Dissertations / Theses: 'Droit de la protection de la nature'

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Leray, Grégoire. "L'immeuble et la protection de la nature." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D071.

Abstract:

Le droit impose à l’immeuble une fonction de protection de la nature. Cette fonction se décline d’abord par l’accumulation des contraintes de protection sur l’immeuble lui-même, ou sur les activités qui peuvent y être exercées. Mais elle s’affirme pleinement avec l’essor de la notion de patrimoine commun. Car en imposant à l’immeuble de protéger les éléments du patrimoine commun naturel, le droit révèle sa part collective. Il comporte ainsi un domaine commun et un domaine individuel. Le premier, conservé par la communauté, a pour objet d’assurer la conservation de l’immeuble dans un état suffisant pour qu’il assure sa fonction de protection de la nature. Le second symbolise la part de l’immeuble dont l’usage est laissé au propriétaire, à charge pour lui de ne pas altérer le domaine commun.Affirmée par le droit, la fonction n’a de valeur que si elle est préservée. A l’étude, sa préservation présente un double effet. Il sera atténué lorsqu’il permet des exceptions à l’impératif de protection de la nature. Il sera intégral s’il ne s’en accommode pas. L’effet atténué est matérialisé par le régime de la compensation écologique. Outre qu’il n’est pas certain qu’une nature reconstituée est l’équivalent d’une nature originelle, le régime soulève des écueils temporels, que le statut juridique de l’immeuble de l’immeuble permet de lever. Si le dommage est accidentel, l’effet de la préservation de la fonction sera alors intégral. Sans conciliation possible, le droit sanctionne toute dégradation du domaine commun
The law imposes a duty of nature protection on real estate property.The rise of the common heritage principle has bought this duty to the forefront; this has translated into an accumulation of protection constraints on the real estate (property) itself, but also on the activities which may be exercised within it.By imposing an obligation to protect the natural common heritage, the law demonstrates the common dimension of real estate property. Therefore it includes a common domain and a private domain.The first aims to maintain the real estate property in good and sufficient repair so that it can fulfill its nature protection duty.The second symbolizes the part of the real estate property whose use is left up to the owner, in which case it is up to him not to alter the common domain.However this duty is of no value if it isn’t guaranteed/protected. This thesis shows that this preservation has two different effects. The effect is attenuated when it allows exceptions to the nature protection imperative and it is full when it does not.The attenuated effect is materialized by the environmental compensation system. Apart from the fact that it is never certain that a restored environment is the equivalent of the original one, the system also raises issues concerning the length of the effect; issues that the legal status of real estate property help to clear. If the damage is accidental, then the effect of the duty of preservation will be full. Any degradation of the common domain will be sanctioned by law, without any possible conciliation

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Poli-Broc, Aurélia. "La protection de la nature devant le juge administratif." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32065.

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Abstract:

Cette recherche part du double constat suivant : le juge administratif dispose d'une marge de manœuvre dans l'interprétation des faits et des textes qui se rapportent à la protection de la nature et il existe une " représentation sociale " de la protection de la nature qui évolue par définition avec la société. De ce constat sont nées deux grandes questions autour desquelles est construit ce travail. Comment le juge utilise-t-il cette latitude ? Quelle représentation de la nature mobilise-t-il ? L'objectif de cette recherche est ainsi d'établir, chaque fois que les litiges offrent au juge un champ d'expression et que la solution implique de sa part la représentation de la nature, comment la protection de cette dernière est assurée. La protection de la nature ressort de l'analyse de la méthode, des moyens employés par le juge et de l'usage qu'il fait de ses pouvoirs. Cette recherche repose sur l'analyse de la jurisprudence publiée et non publiée du Conseil d'Etat et des cours administratives d'appel. L'utilisation des outils de la statistique descriptive permet d'offrir des photographies synthétiques de la protection de la nature par le juge et de mettre en évidence de manière neutre ses comportements. Ressort de cette analyse un couplage entre la nature ou l'objet du contentieux et le niveau de protection de la nature obtenu après contrôle. Les dispositifs visant la protection directe de la nature font l'objet d'un contrôle favorable à sa protection. Un lien peut être établi entre la mobilisation d'une conception écosystémique de la nature et le caractère favorable des solutions adoptées. Cette représentation n'est pas nécessairement fonction des textes applicables
This research starts from the following double statement: the juge administratif has some latitude in the interpretation of the facts and documentation relating to the protection of nature and there exists a " social representation " of the protection of nature which by definition evolves with society. From this statement emerge the two major questions around which this work has been constructed. How does the judge use this latitude? What representation of nature does he bring to bear? Thus the objective of this research is to establish - each time legal disputes afford the judge a range of expression and the solution itself implies the representation of nature - how the protection of the latter is guaranteed. The protection of nature results from the analysis of the method, the means employed by the judge and the use he makes of his powers. This research is based on the analysis of the published and unpublished jurisprudence of the Conseil d'Etat and of the cours administratives d'appel. The use of descriptive statistical tools makes it possible to include an overall picture of the protection of nature by the judge and to demonstrate his behaviour neutrally. Out of this analysis comes a coupling of nature or the object of the dispute and the level of protection of nature obtained after control. The mechanisms set up for the direct protection of nature are subject to a control which favours its protection. A link may be established between the mobilisation of an ecosystemic concept of nature and the favourable character of the solutions adopted. This representation is not necessarily a function of the relevant documentation

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Fritz-Legendre, Myriam. "La protection de la biodiversité en droit international et en droit comparé : vers un renforcement de la dimension préventive du droit de l'environnement." Dijon, 1997. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/fbb2f079-6eaf-41e2-bb44-9df0a7e717d3.

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Abstract:

La conservation de la diversité biologique a permis une prise de conscience de l'insuffisance des approches classiques du droit international de l'environnement et du droit international général de manière plus large. Les états ont dû adapter leurs mesures de protection à un ensemble dont les interdépendances et la complexité se manifestaient à travers des problèmes environnementaux de plus en plus globaux. Cette évolution a amené les états à envisager la protection de tout ce qui vit sur terre, c'est-à-dire de la diversité biologique. La prise en compte de cet environnement global bouleverse donc les rapports entre l'homme et la nature et la vision que l'homme en a car l'être humain est de plus en plus directement affecté par les problèmes environnementaux. La prévention semble alors devenir la seule attitude à même d'éviter que la situation ne se dégrade davantage. Les états cessent d'être uniquement des entités souveraines sur leurs ressources mais ils se retrouvent gestionnaires communs d'un patrimoine naturel en souffrance et qu'il faut sauvegarder. Au delà, la biodiversité bouleverse non seulement les rapports que les hommes ont avec la nature mais également les rapports qu'ils ont entre eux dans la mesure où c'est aujourd'hui là, dans cette prise de conscience, que se joue l'avenir de l'humanité
The conservation of biological diversity has given an opportunity of measuring the inadequacy of the established ways of thinking in the fields of international law of development and more generally of international law. The states had to adjust their measures of protection to the specificity of a whole whose inner interdependences and complexity showed through more and more global environmental problems. This evolution has led the states to consider protecting all that is living on earth, i. E. The biological diversity. The taking into account of that global environment has therefore fundamentally changed the relations between mankind and nature, and the way mankind looks at them, for the human being is more and more directly subjected to environmental problems. Prevention therefore seems the only attitude able to avoid the further worsening of the situation. The states must be looked at no longer as only entities sovereign on their resources but as co-managers of a natural heritage in jeopardy and needing to be safeguarded. Besides, biodiversity deeply changes not only relations between mankind and nature but also relations inside mankind in so far as it is today this issue - this new way of thinking - that determines the future of humanity

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Tripette, Hélène Beziz-Ayache Annie. "Droit pénal de la chasse ou contribution du droit pénal de la chasse à la protection de la nature /." Villeneuve d'Ascq : A.N.R.T. Université de Lille III, 2005. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr:8080/oo2xml/production/lyon3/2005/tripette_h/html/index-frames.html.

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Plavinet, Jean-Pierre. "Le droit à la nature en France, entre protection et gestion : mythe ou réalité." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020085.

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Privat, Christophe Édouard. "La chasse et la protection des espaces naturels : éléments pour une évolution juridique des rapports chasse-nature." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40012.

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Abstract:

Les domaines respectifs de la chasse et de la protection des espèces et des espaces peuvent sembler à priori incompatibles. La chasse consiste à prélever des espèces sauvages dans le milieu naturel. Au contraire, les espaces naturels ont pour objet la préservation d'espèces et d'espaces menacés. Or, le milieu naturel en général, et les espèces protégés en particulier, sont des milieux vivants, dont l'évolution peut s'avérer problématique, non seulement à l'égard des activités humaines, mais également pour leur propre pérennité. La réalisation de l'équilibre Homme/Nature devient alors une priorité. La chasse se révèle le moyen le plus approprié, car le plus naturel, pour mettre en oeuvre ces équilibres. Les obligations internationales de la France, dans le domaine de l'environnement, l'impliquent désormais dans la réalisation de ces équilibres. Néanmoins, le droit de la chasse ignore encore largement la prise en compte de la biodiversité. Pour atteindre cet objectif, de profondes réformes sont nécessaires. Il s'agit d'adapter la chasse, en l'intégrant dans la gestion des espaces naturels et en la basant sur le principe de l'équilibre durable d'une ressource renouvelable, mais rare.

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Cruchaudet, Frédéric. "Les réseaux et la protection juridique de l'environnement." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33001.

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Abstract:

Cette thèse a pour objet d'étudier les rapports qu'entretient la notion de réseau avec le droit de la protection de l'environnement et d'apporter des éléments permettant d'élaborer une théorie dans ce domaine. Par leurs propriétés, les réseaux définissent, nonobstant une grande diversité fonctionnelle, un mode d'organisation de l'espace tout à fait spécifique. Outre leur intérêt essentiel pour l'aménagement du territoire, les réseaux d'infrastructures linéaires, regroupant les voies de communication et les ouvrages de transport d'énergie et de matières premières, demeurent des agents particulièrement destructeurs de l'environnement que le droit appréhende de manière sectorielle et fractionnée. De même, les réseaux de voies d'accès à la nature lancent un défi à la protection juridique de l'environnement, car celle-ci doit maintenir un équilibre entre la demande de nature, la préservation des sites et la conservation du patrimoine que représentent les réseaux. Mais la notion juridique de réseau apparaît, aussi, comme un instrument au service de la protection de l'environnement. Dans les zones urbanisées, les enjeux environnementaux sont largement dépendants d'une approche juridique, rationnelle et cohérente, des réseaux de voie de transport durables, des réseaux d'assainissement, de distribution d'eau ou d'énérgie thermique. Par ailleurs, si le droit confère un rôle éminent aux réseaux dans la connaissance de l'environnement, la protection juridique de la nature réserve une place importante à la notion de réseau. Ainsi, les réseaux sont très présents dans la mise en oeuvre de la stratégie de conservation de la diversité biologique, avec la création et l'organisation de systèmes d'aires protégées et avec la sauvegarde des éléments linéaires du paysage. Malgré une diversité et une hétérogénéité fondamentales, les réseaux constituent une notion clé qui offre au droit une lecture globale de problématiques environnementales essentielles et qui fournit une approche novatrice et synthétique du phénomène.

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Randrianandrasana, Ianjatiana. "Le droit de la protection de la nature à Madagascar : entre centralisme et consensualisme." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010280.

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Abstract:

La diversité biologique de Madagascar est caractérisée par une richesse et une endémicité exceptionnelles. Ces caractéristiques motivent le classement de l'île parmi les zones vulnérables et nécessitent par ailleurs, la mise en place de mesures de protection particulières. Issues de l'adhésion aux conventions internationales relatives à l'environnement, les dispositions du droit malgache de la protection de la nature héritent aussi des mesures historiques internes. Ce droit embrasse un champ large d'application : autant les espèces de la faune et de la flore que les espaces à forte potentialité comme les aires protégées et les forêts. À l'examen des textes adoptés en la matière, l'administration centrale constitue un pilier de ce droit de la protection de la nature. De la Loi fondamentale aux dispositions législatives et réglementaires, les responsabilités sont attribuées majoritairement aux autorités centrales. De cette concentration des prises de décision au niveau central, il résulte que la protection de la biodiversité est tributaire de la stabilité du pouvoir et de la volonté réelle des dirigeants à œuvrer en faveur de cette protection. Afin de pallier ces problèmes, il a été décidé d'impliquer les communautés locales riveraines. Cette participation va au-delà de la simple concertation : elle prend place en amont lors de l'élaboration des mesures de protection et implique en aval une responsabilisation plus importante de ces communautés. Ce transfert des responsabilités des autorités centrales au profit des communautés locales permet alors d'instaurer un dialogue et de mettre en place des actions concertées dans la protection de la nature à Madagascar
Madagascar is classified as one of the hotspots of natural biodiversity in the world because of its exceptional but endangered richness and endemicity of its fauna and flora. Implementing special measures to protect the remaining habitats in the island is very important. The Malagasy law on the protection of nature was built taking into account Malagasy historical measures and international conventions on environmental protection. It encompasses protection of species of any living organisms and habitats with high potentials such as protected areas and the forests. Texts adopted in this regard stipulate that the government plays a key role on environmental protection. From the Fundamental Law and the Regulations Act on environmental protection, responsibilities are assigned mainly to the central authorities. Thus, conservation of biodiversity in Madagascar depends on the political stability and the will of the leaders to preserve nature. Community-based conservation was one of the strategies adopted to solve this issue. This implies actions that would go beyond mere consultation, integrating the local community into projects of conservation. Developing more efficient protective measures and transferring greater responsibilities to the local communities by empowering them would allow better dialogs and develop concerted actions towards protection of the unique fauna and flora in Madagascar

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Randrianandrasana, Ianjatiana. "Le droit de la protection de la nature à Madagascar : entre centralisme et consensualisme." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2014. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/le-droit-de-la-protection-de-la-nature-a-madagascar-entre-centralisme-et-consensualisme-60514.

