Academic literature on the topic 'Droit douanier'

Cette thèse est consacrée à l'étude des mécanismes de poursuites et de sanctions en droit pénal douanier afin d'en discerner les particularités et d'en comprendre les enjeux. Il s'agit de percevoir si ce droit demeure fondamentalement isolé au sein de la procédure pénale ou s'il tend à se normaliser. Dans une moindre mesure, il s'agit également de le resituer au sein des contentieux fiscaux que le législateur ne cesse de faire évoluer. La répression des infractions douanières est marquée par un fort particularisme, qui s'explique par l'histoire mais surtout par la spécificité de cette délinquance menaçant les intérêts financiers de l'État et de l'Union européenne et difficile à saisir en raison des moyens frauduleux utilisés. Elle a nécessité un renforcement considérable des pouvoirs de l'administration, tant au niveau de la recherche de l'infraction douanière, que de sa poursuite et de sa sanction. Aujourd'hui, le droit douanier est contraint d'évoluer dans un double mouvement : il doit répondre de ses différences avec la procédure pénale et de son caractère singulier au regard de la procédure fiscale. Il ne peut plus être exclusif des autres droits. La matière douanière se judiciarise et se constitutionnalise considérablement. Les deux juridictions européenne et nationale jouent chacune un rôle capital dans la mise en conformité du droit douanier. Les prérogatives particulières accordées à la douane sont en déclin. Pour autant, elles restent présentes dans les domaines où la marque de l'histoire est la plus prégnante. Le droit pénal douanier demeure original dans ses pouvoirs de constatation, singulier dans ses mécanismes de poursuites et dérogatoire dans ses sanctions<br>This thesis is devoted to the study of the prosecution and punishment mechanismsin criminal customs law, in order both to identify the derogatory nature of the criminal and enforcement law, and to understand the subsequent issues. The issue is also to determine if this law remains fundamentally a part from criminal procedure or if it tends to return to normal. To a lesser extent, it is also to put customs law into context of tax litigation, which constantly benefited from legislative developments in recent years.The repression of customs offences is thus characterized by a strong particularism which may be explained by History, but mainly by the specificity of this delinquency that threatens the financial interests of the State and of the European Union and that is also difficult to grasp regarding the diversity of the fraudulent means implemented. It required a considerable strengthening of the powers of the administration, relating to the research of customs offences, and to the subsequent proceedings and penalties. Nowadays, customs law has to evoluate according to a double trend. Its differences with criminal procedure, like its specific character regarding tax procedure, have to be justified. Customs law cannot be anymore exclusive of other laws. The customs criminal matter is subjected to a strong movement of judicialization and constitutionalism. Both Courts, the national one and the European one, play a decisive role in the compliance of customs law. The specific powers granted to customs are declining. However, they are still implemented in the areas marked by History. Criminal customs law remains original in its derogatory penalties, but also in its finding powers which are singular in their mechanisms of prosecution

La notion de valeur s’inscrit au cœur du droit fiscal et douanier. Pour déterminer l’assiette d’un impôt quelconque, la plupart des pays utilisent l’étalon monétaire afin de mesurer la richesse que l’impôt va atteindre. Ainsi, cette thèse expose de manière exhaustive l’ensemble de règles, de critères et de méthodes d’évaluation de biens et services utilisé par le législateur, la jurisprudence, le juge et la doctrine, dans le domaine fiscal et douanier. Elle se compose de deux parties. La première a comme objectif d’apporter au droit fiscal et douanier un concept à la fois général et adaptable aux cas précis. Pour y parvenir, nous avons analysé les difficultés juridiques et économiques majeures liées à une telle conceptualisation. Nous avons également vu que l’existence de la valeur de marché, en tant que concept général, était passible de critiques. La deuxième partie vise, d’après la conceptualisation apportée, à mesurer la valeur. La détermination a été faite tant du point de vue contribuable, de l’administration, que du législateur. Enfin, nous avons envisagé la possibilité de rapprocher certaines règles d’évaluation de biens et services dans le droit fiscal et douanier.

