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Dissertations / Theses on the topic 'Droit de la vie humaine'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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Youhnovski, Sagon Anne-Laure. "Le droit de la vie humaine. Contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit." Electronic Thesis or Diss., Lyon, 2021. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2021_in_youhnovski_a_l.pdf.

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Abstract:
Le big-bang provoqué par la rencontre de la vie humaine et du droit a entraîné la création d’une multitude de prescriptions juridiques ayant la vie humaine pour objet. Malgré leur caractère hétérogène, il est possible de discerner une structure commune à laquelle elles sont rattachées, offrant aux relations entre la vie humaine et le droit une certaine stabilité de même qu’une unité. Le droit de la vie humaine constitue la notion structurante de cette relation. Mobilisé comme nouvelle clé de lecture de leur relation, le droit de la vie humaine doit permettre d’identifier l’ensemble des dynamiq
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Belrhomari, Nadia. "Génome humain : espèce humaine et droit." Thesis, Paris Est, 2012. http://www.theses.fr/2012PEST0038.

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Abstract:
Le décryptage du génome humain autorise désormais une manipulation du vivant humain. Mu par un souci de perfection, l'homme exploite aujourd'hui ce qui participe à son essence même, son génome. La diversité intraspécifique humaine s'en trouve perturbée, la vulnérabilité génétique de notre espèce augmentée. Or, si notre humanité, élément fondamental de notre singularité, se construit à partir de notre code génétique, elle peut aussi être défaite par l'application systématique à l'homme des biotechnologies. Sont concernées non seulement la survie de l'humanité comme communauté humaine, mais auss
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Archer, Frédéric. "Le consentement en droit pénal de la vie humaine." Lille 2, 2000. http://www.theses.fr/2000LIL20025.

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Abstract:
La science juridique tend a s'immiscer davantage dans la pratique des interventions medicales sur l'etre humain. La loi autorise de tels actes en les entourant de conditions particulieres pour les cantonner dans un perimetre majoritairement securise par le droit penal. Notamment, le legislateur impose le recueil de la volonte du principal interesse. Partant du constat selon lequel le << consentement >> n'est pas inconnu du droit penal qui l'emploie traditionnellement par reference a la volonte de la victime, l'on remarque la presence expresse et de plus en plus frequente de ce terme dans les t
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Archer, Frédéric. "Le consentement en droit pénal de la vie humaine /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb389750282.

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5

Trimarco-Marciali, Anne. "Droits fondamentaux et protection de la vie humaine prénatale : étude de droit constitutionnel comparé et de droit européen." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0019.

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Abstract:
Qu'elle soit étudiée sous l'angle du droit constitutionnel comparé ou sous l'angle du droit européen, la question de la protection de la vie humaine prénatale nous amène à un même constat. Alors que cette vie est protégée au nom d'exigences inhérentes aux droits fondamentaux, cette reconnaissance remet en cause les droits fondamentaux. La philosophie de ces droits inhérente aux droits reconnus comme étant applicables à la vie humaine prénatale est, en effet, fondée sur l'idée que la protection de ces droits doit être égale, universelle et indépendante de la volonté des États. Or, les condition
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Tsarapatsanis, Dimitrios. "Les fondements éthiques des discours juridiques sur le statut de la vie humaine anténatale." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100114.

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Abstract:
La présente étude porte sur le statut juridique de l'embryon humain, et plus précisément sur les fondements conceptuels et éthiques des discours juridiques, comme ils ont été prononcés après les progrès récents des biotechnologies. En prenant comme point de départ la dispute doctrinale autour de la qualification juridique des entités anténatales au moyen du couple conceptuel traditionnel « personne »/ « chose », il est démontré, dans une première partie, que la source la plus importante des ambiguïtés dans l'appréhension juridique de la vie anténatale a trait aux modes d'attribution de valeur
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Strugala, Claire. "L'identité physique de la personne humaine." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32073.

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Abstract:
Définie comme un ensemble d'informations corporelles strictement individualisantes, l'identité physique fait aujourd'hui l'objet d'une instrumentalisation croissante. Traduits en termes juridiques, les questionnements éthiques et philosophiques soulevés par le développement de l'identification corporelle conduisent à s'interroger sur le statut juridique et la place de l'identité physique au sein de l'identité personnelle. La réponse que le droit est susceptible d'apporter à cette problématique est d'importance car, à travers elle, c'est la protection de l'identité de la personne humaine qui se
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Philippot, Alice. "L'être humain au commencement de sa vie." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010270.

