Relevant bibliographies by topics / Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

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Academic literature on the topic 'Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 29 July 2024

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Journal articles on the topic "Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes"

1

Labeau, Pierre-Christian. "Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : son application aux peuples autochtones." Les Cahiers de droit 37, no. 2 (April 12, 2005): 507–42. http://dx.doi.org/10.7202/043394ar.

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Abstract:
L'une des principales questions qui préoccupent la communauté juridique internationale consiste à déterminer si le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes a épuisé son utilité et sa raison d'être avec la fin de la période de décolonisation ou s'il a une vocation universelle qui le conduirait aujourd'hui à s'appliquer à d'autres situations et à d'autres peuples. Les peuples autochtones pourraient être, à cet égard, les titulaires d'un nouveau droit à l'autodétermination qui leur permettrait de contrôler davantage leur destinée sans que cela ne vienne porter atteinte à la souveraineté de l'État dans lequel ils vivent.
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2

Moreau Defarges, Philippe. "L'Organisation des Nations unies et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes." Politique étrangère 58, no. 3 (1993): 659–71. http://dx.doi.org/10.3406/polit.1993.6276.

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3

Charpentier, Jean. "Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le droit international positif." Revue québécoise de droit international 2 (1985): 195. http://dx.doi.org/10.7202/1101469ar.

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4

Langlois, Denis. "Résistances novatrices de peuples autochtones face au pillage de leurs territoires et de leurs ressources en Amérique latine." Recherches amérindiennes au Québec 44, no. 2-3 (June 1, 2015): 143–52. http://dx.doi.org/10.7202/1030975ar.

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Abstract:
L’Amérique latine n’échappe pas à l’exploitation de territoires hier difficilement accessibles. De ce fait, l’offensive de l’industrie extractive, notamment de la part d’entreprises canadiennes, engendre des impacts négatifs multiples sur la vie et les droits des populations (pollution des eaux, alimentation délétère, maladies diverses). Les peuples autochtones, dont le mode de vie et l’identité sont profondément marqués par leur rapport à la terre et à la nature, se retrouvent donc dans un nouveau cycle de luttes pour la protection de leurs territoires et la préservation d’un mode de vie équilibré avec les contingences de la nature. Leurs résistances sont diverses et innovatrices du point de vue de l’émancipation des peuples et de leurs droits. Non seulement questionnent-ils le modèle de développement dominant, mais ils mettent également en cause le pouvoir de décision des États sur le sens du développement, un pouvoir quasi absolu qui se substitue au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à décider de leur propre développement.
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Dumont, Gérard-François. "Intangibilité des frontières versus droit à l’autodétermination." Les Analyses de Population & Avenir N° 50, no. 3 (June 7, 2024): 3–41. http://dx.doi.org/10.3917/lap.050.0003.

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Abstract:
Au cours de l’histoire contemporaine, le processus d’élaboration d’un droit international a consacré deux principes : celui du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a été inscrit dans la Charte de l’ONU de 1945, tandis que celui de l’intangibilité des frontières a été affirmé par la jurisprudence internationale et mis en œuvre lors de grands soubresauts géopolitiques (décolonisation, implosion des régimes communistes, accords mettant fin aux guerres de l’ex-Yougoslavie…). Toutefois, ces deux principes sont appliqués à géométrie variable, notamment parce qu’ils s’avèrent contradictoires. L’exemple du Caucase du Sud, avec l’évolution du conflit concernant le Haut-Karabagh, et en conséquence l’Arménie et l’Azerbaïdjan, permet d’illustrer tout particulièrement les questions géopolitiques passées, actuelles et futures que posent ces deux principes.
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6

Kamto, Maurice. "LE DROIT DES PEUPLES A DISPOSER D’EUX-MÊMES : ENTRE FÉTICHISME IDÉOLOGIQUE ET GLISSEMENTS JURIDIQUES." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 14, no. 1 (2006): 217–43. http://dx.doi.org/10.1163/22116176-90000025.

