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Dissertations / Theses on the topic 'Droit des conflits armés'

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Chamard, Thierry. "La suspension des conflits armés." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0029.

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Abstract:
La difficulté de définir la suspension des hostilités ne tient pas tant à son utilisation dans des circonstances exceptionnelles qu'à son appréciation dans le temps et l'espace. Le droit de la suspension des conflits armés apparaît comme un droit de l'instant, celui ou les armes se taisent et ou la volonté de conciliation se fait dominante. Mais il est aussi adaptation par rapport aux différents types de conflits et à l'idée de paix à instaurer. Droit d'un moment, les modes de suspension des hostilités vont tendre à se muer en moment du droit. Dans le cadre des guerres interétatiques (partie I
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Santivasa, Saratoon. "La protection internationale des enfants dans les conflits armés." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020048.

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Abstract:
La protection internationale des enfants dans les conflits armes est un exemple de la complementarite de droit humanitaire et des droits de l'homme. L'idee principale est que l'enfant est un civil vulnerable qui ne doit pas etre ni cible d7ataque ni acteur militaire. La protection des enfants civils est concue pour que les droits et les besoins essentiels des enfants soient proteges dans les zones de conflits. Mais lorsque la protection sur place s'avere impossible et, cela entrainte l'insecurite perilleuse a leur vie, les enfants peuvent etre evacues pour recevoir la protection a l'exterieure
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Kane, Ameth Fadel. "La protection des droits de l'enfant pendant les conflits armés en droit international." Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0122/document.

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Abstract:
La protection des droits de l’enfant victime des conflits armés est une problématique récente et actuelle qui s’appuie sur l’évolution des droits de l’homme et sur la mutation de la nature des conflits. Elle pose la question de l’existence d’un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités. Sur ce point, il apparaît que le droit international prévoit un ensemble de mécanismes juridiques applicables à l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits, ou qu’il participe directement aux hostilités. Cependant, l’
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Atché, Bessou Raymond. "Les conflits armés internes en Afrique et le droit international." Cergy-Pontoise, 2008. http://biblioweb.u-cergy.fr/theses/08CERG0385.pdf.

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Abstract:
Le développement du continent africain est lourdement entravé par d’incessants et meurtriers conflits armés internes ou guerres civiles. Partout en Afrique, la menace reste persistante. Au lendemain des indépendances, l’incapacité des armées nationales à assurer la sécurité des Etats ou les difficultés à contrôler leur espace territorial respectif a contraint certains Etats africains notamment, de l’espace francophone à concéder les attributs de la puissance à la France. Ainsi, pendant plusieurs décennies, la France s’est engagée par des accords de défense à assurer l’ordre interne et la sécur
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Matouk, Abdelnaby Mayssa. "La protection des droits des enfants dans les conflits armés." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2017. http://www.theses.fr/2017UBFCF002/document.

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Abstract:
La protection des droits de l’enfant victime des conflits armés est une problématique récente et actuelle qui s’appuie sur l’évolution des droits de l’homme et sur la mutation de la nature des conflits. Elle pose la question de l’existence d’un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités. Sur ce point, il apparaît que le droit international prévoit un ensemble de mécanismes juridiques applicables à l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits, ou qu’il participe directement aux hostilités. Aujourd’hui e
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Ventre, Daniel. "Impact de la cyberguerre sur les conflits armés." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2014. http://www.theses.fr/2014VERS012S.

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Abstract:
L’émergence de la société de l’information fut souvent définie comme l’une des variables majeures de l’évolution du système international au cours des dernières décennies. Cette thèse, qui souhaite contribuer aux réflexions sur la guerre et son évolution, s’intéresse à la notion de « cyberguerre », laquelle suggère que l’ère de l’information et la société en réseau ont donné naissance à une nouvelle catégorie de conflit armé, qui se déploie sur un champ de bataille planétaire, le cyberespace, et dépasse le cadre conventionnel du conflit armé interétatique. En analysant les discours sur la cybe
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Bencherif, Taha Bachir. "Le respect des règles des conflits armés par les organisations internationales." Dijon, 2008. http://www.theses.fr/2008DIJOD002.

