semitism transmitted by I' Action française; the Catholic Church's modified position on the Jews; and the (offensive) atheism of the upholders of révisionnisme. This same révisionnisme extended beyond latter-day Nazi sympathisers. In its French version, it served to unite elements of the extreme right and the extreme left, as witness the role played by La Vieille Taupe, the extreme left group which was (and is) the leading publisher in France of tracts favouring révisionnisme.
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Reymond, Adrien. "Zola et le droit public d'après son Excellence Eugène Rougon." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020033.
Full textAbstract:
Le but de ce travail de recherche est d’étudier la pensée politique et juridique de Zola dans Son Excellence Eugène Rougon et de comprendre dans quelle mesure l’auteur peut être considéré comme un historien du droit. Ce sixième roman du cycle Les Rougon Macquart, ne semble guère avoir été étudié que d’un point de vue littéraire ou purement historique. Or, en ouvrant pour la première fois ce roman, le juriste est surpris d’entendre l’écrivain lui parler si bien des notions et des institutions qu’il connait. Il s’aperçoit alors que la littérature naturaliste de l’écrivain fait revivre avec une grande perspicacité le Second Empire, époque fondamentale dans l’histoire des institutions, du droit administratif et des libertés publiques. Le romancier reconstitue ainsi sous ses yeux deux procès devant le Conseil d’Etat, au moment même où le recours pour excès de pouvoir est en pleine expansion et la théorie du « ministre-juge », en déclin. De même, près de trente ans avant les travaux de Moisei Ostrogorski, la« bande » de Rougon apparait, comme un « parti politique » avant la lettre et permet à Zola - au fil de ses descriptions - de montrer ses fines qualités d’analyste politique. Quant aux libertés publiques (la liberté de la presse notamment), elles n’échapperont pas à la critique acerbe d’un écrivain républicain. Ces critiques - qui ont longtemps laissé penser que Zola était l’auteur privilégié de la « légende noire du Second Empire » - sont en réalité, bien plus subtiles qu’il n’y parait. La clairvoyance de l’homme de Lettres permet ainsi plus que jamais d’éclairer l’homme de Droit désireux de comprendre son propre universThe purpose of this research work is to study the political and legal thought of Zola in Son Excellence Eugène Rougon and to understand to what extent the author can be considered as a historian of law.This sixth novel of the cycle Les Rougon Macquart, hardly seems to have been studied that from a literary or purely historic point of view. Yet, by opening for the first time this novel, the jurist is surprised hearing the writer to speak to him so well notions and institutions which he knows. He notices while the naturalistic literature of the writer makes relive with a big perspicacity the Second Empire, fundamental time in the history of institutions, administrative law and public liberties.The novelist so reconstitutes under the eyes two trials in front of the Council of State, at the very moment when the « recours pour excès de pouvoir » is growing and the « ministre juge » theory, in decline. Also, about thirty years before the works of Moisei Ostrogorski, the Rougon’s« bande » appears, as a « political party » before the term existed and allows Zola - in the course of its descriptions - to show its fine qualities of political analyst.As for the public liberties (the freedom of the media in particular), they will not escape the acerbic criticism of a republican writer.These criticisms - which let for a long time think that Zola was the privileged author of the « légende noire du Second Empire » - are in reality, more subtle than it countered there.The clear-sightedness of the man of letters allows so more than ever to light the man of right avid to understand its own univers
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Assomption, Sandra d'. "Le Contrôle du contenu des médias." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32070.
Full textAbstract:
Le controle du contenu des medias s'attache a l'etude du controle du message mediatique il s'agit de degager les limites de la liberte d'expression et plus particulierement celles tirees du contenu de l'expression. Quels sont les mecanismes juridiques du controle du contenu, et dans quelle mesure ce controle est-il compatible avec le principe meme de la liberte d'expression. Il apparait, comme souvent en droit de la communication, que le legislateur est a la recherche constante d'un equilibre dans la confrontation entre la liberte d'expression et les autres droits et libertes cette notion d'equilibre est illustree par l'existence de normes du controle du contenu. Conformement a l'article 10-2 de la convention europeenne de sauvegarde des droits de l'homme, ces limites ne sont admises que dans la mesures ou << elles sont necessaires a la protection de l'ordre ou des droits et libertes d'autrui dans une societe democratique >>. Ainsi que par la mise en place d'organes charges d'appliquer ces nonnes. Ces normes de controle peuvent etre classees en deux grandes familles : la premiere constituee par les delits diriges contre l'ordre public que l'on peut qualifier de normes d'interet public ; la seconde qui est constituee des delits diriges contre les personnes privees, que l'on peut designer sous le nom de normes d'interet privee. Parmi les organes charges de l'application de ces normes de controle, il est indispensable d'evoquer l'organe politique qui intervient necessairement dans le controle du contenu de l'expression mediatique. Ceci etant, le controle du contenu des medias est officiellement assure par deux categories d'autorites : les autorites administratives et les autorites judiciaires. Ces autorites ont pour point commun d'exercer leur mission de controle soit dans le cadre d'un controle de type preventif, c'est-a-dire a priori de la divulgation du contenu , soit dans le cadre d'un controle de type repressif, c'est-a-dire a posteriori de la divulgation. En droitfrancais le principe est celui du controle de type repressif car il est le plus protecteur et le plus compatible avec le principe de la liberte d'expression. La necessite de controler le contenu de l'expression mediatique et de sanctionner ces abus tendait a l'elaboration d'un veritable droit du contenu de la communication. Lorsque la deontologie journalistique ne suffit pas a limiter les atteinte
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Santoro, Jean-Louis. "La liberté de l'information : logiques institutionnelles et logiques professionnelles au plan international : 1947-1972." Bordeaux 3, 1991. http://www.theses.fr/1991BOR30047.
