Relevant bibliographies by topics / Droit de la protection de la nature

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Droit de la protection de la nature'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 18 May 2024

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Journal articles on the topic "Droit de la protection de la nature"

1

Laffaille, Franck. "Nature et Constitution. La Pacha Mama et le juge constitutionnel équatorien." DIRITTO COSTITUZIONALE, no. 3 (October 2020): 39–66. http://dx.doi.org/10.3280/dc2020-003003.

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Abstract:
En vertu de la Constitution équatorienne, la Pacha Mama est un sujet de droit titulaire de droits. Les droits de la nature trouvent leur source dans la cosmovision et le « buen vivir » indigènes. La nature n'est plus un objet ; elle se voit octroyer la qualité d'entité juridique méritant protection juridictionnelle. La Cour constitutionnelle assure cette protection juridictionnelle de la nature. Deux significatives décisions (n°166-15-SEP, n°218-15-SEP) mettent en lumière la volonté du juge du protéger la nature des activités humaines prédatrices. Il y a volonté manifeste de faire reculer une lecture libérale-individualiste du droit et des droits.
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2

Babineau, Gabriel. "La manifestation : une forme d’expression collective." Les Cahiers de droit 53, no. 4 (November 16, 2012): 761–92. http://dx.doi.org/10.7202/1013006ar.

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Abstract:
En tant qu’activité expressive, la manifestation bénéficie présentement d’une protection en vertu de l’article 2 (b) de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette protection lui serait par contre mal adaptée. Plusieurs arrestations de masse clairement injustifiées survenues au Canada pendant la dernière décennie illustre bien le statut précaire du droit de manifester. Le rattachement du droit de manifester à la liberté de réunion pacifique prévue par l’article 2 (c) de la Charte, liberté littéralement abandonnée depuis l’adoption de la Charte, permettrait aux tribunaux de développer une protection qui y serait mieux adaptée. À l’instar de la Cour européenne des droits de l’homme, les tribunaux canadiens devraient reconnaître l’importance de la liberté de réunion pacifique en tant que droit de nature politique fondamental dans une société démocratique. Comme corollaire de la liberté de réunion pacifique, le droit de manifester devrait bénéficier d’une meilleure protection par les tribunaux.
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3

Barrère, Graciela, and Guylaine Vallée. "L’interaction entre le droit civil et le droit du travail et ses effets pratiques sur le travail atypique : le rôle du contrat dans l’accès aux régimes de protection des travailleurs." McGill Law Journal 61, no. 2 (August 10, 2016): 333–86. http://dx.doi.org/10.7202/1037250ar.

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Abstract:
Le présent texte examine le rôle du contrat en tant que critère d’accès aux régimes législatifs ayant une vocation de protection en matière de travail humain. Cette question, qui n’est que l’une des manifestations de l’interaction entre le droit civil et le droit du travail, peut avoir des incidences sur l’accès des personnes qui occupent un emploi atypique à la protection du droit du travail. La première partie du texte présente les fondements possibles du rapport de travail donnant accès aux régimes de protection du droit du travail. La thèse contractuelle et celle fondée sur la « relation de travail » y sont présentées en tenant compte de la façon dont elles ont été reçues au Québec et de l’apport de certains droits étrangers à l’analyse théorique de la nature du rapport de travail donnant ouverture à la protection du droit du travail. Dans la seconde partie du texte, nous abordons les effets que peuvent avoir ces thèses sur l’accès aux protections des lois du travail québécoises à partir de quelques décisions concernant certaines formes de travail atypique. Pour les auteures, la jurisprudence étudiée illustre les difficultés de l’approche axée sur la forme contractuelle pour la protection des personnes qui ne répondent pas au standard classique de salarié. Cette jurisprudence fournit aussi les indices d’une approche qui permettrait au droit du travail de remplir sa fonction de protection auprès de ces personnes.
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4

Bégin, Luc. "La nature comme sujet de droit? Réflexions sur deux approches du problème." Dialogue 30, no. 3 (1991): 265–76. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300011641.

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Abstract:
En 1972, le Southern California Law Review publiait un article de C. D. Stone dans lequel ce dernier avançait l'idée particulièrement avant-gardiste d'une attribution de droits légaux à des objets naturels (forêts, océans et autres objets naturels que Stone laisse relativement indéterminés). Plus récemment, en France, M.-A. Hermitte procédait à son tour à une «réflexion de technique législative» (1988, p. 241) où elle suggérait de faire de la nature — plus précisément de zones biologiques — un sujet de droit. De telles propositions n'ont pas manqué de susciter la controverse tant dans les milieux juridiques que philosophiques. N'est-il pas en effet généralement reconnu que seul l'être humain possède les attributs permettant d'être un sujet de droit? Étendre ce privilège à d'autres entités ne risque-t-il pas, par le jeu des rapports conflictuels susceptibles de se produire entre titulaires de natures différentes, d'affaiblir la protection déjà parfois insuffisante accordée aux droits des humains? Lors d'un conflit entre le droit d'un milieu naturel et celui d'un individu, lequel de ces titulaires de droits — et en fonction de quels critères — faudra-t-il en effet privilégier? L'environnement ou l'être humain?
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5

Byk, Christian. "La place du droit à la protection de la santé au regard du droit constitutionnel français." Revue générale de droit 31, no. 2 (December 15, 2014): 327–52. http://dx.doi.org/10.7202/1027795ar.

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Abstract:
Cet article porte sur la notion d’État de droit dans le cadre d’un nouvel ordre international. La notion de droit consacre en quelque sorte sa prédominance générique au sein de l’Europe et tout particulièrement depuis la division physique et idéologique de ce continent. Le droit à la santé soulève quelques questions dans les pays où ce domaine est complètement envahi par les lois et un contexte économique ingrat. Le droit de la santé a été reconnu par la Constitution française en 1946 et désormais on voudrait qu’il soit reconnu comme une obligation par l’État et non seulement comme un simple idéal à réaliser. La Constitution de 1946, au sujet du droit de la santé a pris force constitutionnelle seulement depuis la décision rendue par le Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971. D’abord, il faut voir quelle place aura le droit de la santé dans les paramètres constitutionnels en analysant les bases de la Constitution française en parallèle au droit à la protection de la santé, ainsi que le rôle et la place qu’a joués l’histoire dans la reconnaissance de ce droit. En effet, la Révolution de 1789 a affirmé les droits politiques mais a négligé considérablement les droits sociaux. Ce n’est qu’à l’arrivée de la Constitution du 4 novembre 1848 qu’il y eut un certain élargissement et que les droits sociaux ont eu une poussée fulgurante dans la sphère judiciaire. De plus, la question fondamentale sur le droit universel de la personne humaine sera fort importante dans la dénonciation du droit à la santé; plus précisément le caractère récent de la reconnaissance constitutionnelle du droit à la protection de la santé. Il est certes important de prendre en compte ce droit puisqu’il est reconnu et retenu dans le cadre du droit international des droits de l’homme. Alors que le droit à la santé peut être considéré comme un droit autonome et que dans les autres cas il n’est que le corollaire d’un autre droit constitutionnel, il faudra se pencher sur la nature juridique de la protection constitutionnelle de la santé pour en connaître ses tenants et aboutissants. Finalement, il faudra voir quelle sera la portée de la protection de la santé et la protection du corps humain, soit le principe de la dignité de la personne humaine. Nous constaterons que le Conseil constitutionnel a su mener progressivement le droit à la protection de la santé sur le chemin d’une reconnaissance effective notamment en reconnaissant le caractère essentiel du droit de la santé dans la société et ce, en passant par la notion de dignité humaine.
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6

