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Relevant bibliographies by topics / Droit de vote – France – 1789-1815

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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Droit de vote – France – 1789-1815'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 10 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Droit de vote – France – 1789-1815"

1

Aberdam, Serge. "L'élargissement du droit de vote entre 1792 et 1795 au travers du dénombrement du comité de division et des votes populaires sur les constitutions de 1793 et 1795." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010530.

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Abstract:

Le suffrage universel apparait-il pendant la révolution française ? Trop de manuels emploient cette notion pour désigner l'élargissement du droit de vote en 1792. Pour évaluer ce phénomène sous un angle à la fois statistique et politique, ce travail exploite une importante enquête d'époque, qui permet de mesurer les effectifs de citoyens et la population aux différents moments de la révolution. Mais, à l'époque, le vote se pratique d'abord dans des assemblées de citoyens, ou s'exprime le gout des français du temps pour la délibération collective, et leur souci de peser directement sur les lois

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2

Lormant, François. "La révolution du droit et de la justice de 1789 à 1814 : administration générale et administration forestière dans le département de la Meurthe, en Lorraine : version revue, corrigée et allégée en 2012." Nancy 2, 2006. http://www.theses.fr/2006NAN20016.

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Abstract:

Au travers de l'exemple des régions de Dieuze et de Villey-Saint-Etienne, ce travail présente les forêts de la Lorraine et en particulier celles du département de la Meurthe, au regard de la situation particulière de la région (notamment en raison de ses salines, et parce qu'elle constitue une zone frontière du moins jusqu'en 1792, dans une période particulièrement agitée tant du point de vue politique que juridique : la Révolution française, le Consulat et le Premier Empire. Le constat à la fois historique et juridique de la situation des forêts lointaines, particulièrement de la Meurthe, app

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3

Héritier, Annie. "Genèse du patrimoine artistique : élaboration d'une notion juridique : 1750-1816." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33013.

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Abstract:

La periode allant de la fin de l'ancien regime a la restauration est riche d'enseignements quant a l'aspect politique des arts du dessin. La societe, a la fin de l'ancien regime se construit sur le mode theatral : le public quitte ses gradins pour se reunir sur une scene ou il peut decouvrir les oeuvres d'art mises a sa disposition dans le premier musee public decide par la royaute ou chez des marchands. Ce lieu favorise la revolution en permettant au public de devenir un acteur de la politique. Les hommes de 1789, conscients du role tenu par les beaux-arts legiferent sur l'objet artistique et

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4

Jean-Antoine, Benoît. "Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010316.

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Abstract:

Les normes constitutionnelles financières sont un enjeu de répartition du pouvoir politique. Grâce au consentement de l'impôt, principe le plus souvent revendiqué à la fin de l'Ancien Régime, puis inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, les finances publiques sont à la source du régime représentatif. Le consentement, ou sa traduction juridique, le principe de légalité fiscale, sera présent dans presque toutes les constitutions de la France jusqu'à aujourd'hui, marquant une délimitation claire des attributions des organes exécutifs et des assemblées législatives

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5

Charlet, Xavier. "Discours d'exclusion sous la Constituante : 1789-1791." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33003.

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Abstract:

Les Constituants de 1789, en substituant à l'ordre hiérachique et inégalitaire de l'ancien régime un ordre fondé sur les droits naturels de l'homme et du citoyen, ont laissé subsister des inégalités et tenu des discours d'exclusion, notamment sur les femmes, les Noirs, les juifs et les mendiants. La référence à une infériorité naturelle et à une nuisance sociale caractérise ces rhétoriques de l'exclusion. Y a-t-il continuité, permanence avec le passé ou rupture et instauration d'un discours révolutionnaire d'exclusion? Quel sens attribuer à ces discours? Faut-il y voir une hostilité au nouvel

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6

Boroumand, Ladan. "L'Homme sans souveraineté : droits de l'homme et droit de la nation dans les assemblées de la Révolution française, mai 1789 - juillet 1794." Paris, EHESS, 1995. http://www.theses.fr/1995EHES0035.

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Abstract:

Lire et interpreter les relations entre les droits naturels de l'individu et la souverainete de la nation pendant la periode revolutionnaire est l'ambition de ce travail. Il s'agit de suivre le discours du legislateur revolutionnaire, pris dans l'engrenage d'une tension provoquee par la consecration simultanee du droit naturel de l'individu et de la souverainete de la nation. Il nous faut voir comment, au jour le jour, alors que se tisse la trame de l'evenement revolutionnaire, se concoit, se justifie, dans l'ordre de la representation, puis se realise, dans l'ordre de la legislation, la negat

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7

Saphore, Céline Anne. "La jurisprudence criminelle de la Cour de cassation sous la Révolution et l'Empire (1790-1810)." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40027.

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Abstract:

Le Tribunal de cassation est institué dans le but exclusif de contrôler l'application de la loi. En 1790, toute idée de création jurisprudentielle de sa part est exclue. Jusqu'à l'Empire, il élargit ses attributions par le jeux de ouvertures à cassation. La procédure criminelle, qui fonde l'essentiel du contentieux traité, offre un terrain favorable à l'émancipation jurisprudentielle du Tribunal. L'omnipotence de la loi, conception fidèle à l'idéal révolutionnaire, montre ses limites. La Section criminelle trace elle-même la séparation des points de fait et de droit, ce qui permet un contrôle

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8

Pigeard, Alain. "La loi Jourdan-Delbrel du 19 fructidor an VI : application et évolution en France du 5 septembre 1798 au 4 juin 1814." Dijon, 1997. http://www.theses.fr/1997DIJOD001.

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Abstract:

La Révolution française avait essayé différents mode de recrutement pour faire face aux coalitions liguées contre la France : aucun moyen ne s'était montré parfait, et, il faudra attendre un texte voté sous le Directoire. Cette loi, adoptée le 19 fructidor de l'an VI (5 septembre 1798), est également connue sous le nom de Jourdan-Delbrel. Elle prévoyait, qu'en cas de danger de la patrie, tous les citoyens devaient le service militaire, et que sa durée était alors illimitée ; les Français, âgés de 20 à 25 ans étaient divisés en 5 classes comprenant les hommes nés dans la même année. La loi du 2

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9

Viallard, Marianne. "Les campagnes toulousaines sous le Premier Empire, 1804-1814 : droit et société." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10045.

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Abstract:

Napoléon Ier s'est attaché à surveiller le monde rural à la fois pour assurer le ravitaillement des armées et pour prévenir toute pénurie de grains pouvant conduire à des troubles. Le gouvernement multiplie les interventions par des enquêtes statistiques, des encouragements, voire des mesures plus autoritaires en période de crises. En parallèle, l'empereur tente de donner un cadre juridique à la vie rurale en élaborant un Code rural, tentative qui rejoint la volonté impériale d'unification de l'ensemble du droit. Les ruraux voient en outre leurs habitudes séculaires bouleversées par le maintie

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10

Guglielmi, Gilles J. "La notion d'administration publique dans la théorie juridique française : De la Révolution à l'arrêt Cadot (1789-1889)." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010271.

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