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Abstract:
Trente ans après la naissance d’Amandine, premier bébé éprouvette en France, les mœurs ont évolué et la procréation médicalement assistée s'est démocratisée. Chaque année, des milliers d'enfants voient le jour à la suite d'une fécondation in vitro mise en œuvre pour satisfaire un projet parental. En dépit des promesses que la technique biomédicale incarne pour ces hommes et ces femmes dans l'incapacité naturelle de procréer, la science connaît un réel désaveu dans une société caractérisée, plus que jamais, par la course au progrès. Au prix des avancées, la vie humaine avant la naissance est ré
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Diani, Florian. "L'influence du principe de dignité humaine sur l'évolution du droit public de la vie en détention." Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20002/document.

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Abstract:
Depuis le début des années 2000, la Cour européenne des droits de l’homme a donné un senset une portée juridique inédits au principe de dignité humaine appliquée à la détention, en se fondant notamment sur l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme qui proscrit la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Cette évolution majeure, lui permettant de faire entrer largement sa jurisprudence dans les établissements pénitentiaires, a contraint le juge administratif français à revoir, de manière très profonde, sa jurisprudence consacrée aux mesures d’ordre intér
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Nicolas, Guylène. "Le droit constitutionnel du commencement de la vie." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32022.

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Abstract:
Les avancees technologiques de la fin du siecle ont revolutionne l'apprehension que l'homme a de lui-meme : elles lui donnent desormais le pouvoir de modifier son mode de reproduction et de manipuler sa propre essence. En france, le legislateur est intervenu en 1994 pour encadrer l'assistance medicale a la procreation. Dans une decision du 27 juillet 1994, la constitutionnalite de ces lois a ete reconnue par le conseil constitutionnel. Cependant, il s'est subordonne au pouvoir d'appreciation du legislateur, ne veillant qu'au respect du principe de sauvegarde de la dignite de la personne humain
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Girault, Carole. "Le droit à l'épreuve des pratiques euthanasiques." Paris 11, 2000. http://www.theses.fr/2000PA111009.

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Abstract:
L'euthanasie designe des realites distinctes. La medecine ayant vocation a conduire l'agonie, la cessation des soins inutiles et la prise en charge de la douleur, poursuivent une finalite medicale. A l'inverse, les pratiques tendant a supprimer une agonie douloureuse, comme l'assistance au suicide et le meurtre des personnes en fin de vie, ont une finalite homicide. Ces pratiques eprouvent les principes affirmes par le droit civil et le droit penal en faisant apparaitre de nouveaux conflits. Les pratiques euthanasiques a finalite medicale permettent au patient d'exprimer une volonte qui heurte
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Chauvet, Delphine. "La vie privée : étude de droit privé." Thesis, Paris 11, 2014. http://www.theses.fr/2014PA111006.

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Abstract:
La vie privée est une notion jurisprudentielle, consacrée récemment par le législateur. Pourtant, elle n’est pas clairement définie. Elle s’inscrit dans un contexte éminemment variable. Par conséquent, son domaine et son régime juridique sont complexes à déterminer. Cependant, des notions telles que l’intimité, l’identité et la personnalité permettent de mieux cerner le concept de vie privée.L’évolution de la société et l’accroissement des nouvelles technologies ont des incidences sur la vie privée. Mise en péril, celle-ci doit être mieux protégée. Les juridictions françaises et la Cour europé
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Kadri, Sihème. "Le droit à l'intimité du détenu : les unités de vies familiales." Paris 8, 2012. http://www.theses.fr/2012PA084197.

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Abstract:
Les prisons ont longtemps été définies comme des institutions « totales » dont les murs sont plus ou moins imperméables aux multiples influences du monde extérieur. Depuis le début de l’année 2000, l’histoire s’accélère en impliquant acteurs institutionnels que sont les parlementaires, les juridictions et les administrations. Lois après lois, la prison ne cesse d’être entrainée par la force attractive des droits de l’homme, l’interdiction du traitement inhumain et dégradant représentant le seuil au-delà duquel l’enferment devient démocratiquement inacceptable. Le principe est que le système pé
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Marguet, Laurie. "Le droit de la procréation en France et en Allemagne : étude sur la normalisation de la vie." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100124.