Makowiak, Jessica, and Isabelle Michallet. "Droit de la protection de la nature." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 2 (2018): 367–87. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7472.

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7

Fajardo Arturo, Luis Anrdés. "Multiplicité des cadres de protection des Droits de l’Homme." Civilizar 8, no. 14 (June 30, 2008): 27. http://dx.doi.org/10.22518/16578953.751.

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Abstract:
Cet article est un résultat de recherche du Groupe «De las Casas», et fait partie des travaux entrepris dans le cadre du projet sur l’influence du système interaméricain dans le droit constitutionnel colombien. La protection des droits de l’homme (en avant DDHH) depuis la Deuxième Guerre mondiale a généré une croissance désordonnée dans la production d’instruments et de cadres de contrôle de ces droits, dont les effets ont été peu étudiés à la lumière de la nature systématique du droit. Cet article vise à identifier les outils qui ont été développées sur le sujet, par l’analyse de chacun des bords de ce phénomène, sans pour autant perdre de vue l’objectif ultime de tout le système: la protection de la personne humaine. L’article est construit comme une dissertation en fonction de la méthode française, et il est fait sur la base du travail final d’études, présenté par l’auteur a l’Institut de hautes études internationales à l’Université de Paris II
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8

Galy, Karine. "L'imprégnation du droit de la protection des espaces naturels par le mécanisme de l'inventaire du patrimoine naturel. De la transformation des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique en Inventaire du Patrimoine Naturel des Richesses Écologiques Faunistiques, Floristiques, Géologiques, Paléontologiques,Minéralogiques et Pédologiques." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 111–30. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7217.

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Abstract:
Dans un contexte d’intérêt renouvelé pour la conservation de la nature et de la biodiversité, l’inventaire du patrimoine naturel, prévu par l’article L. 411-1 A du C. env., interpelle sur la valeur et la pertinence des instruments de préservation et de protection de la nature. Situé au carrefour du droit, de l’écologie et de la politique, il se substitue au mécanisme des ZNIEFF et constitue à la fois un porter à connaissance de l’existence de richesses naturelles exceptionnelles, mais également, du fait de son encadrement juridique, un mécanisme contribuant à la structuration du droit de la protection des espaces naturels. Pour autant, l’utilisation qui est faite du mécanisme interroge quant à sa place et portée juridique au sein de la hiérarchie des normes et permet de l’appréhender davantage comme un outil transversal du droit de la protection des espaces naturels.
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Patrnogic, Jovića. "Réflexions sur la relation entre le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés, leur promotion et leur diffusion." Revue Internationale de la Croix-Rouge 70, no. 772 (August 1988): 381–93. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100080242.

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Abstract:
Depuis le début du XXe siècle jusqu'à nos jours, une évolution profonde se marque dans le droit international: il s'humanise. Les principaux auteurs de droit international ont bien compris que ce dernier ne pouvait plus continuer à se désintéresser du sort des hommes, et qu'il ne devait plus abandonner aux seuls Etats et aux législations internes, le soin de protéger les droits fondamentaux humains en temps de paix comme dans les conflits armés.Pendant la période de l'entre deux guerres, cette nouvelle orientation s'est trouvée justifiée et a été fortement accentuée du fait des brutales violations de tous les droits humains, dont les Etats totalitaires se sont rendus coupables. L'impuissance du droit international est alors apparue à l'évidence et des voix se sont élevées, accompagnées d'initiatives concrétes visant à demander que le droit international prenne également en charge la protection des droits humains. La Seconde Guerre mondiale et la période qui l'a suivie ont confirmé qu'il était indispensable, pour la survie même de l'humanité, d'adopter et de mettre en œuvre des mesures concrètes visant à introduire, dans le droit international, un mécanisme efficace de nature à assurer le respect et les garanties de mise en œuvre des droits fondamentaux humains sur le plan national.
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Toner, Eloise, David Alexandre, Coran Darling, and Alejandro Gonzàlez Vega. "Art(ificial intelligence) imitates life: IP infringement risks presented by Generative AI." Pin Code N° 16, no. 4 (December 18, 2023): 15–17. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.016.0015.

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Abstract:
Les technologies d’IA générative telles que Chat GPT-4, DALL.E 2 et Stable Diffusion sont au premier plan des discussions, s’agissant de leur impact sur des secteurs tels que le commerce, l'éducation et la création, en particulier en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et les risques potentiels de violation de ces derniers. Ces technologies remettent en question les lois existantes sur le droit d’auteur, notamment en termes de droits de reproduction et d’adaptation, créant un équilibre complexe entre l’innovation technologique et les titulaires de droits. La Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique de l’Union européenne prévoit certaines exceptions pour l’entraînement de l’IA à travers le minage de textes et de données, mais celles-ci ne s'étendent pas à tous les droits, conduisant à un paysage juridique nuancé. De plus, les spécificités locales en matière de droits de propriété intellectuelle, comme celles de l’UE, du Royaume-Uni, de l’Espagne et de l’Allemagne, compliquent davantage les choses, en particulier en ce qui concerne les bases de données, les photographies et les images de personnes réelles. Cette complexité est accentuée par les débats et les défis juridiques en cours dans différents pays, comme l’UE, le Royaume-Uni et les États-Unis, sur la question de savoir si les œuvres générées par l’IA peuvent être éligibles à la protection du droit d’auteur, reflétant la nature évolutive et incertaine du droit d’auteur à l'ère de l’IA.
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Dissertations / Theses on the topic "Droit de la protection de la nature"

1

Leray, Grégoire. "L'immeuble et la protection de la nature." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D071.

