Journal articles: 'Droit des entreprises en difficulté'

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Bourdoiseau, Julien. "Droit des entreprises en difficulté." Revue juridique de l'Ouest 18, no. 4 (2005): 529–41. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2005.2840.

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Pomies, Olivier. "Chronique du droit des entreprises en difficulté." Revue juridique de l'Ouest 6, no. 1 (1993): 99–114. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1993.2051.

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LAREJ, ISSMAIL, Omar ELGHMARI, and Mohammed MAKHTARI. "Le commissaire aux comptes dans la prévention des difficultés des entreprises : Un protagoniste incontournable." International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) 2, no. 1 (May 5, 2022): 23–40. http://dx.doi.org/10.52502/ijesm.v2i1.241.

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Abstract:

Une entreprise est comme un corps humain, lorsqu'il tombe malade, plus le traitement est tardif, plus le rétablissement devient compliqué. Il en va de même lorsqu'une entreprise est en difficulté et qu'elle tarde à saisir la justice. La solution devient difficile. C'est pour cette raison que le législateur a promulgué une série de lois visant à inciter les entreprises à assurer la continuité de leurs activités au-delà des aspects négatifs du système de faillite qui ont conduit à leur exclusion de l'environnement économique. Aujourd’hui, le droit marocain n’est plus guidé par les intérêts de créancières victimes de la défaillance des débiteurs, mais plutôt, par la prévention des difficultés des entreprises, avant l'insolvabilité. La prévention est devenue primordiale pour augmenter les chances de corriger les difficultés des entreprises le plus en amont possible. Pour y parvenir, l’objet de notre article fera le tour d’une revue de littérature et d’actualité exhaustives et sera scindé en deux axes à savoir, dans un premier temps, L’esprit et le contenu de la prévention (II) : à savoir la notion d'entreprise en difficulté, puis le concept de prévention et enfin la Nouvelle Approche pour anticiper les difficultés des entreprises et d'autre part, le rôle et le degré d'intervention de l’auditeur légal dans la prévention (III) en présentant son domaine d'intervention, puis le déroulement de la procédure d’alerte du commissaires aux comptes et enfin des pistes d’amélioration du contenu de la prévention détection.

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Deloche, Régis, and Fabienne Oguer. "Théorie du droit français des entreprises en difficulté." Revue d'économie politique 112, no. 6 (2002): 889. http://dx.doi.org/10.3917/redp.126.0889.

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Lenhof, Jean-Baptiste, and Laurent Dehouck. "Droit des entreprises en difficulté et biais de décision." Gestion 2000 35, no. 2 (2018): 33. http://dx.doi.org/10.3917/g2000.352.0033.

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Liakopoulos, Tharassis. "Le redressement des entreprises en difficulté en droit hellénique." Revue internationale de droit comparé 37, no. 4 (1985): 985–99. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1985.2987.

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Donnette-Boissière, Anaëlle. "Covid-19 et aménagements du droit du travail des entreprises en difficulté." Pôle Sud 56, no. 1 (January 21, 2022): 67–75. http://dx.doi.org/10.3917/psud.056.0067.

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Ngnintedem, Jean-Claude. "Le bail commercial à l’aune du droit OHADA des entreprises en difficulté." Uniform Law Review 14, no. 1-2 (January 1, 2009): 181–213. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/14.1-2.181.

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Buy, Michel. "L'aspect social de la défaillance d'entreprise en droit français." Les Cahiers de droit 31, no. 2 (April 12, 2005): 599–619. http://dx.doi.org/10.7202/043026ar.

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Abstract:

La sauvegarde des intérêts des salariés dans les entreprises en difficulté apparaît aujourd'hui primordiale en droit français. La Loi du 1er mars 1984 sur la prévention et le règlement amiable des difficultés des entreprises et surtout celle du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises ont nettement amélioré le sort des salariés. Désormais ces derniers ne sont plus uniquement pris en considération à titre de créanciers ; ils sont également envisagés en tant que titulaires d'emplois. La sauvegarde de l'emploi apparaît comme un objectif essentiel. À cet effet, un rôle important est accordé aux représentants élus du personnel, qui doivent non seulement être informés mais encore être associés aux procédures afin de pouvoir faire valoir leur point de vue face aux organes de décision. De même, la Loi n'a voulu permettre que les licenciements inévitables. Elle limite ainsi le droit de licenciement en le soumettant à une autorisation judiciaire préalable. La sauvegarde des créances des salariés n'est pas pour autant oubliée. Les textes récents renforcent la situation des salariés. D'une part, ils s'efforcent de régler le problème de la détermination des créances avec la nomination d'un représentant des salariés à côté du représentant des créanciers. D'autre part, ils entendent assurer plus facilement le paiement des créances salariales en simplifiant les formalités et en étendant le champ d'application de l'assurance qui avait été instituée en 1973 contre le risque de non paiement des salaires.

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Papillon, Benoit Mario, and Martin Morin. "La réorganisation de l’entreprise en difficulté plutôt que sa liquidation et l’efficacité informationnelle du processus de sélection dans le droit canadien ?" Revue internationale P.M.E. 31, no. 3-4 (December 13, 2018): 261–83. http://dx.doi.org/10.7202/1054425ar.

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Abstract:

Résumé Les réorganisations d’entreprises sont devenues un phénomène assez courant. Une réorganisation suspend le droit des créanciers et prolonge le mandat des dirigeants. Elle entraîne en outre une réduction des dettes non prioritaires de l’entreprise dans une proportion de 90 % ou plus. Ces dettes représentent la principale source de financement externe pour bon nombre de PME. La loi sur la faillite et l’insolvabilité est l’une des deux principales lois canadiennes permettant les réorganisations. Elle instaure un processus de sélection, sous la responsabilité des syndics, déterminant quelles entreprises en difficulté sont admises à une procédure de réorganisation. L’article présente une évaluation de ce processus. À la différence d’autres recherches axées sur les résultats obtenus en termes de survie des entreprises sélectionnées, la recherche évalue son efficacité informationnelle. Cette recherche, inspirée de la théorie financière, analyse de façon minutieuse l’utilisation de la procédure de réorganisation par 3 916 entreprises en lien avec les données financières disponibles au moment de la sélection.

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Foriers, Paul-Alain. "Le rôle des créanciers et des institutions financières dans la survie des entreprises en difficulté en droit belge." Les Cahiers de droit 22, no. 3-4 (April 12, 2005): 579–617. http://dx.doi.org/10.7202/042459ar.

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Abstract:

In the first part of this article, Me Foriers explains the Belgium Laws on collective procedures and the peculiar and interesting efforts of the Bankruptcy Courts to detect the legal signals of a failing enterprise while it is still possible to avoid bankruptcy as well as the means used to redress the situation. In the second part, the author discusses the professional liability of the banking institution when a line of credit is granted or refused to an ailing enterprise. On this last aspect, Belgium Law is similar to French Law discussed in Professor's Gavalda article.

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Vessio, Fabien. "Les incitations à la coopération entre homo economicus : l’attractivité des procédures préventives en droit des entreprises en difficulté." Revue internationale de droit économique XXXVI, no. 1 (November 14, 2022): 55–73. http://dx.doi.org/10.3917/ride.361.0055.

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Bernier, Ivan. "La survie des entreprises privées en difficulté au regard du droit international économique : le préjudice comme condition d'intervention de l'État." Les Cahiers de droit 22, no. 3-4 (April 12, 2005): 525–46. http://dx.doi.org/10.7202/042456ar.

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Abstract:

The present article examines, in the light of recent trends in international economic law, the various means offered to States for protecting their industries threatened by imports. What comes out most clearly from this inquiry is the growing importance of the concept of prejudice as a legal justification for State protectionism, a development which, if not obvious, is nevertheless changing in depth the original structure of the General Agreement on Tarifs and Trade. Among other consequences, this tendency to make State intervention dependent upon a finding of serious prejudice favors the development, at the national level, of quasi-judicial organs specialised in the field of international trade, each with their own distinct interpretation of what constituted a prejudice and of the link of causality required to justify limiting imports. Such a development, however dangerous it may be to international trade, offers at least a minimum of transparency as far as State protectionism is concerned and can simply not be ignored by private enterprises.

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Ferreri, Silvia. "General Report: Complexity of Transnational Sources." European Review of Private Law 20, Issue 1 (February 1, 2012): 3–50. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012002.

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Abstract:

Abstract: The general report highlights the replies given to nine questions, by scholars from different legal systems. The problem of the fragmentation of international sources of law has been widely considered in the literature. It affects also the private law field. Judges and practitioners dealing with cross-border cases have to districate themselves between local rules on conflict of laws, international treaties on the law applicable to transnational relationships, conventions providing uniform material rules, and collections of principles by non-governmental organizations. The enquiry showed that the concern about the difficulty of districating this complex network of rules is mainly shown by academics. The supporting role of the executive (providing information about international obligations) is not everywhere reliable. Judges sometimes receive special training to tackle the increasing complexity of transnational law, but mostly in connection with EU law. The benefit that might be attached to a courts' specialization (in international commercial matters) is not as higly valued as to be implemented everywhere; the attitude of administrative, commercial, criminal courts is not perceived as highly diversified. In some countries the courts do adopt strategies to elude the difficulty (by a presumption of identity of the foreign sources with the local ones, by attaching a waiver of their rights to the parties' omission to plead the foreign law immediately, etc.). No definite suggestions on how to increase the awareness about the problem and how to face it seem easily available. Résumé: Le rapport général commente les réponses données par les rapporteurs nationaux à neuf questions concernant la complexité des sources transnationales. Le problème de la fragmentation des sources internationales du droit est discutée depuis de nombreuses années dans la littérature juridique: elle concerne aussi le droit privé. Les juges, les avocats, les praticiens du droit confrontés à des questions qui dépassent les frontières nationales doivent se débattre parmi les règles nationales de droit international privé, les traités internationaux concernant les conflits de lois, les conventions qui règlent de façon uniforme les rapports transnationaux, les innombrables principes issus d'organisations non gouvernementales. Les études entreprises dans ce secteur indiquent que le souci concernant la difficulté à s'orienter parmi cet ensemble inextricable de règles est exprimé principalement par le monde académique, tandis que le pouvoir exécutif (chargé d'informer les juristes sur les obligations internationals de l'Etat) ne joue pas toujours efficacement son rôle de support; une formation spéciale est offerte aux juges, mais surtout pour le droit de l'Union Européenne; l'avantage qui pourrait dériver d'une spécialisation des cours (en droit du commerce international) n'est pas considéré partout comme une nécessité; le comportement des tribunaux administratifs, criminels, commerciaux n'est pas perçu comme très différencié selon le sujet des sources transnationales. Les juges de certains pays mettent en oeuvre des stratégies pour contourner ces difficultés (en faisant recours à une presumption d'identité entre le droit étranger et le droit national, en présumant une renonciation à l'application du droit extra-national si les parties n'ont pas soulevé la question dès le début du procès, etc.). Il n'est pas aisé de formuler des suggestions sur la façon dont on pourrait augmenter la perception du problème ni sur la manière par laquelle on pourrait faire face à cette complexité croissante.

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Duplessis, Isabelle. "La déclaration de l’OIT relative aux droits fondamentaux au travail." Articles 59, no. 1 (October 7, 2004): 52–72. http://dx.doi.org/10.7202/009127ar.