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7

Charbonneau, Christian. "Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : un droit collectif à la démocratie... et rien d’autre." Revue québécoise de droit international 9 (1995): 111. http://dx.doi.org/10.7202/1100774ar.

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Corten, Olivier. "Les visions des internationalistes du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : une approche critique." Civitas Europa 32, no. 1 (2014): 93. http://dx.doi.org/10.3917/civit.032.0093.

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9

Moret, Sébastien. "Le triomphe des langues «démocratiques»: A. Meillet et l’Europe nouvelle." Cahiers du Centre de Linguistique et des Sciences du Langage, no. 31 (July 11, 2022): 133–52. http://dx.doi.org/10.26034/la.cdclsl.2011.853.

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Abstract:
"Cet article est centré autour de l’expression Europe nouvelle chez Antoine Meillet (que l’on trouve dans le titre de son ouvrage le plus connu: Les langues dans l’Europe nouvelle) et se demandera ce qu’elle signifiait pour lui. En homme de son temps, Meillet envisageait l’Europe nouvelle en termes de démocratie et de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Mais, ce caractère démocratique qui s’annon- çait aura, dans l’esprit de Meillet, une composante linguistique. À travers certains de ses textes écrits autour de la Première guerre mondiale semble poindre en effet l’idée que cette Europe nouvelle, cette Europe démocratique, ne pourra se faire que sous la direction de certaines nations, parlant des langues bien précises, comme si ces dernières pouvaient, plus que d’autres, faire résonner l’écho du changement."
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Soutou, Georges-Henri. "Les Occidentaux et l’Allemagne durant l’entre-deux-guerres." Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande 38, no. 2 (2006): 165–84. http://dx.doi.org/10.3406/reval.2006.5882.

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Abstract:
Le point de départ est que le traité de Versailles était un texte dynamique, qui d'une certaine façon rendait possible sa propre révision, qui était même construit autour de cette possibilité de révision. En outre les Alliés, tout de suite en ce qui concerne les Etats-Unis, dès l’été 1921 en ce qui concerne l’Angleterre, ne sont plus sur la position française de «stricte exécution» du Traité. D’autre part l'«esprit de Locarno» reposait largement sur l’idée qu ’une révision limitée du Traité stabiliserait la situation en Europe. En outre les divisions et l’attitude générale des Occidentaux et leur mauvaise conscience autour de la notion si discutable de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne pouvaient que conforter Hitler dans ses projets. Enfin la réussite du Traité aurait supposé la démocratisation de l’Europe et de l’Allemagne. Mais en général, sauf entre Locarno et la conférence de La Haye en 1929, la politique suivie n’était pas faite pour conforter la démocratie en Allemagne.
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Dissertations / Theses on the topic "Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes"

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Lô, Gourmo. "Assistance militaire et droit des peuples à disposer d'eux-mêmes." Nancy 2, 1985. http://www.theses.fr/1985NAN20012.

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2

Hinopay, Mupoy Bando. "Non intervention et droit des peuples à disposer d'eux-mêmes." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1989. http://www.theses.fr/1988STR30014.

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Abstract:
L'inadmissibilité de l'intervention constitue le critère de l'authenticité des luttes des peuples pour la détermination de leur statut politique mais aussi pour la libre réalisation de leur développement économique, social et culturel. L'intervention dans les guerres civiles a fait l'objet des controverses en doctrine dont la majeure partie favorise les gouvernements établis au détriment des insurgés. Au-dela de ce débat classique, l'intervention demeure sans doute licite en faveur des mouvements de libération des peuples luttant pour l'exercice de leur droit à l'autodétermination et à l'indépendance. Cette intervention pouvant comporter l'usage de la force militaire par dérogation à l'article deux paragraphe quatre de la charte, est néanmoins sélective en ce que son bénéfice est réservé aux peuples soumis à des régimes coloniaux et ou racistes ou à d'autres formes de domination étrangère. D'où les principes de non intervention et du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes sont récupérés par les états aux dépens des peuples
The inadmissibility of intervention is a criterion of the authenticity of peoples' struggles for the definition of their political status as well as for the unfettered realization of their economic, social and cultural development. Intervention in civil wars has been the object of doctrinal controversies most which favour the established governments to the detriment of the insurgents. Beyond this classic debate, intervention no doubt remains lawful when in favour of peoples' liberation movements struggling for the right to self-determination and independance. This intervention which can include the use of military force, in departure from article two paragraph four of the charter, is, novethelees, selective in the sense that its advantages are reserved to peoples subject to colonial or racist regimes or to other forms of foreign domination. Hence, the principles of non intervention and of peoples' right to self-determination are taken over by states to the detriment of peoples
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Chabani, Abdelkader. "La diplomatie algérienne et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes." Paris 10, 1990. http://www.theses.fr/1990PA100085.

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Abstract:
La question traitée dans cette étude (526 p. ) et à laquelle nous avons donné des éléments de réponses, repose sur cette interrogation : comment la diplomatie algérienne qui est incluse dans l'ensemble des diplomaties nouvelles, revêt par sa pratique une nature authentique pour l'application effective du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ? La "politique juridique extérieure" de l'Algérie fondée sur son histoire, sa culture et sur son espace géopolitique a acquis une autorité internationale en matière de négociation et de respect des grands principes généraux du droit international. Elle authentifie par sa manoeuvre diplomatique, le respect du droit des peuples et des droits de l'homme. Pour saisir la portée diplomatique algérienne à l'égard du droit des peuples, nous avons adopté pour l'intelligibilité du sujet un plan en deux (02) parties : la première partie a pour intitulé "les vecteurs principes et les organes institutionnels de la diplomatie algérienne". Elle porte sur les sources d'influence -espace juridico-politique- et les données historico-spatiales de ladite diplomatie. Celles-ci, comportent deux ordres : A - ordres internes : historique, géopolitique, culturel et institutionnel. B - ordres externes : droit international et relations internationales dans un monde évolutif. La deuxième partie est relative à "l'application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : finalité, limites et illustratios dans la diplomatie algérienne". L'illustration du dit droit concerne deux cas
The purpose of this exhaustive study -526 p. -is to test an authenticate the new algerian diplomatic policies toward the people's right to self -determination. The "legal foreign policy" of Algeria based on history, culture and the geopolitical situation has gaimed international respect in the field of negociating according to general principles of international law. This policy validates the basic tenants of people's rights and human rights. To better understand the impact of algerian diplomacy on the right of the peoples, this thesis is separated in two parts : -the part one : "principles and institutional instruments of algerian diplomacy" shows the sources of inspirations, the geographical and historical data. -part two : entitled "application of the people's rights to self determination : finalities, limits and illustration in algerian diplomacy "explores the following two policies examples : -one, the right for palestinian people to live in a sovereign territory. - two, the right for sahraoui people to self determination
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Thuillier, Fabrine. "Le Conseil de l'Europe et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes." Tours, 2000. http://www.theses.fr/2000TOUR1004.

