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Dissertations / Theses on the topic 'Droit de vote – France – 1789-1815'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 10 February 2022

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1

Aberdam, Serge. "L'élargissement du droit de vote entre 1792 et 1795 au travers du dénombrement du comité de division et des votes populaires sur les constitutions de 1793 et 1795." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010530.

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Abstract:

Le suffrage universel apparait-il pendant la révolution française ? Trop de manuels emploient cette notion pour désigner l'élargissement du droit de vote en 1792. Pour évaluer ce phénomène sous un angle à la fois statistique et politique, ce travail exploite une importante enquête d'époque, qui permet de mesurer les effectifs de citoyens et la population aux différents moments de la révolution. Mais, à l'époque, le vote se pratique d'abord dans des assemblées de citoyens, ou s'exprime le gout des français du temps pour la délibération collective, et leur souci de peser directement sur les lois

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2

Lormant, François. "La révolution du droit et de la justice de 1789 à 1814 : administration générale et administration forestière dans le département de la Meurthe, en Lorraine : version revue, corrigée et allégée en 2012." Nancy 2, 2006. http://www.theses.fr/2006NAN20016.

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Abstract:

Au travers de l'exemple des régions de Dieuze et de Villey-Saint-Etienne, ce travail présente les forêts de la Lorraine et en particulier celles du département de la Meurthe, au regard de la situation particulière de la région (notamment en raison de ses salines, et parce qu'elle constitue une zone frontière du moins jusqu'en 1792, dans une période particulièrement agitée tant du point de vue politique que juridique : la Révolution française, le Consulat et le Premier Empire. Le constat à la fois historique et juridique de la situation des forêts lointaines, particulièrement de la Meurthe, app

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3

Héritier, Annie. "Genèse du patrimoine artistique : élaboration d'une notion juridique : 1750-1816." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33013.

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Abstract:

La periode allant de la fin de l'ancien regime a la restauration est riche d'enseignements quant a l'aspect politique des arts du dessin. La societe, a la fin de l'ancien regime se construit sur le mode theatral : le public quitte ses gradins pour se reunir sur une scene ou il peut decouvrir les oeuvres d'art mises a sa disposition dans le premier musee public decide par la royaute ou chez des marchands. Ce lieu favorise la revolution en permettant au public de devenir un acteur de la politique. Les hommes de 1789, conscients du role tenu par les beaux-arts legiferent sur l'objet artistique et

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4

Jean-Antoine, Benoît. "Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010316.

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Abstract:

Les normes constitutionnelles financières sont un enjeu de répartition du pouvoir politique. Grâce au consentement de l'impôt, principe le plus souvent revendiqué à la fin de l'Ancien Régime, puis inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, les finances publiques sont à la source du régime représentatif. Le consentement, ou sa traduction juridique, le principe de légalité fiscale, sera présent dans presque toutes les constitutions de la France jusqu'à aujourd'hui, marquant une délimitation claire des attributions des organes exécutifs et des assemblées législatives

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5

Charlet, Xavier. "Discours d'exclusion sous la Constituante : 1789-1791." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33003.

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Abstract:

Les Constituants de 1789, en substituant à l'ordre hiérachique et inégalitaire de l'ancien régime un ordre fondé sur les droits naturels de l'homme et du citoyen, ont laissé subsister des inégalités et tenu des discours d'exclusion, notamment sur les femmes, les Noirs, les juifs et les mendiants. La référence à une infériorité naturelle et à une nuisance sociale caractérise ces rhétoriques de l'exclusion. Y a-t-il continuité, permanence avec le passé ou rupture et instauration d'un discours révolutionnaire d'exclusion? Quel sens attribuer à ces discours? Faut-il y voir une hostilité au nouvel

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6

Boroumand, Ladan. "L'Homme sans souveraineté : droits de l'homme et droit de la nation dans les assemblées de la Révolution française, mai 1789 - juillet 1794." Paris, EHESS, 1995. http://www.theses.fr/1995EHES0035.