Full textAbstract:
Loin d'avoir ete regule par la seule logique institutionnelle, le concept de la liberte de l'information a ete tres rapidement "revisite" par les acteurs de la federation internationale des editeurs de journaux. De par leur action decisive, les membres de cette association sont a l'origine de la ratification de deux accords internationaux majeurs: a) l'article xix de la declaration universelle des droits de l'homme qui fut proclame le 10 decembre par l'assemblee generale des nations unies b) l'accord pour l'importation d'objets de caractere scientifique et culturel qui fut ouvert a la signature des gouvernements le 22 novembre au siege des nations unies a lake district de: c) la reouverture de l'institut francais de presse en avril 1951, d) la creation de l'institut international de la presse en mai 1951, e) la creation du centre international d'enseignement superieur du journalisme de strasbourg en juillet 1957, f) la creation de l'association internationale des etudes et recherches en information en decembre 1957. Evenements majeurs grace auxquels nous avons pu retracer comment une logique institutionnelle et une logique professionnelle ont reussi a engendrer un ordre juridique de l'informationIn most general terms our thesis analyzes the articulation and accumulation of individual relations and experiences which formed up a professionnal and institutional logic in the elaboration of the concept of information. The professional logic serving as an indispensable pre-requisite for the latter. Thanks to the effulgence of the international federation of newspaper editors (federation internationale des editeurs de journaux) six main agreements were reached a) the xixth article of the human rights in december 1948, b) the agreement on the free circulation of educative? scientific and cultural material in november 1950, c) the creation of the french press institute in april 1951, d) the creation of the international higher school of journalism in strasbourg in july 1957 and eventually the creation of the internaitonal association for mass communication research in december 1957 it is by considering these six achievements as components of an overall communication process that we realize how the actors of the international federation of newspaper editors have met divine afflatus of the true pioneers and how these six achievements integrate the recent cultural experience of north america and europe but equally of africa and latin america
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Chalut, Michèle. "La presse municipale d'information en Auvergne : réalité ou fiction politique ? : Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l'Université Clermont I, discipline Droit public /." Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 1999. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37567614g.
Full text
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Seck, Sellé. "La responsabilité pénale du journaliste et les délits de presse au Sénégal : une contribution à l'effectivité de la liberté de la presse." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1047.
Full textAbstract:
La constitution du 22 janvier 2001 dispose expressément que la République du Sénégal garantit la liberté de la presse et le droit à l’information plurielle. Néanmoins, le journaliste sénégalais est resté justiciable des codes pénal et de procédure pénale, adoptés dans l’élan répressif des années 1960. Ce droit pénal commun qui intègre paradoxalement la loi française spéciale du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, héritée de la colonisation, apparaît comme dépassé par l’évolution de la démocratie sénégalaise et l’aspiration du peuple à l’épanouissement et au progrès social. L’activité journalistique est une activité potentiellement délinquantielle. Il peut arriver que le journaliste abuse de la liberté d’expression en foulant au pied la loi et les règles de la déontologie de sa profession. La justice du droit pénal a vocation à lui être applicable. Mais, ce constat ne doit point occulter la nécessité dans laquelle se trouve le législateur de rendre sauve la liberté de la presse dans l’exercice de sa compétence exclusive de fixation et de détermination des abus intolérables de ladite liberté. Pour ce faire, l’adoption d’une législation spéciale, détachée de l’emprise tutélaire des codes pénal et de procédure pénale, s’impose. C’est une condition nécessaire, mais non suffisante. La prévisibilité de la loi applicable à la responsabilité pénale du professionnel de l’information, l’indépendance du juge qui l’applique, la non-ingérence du pouvoir politique dans la liberté d’informer du journaliste sont autant de conditions nécessaires à la répression des abus de la liberté de la presseSenegalese Constitution dated 22th January 2001 clearly provides that the country guarantees the freedom of the press and the right to multi-sourced information. And yet the Senegalese journalist remains subject to the Criminal Code and the Code of Criminal Procedure adopted in the repressive surge of the 1960’s.The local Criminal law which paradoxically includes French special 29th July 1881 Act on the freedom of the press seems outdated and overtaken by the evolution of the Senegalese democracy and the people’s yearning for development and social progress. The journalistic activity potentially brings forth offences. The journalist may take too much advantage of the freedom of the press violating thereby the law and his own deontology. Criminal law justice must therefore be applicable to them. However this must not conceal the law-maker‘s necessity to safeguard the freedom of the press. To that end it is necessary to set up a special legislation free from the Criminal Code and from the Code of Criminal Procedure. This is a necessity though insufficient. The predictability of the law applicable to the criminal liability of the journalist, the independence of the applying judges and the non-interference of the political power in the journalist’s freedom of speech are prerequisites to the repression of the abuses of the freedom of the press. Our present thesis aims on the one hand to diagnose the criminal liability regime of the Senegalese journalist and also to prove the inadequacy of the criminal law with its legal liability. We will then suggest a particular criminal liability system more respectful of the freedom of the press
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Mesutoğlu, Neşe. "La renaissance de la presse minoritaire en Turquie : le rôle de la presse minoritaire dans l'émergence des leaders au sein des communautés minoritaires de Turquie." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA012/document.
