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Dissertations / Theses on the topic 'Droit douanier'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 14 December 2024

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1

Cren, Rozenn. "Poursuites et sanctions en droit pénal douanier." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020044/document.

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Abstract:
Cette thèse est consacrée à l'étude des mécanismes de poursuites et de sanctions en droit pénal douanier afin d'en discerner les particularités et d'en comprendre les enjeux. Il s'agit de percevoir si ce droit demeure fondamentalement isolé au sein de la procédure pénale ou s'il tend à se normaliser. Dans une moindre mesure, il s'agit également de le resituer au sein des contentieux fiscaux que le législateur ne cesse de faire évoluer. La répression des infractions douanières est marquée par un fort particularisme, qui s'explique par l'histoire mais surtout par la spécificité de cette délinqua
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Pontes, Vieira Iure. "La valeur en droit fiscal et douanier." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020034.

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Abstract:
La notion de valeur s’inscrit au cœur du droit fiscal et douanier. Pour déterminer l’assiette d’un impôt quelconque, la plupart des pays utilisent l’étalon monétaire afin de mesurer la richesse que l’impôt va atteindre. Ainsi, cette thèse expose de manière exhaustive l’ensemble de règles, de critères et de méthodes d’évaluation de biens et services utilisé par le législateur, la jurisprudence, le juge et la doctrine, dans le domaine fiscal et douanier. Elle se compose de deux parties. La première a comme objectif d’apporter au droit fiscal et douanier un concept à la fois général et adaptable
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Ramihone, Gérard Roger. "Le droit penal douanier malgache et l'heritage du droit francais." Grenoble 2, 1987. http://www.theses.fr/1987GRE21064.

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Ramihone, Gérard Roger. "Le Droit pénal douanier malgache et l'héritage du droit français." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376090894.

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5

Jeannard, Sébastien. "Les transformations de l'ordre juridique douanier en France." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010299.

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Abstract:
Dans la période actuelle, l'ordre juridique douanier, qui constitue une composante essentielle du droit public financier, fait l'objet de profondes transformations. Les règles douanières sont tout d'abord un parfait révélateur des interactions s'opérant entre les règles internationales et nationales, combinaison qui a pris son essor dans le courant du XIXème siècle. Aujourd'hui, le droit douanier doit également s'adapter, comme tout le système juridique français, aux règles européennes et communautaires. L'analyse des mutations des règles douanières révèlent aussi le rôle de plus en plus prégn
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6

Djargollo, Jairus. "La réforme des administrations douanières : le cas du Tchad." Thesis, Université Côte d'Azur, 2022. http://www.theses.fr/2022COAZ0010.

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Abstract:
Cette thèse est consacrée à l’étude de la Réforme des administrations douanières pouvant se situer dans un contexte général, mais en s’affirmant tout de même sur un cas assez spécifique, concernant l’administration des douanes tchadiennes. C’est pourquoi, elle est intitulée : La Réforme des Administrations Douanières : Le Cas du Tchad.Les administrations des douanes à travers le monde, sont obligées de conduire des réformes, compte tenu de la mondialisation des échanges qui impose les principes de libre échange. C’est un combat en fait, engagé contre toute sorte des barrières douanières qui on
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Laborde-Debucquet, David. "Mesures et détermination endogène des droits de douane." Pau, 2008. http://www.theses.fr/2008PAUU2010.

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Abstract:
Alors que théoriquement le libre-échange doit prévaloir sur les autres politiques commerciales, cette situation reste exceptionnelle à travers les époques et les pays. Cette thèse a pour objet de proposer mesures et explications de ce phénomène. La démarche suivie s’articule en trois étapes. Une première partie présente la construction et l’utilisation de la base de données MAcMapHS6 (version 2) qui est destinée à fournir une information exhaustive sur les barrières tarifaires bilatérales au niveau de 5113 produits du système harmonisé à 6 chiffres et cela pour plus de 170 pays importateurs et
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Menouali, Fathallah El. "Le dédouanement des marchandises au Maroc : à la lumière des dernières modifications du code des douanes." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0975.