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Abstract:

Lire et interpreter les relations entre les droits naturels de l'individu et la souverainete de la nation pendant la periode revolutionnaire est l'ambition de ce travail. Il s'agit de suivre le discours du legislateur revolutionnaire, pris dans l'engrenage d'une tension provoquee par la consecration simultanee du droit naturel de l'individu et de la souverainete de la nation. Il nous faut voir comment, au jour le jour, alors que se tisse la trame de l'evenement revolutionnaire, se concoit, se justifie, dans l'ordre de la representation, puis se realise, dans l'ordre de la legislation, la negat

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7

Saphore, Céline Anne. "La jurisprudence criminelle de la Cour de cassation sous la Révolution et l'Empire (1790-1810)." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40027.

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Abstract:

Le Tribunal de cassation est institué dans le but exclusif de contrôler l'application de la loi. En 1790, toute idée de création jurisprudentielle de sa part est exclue. Jusqu'à l'Empire, il élargit ses attributions par le jeux de ouvertures à cassation. La procédure criminelle, qui fonde l'essentiel du contentieux traité, offre un terrain favorable à l'émancipation jurisprudentielle du Tribunal. L'omnipotence de la loi, conception fidèle à l'idéal révolutionnaire, montre ses limites. La Section criminelle trace elle-même la séparation des points de fait et de droit, ce qui permet un contrôle

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8

Pigeard, Alain. "La loi Jourdan-Delbrel du 19 fructidor an VI : application et évolution en France du 5 septembre 1798 au 4 juin 1814." Dijon, 1997. http://www.theses.fr/1997DIJOD001.

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Abstract:

La Révolution française avait essayé différents mode de recrutement pour faire face aux coalitions liguées contre la France : aucun moyen ne s'était montré parfait, et, il faudra attendre un texte voté sous le Directoire. Cette loi, adoptée le 19 fructidor de l'an VI (5 septembre 1798), est également connue sous le nom de Jourdan-Delbrel. Elle prévoyait, qu'en cas de danger de la patrie, tous les citoyens devaient le service militaire, et que sa durée était alors illimitée ; les Français, âgés de 20 à 25 ans étaient divisés en 5 classes comprenant les hommes nés dans la même année. La loi du 2

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9

Viallard, Marianne. "Les campagnes toulousaines sous le Premier Empire, 1804-1814 : droit et société." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10045.

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Abstract:

Napoléon Ier s'est attaché à surveiller le monde rural à la fois pour assurer le ravitaillement des armées et pour prévenir toute pénurie de grains pouvant conduire à des troubles. Le gouvernement multiplie les interventions par des enquêtes statistiques, des encouragements, voire des mesures plus autoritaires en période de crises. En parallèle, l'empereur tente de donner un cadre juridique à la vie rurale en élaborant un Code rural, tentative qui rejoint la volonté impériale d'unification de l'ensemble du droit. Les ruraux voient en outre leurs habitudes séculaires bouleversées par le maintie

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10

Guglielmi, Gilles J. "La notion d'administration publique dans la théorie juridique française : De la Révolution à l'arrêt Cadot (1789-1889)." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010271.

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11

Marlot, Samuel. "Les lois révolutionnaires 11 août 1792-22 prairial an II : La codification du salut public." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020059.

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Abstract:

Les « lois révolutionnaires » sont une expression courante pendant la révolution qui caractérise généralement les décrets de la Convention se rapportant à la Terreur. Ces textes, appelés parfois mesures de salut public ou mesures de sûreté générale, sont soumis à un même régime juridique dans le décret du 14 frimaire mais ne sont pas définis. Cependant le décret du 11 août 1792 sur la police de sûreté générale, celui du 5 septembre 1793 relatif à l’armée révolutionnaire ou encore du 22 prairial sur le tribunal révolutionnaire réservent l’application de ces textes aux organes révolutionnaires.

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12

Ségala, Solange. "L'activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX32004.

