Relevant bibliographies by topics / Droit des finances publiques

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Reports

Academic literature on the topic 'Droit des finances publiques'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Droit des finances publiques.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Droit des finances publiques"

1

Husson-Rochcongar, Céline. "De la démystification des finances publiques à la démystification par les finances publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2021): 98–104. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.015.

Full text
Abstract:
Comme toute autre discipline, les finances publiques reposent sur des mythes fondateurs. Loin d’être seulement chimères ou légendes, ces mythes contribuent à la compréhension collective des phénomènes financiers, car c’est sur leur base que s’élaborent les représentations qui en structurent l’étude et en garantissent une forme d’intelligibilité partagée. Considérées en tant qu’objet scientifique (la matière financière), les finances publiques ne peuvent donc être réellement démystifiées : d’une part, car il est difficile d’en expurger l’ensemble des notions qui passent pour des mythes (mythes
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Boudet, Jean-François. "Les sources religieuses du droit des Finances publiques." Société, droit et religion Numéro 10, no. 1 (2022): 7–22. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.010.0007.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Kott, Sébastien. "Le mythe de l’équilibre et les finances publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2021): 58–65. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.010.

Full text
Abstract:
L’équilibre budgétaire est un mythe au sens où il n’est pas réalité. Il est avant tout une représentation comptable : les recettes sont égales aux dépenses. Cette injonction s’inscrit dans le prolongement d’une perception mystique de l’univers, de sa stabilité. De manière étonnante, la substitution d’une perception d’un univers en expansion et d’une économie en croissance aux représentations anciennes n’a pas mis à mal le mythe de l’équilibre. Elle l’a plutôt conforté et a permis son inscription dans le droit, sanctuarisant cette construction sociale et culturelle : ce mythe au coeur des finan
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Albert, Jean-Luc. "Des Institutions financières indépendantes aux Institutions budgétaires Indépendantes, Un regard externe." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2019): 30–37. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.4.004.

Full text
Abstract:
Le développement depuis une quinzaine d’années de nouvelles institutions, que certains ont d’ailleurs pu présenter comme des enfants de la crise des finances publiques des années « 2000 », constitue un marqueur d’une évolution notable de la lecture des finances publiques avec l’émergence, sous des formes certes différenciées d’un nouveau « pouvoir d’experts ou de contre-experts » en marge de l’exécutif et de son administration. De fait, si l’on perçoit bien encore le rôle des exécutifs, du législatif, d’institutions supérieures de contrôle comme la Cour des comptes, on peut être en droit de s’
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Oliva, Éric. "Vers de nouveaux principes constitutionnels du droit des finances publiques ?" Revue française d'administration publique N° 182, no. 2 (2022): 457–73. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.182.0112.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Rombourg, Florent. "Les lois de programmation des finances publiques et le Conseil constitutionnel." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2023): 34–40. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.5.006.

Full text
Abstract:
Cet article traite de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux lois de programmation des finances publiques (LPFP). Il vise à analyser et à porter une appréciation critique sur le décalage qui tend à s’accentuer entre le renforcement récent de l’effectivité du principe de pluriannualité en droit constitutionnel financier et l’attachement du juge constitutionnel à faire primer, en toutes circonstances, la liberté d’action du pouvoir financier national sur les orientations des LPFP.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Saraj, Hatim. "Le contrôle modulé des dépenses de l’Étatau Maroc (CMDE) : entre le droit et la pratique." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2022): 46–56. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.4.008.

Full text
Abstract:
Dans le but d’accompagner les réformes des finances publiques promouvant l’instauration d’une gestion axée sur les résultats, les autorités compétentes ont adopté le CMDE qui a pour objectif de rationaliser les contrôles via la conciliation entre régularité et de efficacité. Cependant, le bilan de sa mise en œuvre reste largement décevant.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Tesson, Fabien. "Les évolutions du champ d’application du droit relatif à l’action économique des personnes publiques." Revue internationale de droit économique XXXVI, no. 4 (2023): 39–62. http://dx.doi.org/10.3917/ride.364.0039.