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Abstract:

Cet article explore l’efficacité de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail en tant que réponse aux défis posés par une mondialisation considérée essentiellement sur le plan économique. La Déclaration a été adoptée en 1998 par l’Organisation internationale du Travail (OIT) et visait à arrimer le développement économique au progrès social en établissant un corps universel de droits socio-économiques. Au regard des sources traditionnelles du droit international public, la Déclaration soulève pourtant un certain nombre de difficultés. Premièrement, elle s’apparente à un instrument de soft law, c’est-à-dire à un instrument incitatif dénué de force obligatoire. Deuxièmement, la Déclaration ne s’adresse pas directement aux acteurs réels de la mondialisation contemporaine, les entreprises mondialisées, mais aux États. À partir de ces critiques, la conjoncture ayant mené à l’adoption de la Déclaration fera l’objet d’une attention particulière et permettra de mieux mesurer les effets juridiques de cet instrument normatif au sein et à l’extérieur de l’OIT.

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KASILAM, Juslain NSAMBANA BONKAKO. "Le maintien des emplois pendant la période de l’état d’urgence à la suite de la Covid-19 : analyse critique des mesures instituées en RDC au regard du droit du travail." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 1 (2021): 104–18. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-104.

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Abstract:

Le devoir de sauvegarder les emplois a poussé les pouvoirs publics à prendre certaines mesures consistant notamment à interdire les licenciements massifs pendant la période de l’état d’urgence proclamé à la suite de la covid-19 en RDC. Par contre, il est de droit pour les entreprises confrontées aux difficultés économiques de procéder à leur réorganisation notamment par la réduction des effectifs de leurs travailleurs. Cet article examine l’applicabilité de cette interdiction au regard de la situation catastrophique des employeurs, en précisant à la fois la nature juridique de covid-19 en droit du travail et ses effets dans les relations professionnelles entre travailleur et employeur. Enfin, quelles perspectives pour l’Etat face à un phénomène de la nature de covid-19, en vue d’une efficacité dans la protection des emplois et la contagion de ses effets.

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Kerbourc’h, Sylvain, and Sophie Dalle-Nazébi. "Gestion des relations professionnelles, gestion de l’application de la loi. Quand les sourds négocient leurs conditions de travail1." Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 9, no. 1 (April 12, 2016): 51–76. http://dx.doi.org/10.7202/1036128ar.

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Abstract:

Afin de donner accès à l’emploi à une population de travailleurs marginalisés, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce la loi de 1987 et augmente les contributions financières des entreprises de plus de 20 salariés ne respectant pas le taux de 6 %. Elle rappelle différents droits, comme ceux de compensation et d’aménagements de postes de travail, et reconnaît officiellement dans le secteur de l’éducation la Langue des signes française pratiquée par des personnes sourdes. Bien que novateur, ce cadre législatif n’apporte pas toutes les ressources nécessaires, ni ne résout les inégalités et discriminations. À partir de groupes de travail avec des salariés sourds et d’une centaine d’entretiens avec d’autres travailleurs sourds, leurs collègues, des managers, responsables des ressources humaines, médecins du travail, mission Insertion Handicap et syndicats, nous exposerons les incertitudes qui marquent les relations professionnelles de ces salariés. Nous mettrons en évidence la difficulté à identifier les interlocuteurs susceptibles de contribuer à l’amélioration de leurs situations, en évoquant notamment les initiatives autant que les évitements de la part de syndicats, la recherche d’interlocuteurs à l’extérieur des entreprises et, d’une manière générale, la relecture locale des responsabilités et référents dans une systématique négociation des conditions d’application de la loi.

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Gamaleu Kameni, Christian. "Le contrôle de l’exécution du concordat de redressement d’une entreprise en difficulté en droit de l’Ohada." Revue internationale de droit comparé 63, no. 3 (2011): 697–713. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2011.20022.

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Dezalay, Yves. "De la faillite au redressement des entreprises en difficulté : La redéfinition de la division du travail entre le notable, l'homme du droit et l'expert et l'importation du modèle américain du professionnel du conseil aux entreprises." Droit et société 7, no. 1 (1987): 389–411. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1987.973.

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Delmas, Corinne. "Le renouvellement paradoxal de la pratique syndicale : l’exemple des dimensions mentales de la santé au travail." Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 9, no. 1 (April 12, 2016): 23–50. http://dx.doi.org/10.7202/1036127ar.

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Abstract:

La diffusion des questions de santé mentale au travail dans les organisations syndicales et les entreprises mobilise les registres scientifiques et les univers académiques et professionnels. L’enjeu d’une proximité renforcée avec les salariés et le terrain a nécessité un renouvellement des pratiques syndicales. Cette rupture est parfois explicitement recherchée, comme le montre l’Observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom, qui illustre la volonté de produire une information crédible et des discours audibles dans d’autres univers sociaux. Occupant un double positionnement, syndical et scientifique, et contribuant à la promotion d’une expertise des risques psychosociaux, il atteste les collaborations entre chercheurs et militants, ce souci de proximité et les nouvelles pratiques syndicales. Son action et les résistances rencontrées montrent en même temps combien cette rupture expose les syndicats à des tensions entre deux dimensions centrales de l’activité syndicale : d’une part, entre action et compréhension des situations et, d’autre part, entre droit individuel et droit collectif. Ces tensions, les limites de l’expertise des risques psychosociaux et la publicisation ambiguë des questions de stress et de souffrance révèlent les difficultés persistantes à penser et à agir sur le travail.

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Troup, Tomáš. "Abuse of Principles of Creditor Autonomy in Insolvency Proceedings." European Review of Private Law 25, Issue 4 (September 1, 2017): 727–63. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2017047.