Full textAbstract:
Agos, l'hebdomadaire bilingue - turc et arménien de la communauté arménienne publié depuis 1996 et Şalom unique journal de la communauté juive publié depuis 1947, ont une importance stratégique en ce qui concerne leurs relations avec les représentants des deux minorités. L’examen de la presse minoritaire dans l'émergence des leaders au sein des communautés minoritaires de Turquie, nous montre que la presse minoritaire peut changer l’opinion de la majorité et créer de nouvelles normes et un mouvement social. Afin de connaître et d’appréhender la représentativité civile de Hrant Dink dans la minorité arménienne, cette recherche essaye d’analyser les dynamiques complexes de la presse minoritaire et nous permet de saisir la démarche de Dink en tant que leader d’opinion de la communauté arménienne. Ainsi nous pourrons démontrer que la presse minoritaire est capable de créer un leader et un journal avec un tirage de moins de deux mille exemplaires peut être une plateforme connue du monde entier et le rédacteur en chef de ce journal peut être une source potentielle d’influenceAgos, the bilingual Turkish and Armenian weekly newspaper of the Armenian community has published since 1996 and Şalom, the unique weekly newspaper of the Jewish community has published since 1947, have strategic importance in their relations with the representatives of the two minorities. The examination of the minority press in the emergence of leaders in Turkey's minority communities shows that the minority press can change the opinion of the majority and create new norms and a social movement. In order to understand the civil representativeness of Hrant Dink in the Armenian minority, this research tries to analyze the complex dynamics of the minority press and allows us to grasp Dink's approach as an opinion leader of Armenian community. Thus, we can demonstrate that the minority press is capable of creating a leader and a newspaper with a circulation of less than two thousand copies can be a known platform of the whole world and the editor in chief of this newspaper can be a potential source of influence
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Propolis, Laurie. "Le droit à l'image : de la théorie à l'application pratique." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1074.
Full textAbstract:
Enfant de la jurisprudence, le droit à l'image est une prérogative attachée à l'individu qui a longtemps été discutée. Si aujourd'hui une certaine stabilité théorique a été trouvée, celle-ci demeure néanmoins relative du fait de sa non-reconnaissance par la législation française. Il recouvre différentes réalités et ainsi concerner l'image d'une oeuvre, celle d'un bien mobilier ou immobilier, ou encore, être relatif aux traits des individus eux-mêmes. C'est sur cette dernière dimension que la présente étude a entendu s'attarder, celle-ci présentant une certaine complexité juridique liée à la défaillance législative et à la place prépondérante de la jurisprudence au sein du droit à l'image. Le choc résultant de la rencontre entre un droit théorique, dépourvu de régime juridique officiel, et la pratique judiciaire conduit de facto, à une instabilité et une insécurité juridique avérées, en incompatibilité totale avec la notion de droit de la personnalité telle qu'énoncée par la théorie des droits de l'Homme.Les interrogations induites par cette étude ont abouti à des conclusions quelque peu funestes. Tout d'abord, le droit à l'image demeure fondé sur un régime hybride dont la nature apparaît être, plus que jamais, juridiquement contestable et largement contestée. Ensuite, la seconde conclusion met en évidence la place trop importante laissée aux juridictions en cette matière, ce qui conduit à des disparités inconciliables avec les notions d'égalité, d'impartialité et de fiabilité. Dès lors, une révision globale du droit à l'image, et la mise en place d'un régime juridique légal autonome semblent être aussi bien nécessaires qu'inévitablesImage rights are a concept derived from Nineteenth Century jurisprudence and have been mutating for a long time. If some kind of theoretical stability has now been established, it remains only relative because image rights are in fact excluded from French legislation. Image rights bring together different realities. They could concern the image of a work and derive from copyright, thereby concerning property law; or concern the features of individuals themselves.This study will deal with this second aspect, presenting a degree of legal complexity linked to inadequate legislation and the dominant role of jurisprudence in image rights. The shock of the encounter between a theoretical right having no proper juridical status and judicial practice leads de facto to evident legal uncertainty and instability which are completely incompatible with the notion of rights inherent to the human being as outlined by human rights theory. The questions raised by this study, which involve both the imperfections of the legal framework conferred on image rights and existing incompatibilities between theory and practice, have reached unsatisfactory conclusions. To being with, the first conclusion underlines that image rights remain based on a hybrid which seems more than ever contestable, and often contested, from a juridical point of view. And secondly, the excessively important role left to jurisdictions in image rights leads to disparities which are inconsistent with notions of equality, impartiality and dependability. Therefore, a comprehensive review of image rights, and the establishment of an independent statutory legal regime appear to be both necessary and inevitable
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Marino, Laure. "Responsabilité civile et activité d'information." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10041.
