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Journal articles on the topic 'Droit des assurances maritimes'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 4 February 2022

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1

Rosental, Paul-André. "Géopolitique et État-providence. Le BIT et la politique mondiale des migrations dans l’entre-deux-guerres." Annales. Histoire, Sciences Sociales 61, no. 1 (February 2006): 99–134. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900030900.

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Abstract:

RésuméDans l’entre-deux-guerres, le Bureau International du Travail s’efforce de construire une régulation mondiale des migrations. La signature de conventions inter-étatiques développe le droit international de la mobilité, droit maritime notamment, mais aussi les droits sociaux attribués aux travailleurs migrants: assurances sociales en matière de risque vieillesse, invalidité, maladie, décès, chômage, accidents du travail. A l’image d’Albert Thomas ou Arthur Fontaine, le BIT prolonge ici l’action de l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs. Au nom du libéralisme, il voit dans la diffusion de l’État-providence la condition d’une juste concurrence économique. Soutenu par des associations de défense des migrants souvent liées aux Églises, le BIT se réclame du paritarisme et réunit hauts fonctionnaires, chefs d’entreprises et délégués des syndicats. En vue d’un meilleur partage des matières premières et de la main-d’œuvre, il revendique une autorité supranationale qui s’imposerait notamment en matière coloniale. Mais il se heurte au jeu brûlant de la géopolitique: les nations dénuées d’Empire, en s’appuyant sur des concepts de la démographie (optimum, surpeuplement...), récupèrent cette atteinte portée au principe de souveraineté nationale. Au nom de l’intérêt de l’humanité, les réformateurs sociaux du BIT forgent ainsi une doctrine qui, à leur corps défendant, justifiera à sa manière les coups de force territoriaux des années 1930 (Mandchourie, Éthiopie).

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2

Braën, André. "De l’effet relatif du contrat maritime ou de la relative uniformité du droit maritime canadien." Revue générale de droit 31, no. 3 (December 18, 2014): 473–513. http://dx.doi.org/10.7202/1027845ar.

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Abstract:

La jurisprudence de la Cour suprême du Canada en matière maritime a conduit à la création de véritables enclaves fédérales. À partir d’une décision récente de ce tribunal en assurance maritime, l’auteur analyse les éléments de cette approche qui (1) nie le principe fédéral canadien, (2) attribue au Parlement canadien une compétence désormais illimitée dans le domaine maritime public et privé, (3) assimile la tradition civiliste et lui substitue au Québec en matière de droit maritime privé la common law et (4) de façon générale, rend le droit maritime incertain.

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3

Thiveaud, Jean-Marie. "La naissance des assurances maritimes et Colbert." Revue d'économie financière 4, no. 1 (1988): 151–56. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.1988.5553.

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4

Pierre, Philippe. "Chronique de droit des assurances terrestres." Revue juridique de l'Ouest 2, no. 2 (1989): 281–92. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1989.1724.

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5

Pierre, Philippe. "Chronique de droit des assurances terrestres." Revue juridique de l'Ouest 3, no. 2 (1990): 227–37. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1990.1819.

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6

Leimgruber, Walter. "Frontières maritimes : droit de la mer? droit à la mer?" Norois 138, no. 1 (1988): 145–58. http://dx.doi.org/10.3406/noroi.1988.4399.

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7

Bergeron, Jean-Guy. "Les problèmes de preuve en droit des assurances." Revue de droit. Université de Sherbrooke 22, no. 2 (1992): 411–43. http://dx.doi.org/10.17118/11143/13420.

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8

du Pontavice, Emmanuel. "Interprétation des conventions maritimes internationa-les en droit français." Revue internationale de droit comparé 42, no. 2 (1990): 725–28. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1990.1986.

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9

Ripoll, Jean. "Les conflits de lois en matière de droit des assurances." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 9, no. 1988 (1991): 171–95. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1991.992.

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10

Belleau, Claude. "L'harmonisation du droit civil et de la common law en droit des assurances au Québec." Harmonisation du droit 32, no. 4 (April 12, 2005): 971–1000. http://dx.doi.org/10.7202/043110ar.