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Abstract:
Le traitement juridique de la procréation est volontiers présenté, en France et en Allemagne, comme servant à limiter les dérives, à garantir les valeurs fondatrices de la société tout en assurant la protection du corps humain, de la personne et de la dignité humaine. Cet encadrement apparaît comme nécessaire pour lutter contre les abus que la consécration d’une liberté procréative rendrait possibles. Mais est-ce réellement le principe de protection de la vie et de la personne qui constitue le paradigme principal du droit de la procréation ? En prenant notamment pour cadrage théorique les réfl
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Dibie-Krajcman, Dorothée. "Informations génétiques et fonctions médicales : (essai sur l'ambivalence de la condition juridique des médecins)." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010268.

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Abstract:
La pratique de tests génétiques permet la révélation par les médecins d'informations relatives notamment au développement futur de maladies génétiques incurables et héréditaires. L'intégration de ces informations génétiques dans la relation médicale, traditionnellement envisagée dans le cadre du traitement individuel de la personne, devrait élargir le champ médical et révéler l'ambigui͏̈té de la condition juridique des médecins tiraillés entre intérêts collectifs et individuels. De même, les informations génétiques risquent d'être employées à des fins discriminatoires dans le mariage et surtou
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Fragu, Estelle. "Des bonnes moeurs à l'autonomie personnelle : essai critique sur le rôle de la dignité humaine." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020066.

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Abstract:
La révolution de 1789 fit émerger, face à une société jusqu’alors conçue comme une entité, un nouvel individu désireux d’affirmer sa singularité. À la morale chrétienne qui se réfère à Dieu, les philosophes du XVIIIe siècle, et plus particulièrement Kant, ont voulu substituer une morale où l’homme serait, selon le mot de Protagoras, mesure de toutes choses. Cependant, l’individu devait encore se conformer à ce que Kant nomme l’impératif catégorique, et supporter une adhésion forcée à des valeurs communes. La morale a été progressivement ressentie comme autoritaire et illégitime ; certains ont
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Rivard, France. "Le défi du VIH en assurance-vie." Sherbrooke : Université de Sherbrooke, 1998.

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Faria, Maria Paula Marçal Grilo Lobato de. "Données génétiques informatisées : un nouveau défi à la protection du droit à la confidentialité des données personnelles de santé." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40030.

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Abstract:
Apres une description des dangers poses a la vie privee des personnes par la "nouvelle genetique" et l'informatique, cette these aboutit a la conclusion, par le biais d'une analyse des regimes juridiques portugais, dans une perspective de droit compare, du droit a la confidentialite, du secret medical et des lois de protection des donnees personnelles, que le droit contemporain aura besoin d'un statut special de confidentialite des donnees genetiques personnelles de sante, a defaut duquel les droits fondamentaux de la personne humaine seront menaces<br>After a description of the dangers posed
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Arnoux, Irma. "Les droits de l'être humain sur son corps." Bordeaux 1, 1994. http://www.theses.fr/1994BOR10008.

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Abstract:
Les droits de l'etre humain sur son corps sont une categorie pertinente du droit. Ils peuvent etre classes dans leurs deux aspects - de protection et de disposition parmi les droits de la personnalite et les droits de l'homme. Les conditions d'exercice de ces droits relevent de la competence du legislateur. Dans leur aspect negatif de protection - le nolime tangers - les limites a l7exercice de ces droits sont fondes sur l'interet collectif, superieur a l'individu, defini par le legislateur en fonction d'imperatifs de securite, de sante, de moralite publiques. Dans leur aspect positif de dispo
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Berset-bircher, Valerie. "Les systèmes d'information et la vie privée du salarié : analyse en droit européen, en droit suisse et en droit français." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA030/document.