Full textAbstract:
Dans une analyse dualiste utilisant les categories juridiques, l'information est apprehendee en tant que valeur (droit des biens) et en tant qu'activite (droit des obligations). . Dans cette seconde perspective, l'activite d'information, se decomposant en deux phases (creation intellectuelle et diffusion), est susceptible d'engager la responsabilite des differents intervenants. L'etude de l'action en responsabilite (interet pour agir et fondement de la pretention) puis du droit a reparation (au travers des conditions et effets de la responsabilite) permet de voir comment s'applique une technique de reparation particuliere a une activite particuliere. La responsabilite civile prend ici le relais de la responsabilite penale. A condition que le fait generateur soit distinct d'une infraction, elle permet d'eviter les regles contraignantes de la procedure penale en la matiere et d'elargir le champ d'incrimination. Responsabilite du fait de l'homme (il convient d'exclure la responsabilite du fait des choses au sens de l'article 1384, al. 1er, et la responsabilite du fait des produits defectueux au sens de la directive communautaire du 25 juillet 1985). Elle est contractuelle ou delictuelle. Dans les deux hypotheses, les devoirs sont essentiellement d'origine jurisprudentielle et pratiquement comparables. Le devoir d'objectivite et le devoir de respect des droits d'autrui sont les deux axes de la matiere. Le devoir d'objectivite est un devoir de moyens de type professionnel commun a toutes les informations. Lorsque les informations sont nominatives, le devoir de respect des droits de la personnalite, devoir de resultat, le complete. La faute est ainsi la violation de l'un de ces devoirs. Le dommage reparable, directement cause par le fait doit etre injustificatifs s'expliquent par le donsentement de la victime ou la position du fautif qui agit dans le cadre d'une liberte, la liberte d'information. La reparation du dommage, souvent moral, est delicate, la peine privee devant etre rejeteeIn a dualistic analysis using juridical categories, information is apprehended as a value (porperty right) and as an activity (obligations right). In this second prospect, information activity, breaking up in two stages (intellectual creation and diffusion), is capable of instituting the liability of the different intermediates. The study of the action in liability (interest to act and basis of claim( and of the compensation right (through conditions and effects of liability), allows to see how a special condition that the fundamental fact is distinct of an infringement, it allows to avoid the contraining rules of penal procedure and to extend the incriminating field. The product liability directive (july 1985) must be excluded ; on the contrary, contractual and tort liability must be treated. In both cases, duties are mainly jurisprudential based and practically comparable. The duty of objectivity (devoir d'objectivite) and the duty of respect of other people'rights (devoir de respect des droits d'autrui) are the two ways to considering the matter. The duty of objectivity is a professional typed duty of means (devoir de moyens) common to all informations. When the informations ae personal, duty of respect of personality rights (droits de la personnalite), duty with results (devoir de resultat), completes it. The fault is then a violation of one of these duties. The compensable damage must be directly caused by the fact and injustified. The justificating facts are explained themselves by the victim's assent or by the position of the instigator who acts within the framework of a freedom of information. The compensation of the damage, often moral, is not easy; the private penalty must be rejected
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Englebert, Jacques. "La procédure garante de la liberté de l'information." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2013. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209538.
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Karimu, Waliyu. "Pacifier la presse écrite en Côte d’Ivoire, Analyse de deux décennies de tentatives de professionnalisation des quotidiens ivoiriens depuis 1990." Thesis, Paris 8, 2017. http://www.theses.fr/2017PA080091/document.