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Abstract:

Le présent texte analyse quelques décisions récentes en droit des assurances dans l'optique de la conception consumériste suivant laquelle les divers systèmes de droit tendent de plus en plus à se rapprocher. L'harmonisation de la protection des intérêts entre la common law et le droit civil en matière d'assurance est envisagée en fonction de quatre thèmes correspondant à des préoccupations récentes de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec. L'assouplissement de la notion traditionnelle et formaliste de l'intérêt d'assurance introduite en common law est sur le point d'être consacré en droit québécois. La règle d'inspiration américaine de l’interprétation des contrats d'assurance suivant les attentes légitimes de l'assuré a été formellement appliquée pour la première fois au Québec par la Cour suprême. L'obligation de renseignement imposée en common law à une société d'assurances d'État et aux courtiers d'assurances a été étendue par la Cour d'appel du Québec à un agent d'assurance-vie. La protection des tiers bénéficiaires de l'indemnité d'assurance a été accentuée par les tribunaux aussi bien en assurance de choses qu'en assurance de biens. Relativement à chacun de ces thèmes, l'analyse de la jurisprudence des tribunaux supérieurs fait apparaître la difficulté d'importer dans un système de droit des solutions imaginées dans un autre. Parfois l'harmonisation ne se fait pas sans remettre en cause la stabilité et la certitude de la règle de droit.

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11

Pierre, Philippe. "Chronique de jurisprudence en droit des assurances terrestres [Assurance de personnes]." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 3 (1996): 373–89. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.2318.

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Lusignan, Jean-Pierre. "L'accident ou la faute non intentionnelle en droit des assurances privées québécois." Les Cahiers de droit 31, no. 1 (April 12, 2005): 155–89. http://dx.doi.org/10.7202/043004ar.

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Abstract:

L'objet de cet article est de démontrer que la notion d'accident est unique, et correspond exactement aux notions de risque ou de hasard. L'accident est un événement non intentionnel, ou non voulu par l'assuré, ce qu'aucune définition technique ne peut contractuellement écarter. Pour prouver le caractère intentionnel d'un sinistre, il ne suffit pas de démontrer sa forte prévisibilité : il faut surtout prouver que l'assuré a causé le sinistre en étant conscient de son caractère inéluctable ou certain. La négligence ne correspondant pas à la volonté de réaliser le sinistre, mais à l'état d'une personne dont l'esprit ne s'applique pas à ce qu'elle fait ou devrait faire, le sinistre consécutif s'avère accidentel. Sont donc accidentelles, parce que non intentionnelles, les conséquences de la négligence grossière, de la faute lourde ou de l'insouciance grave imputable à l'assuré. La démonstration de cette thèse s'effectue en s'appuyant fortement sur les droits français et canadien, les deux principales sources juridiques consultées par le législateur québécois dans sa réforme du Code civil mise en vigueur en 1976.

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Hill, Richard. "Book Review: Armements en course et Droit des prises maritimes (1792–1856)." International Journal of Maritime History 14, no. 2 (December 2002): 466–67. http://dx.doi.org/10.1177/084387140201400279.

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Picot, Jérémy. "Droit à l’oubli pour les malades de cancers : un risque relatif pour les assurances." Assurances et gestion des risques 84, no. 3-4 (February 19, 2018): 153–63. http://dx.doi.org/10.7202/1043360ar.

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Abstract:

La signature de la convention AERAS en 2006 a été une avancée majeure en permettant l’accès aux crédits pour des milliers de malades et anciens malades. Aujourd’hui, le projet de loi santé prévoit la mise en place d’un droit à l’oubli pour les malades de cancers. Sa localisation et le pronostic moyen associé seront susceptibles de faire varier le délai permettant d’accéder à ce droit. Tandis que les compagnies d’assurance souhaitent voir l’obligation de déclaration conservée pendant 15 ans après le diagnostic, les associations de malades militent pour que ce délai soit réduit à 10 voire 5 ans, dans certains cas. En croisant les données épidémiologiques et les données bancaires, nous démontrerons que le nombre supplémentaire d’assurés potentiels engendré par la réduction de ce délai ne représenterait qu’une augmentation très marginale des risques couverts par les assureurs.

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Banton, Romain. "Un député des Alpes-Maritimes et les assurances sociales au Parlement. Intervention d'Édouard Grinda du 10 juillet 1923." Parlement[s], Revue d'histoire politique HS7, no. 3 (2011): 173. http://dx.doi.org/10.3917/parl.hs07.0173.

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16

Braën, André. "Le droit maritime du Québec à l’aube de la codification." Revue générale de droit 16, no. 3 (May 1, 2019): 429–60. http://dx.doi.org/10.7202/1059280ar.

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Abstract:

Le Code civil du Bas-Canada contient plusieurs dispositions de droit maritime. Ces règles se sont formées sur une base d’emprunt. Ainsi, la province de Québec, d’abord colonie française puis colonie anglaise a reçu de ses métropoles les éléments qui furent retenus par les Codificateurs dans la rédaction de ces dispositions en 1866. L’auteur analyse donc le droit maritime et les juridictions chargées de l’appliquer sous le régime français puis sous le régime anglais. L’analyse est historique. Par ailleurs, le Code civil a été adopté par un corps législatif souverain sur un plan local. En 1866, la seule limite qui s’imposait aux Codificateurs découlait du statut colonial. Comment cette limite a-t-elle pu influer sur l’insertion dans le Code de dispositions maritimes ?