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Abstract:

La diversité biologique de Madagascar est caractérisée par une richesse et une endémicité exceptionnelles. Ces caractéristiques motivent le classement de l'île parmi les zones vulnérables et nécessitent par ailleurs, la mise en place de mesures de protection particulières. Issues de l'adhésion aux conventions internationales relatives à l'environnement, les dispositions du droit malgache de la protection de la nature héritent aussi des mesures historiques internes. Ce droit embrasse un champ large d'application : autant les espèces de la faune et de la flore que les espaces à forte potentialité comme les aires protégées et les forêts. À l'examen des textes adoptés en la matière, l'administration centrale constitue un pilier de ce droit de la protection de la nature. De la Loi fondamentale aux dispositions législatives et réglementaires, les responsabilités sont attribuées majoritairement aux autorités centrales. De cette concentration des prises de décision au niveau central, il résulte que la protection de la biodiversité est tributaire de la stabilité du pouvoir et de la volonté réelle des dirigeants à œuvrer en faveur de cette protection. Afin de pallier ces problèmes, il a été décidé d'impliquer les communautés locales riveraines. Cette participation va au-delà de la simple concertation : elle prend place en amont lors de l'élaboration des mesures de protection et implique en aval une responsabilisation plus importante de ces communautés. Ce transfert des responsabilités des autorités centrales au profit des communautés locales permet alors d'instaurer un dialogue et de mettre en place des actions concertées dans la protection de la nature à Madagascar
Madagascar is classified as one of the hotspots of natural biodiversity in the world because of its exceptional but endangered richness and endemicity of its fauna and flora. Implementing special measures to protect the remaining habitats in the island is very important. The Malagasy law on the protection of nature was built taking into account Malagasy historical measures and international conventions on environmental protection. It encompasses protection of species of any living organisms and habitats with high potentials such as protected areas and the forests. Texts adopted in this regard stipulate that the government plays a key role on environmental protection. From the Fundamental Law and the Regulations Act on environmental protection, responsibilities are assigned mainly to the central authorities. Thus, conservation of biodiversity in Madagascar depends on the political stability and the will of the leaders to preserve nature. Community-based conservation was one of the strategies adopted to solve this issue. This implies actions that would go beyond mere consultation, integrating the local community into projects of conservation. Developing more efficient protective measures and transferring greater responsibilities to the local communities by empowering them would allow better dialogs and develop concerted actions towards protection of the unique fauna and flora in Madagascar

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Tripette, Hélène. "Droit pénal de la chasse : ou contribution du droit pénal de la chasse à la protection de la nature." Lyon 3, 2005. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2005_in_tripette_h.pdf.

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Abstract:

Le droit pénal de la chasse, par la répression des atteintes à la faune sauvage, offre une participation non négligeable mais insuffisante aux efforts de conservation de la biodiversité. L'archaïsme et l'originalité du droit pénal de la chasse compromettent son intégration dans le droit de la protection de la nature. La constatation et la poursuite des infractions se heurtent à de nombreuses difficultés et la sanction n'est pas toujours suffisamment sévère ou appropriée à la spécificité de la délinquance cynégétique. L'aspect préventif du droit pénal de la chasse ou son utilité est parfois remis en cause. Cela se traduit par une libéralisation progressive de la chasse et par le recours à d'autres voies que le droit pénal pour instaurer une meilleure discipline des chasseurs. La thèse démontre l'intérêt de la norme pénale pour la protection de la faune sauvage et fait des propositions pour améliorer la lutte contre la délinquance cynégétique et renforcer l'effectivité de la répression
The repressive measures the penal hunting law allows to apply when an offense against the hunting law has been committed, offers the possibility to partake in the efforts of biodiversity conservation that should not be disregarded, but are insufficient with respect to those made to preserve biodiversity. The archaism and originality of the penal hunting law make its incorporation into the nature protection law rather difficult. It has also become very difficult to establish the infringments against this law or to take proceedings against tresspassers, while with respect to the specific character of the cases of cynegetic delinquency, the sanctions are not always severe enough, nor suitable. The preventive aspect of the penal hunting law has been questioned. The thesis shows the interest of the application of penal norms for wildlife protection. It makes proposals to improve the fight against cynegetic delinquency, and reinforce the effective application of repressive measures

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Bueb, Caroline. "Natura 2000 : le cadre juridique communautaire de la protection des habitats et des espèces." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100065.

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Abstract:

La directive européenne n°92/43/CE du 21 mai 1992, dite "Habitats", marque une étape majeure dans l'édification d'une politique communautaire de la protection de la diversité biologique. Ambitieuse, elle doit aboutir à la constitution d'un réseau écologique européen de zones spéciales de conservation. Baptisé Natura 2000, ce réseau inclut également les zones de protection spéciale issues de la directive "Oiseaux" de 1979. En collaboration avec la Commission, les Etats membres de l'Union européenne désignent les sites importants pour la sauvegarde des habitats et des espèces visés par la directive. Cette procédure fait régulièrement l'objet d'interprétation de la part de la Cour de Justice qui intervient tant au niveau de la procédure de constitution du réseau que de la protection accordée aux habitats et espèces. Dans ce dernier cas, elle gère les problèmes liés à l'activité cynégétique. .
The European Directive n°92/43/EC dated 21 May 1992, named the Habitats Directive, marks a major step in the edification of a community politic for the protection of the biologic diversity. This ambitious directive aims to set up an ecological European network, with special conservation areas. This network, called Natura 2000, includes the special protection areas stemming from the 1979 Birds Directive. The Commission and the EU Member States designate the important sites for the safeguard of habitats and species designated by the Directive. The procedure is regularly checked by the Court of Justice who interferes both in the network constitution procedure and protection given to habitats and species. In this case, it controls the problems related to the cynegetic activity. .

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Fernandez, Fernandez Edgar Alberto. "Protection des espaces naturels et propriété privée au Costa Rica." Nantes, 2005. http://www.theses.fr/2005NANT4004.

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Abstract:

Le droit de la protection des espaces naturels s'est fortement développé au Costa Rica depuis la fin des années soixante en réaction à la destruction massive des forêts. Cet impératif de protection a justifié la multiplication de mécanismes imposés par l'État. Mais certains dispositifs réglementaires se sont heurtés à une conception libérale de la propriété. Aussi, que ce soit par souci de respecter le droit de propriété ou afin de faciliter l'application de mesures unilatérales, le droit public a fait appel à des mesures fondées sur la volonté des propriétaires. Des outils issus du droit privé sont également utilisés par des particuliers dans ce but. Cette étude analyse les différentes mesures de protection des espaces naturels en relation avec le droit de propriété. Elle met en lumière les multiples contradictions existant dans les textes ainsi que la diversité des interprétations jurisprudentielles, doctrinales et administratives
Natural areas protection law has developed strongly in Costa Rica since the end of the nineteen sixties as a reaction to massive deforestation. These protection imperatives have justified multiplying the amount of mechanisms imposed by the State. But some regulatory mechanisms clashed with a liberal conception of private property. Thus, both because of the concern for the respect of private property and in order to facilitate the enfoncement of statutes, public law resorted to voluntary measures based on the agreement of landowners. Moreover, private law instruments are also used with these goals in mind. This thesis analyses the different types of measures used for the protection of natural areas and affecting private property rights. It brings out the numerous contradictions extant in national legislatio as well as the différent jurisprudential, doctrinal and administrative interpretations

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Roelants, du Vivier Arnaud. "La politique communautaire de l'environnement en matière de prévention et de réduction des pollutions et nuisances." Bordeaux 1, 1985. http://www.theses.fr/1985BOR1D011.

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Queffelec, Betty. "La diversité biologique : Outil d'une recomposition du droit international de la nature : L'exemple marin." Phd thesis, Université de Bretagne occidentale - Brest, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00422643.

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Abstract:

La diversité biologique permet d'appréhender dans un seul tenant les différents aspects du droit applicable à la nature sous les angles génétique, spécifique et écosystémique. Forte de ce triple point de vue, la notion embrasse non seulement la protection de l'environnement mais aussi la question de l'appropriation des éléments vivants et des connaissances qui s'y rapportent, bref la multiplicité des liens de droit unissant l'homme et la nature sous ses différents aspects. Cette caractéristique est spécialement mise en lumière dans le cadre marin en raison des particularités juridiques de l'appropriation dans ce domaine. La diversité biologique non seulement rassemble mais également ordonne. Elle permet, en effet, d'envisager une gestion cohérente de la nature au moyen d'une approche écosystémique. Celle-ci permet une prise de décision holistique fondée sur une unité écologiquement et socialement cohérente et implique une responsabilité commune dans la conduite de l'action. Elle implique dès lors une démarche fondée sur l'intégration, la prise en compte du temps au moyen de la précaution et de l'adaptabilité, et de la coopération. Elle replace le citoyen au centre de la décision.

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Camaji, Laure. "La personne dans la protection sociale : recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations sociales." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100115.

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Abstract:

Le droit accorde traditionnellement peu de place à la personne dans la protection sociale. En effet, la situation juridique du sujet de droit en la matière ne découle pas d’un contrat : elle est tout entière logée dans un statut. En dépit de cette position, se dessine par petites touches depuis quelques années la protection de l’intérêt individuel du bénéficiaire des prestations sociales : le droit à la prestation sociale devient peu à peu une exigence dont les textes et les juges tiennent compte pour encadrer le pouvoir normatif. Cependant, cet intérêt individuel est indissociable des impératifs de fonctionnement des institutions de protection sociale, mécanismes collectifs sur lesquels s’ordonne cette branche du droit. Dès lors, les arguments juridiques aptes à exprimer la protection de la personne dans la protection sociale sont particuliers : délaissant le droit subjectif, les juges sollicitent le principe d’égalité, le droit constitutionnel à la protection sociale, le droit au respect de ses biens. Ils dessinent ainsi un double objectif : conserver les droits liquidés et assurer la continuité de la couverture sociale. Ainsi, l’étude des droits de la personne dans la protection sociale (régimes de sécurité sociale et garanties collectives d’entreprise) contribuent à la construction du droit de la protection sociale. Elle en scrute les ressorts, et met en lumière la portée du principe de solidarité qui innerve la matière
The thesis is dealing with the person in the french law of social protection. The french law of social protection is built on collective mechanisms, witch are the institutions of social protection : in the social security, these institutions are named “régimes”, and in the second level of social protection (in the firm), they are named “garanties collectives”. The law, the collective bargaining, and sometimes the decision of the employer, set all the conditions to have the access at the social protection. In this context, the person have no choice: his freedom and his will, that are the majors notions of the civil law, are not used in french law of social protection. In other terms, the situation of the person do not come from a contract, but a status. However, the recent laws and the judgements of french and european courts show an interest for the protection of the person in the social protection: the right to obtain and keep the social benefits begins to be protected against the choice of the public powers, the trades unions, or the employer that set the rules of the institutions. This study do not concern the social assistance but the social security and the second level of social protection: in these last two, the person seems to have something to say, although he is part of collective mechanisms which require that the personal interests come after the satisfaction of the interest of the major part of the collectivity; in other words, which require a solidarity

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Bouangui, Vincent Thierry. "La protection de l'environnement et l'Organisation Mondiale du Commerce : nature des rapports et perspectives d'harmonisation." Reims, 2001. http://www.theses.fr/2001REIMD001.