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Abstract:
Cette recherche se propose d'eclairer un pan de l'histoire d'un principe du droit international contemporain, le principe du droit des peuples a disposer deux-memes, en etudiant ses relations avec une organisation europeenne le conseil de l'europe. A partir d'une analyse exhaustive de sa production juridique, elle retrace l'evolution du discours de l'organisation sur le principe du droit des peuples, l'evolution des differentes conceptions du principe sans ignorer les usages qui en ont ete faits par l'institution. Cette etude constate, tout d'abord, que le conseil de l'europe a conforte les acceptions du principe contribuant a la consolidation de l'independance des etats comme le droit des peuples occupes ou annexes de determiner librement leur statut international et le droit des peuplesconstitues en etats de determiner librement leur avenir sans intervention etrangere elle demontre ensuite que l'organisation europeenne a enrichi le principe d'une acception particuliere : loin de considerer qu'il s'epuisait dans le respect de l'independance des etats, elle l'a interprete comme conferant aux peuples le droit a un regime democratique dont elle contribue a l'extension sur le continent europeen. Cette etude constate cependant que sous couvert d'approfondissement des principes democratiques, les organes du conseil ont progressivement defini un veritable modele constitutionnel et politique ce qui la conduit a s'interroger sur la portee actuelle du droit a l'autodetermination interne au sein de l'organisation. Enfin, elle fait apparaitre que le conseil a resiste aux acceptions du principe menacant l'integrite territoriale de ses etats membres : si le droit des peuples colonises a la libre determination de leur statut international s'est impose a l'organisation, le droit des peuples integres dans des etats a l'autodetermination externe se heurte toujours a une opposition irreductible
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Pierré-Caps, Stéphane. "Nation et peuples dans les constitutions modernes." Nancy 2, 1986. http://www.theses.fr/1986NAN20004.

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Abstract:
L'analyse du concept de nation dans les constitutions modernes consiste a mettre en evidence les procedes par lesquels les textes constitutionnels operent le passage d'une realite sociologique plus ou moins structuree a une entite juridique, et ceci sous l'egide du cadre etatique. Cette analyse avait a surmonter un triple obstacle : d'abord, le fait que le concept de nation n'ait jamais fait l'objet d'une apprehension juridique. Au sein du constitutionnalisme classique en effet, l'organisation du pouvoir politique puise sa raison d'etre dans l'anteriorite sociologique de la nation par rapport a l'etat. Puis la necessite de considerer l'ensemble du corpus constitutionnel mondial, impliquant celle de construire le concept juridique de l'etat-nation sur la base du triptyque etat-constitution-nation, en tant qu'organisation des societes politiques contemporaines, pour en faire ainsi l'armature du corpus constitutionnel. Enfin l'heterogeneite de la plupart des societes politiques nationales, qu'exprime le concept de peuple. Qu'il s'agisse de l'etat unitaire ou de l'etat federal, l'etat-nation s'efforce toujours d'integrer les peuples etatiques dans la construction du vouloir-vivre ensemble national. Un etat ne peut se maintenir ni se justifier s'il ne s'agrege une societe politique unifiee et homogene. Pour cela la constitution, appareil normatif supreme, a pour fonction premiere de secreter l'unite sociale du groupe qu'exprime le concept juridique de nation, par reference a une unite prealablement amorcee au niveau sociologique. Il faut donc desormais considerer que toute constitution, avant d'organiser le pouvoir politique, doit, avec plus ou moins d'intensite mais sans aucune exception, construire l'armature juridique ou s'inscrira le devenir du groupe et le pouvoir qui l'organise
The nation concept analysis in modern constitutions consists of pushing the proceedings forward, by which the constitutional documents pass a more or less built sociological reality on to a legal entity, and so under the limits of the state. That analysis had to rise above three obstacles : first, the fact that the nation concept were never seized by law. Within the classical constitutionalism indeed, the organization of political power finds its ground in the sociological previousness of nation to state. Then the necessity to graspe the worldwide constitutional corpus, implying that building the legal nation-state concept on the threefold state-constitution-nation, considered as the organization of contemporary political societies, which expresses the people concept. Wether be unitary state or federal state, the nation-state always attempts to drive the state people into the structure of national together life-willing. A state can neither remain nor clear itself without incorporating a unified and homogeneous political society. For this reason the constitution, supreme legal apparatus, must at first bring the social unity of the group about, which expresses the legal nation concept, by allusion to an unity beforehand at the sociological level begun. So it is from now necessary on to consider that any constitution, before organizing political power, has, with more or less strength but without any exception, to build the legal structure in which shall put the future of the group and the power which organizes it
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Christakis, Théodore. "Le droit à l'autodétermination en dehors des situations de décolonisation." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32031.

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Abstract:
Le droit a l'autodetermination est-il moribond en dehors des situations de decolonisation ou se prepare-t-il a vivre une seconde jeunesse ? C'est la question à laquelle cette thèse souhaite repondre en proposant une approche positiviste. Tout en relevant les grandes controverses politiques qui ont toujours marqué le principe de l'autodetermination, cette etude tente de definir son contenu juridique precis a travers un examen detaille du droit conventionnel et du droit coutumier. Dans une premiere partie cette these constate que, quoi que l'on ait pu soutenir ces dernieres annees, il n'existe pas de droit de secession pour les communautes infra-etatiques, sauf dans certains cas particulierement graves et irremediables de violation des droits de l'homme. Faute d'etre autorisee, une secession est neanmoins possible si elle reussit a s'imposer. Une lacune consciente existe en effet dans ce domaine, faisant de la secession beaucoup plus une question de fait et de force que de droit. Or, cette etude s'interroge precisement sur le degre de penetration du droit dans ce domaine reserve aux effectivites et constate que dans certains cas (surtout en cas d'agression) la secession est interdite. La deuxieme partie revele la grande actualite de la dimension interne de l'autodetermination. Si un droit à l'autonomie pour les groupes infra-etatiques n'a pas encore ete accepte, malgre certaines tendances importantes concernant surtout les peuples autochtones, le droit conventionnel a cependant reconnu le droit de l'ensemble de la population d'un etat a un gouvernement democratique, offrant ainsi aux peuples une protection contre la tyrannie et l'autoritarisme. Bien que cette evolution soit lente, elle denote une profonde transformation de l'autodetermination qui doit, dans le monde post-colonial, conduire au bien etre des individus et des peuples sans menacer l'integrite territoriale des états
Is the right of self-determination obsolete outside the colonial context or is it preparing its resurrection? that is the question this thesis intends to answer by adopting a positivist approach. Not without discussing all the important political controversies that have always marked the principle of self-determination, this study attempts to define its precise legal content through a detailed survey of treaty and customary international law. The first part of this thesis confirms that, despite recent claims to the contrary, ethnic groups within states have no right to secede except in some cases of particularly serious and irreversible violations of human rights. Even though not "permitted", secession is still possible if it ultimately succeeds in imposing itself. In fact, there is a volontary gap in this field, which makes secession much more a question of facts and force than a question of law. However, this study examines to what extent law penetrates this field generally dominated by the principle of effectivity and finds that secession is forbidden in some cases, especially in the case of aggression. The second part reveals the particular current relevance of the internal dimension of self-determination. Despite some important trends concerning especially indigenous peoples, an ethnic groups right to political autonomy within a state has not yet been accepted in positive law. Nevertheless, treaty law has recognised the right of the entire population of a state to democratic government, thus providing protection against tyranny and authoritarian domination. This evolution may be slow, but it denotes a profound transformation of the principle of self-determination which, in the post colonial world, should lead to the well-being of individuals and peoples without threatening the territorial integrity of states
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Donfack, Sokeng Léopold. "Le Droit des minorités et des peuples autochtones au Cameroun." Nantes, 2001. http://www.theses.fr/2001NANT4006.