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Abstract:
Le dédouanement des marchandises est une étape incontournable dans les opérations d’importation et d’exportation, une technique qui reste paradoxalement, dans la plupart des pays du monde, l’une des moins connues et probablement des plus mystérieuses. Ce paradoxe peut s’expliquer par le fait que cette opération soit si complexe et si rigoureuse à la fois. Complexe dans la mesure où elle exige l’application de règles juridiques spécifiques et parfois tatillonnes. Rigoureuse, car ses dispositions sont d’une telle précision qu’aucune marge d’interprétation n’est permise. La simplification de l’op
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Oularbi, Smaïl. "Les règles d'origine des produits en droit douanier de l'Union européenne." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32069.

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Abstract:
Parmi l'ensemble des règles qui gouvernent le fonctionnement de l'Union douanière, les règles d'origine des produits constituent, sans doute, les plus importantes. La détermination de l'origine permet de distinguer les produits communautaires, qui bénéficient automatiquement de la libre circulation, des produits extérieurs, qui n'en bénéficient qu'après avoir été mis en libre pratique. De même, la protection du marché intérieur de l'Union européenne contre les pratiques commerciales déloyales des Etats ont renforcé considérablement l'intérêt lié à la question de détermination de l'origine. L'e
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Dione, Alioune. "Le droit douanier à l'épreuve des réseaux informatiques : le défi du commerce électronique." Grenoble 2, 2007. http://www.theses.fr/2007GRE21002.

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Abstract:
L'informatique occupe une part importante des activités de l'homme. La mise en réseau des ordinateurs permet de rapprocher les acteurs économiques, les citoyens et les individus. L'impact de ce phénomène informatique dans la vie économique, sociale et politique est très significatif. L'apparition de l'Internet et son corollaire, le commerce électronique renforce cette influence des systèmes informatiques dans la civilisation humaine. Face à l'émergence et au développement des réseaux informatiques, la mise en œuvre du droit et particulièrement du droit douanier présente une certaine ambiguïté.
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Sorriaux, Jonathan. "Le système de préférences généralisées de l'Union Européenne : le droit douanier facteur de développement." Thesis, Paris Est, 2014. http://www.theses.fr/2014PEST0043/document.

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Abstract:
Grâce au SPG, l'Union Européenne accorde une réduction tarifaire douanière aux pays en développement (PED) afin de les aider à se développer. Les pays les moins avancés (PMA) et les pays vulnérables qui respectent une liste de normes relatives aux droits de l'homme, aux droits fondamentaux du travail, à la bonne gouvernance et à l'environnement sont eux, exempts de droit de douane sur le territoire communautaire. L'intérêt de l'utilisation du SPG est au cœur de cette étude qui a comporte deux parties. La première a trait au développement économique, la seconde au développement social et politi
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Pulby, Baptiste. "Le régime de l’obligation in solidum à la dette douanière." Electronic Thesis or Diss., Normandie, 2024. http://www.theses.fr/2024NORMR054.

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Abstract:
Cette thèse propose une étude du régime de l’obligation à la dette douanière lorsqu’elle implique plusieurs débiteurs, en se basant sur la notion d’obligation in solidum. Cette obligation a été retracée depuis ses origines pénales jusqu’à sa dégradation en un simple dérivé de l’obligation solidaire au XXe siècle. L’analyse des sources romaines met en lumière ses caractéristiques fondamentales de l’obligation in solidum, qui la singularisent de l’obligation solidaire. Sur le plan structurel, l’obligation in solidum se distingue par une structure reposant sur la pluralité d’objets individuels po
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Alsarran, Mahmoud. "Les perspectives du développement du systeme douanier syrien dans le cadre du partenariat euro-méditerraneen : référence à l'expérience française dans le cadre européen." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32008.