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Abstract:

Deux faits importants occupent aujourd'hui le devant de la scene internationale : la mondialisation du commerce qui trouve dans l'omc son aboutissement institutionnel et la multiplication et la globalisation des problemes environnementaux. Les deux objectifs entretiennent des rapports tres complexes, au point ou les exigences de protection de l'environnement sont souvent percues comme facteur de promotion et obstacle a la protection de l'environnement. De l'avis de nombre d'analystes, la poursuite de ces deux objectifs semble contradictoire. Car malgre les amenagements prevus a l'article xx du gatt, de nombreuses mesures commerciales contenues dans les accords d'environnement visant a interdire des transactions y compris avec les etats tiers sont contradictoire aux regles du gatt/omc (article i, iii, xi. . ). Mais face a ces contradictions, il y a bien de la place pour une harmonisation durable des deux objectifs. Elle passe, entre autres, par l'adaptation de l'omc a la nouvelle donne environnementale. . . .

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Bonnin, Marie. "Les aspects juridiques des corridors biologiques : vers un troisième temps de la conservation de la nature." Nantes, 2003. http://www.theses.fr/2003NANT4018.

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Abstract:

Le droit de la protection de la nature s'est dans un premier temps attaché à la protection des espèces. Dans un deuxième temps, la prise de conscience de l'importance des habitats a permis l'adoption de textes visant à les protéger. Cette méthode de protection de la nature a abouti à la conservation d'îlots de nature ne permettant pas le maintien de la biodiversité et il importe d'établir des liens entre les habitats naturels, appelés " corridors biologiques ". Les prémices de la prise en compte par le droit des corridors se remarquent dans différents domaines. De plus en plus de textes protégeant explicitement les corridors biologiques apparaissent. Cette protection des corridors biologiques relève dans certains cas du droit de la protection de la nature, dans d'autres elle est préconisée par des documents d'aménagement du territoire. C'est pourquoi nous développons des arguments qui marquent une évolution vers un troisième temps de la conservation de la nature
The right of the nature conservancy initially stuck to the protection of the species. In the second time, the realisation of the importance of the habitats allowed the adoption of texts aimaing at protecting them. However, this method of nature conservancy led to the conservation of separated natural areas which does not allow the maintenance of biological diversity and it is important from now on to establish links between the natural habitats called biological corridors. The beginnings of the taking into account by the right of the corridors, are noticed in various fields. We see appearing, more and more texts, which explicitly protect the biological corridors by the installation of ecological net-works. This protection of the biological corridors is a matter, in certain cases, for the right of the nature conservancy, in others, it is recommended by documents of spatial planning. This is why we develop arguments which mark an evolution towards a third step for nature conservation

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Jolivet, Simon. "La conservation de la nature transfrontalière." Thesis, Limoges, 2014. http://www.theses.fr/2014LIMO0025/document.

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Abstract:

Les relations entre la nature et les frontières sont traditionnellement conçues comme antagonistes : tandis que la nature ne connaîtrait pas de frontières, le droit public est, d’un point de vue spatial, structuré par les frontières. Le dépassement d’une telle opposition est cependant engagé, sous l’influence de plusieurs facteurs. D’abord, le droit de l’environnement crée ses propres frontières, indépendantes des frontières humaines et calquées sur celles de la nature. Les notions de zonage écologique et, surtout, de réseau écologique participent de ce mouvement. Ensuite, le droit de l’environnement recourt à la coopération transfrontalière, comme technique d’effacement fonctionnel de la frontière politique. Enfin, une complémentarité s’affirme entre le droit de l’environnement et le droit de la coopération transfrontalière infra-étatique. Le droit de coopérer a été reconnu aux collectivités territoriales et aux établissements publics compétents en matière de conservation de la nature, et des outils de coopération relativement adaptés à ce domaine ont été mis à leur disposition. Toutefois, une telle complémentarité est mise à l’épreuve par les différences importantes qui peuvent subsister entre les droits nationaux d’Etats frontaliers et, surtout, par la responsabilisation insuffisante des acteurs de la coopération infra-étatique face aux obligations internationales environnementales. Ainsi, au sein du droit de l’environnement transfrontalier, le secteur émergent de la nature transfrontalière n’est pas encore aussi mature que celui, plus ancien, des pollutions transfrontières
The opposition between nature and boundaries is well known : whereas nature knows no boundaries, public law is spatially structured by boundaries. However, such an opposition is currently being overcome under the influence of several factors. First, environmental law creates new boundaries that are no longer modelled on human boundaries but on nature ones. The notions of ecological zoning and above all ecological network illustrate this trend. Then, environmental law uses transboundary cooperation to mitigate the effects of boundaries on nature. Eventually, a complementarity is asserted between environmental law and infra-State transboundary cooperation law. The right to cooperate has been recognized to regional and local authorities and to public establishments responsible for nature conservation. Besides, relatively appropriate tools have been made available for cooperation in nature conservation. Nevertheless, this complementarity is being tested by the significant differences that may exist between national laws of neighbouring countries and, above all, by the lack of accountability of infra-State cooperation actors with respect to international environmental obligations. Thus, within transboundary environmental law, the emerging sector of transboundary nature is not as mature as the older one related to transboundary pollutions

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Franjus-Guigues, Dorothée. "Nature et protection juridiques des indications géographiques : l'avènement d'un droit à l'épreuve de sa mise en oeuvre." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1017/document.

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Abstract:

L'indication Géographique, signe distinctif particulièrement spécifique, a connu au XIXème et XXème siècle, par, notamment des législations nationales éparses, des accords bilatéraux ou des conventions multilatérales, voire même l'utilisation contentieuse des moyens juridiques de lutte contre la concurrence déloyale, différents types de protection utiles mais limités. Ces derniers, appuyés par l'intervention de la Communauté Européenne, ont, néanmoins, eu le grand avantage de rendre possible l'émergence internationale, dans l'Accord ADPIC, d'une section spécifique dédiée. Ce texte issu des Accords de Marrakech instituant, en 1994, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) reconnaît, en effet, l'Indication Géographique comme l'objet d'un droit autonome de Propriété Intellectuelle. Il lui permet de disposer d'une définition et d'un régime juridique, et surtout oblige les différents Membres de l'OMC, à le reconnaître et à le protéger. En posant un principe de liberté dans la mise en œuvre de ce dispositif nouveau qui, contrairement aux autres Droits de Propriété Intellectuelle, et en particulier aux marques, ne s'applique pas à un système préexistant, cet Accord a eu pour conséquence non pas une uniformisation, mais une certaine hétérogénéité des situations nationales. Celles-ci ont pu conduire, dans certains cas, à un métissage ou à une substitution des concepts, notamment à cause de l'intégration des Indications Géographiques dans des systèmes préexistants de Propriété Intellectuelle, comme celui des marques de certification
Geographical Indication, a particularly specific distinguishing sign, experienced throughout the XIXth and XXth centuries, under specially scattered national legislations, joint conventions or bilateral agreements, even under the contentious use of legal means to combat unfair competition, different types of useful but limited protection. These latter, supported by the intervention of the European Community, had however the advantage of contributing to make a specific dedicated section emergence possible in the Trip's agreement. This text coming from the Marrakech Agreements which established in 1994 the World Trade Organization (WTO), recognizes in fact the Geographical Indications as an independent law of Intellectual Property. It allows them to rely on a definition and a legal system, and bind the different members of the WTO to their recognition and protection. In asserting a principle of liberty in the implementation of this new system which, contrary to the other rights of Intellectual Property, and particularly of marks, does not apply to a preexisting system, this Agreement has not resulted in a uniform effect but heterogeneity of national situations. In special cases, these situations may have led to a knowledgeable mix or substitution of concepts, particularly because of the Geographical Indications integration into preexisting systems of Intellectual Property such as certification marks. Beyond the recognition of the Geographical Indication definition in these texts, the existence of two types of protection, simple and additional, has also practical consequences on these different integrations

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Couttenier, Pierre. "Du périmètre sensible a l'espace naturel sensible : contribution a l'étude d'une évolution législative." Montpellier 1, 1990. http://www.theses.fr/1990MON10033.

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Abstract:

Les développements des lois qui réglementent le foncier ont marque l'histoire humaine. Tout particulièrement dans les années 1960 se développent les préoccupations liées a la qualité de vie, tant il est vrai que ses premiers besoins vitaux ayant été satisfaits, les aspirations du citoyen des états industrialises se tournent vers un "autrement" qui ne peut être simplement quantitatif. Or, c'est dans ce cadre général que s'inscrit, le 26 juin 1959, un décret dont l'objet est de lutter contre des dysfonctionnements fonciers apparus sur la cote d'azur. Ce décret et l'article 65 de la loi de finances pour 1960 constituent une première étape basée essentiellement sur le contrôle réglementaire, voire la répression dans un souci de protection. Néanmoins, les éléments qui vont conduire au dépassement de cet objectif sont en germe dans la création d'un droit de préemption au bénéfice des départements et l'institution de la redevance départementale d'espaces verts même si l'aspect centralisateur est très fort et le champ d'intervention très limité (il s'agit des périmètres sensibles). La loi du 31 décembre 1976 consiste la première transformation d'envergure du corpus initial: la redevance devient taxe départementale d'espaces verts, les mesures réglementaires sont assouplies, un nouvel outil (l'article l 142-3 du code de l'urbanisme) apparaît, le droit de préemption est étendu au conservatoire du littoral et a certaines communes. C'est sur cette base législative que se développent des pratiques locales très diverses. La loi du 18 juillet 1985 constitue la seconde étape fondamentale de cette législation: c'est ici qu'apparaissent notamment la notion d'espaces naturels sensibles et une décentralisation réelle des procédures. C'est peut être en intégrant cette législation relative a des aspects limites du foncier dans le cadre plus général de l'aménagement du territoire que celle-ci prendra enfin son plein essor.

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Fotso, Fostine Villanneau. "La répression des infractions relatives à la protection de la nature dans les systèmes juridiques français et camerounais." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30049/document.

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Abstract:

Intitulée « la répression des infractions relatives à la protection de la nature dans les systèmes juridiques français et camerounais », cette thèse a pour objectif principal de recenser les instruments juridiques et institutionnels utilisés par la France et le Cameroun en vue de parvenir à la limitation des dommages écologiques et partant aboutir à un arsenal juridique et institutionnel perfectible dans les deux systèmes
Entitled "Punishment of Crimes related to the protection of nature in French and Cameroonian legal Systems", this Thesis main objective is to identify the legal and institutional instruments used by France and Cameroon to limit or stop the environmental damage and thus lead to a perfectible legal and institutional arsenal in both systems

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Chanteux, Anne. "Étude comparative du droit de la chasse dans la communaute européenne." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020021.

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Abstract:

La chasse, activite ancestrale de l'homme, a toujours été un sujet de polémique, tantôt indépendante du droit de propriété, tantôt privilège d'une classe sociale, tantôt privilège du propriétaire terrien, le droit de chasse n'a jamais connu dans la communauté européenne de régime juridique unitaire. Les traditions juridiques de chacun des états membres continuent à marquer les liens existant entre le droit de chasse et le droit de propriété, liens qui ne manquent pas d'exercer une influence sur l'attribution et la jouissance de ce droit. A l'epoque actuelle, un facteur nouveau intervient pour limiter la jouissance du droit de chasse : l'exercice de la chasse serait nuisible a l'environnement, en particulier à la faune sauvage dont il entraînerait la disparition. Le legislateur tant communautaire que national a dû mettre en place une réglementation de l'exercice du droit de chasse pour tenter de concilier les intérêts des chasseurs avec la nécessité de preserver et de conserver la faune sauvage érigée en patrimoine commun de la communauté. Cette reglementation dont on espérait qu'elle assurerait le maintien et la progression des populations de gibier n'a pas atteint les résultats escomptés. Les objectifs de conservation de la faune sauvage ne peuvent être réalisés par la seule mise en place d'un "droit de la chasse

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Stahl, Lucile. "Le droit de la protection de la nature et de la diversité biologique dans les collectivités françaises d'Outre-mer." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_stahl_l.pdf.