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Abstract:
Le droit des minorites et des peuples autochtones peut-il offrir des solutions viables aux problemes de cohabitation et d'association des differents groupes ethno-culturels a la gestion du pouvoir et des ressources qu'il procure en cette periode d'edification de l'etat de droit liberal et democratique en afrique ? tel semble le pari engage au cameroun, etat bilingue aux 200 ethnies sans majorite,au moyen de la constitutionnalisation recente des notions de minorites et d'autochtones ; consecration juridique d'une politique d'equilibre ethno-regional initiee durant la colonisation. Ce faisant, s'edifie ici un droit des minorites original,. Ambigu, voire problematique au regard de l'instrumentation endogene des concepts qui prevaut, fondee sur une discrimination ethno-regionale de droits politiques dont la finalite ne semble pas, comme c'est generalement le cas en droit international et compare, la preservation de groupes marginaux et domines. Nul doute que ce droit, qui se nourrit indifferemment des approches individualiste et communautariste du droit des minorites, connaitra de riches developpements avec l'adoption des lois sur la foret et sur l'environnement, l'elaboration en cours ou a venir des lois sur la decentralisation et sur les minorites, ainsi qu'un important contentieux electoral en gestation. Demeure toutefois la question fondamentale de la conciliation de cette approche camerounaise des minorites et des autochtones avec les principes cardinaux d'une republique et d'une citoyennete unes et indivises d'une part, et d'autre part les droits fondamentaux - notamment l'egalite et la non-discrimination - figurant aussi dans la constitution. L'interet de cette approche est egalement de relancer le debat sur l'operationnalite d'une theorie generale du droit des minorites et des peuples autochtones a l'aune des paradigmes de l'universel et du specifique.
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CAUSSIN, PLENUS DELPHINE. "La nouvelle-caledonie a l'epreuve de la contestation kanak." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0050.

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Abstract:
Depuis la prise de possession de l'ile au nom de la france en 1853 jusqu'a la fin des annees 1980, la vie politique, institutionnelle et sociale de la nouvelle-caledonie a ete marquee par le reveil ethnique des melanesiens marginalises par une societe a deux vitesses. La marche vers la revolte du " peuple kanak " a contribue a fissurer le carcan de l'indivisibilite de la republique francaise. La france, enlisee dans le dossier caledonien, a ete confrontee, d'une part, aux revendications identitaires des kanak independantistes, d'autre part, au desir des autres communautes vivant sur le territoire de demeurer au sein de la " mere patrie ". Le " confetti " caledonien, aux prises avec la guerre civile dans les annees 1980, a souleve le probleme du devenir du dogme de l'unite territoriale de la republique francaise et, par-dela meme, celui de la pertinence de la politique de la metropole menee a l'egard de ses possessions ultra-marines. Toutefois, le 26 juin 1988 etaient signes par l'etat, le rassemblement pour la caledonie dans la republique ( le rpcr, le parti favorable au maintien de la nouvelle-caledonie dans le giron de la republique francaise ), le front de liberation nationale kanak socialiste ( le flnks, organisation independantiste ), les accords de matignon-oudinot retablissant ainsi la paix sur le territoire grace a un dispositif politique et institutionnel mettant en place sur le " caillou " une societe plus egalitaire. La voie consensuelle ainsi amorcee, la question de l'avenir statutaire de la nouvelle-caledonie etait renvoyee en 1998 par l'intermediaire d'un scrutin d'autodetermination. Le 21 avril 1998, cependant une " solution consensuelle " est venue se substituer a ce " referendum-couperet ". Au terme d'une evolution statutaire chaotique, la nouvelle-caledonie semble etre sur le chemin de son emancipation politique.
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Vahlas, Alexis. "Les séparations d'États : l'Organisation des Nations Unies, la sécession des peuples et l'unité des États." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020013.