Full textAbstract:
Cette thèse présente et interroge les différentes politiques visant à professionnaliser la presse écrite ivoirienne à partir de l’année 1990, à la faveur du « printemps de la presse ». C’est en effet à partir de cette date que de nombreux titres privés essaiment au fil des années. Il se pose très vite des problèmes liés au respect des règles éthiques et déontologiques. En 1991, avec la mise en place de la première loi sur la presse en Côte d’Ivoire, de nombreuses autres mesures suivent. Elles ont toutes pour finalité de parvenir à l’objectif principal mentionné plus haut. Aussi bien du côté de l’Etat que des groupes professionnels de journalistes soutenus par des organisations non gouvernementales, il devenait indispensable de se mobiliser pour aider les journalistes à prendre conscience de leur responsabilité au sein de la société et à parfaire leur pratique selon les normes locales.Après plus d’une vingtaine d’années de mise en application de ces différentes initiatives, nous nous interrogerons dans un premier temps sur leur impact réel dans la production des journaux. Nous souhaiterons ensuite montrer comment l’État ivoirien s’est fortement impliqué dans le secteur de la presse, au point de sembler la contrôler quasiment. Enfin, Nous essayerons d’expliquer d’une part le rôle important joué par les acteurs du secteur pour renforcer les capacités des journalistes et réduire l’ingérence étatique, et d’autre part les nouveaux défis qui se profilent face à l’essor de l’Internet en Côte d’Ivoire. L’approche retenue est celle d'une sociohistoire qui s'appuie sur des entretiens et une analyse des documents produits en interne par les organisations professionnellesThis thesis presents and questions the various policies aimed at professionalizing the 1990 Ivorian written press, thanks to the "spring of the press". Indeed, from that date onwards, many private titles have developed over the years. Problems related to compliance with ethics and ethical rules arise very quickly.In 1991, with the implementation of the first press law in Côte d'Ivoire, many other measures followed. They all aim to achieve the main objective mentioned above. Both on the government side and professional groups of journalists supported by non-governmental organizations, it became essential to mobilize to help journalists to become aware of their responsibility in society and to perfect their practice according to standards local.After more than twenty years of implementation of these various initiatives, we will first consider their real impact in the production of newspapers. We would then like to show how the Ivorian government has been heavily involved in the press sector, to the point of seeming to control it almost. Finally, we will try to explain on the one hand the important role played by the actors of the sector to reinforce the capacities of the journalists and to reduce the state interference, and on the other hand the new challenges that face in the rise of The Internet in Côte d'Ivoire. The approach adopted is that of a sociohistory which is based on interviews and analysis of documents produced internally by media professional
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Bach, Natacha Martine Anne. "La liberté d'expression journalistique selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10035.
Full text
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Aissi, Doucis. "La liberté de la presse en Afrique de l’Ouest francophone. Étude comparée dans quatre pays (Bénin, Côte d’Ivoire, Sénégal et Togo) entre 2001 et 2010." Thesis, Paris Est, 2012. http://www.theses.fr/2012PEST0001.
Full textAbstract:
La liberté de presse, c’est l’ensemble des possibilités offertes aux citoyens d’un pays de se faire une opinion et de l’exprimer librement à travers les supports médiatiques. En Afrique, les nouvelles Constitutions promulguées au début des années 1990, à la suite de soulèvements populaires, garantissent les libertés individuelles et politiques. Mais dans la réalité, la liberté de la presse, qui reste la principale jauge d’une démocratie crédible, est loin d’être totale.La présente étude se proposait de rechercher les facteurs qui permettent de mieux garantir la liberté de la presse en Afrique de l’Ouest Francophone. Elle a pris trois éléments de comparaison pour les évaluer dans quatre pays, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Togo. Sur le premier paramètre, l’environnement juridique, elle a constaté que la législation moderne dans les pays francophones d’Afrique est calquée sur le modèle français. Aussi, les droits et avantages essentiels reconnus aux journalistes en France par la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont-ils énoncés dans les textes régissant la presse au Bénin, en Côte d’Ivoire, au Sénégal et au Togo. Le second titre est consacré aux réalités économiques de la presse et permet de conclure que dans les quatre pays, les journalistes travaillent dans des conditions précaires qui ne garantissent pas leur indépendance vis à vis de l’information. Enfin dans la troisième partie,l’étude a montré que les relations entre la presse et le pouvoir politique sont déterminantes dans le respect de la liberté de la presseFreedom of the press is all opportunities for citizens of a country to have an opinion and expressit freely across media platforms. In Africa, new constitutions promulgated in early 1990,following popular uprisings, guarantee individual and political freedoms. But in reality, freedom of the press, which remains the main gauge of a credible democracy is far from complete.The present study intended to investigate the factors that can better guarantee the freedom of thepress in Francophone West Africa. It took three points of comparison for assessing the fourcountries, Benin, Côte d'Ivoire, Senegal and Togo. The first parameter, the legal environment, itwas found that moderns legislations in Francophone African countries is modeled on the Frenchmodel. Also, the rights and benefits granted to key journalists in France by the Act of 29 July1881 on the freedom of the press are they stated in the laws governing the press in Benin, Côted'Ivoire, Senegal and Togo. The second title is devoted to the economic realities of the press andto conclude that in all four countries, journalists working in precarious conditions that do notguarantee their independence from the information.Finally in the third part of the study showed that the relationship between the press and politicalpower are decisive in respect of the freedom of the press
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Makki, Rajaa. "Les obstacles à une libre circulation de l'information au liban." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020100.