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Abstract:

Grâce à l’outre-mer, la France enrichit son patrimoine d’une foisonnante diversité d’espèces et d’écosystèmes, souvent rares et parfois uniques. Les menaces qui pèsent sur ce patrimoine exceptionnel sont généralement graves. Dans un tel contexte, il est important d’évaluer avec précision la pertinence du droit de la protection de la nature et de la diversité biologique. Les caractéristiques et le régime juridique de la protection de la nature ultramarine, ainsi que son incidence sur le droit de l’environnement, le droit d’outre-mer et le droit public sont analysés ici. Il sera démontré qu’au contact de la diversité statutaire des collectivités, et a fortiori depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, un droit de la protection de la nature original est en passe d’émerger. L’efficacité du droit d’outre mer, qu’il soit calqué sur celui de la métropole ou créé de manière plus autonome, reste cependant encore limitée pour la conservation de la biodiversité. Un renforcement du droit de la protection de la nature, tant dans ses concepts que dans son application, est ainsi nécessaire. A cet égard, la prise en considération accrue de certaines spécificités écologiques de l’outre-mer (insularité, extrême sensibilité aux introductions d’espèces exotiques envahissantes, présence de récifs coralliens et d’espèces endémiques. . . ) contribuerait efficacement à cette consolidation
Thanks to its overseas collectivities, France enhances its heritage with a great diversity of species and ecosystems, often rare and sometimes unique. However, there are rather serious threats which weigh on this exceptional heritage. In this context, it is essential to evaluate the accuracy of the law of nature protection and biodiversity. The characteristics and legal status of the protection of nature, as well as its influence on the environmental, overseas and public laws, have been analyzed here. It will be shown that in contact with collectivities’ legal diversity – and a fortiori since the 28 March 2003 revision of the Constitution related to the decentralized organization of the Republic – a specific law on nature’s conservation is emerging. However, the efficiency of the overseas law, whether it is an exact copy of the law in Continental France or elaborated in a more autonomous way, still remains limited for the protection of biodiversity. It therefore appears necessary to strengthen the law on nature protection, both in its conception and enforcement. In this respect, an increase in awareness of certain ecological overseas’ specificities (such as being an island, extreme sensitivity to exotic invasive species, coral reef and endemic species, etc. ) could effectively contribute to this reinforcement

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Moon, Kwangjin. "Le droit du paysage en France et en Corée : étude comparée." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D044/document.

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Abstract:

Cette thèse de droit comparé a pour objet la mutation de la notion juridique de paysage en France et en Corée et les problèmes liés aux procédures administratives et juridictionnelles en droit du paysage dans ces deux pays. Jusqu’à la fin du XXe siècle, le droit de ces deux pays n’assumait pas la dimension subjective du paysage, alors que celle-ci est évidente du fait de ces rapports avec l’esthétique. Dans ces conditions, c’est surtout indirectement que la protection et la mise en valeur des paysages ont été prises en compte dans plusieurs domaines juridiques. Au cours de la deuxième moitié du XXe siècle, l’évolution de la démocratie a mis en exergue la dimension subjective du paysage en droit. En France, son caractère subjectif se développe depuis les années 1980, notamment avec l’entrée en vigueur de la Convention européenne du paysage de 2000, et en Corée, à partir des années 1990, notamment avec l’élaboration de la loi du 17 mai 2007. Puisqu’aujourd’hui, les politiques et l’administration du paysage ne sont plus l’apanage des experts et des pouvoirs publics, il importe d’assurer aux citoyens l’accès aux informations paysagères et leur participation au processus décisionnel en matière de paysage. Une telle démocratisation du droit du paysage peut être consolidée par le contrôle juridictionnel de l’administration du paysage à travers la garantie de l’accès à la justice
The objects of this comparative law thesis are the transformation of the legal concept of landscape in France and Korea and the problems related to the administrative and jurisdictional procedures in landscape law of these two countries. Until the end of the twentieth century, these two countries’ law did not assume the subjective dimension of landscape, whereas this one is obvious in the relation with the aesthetics. In these circumstances, the protection and development of landscapes have been mainly indirectly taken into account in several legal areas. During the late twentieth century, the evolution of democracy highlighted the subjective dimension of landscape in law. In France, its subjective character has developed since the 1980s, particularly with the entry into force of the European Landscape Convention of 2000, and in Korea, from the 1990s, in particular with the drafting of the act of 17 May 2007. Since landscape policies and administration are no longer the preserve of experts and public power, it is important to ensure citizens’ access to landscape information and their participation in decision-making related to landscape. Such a democratization of the landscape law can be consolidated by the judicial review of landscape administration through the guarantee of access to justice

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David, Victor. "Pour une meilleure protection juridique de l’environnement en Nouvelle-Calédonie Innover par la construction participative du droit." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH001/document.

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Abstract:

Quel droit de l’environnement pour quelle société ? Avec une méthode qui conjoint un examen socio-anthropologique et un examen juridique, cette thèse pose la question pour la Nouvelle-Calédonie, par une analyse du passé récent, des difficultés contemporaines et d’une refondation rendue possible par une évolution de la pensée juridique et au moyen d’outils élaborés récemment ailleurs et qui ont permis par exemple de reconnaître la personnalité juridique à des éléments de la nature.Reconnue comme hotspot mondial de la biodiversité, avec la menace environnementale que constitue l’exploitation des immenses ressources minières de nickel, comment la Nouvelle-Calédonie, près de 150 ans après son annexion par la France et son engagement depuis une trentaine d’années sur le chemin de la décolonisation, s’y prend-elle pour protéger son environnement naturel ? La réponse que nous obtenons par l’étude du droit positif, des institutions, du droit comparé, des discours et du travail de terrain, est claire : le droit applicable aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie est issu d’une rationalisation exogène des relations sociales. Il est de fait inadapté au contexte culturel du Pacifique. Les relations Homme Nature, équilibrées, ont été « désenchantées » par la christianisation, la colonisation et la rationalisation scientifique. Comme dans beaucoup d’endroits, en Nouvelle-Calédonie, le sacré qui caractérisait ces relations a été écarté au profit de ce que nous avons choisi d’appeler le « complexe de Noé » et qui est devenu le fondement de toute politique environnementale. Notre diagnostic sur les limites du droit de l’environnement actuel, révèle en détail les carences de l’ingénierie institutionnelle contemporaine, fondée sur des préoccupations politiques de gestion pacifiée d’une société plurielle et de rééquilibrages entre communautés et territoires pour compenser des retards de développement dus aux erreurs du passé.Il existe toutefois un contexte favorable depuis quelques années pour réenchanter la protection juridique de la nature et de ses éléments. Des gouvernements ou des juges sous d’autres latitudes reconnaissent la personnalité juridique à des éléments de la nature. Il est désormais possible de dépasser une conception restrictive du pluralisme juridique comme cohabitation étanche d’ordres juridiques irréconciliables et d’avancer vers un métissage du droit endogène et d’un ordre juridique associé aux formes de l’Etat moderne. Nous suivrons de près la co-construction, avec les populations et les autorités coutumières, par la Province des Iles Loyauté, d’un droit de l’environnement négocié et de principes innovants qui permettent enfin de prendre en compte pleinement dans le droit positif la vision Kanak de la nature. Grâce à une méthode participative d’élaboration du droit, il apparaît que l’on peut concilier, les pluralismes (culturels, sociaux, politiques et juridiques) de la Nouvelle-Calédonie du 21ème siècle, dans le cadre d’un droit négocié, seul garant de l’effectivité du droit pour protéger l’environnement naturel dans un contexte global de changements environnementaux
What environmental law for which society? With a method that combines a socio-anthropological examination and a legal examination, this thesis raises the question for New Caledonia, through an analysis of the recent past, contemporary difficulties and a re-foundation made possible by an evolution of legal thought and by means of tools developed recently elsewhere, which have made it possible, for example, to recognize the legal personality of elements of nature.Recognized as a global hotspot of biodiversity, with the exploitation of its huge nickel resources being a major environmental threat, how does New Caledonia, nearly 150 years after its annexation by France and its commitment for thirty years on the path of decolonization, fare in protecting its natural environment? The answer we get from the study of positive law, institutions, comparative law, speeches and field work is clear: the law applicable today in New Caledonia is the result of an exogenous rationalization of social relations. It is in fact unsuited to the cultural context of the Pacific. Balanced Man-Nature relations have been "disenchanted" by Christianization, colonization and scientific rationalization. As in many places, in New Caledonia, the sacredness that characterized these relationships has been sidelined in favor of what we have chosen to call "Noah’s complex" and which has become the foundation of any environmental policy. Our diagnosis on the limits of the current environmental law, reveals in detail the shortcomings of contemporary institutional engineering, based on political concerns for a peaceful management of a plural society and for rebalancing between communities and territories to compensate for underdevelopment due to past mistakes.However, there is a favorable context in recent years to re-enchant the legal protection of nature and its elements. Governments or judges in other latitudes recognize the legal personality of elements of nature. It is now possible to go beyond a restrictive conception of legal pluralism as the tight coexistence of irreconcilable legal orders and to advance towards a hybridization of the endogenous right and a legal order associated with the forms of the modern state. We will closely follow the co-construction, with the populations and the customary authorities, by the Loyalty Islands Province, of a negotiated environmental law and innovative principles that finally allow to fully take into account within positive law the Kanak vision of nature. Thanks to a participative method of elaboration of the law, it appears that we can reconcile the pluralisms (cultural, social, political and legal) of New Caledonia in the 21st century, within the framework of a negotiated law that is the only guarantee for the effectiveness of the law to protect the natural environment in a context of global environmental change

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Pousset, Fabien. "La maîtrise foncière à finalité écologique : vers un outil adapté des politiques de protection de la nature." Thesis, Tours, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUR1804/document.

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Abstract:

Les politiques de protection de la nature s’appuient, pour l’essentiel, sur la protection d’« aires naturelles » qui apparaissent, en France, dès le début du 20ème siècle. Celles-ci peuvent être regroupées en trois catégories en fonction des types de mesures appliqués : les aires naturelles sous protection réglementaire, sous protection conventionnelle (voie contractuelle) et, enfin, sous protection foncière. Cette dernière mesure s’entend comme un processus formalisé par un transfert, dans un objectif de protection, d’un bien-foncier privé au profit d’un acquéreur public ou privé investi d’une mission reconnue d’utilité publique, c'est-à-dire une Maitrise Foncière à Finalité Écologique (MAFFE). Si ce mode d’action « exorbitant » émerge dans les années 1960 en phase avec l’approche prédominante, « fixiste », de la protection des milieux naturels, son recours persiste aujourd’hui. Est ainsi questionné son adaptabilité à la fois aux conditions actuelles de mise en oeuvre qui s’appuient sur des logiques de contractualisation et de négociation et aux objectifs des politiques de la nature qui s’inscrivent dorénavant dans une perspective de gestion des espaces en tenant compte des dynamiques naturelles. L’analyse, tant des processus de territorialisation de la MAFFE que des perceptions et représentations de l’ensemble des acteurs impliqués par sa mise en oeuvre sur deux terrains d’étude, nous aura permis de souligner la pluralité, d’une part, de ses processus de mise en oeuvre et, d’autre part, des finalités qui lui sont attribuées. Est ainsi mis en évidence la plasticité de la MAFFE à l’interface entre instruments de type réglementaire et instruments de type conventionnel concordant avec les divers effets attendus de sa mise en oeuvre : contrôle des usages, conciliation des intérêts environnementaux, économiques et sociaux des espaces naturels, et, enfin coordination de l’action publique. Aussi, la MAFFE ne constitue pas un instrument univoque mais davantage un instrument multifonctionnel et modulable en fonction des contextes locaux. Face à l’évolution des référentiels des politiques de protection de la nature, nous montrons ainsi que la plasticité tant perçue qu’effective de la MAFFE constitue un gage d’adaptabilité et donc potentiellement d’efficacité pour la préservation de la biodiversité
Nature conservation policies relies traditionally upon the protection of “natural areas” that appear in France in the early 20th century. These protected areas can be classified into three main categories according to the measures implemented: regulation, incentive measure and property control one. This latter measure is defined as a formal process of purchase of lands, in order to create protected areas, by public authorities and also by private actors who carry out a public service mission. If this "exorbitant" measure emerged in the 1960s in line with the predominant "preservationist" approach of nature protection, it is still in use today. Thus, we question its adaptability first of all to the current policy implementation conditions based upon mediation and negotiation processes and secondly to new objectives of nature conservation which take into account the concept of “natural dynamics” for planning activities. We have conducted an analysis of the processes of implementation in two cases of study, focusing on the perceptions and representations of all actors involved in these implementation processes of this instrument. This analysis has enabled us to emphasize the plurality of, firstly, these processes of implementation and, secondly, its assigned purposes. Thus, we demonstrate the plasticity of this instrument at the interface between regulatory and incentive tools that fits with the various types of expected effects of its implementation: to control users’ behaviours of natural areas, to reach a trade-off between environmental interests and economic and social interests of natural areas, and, finally, to coordinate public intervention. Therefore, this instrument constitutes rather a multifunctional tool, adaptable to local contexts. Facing the continual renewal of nature conservation policies implementation conditions and objectives, we conclude that the plasticity of the tool, as perceived and effective, provides a guarantee of adaptability and potentially efficient protection of biodiversity

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Essono, Nguema Jean Marc. "La fiscalité et la protection du patrimoine naturel." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10034.