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Abstract:
Depuis des évènements symbolisés par la chute du mur de Berlin et l’effondrement du système soviétique en 1991, les Organisations internationales ont été amenées à exercer un rôle accru en matière de maintien de la paix, plus particulièrement dans des opérations de plus en plus nombreuses et complexes, ce qui n’était pas le cas des premières opérations de maintien de la paix engagées par les Nations Unies. En plus de leur tâches militaires traditionnelles, les forces de différentes Organisations internationales sont appelées a jouer un rôle actif et à remplir plusieurs nouvelles fonctions, not
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Gradinariu, Laura. "Le droit à la santé mentale dans le cadre des conflits armés." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00859047.

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Abstract:
La thèse identifie les lacunes et les défauts de mise en œuvre des instruments juridiques internationaux applicables dans le contexte des conflits armés (les Conventions de Genève de 1949 et le Statut de la Cour Pénale Internationale) en ce qui concerne la question de la protection du droit à la sante mentale. Une solution pour une meilleure protection de ce droit est proposée, visant à amender les instruments juridiques internationaux en la matière par une nouvelle disposition qui incrimine distinctement les violations du droit à la sante mentale pendant la guerre. La recherche met en évidenc
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Grădinariu, Laura. "Le droit à la santé mentale dans le cadre des conflits armés." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA013/document.

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Abstract:
La thèse identifie les lacunes et les défauts de mise en œuvre des instruments juridiques internationaux applicables dans le contexte des conflits armés (les Conventions de Genève de 1949 et le Statut de la Cour Pénale Internationale) en ce qui concerne la question de la protection du droit à la sante mentale. Une solution pour une meilleure protection de ce droit est proposée, visant à amender les instruments juridiques internationaux en la matière par une nouvelle disposition qui incrimine distinctement les violations du droit à la sante mentale pendant la guerre. La recherche met en évidenc
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Baldé, Saïdou. "La justice pénale internationale et les conflits armés en Afrique subsaharienne : contribution à l’étude du droit international pénal." Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10014/document.

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Lefeuvre, Cyprien. "Les effets de l'évolution des conflits armés sur la protection des populations civiles." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1008/document.

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Abstract:
Les conflits armés ont toujours été émaillés de nombreuses exactions commises contre les populations civiles, notamment lorsque la guerre présentait une dimension identitaire ou politique relativement affirmée. C'est encore le cas dans de nombreux conflits contemporains. Le droit international n'a pourtant cessé de se renforcer pour garantir à ces populations une meilleure protection contre les effets des hostilités, notamment par la signature de plusieurs conventions internationales à La Haye ou Genève qui constituent aujourd'hui le socle du droit international humanitaire. Il existe donc un
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Kalifa, Osama. "La protection des enfants pendant les conflits armés : Étude comparative entre le droit international et le droit Libyen." Thesis, Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0121/document.

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Abstract:
Les enfants constituent un groupe vulnérable de la société et à ce titre ils nécessitent une protection spécifique, en particulier en temps de conflits armés où leurs droits peuvent être violés, qu'ils appartiennent à la population civile ou qu’ils soient impliqués militairement dans des conflits. Cette protection relève d’une problématique récente et qui demeure plus que jamais actuelle. Elle pose la question de savoir quel est le but de la spécificité annoncée dans la mesure où existe déjà une protection générale des civils. Faut-il entendre alors que cette dernière est insuffisante à protég
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Cario, Jérôme. "Le droit des conflits armés ou la limitation de nuire dans ses règlements et ses moyens appliqués aux conflits contemporains en particulier à l'Irak et à la Somalie." Nantes, 2001. http://www.theses.fr/2001NANT3028.

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Abstract:
Le droit des conflits armés, sujet de droit international est aussi sujet d'histoire. C'est là sûrement une nouveauté de ce travail de recherche qui s'appuie sur un ensemble de travaux, d'études, soit écrits par des juristes soit par des historiens, pour démontrer ou tenter de démontrer que depuis que l'homme existe, ce dernier a toujours cherché à limiter les guerres. Limitation du recours à la guerre, en édictant des règlements ou des lois, objet du 'jus ad bellum" ; mais aussi en promulguant des interdits : limitations de certaines méthodes de combat, proscription de certaines armes, objet
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Hassoumi, Kountche Boubacar. "L'application du droit international humanitaire et des droits fondamentaux dans les conflits armés auxquels prennent part des entités non étatiques." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMC002/document.