Dans la période actuelle, l'ordre juridique douanier, qui constitue une composante essentielle du droit public financier, fait l'objet de profondes transformations. Les règles douanières sont tout d'abord un parfait révélateur des interactions s'opérant entre les règles internationales et nationales, combinaison qui a pris son essor dans le courant du XIXème siècle. Aujourd'hui, le droit douanier doit également s'adapter, comme tout le système juridique français, aux règles européennes et communautaires. L'analyse des mutations des règles douanières révèlent aussi le rôle de plus en plus prégnant de l'économie dans les changements du système juridique et administratif. Le droit douanier entretient, de longue date, des relations étroites avec l'économie, ce qui en fait une branche du droit public économique. Or, il ne permet plus seulement à l'administration d'exercer des pouvoirs de police administrative ni de vérifier la régularité des déclarations fiscales. L'ordre juridique douanier comporte des procédés lui permettant de rendre des services aux opérateurs économiques en leur délivrant des conseils. Par ailleurs, les douaniers ont été autorisés à effectuer des missions de police judiciaire et à prêter assistance à des administrations étrangères et nationales. Mais, ces transformations, qui favorisent la naissance d'un nouvel ordre juridique douanier, ne sont pas propres à cette branche du droit. Elles reflètent sans doute aussi un profond changement des missions de l'administration et du rôle que l'État doit jouer dans nos sociétés contemporaines.

Cette thèse est consacrée à l’étude de la Réforme des administrations douanières pouvant se situer dans un contexte général, mais en s’affirmant tout de même sur un cas assez spécifique, concernant l’administration des douanes tchadiennes. C’est pourquoi, elle est intitulée : La Réforme des Administrations Douanières : Le Cas du Tchad.Les administrations des douanes à travers le monde, sont obligées de conduire des réformes, compte tenu de la mondialisation des échanges qui impose les principes de libre échange. C’est un combat en fait, engagé contre toute sorte des barrières douanières qui ont tendance à faire obstacle à ces échanges mondiaux. L’un des objectifs de ces réformes douanières est d’assoir une certaine politique de facilitation des échanges commerciaux internationaux. C’est pourquoi l’OMC et l’OMD collaborent étroitement dans ce sens. Elles sont aussi obligées de rechercher l’adhésion des Etats à travers le monde dans le but de mettre en œuvre le libre-échange. Cette adhésion s’exprime par la réforme des douanes qui sont au cœur des activités du commerce international. Le second objectif se situe sur le plan national, par rapport à l’objectif fixé par l’État Tchadien à travers cette réforme douanière. L’État du Tchad, cherche sur le plan national, la concrétisation de la réforme des douanes à travers un plan d’amélioration des finances publiques. Ce plan est appelé Plan d’Action pour la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques(PAMFIP).Cette réforme est bien engagée, mais ne donne pas des résultats satisfaisants. Le choix de ce thème permet de comprendre les difficultés réelles qui se posent à cette réforme, afin de proposer des approches de solution.MOTS CLÉSRéformes des douanes, Douane, Administration des douanes, Droit Douanier, Libre échange, Commerce International, pays en développement, intégration économique, accords internationaux, politisation et dépolitisation de l’administration<br>This thesis is devoted to the study of the Reform of customs administrations, which can be placed in a general context, but still asserting itself on a fairly specific case, concerning the Chadian customs administration. This is why it is entitled: The Reform of Customs Administrations: The Case of Chad.Customs administrations around the world are obliged to carry out reforms, given the globalization of trade which imposes the principles of free trade. It is a fight in fact, waged against all kinds of customs barriers that tend to obstruct this world trade. One of the objectives of these customs reforms is to establish a certain policy of facilitation of international trade. That is why the WTO and the WCO are working closely together in this regard. They are also obliged to seek the adhesion of states around the world in order to implement free trade. This adhesion is expressed by the reform of customs which are at the heart of international trade activities. The second objective is at the national level, in relation to the objective set by the Chadian state through this customs reform. The State of Chad is looking at the national level for the implementation of customs reform through a plan to improve public finances. This plan is called the Plan of Action for the Modernization of Public Finance Management (PAMFIP). This reform is well under way, but is not producing satisfactory results. The choice of this topic makes it possible to understand the real difficulties which arise with this reform, in order to propose approaches of solution.KEYWORDSCustoms reforms, Customs, Customs administration, Customs law, Free trade, International trade, developing countries, economic integration, international agreements, politicization and depoliticization of the administration