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Abstract:

À une époque où la protection de l’environnement est au centre des préoccupations, il est particulièrement intéressant de se pencher sur l’efficacité de l’instrument fiscal en matière de protection de l’environnement. Ce travail se propose ainsi d’examiner les incidences de la fiscalité sur l’état du patrimoine naturel. On y étudie la mobilisation progressive de l’outil fiscal au profit de la protection de l’environnement, les incohérences que présente cet instrument dans sa mise en œuvre, la pérennité de certains dispositifs fiscaux en dépit de leur caractère néfaste pour l’environnement et les quelques pistes envisagées pour améliorer la contribution de la fiscalité en matière de protection du patrimoine naturel. L’approche adoptée est clairement juridique et fait intervenir aussi bien des éléments théoriques que des considérations pratiques. En ce qui concerne la fiscalité environnementale, l’auteur a pris position pour la conception finaliste qui présente l’avantage d’être en cohérence avec le droit de l’environnement
At a time when environmental protection is a major concern, it is particularly interesting to pay attention to the effectiveness of tax instruments for environmental protection. This study examines the impact of taxation on the natural heritage. It analyzes the progressive mobilization of the fiscal tools in favor of environmental protection, the inconsistencies of these instruments in their implementation, the impossibility to remove some tax provisions despite their harmful character to the environment and proposes some ideas to improve the contribution of taxation in the protection of natural heritage. The approach is clearly legal and involves both theoretical elements and practical considerations. As regard the environmental tax system, the author has taken a position in favor of the finalist conception, because it has the advantage of being in coherence with environmental law

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Defoort, Camille. "Le mineur et les infractions de nature sexuelle." Nancy 2, 2006. http://www.theses.fr/2006NAN20017.

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Milon, Pauline. "Analyse théorique du statut juridique de la nature." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0051.

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Abstract:

Cette thèse interroge le statut juridique de la nature à travers une analyse théorique. Réfléchir sur le statut de la nature revient à questionner la singularité du lien qui lie l’homme à la nature : s’agit-il d’une mise en rapport induisant une échelle de valeur avec la hiérarchie qui l’accompagne, ou plutôt d’une mise en relation sans hiérarchie mais avec des liens d’interdépendance ? Finalement l’idée est de sortir d’une logique dualiste séparant l’homme de la nature. La nature est réifiée par le droit. Objet du droit, défini par et pour l’homme, elle est qualifiée de chose, de bien ou encore de patrimoine. Mais cette thèse est avant tout le constat d’une évolution du statut de la nature, qui ne peut plus être considérée aujourd’hui seulement comme un objet. L’évolution socio-politique accompagne un mouvement tendant à sa subjectivisation progressive. S’opère alors un rééquilibrage « désacralisant » l’homme quand il persiste à se couper du reste de la nature
This thesis questions the legal status of nature through a theoretical analysis. Reflecting on the status of nature is tantamount to questioning the singularity of the link between man and nature: is it a relationship that induces a scale of value with a subsequent hierarchy, or rather a relationship without hierarchy but with links of interdependence? Eventually, the idea is the idea is to escape from a dualistic logic separating man from nature. Nature is first reified by law. Object of law, defined by and for men, nature is considered as a thing, a good or an heritage. But this thesis is above all the observation of an evolution of the status of nature which can no longer be considered today only as an object. The socio-political evolution accompanies a movement aiming at the progressive subjectivization of nature. A rebalancing then occurs, "desacralizing" man as he persists in cutting himself from the rest of nature

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Chauvet, David. "Les animaux face au droit naturel : L'égalité animale par-delà la morale." Thesis, Limoges, 2018. http://www.theses.fr/2018LIMO0056.

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Abstract:

Cette recherche vise à fonder les droits des animaux non humains (ou humains) d’une manière hobbesienne. Cette manière est celle du droit naturel (ou jusnaturalisme). Nous montrons tout d'abord pourquoi le droit naturel est un cadre normatif spécifique qui doit être distingué de tout autre système normatif, en particulier de la morale ou de l’éthique. Dans un contexte hobbesien, les droits des animaux non humains ne sont pas des droits moraux mais des droits naturels. Nous montrons ensuite comment on peut écarter grâce au droit naturel toute morale défavorable aux animaux non humains. En fondant les droits naturels des animaux non humains, cette recherche poursuit des travaux déjà engagés sur la voie hobbesienne. Mais nous relions plus particulièrement la question des droits naturels des animaux non humains à la question de savoir quel type de protection juridique doit leur être accordé en vertu d’arguments de type hobbesien. Nous montrons finalement pourquoi l’égalité animale est une nécessité juridique dans le contexte d’une défense jusnaturaliste des animaux non humains, ce qui se traduit en droit positif par leur personnification juridique anthropomorphique
This research aims to ground nonhuman (or human) animal rights in a Hobbesian way. This is that of natural law (i.e., jusnaturalism). First, we show why natural law is a specific normative framework that should be distinguished from any other normative system, especially morals or ethics. In a Hobbesian framework, nonhuman animal rights are not moral rights but natural rights. We show then how any morals detrimental to nonhuman animals can be eliminated through natural law. By grounding nonhuman animals’ natural rights, this research pushes forward works already engaged in this Hobbesian manner. But we relate more particularly the nonhuman animals’ natural rights issue to the question of what kind of legal protection they should be granted on the basis of Hobbesian-like arguments. Finally, we show why animal equality is a legal necessity in the context of a jusnaturalist defense of nonhuman animals, which legally results in their anthropomorphic legal personification

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Youf, Dominique. "Introduction a la philosophie des droits de l'enfant." Caen, 1997. http://www.theses.fr/1997CAEN1232.

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Abstract:

La convention internationale des droits de l'enfant, ratifiee par la france en 1990, a institue l'enfant en sujet de droit. Cette affirmation de la subjectivite juridique de l'enfant opere une rupture avec la philosophie du droit naturel classique qui, a l'exemple d'aristote, en reduisant l'enfant a etre "quelque chose du pere", lui interdisait toute alterite ontologique et juridique. La philosophie contractualiste du droit naturel moderne en ne reconnaissant que des individus libres et egaux permit, non seulement une pensee des droits de l'homme, mais rendit possible une philosophie des droits de l'enfant. En effet, a l'egal de tout etre humain, l'enfant devenait titulaire des droits de l'homme des sa naissance, mais du fait de son immaturite, ne pouvait en disposer avant d'avoir recu protection et education, conditions de l'usage futur de ses droits subjectifs, et qui constituaient, en propre, les droits de l'enfant. C'est, dans une certaine mesure, de cette philosophie que la convention des droits de l'enfant s'est detachee. En erigeant l'enfant en sujet de droits, elle evacuait la temporalite, le devenir et le devoir-etre autonome de l'enfant, caracteristiques qui constituent le propre de l'enfant que rousseau, le premier, avait decouvertes. C'est au difficile chemin vers l'idee des droits de l'enfant qu'invite ce travail par l'etude du statut juridique que les philosophes contractualistes ont donne a l'enfant. Mais c'est aussi la mise a jour des difficultes doctrinales rencontrees par la realisation pratique des droits de l'enfant au xixeme siecle. Difficultes qui ont trouve leur solution dans le rejet de la philosophie du sujet. En prendre la mesure, telle est la tache a accomplir afin d'en assurer le depassement et retrouver l'inspiration de la philosophie contractualiste, condition necessaire a une philosophie des droits de l'enfant
The international convention for children's rights, which was ratified by france in 1990, has established legal rights for children. This assertion of children's judicial subjectivity presents a rupture with the classical philosophy of natural right which, as in aristotle's philosophy, denied children any ontological and judicial otherness by reducing them to "parts of the father's belongings". The contractual philosophy of modern natural right acknowledged individuals as free and equal and thus enabled, not only a conception of human rights but permetted a philosophy of children's rights as well. Indeed, as for any other human being, children were the holders of human rights as soon as they were born, but, as they were considered immature, they couldn't make use of these rights before receiving protection and an education, which are necessary elements for the future use of their subjective rights and which constitued children's rights. To a certain extent, the convention for children's rights has broken away from this philosophy. By setting up children as subjects, it rejects their temporality, their future and their autonomous "right to be" which constitute children's very nature that rousseau was the first to discover. This work studies the judiciary status given to children by the contractual philosophers and invites us to follow this difficult road towards the idea of children's rights. It also updates the doctrinal difficulties met by the practical achievement of children's rights on the xixth century. These difficulties have found solution in the rejection of the philosophy of subject. The goal is to evaluate the problems in order to exceed them and find again the inspiration for the contractual philosophy of children's rights

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Le, Roux Mylène. "Contravention de grande voirie, domaine public naturel et protection penale de l'environnement." Nantes, 1999. http://www.theses.fr/1999NANT4013.

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Abstract:

La contravention de grande voirie, instrument herite de l'ancien regime et dont le contentieux est confie depuis la loi du 29 floreal an x aux juridictions administratives, constitue le volet penal de la domanialite publique. Elle se definit comme tout fait materiel pouvant compromettre l'integrite du domaine public ou nuire a l'usage auquel il est affecte. Parce qu'elle s'applique a des biens qui se concoivent desormais comme des elements de l'environnement, elle est confrontee aux enjeux modernes de l'ecologie. Cette etude, a la croisee des reflexions actuelles menees concomitamment sur le droit de l'environnement et sur la propriete publique, se propose d'evaluer l'exploitation effective dont fait l'objet l'infraction de grande voirie comme les potentialites qu'elle recele en matiere environnementale. Les recherches menees dans ce cadre mettent en evidence les evolutions paralleles, induisant des effets contraires, dont l'infraction a la police domaniale, envisagee comme instrument de protection de l'environnement, a ete l'objet. La contravention de grande voirie a beneficie d'une construction jurisprudentielle praeter legem ayant permis l'extension de son champ spatial au dommage ecologique et l'application a ce dernier d'un regime juridique privilegiant la remise en etat du milieu degrade. Elle s'integre, en revanche, dans un cadre legal faisant prevaloir la repression judiciaire et restreignant correlativement son exploitation a des fins environnementales.

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Flipo, Fabrice. "En quoi la crise environnementale contribue-t-elle à renouveler la question de la justice ? : Le cas du changement climatique." Compiègne, 2002. http://www.theses.fr/2002COMP1417.

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Abstract:

Savoir qui peut émettre quelle quantité de gaz à effet de serre engage la question de la justice internationale et la justice vis-à-vis des générations futures. La justice est à la fois la cause et la solution du conflit. Pour apporter des éléments de réponse, cette thèse procède en trois parties. La première vise à établir comment le problème a été construit, et dans quel contexte il se pose. Elle montre que l'industrialisme, paradigme né au XIXe siècle en Occident et qui se généralise à la fin du XXe siècle, rencontre deux objections à son déploiement : la croissance des inégalités, et la dégradation de l'environnement. Ces objections sont lourdes de conséquences. La seconde examine d'une manière critique les trois théories de la justice actuellement disponibles : l'anarchie des Etats, l'éthique du droit naturel et le cosmopolitisme néolibéral. Elle constate que le volet relatif à la nature est faible voire inexistant, tandis que la dimension internationale est partielle. La troisième partie vise à jeter les bases d'une théorie capable de surmonter les principales difficultés rencontrées précédemment. Après avoir reconstruit le concept de nature, nous abordons l'éthique de la nature et la question du développement. Constatant qu'une théorie de la justice ne peut être achevée dans aucune théorie, nous achevons l'analyse en l'ouvrant sur le débat politique. Cette thèse veut montrer que la crise environnementale a sa source dans deux types de justice qui ont été négligés : la justice vis-à-vis des êtres vivants non humains. C'est la question de la définition de la liberté qui est posée : l'étendue et le contenu des libertés, la qualification des identités porteuses de ces libertés, la construction des institutions susceptibles de réaliser ces libertés, et enfin l'identification des éléments et régulations naturels dont l'intégrité ne doit pas être menacée.

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Van, Bosterhaudt Patrice. "La norme pénale pour lutter contre les atteintes à la nature : vers la reconnaissance d'une valeur essentielle." Thesis, Dijon, 2016. http://www.theses.fr/2016DIJOD006.