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Abstract:
Lorsqu’il a fallu moderniser les instruments du droit international humanitaire le conflit armé non international n’était qu’un épiphénomène et son avènement a toujours été considéré comme un élément perturbateur d’une scène internationale profondément étatisé. Néanmoins l’importance croissante de ce type de conflit a permis de mettre en exergue le rôle sans cesse croissant d’un nouveau type d’acteurs à savoir les groupes armés non étatiques. Désormais, ils sont les acteurs majeurs de conflits largement majoritaires. Pour cette raison, nous pensons qu’il est temps de changer d’approche et de r
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Aivo, Gérard. "Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux : etude critique de droit international humanitaire." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30053.

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Abstract:
Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de déf
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Maskrot, El Idrissi Latifa. "La protection des populations civiles victimes de conflits armés ayant entraîné le prononcé d'un embargo international." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10029.

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Abstract:
Le principe du libre accès aux victimes a trait à la dispense de secours d'urgence. II bénéficie aux populations civiles en période de conflit armé depuis l'adoption de la " Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre " (Convention IV - 1949). Il leur assure, comme minimum irréductible, des droits fondamentaux tels que le droit à la santé, le droit à la nourriture ou à la liberté de conscience. Et, il établit un régime protecteur préférentiel au bénéfice des personnes les plus vulnérables dont font partie les femmes et les enfants. Comptant parmi les principes
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Chakroun, Abdellatif. "Problèmes stratégiques, conflits armés et consentement à l'intervention dans la région de l'Océan indien." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100038.

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Abstract:
La thèse comprend un préliminaire et trois parties. Le préliminaire et une étude approfondie de la géographie spatiale de la région pour introduire la projection stratégique. La première partie traite des problèmes stratégiques militaires et civils des états de la région et des puissances maritimes. La deuxième partie est une étude de la souveraineté, de la souveraineté limitée et du droit de la guerre. La troisième partie traite, comme étude de cas, de deux conflits majeurs avec consentement a l'intervention d'une super puissance la synthèse consiste a démontrer que la guerre évolue quel que
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Ranjbarian, Amir Hossein. "La criminalisation des violations graves du droit international humanitaire commises au cours de conflits armés non internationaux." Paris 13, 2001. http://www.theses.fr/2001PA131015.

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Abstract:
Après avoir été longtemps caractérisé par un cadre limité de règles humanitaires et par l'abscence d'un système répressif pour les violations graves de ses dispositions, le droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux s'est pratiquement rapproché de celui applicable aux conflits armés internationaux et s'est criminalisé au plan international. Ainsi, le droit international contemporain n'accepte plus la distinction entre les actes de sauvagerie commis au cours de conflits armés internationaux et ceux commis dans le cadre de conflits armés non internationaux.
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Kimbembe-Lemba, Aymar. "Le statut des salariés des sociétés militaires privés participant aux conflits armés." Thesis, Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT3012.

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Abstract:
Il existe une distinction entre les civils et les membres des forces armées. Cette distinction est implicitement la question de fond de cette étude sur la détermination du statut juridique des salariés des sociétés militaires privées (SMP) participant aux conflits armés. Par ailleurs, la défense et la sécurité de l'État sont assurées par divers acteurs de statuts différents qui ont des rôles bien définis par un cadre juridique : les civils et les membres des forces armées. La distinction sus-évoquée ne se limite pas là, mais elle concerne aussi les seuls membres des forces armées car il existe
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Ehueni, Manzan Innocent. "Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique." Phd thesis, Université de La Rochelle, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00808590.

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Abstract:
L'Afrique est, depuis quelques décennies, " la zone stratégique la plus déstabilisée de la planète ". La question des conflits armés constitue un véritable " casse-tête africain " aussi bien pour les acteurs locaux qu'internationaux qui s'y intéressent en ce que son caractère interne contraste avec les conséquences transnationales qui en résultent.Comment sortir de cette insécurité chronique et de la guerre civile qui guette en permanence derrière le rideau et parvenir à une stabilité et un développement durables afin de limiter au mieux les nombreuses violations des droits de l'homme occasion
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Aparac, Jelena. "La responsabilité internationale des entreprises multinationales pour les crimes internationaux commis dans les conflits armés non internationaux." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100031.

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Abstract:
La nature des conflits armés a significativement changé ces dernières décennies car ils sont devenus de plus en plus asymétriques. Des études multiples montrent que plus l’État est riche en ressources naturelles, plus il a la possibilité de subir un conflit interne de long durée. Parmi les acteurs impliqués, les entreprises multinationales contribuent directement ou indirectement non seulement aux conflits, mais aussi aux crimes qui sont commis dans ce contexte. Parmi elles, les sociétés militaires et de sécurité privées, les entreprises de l’industrie extractive et les institutions financière
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Kalhor, Alireza. "La participation directe dans les conflits armés et la notion de combattant : l'externalisation des activités militaires." Thesis, Lille 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LIL20001.

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Abstract:
La notion de participation directe aux hostilités n’a jamais été définie de manière précise au regard du droit international humanitaire. Cette ambiguïté a conduit à des interprétations divergentes du concept d’hostilités et des critères juridiques utilisés pour définir une participation directe par opposition à une participation indirecte (effort de guerre).D’ailleurs, les conflits contemporains posent de nouveaux défis quant à la définition et la mise en oeuvre de la notion de la participation directe aux hostilités. Les moyens de guerre de haute technicité (l’attaque de réseaux informatique
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Amir-Ardjomande, Ardéchir. "Les droits de l'Iran dans le Golfe persique : l'application des règles du droit international de la mer en temps de paix, en temps des conflits armés." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1991. http://www.theses.fr/1991STR30013.

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Abstract:
Analyse, dans une perspective évolutive, de l'application des règles du droit international de la mer par l'Iran, en temps de paix, en temps de conflit armé. L'importance économique et stratégique unique au monde du Golfe persique et par la même l'intervention extérieure, ont fait de cette région une aire de tension ou déroule, en partie, l'organisation du nouvel ordre mondial. Mer fermée, le Golfe persique soulève, en ce qui concerne la gestion des ressources la navigation internationale et la préservation du milieu marin, une série de problème justifiant la reconnaissance d'un statut particu
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Ahipeaud, Evelyne. "Terrorisme et droit international humanitaire : les règles du droit international humanitaire à l'épreuve des actes de terrorisme." Thesis, Paris 11, 2011. http://www.theses.fr/2011PA111017.

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Abstract:
La question du terrorisme international retient l’attention constante des juristes et de la communauté internationale de manière plus grande encore depuis les attentats du 11 septembre 2001. A cette occasion, la doctrine de la « guerre contre le terrorisme » a prévalu. Cette doctrine tend à effacer la distinction entre l’état de guerre au sens du droit des conflits armés et le terrorisme régi traditionnellement par les règles du droit de la paix. Cette doctrine symbolise l’entrée de la lutte contre le terrorisme dans une ère nouvelle, celle du droit de la guerre qui conduirait à l’adoption de
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Fathally, Jabeur. "Les principes du droit international musulman et la protection des populations civiles en cas de conflits armés : de la binarité guerrière au Droit de Genève. Histoire d’une convergence." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2012. http://hdl.handle.net/10393/20696.

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Abstract:
La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, ce
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Tshilombo, Kalolo Robert. "L'internationalisation des accords de paix face aux nouveaux conflits armés en Afrique : esquisse d'un modèle de reconstruction des Etats en crise." Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0317.

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Abstract:
Face aux nouveaux conflits armés en Afrique, généralement à caractèreinterne, même si le caractère international ou internationalisé n'est jamaiséloigné, l'internationalisation de leur règlement affecte tout naturellement lemodèle de reconstruction proposé.Les Accords de paix sont devenus les vecteurs, sinon, l'expression de cetteinternationalisation sans s'écarter de leur fonction d'instrument dereconstruction du pacte national. Le modèle de reconstructioninternationalisé qui en découle postule la mise sur pied d'un État de droitinternationalisé comme référant lequel s'appuie sur la justice i
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Buhedma, Abdulaziz. "Contribution à l'étude de la réaffirmation et du développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés internationaux et non internationaux : des projets du C.I.C.R. aux protocoles additionnels adoptés en 1977." Orléans, 1985. http://www.theses.fr/1985ORLE0005.

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Azar, Rosalie. "Les guerres d'enfants : causes, résolution et prévention : perspective socio-historique de la participation des enfants aux conflits armés." Paris, Institut d'études politiques, 2007. http://www.theses.fr/2007IEPP0002.