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Abstract:
Le droit impose à l’immeuble une fonction de protection de la nature. Cette fonction se décline d’abord par l’accumulation des contraintes de protection sur l’immeuble lui-même, ou sur les activités qui peuvent y être exercées. Mais elle s’affirme pleinement avec l’essor de la notion de patrimoine commun. Car en imposant à l’immeuble de protéger les éléments du patrimoine commun naturel, le droit révèle sa part collective. Il comporte ainsi un domaine commun et un domaine individuel. Le premier, conservé par la communauté, a pour objet d’assurer la conservation de l’immeuble dans un état suffisant pour qu’il assure sa fonction de protection de la nature. Le second symbolise la part de l’immeuble dont l’usage est laissé au propriétaire, à charge pour lui de ne pas altérer le domaine commun.Affirmée par le droit, la fonction n’a de valeur que si elle est préservée. A l’étude, sa préservation présente un double effet. Il sera atténué lorsqu’il permet des exceptions à l’impératif de protection de la nature. Il sera intégral s’il ne s’en accommode pas. L’effet atténué est matérialisé par le régime de la compensation écologique. Outre qu’il n’est pas certain qu’une nature reconstituée est l’équivalent d’une nature originelle, le régime soulève des écueils temporels, que le statut juridique de l’immeuble de l’immeuble permet de lever. Si le dommage est accidentel, l’effet de la préservation de la fonction sera alors intégral. Sans conciliation possible, le droit sanctionne toute dégradation du domaine commun
The law imposes a duty of nature protection on real estate property.The rise of the common heritage principle has bought this duty to the forefront; this has translated into an accumulation of protection constraints on the real estate (property) itself, but also on the activities which may be exercised within it.By imposing an obligation to protect the natural common heritage, the law demonstrates the common dimension of real estate property. Therefore it includes a common domain and a private domain.The first aims to maintain the real estate property in good and sufficient repair so that it can fulfill its nature protection duty.The second symbolizes the part of the real estate property whose use is left up to the owner, in which case it is up to him not to alter the common domain.However this duty is of no value if it isn’t guaranteed/protected. This thesis shows that this preservation has two different effects. The effect is attenuated when it allows exceptions to the nature protection imperative and it is full when it does not.The attenuated effect is materialized by the environmental compensation system. Apart from the fact that it is never certain that a restored environment is the equivalent of the original one, the system also raises issues concerning the length of the effect; issues that the legal status of real estate property help to clear. If the damage is accidental, then the effect of the duty of preservation will be full. Any degradation of the common domain will be sanctioned by law, without any possible conciliation
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Poli-Broc, Aurélia. "La protection de la nature devant le juge administratif." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32065.

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Abstract:
Cette recherche part du double constat suivant : le juge administratif dispose d'une marge de manœuvre dans l'interprétation des faits et des textes qui se rapportent à la protection de la nature et il existe une " représentation sociale " de la protection de la nature qui évolue par définition avec la société. De ce constat sont nées deux grandes questions autour desquelles est construit ce travail. Comment le juge utilise-t-il cette latitude ? Quelle représentation de la nature mobilise-t-il ? L'objectif de cette recherche est ainsi d'établir, chaque fois que les litiges offrent au juge un champ d'expression et que la solution implique de sa part la représentation de la nature, comment la protection de cette dernière est assurée. La protection de la nature ressort de l'analyse de la méthode, des moyens employés par le juge et de l'usage qu'il fait de ses pouvoirs. Cette recherche repose sur l'analyse de la jurisprudence publiée et non publiée du Conseil d'Etat et des cours administratives d'appel. L'utilisation des outils de la statistique descriptive permet d'offrir des photographies synthétiques de la protection de la nature par le juge et de mettre en évidence de manière neutre ses comportements. Ressort de cette analyse un couplage entre la nature ou l'objet du contentieux et le niveau de protection de la nature obtenu après contrôle. Les dispositifs visant la protection directe de la nature font l'objet d'un contrôle favorable à sa protection. Un lien peut être établi entre la mobilisation d'une conception écosystémique de la nature et le caractère favorable des solutions adoptées. Cette représentation n'est pas nécessairement fonction des textes applicables
This research starts from the following double statement: the juge administratif has some latitude in the interpretation of the facts and documentation relating to the protection of nature and there exists a " social representation " of the protection of nature which by definition evolves with society. From this statement emerge the two major questions around which this work has been constructed. How does the judge use this latitude? What representation of nature does he bring to bear? Thus the objective of this research is to establish - each time legal disputes afford the judge a range of expression and the solution itself implies the representation of nature - how the protection of the latter is guaranteed. The protection of nature results from the analysis of the method, the means employed by the judge and the use he makes of his powers. This research is based on the analysis of the published and unpublished jurisprudence of the Conseil d'Etat and of the cours administratives d'appel. The use of descriptive statistical tools makes it possible to include an overall picture of the protection of nature by the judge and to demonstrate his behaviour neutrally. Out of this analysis comes a coupling of nature or the object of the dispute and the level of protection of nature obtained after control. The mechanisms set up for the direct protection of nature are subject to a control which favours its protection. A link may be established between the mobilisation of an ecosystemic concept of nature and the favourable character of the solutions adopted. This representation is not necessarily a function of the relevant documentation
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Fritz-Legendre, Myriam. "La protection de la biodiversité en droit international et en droit comparé : vers un renforcement de la dimension préventive du droit de l'environnement." Dijon, 1997. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/fbb2f079-6eaf-41e2-bb44-9df0a7e717d3.