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Bravo, A. D. "Viieme Congres Ibero-Latinoamericain De Droit Des Assurances - Cila 2001 - Rosario (Argentine), 7-10 Novembre 2001." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 6, no. 3 (December 1, 2001): 608. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/6.3.608.

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Maffione, Sébastien. "GEORGES LABRECQUE, À QUI L’ARCTIQUE ? DROIT INTERNATIONAL DES FRONTIÈRES MARITIMES, COWANSVILLE (QC), YVON BLAIS, 2012." Revue québécoise de droit international 25, no. 2 (2012): 231. http://dx.doi.org/10.7202/1068635ar.

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Labrecque, Georges. "La frontière maritime du Québec dans le golfe du Saint-Laurent." Cahiers de géographie du Québec 37, no. 101 (April 12, 2005): 183–218. http://dx.doi.org/10.7202/022342ar.

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Abstract:

Les compétences territoriales d'un Québec souverain s'étendraient, dans le golfe du Saint-Laurent, à des espaces maritimes — mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive et plateau continental — dont les largeurs seraient mesurées à partir de lignes de base droites ou dites normales. Des zones de chevauchement seraient alors créées, soumises à la délimitation d'une frontière selon les règles du droit international. À la lumière des solutions retenues dans la jurisprudence et la pratique des Etats, et compte tenu des types de facteurs pertinents, diverses méthodes de délimitation sont proposées.

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Cissé, Yacouba. "L’identification du transporteur maritime à l’épreuve de la qualification juridique." Revue générale de droit 34, no. 1 (November 7, 2014): 5–49. http://dx.doi.org/10.7202/1027234ar.

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Abstract:

Comment identifier le transporteur maritime responsable d’un préjudice causé aux tiers ? Telle est la question posée de manière récurrente et à laquelle le droit international du transport maritime n’a pas encore apporté de solutions satisfaisantes. Les phénomènes suivants contribuent, dans une large mesure à renforcer l’opacité du droit du commerce maritime qui se réalise grâce au transport par voie de mer : il s’agit des pavillons de complaisance, des navires fantômes, des navires apparentés, des sociétés-écrans, des affrètements, des fraudes à l’assurance maritime, de l’ambiguïté des clauses ou des mentions insérées dans les chartes-parties et les connaissements, de la complaisance des sociétés de classification, etc. Bref les pratiques commerciales maritimes sont devenues si obscures qu’elles n’apportent pas suffisamment d’éclairage quant à l’identité des acteurs du transport maritime et plus particulièrement sur celle du transporteur maritime. Ce manque de transparence pose toute la question de l’identification du transporteur maritime responsable. Cet essai présente l’état du droit en la matière et les solutions susceptibles de répondre le mieux aux problèmes soulevés.

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Roy, Nicolas. "The Trans Quebec & Maritimes Pipeline Project : The jurisdictional debate in the area of land planning." Les Cahiers de droit 23, no. 1 (April 12, 2005): 175–247. http://dx.doi.org/10.7202/042493ar.

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Abstract:

Élément chef de la Politique énergétique nationale (PEN) énoncée par le Gouvernement fédéral en octobre 1980, l'extension du réseau de transmission de gaz naturel depuis Montréal jusqu'aux provinces Maritimes, par la Société Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (TQ & M) se veut le second lien d'acier depuis la construction des réseaux ferroviaires nationaux du siècle dernier. La réalisation de ce projet, en sus de ses dimensions politiques et économiques, génère de nombreuses tensions en matière d'aménagement du territoire que le régime juridique applicable se doit de cerner et de résoudre. Le présent article s'attache donc à analyser la problématique juridique dans laquelle s'inscrit la réalisation d'un projet d'une telle envergure au Québec. En premier lieu, les caractéristiques et l'évolution historique dudit projet sont présentées. Par la suite, nous discutons brièvement des principes de droit constitutionnel qui sous-tendent l'intervention des gouvernements fédéral et provincial. Puis, nous étudions en détail l'approche suivie par les intervenants relativement au choix du tracé du gazoduc (aménagement du territoire, protection des terres agricoles et environnement) pour compléter, enfin, par un aperçu des mécanismes d'appropriation du sol requis pour la construction proprement dite de cet ouvrage.

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Bélanger, Michel. "Espaces et ressources maritimes. Paris, Presses Universitaires de France, Coll. « Droit et sciences humaines », 1987, 299 p." Études internationales 20, no. 2 (1989): 459. http://dx.doi.org/10.7202/702518ar.