Full text
Abstract:
L’étude du champ d’application du droit relatif à l’action économique des personnes publiques se révèle particulièrement nécessaire, autant parce qu’elle met en lumière les rapports du droit public avec le marché que parce qu’elle conduit à aborder une question essentielle à l’action de l’ensemble des collectivités publiques. Si la notion d’activité économique notamment a pu permettre de tracer des limites au champ d’application du droit relatif à l’action économique des personnes publiques, il convient de montrer comment elle est aujourd’hui dépassée pour proposer une nouvelle acception du cr
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Husson-Rochcongar, Céline. "Exécutif et législatif dans la crise, quels enseignements en matière de finances publiques ?" Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2022): 61–67. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.1.008.

Full text
Abstract:
Bien que la séparation des pouvoirs persiste dans la crise, l’accélération du temps de la décision budgétaire et fiscale entraîne un glissement de la souveraineté au profit de l’Exécutif, rendu maître des horloges par une urgence à laquelle il contribue lui-même. L’affirmation du caractère extra-ordinaire de la situation (une crise) lui permet de se doter d’instruments juridiques dérogatoires au droit commun, destinés à la juguler. En la construisant à travers ses discours, il peut ainsi utiliser la crise comme un instrument de transformation de l’État.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Waserman, Franck. "Existe-t-il un modèle français de contrôle des comptes publics ?" Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2021): 14–18. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.6.004.

Full text
Abstract:
Le système français de contrôle des comptes est efficace mais n’a ni l’exemplarité ni la systématicité théorique d’un modèle pensé comme tel. En revanche, amender les incohérences procédurales de l’engagement juridictionnel de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables, qui sont aujourd’hui anachroniques, mettrait clairement en valeur l’originalité de l’approche française des finances publiques, fondée sur la centralité et la primauté du droit. Pour cela il serait temps d’assumer pleinement les conséquences, en termes de modèle juridictionnel, de notre système de contrôle des c
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Dissertations / Theses on the topic "Droit des finances publiques"

1

Ngono, Emmanuel. "Les finances publiques du Congo." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010277.

Full text
Abstract:
Comme dans la plupart des pays en voie de développement, le système financier du Congo porte encore l'empreinte de l'administration coloniale. La présente étude se propose d'examiner ce système. L'accent a été mis sur l'organisation des structures et la gestion des derniers publics, ainsi que sur le contrôle exercé sur les finances nationales et locales. Outre la nécessité d'adapter les structures à l'évolution moderne de l'économie on peut relever la faiblesse des ressources nationales et de l'épargne locale. Ce qui impose le recours à l'emprunt extérieur, générateur d'un endettement très lou
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Thébault, Stéphane. "L'ordonnateur en droit public financier /." Paris : LGDJ, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41164819m.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Delivré, Cendrine. "Finances publiques et protection du patrimoine culturel." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33043.

Full text
Abstract:
Cette thèse a pour objet d'étudier les relations entre les finances publiques, entendues au sens large comme les règles et les opérations financières et fiscales, et la protection du patrimoine culturel, défini comme l'ensemble des biens présentant un intérêt culturel et faisant l'objet d'une reconnaissance sociale aux fins de transmission. La protection du patrimoine culturel est effectuée en droit français par de nombreux instruments juridiques, notamment financiers et fiscaux. La diversification des instruments financiers et fiscaux liés à la protection du patrimoine culturel s'est opérée p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Goguel-Mazet, Émilien. "Recherche sur la transparence en droit des finances publiques." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2021. http://www.theses.fr/2021AIXM0559.

Full text
Abstract:
La transparence est une préoccupation toujours plus croissante dans nos sociétés. Cet essor du thème se constate dans l’ensemble des domaines du droit. Dans la discipline des finances publiques, de nombreux auteurs ont évoqué la transparence comme une exigence démocratique qui répondrait au souci d’assurer le respect du consentement de l’impôt, pierre angulaire de l’élaboration d’un droit budgétaire et d’essor du parlementarisme. Si la centralité de la transparence dans le droit public financier est couramment admise, peu de travaux ont traité de la relation qui lie cette notion à la matière.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Oukdim, Bassou. "Le contrôle des finances publiques au Maroc." Caen, 1990. http://www.theses.fr/1990CAEN0017.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Guillaume, Marie Joseph Alain. "Le contrôle de l'exécution des dépenses publiques en droit haïtien." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32066.