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Abstract:

Abstract: This article comparatively examines the application of the concept of abuse of law to the context of insolvency law, concretely regarding abuses of creditor rights in the insolvency proceedings. Two main areas of application can be identified in this regard, namely abuses of the principle of majority on the one hand, and abuses of the principle of preference on the other hand. After a short discussion of these principles, the authors first discuss how abusive conduct of the creditors may be theoretically demarcated and practically determined. They come to the conclusion that abuses of these principles will, in practice, only be picked up by the insolvency court in the most evident cases. Subsequently, several legislative measures against abusive conduct of the creditors are being discussed. In the following, the authors show how two legal orders, namely the Czech and the Austrian legal order, have tackled abusive conduct of creditors in the course of their legal historic development. It is shown that the implementation of a too extensive creditor autonomy has led to highly undesirable consequences in practice. While this caused a substantial removal of creditor autonomy in Austria by the legislator, substantive creditor rights are present in the current Czech insolvency regime. Based on a tabular comparison of the two legal orders, the authors discuss the practical consequences of the current insolvency regimes. They conclude that the Austrian legal order is able to largely prevent abusive creditor conduct by restricting creditor autonomy, whilst the opposite applies to the Czech case. The Austrian and Czech experiences show that an unrestricted creditor autonomy has considerable negative consequences on the functioning of insolvency proceedings as a whole. Résumé: Cet article traite d’une manière comparative de l’application du concept de l’abus de droit dans le contexte du droit des entreprises en difficulté, concrètement de l’abus des droits des créanciers au cours du traitement judiciaire. On peut identifier deux champs d’application dans ce sens, c’est-à-dire l’abus du principe de majorité d’une part et l’abus du principe de préférence d’autre part. Après une brève analyse de ces principes, les auteurs traitent d’abord de la question, comment ce comportement abusif des créanciers peut être délimité en théorie et identifié en pratique. Ils arrivent à la conclusion que l’abus de ces principes sera en pratique saisi par le tribunal compétent seulement dans les occasions les plus évidentes. Ensuite, plusieurs mesures législatives contre le comportement abusif des créanciers sont discutées. Dans la partie suivante, les auteurs font voir comment les deux ordres juridiques, cela veut dire l’ordre juridique tchèque et autrichien, affrontaient le comportement abusif des créanciers au cours de leur développement historique. Il est démontré que l’implémentation de l’autonomie des créanciers d’une manière extensive avait mené en pratique à des consequences considérablement indésirables. Tandis que cette expérience a abouti à une élimination radicale de l’autonomie créditrice par le législateur en Autriche, le régime d’insolvabilité contemporain tchèque considère toujours les droits des créanciers très importants. S’appuyant sur une table comparative des deux orders juridiques, les auteurs traitent des conséquences pratiques de tous les deux régimes d’insolvabilité. Ils concluent que l’ordre juridique autrichien est capable dans la mesure importante de prévenir le comportement abusif des créanciers par l’&e

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Bernier, Jean. "La location de personnel temporaire au Québec : un état de situation." Articles 67, no. 2 (May 4, 2012): 283–303. http://dx.doi.org/10.7202/1009088ar.

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Abstract:

L’industrie des agences de location de personnel a connu une expansion considérable au Canada et au Québec depuis une dizaine d’années. Devenue un mécanisme important dans le fonctionnement du marché du travail, elle apporte non seulement une flexibilité numérique et fonctionnelle accrue aux entreprises, mais elle est aussi une voie privilégiée d’accès au marché du travail pour de nombreux travailleurs, entre autres chez les jeunes travailleurs. La location de personnel s’inscrit dans le cadre d’une relation de travail tripartite entre le salarié, l’agence et l’entreprise cliente. Ce type de relation ne va pas sans poser des difficultés particulières qui trouvent difficilement leur solution dans la mesure où l’activité de location de personnel en tant que telle n’est nullement réglementée au Québec. La question qui se pose est celle de savoir si, compte tenu de la nature particulière de la relation tripartite, les droits reconnus aux salariés peuvent être exercés, en pratique, de façon à atteindre leur juste fin. De nombreux travaux, surtout à caractère juridique ont mis en lumière la difficulté d’identifier l’employeur véritable de même que l’incapacité des lois du travail, mieux adaptées aux relations de travail binaires, de prendre en compte adéquatement la situation particulière qui résulte de ce type de relations tripartite. D’autres travaux illustrent la disparité de traitement dont sont tributaires les salariés d’agence, les limites que pose la location de personnel à la liberté d’emploi et à la mobilité ou encore le taux élevé de lésions professionnelles observées chez les salariés d’agence, notamment chez les jeunes travailleurs. Les conséquences juridiques de l’absence réglementation de ce type d’activité sont bien connues et bien documentées. Le progrès de la connaissance repose désormais sur des recherches empiriques de façon à mieux connaître les conditions de travail réelles des salariés d’agence de même que les pratiques des agences de location.

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Saint-Alary-Houin, Corinne. "Entreprises en difficulté et environnement." Droit et Ville 47, no. 1 (1999): 69–75. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.1999.1692.

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Deloche, Régis, and Bertrand Chopard. "Entreprises en difficulté et règlement amiable." Revue économique 55, no. 3 (2004): 489. http://dx.doi.org/10.3917/reco.553.0489.

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Bouchard, Camil. "L’intervention psychosociale et la violence envers les enfants : une réflexion critique sur la pratique québécoise." Santé mentale au Québec 8, no. 2 (June 12, 2006): 140–46. http://dx.doi.org/10.7202/030194ar.