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Lachmann, Niels. "À qui l’Arctique ? Droit international des frontières maritimes, Georges Labrecque, 2012, Québec, Éditions Yvon Blais, 651 p." Études internationales 44, no. 3 (2013): 486. http://dx.doi.org/10.7202/1021138ar.

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Bélanger, Michel. "Espaces et Ressources Maritimes. Paris, Presses Universitaires de France, Coll. « Droit et sciences humaines », no 3, 1988, 230 p." Études internationales 21, no. 2 (1990): 433. http://dx.doi.org/10.7202/702682ar.

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Braën, André. "Questions de compétence : la compétence législative en matière d’assurance maritime; la compétence en amirauté de la Cour provinciale." Revue générale de droit 16, no. 1 (May 2, 2019): 195–210. http://dx.doi.org/10.7202/1059316ar.

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Abstract:

L’assurance maritime est une matière sur laquelle la majorité des provinces ont légiféré. Par contre, il n’existe pas de législation fédérale sur ce sujet. La Cour fédérale, division de première instance, peut-elle être validement saisie d’une réclamation découlant d’un contrat d’assurance maritime ? Dans l’arrêt Triglav c. Terrasses Jewellers Inc., la Cour suprême du Canada s’est prononcé sur cette question. L’auteur analyse ce jugement et insiste sur les difficultés qu’il soulève. En particulier, il s’interroge sur l’existence d’un droit maritime applicable en matière d’assurance maritime et sur la validité constitutionnelle des dispositions maritimes provinciales. La compétence en matière d’amirauté n’a pas été confiée de façon exclusive à la Cour fédérale. La Cour provinciale du Québec peut-elle prétendre jouer un rôle dans ce domaine ? À cet égard, l’auteur analyse dans une deuxième partie, la récente décision de la Cour d’appel du Québec dans l’affaire General Traders Ltd. c. Saguenay Shipping Ltd.

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Redgwell, C. "Droit de la mer, Tome I : La Mer et son droit, les espaces maritimes. By Laurent Lucchini and Michel Voelckel. Paris: Pedone, 1990. x + 640 pp. (including appendices and index). F 390." British Yearbook of International Law 62, no. 1 (January 1, 1992): 408–9. http://dx.doi.org/10.1093/bybil/62.1.408.

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Bravo, A. D. "VIeme Congres Iberoamericain De Droit Des Assurances - CILA 2000 - "Defis et opportunites de la reassurance dans le nouveau millenaire" - Cartagena de Indias (Colombie), 24-27 mai 2000)." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 5, no. 2 (April 1, 2000): 293–94. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/5.2.293.

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Lara, Valentin. "Corsaires vs pirates ou la formation d’un partenariat public-privé pour l’établissement d’un dispositif permanent face à la menace pirate." Revue générale de droit 45, no. 1 (July 8, 2015): 143–98. http://dx.doi.org/10.7202/1032037ar.

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Abstract:

De toutes les menaces pesant sur la sûreté maritime, la piraterie est certainement celle qui a le plus fait parler d’elle ces dernières années. À la suite d’une série d’attaques inouïes de par leur niveau de violence, la communauté internationale dépêcha en 2008 une flotte militaire au large des côtes somaliennes afin d’y restaurer l’ordre et la sécurité. Toutefois, face aux coûts importants engendrés par un tel dispositif, une certaine doctrine n’a pas hésité à soutenir un recours accru au secteur privé dans le cadre de la lutte contre la piraterie. Pour ce faire, la question de la résurgence des lettres de marque, qui permettaient autrefois la guerre de course, fut notamment abordée. Cette tentative d’employer le système corsaire d’antan dans le contexte des enjeux maritimes du XXIe siècle n’est pas sans poser des questions sur la compatibilité d’un tel dispositif avec le droit international moderne. Bien loin d’écarter la pertinence d’un recours accru au secteur privé, l’auteur met toutefois l’accent sur la nécessité d’établir un système durable au sein duquel les entreprises pourront participer aux interventions navales présentes et futures. Après avoir établi les conditions d’usage des lettres de marque par les États, l’auteur suggère fortement la formation d’un partenariat entre le secteur public et le secteur privé, dont les modalités devront écarter tous risques inhérents au recours à des sociétés militaires privées.

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Kolli, Kamelia. "Contrat de volume : quels effets? Quelques leçons tirées du contrat de service américain." Revue générale de droit 46, no. 1 (June 8, 2016): 141–77. http://dx.doi.org/10.7202/1036576ar.