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Abstract:
La conservation de la diversité biologique a permis une prise de conscience de l'insuffisance des approches classiques du droit international de l'environnement et du droit international général de manière plus large. Les états ont dû adapter leurs mesures de protection à un ensemble dont les interdépendances et la complexité se manifestaient à travers des problèmes environnementaux de plus en plus globaux. Cette évolution a amené les états à envisager la protection de tout ce qui vit sur terre, c'est-à-dire de la diversité biologique. La prise en compte de cet environnement global bouleverse donc les rapports entre l'homme et la nature et la vision que l'homme en a car l'être humain est de plus en plus directement affecté par les problèmes environnementaux. La prévention semble alors devenir la seule attitude à même d'éviter que la situation ne se dégrade davantage. Les états cessent d'être uniquement des entités souveraines sur leurs ressources mais ils se retrouvent gestionnaires communs d'un patrimoine naturel en souffrance et qu'il faut sauvegarder. Au delà, la biodiversité bouleverse non seulement les rapports que les hommes ont avec la nature mais également les rapports qu'ils ont entre eux dans la mesure où c'est aujourd'hui là, dans cette prise de conscience, que se joue l'avenir de l'humanité
The conservation of biological diversity has given an opportunity of measuring the inadequacy of the established ways of thinking in the fields of international law of development and more generally of international law. The states had to adjust their measures of protection to the specificity of a whole whose inner interdependences and complexity showed through more and more global environmental problems. This evolution has led the states to consider protecting all that is living on earth, i. E. The biological diversity. The taking into account of that global environment has therefore fundamentally changed the relations between mankind and nature, and the way mankind looks at them, for the human being is more and more directly subjected to environmental problems. Prevention therefore seems the only attitude able to avoid the further worsening of the situation. The states must be looked at no longer as only entities sovereign on their resources but as co-managers of a natural heritage in jeopardy and needing to be safeguarded. Besides, biodiversity deeply changes not only relations between mankind and nature but also relations inside mankind in so far as it is today this issue - this new way of thinking - that determines the future of humanity
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Tripette, Hélène Beziz-Ayache Annie. "Droit pénal de la chasse ou contribution du droit pénal de la chasse à la protection de la nature /." Villeneuve d'Ascq : A.N.R.T. Université de Lille III, 2005. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr:8080/oo2xml/production/lyon3/2005/tripette_h/html/index-frames.html.

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Plavinet, Jean-Pierre. "Le droit à la nature en France, entre protection et gestion : mythe ou réalité." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020085.

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Privat, Christophe Édouard. "La chasse et la protection des espaces naturels : éléments pour une évolution juridique des rapports chasse-nature." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40012.

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Abstract:
Les domaines respectifs de la chasse et de la protection des espèces et des espaces peuvent sembler à priori incompatibles. La chasse consiste à prélever des espèces sauvages dans le milieu naturel. Au contraire, les espaces naturels ont pour objet la préservation d'espèces et d'espaces menacés. Or, le milieu naturel en général, et les espèces protégés en particulier, sont des milieux vivants, dont l'évolution peut s'avérer problématique, non seulement à l'égard des activités humaines, mais également pour leur propre pérennité. La réalisation de l'équilibre Homme/Nature devient alors une priorité. La chasse se révèle le moyen le plus approprié, car le plus naturel, pour mettre en oeuvre ces équilibres. Les obligations internationales de la France, dans le domaine de l'environnement, l'impliquent désormais dans la réalisation de ces équilibres. Néanmoins, le droit de la chasse ignore encore largement la prise en compte de la biodiversité. Pour atteindre cet objectif, de profondes réformes sont nécessaires. Il s'agit d'adapter la chasse, en l'intégrant dans la gestion des espaces naturels et en la basant sur le principe de l'équilibre durable d'une ressource renouvelable, mais rare.
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Cruchaudet, Frédéric. "Les réseaux et la protection juridique de l'environnement." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33001.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet d'étudier les rapports qu'entretient la notion de réseau avec le droit de la protection de l'environnement et d'apporter des éléments permettant d'élaborer une théorie dans ce domaine. Par leurs propriétés, les réseaux définissent, nonobstant une grande diversité fonctionnelle, un mode d'organisation de l'espace tout à fait spécifique. Outre leur intérêt essentiel pour l'aménagement du territoire, les réseaux d'infrastructures linéaires, regroupant les voies de communication et les ouvrages de transport d'énergie et de matières premières, demeurent des agents particulièrement destructeurs de l'environnement que le droit appréhende de manière sectorielle et fractionnée. De même, les réseaux de voies d'accès à la nature lancent un défi à la protection juridique de l'environnement, car celle-ci doit maintenir un équilibre entre la demande de nature, la préservation des sites et la conservation du patrimoine que représentent les réseaux. Mais la notion juridique de réseau apparaît, aussi, comme un instrument au service de la protection de l'environnement. Dans les zones urbanisées, les enjeux environnementaux sont largement dépendants d'une approche juridique, rationnelle et cohérente, des réseaux de voie de transport durables, des réseaux d'assainissement, de distribution d'eau ou d'énérgie thermique. Par ailleurs, si le droit confère un rôle éminent aux réseaux dans la connaissance de l'environnement, la protection juridique de la nature réserve une place importante à la notion de réseau. Ainsi, les réseaux sont très présents dans la mise en oeuvre de la stratégie de conservation de la diversité biologique, avec la création et l'organisation de systèmes d'aires protégées et avec la sauvegarde des éléments linéaires du paysage. Malgré une diversité et une hétérogénéité fondamentales, les réseaux constituent une notion clé qui offre au droit une lecture globale de problématiques environnementales essentielles et qui fournit une approche novatrice et synthétique du phénomène.
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Randrianandrasana, Ianjatiana. "Le droit de la protection de la nature à Madagascar : entre centralisme et consensualisme." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010280.

Full text
Abstract:
La diversité biologique de Madagascar est caractérisée par une richesse et une endémicité exceptionnelles. Ces caractéristiques motivent le classement de l'île parmi les zones vulnérables et nécessitent par ailleurs, la mise en place de mesures de protection particulières. Issues de l'adhésion aux conventions internationales relatives à l'environnement, les dispositions du droit malgache de la protection de la nature héritent aussi des mesures historiques internes. Ce droit embrasse un champ large d'application : autant les espèces de la faune et de la flore que les espaces à forte potentialité comme les aires protégées et les forêts. À l'examen des textes adoptés en la matière, l'administration centrale constitue un pilier de ce droit de la protection de la nature. De la Loi fondamentale aux dispositions législatives et réglementaires, les responsabilités sont attribuées majoritairement aux autorités centrales. De cette concentration des prises de décision au niveau central, il résulte que la protection de la biodiversité est tributaire de la stabilité du pouvoir et de la volonté réelle des dirigeants à œuvrer en faveur de cette protection. Afin de pallier ces problèmes, il a été décidé d'impliquer les communautés locales riveraines. Cette participation va au-delà de la simple concertation : elle prend place en amont lors de l'élaboration des mesures de protection et implique en aval une responsabilisation plus importante de ces communautés. Ce transfert des responsabilités des autorités centrales au profit des communautés locales permet alors d'instaurer un dialogue et de mettre en place des actions concertées dans la protection de la nature à Madagascar
Madagascar is classified as one of the hotspots of natural biodiversity in the world because of its exceptional but endangered richness and endemicity of its fauna and flora. Implementing special measures to protect the remaining habitats in the island is very important. The Malagasy law on the protection of nature was built taking into account Malagasy historical measures and international conventions on environmental protection. It encompasses protection of species of any living organisms and habitats with high potentials such as protected areas and the forests. Texts adopted in this regard stipulate that the government plays a key role on environmental protection. From the Fundamental Law and the Regulations Act on environmental protection, responsibilities are assigned mainly to the central authorities. Thus, conservation of biodiversity in Madagascar depends on the political stability and the will of the leaders to preserve nature. Community-based conservation was one of the strategies adopted to solve this issue. This implies actions that would go beyond mere consultation, integrating the local community into projects of conservation. Developing more efficient protective measures and transferring greater responsibilities to the local communities by empowering them would allow better dialogs and develop concerted actions towards protection of the unique fauna and flora in Madagascar
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Randrianandrasana, Ianjatiana. "Le droit de la protection de la nature à Madagascar : entre centralisme et consensualisme." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2014. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/le-droit-de-la-protection-de-la-nature-a-madagascar-entre-centralisme-et-consensualisme-60514.

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Abstract:
La diversité biologique de Madagascar est caractérisée par une richesse et une endémicité exceptionnelles. Ces caractéristiques motivent le classement de l'île parmi les zones vulnérables et nécessitent par ailleurs, la mise en place de mesures de protection particulières. Issues de l'adhésion aux conventions internationales relatives à l'environnement, les dispositions du droit malgache de la protection de la nature héritent aussi des mesures historiques internes. Ce droit embrasse un champ large d'application : autant les espèces de la faune et de la flore que les espaces à forte potentialité comme les aires protégées et les forêts. À l'examen des textes adoptés en la matière, l'administration centrale constitue un pilier de ce droit de la protection de la nature. De la Loi fondamentale aux dispositions législatives et réglementaires, les responsabilités sont attribuées majoritairement aux autorités centrales. De cette concentration des prises de décision au niveau central, il résulte que la protection de la biodiversité est tributaire de la stabilité du pouvoir et de la volonté réelle des dirigeants à œuvrer en faveur de cette protection. Afin de pallier ces problèmes, il a été décidé d'impliquer les communautés locales riveraines. Cette participation va au-delà de la simple concertation : elle prend place en amont lors de l'élaboration des mesures de protection et implique en aval une responsabilisation plus importante de ces communautés. Ce transfert des responsabilités des autorités centrales au profit des communautés locales permet alors d'instaurer un dialogue et de mettre en place des actions concertées dans la protection de la nature à Madagascar
Madagascar is classified as one of the hotspots of natural biodiversity in the world because of its exceptional but endangered richness and endemicity of its fauna and flora. Implementing special measures to protect the remaining habitats in the island is very important. The Malagasy law on the protection of nature was built taking into account Malagasy historical measures and international conventions on environmental protection. It encompasses protection of species of any living organisms and habitats with high potentials such as protected areas and the forests. Texts adopted in this regard stipulate that the government plays a key role on environmental protection. From the Fundamental Law and the Regulations Act on environmental protection, responsibilities are assigned mainly to the central authorities. Thus, conservation of biodiversity in Madagascar depends on the political stability and the will of the leaders to preserve nature. Community-based conservation was one of the strategies adopted to solve this issue. This implies actions that would go beyond mere consultation, integrating the local community into projects of conservation. Developing more efficient protective measures and transferring greater responsibilities to the local communities by empowering them would allow better dialogs and develop concerted actions towards protection of the unique fauna and flora in Madagascar
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10

Tripette, Hélène. "Droit pénal de la chasse : ou contribution du droit pénal de la chasse à la protection de la nature." Lyon 3, 2005. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2005_in_tripette_h.pdf.

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Abstract:
Le droit pénal de la chasse, par la répression des atteintes à la faune sauvage, offre une participation non négligeable mais insuffisante aux efforts de conservation de la biodiversité. L'archaïsme et l'originalité du droit pénal de la chasse compromettent son intégration dans le droit de la protection de la nature. La constatation et la poursuite des infractions se heurtent à de nombreuses difficultés et la sanction n'est pas toujours suffisamment sévère ou appropriée à la spécificité de la délinquance cynégétique. L'aspect préventif du droit pénal de la chasse ou son utilité est parfois remis en cause. Cela se traduit par une libéralisation progressive de la chasse et par le recours à d'autres voies que le droit pénal pour instaurer une meilleure discipline des chasseurs. La thèse démontre l'intérêt de la norme pénale pour la protection de la faune sauvage et fait des propositions pour améliorer la lutte contre la délinquance cynégétique et renforcer l'effectivité de la répression
The repressive measures the penal hunting law allows to apply when an offense against the hunting law has been committed, offers the possibility to partake in the efforts of biodiversity conservation that should not be disregarded, but are insufficient with respect to those made to preserve biodiversity. The archaism and originality of the penal hunting law make its incorporation into the nature protection law rather difficult. It has also become very difficult to establish the infringments against this law or to take proceedings against tresspassers, while with respect to the specific character of the cases of cynegetic delinquency, the sanctions are not always severe enough, nor suitable. The preventive aspect of the penal hunting law has been questioned. The thesis shows the interest of the application of penal norms for wildlife protection. It makes proposals to improve the fight against cynegetic delinquency, and reinforce the effective application of repressive measures
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Books on the topic "Droit de la protection de la nature"

1

La protection des biotopes en droit suisse: Etude de droit materiel. Geneve: Schulthess, 2008.

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2

Sidi-Ali, Karin. La protection des biotopes en droit suisse: Etude de droit materiel. Geneve: Schulthess, 2008.

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3

etc, France Lois. Protection de la nature: protection de la faune et de la flore. Paris: Direction des journaux officiels, 1990.

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4

Ost, Franco̧is. La nature hors la loi: L'écologie à l'épreuve du droit. Paris: Découverte, 1995.

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5

Nature conservation law. 2nd ed. Edinburgh: W. Green/Sweet & Maxwell, 2002.

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6

France. Code de l'environnement. Paris: Dalloz, 2009.

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7

Guillot, Philippe Ch A. Droit du patrimoine culturel et naturel. Paris: Ellipses, 2006.

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8

Tripette, Hélène. Droit pénal de la chasse ou contribution du droit pénal de la chasse à la protection de la nature. Lille: ANRT. Atelier national de reproduction des thèses, 2006.

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9

Giraudel, Catherine. La protection conventionnelle des espaces naturels: Etude de droit comparé de l'environnement. Limoges: Presses universitaires de Limoges, 2000.

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10

Jean-Pierre, Hannequart, Orban de Xivry Etienne, and Inter-environnement, a.s.b.l., eds. Le droit de l'environnement en régions wallonne et bruxelloise: Aspects juridiques de la lutte contre les pollutions et la protection de la nature. Bruxelles: De Boeck Université, 1988.