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Abstract:

La loi des 6-7,11 septembre 1790 confie le règlement du contentieux fiscal, électoral, des travaux publics et des biens nationaux aux administrations départementales : les archives des Bouches-du-Rhône montrent une administration protégeant correctement les droits des particuliers et usant largement des pouvoirs qui lui ont été attribués, même si dans la pratique elle distingue mal les activités contentieuses et administratives. Quant à ces dernières, le département fait preuve d'une volonté constante de régler les conflits par la conciliation; efficace pour les petits troubles municipaux, cet

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13

Chavanette, Loris. "Repenser le pouvoir après la Terreur : justice, répression et réparation dans la France thermidorienne (1794-1797)." Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0024.

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Abstract:

Le travail consiste à problématiser l’histoire de la révolution de Thermidor et de centrer les recherches sur la justice politique. L’étude des promesses et des réalisations de la justice thermidorienne, dans le domaine de la répression politique en particulier, nous conduira à restreindre notre champ d’étude du coup d’Etat parlementaire contre Robespierre, le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), au coup d’Etat militaire du 18 fructidor an V (4 septembre 1797). Ces trois années constituent un ensemble assez homogène. Le choix de ce cadre temporel découle de ce que le fonctionnement de la justi

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14

Chatel, de Brancion Laurence. "Cambacérès et ses Mémoires." Paris 4, 1999. http://www.theses.fr/1999PA040152.

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Abstract:

A partir des mémoires inédits de Cambacérès et de deux mille documents inexploités provenant des archives de l'homme politique, l'auteur dégage le véritable rôle de celui qui essaya d'implanter une république parlementaire à l'américaine en 1795 avant de devenir la cheville ouvrière de l'Empire. Promoteur de cinq codes de loi, de l'organisation de la magistrature, précurseur de la science du gouvernement et d'une formation pour les hauts fonctionnaires, Cambacérès encadre le passage du monde politique français vers la modernité.

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15

Avilès, Flores Pablo. "La construction de l'idée de patrimoine collectif : des collections privées aux nationalisations révolutionnaires." Paris, EHESS, 2015. http://www.theses.fr/2015EHES0034.

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Abstract:

Tout au long du XXe siècle, dans différents domaines et institutions, s'est défini ce qui semble un vocabulaire autour du patrimoine collectif. Or, ce concept contient une contradiction qui s'exprime de plusieurs manières, parmi lesquelles une « ambiguïté juridique », une « inflation sémantique » et une « universalisation ». Le concept actuel de patrimoine collectif est, selon nous, le produit, d'une part, de l'histoire des collections et de l'autre, de l'agencement de l'art et des sciences par le pouvoir public. Nous souhaitons mener une réflexion interdisciplinaire qui souligne les traits en

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16

Arbey, Pascal. "L' infraction politique au XIXème siècle : (1814-1870)." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_arbey_p.pdf.

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Abstract:

" La Révolution française a fondé une société ; elle cherche encore son gouvernement " écrivait L. A. Prévost-Paradol en 1868. Cette expression désignait avec la plus brillante pertinence l'évolution politique et sociale de la France depuis les bouleversements majeurs survenus en France en 1789. Une telle expression représentait l'illustration de la quête perpétuelle, de presque un siècle de recherche, du gouvernement idéal. Pourtant ce constat n'était pas une nouveauté. Dès la fin des années 1820, certains penseurs libéraux commençaient à prendre conscience que la déchéance des gouvernements

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17

Blanc-Ronot, Jocelyne. "Administration municipale à Aix-en-Provence sous le Consulat et l'Empire, 1799-1814." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX32019.

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Abstract:

Les nouvelles institutions nees a l'issu du coup d'etat du 18 brumaire, ne laisserent que peu d'autonomie aux municipalites. La municipalite aixoise, sous le consulat et l'empire disposait donc de pouvoirs tres reduits. Cependant, elle adhera au nouveau regime et praticipa, autant que faire se peut, a son assise. Pour cela, elle s'appliqua a maintenir l'ordre, utilisant ses attributions de police, pour surveiller les individus et certaines de leurs activites, et collaborant, de son mieux, avec l'armee pour en faciliter le recrutement et l'entretien. Toujours pour lutter contre les adversaires

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Corno, Philippe. "Le théâtre et la loi du divorce pendant la Révolution française : moralisation et politisation d'un mariage désacralisé." Rennes 2, 2007. http://www.theses.fr/2007REN20060.