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Abstract:

La liberté contractuelle cause de nombreux remous en transport maritime. Elle est au centre de l’éternelle controverse opposant les chargeurs et les transporteurs. Celle-ci remonte à l’époque des negligence clauses auxquelles le Harter Act américain (1893) avait mis fin et qui a été suivi à l’international par les Règles de La Haye, par les Règles de La Haye-Visby et par les Règles de Hambourg. Finalement, les conventions maritimes sont fondées sur un régime impératif de responsabilité. Les Règles de Rotterdam devaient initialement suivre la voie de l’impérativité, devenue ainsi la tradition. Pourtant, un tournant a été amorcé avec l’introduction du contrat de volume inspiré directement du service contract américain et qui permettrait aux parties de négocier librement les conditions de services appropriées à leurs besoins. Cette approche commerciale marquant la résurrection de la liberté contractuelle est censée adapter le droit maritime à la réalité moderne des échanges et des transports de lignes régulières. Depuis les années 80, cette industrie a, en effet, subi de profondes transformations pour intégrer la chaîne logistique des chargeurs (supply chain management). En dehors d’une confrontation entre liberté et impérativité, longuement débattue par la doctrine, l’analyse de l’approche commerciale et de ses conséquences a été occultée par la communauté juridique. Notre objectif est alors de déterminer, à l’aune du contrat de service américain et du supply chain management, les soubassements de cette approche commerciale pour en déduire les changements que le contrat de volume impliquerait pour les opérateurs de transport si les Règles de Rotterdam venaient à entrer en vigueur.

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Sambo, Alessandra. "Les délégations de la Seigneurie (XVIe-XVIIIe siècle)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 70, no. 04 (December 2015): 819–47. http://dx.doi.org/10.1353/ahs.2015.0191.

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Abstract:

Résumé À l’époque moderne, l’État vénitien – composé d’une ville (la Dominante), des domaines de Terre ferme et de possessions maritimes – se présente comme une réalité complexe dans laquelle coexistent des cultures, mais surtout des systèmes juridiques profondément différents. Cet article analyse un type particulier de suppliques, fréquemment utilisé par les sujets et destiné à suspendre le procès et à obtenir son transfert (delegazione) à une autre cour locale ou vénitienne. Les principes et les modalités qui inspirent le recours à ces suppliques sont abordés à partir des catégories interprétatives de l’État juridictionnel pré-moderne, grâce auxquelles peut être proposée une lecture du système juridique vénitien en cohérence avec celui des autres États européens. Au sujet, qui a des motifs de croire que le jugement d’un procès sera contaminé par l’inégalité de position et de ressources des parties, est concédé le droit de supplier à la Seigneurie la grâce de déléguer la cause à une autre cour. La procédure pour la concession de cette grâce, qui est un acte politique, repose sur l’examen contradictoire des parties et débouche sur un jugement. Bien que dans le cours du procès soient maintenues des garanties analogues à celles de la procédure civile et criminelle ordinaire, cette nature mixte de la délégation fait que le jugement ne peut pas seulement se conformer à de rigides normes juridiques, mais est un acte discrétionnaire de la part de juges patriciens qui appliquent une lecture politique du contexte de l’affaire. De ce fait, la supplique, pour être persuasive, doit proposer une version « politique » des faits, en lieu et place de la vérité légale. Cette procédure induit aussi une négociation car les parties jouissent d’une forte autonomie dans la gestion du conflit et, parfois, l’objectif n’est pas tant une décision judiciaire que la création de conditions plus favorables à la pratique d’un contradictoire extrajudiciaire non violent. Ce caractère négocié de la procédure a facilité sa large diffusion ; en retour, cette sortie volontaire des réseaux locaux a créé les conditions d’une contamination culturelle des systèmes juridiques, dans laquelle on peut voir l’embryon d’un lexique commun entre les divers sous-systèmes qui composent l’État vénitien.

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Laval, Pierre-Francois. "Brèves Observations Sur L’arrêt De La Cour Internationale De Justice Du 17 Mars 2016, En L’affaire Des Violations Alléguées De Droits Souverains Et D’espaces Maritimes Dans La Mer Des Caraïbes (Nicaragua C. Colombie). Revue Générale De Droit International Public, 2016-2." Ciencia Jurídica 7, no. 14 (July 1, 2018): 7. http://dx.doi.org/10.15174/cj.v7i14.288.

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Abstract:

El caso de las presuntas violaciones de los derechos soberanos y de los espacios marítimos en el Mar del El Caribe prometió ser histórico (ver un análisis de las circunstancias del caso antes de que la sentencia de 17 de marzo de 2016, G. Vidigal, "Compliance Adjudication at the ICJ - The Alleged Violations Case", EJIL: Talk!, 26 de enero de 2016). Durante más de sesenta años, la Corte ha estado no se había recibido una solicitud que implicaba directamente la ejecución de una de sus sentencias! La iniciativa de Nicaragua en este sentido se originó en en las enérgicas reacciones a la sentencia de 19 de noviembre de 2012 (Territorial and Maritime Dispute (Nicaragua v. Colombia), ICJ Rec. 2012, pp. 624-720), que los términos utilizados por el juez Abraham en su opinión separada fue un presagio perfecto1. Recordemos que sólo diez días después de que se dictara la sentencia, el Presidente Juan Manuel Santos decidió retirar a Colombia del Pacto de Bogotá de 1948 con el fin de evitar una mayor exposición a las sentencias de la Corte Suprema de Justicia. El Tribunal de La Haya. El 10 de septiembre del año siguiente, declaró la decisión de la Corte sobre la base de la Constitución colombiana, que exige la celebración de un tratado por cualquier cambio en las fronteras. Estas declaraciones irán acompañadas de una serie de declaraciones que la solicitud nicaragüense, presentada el 26 de noviembre de 2013, lo presentó todo a la como una violación de los derechos soberanos y de los espacios marítimos que la Corte le había concedido. En su sentencia de 19 de noviembre de 2012, y como incumplimiento de la obligación de abstenerse de la amenaza o el uso de la fuerza.

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Dreyfus, Michel. "La mutualité à Bordeaux à travers les sociétés de secours mutuels (1810-1914), Yann Delbrel. Thèse pour le doctorat de droit, soutenue à l’université Montesquieu Bordeaux-IV, novembre 2002. Histoire de la Mutualité des Alpes-Maritimes de 1832 à nos jours, Bernard Gibaud, Olivier Vernier, David Lamoureux et Hervé Tiffon, Nice, Mutualité française Alpes-Maritimes, 2004, 118 p. La Mutualité de la Loire face aux défis. Enracinement local et enjeux nationaux (1850-1980), Dominique Dessertine, Olivier Faure et Didier Nourrisson. Saint-Etienne, Publications de l’université de Saint-Etienne, 2005, 310 p." Revue internationale de l'économie sociale: Recma, no. 297 (2005): 88. http://dx.doi.org/10.7202/1021854ar.

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Boulanger, Julie, Isabelle Solon Hélal, Mélanie Méthot, and Manon Lavigne. "Claude Emmanuelli, Droit international public, Les fondements, les sources, les États, tome 1, 2 édition revue et augmentée, La Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 299 pages, ISBN 2-89127-250-1 Nicole Lacasse, Louis Perret, Faire affaires au Mexique : les défis du libre-échange : aspects juridiques et commerciaux — Doing Business in Mexico : The Free Trade Challenge : Legal and Trade Aspects, La Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 225 pages, ISBN 2-89127-247-1 Nicole L’Heureux, Droit de la consommation, 4 éd., Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1993, 493 pages, ISBN 2-89073-882-5 Didier Lluelles, Christianne Dubreuil, Recueil de textes — Droit des assurances, 2 édition, Montréal, Les Éditions Thémis inc., 1993, 803 pages, ISBN 2-89400-016-2 Daniel Proulx, La discrimination dans l’emploi : les moyens de défense selon la Charte québécoise et la Loi canadienne sur les droits de la personne, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1993, 189 pages, ISBN 2-89073-894-9." Revue générale de droit 25, no. 2 (1994): 359. http://dx.doi.org/10.7202/1056341ar.

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34

Hautcoeur, Geneviève, Karine Renoux, Marie-Christine Brochu, and Arti Kane. "Pierre Arguin, Maurice Cloutier et Lucille Giard, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 583 pages, ISBN 2-89127-373-9 Claude Barsalou, Le contrat de courtage immobilier : vente d’un immeuble résidentiel de moins de cinq logements, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 145 pages, ISBN 2-89127-386-9 Pierre Béliveau, Martin Vauclair, Principes de preuve et de procédures pénales, 2 édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 1995, 523 pages, ISBN 2-89400-060-X Jean-Guy Bergeron, Précis de droit des assurances, Sherbrooke, Éditions Revue de Droit, Université de Sherbrooke, 1996, 310 pages, ISBN 2-920003-25-9 Patrick de Niverville, Claude Carignan et Hélène Ouimet, Loi annotée sur les décrets de convention collective, 2 éd., Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 155 pages, ISBN 2-89127-351-6 Denis LeMay, Judith Mercier, Les références essentielles en droit québécois, Wilson & Lafleur Ltée, Montréal, 1996, 107 pages, ISBN 2-89127-384-2 Rémi Moreau, La protection du milieu naturel par les fiducies foncières. Guide sur la constitution et la gestion d’une fiducie foncière, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 203 pages, ISBN 2-89127-313-3 Yvon Renaud, Jean-Louis Baudouin, Compagnies, corporations et sociétés par actions, Montréal, Judico, Wilson & Lafleur Martel Ltée, 1996, D-177 pages, ISBN 2-920831-59-3." Revue générale de droit 28, no. 2 (1997): 317. http://dx.doi.org/10.7202/1035643ar.