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Abstract:
Pour faire face à la mondialisation, les pays se trouvent obligés de se réunir, au moins économiquement, dans certaines formes de partenariats. Ainsi, l’UE et ses voisins sud-méditerranéens ont établi de nouveaux cadres de coopération économique fondés sur la plus grande zone de libre-échange au monde. Pour répondre aux nouvelles préoccupations, la douane syrienne se trouvera obligée d’adopter une nouvelle politique douanière en écartant toute politique protectionniste. L’instauration progressive de la zone de libre-échange euro-syrienne permettra la libre circulation des marchandises, des ser
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Gnimpieba, Tonnang Edouard. "DROIT MATERIEL ET INTEGRATION SOUS REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE : CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)." Phd thesis, Université de Nice Sophia-Antipolis, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00441405.

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Abstract:
L'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence ent
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Ortiz, Molina Carmen Rosa. "L'intégration économique régionale en Amérique : aspects fiscaux et douaniers." Paris 9, 2002. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2002PA090015.

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Lloansi, Bernard. "Douanes espagnoles et douanes françaises au XIXe siècle : étude de droit comparé." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10025.

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Abstract:
Herite du dix-huitieme siecle, le pacte de famille reactive en mille huit cent quatorze, sert de cadre aux relations douanieres francoespagnoles jusqu'en mille huit cent soixante cinq. Il donnera le jour a une jurisprudence originale. Mais alors que le libre-echange se traduit par d'importantes revisions tarifaires, la loi douaniere en france n'a guere varie, exception faite des adptations ponctuelles et pratiques deja en vigueur. La loi espagnole, en matiere douaniere comme dans d'autres domaines est marquee par le retard de la codification et les crises politiques. Elle ne peut donc faire l'
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Anaboli, Panayota. "Les différends douaniers : sources et modes de règlement internationaux et communautaires." Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015), 1992. http://www.theses.fr/1992GRE21028.

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Abstract:
Cette these examine les sources et le mode de reglement des differends douaniers tant au niveau international (gatt, accords) qu'au niveau communautaire. Elle examine d'une part les solutions non juridictionnelles et d'autre part les solutions juridictionnelles. A travers un apercu des differentes procedures la these examine leur efficacite, leurs limites et leurs perspectives. A travers l'examen des facteurs de conflits a caractere douanier cette these demontre comment l'evolution politique influence les differends douaniers. Enfin, en raison de l'interdependance a la fois des sources et des
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Barry, Mamoudou. "Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone : le cas du secteur des ressources naturelles extractives." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR060.

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Abstract:
Dès le début des années 1980, les États francophones d’Afrique, producteurs de matières premières, ont largement ouvert leur secteur extractif aux investissements étrangers. Cette ouverture a adopté plusieurs stratégies parmi lesquelles la fiscalité et les douanes ont occupé une place de choix. Nos travaux ont porté principalement sur ces dernières. En effet, l’enjeu de ces États a toujours été la conciliation de l’attractivité du secteur et sa rentabilité. Dans un premier temps, notre réflexion a été centrée sur les stratégies de mise en place des dispositifs fiscaux et douaniers de faveur et
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Natarel, Elisabeth. "Construction communautaire et mutations du droit national : le code des douanes français en question." Grenoble 2, 2004. http://www.theses.fr/2004GRE21014.

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Abstract:
L'union douanière a servi de socle à la construction européenne. Si elle répond aux critères posés par le GATT, elle présente cependant des caractères originaux qui en font une forme novatrice de régulation des échanges. Aux principes de répartition des compétences sont venues s'adjoindre des décisions fondamentales (affectation des droits de douane au budget communautaire, suppression des contrôles aux frontières internes) qui en modifient profondément la nature. Le droit douanier ne peut rester insensible à cette évolution tant ses fondements se trouvent remis en cause par les règles communa
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Rideau-Valentini, Sébastien. "Contribution à l'étude des particularismes de la matière pénale douanière." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0020.

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Abstract:
Le droit répressif douanier, connu pour ses concepts pénaux atypiques et pour la severité liés a ses objectifs, constitue une discipline juridique répondant à des critères spécifiques. La problèmatique résulte, en partie, du fait que ce droit a été conçu afin de lutter contre l'importation de marchandises etrangères dans des périodes conflictuelles. La disparition progressive des rigidités frontalières entraine un rapprochement entre certains Etats, parfois au sein d'entités juridiques edictant des normes supérieures à la loi nationale. Cela a pour conséquence directe de confronter le droit ré
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Cortembert, Sandrine. "Les subventions étatiques, le droit du commerce international et le droit communautaire." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0019.

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Abstract:
Les subventions font partie integrante des politiques economiques nationales. Or, leur octroi est contraire aux regles de libre-echange pronees par le droit du commerce international et le droit communautaire. Ces deux systemes juridiques considerent que les subventions etatiques sont susceptibles de causer un prejudice aux echanges internationaux et communautaires. L'examen des subventions conduit a envisager leur identification et la protection qu'il est necessaire d'elaborer afin de s'en proteger. L'identification des subventions amene a determiner les differents seuils d'admissibilite des
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Carli, Pierre. "Prix de transfert et évasion de capitaux : aspects douaniers et cambiaires de la surfacturation des marchandises importées." Paris 12, 1989. http://www.theses.fr/1989PA122002.

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Abstract:
Non seulement les grandes multinationales mais encore tous les residents francais peuvent se voir accuser d'avoir paye un prix "surfait" dans leurs transactions internationales: - si la reglementation de la valeur en donne reprime generalement les minorations de valeurs dans le cadre d'un tarif ad valorem, des preoccupations statistiques, voire tarifaires, peuvant cependant justifier une repression de la survaluation, concurremment avec la reglementation cambiaire (cette question fait actuellement l'objet de debats au conseil de cooperation douaniere); - en ce qui concerne le controle des chan
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Bouillart, Caroline. "Les mutations d'un service public régalien, la douane." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20009.

Full text
Abstract:
Cette thèse étudie la douane, service public régalien multiséculaire, monté en puissance au fil de la multiplication des échanges et des problèmes cruciaux de sécurité du territoire. L'ouvrage consacre la spécificité culturelle du service douanier, éclairée par son histoire, et la complexité juridique de sa situation illustrée par l'étude du système normatif international, européen et français. La recherche suit deux axes fondamentaux : l'étude de la douane, service publis janusien, investi de missions de protection, de régulation économique, en liaison organique et fonctionnelle avec des serv
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Bedet, Florian. "Essai sur la définition d’un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS529/document.

Full text
Abstract:
La thèse entreprise a pour objectif d’essayer de définir un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux. La nature juridique des envois postaux justifie un traitement douanier autonome et distinct des formalités douanières applicables aux marchandises des échanges commerciaux internationaux. Les travaux réalisés devraient tout d’abord aider à répondre aux problématiques liées aux difficultés juridiques de la définition de cette procédure de dédouanement spécifique et leurs conséquences. L’étude portera particulièrement sur le règlement des différends entre les autorités
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Hirsch, David. "La fiscalité des flux internationaux d'oeuvres d'art : Contribution à l'étude des politiques commerciale et fiscale concernant les échanges internationaux d'oeuvres d'art." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010286.

Full text
Abstract:
Le marché international de l'art est devenu multipolaire: l'objectif est donc de comprendre la politique commerciale et fiscale y afférente et de suggérer des réformes. Est analysée la législation douanière et fiscale française des importations et exportations d'œuvres d'art: droits de douane, TVA sur les importations et exportations, TVA sur la marge, et taxe forfaitaire. Un régime spécifique d'importation trouve à s'appliquer. La Communauté s'est dotée d'une politique commerciale libre-échangiste, favorable à la circulation des «idées esthétiques». Quant à sa politique fiscale, elle est ambi
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Briatta, Marion. "Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle : origines et enjeux d’une désunion." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0035.