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Abstract:
Consacree aux separations d'etats dans l'ordre international, cette these a pour but de montrer que l'onu et ses membres entretiennent une attitude ambigue tant sur le plan operationnel, en se reservant la possibilite d'agir au profit de mouvements menacant les etats, que sur le plan normatif grace a la fausse opposition des principes d'autodetermination et d'integrite territoriale. De fait, contrairement apparences d'un systeme fonde sur les relations interetatiques, les normes applicables aux phenomenes separatistes ne sont pas necessairement favorables aux etats. Certes, la recherche d'un droit des entites infra-etatiques a la separation n'aboutit a aucun resultat probant. En outre, face a la recrudescence des separatismes, les mouvements normatifs les plus puissants paraissent etre ceux qui visent a garantir internationalement l'unite des etats. Neanmoins, ni la manipulation des principes internationaux d'integrite territoriale et d'uti possidetis ni l'utilisation de protections constitutionnelles telles que les mentions d'indivisibilite et les statuts pour minorite n'offrent d'assurance contre les separatismes endogenes. Qui plus est, le droit international positif limite lespossibilites d'action de l'etat qui, a moins que sa survie ne soit en cause, ne dispose pas d'une liberte absolue de legitime defense contre une entreprise separatiste. En revanche, l'origine interne de la crise n'empeche pas l'onu d'intervenir, meme contre l'etat concerne. Finalement, principes et pratiques temoignent du fait que cette communaute d'etats agissant au nom des peuples, tiraillee entre les presupposes liberaux de ses references ideologiques et la logique interetatique de son organisation, s'accommode en realite tres bien de l'indifference de principe du droit a l'egard des separations d'etats et, pragmatiquement, utilise les mecanismes internationaux pour tantot privilegier l'unite d'un etat menace, tantot oeuvrer a l'emancipation d'un peuple opprime.
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10

Hinopay, Mupoy Bando. "Non intervention et droit des peuples à disposer d'eux-mêmes." Lille 3 : ANRT, 1990. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376142979.

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More sources

Books on the topic "Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes"

1

Canada. Commission royale sur les peuples autochtones., ed. L' obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté. Ottawa, Ont: Commission royale sur les peuples autochtones, 1995.

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2

Mzioudet, Hareth. La Tunisie et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. [Tunis: s.n.], 1992.

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3

Wherrett, Jill. Les peuples autochtones et le référendum de 1995 au Québec: Les questions qui se posent. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1996.

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4

Ewart, John S. The future of Canada ; a perplexed imperalist ; the Canadian flag, &c. [Ottawa?: s.n., 1994.

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5

Peterson, William. Canadian essays and addresses. London: Longmans, Green, 1995.

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6

Bourassa, Henri. Le problème de l'Empire: Indépendance ou association impériale? : étude critique du livre de M. Lionel Curtis "The problem of the Commonwealth". Montréal: Devoir, 1994.

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7

Ross, Alexander Milton. Letters on Canadian independence. Toronto: [s.n.], 1987.

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8

Heraclides, Alexis. The self-determination of minorities in international politics. Totowa, N.J: F. Cass, 1990.

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9

Toriguian, Shavarsh. The Armenian question and international law. 2nd ed. La Verne, Calif., U.S.A: ULV Press, 1988.

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10

Robert, Harvey. Liberators: Latin America's struggle for independence, 1810-1830. Woodstock, N.Y: Overlook Press, 2000.

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Book chapters on the topic "Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes"

1

Peyrard, Christine. "Avignon, ou le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes." In Peuples en révolution, 179–94. Presses universitaires de Provence, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/books.pup.16137.

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Ouguergouz, Fatsah. "Variations sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes." In The International Legal Order in the XXIst Century / L’ordre juridique international au XXIeme siècle / El órden jurídico internacional en el siglo XXI, 127–50. Brill | Nijhoff, 2023. http://dx.doi.org/10.1163/9789004509429_008.

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3

Corten, Olivier. "Chapitre III. Les tensions contemporaines liées au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes." In Recueil des Cours Collected Courses Volume 374. Brill | Nijhoff, 2014. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004297647.053-312.5.

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Leuwers, Hervé. "10. Merlin et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : de l’éclipse au renouveau de la raison d’État." In Un Juriste en politique. Merlin de Douai (1754-1838), 217–32. Artois Presses Université, 1996. http://dx.doi.org/10.4000/books.apu.1222.

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