Full textAbstract:
Cette thèse vise à dévoiler les obstacles à une libre circulation de l’information au Liban, un pays longtemps considéré comme une île de liberté par rapport à son entourage. Dans ce contexte, le confessionnalisme constitue l’obstacle le plus solide et le plus dangereux non seulement à la libre circulation de l’information au Liban, mais également à la construction d’un pays au vrai sens du terme. A côté du confessionnalisme, les obstacles à une libre circulation de l’information au Liban sont nombreux. Tout d’abord, les textes législatifs où nous trouvons de nombreuses limitations à la liberté d’expression dans la presse écrite et également dans l’audiovisuel, puis une jurisprudence qui ne met pas en avant le concept sacré de la liberté d’expression, une forte censure par l’Etat, et une autocensure dans un contexte de violence. La géopolitique du Liban n’aide pas non plus, d’un côté Israël un pays en état de guerre avec le Liban ou dans les meilleurs des cas en état de cessez le feu. Et de l’autre, la Syrie, un pays qui a toujours considéré le Liban comme l’un de ses départements. A cela s’ajoute une histoire sanglante d’un petit pays qui peu après son indépendance du mandat français tombe dans une guerre civile qui détruit ses institutions et met en question la légitimité de l’existence même de cet état nouveau et la possibilité d’une vraie coexistence entre ses dix-huit communautés. Cette guerre risque de se déclencher à nouveau même vingt ans après l’accord de Taëf qui était censé instaurer la paix dans le paysThis thesis aims to uncover the barriers to the free circulation of information in Lebanon, a country long considered an island of freedom in relation to its surroundings. In this context, sectarianism is considered the greatest and most dangerous obstacle, not only to the free flow of information, but equally to the building of a country in the true sense of the term. In addition to sectarianism, the obstacles for the free circulation of information in Lebanon are numerous. These include legislative texts that place many restrictions on freedom of expression on the press and audiovisual media, a jurisprudence that does not advance the concept of freedom of expression, a strong censorship from the state, and the self censorship of the press in an environment of violence. The geopolitics of Lebanon does not help either. On the one side, it is bordered by Israel, a country at war with Lebanon or in the best cases, in a state of ceasefire. On the other side, it is bordered by Syria, a country that has always considered Lebanon as one of its territories. Added to this is a bloody history of a small country that shortly after independence from the French mandate, falls into a civil war that destroyed its institutions and called into question the legitimacy its existence. It also called into question the possibility of a true coexistence between its eighteen religious sects. This war may be triggered again even twenty years after the Taif Agreement that was supposed to bring peace to the country
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Marche, Christian. "La Gerbe : un organe collaborationniste." Orléans, 1998. http://www.theses.fr/1998ORLE1025.
Full textAbstract:
La Gerbe, organe collaborationniste dirige par Alphonse de Châteaubriant, prix Goncourt 1911, paraît du 11 juillet 1940 au 17 août 1944. De nombreux écrivains, parfois talentueux, prêtent leur concours à la rédaction de La Gerbe qui prétend être l'"hebdomadaire de la volonté française". La composition de ce journal politique et littéraire permet d'affirmer qu'une grande partie des articles s'oriente vers le collaborationnisme. La propagande du journal est d'abord axée sur l'antisémitisme. Le Juif est, dit La Gerbe, l'allié naturel, sinon le créateur de la Franc-Maçonnerie. Il est l'instigateur de la révolution de 1789, l'inventeur de la démocratie parlementaire et du Bolchevisme. Le Juif manipulerait la Grande Bretagne, l'Amérique et l'union soviétique pour regner sur le monde entier. La Gerbe veut organiser et assainir la société en calquant le modèle nazi. Elle opte pour une Europe aryanisée et débarrassée du Bolchevisme. Mais la réalisation de l'ordre nouveau passerait d'abord par une entente Doriot-Deat. La révolution nationale, initiée par Vichy au début de l'Occupation, ne donne pas satisfaction à La Gerbe qui, de manière récurrente, dénonce l'attentisme des ministres vichyssois et réclame, en vain, la formation d'un parti unique. La critique littéraire de La Gerbe est politiquement orientée. La rédaction veut regenter les activités du théâtre, surveiller l'enseignement de la poésie. Si les choix littéraires du périodique sont éclectiques, la littérature champêtre est tout particulièrement affectionnée. Ce genre, déjà présent dans raison sociale du périodique, La Gerbe, se retrouve majoritairement dans les articles consacrés à la critique littéraire, les récits, les nouvelles et les feuilletons retenus par la rédaction. A la Libération, nombre de signataires de La Gerbe ont été poursuivis et condamnés. L'étude de ce périodique peut aider à mieux connaître, pour la période de l'Occupation, une partie et un aspect de l'histoire littéraire françaiseLa Gerbe, a collaborationnist newspaper managed by Alphonse de Châteaubriant, winner of the prix Goncourt 1911, was published between July 11th, 1940, to August 17th, 1944. Numerous writers, sometimes talented, contributed to La Gerbe which claimed to be the "hebdomadaire de la volonté française. " The composition of this political and literary organ leads one to conclude that a large number of articles promoted collaborationnism. The propaganda of this periodical is primarily centred around antisemitism. The Jew is, according to La Gerbe, the natural ally of the free-masonry, if not the creator. He is the instigator of the french revolution of 1789, the inventor of the parliamentary democraty and boshevism. The Jew would manipulate Great Britain, America and the Sovietic Union in order to control the whole world. The goal of La Gerbe was to organize and purify society by copying the nazi model. It opted for a Europe aryanised and free of Bolshevism. But the realisation of the new order could not begin without an agreement between Doriot and Deat. The national revolution, initiated by Vichy during the beginning of the Occupation, never satisfied La Gerbe which, continually, denounced Vichy ministers' procrastination and demanded, in vain, the formation of a single political party (parti unique). In La Gerbe, literary criticism was politically oriented. The editor sought to dictate to theatre and watch over poetry teaching at school. Although the periodical's literary taste was eclectic, it was, nevertheless, particuliarly fond of rustic literaure. This genre, already evoked by the newspaper's name, La Gerbe, is often present in the articles devoted to literary criticism, short stories and serials published by the weekly. After the Liberation, many people who wrote articles for La Gerbe, were prosecuted and sentenced. An analysis of this paper can help us to understand better, in respect of the period of the Occupation, the history of french literature
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Kilinç, Ümit Karagiannis Symeon. "La liberté d'expression en Turquie à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'Homme." Strasbourg : Université de Strasbourg, 2009. http://urs-srv-eprints.u-strasbg.fr/367/01/KILINC_Umit_2009.pdf.