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Abstract:

Résumé L'importance des facteurs socio-économiques et structuraux dans l'explication de la fréquence des mauvais traitements envers les enfants, est souvent sous-estimée par les intervenant (e) s. En conséquence, les modèles d'intervention généralement adoptés reposent en grande partie sur la considération de facteurs personnels (alcoolisme, immaturité des parents, expérience infantile de l'abus, etc.). À la lumière des nombreuses études scientifiques qui démontrent le caractère multidimensionnel des facteurs en jeu, une reconceptualisation de cette problématique et des stratégies d'action à privilégier s'impose. Le modèle écologique apparaît pertinent pour comprendre la nature des interactions réciproques entre l'individu et les environnements significatifs. Ces environnements (micro-méso-exo-macrosystèmes) peuvent influencer directement ou indirectement les familles en difficulté. Les types d'intervention suggérés permettraient d'enrichir ou d'accroître les ressources personnelles et communautaires des collectivités; ils invitent les intervenant (e) s à l'analyse constante et soutenue, et à la modification nécessaire des éléments rneso/exo/ et macrosystémiques des environnements; ils reposent sur le décloisonnement et l'intégration des différents services assurés auprès de ces familles : les services informels, semi-formels et formels. Une rupture épistémologique dans le paradigme qui oriente nos pratiques apparaît essentielle afin de développer une compréhension plus globale de cette problématique et d'intervenir plus localement au sein des collectivités à qui revient ultimement le droit de définir leurs besoins et d'identifier les moyens pertinents pour y répondre. Dans cette perspective, l'intervention serait dynamique (proactive) et non pas réactive, spécifique à chaque communauté et intégrée aux efforts concertés déjà entrepris (ou à développer) par les membres de la communauté. Alors l'intervenant (e) pourrait lui (elle) aussi développer un sens d'appartenance au voisinage qui le protégerait de l'épuisement et d'un sentiment croissant d'impuissance, d'apathie et de futilité principalement engendré par l'observation quotidienne de l'échec.

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Séverin, Éric. "La renégociation financière des entreprises en difficulté." Revue française de gestion 32, no. 166 (August 1, 2006): 33–50. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.166.33-50.

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Saussois, Jean-Michel, Alain Burlaud, and Michel Raimbault. "Stratégies paradoxales : l'État et les entreprises en difficulté." Sociologie du travail 27, no. 3 (1985): 273–89. http://dx.doi.org/10.3406/sotra.1985.2085.

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Crutzen, Nathalie, and Didier Van Caillie. "Vers une taxonomie des profils d’entrée dans un processus de défaillance." Revue internationale P.M.E. 22, no. 1 (November 18, 2009): 103–28. http://dx.doi.org/10.7202/038611ar.

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Abstract:

Résumé Une série de recherches issues de la littérature sur la prévention des défaillances d’entreprises constatent que le processus de défaillance diffère d’une entreprise à l’autre et que, plus particulièrement, toutes les entreprises n’entrent pas pour les mêmes raisons dans un processus de défaillance (Argenti, 1976 ; Laitinen, 1991). Cependant, malgré ce constat, à ce jour, peu de recherches proposent une taxonomie (ou une typologie)1 mettant en évidence différents profils d’entrée dans un processus de défaillance. Par ailleurs, aucune d’entre elles ne se focalise réellement sur les micro- et petites entreprises en difficulté alors que la littérature démontre que la défaillance de ce type d’entreprises est fréquente et spécifique (Julien, 2005). Partant de ces lacunes dans la littérature et sur base d’une analyse inductive et qualitative, cet article propose une taxonomie originale. Focalisée sur les micro- et petites entreprises en difficulté, cette dernière met en évidence sept profils spécifiques d’entrée dans un processus de défaillance.

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Vilanova, Laurent. "Droit et gouvernance des entreprises." Revue économique 58, no. 6 (2007): 1181. http://dx.doi.org/10.3917/reco.586.1181.

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de Tonnancour, Véronique, and Guylaine Vallée. "Les relations de travail tripartites et l’application des normes minimales du travail au Québec." Articles 64, no. 3 (November 10, 2009): 399–441. http://dx.doi.org/10.7202/038550ar.

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Abstract:

Résumé De nombreux travaux ont mis au jour l’inadéquation existant entre les lois du travail conçues pour des relations bipartites entre un salarié et un seul employeur clairement identifiable et les relations de travail tripartites qui découlent des nouveaux modes d’organisation de la production qu’adoptent les entreprises en quête de flexibilité. Le présent texte porte de manière particulière sur l’application d’une importante loi québécoise, la Loi sur les normes du travail, aux relations tripartites découlant du recours à des agences de location de personnel. Cette loi édicte des conditions de travail minimales en matière notamment de rémunération, de durée de travail, de congés ou de protection de d’emploi. Elle met aussi en place des mécanismes particuliers de mise en oeuvre de ces normes qui confèrent un rôle important à un organisme administratif spécialisé, la Commission des normes du travail. L’étude s’appuie sur l’analyse qualitative des plaintes déposées entre 2004 et 2006 par des salariés d’agences auprès de la Commission ainsi que sur des entrevues réalisées avec des membres de son personnel. Les résultats révèlent l’effectivité toute relative de la loi dans le contexte des relations de travail tripartites. Ils illustrent, d’une part, des problèmes concrets d’application qui ont été regroupés sous trois grands types : les difficultés liées à la complexité inhérente aux relations tripartites; les contournements ou les fraudes à la loi; et les défaillances structurelles de la loi. Ils témoignent, d’autre part, des difficultés dans le traitement des plaintes relatives à des relations de travail tripartites. Même si les intervenants (inspecteurs-enquêteurs et procureurs) de la Commission développent des pratiques d’application adaptées aux relations tripartites en tentant d’impliquer toutes les parties qui se partagent le pouvoir de direction du salarié dans la recherche d’une solution, il reste que, conformément au mandat de la Commission, plusieurs plaintes se concluent par des règlements, au demeurant rarement tripartites. Ces pratiques d’application n’ont pas de portée normative au-delà de la sphère d’intervention de la Commission et ne peuvent influencer le traitement judiciaire des litiges soulevant l’application du droit du travail à des relations tripartites. C’est pourquoi des réformes législatives doivent être envisagées. Celles-ci sont d’autant plus nécessaires que le recours à des salariés d’agences de location de personnel n’est pas un phénomène marginal et temporaire. À cause de son expansion et de la diversification de son offre de services, l’industrie de la location de personnel est un phénomène susceptible de transformer profondément le marché du travail.