Alors que théoriquement le libre-échange doit prévaloir sur les autres politiques commerciales, cette situation reste exceptionnelle à travers les époques et les pays. Cette thèse a pour objet de proposer mesures et explications de ce phénomène. La démarche suivie s’articule en trois étapes. Une première partie présente la construction et l’utilisation de la base de données MAcMapHS6 (version 2) qui est destinée à fournir une information exhaustive sur les barrières tarifaires bilatérales au niveau de 5113 produits du système harmonisé à 6 chiffres et cela pour plus de 170 pays importateurs et 210 exportateurs. La seconde partie est dédiée à l’examen de modèles d’économie politique du protectionnisme qui expliquent les choix de politiques commerciales faits au plan national. Le premier chapitre de cette partie démontre que la multidimensionnalité du vote permet de voir émerger dans une démocratie une politique commerciale favorable à un petit nombre d’agents et défavorable à la majorité. Le chapitre suivant porte sur la sélection de produits sensibles dans les négociations commerciales. Le modèle construit est appliqué aux négociations actuelles du cycle de Doha et utilise les données de la base MAcMapHS6. Il apparaît qu’une exclusion même limitée (2% de produits) a des effets très importants sur le degrés effectif de libéralisation et un coût en termes de bien-être aggravé par l’accroissement de l’hétérogénéité tarifaire. La dernière partie replace les choix de politique commerciale dans une économie mondialisée. Un premier chapitre examine les motivations d’un fonds d’investissement en matière de politique commerciale en se plaçant dans un modèle duopolistique international, en tenant compte de différentes formes de concurrence entre firmes et en introduisant une incertitude sur le coût des entreprises. La théorie de l’agence est utilisée pour expliquer la relation décroissante qui existe entre protection et rentes informationnelles. Le chapitre suivant propose une étude approfondie du cycle de Doha. Les huit années de négociations sont présentées, les modalités de libéralisation quantifiées à l’aide de la base MAcMapHS6 et finalement, des simulations à l’aide du modèle d’équilibre calculable MIRAGE sont combinées à la théorie des jeux coopératifs pour expliquer les difficultés rencontrées pendant les négociations.

Le dédouanement des marchandises est une étape incontournable dans les opérations d’importation et d’exportation, une technique qui reste paradoxalement, dans la plupart des pays du monde, l’une des moins connues et probablement des plus mystérieuses. Ce paradoxe peut s’expliquer par le fait que cette opération soit si complexe et si rigoureuse à la fois. Complexe dans la mesure où elle exige l’application de règles juridiques spécifiques et parfois tatillonnes. Rigoureuse, car ses dispositions sont d’une telle précision qu’aucune marge d’interprétation n’est permise. La simplification de l’opération de dédouanement des marchandises a constitué un axe de travail prioritaire pour le Maroc, imposé par le souci d’améliorer la compétitivité des entreprises nationales et l’attractivité du pays pour les investissements étrangers. Cet axe de travail s’est matérialisé par une profonde rche per micou, eve*évision du code des douanes marocain afin de rendre cette opération plus souple et plus rapide. Cependant, une question pertinente reste toujours posée : cette modification de l’arsenal juridique a-t-elle réellement réussi à lever la complexité sur le dédouanement des marchandises, tout en respectant les normes douanières internationales installées par l’OMD ? Dans cette étude, nous avons essayé à travers une analyse technico-juridique du dédouanement des marchandises de montrer que la simplification de cette opération ne dépend pas uniquement d’une simple réforme du code des douanes, mais également de la nécessité d’adapter ces lois aux principes modernes du droit douanier et aux standards internationaux, ainsi que l’adoption de méthodes de dédouanement plus modernes préconisées par l’OMD.