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Abstract:

Avec l’avènement progressif de l’ère industrielle, l’activité de l’homme a pesé de plus en plus négativement sur l’équilibre des milieux naturels. Il s’en est suivi la construction progressive d’un droit répressif de l’environnement, destiné à lutter contre les atteintes à la nature, mais chroniquement élaboré sur les bases même d’un dispositif de police administrative, un concept assis sur les fondements d’un droit résolument disciplinaire, structurellement et moralement insuffisant pour révéler une valeur essentielle. La responsabilité délictuelle ainsi que le régime de responsabilité environnementale visent à inventer de nouveaux concepts juridiques afin de réparer les atteintes à la nature, mais révèlent de nombreuses limites. Dans ce contexte, la norme pénale, se voulant surtout utilitariste, est à la fois auxiliaire d’un droit administratif et auxiliaire de normes réparatrices, et, demeure sans influence pour faire émerger la valeur réelle de l’intérêt protégé. Il ressort d'une telle analyse que la protection de la nature, en tant que valeur essentielle, ne peut être consacrée que par le recours à un droit pénal efficace établi sur les bases de fondements éthiques compris et acceptés par tous. Cette thèse de droit interne s’inscrit dans une démarche prospective qui voudrait concourir à un tel résultat en tentant de repenser et de restructurer le droit pénal spécial de l’environnement de manière à offrir au juge répressif la possibilité de porter un véritable jugement de valeur sur des atteintes désormais reconnues comme autodestructrices du genre humain lui-même
With the gradual advent of the industrial era, human activity has weighed more negatively on the balance of natural environments. This was followed by the gradual construction of a very repressive law for environment, intended to combat prejudice against nature, but chronically prepared on the very bases of administrative police, a seated concept on the basis of a resolutely disciplinary law, structurally and morally insufficient to reveal an essential value. Tort, as well as environmental liability regime aim to invent new legal concepts in order to redress the damage to nature, but they reveal many limitations.In this context, the criminal standard, meant to be especially utilitarian, is both an auxiliary of administrative right and an auxiliary of remedial standards, and remains without influence in bringing out the real value of the protected interest.It is such an analysis that the protection of nature, as an essential value, may be used only by recourse to an effective criminal law established on the bases of ethical foundations understood and accepted by everybody. This thesis of law fits into a forward-looking approach that would contribute to such an outcome by trying to rethink and restructure the special criminal law of the environment so as to offer the repressive judge the opportunity to exercise a true value judgment on self-destructive and now recognized violations of mankind itself

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They, Marine. "La protection internationale du patrimoine culturel et naturel de la mer : les compétences de l'Etat sur les biens culturels submergés." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D057.

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Abstract:

Depuis les années 1980, les États s’attachent à adopter et à promouvoir certaines initiatives tournées vers une meilleure protection du patrimoine culturel submergé en mer, exposé aux convoitises des chasseurs de trésors et mis en danger par les activités d’exploitation des ressources, même dans les grands fonds marins. La faible adhésion que suscite encore la Convention de l’UNESCO de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique témoigne toutefois de profondes divisions au sein de la communauté internationale sur les moyens de soustraire les biens culturels sous-marins aux périls qui menacent leur intégrité. La localisation de certains sites en haute mer a fait naître des revendications de compétence tantôt fondées sur l’extension des rattachements (spatiaux et « extra- spatiaux ») légaux reconnus par le droit international général et par la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer, tantôt sur des facteurs de rattachement jusqu’ici purement factuels. Dans ce contexte, la protection internationale du patrimoine culturel de la mer offre un nouveau prétexte d’affrontement entre puissances maritimes et États côtiers, que l’évolution future du droit positif pourrait bien donner vainqueurs. Insuffisantes aux fins de procéder à une véritable délimitation des compétences en la matière, les règles conventionnelles et coutumières le sont tout autant lorsqu’il s’agit d’encadrer l’exercice des fonctions étatiques dans une sphère de compétence déjà reconnue. C’est dire que l’ « intérêt de l’humanité » à la protection du patrimoine culturel sous- marin joue un rôle essentiellement rhétorique et que l’unilatéralisme règne en la matière
Since the eighties, States have endeavoured to adopt and promote initiatives oriented towards a better protection of underwater cultural heritage, endangered by treasure hunters' covetousness and resources exploitation impacts, even in the deep ocean. The current low number of adhesions to the 2001 UNESCO Convention on the Protection of the Underwater Cultural Heritage however highlights some deep divisions among the international community concerning the means for preventing threats to the integrity of the submerged cultural heritage. The localisation of certain sites in the high seas has raised jurisdictional claims, sometimes grounded on an extension of connecting factors - spatial and "extra-spatial" - already recognized in general international law and by the 1982 United Nations Convention on the Law of Sea, sometimes based on hitherto purely factual links. In this context, international protection of underwater cultural heritage offers another pretext for confrontation between maritime powers and coastal States, the latter being potentially declared winners according to future developments in positive law. Conventional and customary rules remain insufficient, either for a real delimitation of state's competences or for regulating the exercise of jurisdiction once authorized. Therefore, the idea of protecting underwater cultural heritage for the "benefit of humanity" appears to be merely rhetorical and even evicted by unilateralism

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Pageaux, Mathieu. "La Connectivité écologique dans les systèmes régionaux de protection de la biodiversité : étude comparée du réseau écologique Natura 2000 et du Système National des Unités de Conservation brésilien." Limoges, 2013. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/5f025d66-5e57-4787-afaf-a0d22a840b2a/blobholder:0/2013LIMO1002.pdf.

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Abstract:

La connectivité écologique est un concept à l'importance croissante dans le droit de la protection de la nature. Elle renforce les réseaux écologiques dans leur mission de protection des écosystèmes et en constitue par ailleurs un signe d' aboutissement. Cette thèse analyse le concept de connectivité écologique en droit international, en droit européen et en droit brésilien. L'étude comparée du réseau écologique européen Natura 2000 et du Système brésilien des Unités de Conservation (SNUC) nous permet en effet de conduire un inventaire précis des différentes connexions écologiques, de leurs enjeux et de leurs faiblesses juridiques. C'est aussi l'occasion d'aborder les conditions essentielles du renforcement de la connectivité écologique, à savoir, essentiellement, la fonction sociale et la fonction environnementale du droit de propriété, la protection de la connectivité dans les zones urbaines par le droit de l'urbanisme, la protection des écosystèmes dans les aires maritimes et l'importance de la participation dans la gestion des connexions écologiques
Ecological connectivity is a concept of growing importance in the law of conservation of nature. It strengthens the ecological networks in their mission to protect ecosystems and is also a sign of their completion. This thesis analyzes the concept of ecological connectivity in international law, european law and brazilian law. The comparative study of the European ecological network Natura 2000 and the Brazilian System of Conservation Units (SNUC) allows us indeed to conduct a detailed inventory of the different ecological connections, their issues and their legal weaknesses. This is also an opportunity to examine key conditions essential in strengthening ecological connectivity, namely, essentialy, the social and environmental function of property rights, the protection of connectivity in urban areas by planning law, the protection of ecosystems in marine areas and the importance of participation in the management of ecological connections

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Borderon, Séverine. "La négociation écologique en droit des études d'impact environnemental." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0003/document.

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Abstract:

Le droit applicable aux études d’impact environnemental a considérablement évolué depuis sa création par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976. D’un droit fondé sur une nature cloisonnée, on se retrouve en 2017 avec un droit souple et négocié, fondé sur une approche systémique et dynamique des interrelations entre l’homme et son environnement. Les échanges de connaissances par le biais de l’expertise offrent progressivement un espace de négociation où les intérêts économiques et la réalité scientifique en viennent à fusionner, donnant naissance à une conception modernisée de la nature : celle de l’évaluation de la biodiversité par les services qu’elle rend à l’homme. Pourtant, la complexité de la nature dépasse l’appréhension que l’homme peut en avoir. Dès lors, bien que les procédures juridiques applicables aux études d’impact environnemental reflètent encore les limites imposées par le pouvoir de l’économie sur la nature, le droit ouvre néanmoins une brèche grâce aux développements d’outils numériques qui pourrait permettre de rééquilibrer les forces en présence. La naissance d’une négociation écologique où les expertises scientifiques profanes, la participation du public et la création d’une connaissance commune de la nature influenceraient également la décision publique est alors peut-être en pleine émergence
The law applicable to environmental impact assessments has evolved considerably since its creation by the Nature Protection Act of 10 July 1976. From a right based on a segregated nature to a right based on a systemic and dynamic approach of the interrelations between man and his environment, we work in 2017 with a flexible and negotiated right. Knowledge exchange through expertise gradually opens up a space for negotiation where economic interests and scientific reality merge, giving rise to a modernized conception of nature: the assessment of biodiversity by Services it renders to man. However, the complexity of nature surpasses the apprehension that man can have. Therefore, although the legal procedures applicable to environmental impact assessments still reflect the limits imposed by the economic power over nature, the law nevertheless opens up a breach through the development of digital tools that could equilibrate forces. The emergence of an ecological negotiation in which secular scientific expertise, public participation and the creation of a common knowledge of biodiversity would also influence public decision-making may well be emerging

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Lanord, Magali. "La Conservation des habitats naturels et de la faune sauvage : le droit communautaire et sa mise en oeuvre en France." Clermont 1, 2002. http://www.theses.fr/2002CLF10251.

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Abstract:

La biodiversité connaît une importante régression qui se manifeste par la détérioration des milieux naturels et la disparition de nombreuses espèces animales. Malgré l'essor du droit communautaire de l'environnement, les politiques agricole et sylvicole ont longtemps participé à cette dégradation. Depuis 1990, la Communauté tente d'assurer la conservation durable des espèces et des espaces en intégrant la dimension environnementale au sein des activités économiques
Biodiversity is undergoing a period of regression as illustrated by the deterioration of natural sites and the disappearance of many animal species. Despite the boom in community laws ont the environment, agricultural and forestry policies have long played a role in this degradation

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Georgelin, Clémence. "Fonction identitaire et protection juridique du "terroir" : étude des rapports entre les sciences du vin et le droit vitivinicole." Thesis, Reims, 2017. http://www.theses.fr/2017REIMD008/document.

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Abstract:

Le terme de terroir est utilisé en France depuis déjà plusieurs siècles. Il faut cependant attendre le début des années 2000 pour que l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) lui octroie une définition adaptée au secteur vitivinicole. Le terroir fut alors défini comme, « un concept qui se réfère à un espace sur lequel se développe un savoir collectif, des interactions entre le milieu physique et biologique identifiable et les pratiques vitivinicoles appliquées, qui confèrent des caractéristiques distinctives aux produits originaires de cet espace ». Ainsi semblait se dessiner un axe de qualification du terroir en fonction des caractéristiques scientifiques, les facteurs naturels et humains, déjà connus de l’appellation d’origine protégée (AOP). Cet engouement naissant pour la qualification de produits vitivinicoles du terroir trouve très certainement son origine dans l'utilisation abusive actuelle des AOP dont le nombre va croissant. Cette définition dépourvue de tout effet juridique fragilise cependant sa pérennité. Tout l’enjeu est alors d’identifier les contours scientifiques qui déterminent le terroir pour envisager par la suite un cadre juridique. A partir d’une démarche de juxtaposition des facteurs naturels et humains à l'instar de ce que l'on observe pour les AOP, il sera question de mettre en évidence les facteurs scientifiques induits par le cahier des charges indispensable à la qualification juridique du terroir. La contre-productivité des solutions envisagées pour encadrer juridiquement la théorie du terroir au regard des dénominations géographiques existantes sera ainsi mise en évidence
The term terroir has been used in France for several centuries. However, it was not until the early 21st century that it received a definition specific to the wine sector from the International Organisation of Vine and Wine (OIV). The OIV defines terroir as a concept referring to an “area in which collective knowledge of the interactions between the identifiable physical and biological environment and applied vitivinicultural practices develops, providing distinctive characteristics for the products originating from this area”. This implies an axis of qualification of terroir reflecting scientific characteristics, as well as natural and human factors, already contained in the notion of appellation d’origine contrôlée (AOC). This nascent enthusiasm for the use of terroir to designate vitivinicultural products most probably stems from the tendency to overuse AOPs, whose number is relentlessly increasing. But this definition, which cannot claim genuine legal foundations, undermines its enduring nature. The challenge is therefore to identify the scientific outlines of the definition of terroir, with a view to establishing a legal framework. Building on a juxtaposition of natural and human factors in the same way as AOPs, we highlight the implied scientific factors within the specifications necessary for the legal qualification of terroir. We then argue that the solutions envisaged to legally frame the theory of the terroir can be counterproductive in view of existing geographical indications

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Cadiou, Pierre Yves. "Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques- Contribution à l'étude de l'intégration de la protection des espaces naturels -." Phd thesis, Université de Bretagne occidentale - Brest, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00362420.

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Abstract:

La protection des espaces naturels s'effectue principalement par le biais de la technique juridique du zonage. Ce zonage particulier est qualifié d'écologique et peut être défini comme la désignation de zones par le droit, zones auxquelles sont assignées diverses obligations juridiques favorables à la conservation de la nature.
L'intégration de cette protection par le zonage en droit de l'urbanisme est double car ce droit est à l'origine de la création d'un nombre important de zonages écologiques, mais intègre aussi de tels zonages provenant d'autres branches du droit.
La mise en place de zonages écologiques par le droit de l'urbanisme révèle une particularité. En effet, malgré l'affirmation du principe de décentralisation en droit de l'urbanisme, cette compétence particulière n'échoit que partiellement aux collectivités territoriales. De plus, cette décentralisation, lorsqu'elle existe, peut être qualifiée d'imparfaite puisque plusieurs obstacles subsistent dans son application.
Malgré l'existence du principe d'indépendance des législations, le droit de l'urbanisme intègre de nombreux zonages écologiques issus d'autres codes dans sa propre hiérarchie des normes par la mise en place de liens juridiques principalement basés sur l'obligation protéiforme de compatibilité qui varie selon le degré de complétude et de précision de la norme supérieure.