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Vedel, Benjamin, and Inès Gabarret. "Création d’emplois ou création de connaissances, quelle mesure de performance pour l’incubateur ? L’influence des caractéristiques des projets sélectionnés dans le processus d’incubation." Management international 17, no. 3 (August 27, 2013): 126–39. http://dx.doi.org/10.7202/1018272ar.

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Abstract:

Notre recherche s’intéresse à l’influence des caractéristiques des projets sélectionnés sur l’accompagnement et la performance des incubateurs. Les structures d’incubation doivent, d’un côté, choisir les meilleurs candidats par rapport à leur objectif, et de l’autre, faire attention à la sélection des entreprises dont le potentiel est encore à développer. Nos analyses, basées sur l’étude de 177 entreprises hébergées dans des incubateurs français, soulignent la difficulté que renferment les variables de performance telles que la création d’emploi pour représenter l’action de l’incubateur sur le long terme. L’incubateur peut être tenté de sélectionner des entreprises qui lui permettront de remplir des objectifs sur le court terme, mais diminueront son potentiel de valeur ajoutée.

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de Beauregard, Albert Costa. "L'horreur du vide ou la question des entreprises en difficulté." Commentaire Numéro39, no. 3 (1987): 533. http://dx.doi.org/10.3917/comm.039.0533.

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Savatic, Dejan. "Les nouveaux pouvoirs de la chambre des entreprises en difficulté." Revue des entreprises en difficulté N° 3, no. 3 (September 1, 2023): 130–36. http://dx.doi.org/10.3917/redi.233.0130.

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Belot, François, Edith Ginglinger, and Laura T. Starks. "Encouraging long-term shareholders: The effects of loyalty shares with double voting rights." Finance Vol. 44, no. 1 (December 21, 2023): 3–61. http://dx.doi.org/10.3917/fina.pr.026.

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Abstract:

Les actions de fidélité sont perçues par certains comme un encouragement à une détention actionnariale de long-terme, tandis qu’elles ne sont pour d’autres qu’un outil d’enracinement des actionnaires contrôlants. Cet article contribue à ce débat en analysant l’impact de la Loi Florange qui fait des actions de fidélité à droit de vote double la règle de droit par défaut tout en offrant la possibilité d’y déroger par un vote en assemblée générale. Les entreprises qui rejettent (adoptent) le droit de vote double enregistrent des réactions boursières négatives (positives). La comparaison des entreprises dont les statuts prévoyaient des actions de fidélité à vote double avant la Loi Florange – environ 2/3 des firmes françaises – et des nouveaux adoptants suggère que les coûts et bénéfices de ces actions dépendent des caractéristiques des entreprises.

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Robé, Jean-Philippe. "Les États, les entreprises et le droit." Le Débat 161, no. 4 (2010): 74. http://dx.doi.org/10.3917/deba.161.0074.

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Hardouin, Michel. "Les procédures civiles d'exécution et les entreprises en difficulté [Présentation générale ]." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 1 (1997): 31–47. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.2349.

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Misse, Brigitte. "Droit des fichiers." Décisions Marketing N° 7, no. 1 (January 1, 1996): 97–101. http://dx.doi.org/10.3917/dm.07.0097.

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Abstract:

Le fichier constitue un véritable outil indispensable à la stratégie commerciale des entreprises ainsi qu’un nouvel élément de patrimoine d’une entreprise, assurant le suivi de son activité et le support de ses opérations publicitaires ou promotionnelles. Pourtant, le fichier est un objet particulièrement sensible puisque sa constitution, son utilisation, voire sa commercialisation sont strictement encadrées par la loi du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et libertés. En outre, s’agissant d’un objet ayant acquis une valeur commerciale, il importe de ne l’utiliser que dans les strictes conditions définies par son propriétaire.

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Real, Romain, Magali Pralus, Maurice Pillet, and Ludovic Guizzi. "Une première étape vers le Lean dans les entreprises de sous-traitance mécanique, retour sur 7 ans de pratique." Revue Française de Gestion Industrielle 29, no. 1 (March 1, 2010): 71–86. http://dx.doi.org/10.53102/2010.29.01.619.

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Abstract:

Les exigences de compétitivité croissantes conduisent les entreprises à revoir leurs systèmes de production. Un nombre important d'entreprises se tourne alors vers le Toyota Production System et le Lean. Ces approches novatrices conduisent à des résultats impressionnants en recherchant autant l'élimination des gaspillages que l'amélioration continue. Nous présentons dans cet article la première partie d'une étude de sept années d'accompagnement collectif basé sur le Lean dans les PME de la Vallée de l'Arve, spécialisées dans le décolletage. Malgré la simplicité apparente des principes du Lean, l'étude montre la difficulté d'arriver à des résultats durables pour les entreprises ciblées. Nous faisons ici une analyse critique des résultats obtenus et discutons des premières solutions.

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Hounbara Kaossiri, Léon. "Les chiffres en droit." Revue internationale de droit comparé 71, no. 1 (2019): 197–222. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21041.

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Abstract:

Relevant des mathématiques, les chiffres s’avèrent souvent utiles pour le juriste qui s’en sert afin d’atteindre certains objectifs du droit. Leur objectivité offre la possibilité de réaliser la sécurité juridique en apportant une certaine précision à la règle de droit tout en permettant d’éviter l’arbitraire des juges. Parfois, ils assurent de fonctions instrumentales en ce sens qu’ils sont souvent utilisés au gré des orientations politiques poursuivies par le droit. C’est ce qui justifie leur omniprésence en droit. Le recourt aux chiffres n’est cependant pas sans difficulté d’articulation avec le droit qui n’est pas une science figée. Quoique utiles pour le droit, les chiffres ne doivent pas faire l’objet de recours désordonnés ou fantaisistes. L’étude du droit camerounais et de certaines autres législations prête malheureusement le flanc à plusieurs critiques dans ce sens.