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Abstract:

Le 20 septembre 1792, l’Assemblée Législative vote une loi introduisant le divorce en France. Cet événement représente un bouleversement majeur du droit du mariage, d’autant que cette loi, qui sera fortement remise en cause par le Code civil (1804), se révèle d’une libéralité jamais égalée depuis. Le mariage se situant à la croisée de l’individu, de la famille et de la société, la dissolubilité de l’union conjugale transforme en profondeur les cadres juridiques et moraux de l’inscription de l’individu dans les espaces sociaux auxquels il appartient. Le théâtre révolutionnaire, en raison de son

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Gong, Ke. "La portée de la constitution en France et en Chine : l'enchantement et le désenchantement du constitutionnalisme révolutionnaire." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020079/document.

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Abstract:

Le constitutionnalisme révolutionnaire en France et en Chine est enraciné profondément dans l’histoire pré-moderne. La Révolution de 1789, ainsi que les trois Constitutions consécutives, en 1791, 1793 et 1795, ont combiné la « Constitution » et la « révolution » d’une façon sans précédent. Une logique semblable s’expose dans le parcours historique de ces deux pays. La Déclaration de 1789 et la Constitution de 1791 ont ouvert la voie vers un futur idéal, qui fut bientôt désenchanté par les conflits réels, surtout par la lutte entre l’autorité royale et le pouvoir législatif. De même, après la f

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Biscay, Myriam. "Pouvoir et enseignement du droit en France et dans l'Italie du nord du XVIIe siècle à la fin du Ier Empire." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30059.

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Abstract:

Dès la genèse des universités, à la fin du XIIe siècle, leur autonomie implique un certain rapport au pouvoir puisqu’elles n’existent que si elles sont reconnues et garanties par des autorités extérieures. Les facultés de droit, composantes des universités, sont particulièrement liées au pouvoir politique en raison des rapports étroits unissant le politique et le droit. À partir du XVIIe siècle, en France, le pouvoir royal s’ingère véritablement dans le domaine des facultés de droit. Ce processus d’immixtion du pouvoir politique sur les facultés de droit s’étend jusqu’au point culminant de la

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Ravestein-Pennacchia, Emmanuel. "Les hautes juridictions criminelles de l’Ancien Régime à la Révolution : continuité et rupture, de la Provence au département des Bouches-du-Rhône, 1781-1795." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0487/document.

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Abstract:

La Révolution française, « mère de toutes les révolutions » selon l’expression consacrée, est perçue comme une rupture radicale tant socialement que politiquement. Sur le plan juridique, elle ouvre les portes de la justice criminelle à l’humanité des lumières en accord avec les idées de Cesare Beccaria et de nombreux auteurs du XVIIIe siècle. La réforme pénale initiée par l’Assemblée constituante se veut comme une rupture franche avec l’Ancien Régime en repensant entièrement la carte judiciaire et le corpus législatif pour offrir à la cité « idéale » la justice qui lui revient. Pour autant, ce

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Wirz, Olivier. "Les sociétés en nom collectif au XVIIIème siècle." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020024.

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Abstract:

La société en nom collectif est au XVIIIe siècle la forme juridique de société la plus utilisée en France. À la fois société de personnes et société de commerce elle a des antécédents qui ont assuré sa notoriété et qui ont consacré l’usage qu’en font les marchands et les négociants. Elle figure ainsi dans l’ordonnance du commerce de 1673 sous le nom de « société générale » car elle est choisie par la plupart de ceux qui veulent créer une société. Alors que les associés en nom collectif affichent publiquement leurs noms et sont responsables sur tous leurs biens des dettes de la société, les aut

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