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Abstract:
Par les technologies de l'information et de la communication, les liens juridiques, sociaux, économiques et organisationnels entre le salarié et l'employeur se sont modifiés. L'usage des technologies a des effets sur de nombreux aspects oudimensions du travail qui sont intimement liés à la personne même du salarié. Avec l'article 8 CEDH comme fil conducteur et source principale des réflexions, la thèse réaffirme que le droit du travail et celui des droits de l'homme sont intimementliés et que l'article 8 CEDH s'applique aux relations entre travailleur et employeur. A l'aide d'une approche comp
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Fragu, Estelle. "Des bonnes moeurs à l'autonomie personnelle : essai critique sur le rôle de la dignité humaine." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020066.

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Abstract:
La révolution de 1789 fit émerger, face à une société jusqu’alors conçue comme une entité, un nouvel individu désireux d’affirmer sa singularité. À la morale chrétienne qui se réfère à Dieu, les philosophes du XVIIIe siècle, et plus particulièrement Kant, ont voulu substituer une morale où l’homme serait, selon le mot de Protagoras, mesure de toutes choses. Cependant, l’individu devait encore se conformer à ce que Kant nomme l’impératif catégorique, et supporter une adhésion forcée à des valeurs communes. La morale a été progressivement ressentie comme autoritaire et illégitime ; certains ont
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Blachon, Jean-Luc. "L'ordre juridique public à l'épreuve des sciences de la vie : nature et modalités du contrôle politico-légal des technico-sciences biomédicales." Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015), 1998. http://www.theses.fr/1998GRE21039.

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Abstract:
A partir des lois +bioethique; de 1994, cette etude s'efforce de mettre en evidence la nature et les modalites du controle politico-legal des techno-sciences biomedicales. Le corps humain sert de revelateur depuis que sa transformation en objet technique l'a verse du cote des preoccupations etatiques. A la materialisation du corps pris dans le reve fonctionnel d'une sante toujours plus grande repond le besoin collectif de le recentrer sur des reperes symboliques (i). Techniquement, l'ordre juridique public a permis de proceder a un raccordement du corps de l'individu a un patrimoine culturel e
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Azou, Goyema Quentin. "Données génétiques et médicales : identification et discrimination : approche comparative entre l'Europe et l'Afrique subsaharienne." Dijon, 2009. http://www.theses.fr/2009DIJOD003.

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Abstract:
Les données génétiques humaines, du fait de leur polymorphisme tant scientifique que juridique, révèlent au droit des rivages inconnus. Elles sont présentées comme des données de nature médicale mais il ne s'agit pas de données médicales quelconques dans la mesure où elles expriment la part la plus intime de l'individu. Leur connaissance est nécessaire au progrès de la médecine afin d'assurer le traitement voire la prévention de certaines pathologies familiales. Elles présentent une spécificité qui justifie l'élaboration de normes juridiques appropriées. En raison de leur ambivalence intrinsèq
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Tourkochoriti, Ioanna. "La liberté d'expression et la protection de la dignité humaine et de la vie privée dans l'ordre juridique français et l'ordre juridique des États-Unis : une étude de deux précompréhensions constitutionnelles différentes." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0081.

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Abstract:
Cette thèse se propose d'offrir une interprétation de la divergence de l'état de droit de la liberté d'expression face à la protection de la dignité humaine et de la vie privée aux États-Unis et en France pour la rendre compréhensible. La question concerne au fond la précompréhension de la liberté en Europe continentale et aux États-Unis, ainsi que du rôle de l'État en vue de définir le contenu et les limites de la liberté, c'est cette précompréhension inspirée par une conception différente de philosophie politique qui se reflète dans l' appréciation de la liberté d'expression dans les deux or
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Leloup-Velay, Mélodie. "L'assurance face aux droits fondamentaux de la personne humaine." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017PSLED007/document.

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Abstract:
Les droits fondamentaux occupent une place croissante dans le paysage assurantiel français et tendent à modifier la nature des contentieux impliquant l’assuré et l’assureur. L’égalité et la protection de la vie privée de l’assuré freinent l’utilisation par l’assureur de nouvelles techniques actuarielles et d’Internet. Ainsi, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er mars 2011 a sanctionné la différence de tarif entre les hommes et les femmes. Quant à l’assureur, ses droits à la sécurité juridique, à un procès équitable et à la liberté d’entreprendre font débat dans les ra
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Farget, Doris. "Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits de l'homme." Thèse, Aix-Marseille 3, 2010. http://hdl.handle.net/1866/4518.