Full text
Abstract:
La commission d’irrégularités souvent grossières représente une constante dans la gestion des deniers publics en Haïti depuis près de deux siècles. En dépit de l’adoption de nombreux textes normatifs comparables à ceux des États les plus avancés, les mécanismes de contrôle de l’exécution des dépenses publiques demeurent peu performants. A partir de 2005, une nouvelle Législation est intervenue à la place de celle de 1985 pour rationaliser la gestion des finances publiques. Cependant, dans les faits, les modalités de contrôle des deniers publics n’ont pas évolué. Se constate donc une opposition
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Blondio, Mondoloni Virginie. "Finances publiques et droits fondamentaux : essai sur les relations entre les finances publiques et les droits fondamentaux." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1098/document.

Full text
Abstract:
Sujet d'une apparente antilogie, qui du fait de la crise économique et financière mondiale démontre son immanence. L'interrogation majeure induite se porte sur la manière dont se réalise du point de vue des droits fondamentaux cette double exigence qui est contradictoire que les droits fondamentaux en général, les droits-créances en particulier, passent par l'intervention étatique. Afin de répondre à cette interrogation, il faut au préalable se pencher sur la relation entre les finances publiques et les droits fondamentaux dans une optique particulière. En effet, ce n'est que par la définition
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Kote, Lamine. "Les instruments juridiques de la programmation pluriannuelle des finances publiques : l'avènement d'un nouveau temps financier." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10063.

Full text
Abstract:
Dans un contexte marqué par la nécessité de réduire les déficits publics et de revenir à l’équilibre, l'action publique, soutenue par les finances publiques, s’inscrit dans une perspective pluriannuelle. Il est évident que les réformes les plus structurantes sont conduites dans une certaine durée. Les objectifs de réduction de la dépense publique et de l'équilibre des comptes publics, à terme, ont plus que besoin d'un cadre pluriannuel pour une gestion efficace des finances publiques. Ainsi, les orientations budgétaires s’inscrivent, désormais, dans une logique de programmation pluriannuelle,
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Da, Costa Stéphanie. "La rémunération des fonctionnaires : contribution à l'étude du droit des rémunérations publiques en France." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2007_in_da-costa_s.pdf.

Full text
Abstract:
La remunération des fonctionnaires est une problématique dont I'actualite politique, économique et sociale est constante. Si l'intérêt qu'elle suscite chez l'économiste est évident, elle a également tout lieu d'attiser la curiosité et de retenir l'attention du juriste. En premier lieu, on ne pourra que relever, et ceci en raison du poids des dépenses de personnel sur le budget des collectivités publiques, la forte influence du droit des finances publiques sur cette branche du droit de la fonction publique. A cet égard, seule une lecture combinée du droit de la fonction publique et du droit des
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Charpentier, Jérôme. "Le recours à l’expertise en finances publiques." Thesis, Université de Lorraine, 2016. http://www.theses.fr/2016LORR0157.

Full text
Abstract:
Conception singulière au sein du domaine juridique, l’expertise en finances publiques qualifie une situation particulière. Elle désigne l’expression de compétences d’une entité sollicitée par une autorité juridiquement compétente pour prendre une décision financière. Les connaissances spécifiques dont l’expert sera le titulaire prendront la forme d’un avis qui vise à apporter tous les éléments utiles à cette autorité pour une prise de décision en toute connaissance de cause. Le recours à l’expertise sera conçu comme un moyen que l’État pourra mobiliser pour anticiper et s’adapter au risque fin
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Books on the topic "Droit des finances publiques"

1

Deruel, François. Finances publiques: Droit fiscal. Dalloz, 2000.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Henri, Isaïa, Spindler Jacques, and Université de Nice. Centre de finances publiques., eds. Histoire du droit des finances publiques. Economica, 1986.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Harakat, Mohamed. Finances publiques et droit budgétaire au Maroc. s.n.], 2002.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

1958-, Reynaud Yamina, and Reynaud Jean-Pierre 1941-, eds. Finances publiques, catégorie A. 2nd ed. Foucher, 2005.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