Full text
Abstract:
Le droit français de la propriété intellectuelle a conservé un attachement singulier à la notion de contrefaçon qui constitue encore aujourd’hui le dénominateur commun des différents régimes de propriété intellectuelle. En matière de marques, de brevets, de dessins et modèles, de droit d’auteur ou encore d’indications géographiques, les atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle sont indifféremment qualifiées de contrefaçon et sont sanctionnées dans le cadre d’une action unique : l’action en contrefaçon. L’unité de cette action se manifeste à deux égards. Commune à l’ensemble des
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Cailliau, Didier. "L'union douanière entre l'Union européenne et la Turquie et ses perspectives." Paris 10, 1997. http://www.theses.fr/1997PA100104.

Full text
Abstract:
Dès la naissance de la communauté européenne, la république de Turquie a manifesté son désir européen, conformément a la politique d'occidentalisation de Mustafa Kemal. L'objectif d'une union douanière était déjà prévu dans l'accord d'association (1963) et dans le protocole additionnel (1970), comme ultime étape avant une pleine adhésion. Des 1971, la communauté européenne et la Turquie, encouragée par des protocoles financiers, ont entrepris de supprimer progressivement es barrières douanières et d'adopter une politique commerciale commune. Au début de l'année 1995, les barrières douanières e
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Diffo, Tchunkam Justine. "Elucidation de la zone franche du point de vue du droit international : l'exemple du cameroun." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1998PA05D002.

Full text
Abstract:
Peut-on parler d'une notion specifiquement juridique de zone franche ? du point de vue de la technique juridique, une operation prealable de qualification doit etre faite. Quel en est le principe de fonctionnement sous l'angle du droit ? existe-t-il un regime juridique specifique de la zone franche en droit camerounais ? la zone franche suppose la mise en oeuvre du mecanisme de la dispense, regime derogatoire soumis au procede d'agrement. Dans le contexte de la mondialisation de l'economie et donc de la libre circulation des echanges commerciaux, le regime de la zone franche (enclave economiqu
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Ayessa, Alphonse. "Les limites à la liberté des échanges : rôles de l'administration de douanes et de l'administration des impôts congolaises." Paris 12, 1986. http://www.theses.fr/1986PA120201.

Full text
Abstract:
L’objet de cette thèse est d’étudier les entraves fiscales et douanières aux échanges économiques apportées par les Etats, et notamment par l’Etat Congolais. La première partie est consacrée à l’analyse des rôles impartis aux administrations des douanes et des impôts, en vue d’assurer les recettes publiques. En effet, les recettes du budget de fonctionnement de l’Etat Congolais proviennent exclusivement des recettes douanières et fiscales. Mais l’examen de la matière imposable fait apparaître des difficultés de mise en œuvre de certains impôts au Congo. On découvre, par ailleurs, que le rendem
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Olatoundé, Kayodé Daniel Julius. "Comparaison des tarifs Ad Valorem et spécifique dans un contexte d'aversion aux pertes." Master's thesis, Université Laval, 2013. http://hdl.handle.net/20.500.11794/24548.

Full text
Abstract:
Une des principales réalisations du Cycle de l’Uruguay fut la transformation de nombreuses barrières non tarifaires en tarifs. Le désir d’accroître l’efficience et la transparence des politiques commerciales motivent une démarche de simplification des tarifs dans le cycle de Doha. Cette démarche encourage les pays-membres à utiliser des tarifs ad valorem plutôt que des tarifs spécifiques ou autres. Les tarifs spécifiques sont moins populaires que les tarifs ad valorem, étant surtout utilisés pour limiter les importations de produits agricoles. Une importante différence entre les deux types de
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Hirsch, David. "Le commerce international de l'art : incidences douanières et fiscales." Rouen, 2003. http://www.theses.fr/2003ROUED006.

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Abdelhamid, Reda. "Le secret bancaire : étude de droit comparé France-Égypte." Rennes 1, 1989. http://www.theses.fr/1989REN11004.