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De, Almeida Corrêa Simy. "A natureza como sujeito de direitos ? : As transformações do conceito de natureza e seu contexto de alienação no sudoeste do Pará, Brasil." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCD008/document.

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Abstract:

Le but principal de ce travail a été de reprendre les transformations du concept de la nature au sein de la philosophie occidentale et de mettre en relation l'histoire du droit, à partir des catégories analytiques telles que le pouvoir et la domination qui tracent un chemin particulier au déroulement de la crise environnementale également mise en question aujourd'hui. L'objectif était de discuter le rôle du Droit en tant que science et comme un instrument de pouvoir qui a historiquement conduit seulement des tranches de la société à un statut de position dominante, ces petits groupes corroborent à la crise environnementale. En ce sens, il est inévitable de parler de l'Amazonie, en particulier du Pará, un État où la déforestation et les conflits atteignent des records. Le reflet de toutes ces transformations est vécu au quotidien dans cette région où des points de vue opposés sur la nature cohabitent conflictuellement et alors, c’est dans ce champ de forces que la classe dominante montre son pouvoir et détermine l'avenir de ce lieu. Nous présentons une brève analyse de la façon dont les juristes se manifestent dans les processus liés à des grands projets parmi la région ouest du Pará pour illustrer la vision et les concepts de la nature tirés par ces importants acteurs. Mais qu’est-ce que qui pourrait être vraiment différent dans cet ensemble qui se répète à travers le monde? A la fin, nous présentons les dernières discussions sur l'autonomisation sociale des agents qui résistent à la domination séculaire. La nature comme sujet de droit est non seulement une pensée tirée d’une dimension théorique biocentrique, mais aussi elle représente un mouvement de décolonisation de la pensée et des constructions européanisées / occidentales, ainsi qu'une construction de l'autonomisation des agents qui donne l'identité à ce lieu, l'Amazonie
The main effort of the rescue work was the transformation of the concept of nature in Western philosophy and relate the history of law, analytic categories such as power and domination of drawing a particular way the crisis process environmental as discussed today. The aim was to discuss the role of law as a science and as an instrument of power that historically only led party on a dominant status and a mastery of the crisis experienced and propagated today. In this sense, it is inevitable question of the Amazon, in particular the state of Pará with record of deforestation and conflict. The reflection of all the transformations are experienced daily in the region where the nature diametrically opposed visions of the life of a conflict and therefore within the force field agents to show their power and dictate the future of this location. A brief analysis of how lawyers are manifested in processes related to large projects in the western region of Para to illustrate the vision and the nature of the concepts learned by these important agents. But what could be really different in this whole journey that repeats throughout the world? At the end, we present the latest discussions on the social empowerment of officers who resist the secular domination. Nature as a subject of rights is not only a thought or a biocentric theoretical aspect, is a decolonization movement of thought and theoretical constructs Europeanized / Western and a building accountability agents that give identity to place, the Amazon
O principal esforço desde trabalho foi resgatar as transformações do conceito de natureza dentro da filosofia ocidental e relacionar a história do Direito, a partir de categorias analíticas como poder e dominação que desenham um caminho particular ao processo de crise ambiental tão discutido na atualidade. O objetivo era discutir o papel do Direito enquanto ciência e enquanto instrumento de poder que conduziu historicamente apenas parcelas das sociedades ao status de dominante e que exerce grande controle da crise hoje vivenciada e propagada. Neste sentido, é inexorável falar da Amazônia, especialmente do Pará, Estado com recordes de desmatamento e conflitos. O reflexo de todas as transformações são vivenciadas dia-a-dia na região onde visões de natureza diametralmente opostas convivem conflituosamente e, portanto, será dentro do campo de forças que os agentes demonstram seu poder e ditam o futuro deste lugar. Apresentamos uma breve analise de como os juristas manifestam-se dentro dos processos relacionados aos grandes projetos na região oeste do Pará como ilustração da visão e dos conceitos de natureza apreendidos por esses importantes agentes. Mas o que poderia ser realmente diferente em todo esse percurso que se repete em todo mundo? Ao final, apresentamos as últimas discussões quanto ao empoderamento social de agentes que resistem à dominação secular. A natureza enquanto sujeito de Direitos não é apenas um pensamento ou uma vertente teórica biocêntrica, representa um movimento de descolonização do pensamento e das construções teóricas europeizadas/ocidentais, como também uma construção de empoderamento dos agentes que dão identidade ao lugar, a Amazônia

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Boillet, Nicolas. "La mise en valeur du patrimoine naturel et culturel en droit public." Lorient, 2009. http://www.theses.fr/2009LORIL141.

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Abstract:

La mise en valeur tient une place toujours plus grande dans les politiques publiques concernant le patrimoine dans les domaines de l'environnement et de la culture menées par l'État et par les collectivités territoriales, en fonction d'objectifs qui se situent à la croisée de la protection des biens du patrimoine, du développement économique et du développement des territoires. En droit public français, la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel apparaît de prime abord relativement indéterminée. Cependant, l'existence de principes juridiques, dont ceux de valeur constitutionnelle, comme le patrimoine commun ou le développement durable, fonde un cadre juridique qui permet de définir une notion de mise en valeur " patrimoniale ". L'un des traits majeurs de cette notion est de se poser de manière complémentaire à l'objectif de protection du patrimoine. La mise en valeur " patrimoniale " est une notion particulièrement riche, qui recèle différentes fonctions relatives au patrimoine et qui vise la reconnaissance, la promotion, la transmission au public de valeurs environnementales, culturelles et économiques
The promotion of the natural and cultural heritage is today an integral part of public policies enacted by both the state and local authorities. The stated objectives of these policies gather together a number of areas including the promotion of cultural heritage, along with the economic and territorial development of the regions in question. Once the interest, the objectives and the functions of the notion of promoting national heritage have been clearly defined it is possible to identify a set of rules and legal procedures which guarantee the actual substance of the aforementioned notion. The different features making up natural and cultural heritage have therefore come under the jurisdiction of property law. This French property law raises a number of questions centred on the economic reality of promoting national heritage. The idea of economic development outlined the French Code général de la propriété publique has also itself contributed to a debate on the matter of national heritage. Developments in environmental and cultural law have helped to shape the framework within which the promotion of national heritage is to be found. However, the aforementioned framework also includes a number of specific rules of a purely incentive nature. Promoting national and cultural heritage consequently provides an element of coherence and harmony regarding, on the one hand aspects of natural heritage, and on the other hand aspects of environmental, cultural and property law

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Guillaumet, Anne. "La place de la nature dans la société tunisienne post-révolution entre politiques de protection et exploitation touristique : Représentations, approches institutionnelles et pratiques sociales." Thesis, Avignon, 2019. http://www.theses.fr/2019AVIG1196.

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Abstract:

En Tunisie, au lendemain de la Révolution de 2011, de nombreuses aires de nature protégées comme les parcs nationaux et les parcs urbains subissent de graves dégradations et actes de vandalisme. Parallèlement, en 2014, la nature devient un droit constitutionnel, et au même moment, dans le secteur du tourisme, s’affirme l’émergence d’une offre touristique plus proche des espaces naturels. Que nous disent ces comportements si contradictoires des relations homme/nature de la société tunisienne post-révolution ? C’est au travers de l’analyse des représentations sociales de la nature que notre recherche se concentre, en s’intéressant en particulier, aux images « iconiques », anciennes et récentes, de la nature (partie 1), aux ambitions des politiques publiques en matière de protection de l’environnement qui se sont succédées depuis l’Indépendance, aux thématiques environnementales portées par les acteurs du débat public post-révolution (politique, associatif, médias) (partie 2), ainsi qu’aux tendances récentes du tourisme tunisien et aux nouvelles pratiques de pleine nature des Tunisiens (partie 3)
In Tunisia, in the aftermath of the 2011 Revolution, many protected natural areas such as national and urban parks were severely degraded and vandalized. In parallel, in 2014, nature became a constitutional right and at the same time in the tourism sector, touristic offers more attuned to natural areas emerged. What do these contradictory behaviours tell us about Mankind/Nature relations in post-revolution Tunisian society? Our research focuses on the analysis of the social representations of nature, in particular "iconic" images, old and new, of nature (Part 1), the ambitions of public policies in terms of environmental protection that have followed one another since Independence, the environmental themes promoted by the actors of the post- revolution public debate (political, associative, media) (Part 2), as well as recent trends in Tunisian tourism and the new outdoor activities of the Tunisian people (Part 3)
En Túnez, después de la Révolution de 2011, muchas áreas de naturaleza protegida como los parques nacionales y los parques urbanos enfrentan graves degradaciones y actos de vandalismo. En paralelo, en 2014, la naturaleza se vuelve un derecho constitucional, y al mismo tiempo, en el sector del turismo, se nota la aparición de una oferta turística más cerca de los espacios naturales. ¿ Que nos enseñan estos comportamientos tan contradictorios de las relaciones entre humano/naturaleza en la sociedad tunecina post-revolución ? Es a través del estudio de las representaciones sociales que nuestra investigación se centra, prestando más interés, a las imágenes « icónicas », antiguas y recientes, de la naturaleza (parte 1), a las ambiciones de las políticas públicas en el sector de la protección del medio ambiente que se produjeron desde la independencia, a las temáticas ambientales apoyadas por los actores del debate público post-revolución (político, asociativo, prensa) (parte 2), así como las recientes tendencias del turismo tunecino y las nuevas prácticas en plena naturaleza de los tunecinos (parte 3)

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Panagouli, Eleni. "La rencontre de la ville et de la forêt : l'action publique et les territoires de la nature en Grèce." Paris, EHESS, 2016. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01664883.

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Abstract:

Actuellement, la Grèce n'a pas de cadastre. Cette situation unique à l'échelle européenne est la manifestation la plus patente d'un conflit social et politico-historique autour de l'application des droits de propriété et des usages du sol, majoritairement lié aux limites disputées des forêts et particulièrement leurs limites avec l'urbain. Une des conséquences du phénomène est le défrichage des forêts pour la construction, entraînant des transformations socio-urbaines, écologiques et paysagères insoutenables. Dans la perspective d'inscrire le rapport ville-forêt dans une dimension politique, l'objectif principal de cette thèse est d'explorer les aspects sociopolitiques et épistémologiques des questions suivantes : qu'est-ce qu'une forêt, comment son caractère lui est attribué et comment il est délimité. Pour répondre à cette problématique, la thèse met en perspective les deux secteurs de l'action publique, forestière et urbaine, en Grèce. En premier lieu, elle analyse les politiques publiques, forestières et urbaines, leur interaction et leurs perspectives européennes à travers des recherches archivistiques et bibliographiques. En deuxième lieu, elle explore l'organisation et les pratiques professionnelles et scientifiques des groupes d'experts, des forestiers et des urbanistes, en analysant leur discours collectif, scientifique et syndical. En troisième lieu, la thèse analyse les aspects territoriaux de ces rapports. D'un côté elle étudie le cas du mont Parnès, un parc national forestier se trouvant dans la région périurbaine d'Athènes, et de l'autre les régions protégées du réseau Natura 2000, en analysant des entretiens et des données cartographiques, démographiques et paysagères
At the present time, Greece does not have a cadaster. This unique situation at the European level is the most evident manifestation of a social and politico-historical conflict concerning the application of the rights on land. This uncertainty of the land status is originated primarily from the disputed limits of the forests and particularly from their limits with the urban. One of the consequences of this phenomenon is the clearing of forests for the construction, resulting unsustainable transformations on the urban, ecological and landscape level. Even if this statement makes an object of public debate, it is treated only as a technical problem, this of the establishment of a cadaster. In the perspective of inscribing the relation between the forest and the city into a political dimension, the principal objective of this thesis is to explore the sociopolitical and epistemological aspects of the questions, what is forest, how we attribute its character and how we delimit it. Firstly, the research analyses the interaction between the forest and the urban policies, as well their European perspectives through archivist and bibliographic researches. Secondly, the organization and the professional and scientific practices of expert groups are explored through the study of their collective discourse, as well as through the study of interviews taken from their members. Furthermore, the thesis examines the territorial aspects of these relations. On one hand it studies the case of the Parnitha mountain, a national forest park into the periurban region of Athens. On the other hand it examines the protected regions of the Natura 2000 network, treating cartographic, demographic and landscape data

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Sani, Abdoulkarim. "Les enjeux contemporains de la protection de l'environnement au Niger." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0449/document.