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Vallée, Guylaine. "Les codes de conduite des entreprises multinationales et l’action syndicale internationale." Articles 58, no. 3 (January 16, 2004): 363–94. http://dx.doi.org/10.7202/007492ar.

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Abstract:

Résumé Les syndicats, comme d’autres acteurs de la société civile, ont recours à plusieurs moyens d’action pour convaincre les entreprises multinationales de se doter d’un code de conduite, d’en respecter les termes ou de les amender. Des règles de droit encadrent ces moyens d’action, qu’il s’agisse de propositions d’actionnaires ou de campagnes de boycott et de piquetage. Dans le présent article, nous présentons sommairement ces règles et tentons de voir les opportunités qu’elles créent et les limites qu’elles imposent aux acteurs, en particulier aux syndicats. Envisagées sous cet angle, il ressort que les règles du droit corporatif, du droit constitutionnel de la liberté d’expression et du droit civil constituent des ressources juridiques venant nourrir les nouveaux moyens d’action internationale des syndicats, ce qui, inévitablement, conduit à s’interroger sur le rôle du droit du travail dans la protection ou la promotion des nouveaux modes d’exercice de la liberté syndicale.

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de Saba, Apollinaire A. "Entreprises insolvables en droit suisse et comparaison internationale." Finance & Bien Commun 23, no. 3 (2005): 56. http://dx.doi.org/10.3917/fbc.023.0056.

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Bouloc, Bernard. "La responsabilité pénale des entreprises en droit français." Revue internationale de droit comparé 46, no. 2 (1994): 669–81. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1994.4896.

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Lyazami, Nahid. "Le nouveau mécanisme de sauvegarde des entreprises en difficulté: une vraie “bouée de sauvetage” pour les entreprises naufragées?" Revista de Estudios Jurídicos y Criminológicos, no. 2 (2020): 13–39. http://dx.doi.org/10.25267/rejucrim.2020.i2.02.

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Moine-Dupuis, Isabelle, and Isabelle Marinone. "Les juristes des années 30 et la question des droits du réalisateur d’oeuvres cinématographiques : une approche juridico-historique, à travers l’exemple de l’« affaire » de La croisière jaune (1931-1934)." Les Cahiers de droit 58, no. 1-2 (May 17, 2017): 163–202. http://dx.doi.org/10.7202/1039836ar.

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Abstract:

La question de la paternité des oeuvres cinématographiques a été souvent débattue au cours des années 30. Elle fournit aujourd’hui encore au juriste et à l’historien de l’art une illustration particulièrement intéressante de la difficulté pour le droit d’appréhender ce qui fait l’essence d’une expression artistique spécifique, comme le cinéma, et en conséquence d’en déterminer les auteurs. Avant la loi de 1957, qui a reconnu la paternité du metteur en scène, la tendance jurisprudentielle était nettement en faveur de la thèse du producteur comme auteur ou coauteur du film. Les raisons à cet état des choses sont diverses, la principale étant la place centrale du producteur dans l’« entreprise » cinématographique (plus visible que ce qui en constitue, à notre avis, le coeur, à savoir le style ou le langage), ainsi que dans les litiges engendrés par l’exploitation des films. Néanmoins, un nombre conséquent d’ouvrages écrits durant la période 1927-1935 montre une réelle curiosité pour ce qu’est l’art cinématographique, et un début d’intérêt pour cet encore méconnu, le metteur en scène. Souvent lié par un contrat d’entreprise au producteur, qui le désigne comme simple exécutant, le metteur en scène doit faire preuve d’une opiniâtreté particulière pour parvenir à se faire reconnaître comme artiste. Cet état de fait, rendant très fragile la situation d’une personne qui n’était même pas toujours mentionnée au générique d’un film lors des débuts du cinéma, a pu avoir de très graves conséquences sur la carrière de certains metteurs en scène. C’est ce que vivra André Sauvage, premier grand documentariste français, ami des surréalistes Man Ray et Robert Desnos, à qui Jean Renoir et les frères Prévert voueront une grande admiration. Datant de 1931, La croisière jaune reste l’une des plus grandes aventures scientifiques, techniques, artistiques et filmiques de cette époque. Le documentaire tiré de cette mission, entièrement conçu par André Sauvage, aurait dû être son chef-d’oeuvre. Toutefois, le sort en a décidé autrement. Le film, à peine terminé, lui a été dérobé et détourné par la société Citroën, à l’origine de l’entreprise. Le constructeur automobile rachète alors le film à la société de production Pathé-Natan qui avait employé Sauvage, et le remet entre les mains d’un autre cinéaste, Léon Poirier. La tragédie de l’artiste commence : le documentariste perd tout son travail ! En effet, sa mise en scène, ses images, son montage se voient mutilés par Poirier dont le remontage, les coupes franches des plans et la bande-son falsificatrice assassinent l’esprit du film. L’oeuvre ethnographique et humaniste de Sauvage devient une simple publicité pour les véhicules Citroën. Écoeuré par la procédure qui n’aboutit pas concernant le plus grand industriel de France, Sauvage se retire définitivement de la profession pour devenir agriculteur.

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Fierens, Jacques. "L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le Livre premier du Code civil belge." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (April 12, 2005): 89–114. http://dx.doi.org/10.7202/043830ar.

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Abstract:

À la suite de la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’Homme le 13 juin 1979, le droit belge de la filiation a été « décodifié ». Le législateur a tenté de reconstruire le Code civil par la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation. Cette recodification a échoué, la Cour d’arbitrage et les juridictions du fond ayant déclaré, à de multiples reprises, plusieurs dispositions nouvelles contraires aux droits de la personne, spécialement sous l’angle du principe de l’égalité et de la non-discrimination. Comment analyser cet échec ? Certes, le législateur n’a pas toujours fait preuve de suffisamment de discernement en 1987 ; certes encore, la difficulté de proposer un droit de la famille cohérent se heurte aujourd’hui à la diversité des modèles familiaux et à la disparition de repères sociaux univoques en la matière. Mais la difficulté s’explique surtout par la perte de la prévalence du législateur sur le juge, condition d’une codification stable.