Parmi l'ensemble des règles qui gouvernent le fonctionnement de l'Union douanière, les règles d'origine des produits constituent, sans doute, les plus importantes. La détermination de l'origine permet de distinguer les produits communautaires, qui bénéficient automatiquement de la libre circulation, des produits extérieurs, qui n'en bénéficient qu'après avoir été mis en libre pratique. De même, la protection du marché intérieur de l'Union européenne contre les pratiques commerciales déloyales des Etats ont renforcé considérablement l'intérêt lié à la question de détermination de l'origine. L'efficacité du mécanisme de protection en dépend étroitement. Enfin, du fait de l'organisation de l'essentiel de ses échanges commerciaux internationaux en fonction de systèmes préférentiels pour des raisons historiques et stratégiques, la détermination de l'origine implique pour l'Union une surveillance accrue de l'origine préférentielle afin de faire bénéficier réellement le pays partenaire et à éviter les détournements de trafic. A l'opposé, les règles d'origine de l'Union européenne présentent une certaine complexité. L'un des problèmes essentiels dans l'application du tarif douanier commun réside dans la définition et le contrôle de l'origine des produits. Bien que le système de droit commun présente une part d'incertitude, il n'en demeure pas moins que les principales difficultés se concentrent sur les marchandises pour lesquelles est sollicité un régime tarifaire préférentiel. L'existence de plusieurs définitions de l'origine préférentielle selon le régime tarifaire en place illustre parfaitement cette situation. Afin de maîtriser la pléthore des règles d'origine et la complexité des procédures, l'Union européenne développe une stratégie conçue autour de la sécurisation et la dématérialisation des procédures douanières. Cette démarche devrait à terme permettre de concilier les impératifs de facilitation du commerce, de contrôle et de sécurisation de l'origine<br>Among the whole of the rules control operation, the origin rules of the products constitute, undoubtedly, most important. The determination of the origin makes it possible to distinguish the Community products, which profit automatically from freedom of movement, of the external products, which profit from it only after being put in free circulation. In the same way, the protection of the interior market of the Union against the unfair business practices of the States reinforced considerably the interest related to the question of determination of the origin. The effectiveness of the protection mechanism depends on it closely. Lastly, because of organization of the essence od these international commercial exchanges according to preference schemes, he determination of the origin implies for the Union an heightened surveillance of the preferential origin in ordre to make really profit the country partner and to avoid the deflections of trade. On the other hand, the rules of origin of the Union have a certain complexity. One of the essential problems in the application of the Commun Customs Tariff resides in the definition and the control of the origin of the products. Although the system of common right presents a share of uncertainty, it does not remain about it less than the main difficulties concentrate on the goods for which is requested a preferential tariff mode. The existence of several definitions of the preferential origin according to the tariff mode in place illustrates this situation perfectly. In ordre to control the plethora of the rules of origin and the complexity of the procedures, the European Union develops a strategy conceived around the security and the dematerialization of the customs procedures. This step should in the long term make it possible to reconcile the requirements of control, facilitation and security of the origin

L'informatique occupe une part importante des activités de l'homme. La mise en réseau des ordinateurs permet de rapprocher les acteurs économiques, les citoyens et les individus. L'impact de ce phénomène informatique dans la vie économique, sociale et politique est très significatif. L'apparition de l'Internet et son corollaire, le commerce électronique renforce cette influence des systèmes informatiques dans la civilisation humaine. Face à l'émergence et au développement des réseaux informatiques, la mise en œuvre du droit et particulièrement du droit douanier présente une certaine ambiguïté. En effet, le droit douanier n'est pas outillé pour bien encadrer le commerce effectué à travers les systèmes informatiques. Cette inadaptation des catégories juridiques du droit douanier est particulièrement évidente dans le cas du commerce électronique direct qui se déroule entièrement dans le cyberespace. Mais, en même temps les réseaux informatiques permettent un meilleur traitement douanier des échanges commerciaux. Dès lors, il est nécessaire de réaménager les règles douanières afin de les adapter aux systèmes informatiques. L'adaptation des règles douanières au commerce électronique et plus généralement aux réseaux informatiques passe par la prise en compte de la dématérialisation et de l'ouverture qui caractérisent ces techniques informatiques. Pour ce faire, l'établissement de conventions internationales en matière de fiscalité et de lutte contre la fraude est nécessaire. Mais également, la refonte des principes du droit douanier contribue beaucoup à cet objectif de conciliation entre le droit douanier et les réseaux informatiques<br>Computer science takes over a great part of humans activities. The computer networks allowed economics partners, citizens of a country and people all over the world to have a closeness contact. Then the impact of this phenomenon in economic, social even politic life of humans being is very important. The emergency of Internet and the ecommerce contribute to strengthen the influence of computer in human civilisation. Unfortunately the application of law in general and particularly custom law to such computer networks is not easy. In fact, the custom law is unable to frame correctly the ecommerce above all the direct ecommerce which take entirely in the cyberspace. This kind of ecommerce is difficult to define because each step is achieved trough the Internet network. But at the same time Internet and generally computer networks are wonderful tools to reach some goals like facilitating, improving the security of the world trade. Then, it's necessary to reorganize custom laws in order to conciliate custom rules and the ecommerce. Therefore, custom law must take into consideration the widespread and immaterial character of electronic commerce. For that, it's important to establish international agreement in taxation, against commercial fraud. In the same time, the revision of custom laws principles is indispensable to conciliate customs rules and electronic computer networks