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Priso, Essawe Samuel-Jacques. "Intégration économique et droit en Afrique Centrale : étude de la zone U.D.E.A.C." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10019.

Full text
Abstract:
La mise en oeuvre du processus d'intégration économique entre des états conduit à la création d'une organisation internationale d'un type particulier, mais aussi - et surtout - à l'institution d'un véritable ordre juridique. La spécificité de cet ordre juridique est qu'il s'intègre dans celui des états membres, selon la terminologie célèbre de la Cour de Justice des Communautés Européennes. Il ne se limite pas aux relations entre les états membres, mais concerne et atteint également les particuliers. C'est sur la base de ces considérations qu'est entreprise l'étude de l'intégration économique
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Lévesque, Marie Claude. "Investissement direct étranger, souveraineté nationale et développement : l'exploitation et le commerce du cuivre au Chili." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27108/27108.pdf.

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Ciabrini, Sylvie. "Le droit international des services : l'accord général sur le commerce des services: le GATS." Paris 5, 1994. http://www.theses.fr/1994PA05D005.

Full text
Abstract:
Cette thèse démontre la nécessite de l'émergence d'un droit international applique a un secteur clé de l'économie mondiale : les services. Pour cela, l'étude découvrira les besoins juridiques de la société internationale dans le domaine servictuel, et, analysera l'accord général sur le commerce des services issu des négociations de l'Uruguay round. Dans ce cadre, une approche du droit communautaire nous permettra d'apprécier les lacunes du GATS et de savoir quelles devront être ses futures orientations<br>This thesis demonstrates the necessary creation of an international law adapted at an imp
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Delacotte, Béatrice. "Le contentieux industriel entre la communauté européenne et les Etats-Unis." Rennes 1, 1988. http://www.theses.fr/1988REN11030.

Full text
Abstract:
Les relations entre les États-Unis et la communauté européenne se situent dans le cadre d'une solidarité atlantique et économique. Cette interdépendance n’empêche cependant pas l'existence de désaccords industriels dans les secteurs traditionnels et de haute technologie. La politique interne menée par les deux partenaires est responsable de ces conflits bilatéraux. Il est, en effet, possible d'affirmer que les choix commerciaux sont le résultat du poids excessif des groupes de pression, principalement des producteurs, influençant indirectement les politiques gouvernementales. Diverses tentativ
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Micheau, Claire. "La réglementation des aides d'État et des subventions en fiscalité directe : droit de l'Union européenne et de l'OMC." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010288.

Full text
Abstract:
Alors que les politiques d'encadrement des aides publiques sont devenues des outils fondamentaux pour répondre à la libéralisation des échanges, leur réglementation au niveau rtational trouve leurs sources dans les dispositions sur les aides d'Etat telles qu'aménagées par le droit de l'Union européenne et les normes relatives aux subventions telles que régies par le droit de l'OMC. Dans ce contexte, la fiscalité directe émerge comme un instrument privilégié pour octroyer des aides publiques, afin de procurer un avantage qui allège les charges grevant normalement les budgets nationaux, que ce s
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Dogan, Dilek. "Les enjeux du concept d'origine en droit international et communautaire." Phd thesis, Université de Grenoble, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00911672.

Full text
Abstract:
L'élaboration et l'application de règles d'origine sont devenues plus problématiques face aux réalités de la mondialisation, car les matières premières ou les composantes peuvent venir d'un certain nombre de pays, mais les douaniers doivent déterminer l'origine du produit aux fins de traitement, parmi lesquelles le droit de douane à appliquer, à partir du moment où le produit entre dans sa juridiction. Traditionnellement, l'origine des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux a été considéré comme l'un des instruments de l'administration des douanes, mais l'évolution du commerce
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Ouangango, Zatché Léon. "La protection juridique du consommateur en Centrafrique et en UDEAC." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40034.

Full text
Abstract:
L'u. D. E. A. C. Est une organisation douaniere et economique de l'afrique centrale, creee en 1964 a brazzaville (congo). Quoiqu'elle ait un sous-sol riche, son histoire est fortement marquee par une constante deterioration des conditions de consommation de ses populations. En effet, le theme de la protection juridique du consommateur nous parait n'avoir pas encore occupe le centre des debats des specialistes, et pourtant, c'est dans un veritable contexte de penurie de biens que le consommateur de l'union survit depuis la devaluation du franc cfa. Notre etude, en l'occurence, se propose d'entr
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Rosiak, Patricia. "L'OMC et la redéfinition de l'ordre juridique international : essai sur les nouveaux principes du droit international économique." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0800.

Full text
Abstract:
Les Accords de Marrakech de 1994 ont redéfini le cadre du domaine économique international avec la mise en place d'une réglementation placée sous contrôle étroit d'une nouvelle Institution : l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) singularisée par une confusion de pouvoirs. L'Accord GATT, pérénnisé, s'intègre dans un cadre réglementaire élargi et destiné à assurer l'effectivité du libre-échange sur la scène économique internationale. Cet élargissement a eu pour conséquences d'inclure au sein de cette réglementation des opérateurs économiques ainsi appelés à devenir les principaux acteurs de
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Tidjani, Serpos Abdelaziz. "Specific Tariff versus Ad valorem Tariff : choice of a Policy Instrument In Agricultural Trade Negotiations." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/29818/29818.pdf.

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Abstract:
La conversion des tarifs spécifiques en leur équivalent ad valorem est un sujet d’actualité en ce sens qu’elle fait partie des priorités dans les discussions des membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Peut-on mieux comprendre et anticiper les choix de tarifs par les pays dans un contexte de négociation commerciale? Le présent mémoire se propose d’apporter une réponse à cette question. Nous avons utilisé un modèle à deux étapes. La première consiste au choix du type de tarif par les pays. La deuxième, quant à elle, est la phase de négociation. Le modèle est composé de deux pays e
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Dehousse, Franklin. "Les Etats-unis et la coopération économique internationale (1917-1989) : l'incidence de la constitution américaine sur l'évolution du droit économique international." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1990. http://www.theses.fr/1990STR30016.

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Abstract:
L'ouvrage examine systématiquement l'incidence des institutions américaines sur le droit international organisant la coopération économique entre états. La première partie est consacrée au système constitutionnel des Etats-unis. Elle explique comment le concept de séparation des pouvoirs a façonné le développement de la politique économique des Etats-unis et de leur diplomatie. La seconde partie montre comment les spécificités de la constitution américaine ont influé sur l'évolution du système de coopération économique internationale. D'abord, elle rappelle le contexte dans lequel a été créé l
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Rouquié, Salomé. "Étude comparative de la lutte contre la contrefaçon en droit français et anglais." Thesis, Paris 2, 2020. http://www.theses.fr/2020PA020007.

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Abstract:
D’après le rapport 2019 de l’OCDE et de l’OUEPI, la contrefaçon représente 3,3 % du commerce international et 6,8% des importations de l’Union européenne. Cette activité illicite infiltre l’ensemble de l’économie mondiale, en n’épargnant aucun secteur d’activité et ses bénéfices constituent la première source de revenus des organisations criminelles. Face à ce fléau, une amélioration du dispositif juridique national et européen s’impose. Une démarche comparatiste, menée à partir d’une analyse approfondie des droits français et anglais, conduit à porter un regard critique sur les règles actuell
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Chibane, Lilia. "Importations parallèles et protection des marques aux Etats-Unis." Rouen, 2007. http://www.theses.fr/2007ROUED004.

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Abstract:
Les droits de la propriété intellectuelle sont menacés par des atteintes telles que parasitisme et piratage. Ce problème de grande envergure est abordé différemment selon le pays : aux Etats-Unis, les marques enregistrées sont menacées tant par des contrefaçons que par des importations parallèles de marchandises authentiques généralement fabriquées à l'étranger. Cette thèse, afférente à la protection des marques contre de tels flux, vise à présenter et analyser cette conception américaine qui reconnaît clairement la légitimité de certaines de ces importations. Elle porte sur le droit de la mar
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Zhang, Shu. "De l'OMPI au GATT : protection internationale de droits de propriété intellectuelle (DPI) : étude sur l'évolution et l'actualité." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100043.