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Abstract:
La présente recherche a pour objectif d’expliquer et d’évaluer le processus d’émergence du droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones, qui se manifeste devant deux juridictions et une quasi-juridiction : les cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, dont les jurisprudences feront l’objet d’une comparaison. Un tel sujet soulève plusieurs questions, dont celles de savoir à quel stade de ce processus nous en sommes, quel est le niveau de juridicité de la norme, mais aussi, quelle est la signification de ce dr
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Thiel, Marie-Jo. "Au clair obscur de la vie : pour un statut de l'embryon humain." Metz, 1989. http://www.theses.fr/1989METZ003L.

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Abstract:
L'embryon humain a posé problème depuis l'aube des temps. Aujourd'hui, la procréation médicalement assistée et le génie génétique, avec leurs perspectives insoupçonnées, en appellent à un débat au plus haut niveau. En fait, comités d'éthique, commission Warnock, conseil de l’Europe ont déjà réalisé d'importants travaux aux ramifications juridique, éthique, philosophique, scientifique, sociologique, psychologique, législative évidentes. Cette recherche doit absolument se poursuivre. Dans ce concert de voix diverses et graves, les grandes religions ne sont pas en reste pour formuler unanimement
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Debaets, Émilie. "Le droit à la protection des données personnelles : recherche sur un droit fondamental." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010326.

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Abstract:
La révolution numérique est ambivalente. Si elle constitue un moyen de renforcer la capacité de l'Etat à réaliser ses missions et celle des individus à exercer certains de leurs droits, elle permet simultanément l'enregistrement et la conservation d'une part croissante de l'existence individuelle quotidienne. Face au renforcement des possibilités de contrôle de l'individu, il est régulièrement proposé d'inscrire, dans les textes situés au sommet d, la hiérarchie des normes, un droit fondamental à la protection des données personnelles car l'existence d'un tel droit améliorerait la protection o
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Perraki, Panagiota. "La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé et européen : étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00997155.

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Abstract:
La problématique de la protection de la vie personnelle est très ancienne et a fait l'objet d'études dans diverses disciplines scientifiques. Un principe d'indifférence à la vie personnelle a été reconnu dans l'ensemble des systèmes étudiés à partir desannées 1980. Malgré l'existence d'un cadre juridique protecteur à première vue, avec la reconnaissance d'un droit à la protection de la vie personnelle - qui limite et rationalise indubitablement les pouvoirs de direction de l'employeur - la protection connaît des tempéraments et des restrictions, afin d'atteindre un équilibre avec les intérêts
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Dorémus, Benoît. "Pour un changement de paradigme en santé-travail : essai sur les évolutions juridiques et politiques nécessaires." Rennes 1, 2011. https://www.bnds.fr/collection/theses-numeriques-de-la-bnds/pour-un-changement-de-paradigme-en-sante-travail-9782848744124.html.

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Abstract:
La relation santé-travail a vécu, ces dernières décennies, de profonds bouleversements dus aux évolutions des mentalités, des techniques et de la science, mais dont l’origine première est la prise en compte de la « complexité » de notre monde. Son environnement juridique a été l’objet de dysfonctionnements importants, responsables d’atteintes à la santé des personnes ou des populations et on peut observer que nombre de ces dysfonctionnements sont en lien avec des difficultés d’application du principe d’égalité de traitement en santé-travail, l’affaiblissement des solidarités en entreprise prov
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Patsianta, Kyriaki. "L'intérêt de l'enfant dans le cadre de la garantie de la vie familiale par la Cour EDH : Influence en droit grec." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10005/document.

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Abstract:
L'intérêt de l'enfant est une notion bien connue du droit de la famille des Etats membres du Conseil de l'Europe. C'est sans doute le cas du droit grec de la famille qui érige l'intérêt de l'enfant en règle fondamentale. Or, ce principe cher au droit interne, visant la protection de l'enfant, franchit les frontières nationales et obtient un caractère européen grâce à la jurisprudence européenne concernant la vie familiale. En effet, en statuant sur les « contentieux familiaux européens », le juge de Strasbourg consacre ledit principe, met en avant sa valeur indubitable et forge son contenu de
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Aftassi, Damien. "Réflexions sur le droit à l'identité de genre." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2021. http://www.theses.fr/2021PA080034.