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Meza, Ofelia, Gilles Rivard, André-Albert Morin, Roxanne Guérard, Linda Facchin, D. R., Gilles Renaud, and Charles Malone. "Commission des Droits de la Personne du Québec, Bibliographie analytique de recherche, 1976-1989 : Interprétation et application de la Charte des droits et libertés de la personne, Montréal, 1989, 68 pp. Formation Professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, La procédure et la preuve, vol. 1, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 354 pages, ISBN 2-89073-648-7 Renée Joyal, Précis de Droit des jeunes, tome II, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 248 pages, ISBN 2-89073-676-8 Didier Lluelles, Christiane Dubreuil, Droit des assurances, Recueil de textes, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1991, 812 pages, ISBN 2-920376-89-6 Meredith Memorial Lectures 1990, Commercial Crime and Commercial Law, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1990, 467 pages, ISBN 2-89073-764-0 Roger-D. Pothier, Sandra Bilodeau, André Giguère, Aménagement et urbanisme, Montréal, Aide-mémoire – 402, Wilson et Lafleur Ltée, 1989, 34 pages, ISBN 2-89127-121-1 Québec (Province), Code de procédure pénale/Code of Penal Procedure (1990), Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 97 pages, ISBN 2-89127-174-2 Société Québécoise pour la Défense des Animaux, L’Animal, son bien-être et la loi au Québec, 2 édition, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 154 pages, ISBN 2-89127-173-4." Revue générale de droit 22, no. 3 (1991): 681. http://dx.doi.org/10.7202/1057819ar.

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Doyon, Marc, Virginie Chan Sui Hing, Mélanie Méthot, and Richard Fridman. "Pierre Arguin, Maurice Cloutier, Lucille Girard, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, législation, jurisprudence et doctrine, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1994, 476 pages, ISBN 2-89127-303-6 Mireille D.-Castelli et Éric-Olivier Dallard, Le nouveau droit de la famille au Québec, Sainte-Foy, Les Presses de l’Université Laval, Collection Bibliothèque Juridique, 1993, 526 pages, ISBN 2-7637-7342-7 Charles Caza, Loi sur les normes du travail — Législation, jurisprudence et doctrine, 1 éd., Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 430 pages, ISBN 2-89127-272-2 Claude Emanuelli, Les actions militaires de l’ONU et le droit international humanitaire, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, série monographies, 1995, 112 pages, ISBN 2-89127-317-6 Louis Fortier, Table des matières méthodique du Code civil du Québec, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1994, ISBN 2-89217-287-0 Nicole Lacasse, Louis Perret (sous la direction de), Le libre-échange dans les Amériques (Une perspective continentale)/Free Trade in the Americas (An Hemispheric Approach), Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, Série ouvrages collectifs, 1994, 629 pages, ISBN 2-89127-305-2 Gilles Létourneau, Pierre Robert, Code de procédure pénale du Québec annoté, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 822 pages, ISBN 2-89127-312-5 Didier Lluelles, Christianne Dubreuil, Recueil de textes — Droit des assurances, 3 édition, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 891 pages, ISBN 2-89400-040-5 Gérald Locas, Code de la sécurité routière annoté, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1994, 439 pages, ISBN 2-89127-290-0 Paul Martel, (avec la collaboration de Marie-Andrée Miquelon), Administrateurs de compagnies : le guide de vos droits, devoirs et responsabilités, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 1994, 106 pages, ISBN 2-920831-48-8 Hélène Ouimet, Employés non syndiqués : Le guide de vos droits et recours, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1994, 181 pages, ISBN 2-89127-293-5." Revue générale de droit 26, no. 2 (1995): 351. http://dx.doi.org/10.7202/1035868ar.

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"Droit des assurances." Revue juridique de l'Ouest 8, no. 4 (1995): 575. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1995.3892.

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Pereira, Jeremias, and Lívia Haygert Pithan. "La relation entre le droit international public et le droit pétrolier : Étude de l’affaire entre le Timor-Leste et l’Australie." Revista Científica Multidisciplinar Núcleo do Conhecimento, December 11, 2019, 31–51. http://dx.doi.org/10.32749/nucleodoconhecimento.com.br/droit/droit-public-international.

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Abstract:

Cet article vise à analyser le droit de la mer et du pétrole pour comprendre les raisons qui ont généré, pendant plus d’une décennie, le conflit entre le Timor-Leste et l’Australie concernant la définition des frontières maritimes définitives. Le Timor-Leste a déjà été exploité et envahi par plusieurs nations. En raison de l’abondance du pétrole et du gaz naturel, elle a souffert de son indépendance en 2002, et a lutté pour profiter de son territoire maritime jusqu’en 2018, dans ce nouveau contexte du traité frontalier maritime signé entre le Timor-Leste et le Australie. La ligne d’équidistance médiane était le paramètre utilisé pour définir les frontières timoles définitives, accordant le droit de jouir de leur territoire maritime. Le pacte définitif sur les frontières a grandement contribué au développement du Timor-Leste, en raison de l’exploitation des richesses marines, en plus de reconnaître la nécessité pour le pays d’aider les compagnies pétrolières à contribuer à l’évolution du Timor-Leste d’une manière spécifique et ponctuelle. Cela doit maintenant être ratifié par les parlements nationaux des deux pays. Le processus de ratification devrait être achevé en 2019. Le Timor-Leste cherche actuellement à négocier ses frontières maritimes avec l’Indonésie, mais celles-ci ont été suspendues pendant le processus de conciliation obligatoire avec l’Australie. Maintenant que ce processus est terminé, les deux pays peuvent reprendre leurs discussions. Mots-clés: Droit pétrolier, droit international, droit maritime.

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Moundounga Mouity, Patrice. "Étatisation, conflits frontaliers et délimitations des frontières maritimes : l’Afrique centrale comme espace de perturbation géopolitique." Cahiers de Science Politique de l’Université de Liège, May 9, 2020. http://dx.doi.org/10.25518/1784-6390.942.

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Abstract:

L’objet de cet article est d’étudier la question de la délimitation des frontières maritimes dans le monde en prenant appui sur l’Afrique centrale. Le concept de frontière, traditionnellement considéré comme une ligne de démarcation entre des États, pose des problèmes sur le continent, mais également en mer malgré son apparition tardive. Aujourd’hui convoitée et conflictuelle, la frontière maritime pose des problèmes de délimitation et donc de revendication étatique de souveraineté. En dépit du droit de la mer, on observe la remise en cause des cadres spatiaux légués par les Conventions étatiques, en particulier dans les zones frontalières animées par de multiples enjeux économiques, mais surtout de tutelle géopolitique. C’est le cas de l’Afrique centrale qui devient un espace de perturbation géopolitique entre tentative de recomposition interne et refonte du leadership sous-régional.

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Fabre, Martine. "La place de la Cour de cassation dans la construction d’un droit aux colonies." Chantiers de l’histoire du droit colonial, no. 4 (June 17, 2021). http://dx.doi.org/10.35562/cliothemis.1385.

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Abstract:

Sans parler de l’action militaire, la violence peut aussi être culturelle, les grandes idées d’assimilation visent sans conteste à imposer notre civilisation à la population autochtone en incluant dans ce « transfert » un peu forcé, notre système juridique. Notre droit n’est pas forcément adapté à la situation coloniale, c’est donc tout naturellement que les affaires portées devant la justice coloniale arriveront devant la Cour de cassation. La Haute juridiction s’est engagée de manière assez paradoxale. En effet, d’une part, elle a pris des positions assez « politiques » soit en accompagnant la conquête, notamment en ce qui concerne le statut juridique des indigènes ou encore la mise en place d’un droit de propriété, soit en défendant des thèses en opposition avec les colons comme dans son appui aux abolitionnistes de l’esclavage (I), mais, d’autre part, elle a aussi tenu à faire bénéficier tant les colons que les indigènes d’une protection sociale la plus large possible, donnant des lois sur le travail, sur la responsabilité, sur les assurances, l’interprétation la plus favorable à ces populations. Enfin, elle a eu un rôle majeur, en métropole au moment des décolonisations pour résoudre des litiges nés juste avant les indépendances, mais aussi pour interpréter les très nombreux textes édictés, au coup par coup, pour favoriser l’intégration et la réinstallation des rapatriés (II).

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"Protection des données et LAA. Réflexions sur les aspects juridiques de la protection des données en droit des assurances-accidents et en ce qui concerne plus particulièrement l’obligation de livrer des pièces." Schweizerische Ärztezeitung 82, no. 50 (December 12, 2001): 2627–29. http://dx.doi.org/10.4414/saez.2001.08634.

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42

"Protection des données et LAA. Réflexions sur les aspects juridiques de la protection des données en droit des assurances-accidents et en ce qui concerne plus particulièrement l’obligation de livrer des pièces." Bulletin des Médecins Suisses 82, no. 50 (December 12, 2001): 2627–29. http://dx.doi.org/10.4414/bms.2001.08634.

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Braën, André, and Marel Katsivela. "La Limitation De Responsabilité En Droit Maritime Canadien Et Les Créances Des Passagers Et Autres Acteurs Maritimes (Limitation of Liability in Canadian Maritime Law and Passenger and Other Maritime Actors Claims)." SSRN Electronic Journal, 2019. http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.3462110.

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