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Del Marmol, Charley. "Commission Droit et Vie des Affaires. Le droit dans la gestion des entreprises." Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques 2, no. 1 (1991): 313–18. http://dx.doi.org/10.3406/barb.1991.38834.

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Quéméner, Myriam. "Entreprises et intelligence artificielle : quels apports, quels risques ?" Sécurité et stratégie 31, no. 3 (March 19, 2024): 54–58. http://dx.doi.org/10.3917/sestr.031.0054.

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Abstract:

Apparue dans les années 50, l’intelligence artificielle (IA) revient en force et offre des perspectives dans tous les secteurs des activités économiques. Elle se nourrit désormais d’une masse considérable de données ou big data qui constituent la richesse des entreprises. L’intelligence artificielle n’est plus réservée aux services marketing pour définir les tendances de leur marché ou mieux cibler leurs clients, ces applications se diversifient, allant de la finance au domaine de la santé jusqu’au renforcement de la sécurité des entreprises. L’intelligence artificielle est cependant, comme le numérique, à double tranchant ; en instaurant une surveillance de masse, elle comporte des risques de dérives et crée des atouts pour les cyberdélinquants. C’est pourquoi progressivement se fait jour une règlementation destinée à préserver le rôle de l’homme face aux machines rendues intelligentes grâce à l’IA. Myriam Quéméner, avocat général à la cour d’appel de Paris et docteur en droit, est actuellement chargée des procédures économiques et financières à la chambre de l’instruction. Elle réalise la veille juridique en matière de droit du numérique et de cybersécurite pour le parquet général. Elle vient de publier “Le droit face à la disruption numérique” aux éditions lnextenso. L’auteur nous parle aujourd’hui des liens entre entreprises et intelligence artificielle et de la législation qui apparaît pour les réglementer.

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Sobczak, André. "La responsabilité sociale de l’entreprise." Articles 59, no. 1 (October 7, 2004): 26–51. http://dx.doi.org/10.7202/009126ar.

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Abstract:

Largement dominant à l’époque de la production industrielle dans l’entreprise hiérarchisée, le contrat de travail à durée indéterminée comme mode de régulation des relations de travail est aujourd’hui doublement fragilisé par l’organisation des entreprises sous forme de réseaux et par le recours à des outils de la responsabilité sociale de l’entreprise qui visent à réguler les relations de travail dans ces réseaux. L’objectif de cet article est d’analyser les enjeux de l’émergence de cette nouvelle forme de régulation pour le droit du travail. Le recours aux instruments de la responsabilité sociale renforce-t-il la crise du droit du travail ou, au contraire, permet-il de l’atténuer ? En d’autres termes, faut-il considérer que la responsabilité sociale concurrence les normes du droit du travail, ou peut-elle utilement les compléter, voire même leur donner une opportunité de renouvellement dans le contexte difficile des entreprises en réseaux ?

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Audit, Mathias. "De la théorie de l’émanation et de sa délicate cohérence en droit français." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 1 (January 4, 2024): 65–75. http://dx.doi.org/10.3917/ride.371.0065.

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Abstract:

La notion d’émanation connaît de nombreuses applications en droit international comme en droit français. Elle est en particulier mise en œuvre non seulement en matière d’exécution forcée mais aussi dans le registre de l’immunité souveraine d’exécution. La question de l’existence à cet égard d’une véritable théorie fait néanmoins difficulté. Il existe en effet une forme d’incohérence s’agissant de la manière dont la notion est appréhendée dans ces deux domaines très voisins que sont l’exécution forcée, d’un côté, et l’immunité d’exécution, de l’autre. La présente contribution vise à mettre celle-ci en lumière et à apprécier s’il existe aujourd’hui une véritable théorie unitaire de l’émanation en droit français.

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Paranque, Bernard, Dorothée Rivaud-Danset, and Robert Salais. "Évaluation de la performance et maîtrise du risque des entreprises industrielles françaises." Revue internationale P.M.E. 10, no. 3-4 (February 16, 2012): 11–38. http://dx.doi.org/10.7202/1009028ar.

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Abstract:

Pour un prêteur, l’appréciation qualitative des actifs d’une entreprise est une étape cruciale dans la prise de décision d’accorder ou non du financement. L’objet de cet article est de montrer que la difficulté de l’évaluation, source de rationnement des capitaux, vient de la diversité croissante des produits, des marchés et, par voie de conséquence, des actifs requis. Les méthodes généralement mobilisées ne nous permettent pas d’appréhender cette pluralité des situations économiques et financières. Les travaux empiriques menés reposent sur une classification ascendante hiérarchique réalisée sur un échantillon de PME françaises pour lesquelles on dispose d’informations quantitatives et qualitatives. Nous montrons qu’il y a plusieurs manières d’être rentable pour une entreprise, sans qu’il existe pour autant de critères autorisant à les hiérarchiser a priori. Les classes d’entreprises s’opposent par le marché auquel s’adresse le produit (générique ou dédié) et par /’organisation (actifs spécifiques ou standard). En revanche, la structure du capital et la rentabilité diffèrent peu d’une classe d’entreprises à l’autre. L’homogénéité obsen/ée au passif traduirait la difficulté des prêteurs à identifier les entreprises selon leur qualité, c’est-à-dire leur capacité à mettre en œuvre un « système d’action » que nous définissons comme un choix de produits et d’organisation qui soit cohérent et donc rentable. L 'article conclut à la nécessité d’une lecture de la performance qui reconnaisse cette diversité des systèmes d’action et valorise la cohérence de l’entreprise tant à l’interne qu’avec son environnement. Cette approche permet d’améliorer les capacités de prévision, et donc de gestion, du risque de crédit.

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