Full text
Abstract:
Mutations anthropologiques ou ruptures catégorielles, les travers de l'identité mènent incontestablement aux revendications autodéterministes. Saisi par une logique dualiste, de la rupture du biologique au vécu social, du ressenti au perçu, le droit à l'identité de genre offre un champ de réflexions renouvelant le traitement juridique de la personne. L'approche empirique, liée aux syndromes transsexués et intersexués, établis par les seuls diagnostics médicaux, ne saurait restreindre la reconnaissance de genre.Lorsqu'elle s'inscrit dans la temporalité, et sans bouleverser les situations du pas
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Scollo, Martine. "Le droit au développement personnel au sens de la Convention européenne des droits de l'homme." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10054.

Full text
Abstract:
Le droit au développement personnel fut consacré, il y a un peu plus d'une dizaine d'années, par la Cour européenne des droits de l'homme, sur le terrain du droit au respect de la vie privée, dans le prolongement de la reconnaissance d'une protection se déployant dans la sphère sociale de l'existence de l'individu. Il va débuter et poursuivre sa « construction » au gré d'une jurisprudence dynamique et évolutive, traitant de problématiques liées aux transformations et bouleversements qui animent les milieux sociaux dans lesquels la Convention européenne a vocation à s'appliquer. Il se déploie,
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Angelesi, Bayenga Fils. "La protection de l'enfant contre le risque de naître avec le virus de l'immunodéficience humaine en droit congolais et comparé." Thesis, Paris Est, 2018. http://www.theses.fr/2018PESC0060.

Full text
Abstract:
La transmission prénatale du VIH de la mère à l’enfant est à l’origine de la majorité des infections à VIH/sida chez les nourrissons. En dépit du risque quasi omniprésent de faire naître des enfants infectés et de l’accès encore très limité aux thérapies antirétrovirales, le nombre des femmes séropositives menant leur grossesse à terme est en augmentation constante en Afrique subsaharienne. Motivée par ce constat empirique, l’étude aborde une gamme des questions juridiques et de bioéthique, pour certaines encore inédites, tiraillées entre désir légitime d’enfant (droit à l’enfant) et devoir de
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Neyret, Laurent. "Atteintes au vivant et responsabilité civile." Orléans, 2005. http://www.theses.fr/2005ORLE0003.

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Abstract:
La multiplication des atteintes au vivant d'origine humaine entendues comme les atteintes portées à tout ce qui vit et à tout ce qui est nécessaire à la vie, invite à évaluer la capacité de la responsabilité civile à appréhender ce type de dommages. En droit positif, seules les atteintes au vivant ayant des conséquences patrimoniales ou extra-patrimoniales sur les personnes sont réparées. Cela exclut les atteintes au vivant sans répercussions sur les personnes, réunies sous l'expression de “ dommage biologique pur ”, et qui englobent non seulement les atteintes au vivant non-humain habituellem
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Mattiussi, Julie. "L'apparence de la personne physique : pour la reconnaissance d'une liberté." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D024.

Full text
Abstract:
L'apparence physique joue un rôle considérable dans la relation à l'autre comme dans la construction de soi. Le droit n'est pas sans ignorer ce phénomène, mais il s'en saisit par des règles dispersées n'ayant fait l'objet d'aucune réflexion d'ensemble: droit à l'image, autorisation de la chirurgie esthétique, liberté vestimentaire, prohibition des discriminations, encadrement de l'identification civile et pénale des personnes en sont autant d'illustrations. Un tel éparpillement nuit tant à la lisibilité qu'à la cohérence du droit positif. Pour y remédier et remettre de l'ordre dans le traiteme
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Lefebvre, Félix. "Politiques de l’espace et condition citadine : modèles, pratiques, représentations, résistances à Ouagadougou (Burkina Faso)." Thesis, Lille 1, 2020. http://www.theses.fr/2020LIL1A006.

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Abstract:
Cette thèse se propose d’étudier les modes d’ « être-en-ville » à Ouagadougou, capitale du Burkina Faso, en périphérie des grandes dynamiques de la mondialisation, mais qui connaît des tentatives de mise aux normes de sa politique urbaine basée sur des modèles internationaux. L’objectif est d’analyser l’action du pouvoir sur la ville et sa confrontation avec les pratiques et représentations que déploient les habitants dans leur quotidien. Si cette confrontation peut donner lieu à une remise en cause directement politique, les habitants préfèrent souvent construire leurs propres modes de faire
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Vibrac, Geoffrey. "Le corps et la preuve pénale." Thesis, Université de Lorraine, 2019. http://docnum.univ-lorraine.fr/ulprive/DDOC_T_2019_0230_VIBRAC.pdf.