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Abstract:
Dans un certain nombre de conflits, la participation active des enfants n’est pas un épiphénomène mais une donnée centrale et, en tant que tel, est sous-estimé. Bien qu’elle remonte très loin dans l’histoire, la figure de l’enfant soldat a évolué de manière quantitative et qualitative. Cette augmentation n’est pas sans conséquence sur la nature même des conflits, qui se transforment en « guerre d’enfants », plus violentes et moins organisées que les guerres d’adultes. S’il y a changement de nature, il doit forcément y avoir changement de perspectives des modes de résolution et de prévention. I
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Okila, Vinc Denalet. "La reconstruction économique des territoires ravagés par des conflits armés au regard de la Charte des Nations Unies." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCD068/document.

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Abstract:
A cours des dernières décennies, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a autorisé l'adoption de diverses mesures de nature ou de portée économique, dans la sphère des États ou territoires non-étatiques, à l'issue de conflits armés. Il a ainsi promu la stabilisation économique, via des réformes économiques d'envergure, dans des zones post-conflictuelles telles que le Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Timor oriental ou l'Irak. Il a intégré des principes de bonne gouvernance économique dans des régimes de gouvernance transitoires au Liberia ou a
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Vergel, Tovar Carolina. "Usages militants et institutionnels du droit à propos de la cause des femmes victimes du conflit armé en Colombie." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100093.

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Abstract:
A partir de la reconstruction et de l’analyse du processus d’apparition de la question des femmes victimes du conflit armé en Colombie comme une cause de mobilisation féministe, cette recherche rend compte du rôle structurel du droit dans sa gestation et sa consolidation. Grâce à une approche qui articule les perspectives de la sociologie du droit, de la sociologie des mouvements sociaux, ainsi que de la critique féministe du droit, l’analyse met en exergue les conditions d’émergence des dénonciations publiques et juridiques des femmes affectées par les violences armées, qu’elles se mobilisent
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Tawa, Netton Prince. "Les stratégies des anciennes puissances coloniales dans la résolution des conflits armés internes en Afrique après 1994 : Sierra Leone et Côte d’Ivoire." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020048.

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Abstract:
L’échec de l’opération des Nations Unies Restore Hope conduite en Somali sous le leadership des États-Unis d’Amérique et le génocide rwandais de 1994 ont modifié les rapports du monde occidental aux conflits armés internes en Afrique. D’une volonté initiale affichée en faveur du renforcement des capacités des acteurs africains dans la gestion de la conflictualité à l’intérieur des États africains, le monde occidental a adopté une posture de désengagement de la conflictualité interne en Afrique. La directive présidentielle américaine Presidential Decision Directive 25 du 3 mai 1994 et la recomm
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Michaloudi, Roumpini. "La justification de l'intervention armée unilatérale dans la cadre des conflits intra-étatiques." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAA002.

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Abstract:
Cette thèse examine les arguments et les modalités de justification des interventions armées des Etats, des coalitions étatiques et des organisations régionales dans les conflits internes d’autres Etats sous le prisme du droit international, lorsque ces interventions sont menées en dehors du cadre de l’ONU. Ce type d’intervention caractérise notre époque où les conflits intra-étatiques constituent l’écrasante majorité des conflits mondiaux et où l’ONU traverse une crise pluridimensionnelle. Les justifications, invoquées aussi bien par les Etats que par la doctrine, visent à légaliser ou du moi
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Guematcha, Emmanuel. "Les commissions vérité et les violations droits de l’homme et du droit international humanitaire." Thesis, Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100202.

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Abstract:
Après la commission de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et dans le cadre parfois d’une transition ou d’une situation post conflictuelle difficile, les Commissions vérité ont été de plus en plus créées au sein des Etats. Parce qu’elles sont destinées à l’examen de violations de règles établies en droit international, se pose la question de leur rapport avec ce droit. Par leurs spécificités formelles et la flexibilité de leurs règles, leur utilisation du droit international et leur prise en compte des victimes, elles constituent un cadre particulièrement nov
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Verhaeghe, Linda. "Les Femmes au service de la Paix. De l'établissement de la paix à l'aide humanitaire internationale, leur engagement au sein de l'UNDPKO (United Nations Department of Peace Keeping Operations) et du CICR (Comité International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge)." Thesis, Paris 3, 2009. http://www.theses.fr/2009PA030089.