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Abstract:
Le présent travail a pour objet d’étudier l’évolution et l’actualité de la protection internationale de Droits de propriété Intellectuelle (DPI). Ayant été l’exclusivité de l’OMPI, cette protection devient conjointement assurée par le GATT depuis l’ouverture de l’Uruguay Round. De l’OMPI au GATT, le transfert du centre de gravité a eu pour motivation plusieurs éléments politiques et économiques, dont le commerce des marchandises de contrefaçon et, en particulier, le réajustement de la politique commerciale des Etats-Unis dans les années 70 et 80. Sur une telle voile de fond, les négociations s
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Bartenstein, Kristin. "L'antagonisme «commerce et environnement» ou le principe de développement durable comme fil conducteur pour la réconciliation des intérêts commerciaux et environnementaux sous l'article XX du GATT." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24190/24190.pdf.

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Zhang, Li. "La Chine et le G. A. T. T." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010291.

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Abstract:
Ayant pour sujet "la chine et le G. A. T. T. ", ce travail est consacré à l'analyse juridique des relations de ce pays avec l'organisation commerciale internationale. La thèse se divise en deux parties. La première partie est consacrée au système économique chinois et aux relations commerciales extérieures du pays, ainsi qu'à l'analyse des obstacles à la réintégration de la Chine à l'accord général. La seconde partie concerne la recherche d'une légalité et d'un solution équilibrée pour cette réintégration. Après avoir étudié les problèmes de procédure , nous verrons ensuite les problèmes de fo
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Dumont, Thomas. "L'insertion de la politique agricole commune dans la nouvelle réglementation mondiale des échanges." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010278.

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Abstract:
Les dernières négociations de l’Uruguay round ont intégré l'agriculture dans le système mondial des échanges. Quelles conséquences pour la politique agricole commune ? En préalable à la discipline imposée en matière de subventions aux exportations, l'accord sur l'agriculture renforce au niveau mondial les politiques de réforme menées par la communauté et les États-Unis en matière de soutien interne. Le soutien des exportations repose sur des subventions directes ou des subventions indirectes. Aucune de ces subventions n'est remise en cause, seules les subventions directes sont désormais soumis
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Kabe, Abbo Bernadette. "Les difficultés inhérentes à l'investissement international dans les PME-PMI : le cas des pays de l'Union Douanière et économique des Etats de l'Afrique Centrale (UDEAC)." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010290.

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Abstract:
Dans les pays de l'union douaniere et economique des etats de l'afrique centrale (udeac), les investissements internatio naux dans les grands projets industriels se sont soldes le plus souvent, comme partout en afrique, par des "cimetieres industriels". Aujourd'hui, tous les partenaires economiques s'accordent pour admettre que les entreprises et en particul ier les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries (pme-pmi) constituent les moteurs essentie ls du developpement economique. Cependant, les efforts deja fournis par tous ceux qui, de pres ou de loin, ont la lour
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Canal-Forgues, Éric. "L'institution de la conciliation dans le cadre du G. A. T. T. : contribution à l'étude de la structuration d'un mécanisme de règlement des différends." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010260.

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Abstract:
Cette étude a pour objet d'étudier le règlement des différends dans le cadre du G. A. T. T. Elle s'attache à démontrer les caractères spécifiques de la conciliation dans l'institution internationale au contact des facteurs économiques internationaux. Elle est en même temps une tentative de justification de l'idée selon laquelle il n'existe pas de véritable de juridicité dans l'appréhension des phénomènes économiques. Enfin, l’étude se propose de découvrir les éléments d'un véritable système juridique dans l'ordre commercial interétatique<br>This study has for purpose to consider dispute settle
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