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Abstract:
L’objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes preuves qui vont conduire à préserver l’ordre social, en droit civil comme en droit pénal. Le corps n’échappe pas à un tel objectif : hier comme aujourd’hui, il fut et est utilisé à des fins probatoires. Seulement, alors que dans l’histoire celui-ci a pu être violenté pour obtenir des informations utiles à une procédure, il fait désormais, théoriquement, l’objet de multiples protections tant nationales que supranationales. Ce dernier reste toutefois un formidable o
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Rethimiotaki, Hélène. "De la déontologie médicale à la bioéthique : étude de sociologie juridique." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020067.

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Abstract:
Suivant l'hypothese du pluralisme comme tout systeme de regulation globale d'un champs social, la regulation du champs medical resulte de l'enchevetrement de plusieurs reseaux normatifs, parmi lesquels le juridique et l'ethique. Notre etude de la deontologie medicale comme mode de controle partage entre la profession medicale et l'etat verifie la communication circulaire entre ethique et droit medicaux. L'economie normative des societes post-modemes est caracterisee par l'intensification de concurrence entre modes de regulation. Ainsi la production d'un systeme de controle social de la biomede
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Emery, Arnaud. "L'otage en sauvetage : étude juridique." Thesis, Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSE3006.

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Abstract:
Les prises d’otages sont nées le jour où l’homme a compris qu’il pouvait manipuler le lien émotionnel unissant deux individus afin de les forcer à lui céder une contrepartie. Forme de criminalité aussi ancienne que complexe, la prise d’otage fascine autant qu’elle inquiète depuis que les victimes sont régulièrement sacrifiées sur l’autel du conflit opposant ravisseurs et autorités négociatrices. À l’inverse de l’impact médiatique hors-norme qu’elles génèrent, ces crises semblent susciter une relative indifférence auprès des juristes et de la doctrine. Ce sujet qui semble échapper au droit touc
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Kahn, Elie. "Droit rabbinique et nature humaine." Paris, INALCO, 1996. http://www.theses.fr/1996INAL0017.

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Marret, Nathalie. "La dignité humaine en droit." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3026.

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Abstract:
C'est seulement au lendemain de la seconde guerre mondiale, scène d'indicibles atrocités ayant conduit au mépris absolu de la personne humaine, qu'apparaît la notion de dignité dans le domaine juridique international. En droit français, il faudra attendre la fin du XXe siècle pour la voir faire son entrée dans le nouveau code pénal, dans le code civil et surtout pour que le principe de sa sauvegarde se voit attribuer une valeur constitutionnelle. Si nous pouvons nous satisfaire de sa proclamation en tant que principe éminent, on ne peut se défaire d'une certaine perplexité tant le flou qui l'e
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Levy, Catherine. "La personne humaine en droit." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010299.

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Abstract:
La personne humaine constitue, en droit, un concept central et indéfini. Certes, le droit connait différentes notions comme celles de sujet de droit, de personnalité juridique ou d'état des personnes ; pour autant, la notion de personne, même si, à l'exception des personnes morales, recoupe a peu près celle d'être humain, révèle un certain flou des que l'on s'approche des limites de la vie : la conception et la mort. Ainsi, l'être simplement conçu ne bénéficie pas des mêmes prérogatives que la personne née vivante et viable, et certains droits semblent dépasser la vie humaine, notamment le res
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Dailler, Tatiana. "La peau humaine en droit privé." Thesis, Limoges, 2015. http://www.theses.fr/2015LIMO0123.

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Abstract:
La peau humaine est un élément singulier qui recouvre le corps et permet à chacun de bénéficier du sens du toucher. Qualifiée de tissu du corps humain, la peau est aujourd’hui soumise au même régime juridique que celui qui s’applique à l’égard du corps humain. Pourtant, si la peau est indéniablement une enveloppe qui entoure le corps et le protège, elle est également proche de la personne puisqu’elle en constitue l’apparence, renferme des éléments de son identité et contribue à son identification. Par conséquent, la peau recouvre la surface du corps et désigne aussi la personne, ce qui en fait
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Linglin, Emilie. "Corps humain et assurances de personnes." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020026.