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Book chapters on the topic "Droit de la protection de la nature"

1

Welfens, Maria J., and Nadja Schiemann. "Naturschutz — Nature Protection." In Umweltökonomie und zukunftsfähige Wirtschaft, 33–34. Heidelberg: Physica-Verlag HD, 1994. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-46953-4_11.

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2

Kågeson, Per. "Nature Protection and Biodiversity." In Economy & Environment, 231–40. Dordrecht: Springer Netherlands, 1998. http://dx.doi.org/10.1007/978-94-011-5264-8_16.

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3

Hupke, Klaus-Dieter. "Process Protection as an Alternative and a Silver Bullet?" In Nature Conservation, 131–38. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2023. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-662-66159-8_14.

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4

Tobias, Michael Charles, and Jane Gray Morrison. "The Paradox of Protection." In On the Nature of Ecological Paradox, 41–44. Cham: Springer International Publishing, 2021. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-64526-7_5.

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5

Newton, Lisa. "Coming to Value Nature." In The American Experience in Environmental Protection, 43–61. Heidelberg: Springer International Publishing, 2013. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-00050-3_3.

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6

Ordner, James. "Petro-politics and local natural resource protection." In The Right to Nature, 29–42. Abingdon, Oxon ; New York, NY : Routledge, 2019. | Series: Routledge studies in environmental policy: Routledge, 2018. http://dx.doi.org/10.4324/9780429427145-3.

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7

Steichen, Pascale, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna, Fanny Catroux, Cécile Laporte, and Magali Mancia. "Protection de la nature et environnement." In Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2012, 257–307. GRIDAUH, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/gridau.colle.2012.01.0257.

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8

Cristini, René, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna, Fanny Catroux, Cécile Laporte, Victor Dalbera, and Magali Mancia. "Protection de la nature et environnement." In Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2006, 329–81. GRIDAUH, 2006. http://dx.doi.org/10.3917/gridau.colle.2006.02.0329.

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Cristini, René, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna, Fanny Catroux, Victor Dalbera, Cécile Laporte, and Magali Mancia. "Protection de la nature et environnement." In Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2005, 365–421. GRIDAUH, 2005. http://dx.doi.org/10.3917/gridau.colle.2005.01.0365.

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10

Cristini †, René, Pascale Steichen, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna, Fanny Catroux, Cécile Laporte, and Magali Mancia. "Protection de la nature et environnement." In Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2010, 251–90. GRIDAUH, 2010. http://dx.doi.org/10.3917/gridau.colle.2010.01.0251.

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Conference papers on the topic "Droit de la protection de la nature"

1

"Urban Planning and Nature Protection in Germany." In Third Conference of the European Real Estate Society: ERES Conference 1996. ERES, 1996. http://dx.doi.org/10.15396/eres1996_130.

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2

Hlinková, Mária, and Rastislav Fijko. "Nature protection in education at Slovak schools." In Public recreation and landscape protection - with environment hand in hand… Mendel University in Brno, 2022. http://dx.doi.org/10.11118/978-80-7509-831-3-0222.

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3

Camelia, Teodorescu, Szemkovics Laurentiu-Stefan, and Dumitrascu Alina Viorica. "WHERE NATURE MEETS ADVENTURE: TOURIST ACTIVITIES AT DOBROGEI GORGE NATURE RESERVE, ROMANIA." In Public recreation and landscape protection - with environment hand in hand? Mendel University in Brno, 2023. http://dx.doi.org/10.11118/978-80-7509-904-4-0369.

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4

Zagorodnya, S. A., N. A. Sheviakina, and I. V. Radchuk. "Information-analytical system of nature protection territories management." In SCIENCE, ENGINEERING AND TECHNOLOGY: GLOBAL TRENDS, PROBLEMS AND SOLUTIONS. Baltija Publishing, 2021. http://dx.doi.org/10.30525/978-9934-26-046-9-4.

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5

Kupec, Petr, and Anna Petrová. "Regular eco-monitoring of newly opened sandpits - required by nature protection and welcomed by nature." In Public recreation and landscape protection - with environment hand in hand… Mendel University in Brno, 2022. http://dx.doi.org/10.11118/978-80-7509-831-3-0288.

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6

Ortas González, Juan, José María Sánchez Sanz, and José Ignacio Díaz-Caneja Nieto. "River restoration and flood protection through nature-based solutions." In Proceedings of the 39th IAHR World Congress From Snow to Sea. Spain: International Association for Hydro-Environment Engineering and Research (IAHR), 2022. http://dx.doi.org/10.3850/iahr-39wc2521711920221932.

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7

Falck, Eberhard, and Vitor Correia. "Reconciliation of Conflicting Societal Objectives: Nature Protection vs. Mining." In RawMat 2023. Basel Switzerland: MDPI, 2023. http://dx.doi.org/10.3390/materproc2023015007.

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8

Kodir, Abdul, Arif Prasetyo Wibowo, Dia Puspitasari, and Citra Dewi Kartika Paksi. "Women and Nature: From Social Construction towards Environmental Protection." In Proceedings of the Annual Civic Education Conference (ACEC 2018). Paris, France: Atlantis Press, 2018. http://dx.doi.org/10.2991/acec-18.2018.6.

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Fesikova, Oksana, and M. Savenko. "HOW TO LIVE IN HARMONY WITH NATURE." In Reproduction, monitoring and protection of natural, natural-anthropogenic and anthropogenic landscapes. FSBE Institution of Higher Education Voronezh State University of Forestry and Technologies named after G.F. Morozov, 2022. http://dx.doi.org/10.34220/rmpnnaal2021_263-266.

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Abstract:
In the modern world, the issue of environmental protection is acute. Environmental problems are reaching a larger level, so our task is not to neglect nature, but to create ideas to prevent global problems. According to ecologists, about 100 species of animals and plants die every year. About 50,000 animal species are on the verge of extinction. The illegal trade in rare animals is damaging, generating about $ 6 billion a year. Poaching takes on organized forms.
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10

Tůma, Antonín. "CAMPING AND TRAMPING VERSUS CAMPING AND NATURE CONSERVATION." In Public recreation and landscape protection - with environment hand in hand? Mendel University in Brno, 2023. http://dx.doi.org/10.11118/978-80-7509-904-4-0031.

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Reports on the topic "Droit de la protection de la nature"

1

Tomiczek, Tori, Anna Wargula, Nia Hurst, Duncan Bryant, and Leigh Provost. Engineering With Nature : the role of mangroves in coastal protection. Engineer Research and Development Center (U.S.), November 2021. http://dx.doi.org/10.21079/11681/42420.

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Abstract:
The purpose of this Engineering With Nature technical note (EWN TN) is to review previous studies of mangroves as a nature-based adaptation alternative for coastal protection and flood hazard mitigation.
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2

Déziel, Pierre-Luc, Karim Benyekhlef, and Eve Gaumond. Repenser la protection des renseignements personnels à la lumière des défis soulevés par l’IA. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, May 2020. http://dx.doi.org/10.61737/rslz5365.

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Abstract:
La Commission d’accès à l’information du Québec a lancé cet hiver une consultation portant sur une série de principes visant à encadrer les enjeux relatifs à la protection des renseignements personnels dans un contexte d’utilisation de l’intelligence artificielle. Suite à la réception du document de consultation de la Commission, l’OBVIA a entamé un processus de consultation auprès de certains de ses membres dans le but de recueillir les réactions d’experts provenant de divers horizons disciplinaires. En résulte un livre blanc qui regroupe les avis de chercheurs et chercheuses en droit, en génie informatique et en santé. Le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal, un partenaire de l’Observatoire, a également soumis des commentaires étoffés qui ont été intégrés au présent document.
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3

Breton, Laurence, and Margo Hilbrecht. Les droits des conjoints de fait au Canada. L’Institut Vanier de la famille, November 2023. http://dx.doi.org/10.61959/t210318b.

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Abstract:
Ce rapport propose un examen approfondi du paysage juridique en ce qui concerne les unions de fait au Canada. La reconnaissance et les droits accordés aux personnes vivant en union libre sont principalement du ressort des juridictions provinciales ou territoriales. Ces droits forment une toile juridique complexe couvrant un vaste éventail de situations, notamment en ce qui a trait à la prise de décisions en matière de soins de santé, au partage des biens en cas de séparation, aux demandes de pension alimentaire pour conjoint, au droit à la succession et à certaines modalités particulières touchant les couples vivant dans les réserves. En s’intéressant d’un peu plus près aux processus provinciaux et territoriaux qui régissent la prise de décisions en matière de soins de santé, on constate que les conjoints de fait ne sont pas systématiquement reconnus au même titre que les couples mariés dans certaines juridictions. De même, plusieurs juridictions ne prévoient aucun droit au partage des biens à la suite d’une séparation des conjoints de fait, si bien que ces derniers n’ont pas droit au même traitement que les couples mariés. On notera avec intérêt que l’accès à une pension alimentaire pour conjoint à la suite d’une séparation (ainsi que les lignes directrices sur lesquelles se fondent les tribunaux pour l’accorder) est similaire dans la plupart des juridictions, à l’exception du Québec. Par ailleurs, les droits de succession ab intestat (sans testament) sont très variables d’une région à l’autre, et certaines excluent les conjoints de fait du droit systématique à la succession. Il existe toutefois une exception importante pour les couples assujettis à la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux(LFFRDIM), ce qui met en évidence les interactions entre les lois fédérales et régionales. Le présent rapport met en relief les différences qui existent relativement aux droits des conjoints de fait au Canada, et propose en guise de conclusion certains éléments importants du dialogue actuel sur la protection des droits des conjoints de fait.
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4

Orrnert, Anna. Review of National Social Protection Strategies. Institute of Development Studies (IDS), March 2021. http://dx.doi.org/10.19088/k4d.2021.026.

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Abstract:
This helpdesk report reviews ten national social protection strategies (published between 2011-2019) in order to map their content, scope, development processes and measures of success. Each strategy was strongly shaped by its local context (e.g. how social development was defined, development priorities and existing capacity and resources) but there were also many observed similarities (e.g. shared values, visions for social protection). The search focused on identifying strategies with a strong social assistance remit from the Middle East and North Africa (MENA), Sub-Sarahan African and South and South-East Asian regions1 (Latin America was deemed out of scope due the advanced nature of social protection there). Examples from Sub-Saharan Africa are most widely available. Few examples are available from the MENA region2 – it may be that such strategies do not currently exist, that potential strategy development process are in more nascent stages or that those strategies that do exist are not accessible in English. A limitation of this review is that it has not been able to review strategies in other languages. The strategies reviewed in this report are from Bangladesh (2015), Cambodia (2011), Ethiopia (2012), Jordan (2019), Kenya (2011), Lesotho (2014), Liberia (2013), Rwanda (2011), Uganda (2015) and Zambia (2014). The content of this report focuses primarily on the information from these strategies. Where appropriate, it also includes information from secondary sources about other strategies where those original strategies could not be found (e.g. Saudi Arabia’s NSDS).
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5

Trotz, Maya, Alex Webb, Amanda Brinton, Rebecca Zarger, Lisa Carne, Nadia Bood, Kris-An Hinds, et al. Nature-Based Solutions Workshop Report: Placencia, Belize (report no. 3). Strong Coasts, October 2023. http://dx.doi.org/10.5038/leey7236.

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Abstract:
On August 30th, 2023, over 90 members of the Placencia Peninsula community gathered for a collaborative workshop to address escalating threats to Belize’s coastline. Hosted by Fragments of Hope Ltd. and WWF Mesoamerica, the event introduced an international initiative, Strong Coasts, which studies Nature-Based Solutions to flooding and erosion risks. Through interactive presentations, discussions, and hands-on exercises, attendees shared diverse perspectives on protecting vital yet vulnerable ecosystems like mangroves and coral reefs. Five key areas of concern emerged from participants: governance gaps, unsustainable resource use, insufficient coastal protection, pollution, and habitat loss. Despite varied viewpoints, participants expressed unity around enhancing enforcement and community input in decisions impacting the peninsula. Participatory mapping activities visualized erosion patterns and changes in habitats, revealing how geography shapes local outlooks. In written reflections, people noted new insights gained while emphasizing the need for ongoing, cooperative efforts to implement solutions. This workshop report marks one of many step in the community collectively working to care for the threatened nature so central to health, livelihoods, and heritage along the peninsula. We are deeply grateful to all the participants who generously contributed their time, energy, and invaluable insights. As the Strong Coasts project moves forward, we are guided by the words of Jamaican philosopher Sylvia Wynter: “What we do to nature we do to ourselves. Let us walk gently through life.
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6

Arbour, William, Guy Lacroix, and Steeve Marchand. Libération conditionnelle, réinsertion sociale et récidive criminelle. CIRANO, December 2023. http://dx.doi.org/10.54932/likh8817.

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Abstract:
Cette étude se divise en deux parties distinctes. Dans la première, nous nous intéressons aux motifs pour lesquels plus de 50 % des détenus québécois choisissent de renoncer à leur droit de participer à une audience en vue d’une libération conditionnelle éventuelle. Cette décision est examinée à travers des régressions multivariées et des algorithmes d'apprentissage automatique, révélant que la renonciation est fortement influencée par les caractéristiques individuelles des détenus, leur profil criminogène et la nature du crime commis. L’analyse montre également que les détenus qui renoncent à une audience auraient probablement été soumis à des conditions plus strictes s'ils avaient été libérés sous condition, comparativement à ceux effectivement libérés. La seconde partie de l'étude se concentre sur la récidive criminelle des individus ayant bénéficié d'une libération conditionnelle « à la marge », c’est-à-dire pour lesquels l’octroi de la libération était surtout déterminé par l’historique des décisions des commissaires devant lesquels ils devaient se présenter. Pour ces individus, la libération conditionnelle diminue significativement le taux de récidive de plus de 8 points de pourcentage dans les cinq années suivant leur libération. La libération conditionnelle permet de réduire à la fois le temps d'incarcération actuel et futur de ces individus, tout en diminuant la probabilité de récidive.
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Busso, Matías, Juanita Camacho, Julián Messina, and Guadalupe Montenegro. Social Protection and Informality in Latin America during the COVID-19 Pandemic. Inter-American Development Bank, November 2020. http://dx.doi.org/10.18235/0002865.

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Abstract:
Latin American governments swiftly implemented income assistance programs to sustain families' livelihoods during COVID-19 stay-at-home orders. This paper analyzes the potential coverage and generosity of these measures and assesses the suitability of current safety nets to deal with unexpected negative income shocks in 10 Latin American countries. The expansion of pre-existing programs (most notably conditional cash transfers and non-contributory pensions) during the COVID-19 crisis was generally insufficient to compensate for the inability to work among the poorest segments of the population. When COVID-19 ad hoc programs are analyzed, the coverage and replacement rates of regular labor income among households in the first quintile of the country's labor income distribution increase substantially. Yet, these programs present substantial coverage challenges among families composed of fundamentally informal workers who are non-poor, but are at a high risk of poverty. These results highlight the limitations of the fragmented nature of social protection systems in the region.
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McAdams-Roy, Kassandra, Philippe Després, and Pierre-Luc Déziel. La gouvernance des données dans le domaine de la santé : Pour une fiducie de données au Québec ? Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, February 2023. http://dx.doi.org/10.61737/nrvw8644.

Full text
Abstract:
Promesses technologiques et protection des intérêts personnels à l’ère des données massives : Comment trouver un juste milieu ? Les nouvelles technologies numériques ont connu d’importants avancements au cours des dernières années. Étant à l’aube de l’ère de l’intelligence artificielle, ces dernières ont créé une soif inédite pour les données de toutes sortes. Bien que ces technologies soient prometteuses de nombreuses améliorations à nos vies quotidiennes ainsi qu’à plusieurs domaines telle la médecine, le droit, et la pharmacologie, elles engendrent aussi de nombreuses préoccupations. Ainsi, il y a actuellement un effort en cours pour trouver des solutions qui sauront mieux encadrer ces nouvelles technologies et protéger les intérêts individuelles et collectifs, sans toutefois nuire à l’essor de leur plein potentiel. La fiducie de données fut identifiée comme une telle solution. Prônée pour sa versatilité et sa flexibilité, elle est présentée comme un outil qui permettrait de trouver un juste milieu entre innovation et protection des intérêts individuels dans le cadre d’une stratégie de gouvernance responsable des données. Plusieurs sont ainsi à étudier son applicabilité dans différents secteurs et différentes juridictions et elle est l’objet de la présente étude. Cette étude s’intéresse spécifiquement à savoir si une fiducie de données pourrait être établie au Québec pour la gestion des données dans le domaine de la santé.
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Gómez Mont, Constanza, Svante Persson, and César Buenadicha Sánchez. Digital Tokens for Climate Action and Nature-Based Solutions: Exploration of Opportunities and Considerations. Inter-American Development Bank, April 2023. http://dx.doi.org/10.18235/0004834.

Full text
Abstract:
This report on digital tokens for climate action and nature-based solutions forms a valuable addition to the emerging body of knowledge and is specially intended to inform, inspire, and spur action for new, innovative, and potentially effective ways of providing financial resources and effective action for climate action and the conservation and regeneration of our natural capital. Using technology to lower costs and barriers to access, as well as a tool to generate social inclusion and democratize opportunities, is at the core of the intersection that we will be presenting in this document. Latin America and the Caribbean need to combine the opportunity that natural capital and biodiversity bring, with the acceleration of ecosystems of innovation and entrepreneurship aiming at inclusion and diversity. This report aims to add value in the understanding of how the harnessing of these digital tools can help untap opportunities in Latin America for climate action and the protection of its rich natural ecosystems.
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Barquet, Karina, Elin Leander, Jonathan Green, Heidi Tuhkanen, Vincent Omondi Odongo, Michael Boyland, Elizabeth Katja Fiertz, Maria Escobar, Mónica Trujillo, and Philip Osano. Spotlight on social equity, finance and scale: Promises and pitfalls of nature-based solutions. Stockholm Environment Institute, June 2021. http://dx.doi.org/10.51414/sei2021.011.

Full text
Abstract:
Human activity has modified and deteriorated natural ecosystems in ways that reduce resilience and exacerbate environmental and climate problems. Physical measures to protect, manage and restore these ecosystems that also address societal challenges in sustainable ways and bring biodiversity benefits are sometimes referred to as “nature-based solutions” (NBS). For example, reducing deforestation and restoring forests is a major opportunity for climate mitigation, while protecting or restoring coastal habitats can mitigate damage to coastal areas from natural hazard events, in addition to potentially providing co-benefits related to livelihood, recreation, and biodiversity. There is now an impetus to shift towards greater deployment of nature-based solutions. Not only do they offer an alternative to conventional fossil fuel-based or hard infrastructure solutions but, if implemented correctly, they also hold great promise for achieving multiple goals, benefits and synergies. These include climate mitigation and resilience; nature and biodiversity protection; and economic and social gains. 2020 saw an explosion in publications about NBS, which have contributed to filling many of the knowledge gaps that existed around their effectiveness and factors for their success. These publications have also highlighted the knowledge gaps that remain and have revealed a lack of critical reflection on the social and economic sustainability aspects of NBS. Building on these gaps, we decided to launch this mini-series of four briefs to provoke a more nuanced discussion that highlights not only the potential benefits, but also the potential risks and trade-offs of NBS. The purpose is not to downplay the importance of NBS for biodiversity, ecosystems, and coastal mitigation and adaptation, but to ensure that we establish a dialogue about ways to overcome these challenges while leaving no one behind.
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