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Urbain-Archer, Anne. "Sens interdits : l'encadrement des publications érotiques en France des années 1920 aux années 1970." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015SACLV030.
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Depuis le milieu des années 1970, l’encadrement juridique des publications érotiques n’a pas connu, en France, d’évolution majeure. Notre législation actuelle est l’héritière des réformes libérales observées, en textes et en faits, à la fin des années 1960, venues déconstruire un dispositif coercitif qui n’avait cessé de se perfectionner depuis 1939, dans le sillage du combat mené, dans l’entre-deux-guerres, par les défenseurs de la moralité publique. Ce travail s’attache à éclairer l’histoire de ce dispositif juridique qui, de son émergence dans les années 1920 à sa dissolution dans les années 1970, est venu à la fois enregistrer et influencer l’évolution des mœurs et de la société françaises. Quels en ont été les fondements, les relais, les soutiens ? Quels ont été ses effets et ses limites ? Par qui et pourquoi ce dispositif a-t-il été contesté et comment cette contestation s’est-elle inscrite dans le mouvement général des revendications libérales de la fin des années 1960 ? De 1881 à 1958, l’appareil juridique encadrant les publications érotiques est régulièrement revu (en 1882, 1898, 1908, 1939, 1949 et 1958), dans un sens toujours plus répressif. La parenthèse de l’entre-deux-guerres n’en est pas vraiment une : elle est en réalité le creuset dans lequel s’élabore la grande réforme de la législation de l’outrage aux bonnes mœurs qui sera entérinée à la veille de la Seconde Guerre mondiale. En 1967, pour la première fois depuis la loi du 29 juillet 1881, un assouplissement est apporté à l’encadrement moral de la presse et de l’édition. Malgré un sursaut réactionnaire dont pâtiront de nombreux auteurs et éditeurs au tournant des années 1960-1970, les années 1968 auront, dans l’ensemble, raison de ce dispositif répressif. Cette thèse se propose d’abord de dégager les origines et les fondements des innovations juridiques majeures qui interviennent le 29 juillet 1939 dans le domaine de la répression de l’outrage aux bonnes mœurs commis par la voie de la presse et du livre. Elle s’intéresse ensuite aux conditions d’adoption ainsi qu’à l’entrée en vigueur de l’article 14 de la loi du 16 juillet 1949, qui vient seconder, sur un plan administratif, la répression judiciaire mise en place dix ans plus tôt. Enfin, en observant le déploiement de cette nouvelle législation de 1950 à 1970, nous en étudions les effets et retraçons l’histoire de sa contestationSince the middle of the 1970s, the juridical framework for erotic publications in France has experienced no major developments. Our current legislation has been inherited from liberal reforms from the late 1960s, which have deconstructed a coercive system that has been continually improved since 1939, in the wake of the battle led by defenders of public morality during the inter-war-years. This work aims to shed light on the history of this legislation, which since its emergence in the 1920s until its dissolution in the 1970s, has come to both record, and influence, the evolution if French society and its morals. What was the background and who were the intermediaries and supporters of this legislation? What were its effects and limitations? By whom and why was this legislation challenged, and how did this challenge merge with the broader movement of liberal claims in the late 1960s? From 1881 to 1958, the legal system surrounding erotic publications has regularly been reviewed (in 1882, 1898, 1908, 1939, 1949 and 1958), in a manner ever increasingly repressive. The break during the inter-war-years disguised a melting pot in which the great public decency reforms were elaborated before they were ratified on the eve of the Second World War. In 1967, for the first time since the July 29, 1881 law, the moral framework for the press and publication industry was relaxed. Many authors and publishers suffered a reactionary backlash in the late 1960s through to the 1970s, however May 1968 and its follow-up overcame this repressive system. This thesis proposes primarily to clarify the origins and foundations of the major juridical innovations that are contained in the July 29, 1939 law relating to public indecency that directly impacted the press and book industry. Secondarily, it focuses on the conditions for the adoption, as well as the subsequent application of article 14 of the July 16, 1949 law, which on an administrative level reinforced the judicial repression set up ten years previously. Finally, in examining the development of this new legislation from 1950 to 1970, we will study its effects and retrace the history of its contestation
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HIEMENZ, FAVREL DANIELE. "La presse feministe en allemagne, en r. F. A. Et a berlin-ouest. Du vecteur du discours de l'emancipation a l'instrument de la liberation de la femme." Université Marc Bloch (Strasbourg) (1971-2008), 1993. http://www.theses.fr/1993STR20041.