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Abstract:
En ce qu’il est intimement lié à la personne, le corps humain est une matière sensible qui fait l’objet de protections diverses. Parmi celles-ci figurent notamment les assurances de personnes, lesquelles, en tant que mode de prévoyance, remplissent une importante fonction économique et sociale qui justifie qu’on cherche à favoriser leur accès. Cette étude vise à déterminer de quelle manière la spécificité du corps humain et la volonté de le protéger qui s’y attache affectent les deux principaux aspects du processus contractuel en assurance, que sont la connaissance et la couverture du risque.
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Kameni, Guy Marcel. "La vie privée en droit camerounais." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10004/document.

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Abstract:
La vie privée, notion sibylline et contingente, n’a pas de définition légale en droit Camerounais comme dans d’autres législations occidentales à l’exemple de la France. Cette légèreté du législateur pose de sérieux problèmes qui font de la vie privée, un objet juridique indéterminé justifiant la nécessité de la détermination de sa valeur juridique. La vie privée est un objet juridique indéterminé dans la mesure où tout effort de définition est délicat et plusieurs notions semblent y faire partie au point où l’on s’interroge à la fois sur son contenu et ses titulaires, personnes physiques et m
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Abbas, Kamel. "La genetique humaine au miroir du droit." Lille 2, 2000. http://www.theses.fr/2000LIL20033.

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Abstract:
Bieirque-la these-soit intitulee la genetique humaine au miroir du droit celle-ci porte essentiellement sur la mise a l'epreuve du droit subjectif (seconde partie) ce qui oblige auparavant a qualifier la molecule d'adn en sa triple composante -materiel genetique ; informations genetiques ; donnees genetiques (premiere partie). Dans la premiere partie, le juriste ne conteste pas l'objectivite materielle de la molecule d'adn mais il se doit egalement de tenir en compte du lien d'intimite entre la personne et l'information. Aussi pour eviter un tiraillement entre la categorie des personnes et cho
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Stephan, Jérôme. "L'identité de la personne humaine : droit fondamental." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0400.

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Abstract:
Au-delà de son paradoxe polysémique, l’identité est une notion parfaitement définie par les différentes sciences humaines, tandis qu’en droit ses contours demeurent beaucoup plus flous. Que recouvre la notion juridique d’identité ? Le droit qui s’y rattache peut-il être qualifié de fondamental ? L’identité n’est pas seulement un ensemble d’éléments qui permet à l’État de nous différencier les uns des autres. Les procédés étatiques d’identification que sont l’état civil et les documents d’identité se trouvent confrontés aux thématiques actuelles et notamment sécuritaires. Mais l’identité, après
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Ochin, Cynthia. "Dignité humaine et droit de la génétique." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0023.

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Abstract:
Les lois de bioéthique concernent la génétique et incluent l’encadrement des biotechnologies. Le droit devait impérativement intervenir en ce domaine. Cette étude propose de s’intéresser aux rapports qu’entretiennent la dignité et un droit de la génétique émergent. Chaque manipulation génétique est observée sous le prisme de la dignité humaine qui doit être préservée, en tant que principe fondamental. L’objet de l’étude est d’analyser la compatibilité de la science au droit et notamment à ce principe, socle du droit de la bioéthique. Ainsi, ce droit émergent n’autorise les manipulations du gén
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Bernes, Bénédicte. "La vie privée du mineur." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10035.

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Abstract:
Les dernières décennies ont été marquées par une individualisation et une autonomisation croissante du mineur dans la société mais aussi au sein de sa famille. En ce sens, la Convention internationale des droits de l'enfant a consacré le droit au respect de la vie privée du mineur. Cependant, en raison de sa vulnérabilité, le mineur est incapable d'exercer ce droit. En effet, le mineur soumis à l'autorité parentale ne dispose que d'une autonomie relative. La vie privée du mineur paraît donc réduite comme une peau de chagrin. Ainsi, l'incapacité du mineur est justifiée par un besoin de protecti
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