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Abstract:

La dégradation de l’environnement au Niger, prend une ampleur de plus en pluspréoccupante. L’enjeu pour les politiques publiques est de changer la relation entre l’homme et sonmilieu afin de renverser la tendance. A cet effet, dans un contexte interne caractérisé par l’instaurationde la démocratie et de l’Etat de droit et un contexte international caractérisé par la mondialisation dudroit de l’environnement suite à la conférence de Rio notamment, le droit s’est naturellement imposécomme l’outil essentiel de ces transformations. L’objectif de cette thèse est d’identifier et analyser lesactions de transformation de la relation entre l’homme et son milieu de vie dans l’objectif de lapérennité des ressources naturelles et la viabilité du cadre de vie en tant qu’enjeux de la protection del’environnement dans un Etat en situation fragilité. Le Niger s’est engagé dans un processus deproduction normative, avec l’ambition de produire un droit alliant standards internationaux et normeset pratiques locales que ça soit dans les procédés de prise de décision ou de méthodes de protection del’environnement. Avec un approche quasi-empirique, l’analyse des enjeux contemporains de laprotection de l’environnement au Niger, nous permettra de révéler la nature de la relation de l’hommeavec son milieu telle qu’établie par le droit dans un contexte démocratique et de mondialisation dudroit de l’environnement, mais aussi de révéler comment la situation de fragilité générale de l’Etat etde la société commande la mise en oeuvre de ce droit
The environmental degradation in Niger, takes a scale of increasing concern. Thechallenge for public policy is to change the relationship between man and his environment inorder to reverse the trend. To this end, in an internal context characterized by theestablishment of democracy and the rule of law and an international context characterized bythe globalization of environmental law following the Rio Conference (1992) in particular, therule of law has naturally emerged as the key tool for these transformations. The objective ofthis thesis is to identify and analyze the actions of transformation in the relationship betweenman and his environment with the goal of sustainability of natural resources and sustainableliving environment as issues the environmental situation in a state fragility. Niger hasembarked on a normative production process, with the aim of producing a law combininginternational standards and local norms and practices that it is in the processes of decisionmaking and environmental protection methods. With an interdisciplinary approach, analysisof contemporary issues of environmental protection in Niger, allow us to reveal the nature ofman's relationship with his environment as established by law in a democratic context andglobalization of environmental law, but also reveal how the situation in general fragility of thestate and society control the implementation of this rule of law

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L'Homme, Patrick. "Risques majeurs et droit des sols : les outils juridiques de la protection des personnes et des biens dans les zones soumises à un risque naturel prévisible ou technologique majeur." Pau, 1999. http://www.theses.fr/1999PAUU2005.

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Abstract:

S'il est parfaitement admis que le risque nul n'existe pas, la présence d'habitations ou d'activités humaines dans les zones soumises à un risque naturel prévisible ou technologique majeur constitue un facteur essentiel d'aggravation des accidents. Quelle que soit la qualité des mesures de prévention et de protection prises, certaines zones naturelles ou urbaines peuvent en effet toujours présenter des risques importants dont l'enjeu reste directement proportionnel à l'importance des populations qui y résident. Au delà des mesures d'information, d'alerte et de secours qu'il est indispensable de mettre en place avant, pendant ou après une catastrophe, la mesure la plus efficace sur le plan de la protection des personnes, des biens et de l'environnement consiste donc à délimiter les secteurs spécifiques à l'intérieur desquels, selon la nature, la gravité et la fréquence des risques encourus, doivent être édictées des règles particulières d'urbanisme, et par suite à interdire ou à n'admettre que sous certaines conditions les différents modes d'occupation ou d'utilisation du sol. Les instruments dont disposent respectivement l'état et les collectivités locales pour tenir compte des risques naturels et technologiques dans le droit des sols et maitriser l'urbanisation dans les zones exposées sont donc nombreux: police de la sécurité, droit de l'urbanisme et législation des installations classées pour la protection de l'environnement. L'ambition du présent sujet est d'en préciser les domaines d'application et les conditions de mise en oeuvre respectifs, d'en clarifier l'articulation et d'en rappeler les limites.

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Lambert-Habib, Marie-Laure. "La vie sauvage, enjeu du droit international contemporain : reflexions sur la C.T.E.S. (convention sur le commerce international des especes de faune et de flore sauvages menacees d'extinction)." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010310.

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Abstract:

La CITES, convention de 1973, vise à maintenir le commerce international des espèces sauvages à des niveaux qui ne mettent pas en danger leur survie. Son texte traduit les intérêts des états signataires: le commerce de la faune et la flore sauvages, activité importante surtout pour les pays exportateurs du sud, est autorisé; son contrôle pérennise l'activité économique; les gouvernements conservent la maitrise de l'élaboration du droit. Mais la CITES a évolué sous l'impulsion des ONG, expressions d'une opinion publique des pays du nord sensibilisée aux problèmes d'environnement. L'orientation conversationniste se manifesté par l'accroissement du nombre d'espèces dont le commerce est interdit, et dont on demande aux états du sud de prendre des mesures de protection couteuses; ainsi que par l'augmentation des sanctions commerciales contre les états qui ne remplissent pas les obligations édictées, ces sanctions s'appliquant surtout aux pays du sud. Par suite, le conflit simple entre conservation et commerce laisse entrevoir une fracture plus complexe. D'une part émerge une hypothèse globalisante qui ferait de la diversité biologique mondiale un patrimoine commun de l'humanité dont les générations actuelles seraient redevables aux générations futures : vision ambitieuse et optimiste, mais qui ne reflète pas l'évolution du droit positif et comporte des risques de détournement et d'application inéquitable. D'autre part se manifeste une réaction de "renationalisation", définissant la vie sauvage comme une ressource nationale dont les gouvernements du sud sont comptables en priorité devant les générations actuelles, et notamment les populations locales qui subissent le cout de la conservation. La pratique de la CITES permet ici d'appréhender concrètement des concepts théoriques (utilisation et développement durables, patrimoine commun, générations futures) en les mesurant aux réalités que sont le réflexe de souveraineté et les besoins des populations du sud
The CITES treaty is aimed at keeping international trading of wild species at levels which do not endanger their survival. Its text expresses the interests of the signatory states: trading in wildlife and flora, an important activity particularly for southern countries, is authorized; its control perpetuates economic activity; governements remain in control of law-making. CITES has evolved, however, under the influence of ngos, which are the mouthpieces of an environmentally aware public opinion in the northern hemisphere. The new conservationist trend can be seen in the increasing number of species whose trading is forbidden, and for which southern countries are asked to take costly measures of protection; in the growing number of economic sanctions taken against the states which do not meet the obligations decreed, mainly southern states. Farther, a more complex opposition can be detected behind the simple conflict between conservation and trading. On the one hand, emerges a globalizing hypothesis which would consider the world's biodiversity as a common heritage of mankind, for which current generations would be accountable to future generations: both an optimistic and ambitious vision, but which doesn't reflect the actual evolution of law, and carries the risk of unequitable enforcement. On the other hand, appears a reaction of "re-nationalization", defining wildlife as a national resource for which southern governments are answerable foremost to current generations, in particular the local populations who bear the cost of conservation. Cites practice enables to apprehend theoretical concepts (sustainable use and development, common heritage, future generations. . . ) In concrete terms, by setting them against some realities like the sovereignty reflex and the needs of populations in the southern hemisphere

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Bonnefond, Mathieu. "Les modes de régulation des usages des espaces naturels en France et au Mexique : analyse des cas de la Brenne et du bassin du Tepalcatepec." Phd thesis, Université François Rabelais - Tours, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00465895.

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Ce travail de recherche analyse et questionne les processus de régulation des usages des espaces naturels en France et au Mexique. Ces processus mettent en jeu des règles juridiques définies nationalement concernant l'allocation et la protection de l'espace et des ressources naturelles, mais aussi les règles produites localement. Dans cette perspective le cadre conceptuel des régimes institutionnels de ressources naturelles (RIRN) a été mobilisé. Ce cadre présente l'intérêt de combiner analyse des droits de propriété et analyse des politiques publiques. L'analyse de deux situations de régulation des usages a été menée : la Brenne des étangs en Région Centre (France) et la Cuenca del Río Tepalcatepec dans l'Etat du Michoacán (Mexique). Cette analyse a permis de mettre en évidence l'importance des processus locaux de production de règles. Nous avons montré qu'une part que l'application des règles juridiques nécessite la production de règles locales d'adaptation et d'ajustement, et d'autre part qu'il existe des arrangements collectifs régissant l'utilisation de l'espace et de ses ressources.

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Tronchon, Pierre. "Aménagement de l'espace et sécurité civile." Perpignan, 1990. http://www.theses.fr/1990PERP0071.

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Les travaux visent à démontrer : - que le défaut de maîtrise de l'aménagement urbain peut engendrer la mort (implantation sans étude préalable de l'urbanisation le long des axes routiers) ou des conflits sociaux (construction anarchique de logements HLM en zone peri-urbaine sans réflexion portant sur l'intégration et la greffe sur l'habitat existant). - que l'opinion publique est beaucoup plus sensibilisée aux consequences des catastrophes naturelles aggravées par l'homme qu'aux accidents de la circulation urbaine pourtant responsables de 50 fois plus de victimes chaque année. - que la sécurité civile peut etre ameliorée par une véritalbe démocratisation de la politique d'aménagement du territoire (l'urbanisme de concertation) et par la mise en oeuvre d'une politique foncière volontariste et courageuse
This thesis wishes to demonstrate : - that the failure to master urban planning may breed death - by creating urbanisation along major trunk roads thought lessly - or social conflicts - by anarchical construction of council flatsi n town belts without thinking of how to integrate these estates with existing housing. - that public opinion is much more sensitive to the consequences of natural catastrophes aggravated by man than to traffic accidents in urban areas yet responsible for 50 times more victimes each year. - that civil security be improved by a real democratisation of urban planning of the whole territory (concerted planning) and by creating a courageous and determined land policy

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Rio, Cédric. "Préservation de la nature, protection sociale et justice entre les générations : Privilégier le présent pour transmettre au futur un monde plus juste." Thesis, Poitiers, 2013. http://www.theses.fr/2013POIT5018/document.

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Abstract:

Comment peut-on concilier le respect des droits à la liberté des membres des générations futures et présentes ? Agir en faveur des premiers ne doit pas se faire aux dépens des seconds. Selon nous, la garantie pour tous de pouvoir développer et concevoir une conception spécifique de la vie bonne suppose de privilégier l'objectif d'une justice sociale globale dans le temps présent pour ainsi transmettre à la postérité un monde plus juste. Nous indiquons en premier lieu en quoi les générations qui se succèdent sur Terre ont des devoirs envers celles qui les suivront dans le temps, mais également pourquoi nos actes ne reflètent pas la reconnaissance de tels devoirs. Nous nous interrogeons ensuite sur le contenu du monde à transmettre en conformité avec ces devoirs. Il incombe aux générations de préserver autant que possible l'environnement naturel et d'édifier un environnement politique et social suffisant. Cela requiert la constitution d'une épargne intergénérationnelle au cours d'une phase limitée, suivie d'une phase de croisière dans laquelle l'accumulation doit être stoppée. Mais les efforts pour cette épargne et les ressources générées par celle-ci sont à répartir équitablement au sein et entre les générations : ce point est l'objet de notre troisième partie. Nous montrons que les efforts demandés à chacun au sein de la phase d'accumulation devraient dépendre de l'environnement dont disposent les individus, tandis que les ressources produites sont à redistribuer en priorité aux contemporains les plus démunis. Une telle préférence sociale pour le présent ne va pas à l'encontre des droits des individus futurs : elle permet au contraire de limiter la perpétuation, de génération en génération, des inégalités intragénérationnelles et de favoriser le respect de leurs droits par les individus qui vivent dans le temps présent
How can we reconcile the respect to liberty rights of members of future and current generations? Act in favour of the former should not be at the expense of the latter. According to us, the guaranty for all to be able to develop and conceive a specific conception of the good life involves favouring the objective of global social justice in the present time, and so transmitting to posterity a fairer world. We show first how the succeeding generations on Earth have duties to those who follow in time, but also why our acts do not reflect the recognition of such duties. Then we wonder about the content of the World to transmit in compliance with these duties. Generations bear the responsibility to preserve as much as possible the natural environment and to edify a sufficient political and social environment. This requires the constitution of an intergenerational savings during a limited phase, followed by a steady-state phase in which the accumulation must be stopped. But efforts to the savings and resources generated by it have to be distributed fairly within and between generations: this is the subject of our third part. We show that efforts required to everyone during the accumulation phase should depend on the environment available to individuals, while produced resources have to be redistributed primarily to the most disadvantaged contemporaries. Such a social time preference does not run counter the rights of future individuals: it allows instead to limit the perpetuation of intra-generational inequalities from generation to generation and to promote the respect of their rights by individuals living at the present time

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Dissertations / Theses on the topic 'Droit de la protection de la nature'

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