Full textAbstract:
La presse feministe fleurit en r. F. A. Et a berlin-ouest dans les annees 70 parallelement a la presse feminine traditionnelle dont elle se distingue tant par la forme que par le fond. La revue courage et le mensuel emmarevue feministe la plus importante d'europe - symbolisent le succes de cette presse ecrite faite par des femmes pour des femmes, qui par certaines caracteristiques journalistiques, s'apparente a la "presse alternative" emergeant a la meme periode, mais dont l'eclosion est etroitement liee au mouvement feminin. L'histoire de la presse feminine engagee est de fait bien anterieure, ses sources remontant en 1848 avant que l'importance numerique des supports d'associations feminines ne reflete, entre 1890 et la premiere guerre mondiale, l'ampleur d'un mouvement feminin plus jamais egale dont la chronique et les debats sont illustres et determines par les organes de presses de ses courants majeurs, die frau, die frauenbewegung et die gleichheit. L'etude de la presse feministe allemande rend compte du contexte et des conditions qui ont favorise l'emergence de ce phenomene, des objectifs et des repercussions de cette forme et pratique de la contestation feminine, temoigne de l'evolution des mentalites et montre que la discontinuite n'exclut pas toute continuite phenomenologiqueThe feminist press flourished in the frg ans west-berlin during the 70s; so did the traditional women's press from which it differed in its aspect as well as in its contents. The magazine courage and the monthly emma the feminist publication with the hargest circulation in europe - symbolise the success of the press written by women for women. Through some of its characteristics, the feminist press can be related to the "alternative presse" emerging in the same period, but its birth is closely linked to the women's movement. The militant women's press, nevertheless, can be traced much further back in history, namely, early than 1848, long before the emergence of a large number of women's associations outlets in the period from 1890 to world war one. The latter tendency reflects a never equaled bloosoming of the women's movement, whose chronicle and issues are forwarded by the publications of its largest tendencies, die frau, die frauenbewegung and die gleichheit. This survey of the german feminist press acknowledges the context and the conditions which favoured the emergence of the phenomenon, as well as the objectives and repercussions of this pressaspect and implement of the constestation of women. The evolution of mentalities can thus be witnessed and it appears that historical lapses do not exclude phenomenological continuty
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Latil, Arnaud. "Création et droits fondamentaux." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30073/document.
Full textAbstract:
L’approche juridique de la notion de création est confuse. Elle est traditionnellement envisagée à travers les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevet, dessins et modèles, etc.). Mais cette approche est insuffisante. Les droits fondamentaux permettent de s’en apercevoir. En effet, la création constitue à la fois une activité humaine (un acte créatif) et un objet de propriété (un bien créatif). L’acte créatif est garanti par la liberté de création. La nature de cette dernière demeure toutefois incertaine. Elle oscille entre un rattachement à la liberté d’expression ou à la liberté du commerce et de l’industrie. De plus, le test de proportionnalité conduit à examiner les limites de la liberté de création à l’aune des « lois du genre créatif ». Les droits fondamentaux invitent alors à dépasser la conception de l’acte créatif compris comme un message.Le bien créatif est protégé par le droit de propriété. Les droits fondamentaux conduisent cependant à remettre en cause la conception française des biens créatifs en soulignant davantage leur dimension économique. De plus, le test de proportionnalité implique de redessiner les limites du droit de propriété en tenant compte de ses fonctions sociales. En définitive, les droits fondamentaux brouillent la frontière entre le droit de propriété et le droit de la concurrence déloyaleThe legal approach to the notion of creation is vague. It is traditionally considered in the light of intellectual property rights (copyright, patent, design, etc.), but this approach is insufficient. Fundamental rights show us this. They let us distinguish between its different dimensions: creation as both a human activity (a creative act) and an object of property (a creative good). The freedom of creation protects and ensures the creative act. However, the nature of the former remains unclear. It fluctuates between falling within the freedom of expression and the freedom to conduct a business. Furthermore, the proportionality test leads to the limits of creative freedom being examined in terms of “laws of the creative type”. Fundamental rights then require us to go beyond the concept of the creative act as a message.The creative good is protected by property law. Fundamental rights, however, bring into question the French concept of a creative good by further emphasising their economic aspect. Moreover, the proportionality test means retracing the boundaries of property law by taking into account its social functions. Fundamental rights therefore blur the line between property law and unfair competition law