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Abstract:
La présente thèse étudie le lien entre la capacité à construire un monde de paix et la place accordée aux femmes dans la société. Elle étudie plus particulièrement les instances dont la charge principale de sauvegarder la paix leur a été confiée par la Communauté Internationale - les Nations Unies et le Comité International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - que ce soit au sein de leurs systèmes propres, qu’au sein des programmes et missions conduits par ces dernières à travers le monde. Cette thèse cherche à montrer en quoi la paix est un concept qui ne se caractérise pas uniquement pa
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Koffi, Kouadio Bla Anne-Marie. "La Côte d'Ivoire en crise face au droit international (institutionnel, normatif, onusien) : essai d'un bilan." Paris 1, 2012. http://harmatheque.pontil.rennes.iep.fr/ebook/la-cote-d-ivoire-en-crise-face-au-droit-international-41094.

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Abstract:
L'État ivoirien a longtemps bénéficié d'une stabilité relative au point d'être considéré comme «un havre» de paix. L'idée même de la survenance d'un conflit armé semblait alors purement illusoire. Lorsque se déclenche la crise du 19 septembre 2002, ce sont toutes les institutions du pays qui sont ébranlées. Préoccupée par la crise que traverse la Côte d'Ivoire, la CEDEAO, l'UA, tout comme l'ONU se mobilisent pour venir à son chevet. Pour ce faire, la communauté internationale multiplie rencontres et tables rondes pour amener les belligérants à trouver une solution à la situation. De tous ces s
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Missaoui, Hanane. "L'interdiction du pillage et de la destruction en temps de conflit armé : essai d'approche systémique." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1010.

Full text
Abstract:
Depuis la fin de la Guerre Froide, les conflits armés ont mis en exergue la multiplication d’un pratique, certes ancienne, mais qui a trouvé davantage de vigueur depuis : celle du pillage et de la destruction. Le pillage et la destruction de biens culturels ou des ressources naturelles, notamment, constituent désormais un véritable moteur du conflit. Moteur économique, le pillage des biens culturels ou des ressources naturelles permet de financer des groupes rebelles. Moteur de la guerre, le pillage des ressources naturelles implique le travail forcé de civils. De même, le pillage ou la destru
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Ouandaogo, Abdul Aziz Wendkuni. "La protection des civils contre les violences sexuelles en période de conflit armé en Afrique." Rouen, 2016. http://www.theses.fr/2016ROUED009.

Full text
Abstract:
À partir du début des années 1990, on a assisté en Afrique à une réduction du seuil de conflictualité à l’intérieur des frontières étatiques. Les conflits armés interétatiques ont fait place aux conflits armés internes caractérisés par une asymétrie entre les capacités militaires des belligérants. Ce phénomène a entraîné la mutation de la cible des conflits armés, du militaire aux civils. Ces derniers sont désormais la cible de nombreuses formes de violences dont les plus répandues, les plus préoccupantes et les plus horribles sont les violences sexuelles. Ces violences sont utilisées de maniè
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La, Rosa Aurélie. "Le concept d'enfant soldat et la Cour Pénale Internationale." Thesis, Lille 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LIL20006.

Full text
Abstract:
Depuis la fin du vingtième siècle, l’attention de la communauté internationale s’est portée sur l’utilisation de l’enfant soldat dans les conflits armés. La prolifération d’armes légères, la pauvreté et la multiplication des conflits armés non internationaux sont autant de facteurs à l’origine du phénomène. De nombreux instruments de protection des droits de l’enfant prévoient l’interdiction du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats dans les hostilités. Malgré les lacunes normatives qui s’en dégagent, notamment à propos de l’âge de recrutement de l’enfant soldat, d’importants effort
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Berkes, Antal. "Les "zones grises" : la protection des droits de l'homme dans les zones hors du contrôle effectif de l'état." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010323.

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Abstract:
Notre thèse analyse la protection internationale des droits de l'homme dans des «zones grises», définies comme des zones géographiques où l’État, souverain sur son territoire, ne peut ou ne veut pas exercer un contrôle effectif. Or, une fois l’État n'a plus de contrôle sur une partie de son territoire, les mécanismes de contrôle des droits de l'homme deviennent paralysés. La question principale à laquelle notre étude vise à répondre est la question de savoir si et comment le droit international des droits de l'homme peut s'appliquer de façon effective dans des zones hors du contrôle effectif d
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Broni, Fulgence Axel. "L'approche conceptuelle du déplacement forcé de population en Afrique subsaharienne à la lumière du droit international." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3002.

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Abstract:
Le droit international semble appréhender la question du déplacement forcé de population en Afrique à travers deux approches conceptuelles. La première qui se situe dans le contexte de la Guerre froide, est qualifiée de réactive dans la mesure où elle se borne à cerner le problème qu'en termes d'exil et de protection internationale des réfugiés. En tant que tel, ce régime traditionnel de protection internationale des réfugiés ne permet pas de cerner toute la problématique du déplacement forcé en Afrique. Face à ces limites, et sous la poussée d'un faisceau de facteurs favorisée par la fin de l
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Méité, Mamadou. "La juridicité des droits de solidarité en droit international : cas du droit à la paix et du droit au développement." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100048/document.

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Abstract:
La juridicité des droits de solidarité, en l’occurrence les droits à la paix et au développement, est une problématique qui agite les controverses doctrinales en droit international. Contrairement aux droits civils et politiques, voire aux droits sociaux, économiques et culturels, les droits à la paix et au développement, symboles des droits de solidarité, sont renvoyés aux sphères axiologiques et du non-droit. Il est fait grief à ces droits de ne pas respecter les caractéristiques normatives nécessaires à l’octroi de la juridicité. Ils n’auraient donc pas d’objets, de titulaires et de fondeme
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Diomandé, Aboubacar. "Le statut juridique de l'enfant dans les conflits armés." Poitiers, 2010. http://www.theses.fr/2010POIT3011.

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Abstract:
Les états membres des nations unies ont élaboré un corpus juridique destiné à protéger et à améliorer la condition de l’enfant dans les conflits armés. L’idée principale de cette protection est que l’enfant est un être particulièrement vulnérable. Dès lors, lorsqu’il ne participe pas aux hostilités, il ne doit pas être pris pour cible dans les attaques, encore moins recruté par les belligérants. En tant que membre de la population civile, il bénéficie d’une protection générale contre les attaques et d’une protection spéciale essentiellement conçue en vue d’assurer ses besoins essentiels et le
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Bannelier, Christakis Karine. "La protection de l'environnement en temps de conflit armé." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010331.

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Abstract:
Manipulé par l'homme à des fins militaires ou victime des effets collatéraux de la guerre, l'environnement sort toujours blessé des conflits armés. Les conséquences environnementales graves de certains conflits, internes ou internationaux, passés ou actuels, posent avec acuité la question de la protection de l'environnement durant ces conflits. Adoptant une démarche positiviste, cette étude examine dans un premier temps comment le droit de la guerre protège aujourd'hui l'environnement. Elle se penche ensuite sur le droit de la paix pour examiner dans quelle mesure les règles, toujours plus nom
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Ferrarini, Davide. "La reconstruction après les conflits armés et la protection des biens culturels." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10036.

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Abstract:
La reconstruction post-conflit est rarement associée aux problématiques concernant la protection du patrimoine culturel. En effet, dans l'imaginaire collectif, c'est plutôt la guerre qui est liée à l'idée de destruction délibérée des biens culturels, élément qui caractérise d'ailleurs les conflits ethniques et religieux contemporains. Constatant la privation de repères subie par certains groupes sociaux, nous nous demandons quel sort est réservé aux biens culturels à l'issue du conflit, car la mauvaise gestion de la reconstruction peut comporter des bouleversements importants pour les populati
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Celis, Leila. "Les mouvements sociaux dans le contexte de conflits armés. Causes et effets de la défense des droits humains (1980-2012). Association nationale paysanne-unité et reconstruction (ANUC-UR); Fédération des paysans et mineurs du Sud de Bolivar (FÉDÉAGROMISBOL); Conseils des communautés afro-descendantes Jiguamiandó et Curvaradó." Thèse, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2013. http://hdl.handle.net/10393/23961.

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Abstract:
La place de plus en plus prépondérante qui occupe la défense des droits humains dans les organisations paysannes en Colombie est sans doute une transformation très importante. La présente recherche analyse les dynamiques qui ont amenées les organisations paysannes à s’engager dans cette voie et étudie les conséquences qui en découlent. Deux dynamiques ont retenu notre attention dans le but de comprendre pourquoi la défense des droits humains devient si importante au sein des organisations paysannes depuis le milieu des années 1980. D’un côté, la recrudescence de la répression et, d’un autre c
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Edusei, Gladys. "Conflit armés et développement en Afrique sub-saharienne." Thesis, Aix-Marseille 2, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX24024.

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Abstract:
Les conflits sont tellement fréquents en Afrique sub-saharienne depuis les indépendances qu'on en a malheureusement pris l'habitude. Cette fréquence semble conforter l'idée que les Africains sont dans l'incapacité congénitale à gérer leurs pays et leurs ressources. Très souvent également, on considère que les conflits africains procèdent de la "culture" africaine qui serait par définition violente et agressive . Si les conflits sont manifestement une entrave au développement, ils sont aussi le résultat de l'absence de développement en Afrique.L'objectif de cette thèse est de comprendre les fon
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Milot, Catherine. "Femmes, conflits armés et processus de paix : victimes, spectatrices, protagonistes, mais surtout... actrices!" Thèse, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2013. http://hdl.handle.net/10393/23774.

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Abstract:
Cette thèse s’intéresse à l’agentivité des femmes et à la participation de ces dernières aux efforts visant la cessation des hostilités et la consolidation de la paix suite à un conflit armé. Ce travail porte une attention particulière aux obstacles rencontrés par celles désirant participer aux négociations formelles ainsi qu’aux stratégies qu’elles emploient pour les surmonter alors qu’elles sont exclues des modes traditionnels du pouvoir. Trois processus de paix tenus à la suite des conflits en Bosnie, au Burundi et en Afghanistan seront analysés afin d’identifier les divers obstacles auxque
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Bello, Madina. "Médiation et résolution des conflits armés : le cas du conflit ivoirien (1999 - 2007)." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD002.

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Abstract:
La Côte d’Ivoire, pays d’Afrique de l’Ouest prospère et stable depuis le début de l’indépendance de 1960, bascule dans une longue et douloureuse guerre, le 24 décembre 1999, à la suite d’une mutinerie de soldats. S’en suit alors un intense ballet diplomatique visant à rétablir la paix et la Côte d’Ivoire assiste alors à plusieurs tentatives de médiation internationale. Cette recherche vise à comprendre la notion de succès en médiation en proposant de modéliser le conflit ivoirien à partir d’un modèle de la théorie des jeux, celui du dilemme du prisonnier<br>Often cited as a model of peace and
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Prud'homme, Olivier. "Grâce à Dieu, nous sommes vivants ! : précarités, violences armées et jeux de pouvoir dans la société salvadorienne (1960-1995)." Thesis, Paris, EHESS, 2020. http://www.theses.fr/2020EHES0160.

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Abstract:
L´historiographie portant sur la période récente du Salvador a placé le conflit armé (1980-1992) au centre de sa réflexion, celui-ci étant considéré comme la conséquence ultime d´une fermeture politique imposée par le régime militaire et le point de départ des violences sociales dominant la société jusqu´à aujourd´hui. Les élites et les acteurs organisés y occupent le premier plan. Les logiques partisanes et macro-économiques y ont été privilégiées, structurant un récit qui échappe difficilement à la tentation téléologique.Ce travail s´inscrit dans une histoire sociale qui cherche à interroger
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Qaissi, Omar. "La notion de consolidation de la paix après les conflits à travers la pratique de l'organisation des Nations-Unies : essai d'une systématisation et d'une juridicisation du phénomène post-conflictuel." Thesis, Nancy 2, 2010. http://www.theses.fr/2010NAN20006.

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Abstract:
La notion de consolidation de la paix après le conflit- introduite officiellement pour la première fois par l’ex- Secrétaire général de l’O.N.U. Boutros- Boutros Ghali dans son « agenda pour la paix »- dégage une autonomie fonctionnelle se manifestant matériellement dans la pratique onusienne à travers son action sur deux axes principaux : d’abord, les situations post-conflictuelles pour effacer les séquelles du conflit ; ensuite les sources profondes des conflits pour détruire leurs germes. Adoptant cette analyse, la consolidation de la paix par son autonomie fonctionnelle a développé l’actio
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