France. Code de droit public: Textes usuels de droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, libertés publiques, droit international public, droit européen. Prat/Europa, 1985.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Mpungu, Greg Bakandeja wa. Droit des finances publiques: Moyens d'action et plan financiers de l'état. Editions NORAF, 1997.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Steckel, Marie-Christine. L' essentiel des finances publiques communautaires. 2nd ed. Gualino, 2007.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Louis, Trotabas. Droit budgétaire et comptabilité publique. 4th ed. Dalloz, 1991.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Jean-Marie, Cotteret, ed. Droit budgétaire et comptabilité publique. 3rd ed. Delloz, 1985.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Gray, Tara. Cadre de gouvernance et de responsabilité des sociétés d'État: Aperçu des projets de réforme récents. Service d'information et de recherche parlementaires, 2006.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Book chapters on the topic "Droit des finances publiques"

1

Libault, Dominique. "L’impact réel du droit à la libre circulation des patients sur les finances publiques : l’exemple de la CMU." In Unionsbürgerschaft und Patientenfreizügigkeit Citoyenneté Européenne et Libre Circulation des Patients EU Citizenship and Free Movement of Patients. Springer Berlin Heidelberg, 2014. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-41311-7_34.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Basdevant-Gaudemet, Brigitte. "L’influence du droit canonique sur le droit des fonctions publiques." In Öffentliches Recht. Böhlau Verlag, 2011. http://dx.doi.org/10.7788/boehlau.9783412214623.311.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Esclassan, Marie-Christine. "Finances publiques et patrimoine culturel." In L’art et le droit. Éditions de la Sorbonne, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.105615.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Barro, Alexandre. "La stratégie dans le droit public financier français : les lois de programmation des finances publiques (LPFP)." In Stratégies & Droit. Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.16734.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

"Finances publiques." In L'OCDE en chiffres. OECD, 2009. http://dx.doi.org/10.1787/oif-2009-8-fr.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

"Finances publiques." In Études économiques de l'OCDE : Luxembourg. OECD, 2006. http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-lux-2006-4-fr.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

"Bibliographie relative à la partie consacrée aux « Finances sociales »." In Finances publiques. Ellipses, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/elli.dufou.2019.01.0589.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

"Bibliographie relative à la partie consacrée au « phénomène financier »." In Finances publiques. Ellipses, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/elli.dufou.2019.01.0165.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

"Bibliographie relative à la partie consacrée aux « Finances locales »." In Finances publiques. Ellipses, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/elli.dufou.2019.01.0455.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

"Bibliographie relative à la partie consacrée aux « Finances de l’État »." In Finances publiques. Ellipses, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/elli.dufou.2019.01.0297.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Reports on the topic "Droit des finances publiques"

1

Cournède, Boris, Jean-Marc Fournier, and Peter Hoeller. Structure des finances publiques et croissance inclusive. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), 2018. http://dx.doi.org/10.1787/42b878d8-fr.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Jacques, Olivier, Joanis Marcelin, and Jérôme Turcotte. Soutenabilité budgétaire du Québec et vieillissement de la population : implications pour la révision de la Loi sur la réduction de la dette. CIRANO, 2023. http://dx.doi.org/10.54932/yqca4755.

Full text
Abstract:
Le gouvernement a indiqué son intention de fixer, dans le budget 2023-2024, un nouvel objectif de réduction de la dette couvrant les 10 ou 15 prochaines années et d’ajuster la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations (LRD) en conséquence. En matière de réduction de la dette, quel objectif le gouvernement devrait-il se donner à long terme ? Nous sommes d’avis que pour atteindre une réelle équité entre les générations dans un contexte de vieillissement accéléré de la population, le gouvernement doit accompagner sa nouvelle cible de réduction de la dette d’outils
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Tchuindjo, Leonard. Evaluation et Perspectives du Refinancement des Euro-obligations Emises par les Pays d'Afrique Subsaharienne: Le Cas de la République du Cameroun. Inter-American Development Bank, 2022. http://dx.doi.org/10.18235/0003985.

Full text
Abstract:
A la suite de la pandémie du Covid-19, quelques pays dAfrique subsaharienne ont profité du bas niveau des taux dintért sur les marchés financiers internationaux pour refinancer leurs Euro-obligations, allégeant ainsi les pressions sur leurs finances publiques et évitant des probables cessations de paiement, qui auraient sérieusement endommagé leur réputation. Nous proposons, ici, une méthodologie de quantifications des cots financiers liés à ces refinancements, et ainsi que des suggestions qui aideront ces pays, ainsi que ceux dAmérique Latine, à réduire ces cots. Comme exemple illustratif, no
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography