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Dissertations / Theses on the topic 'Droit du pétrole'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 10 February 2022

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1

Eteme, Marie-Josiane Mireille. "Aspects juridiques des contrats pétroliers d'exploration et d'exploitation en mer : approches comparées." Nantes, 2012. http://www.theses.fr/2012NANT4011.

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Abstract:
Les contrats pétroliers régissent la relation entre un Etat souverain propriétaire de la ressource et une compagnie pétrolière privée qui l'exploite. Ces contrats ont la particularité dans un contexte d'économie mondiale de résulter des nécessités de l'intérêt général et de mettre au pied d'égalité les intérêts publics et privés. Forme d'accord historiquement prédominante, le contrat de concession était naturellement régi par le droit de l'État d'accueil. Cette tradition est peu à peu abandonnée par la doctrine et par les juridictions arbitrales au profit d'une internationalisation des contrat
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2

Torkzad, Behrooz. "Le droit international du petrole." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05D002.

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Abstract:
La crise de l'energie en 1973 a demontre que l'industrie petroliere internationale n'est pas totalement libre. Elle a souvent fait l'objet d'une organisation, meme pendant la domination des compagnies petrolieres internationales qui avaient etabli un systeme international du petrole, sur lequel etait base un droit de concession petroliere. Ce systeme etait fonde sur une structure oligopolistique qui avait les caracteristiques d'un monopole dans la mesure ou cette structure integree de l'industrie petroliere mondiale durant cette periode (1920-1950) etait en fait plus ou moins monopolistique ve
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3

Bayunanto, Alloysius. "Le régime juridique des activités pétrolières en Indonésie." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCB183.

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Abstract:
L'exploitation des ressources pétrolières est un moyen de développement important pour les pays exportateurs de pétrole. Toutefois, dans la plupart de ces pays, l'abondance de ces ressources naturelles suscite souvent des interrogations, notamment quant à la gestion des activités d'exploitation et des recettes pétrolières. Aussi, la mise en œuvre de politiques pétrolières appropriées par l'État hôte est un des facteurs principaux dans la réussite du développement du secteur pétrolier. Compte tenu de la situation nationale et internationale, l'Indonésie a mis en œuvre sa politique pétrolière en
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4

Abdoulaye-Sabre, Fadoul. "Les mécanismes de gestion des revenus pétroliers au Tchad." Paris 5, 2010. http://www.theses.fr/2010PA05D015.

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5

Amir-Aslani, Ardavan. "Étude comparative du régime juridique des contrats de concessions pétrolières en droit anglais et nord-américain des affaires." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010267.

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Abstract:
Cette étude tente de démontrer à travers une analyse comparative des régimes miniers des hydrocarbures au Royaume-Uni et aux États-Unis ainsi que des différentes techniques contractuelles usitées dans ces derniers pays, d'une part, les similitudes et les divergences de leurs droits positifs en matière des activités d'exploitations pétrolières, d'autre part, l'influence de ce droit pétrolier anglo-saxon sur le cadre juridique régissant les différentes transactions pétrolières dans des pays producteurs qui n'appartiennent pas a la tradition juridique anglo-saxonne. À cet égard une analyse détail
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6

Rostain, Gildas. "Déplacement des plates-formes de forage en mer." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA021015.

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Abstract:
Apres avoir presente dans une introduction le marche de l'exploiration petroliere en mer et defini en termes economiques et techniques les navires charges de deplacer les plates-formes de forage, cet ouvrage s'attache a analyser en deux parties les differents contrats servant de support juridique au deplacement des plates-formes de forage. La premiere partie est consacree a l'etude du contrat de remorquage direct. Cette technique consiste a acheminer la plate-forme au simple moyen d'un remorqueur connecte sur celle-ci. Les premieres operations de ce type donnerent lieu a la signature de simple
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7

Brahim, Brahimi. "Le statut juridique des entreprises de recherche, d'exploitation et de commercialisation des hydrocarbures liquides et gazeux en Tunisie." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010269.

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Abstract:
La thèse traite de la question des hydrocarbures en Tunisie. Richesse naturelle non renouvelable, les hydrocarbures liquides et gazeux constituent un facteur de croissance et de développement pour ce pays qui ne peut se désintéresser de leur recherche et de leur exploitation à cet effet, la thèse offre une double approche. La première se propose d'examiner le cadre juridique régissant les différentes opérations et activités des compagnies pétrolières en Tunisie. Elle retrace l'évolution enregistrée depuis 1948 et tente de dégager les traits l'ayant caractérisée. C'est une approche statique dan
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8

Mahamat, Nasser Hassane. "Les lois pétrolières en Afrique centrale, les dispositions environnementales : efficacité et harmonisation." Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4004.

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9

Garza-Garza, Rodolfo. "L'exploitation pétrolière au Mexique, le cadre juridique, les politiques et la structure de l'industrie." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010287.

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Abstract:
Divisée en trois parties, la thèse analyse respectivement le cadre juridique de la mise en valeur de pétrole au Mexique, la structure monopolistique de cette mise en valeur et les politiques pétrolières Que le pouvoir public mexicain met en œuvre afin de parvenir à une exploration et une exploitation rationnelle des hydrocarbures à l'intérieur du territoire national ; elle essaie bien entendu les approches théoriques généraux servant à analyser convenablement le modèle mexicain. La première partie étudie le régime de propriété du sous-sol et les principes juridiques directeurs de la recherche
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Ngoma, Bertin Yves. "Droit pétrolier et durabilité au Congo-Brazzaville dans le golfe de Guinée : prospective d'une politique petrolière durable." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0542.

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Abstract:
Étudier sous l'angle des politiques publiques les conditions juridiques de l'exploitation des hydrocarbures dans le golfe de Guinée(NIGERIA,COTE D'IVOIRE, CAMEROUN, GABON, GUINEE EQUATORIALE, CONGO, ANGOLA) revient avant tout à circonscrire outre les instruments spécifiques y afférents, le contexte international, politique, économique, social dans lequel se déploient ces moyens juridiques. Le concept de développement durable, tout en voyant son contenu progressivement précisé, demeure sujet à controverses et pas seulement quand il s'agit de l'intégrer directement dans la politique pétrolière d
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11

Ahmed, Mohamed Ali. "L'aide publique de l'OPEP au développement." Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE0005.

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Abstract:
La crise pétrolière de 1973-74 a amené les états membres de l'organisation des pays exportateurs de pétrole (opep) à intensifier leur aide au développement des pays du tiers monde. Pour alléger les conséquences économiques de cette crise, les pays de l'opep ont créé un certain nombre de mécanismes au niveau national, régional et international, capable de contribuer à la consolidation des économies sous-développées dont la déstabilisation d'ordre structurel a été aggravée par la hausse du prix du pétrole, l'augmentation du prix des produits manufactures importes et la stagnation, si ce n'est la
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Tadayoni, Kazerouni Abbas. "La législation pétrolière américaine et le nouveau droit international de la mer." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020109.

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Abstract:
Aux etats-unis l'industrie petroliere se developpa dans un cadre de liberte garantie et controlee par l'etat; et dans un regime federal repartissant les competences entre l'etat federal et les etats federes. Le droit de mines des particuliers s'exerce dabs le cadre de contrats prives. La politique petroliere americaine est basee sur un soutien au monde industriel (l'europe et le japon), surtour dans le cas d'une eventuelle "crise" de l'energie. Les etats-unis ont toujours manifeste un interet particulier pour certains pays americains comme le canada, le mexique et le venezuela parce qu'ils fon
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Abdul, Wahab Ismail Samar. "Droit budgetaire et comptabilite publique en iraq : element comparatif avec la france )." Caen, 1992. http://www.theses.fr/1992CAEN0026.

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Abstract:
L'irak, comme tout etat souverain, a besoin d'un budget pour fonctionner et continuer ses activites. La notion du budget est donc au coeur de l'analyse. Contenant des depenses et des recettes, le budget est elabore, execute et controle suivant un certain nombre de regles qui, parallelement a leur caractere universel, presentent une certaine originalite liee a la nature meme du pays et de son regime politique. Ainsi, a la difference de la plupart des etats y compris la france dont le budget est largement fiscal, le budget irakien repose largement sur des recettes petrolieres ; l'impot y apparai
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El, Tayeb Mohmed Ali. "Étude juridique des investissements pétroliers dans les pays en développement non-producteurs de pétrole : le cas du Soudan." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10002.

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Abstract:
Les pays en developpement disposant de ressources petrolieres ne sont pas en mesure, la plupart du temps, faute d'infrastructure technique et de moyens financiers suffisants, de prendre en charge l'exploitation de leurs ressources petrolieres. Ils sont donc obliges de remettre cette tache aux soins de societes etrangeres privees. L'encouragement des investissements prives dans ces pays rencontre deux types de contraintes, a savoir le taux tres eleve des risques non-commerciaux et des cadres legislatifs et contractuels peu attrayants. En ce qui concerne les risques non-commerciaux, il existe de
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Agayeva-Le, Nouail Tamilla. "Le régime juridique des hydrocarbures de la mer Caspienne." Nantes, 2011. http://www.theses.fr/2011NANT4003.

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Abstract:
La mer Caspienne, la plus vaste des mers fermées du globe, se trouve aujourd’hui au cœur d’une zone stratégique déterminée par la présence d’immenses réserves d’hydrocarbures. Selon les estimations des spécialistes, elles atteignent entre 17 et 44 milliards de barils de pétrole et quelques 232 milliards de m3 de gaz naturel. Cette redécouverte du potentiel de la Caspienne pose d’emblée deux problèmes juridiques. Le premier problème consiste à s’interroger sur le statut de cette mer qui reste toujours incertain suite à la multiplication du nombre d’Etats riverains, et détermine le régime intern
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Baudouin, Vincent. "L'action communautaire appliquée aux hydrocarbures minéraux." Poitiers, 1999. http://www.theses.fr/1999POIT3015.

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Abstract:
Cette recherche se propose d'etudier l'intervention de la communaute europeenne dans le domaine des hydrocarbures mineraux. Produits hautement strategiques pour la communaute europeenne en raison de sa dependance pour ce type d'energie, le petrole et le gaz naturel sont abordes en droit communautaire sur la base de fondements juridiques empiriques car aucune disposition des traites constitutifs ne concerne directement ces produits. De fait, dans le domaine des hydrocarbures, on ne peut parler que de simple << action communautaire >> s'integrant aux objectifs de competitivite globale, de securi
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Ibrahim, Mohamad. "Le contrat de service pétrolier." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2020. http://www.theses.fr/2020PA020009.

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Abstract:
Le contrat de service, dernière génération des contrats pétroliers upstream, est apparu dans les années 70 lors de la révolution des pays pétroliers sur les contrats de concession. Depuis cette période, sa propagation dans le monde comme son évolution sont continues. Considéré comme l’un des contrats les plus complexes, son entrée en vigueur est précédée d’une période précontractuelle plus longue que celle d’un contrat classique et suivie d’une période contractuelle qui dure plusieurs décennies. La période précontractuelle est celle de l’étude, de la planification et des procédures de négociat
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Tonkin, Mohamed. "Contribution à l'examen de l'application du principe du developpement durable au secteur pétrolier (la dimension du principe en droit économique)." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0043.

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Abstract:
Le secteur pétrolier doit faire face à quatre principaux défis : répondre aux besoins energétiques, estimés entre 13 et 20 Gtep, d'une population qui atteindrait les 10 Mds en l'an 2010; contribuer à assurer le financement du développement économique et social des PED; réduire les atteintes à l'environnement du fait de l'exercice des activites pétrolières et permettre une répartition equitable, dans l'espace et dans le temps (générations futures), des richesses et des progrès nés de l'exploitation de pétrole. Ce sont là les éléments essentiels de la problèmatique du développement durable dans
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Omri, Mohamed Ali. "Fiscalité pétrolière : impact sur l'activité exploration-production des hydrocarbures : cas de la Tunisie." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0020.

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Abstract:
Conscient de la baisse de la production p2troliere du pays, le gouvernement tunisien a pris des mesures fiscales d'incitation en faveur des compagnies pour développer l'activité amont des hydrocarbures. Il est démontré, à l'aide d'un modèle économétrique que la fiscalité n'a pas d'incidence sur l'activité exploration. Par contre au niveau de l'activité production, l'apport de la fiscalité est clairement établi. En effet, les nouvelles dispositions fiscales ont réduit l'écart dans le partage de la rente pétrolière entre l'état et la compagnie et ont permis aussi de développer les gisements marg
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Nkounkou, Euloge Anicet. "La stabilisation des investissements pétroliers et miniers transnationaux : des contrats aux traités." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/27603/27603.pdf.

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Simonet, Loïc. "Les pipelines de transit terrestres et le droit international public." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010259.

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Abstract:
Moyen de transport récent mais en pleine expansion, vecteur de la géopolitique de l'énergie, le pipeline de transit terrestre a vocation à être confronté au droit international public qui peine à l'appréhender, contrairement au pipeline sous-marin qui fait l'objet d'un régime juridique cohérent. La conception abstraite et théorique du transit fondée, notamment, sur la Convention de Barcelone de 1921 et l'article V du GATT, tout comme la Convention de 1965 sur le commerce de transit des Etats sans littoral et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, qui pourtant n'ignorai
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Jamshidi, Zahra. "Les contrats pétroliers et gaziers dans les pays du golfe persique : aspects de droit substantiel et processuel." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D081.

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Abstract:
La moindre des choses qui peut décrire aux mieux notre monde d’aujourd’hui, c’est qu’il est un monde de pétrole et de gaz. Si cette évidence ne se présente pas aujourd’hui de la même façon qu’il y a un siècle, les événements de ces dernières années, en particulier les deux crises du golfe Persique, ont apporté la preuve de l’importance stratégique de ces matières premières pour l’ensemble de la planète, en particulier pour les pays de cette région. L’un des problèmes les plus importants dans ce domaine peut être lié aux différents types de contrats. Cependant, on peut dire que le contrat est u
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Hendawi, Hossam. "L'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) : problémes juridiques et politiques d'une organisation internationale spécialisée dans le domaine des affaires pétrolières." Clermont-Ferrand 1, 1987. http://www.theses.fr/1987CLF10053.

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Oloumi, Zia. "Les nouveaux aspects des contrats d'hydrocarbures et le droit international du développement : Contribution à une étude juridique du partenariat public-privé en faveur du développement "durable"." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0062.

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Abstract:
La mondialisation liberale transforme les reflexes juridiques. Le contrat, par sa souplesse, devient l'instrument juridique privilegie de la mise en Œuvre du partenariat public et prive pour le developpement. Les contrats petroliers, au cŒur de l'affirmation d'un droit international du developpement, ont ete analyses sous le prisme d'une souverainete etatique absolue. A travers le concept du developpement 'durable' l'interdependance des enjeux du developpement implique desormais l'abandon du dogmatisme. Si l'ensemble des modeles contractuels s'adapte a la mondialisation, le contrat de partage
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El, Kailani-Chariat Ebtissam. "La stabilisation des contrats pétroliers." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D058/document.

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Abstract:
Le contrat d'investissement étranger, soulève en pratique une longue série de problèmes juridiques très complexes. Une complexité qui est particulièrement accentuée lorsque l'investissement étranger concerne les ressources naturelles, en particulier le pétrole qui restent à ce jour la ressource la plus précieuse en matière de développement socio-économique. Cette complexité autour du contrat d’investissement pétrolier s’explique par deux facteurs principaux. La première concerne la nature diffèrent et même contradictoire des cocontractants ainsi que de leurs droits découlant du contrat lui-mêm
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Foundoux, Miakanda Joe Pépin. "Les contrats pétroliers : Associations et marchés à terme." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010331.

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Abstract:
Les compagnies pétrolières sont sujettes, dans leurs activités d'exploration-production et de vente de pétrole, à d'innombrables risques : financement, volatilité de prix. . . Ces risques, croissant dans le contexte mouvant de l'industrie du pétrole, ont conduit les opérateurs à s'organiser. Associations et marchés à terme constituent les vecteurs juridiques de l'échange économique mis en place pour les atténuer. Ces contrats sont assurément distincts du droit commun dont ils dérivent et s'écartent. Mais, la nature et la mesure de ces indifférences demeurent incertaines. Associations et marché
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Bannes, Frédérique. "La responsabilité civile pour dommages pétroliers en droit comparé français et américain." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32017.

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Abstract:
Depuis l'adoption de l'opa 90 par le congres americain, on assiste a un eclatement du droit de la responsabilite civile pour dommages petroliers entre le systeme juridique international auquel la france a adhere, et le systeme juridique americain. Toutefois, l'analyse comparee de ces deux regimes, francais et americain, de responsabilite civile revele l'existence des fondements d'une possible harmonisation. La necessaire et urgente realisation d'un nouvel ordre juridique petrolier s7avere donc envisageable<br>Since the adoption of the oil pollution act in 1990 by the us congress, there is a sp
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Antonova-Michiels, Véronika. "Le régime juridique des investissements étrangers dans le secteur pétrolier en Russie." Dijon, 2004. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/216c3d2c-f773-442a-bea4-6737ade9aec4.

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Abstract:
Dans la conjoncture internationale actuelle, la Russie devient un pays de plus en plus attirant pour les investisseurs étrangers avec ses immenses réserves de ressources naturelles. De multiples possibilités sont offertes aujourd'hui aux investisseurs étrangers. Ils ont le choix entre la négociation d'un contrat de partage de production (PSA) avec l'Etat, ou bien la création de sociétés avec une société russe détenant une licence. Il semble que cette solution soit la plus courante : les autorités russes sont en effet de plus en plus réticentes à céder des droits sur l'exploitation de leurs ric
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Al-Majali, Ahmad. "L'arbitrage et les contrats pétroliers dans le monde arabe." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020069.

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Abstract:
Depuis le début des premières concessions, les compagnies pétrolières et leur pays d'appartenance ont joué un rôle primordial dans la conclusion des contrats pétroliers, bénéficiant de l'autorité nécessaire pour imposer leur volonté. Ces anciens accords étaient établis sur des rapports juridiques inégaux et le plus souvent à partir d'engagements pris involontairement. Parfois même ils mettaient en cause le droit de souveraineté nationale. C'est la raison pour laquelle les pays producteurs de pétrole les ont abandonnés pour adopter des nouveaux type de contrats. Ceux-ci possèdent des ordres cla
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Galindez, José. "Prix de transfert et l'exportation de brut amélioré. Le Cas du Venezuela." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019PSLED039.

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Abstract:
Le pétrole est le moteur de l'économie vénézuélienne : c’est la principale source de revenus du pays, convertissant l'État vénézuélien en un « État pétrolier ». De 1943 à nos jours, la législation fiscale vénézuélienne a mis au point différents mécanismes de contrôle fiscal dans le but de préserver les revenus de l’État. La libéralisation de l'industrie pétrolière dans les années 90 et la Loi des hydrocarbures de 2001 ont encouragé la participation des capitaux privés. La mise en œuvre des « entreprises mixtes », introduit pour la première fois dans la Loi hydrocarbures de 2001, a permis, dans
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Padanassirou, Tchatina. "Essai sur la notion d'économie du contrat pétrolier : étude transnationale de cinquante contrats africains de partage de production." Thesis, Lorient, 2020. http://www.theses.fr/2020LORIL553.

Full text
Abstract:
Naguère controversée, l’utilité de la notion d’économie du contrat n’est plus à démontrer. Elle s’entend de l’agrégation des éléments nécessaires à la réalisation de la fonction économique globale et précise du contrat. Dans cette occurrence, l’économie du contrat apparaît comme un instrument d’analyse et de détermination du sort du contrat qui, en s’éloignant de la méthode analytique envisageant le contrat comme une somme d’obligations, met l’accent sur l’opération économique que veulent réaliser les parties, l’idée étant qu’au cœur du contrat se trouve une opération économique, matière objec
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Aghili, Seyed Mohammad. "La protection des intérêts nationaux dans les contrats pétroliers en Iran : de l’échange au partenariat." Thesis, université Paris-Saclay, 2020. http://www.theses.fr/2020UPASH001.

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Abstract:
L’Iran a mis en oeuvre quatre générations de contrats pétroliers depuis la révolution de 1978. En raison des énormes destructions sur les infrastructures iraniennes causées par la guerre de 8 ans en Iran et du manque de ressources financières, d'exigences légales, le gouvernement iranien a décidé d'utiliser des méthodes d'échange comme contrats de compensation pour la reconstruction et le développement des infrastructures. Les Buybacks (rachats) sont considérés comme l'une des formes les plus connues de contrats d'échange. Ces contrats ont été utilisés dans la partie en amont de l'industrie pé
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Dashab, Mehryar. "Les problèmes politiques, juridiques et financiers posés par le transport des hydrocarbures par pipelines : l'exemple de la zone géographique de la mer Caspienne." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0023.

Full text
Abstract:
Parmi les différents moyens de transport des hydrocarbures à l'échelle internationale, les pipelines occupent depuis plusieurs décennies une place privilégiée. Durant les prochaines années, ce phénomène est appelé à s'intensifier notamment à cause de la découverte de nombreux gisements de pétrole et de gaz naturel dans des états enclavés qui n'ont aucune autre possibilité pour évacuer leur production énergétique vers l'extérieur. Les nouveaux états riverains de la mer Caspienne, à savoir l'Azerbai͏̈djan, le Kazakhstan, et le Turkménistan se trouvent d'ailleurs dans cette situation délicate. Or
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Juteau-Martineau, Guilhem. "Quand les instruments de participation reconduisent l'incapacité politique : le cas de la régulation sociale et environnementale des activités pétrolières en Équateur." Thesis, Toulouse 2, 2019. http://dante.univ-tlse2.fr/id/eprint/7252.

Full text
Abstract:
Dans cette thèse, nous étudions la régulation sociale (Reynaud, 1987, 1991) et environnementale des activités pétrolières en Amazonie équatorienne, à travers deux études de cas : les paroisses de Pacayacu et Dayuma, où l’exploitation pétrolière commence au milieu des années 1970. A partir des années 1990, une série de publications (Little, 1992 ; UPPSAE, 1992 ; Kimerling, 1993 ; CESR, 1994 ; San Sebastian, 2000) met en lien les activités pétrolières et différents impacts environnementaux, sanitaires et socio-culturels. Leur médiatisation oblige l’Etat et les entreprises pétrolières à adopter u
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Tuelle-Pambo, Imelda. "L’exploration-production offshore des hydrocarbures : prévention, répression et réparation des déversements illicites d’hydrocarbures." Thesis, Université de Lorraine, 2016. http://www.theses.fr/2016LORR0263.

Full text
Abstract:
Dans l’attente d’une augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, les énergies fossiles, telles que les hydrocarbures, restent encore la première source d’approvisionnement énergétique de l’Homme. La raréfaction des hydrocarbures sur le continent conduit les industriels à se tourner vers l’offshore. Ainsi, aux Etats-Unis (1er pays producteur de pétrole au monde en 2015), la production pétrolière offshore (principalement concentrée dans le Golfe du Mexique) représente plus de la moitié de la production nationale totale de pétrole. La France, quant à elle, se tourn
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Jamshidi, Mehdi. "Les investissements étrangers en Iran." Paris 5, 2009. http://www.theses.fr/2009PA05D003.

Full text
Abstract:
Dans le tourbillon qui a suivi la Révolution islamique iranienne de 1979; l'Iran a dû subir une guerre économiquement épuisante, la reconstruction du pays, un isolement politique. L'Iran a alors ressenti le besoin de'se doter de moyens économiques puissants pour redresser le pays et le faire accéder au niveau auquel son potentiel économique, humain et minier lui permettait de prétendre. Il n'existait cependant pas de loi sur les investissements étrangers autres que la loi d'attraction et de la protection des investissements étrangers en Iran qui datait de 1955. Apres la Révolution iranienne et
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Marque, Étienne. "L’accès aux énergies fossiles en droit international économique." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0118.

Full text
Abstract:
Notre planète recèle dans sous-sol des gisements d’hydrocarbure, à l’origine depuis près d’un siècle, de la puissance de l’homme moderne. La présente étude porte sur les modalités juridiques d’extraction et d’appropriation de ces énergies fossiles. A l’état naturel, ces ressources n’ont pas d’existence juridique propre et leurs régimes suivent celui des territoires dans lesquels elles gisent. Aussi, pour que l’extraction des gisements puise avoir lieu, il convient d’abord d’identifier les titulaires des droits sur les territoires pétrolifères et prendre en compte non seulement la diversité de
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Labarthe, Sunniva. "La légende dispersée de l’affaire Chevron en Équateur : le pari manqué de la transnationalisation des droits de l’homme et de l’environnement (1993-2020)." Thesis, Paris, EHESS, 2020. http://www.theses.fr/2020EHES0148.

Full text
Abstract:
Pollué à l’époque des opérations de la compagnie pétrolière américaine Texaco aux confins de l’Amazonie équatorienne, condamné au bénéfice de Chevron par des tribunaux d’arbitrage international, l’Équateur semble à ce jour être sorti grand perdant de ce recours historique et transnational au droit, alimenté par toute une variété d’acteurs privés depuis 1993 et baptisé généralement « l’affaire Chevron ». Un recours au droit unique en son genre de par sa durée, par l’ampleur de ses enjeux économiques, financiers et politiques mais aussi sa complexité procédurière du fait de son caractère transna
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Tahchi, Belgacem. "Géopolitique de la Sonatrach : entre internationalisation diffuse et souveraineté en déclin." Thesis, Paris 4, 2015. http://www.theses.fr/2015PA040098.

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Abstract:
L’Algérie est classée au neuvième rang mondial des pays producteurs de gaz naturel et représente 2,4 % de la production de gaz naturel. Elle occupait le quinzième rang mondial, et le troisième en Afrique avec 9,2 de milliards de barils de pétrole, en termes de réserves prouvées de pétrole, soit 0,9 % des réserves mondiales. A la bonne qualité du pétrole algérien,idéal par sa faible teneur en soufre ce qui le rend très facile à raffiner, s’ajoutent une géologie clémente et une situation avantageuse vis à vis des marchés européens. Cette proximité a été renforcée par les nouveaux gazoducs t-rans
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Balaam, Konamadji Ngomdodji. "La protection intégrée de l'environnement dans les zones d'exploitation pétrolière des pays d'Afrique subsaharienne : le cas de l'on-shore tchadien." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3014.

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Abstract:
Malgré l’enclavement du Tchad, le besoin de développement économique et social a conduit l’Etat à mettre en exploitation les gisements pétrolifères. Ces gisements étant ni « délocalisables », ni « déterritorilisables », leur exploitation dans un contexte on-shore, dans des milieux naturels et à vocation agropastorale pose des problèmes spécifiques que jusque-là le droit international et la plupart des systèmes juridiques des pays en développement peinent à saisir. Il s’agit notamment des problèmes liés à l’empreinte écologique et sociale des industries pétrolières on-shore. La prise en compte
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Lebdioui, Amina. "Le régime juridique de l’accès aux réserves d’hydrocarbures, enjeux de la coopération entre Etats producteurs et investisseurs étrangers." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020082.

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Abstract:
Lorsque l’Etat décide de l’exploration ou de l’exploitation de ses réserves d’hydrocarbures, il n’est soumis à aucune règle internationale quant aux modalités de mise en œuvre de cette décision. Cette absence d’obligations n’a pas empêché les Etats développer, au niveau national, des règles réduisant leur liberté quant à la sélection des opérateurs. Aux négociations secrètes qui ont longtemps prévalu dans le secteur pétrolier, se sont alors substituées des procédures de mise en concurrence ouvertes s’appuyant sur des critères objectifs. Ayant pour but d’attirer l’investissement étranger et de
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Ouarem, Nacer. "Sonatrach entre institution et organisation : analyse institutionnaliste du secteur des hydrocarbures en Algérie (1958-2006)." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0025.

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Abstract:
Sonatrach a toujours présenté un intérêt particulier pour les chercheurs. Elle a été la première voie d'industrialisation (1960-1970) avant d'être la source d'endettement et de crise (1986-1994). Avec la reprise des cours du pétrole, elle devient le moyen de sortie de crise et de financement de la croissance économique. Il est difficile d'étudier la Sonatrach indépendamment de son environnement. Elle a été créée clans un contexte politique complexe et aujourd'hui, elle est considérée comme un moyen de régulation et de pression. La performance de la Sonatrach impacte la politique macro-économiq
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Roufaie, Ali al. "Les modalités juridiques de l'aide multilatérale entre les pays en voie de développement, dans le cadre de l'OPEP et du système régional arabe." Aix-Marseille 3, 1986. http://www.theses.fr/1986AIX32016.

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Abstract:
Cette recherche qui porte sur les modalites juridiques de l'aide multilaterale des pays arabes et de ceux de l'opep accordee aux autres pays en developpement, est divisee en deux grandes parties. La premiere partie est essentiellement consacree a l'etude : - de la notion de "l'aide au developpement" - des fondements juridiques de l'aide internationale apportee aux pays en developpement - des fondements juridiques de l'aide apportee par les pays arabes et les pays membres de l'opep aux autres pays en developpement - la specificite de l'aide arabe opep - le cadre institutionnel de l'aide multila
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Tabatabaei, Seyed Hossein. "Analyse comparative des contrats pétroliers iraniens et des contrats de partage de production." Thesis, Nice, 2016. http://www.theses.fr/2016NICE0015/document.

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Abstract:
Les contrats pétroliers iraniens sont habituellement de type Buy-back mais devraient évoluer sous la forme d’IPC, s’éloignant du modèle traditionnel des contrats de partage de production. Un contrat Buy-back est essentiellement un contrat de service en vertu duquel une société étrangère développe une ressource pétrolière ou gazière. Elle est rémunérée grâce aux revenus issus du projet, mais cette dernière ne possédera aucun intérêt dans le projet après le remboursement des investissements effectués. Les contrats de partage de production sont des contrats dans lesquels, la compagnie internation
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Willemez, Alix. "Exploitation durable des ressources énergétiques et minérales marines : aspects juridiques." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D016/document.

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Abstract:
L'exploitation des ressources énergétiques et minérales terrestres rencontre des limites face à l'augmentation rapide de la population mondiale. Ce n'est qu'après la seconde guerre mondiale que les États ont compris qu'ils devaient maîtriser l'océan pour pouvoir en extraire ses ressources. 1982 marque l'adoption de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer. L'espace maritime fut alors découpé en zones, sur lesquelles les États côtiers avaient le plus souvent des droits. Ce découpage permettait une meilleure exploitation des ressources maritimes. Ainsi, en mer territoriale, les Éta
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Nzaou-Kongo, Aubin. "Exploitation des hydrocarbures et protection de l’environnement en République du Congo : essai sur la complexité de leurs rapports à la lumière du droit international." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3005.

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Abstract:
L’étude a pour objet d’analyser les rapports qui peuvent être établis entre l’exploitation des hydrocarbures et la protection de l’environnement en République du Congo. Malgré son intitulé, il s’agit d’une étude de droit international, dans laquelle le droit de la mer et surtout le droit international de l’environnement contribuent par leurs règles respectives à limiter les conditions d’exercice des activités d’exploitation des hydrocarbures. C’est – en effet – sous le prisme du développement en droit international et d’une évolution internationale presque continue, que ces rapports, appréciés
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Lhoumeau-Aizpuru, Sébastien. "Le déséquilibre entre les droits et les obligations des entreprises pétrolières opérant dans les pays à faible gouvernance." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0599.

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Abstract:
Cette thèse se propose d’effectuer une analyse sectorielle de l’état des droits et des obligations des entreprises multinationales pétrolières en dehors des réglementations des pays d’investissement. Le choix de l’industrie pétrolière se fonde sur la place de ce secteur dans l’économie mondiale et ses caractéristiques particulières. Dans une première partie, nous constaterons que la protection des investissements est particulièrement efficace et que son effet négatif sur le développement des réglementations des États d’accueil des investissements est accentué. Le mouvement actuel de prise en c
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Othman, Adel. "Le rôle de l'arbitrage commercial international dans le règlement des différends des contrats d'investissements pétroliers." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLS091.

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Abstract:
L'arbitrage est considéré comme l'un des principaux moyens alternatifs de règlement des contentieux nés des contrats de commerce international, dont notamment les contrats d'investissements pétroliers. Il bénéficie en effet de la confiance et du soutien des sociétés étrangères opérant dans le secteur de la mise en valeur des richesses pétrolières. On observe un regain d'intérêt pour l'arbitrage aux plans international et étatique. Au plan international, de nombreuses conventions relatives à l'arbitrage ont été conclues et des institutions d'arbitrage à caractère international ont été créées av
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Donner, Nicolas. "La clé des champs : enclavement et immunité territoriale de l'exploitation pétrolière en Afrique centrale (Tchad, Guinée Équatoriale, São Tomé et Príncipe)." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010607.

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Abstract:
La présente thèse propose de réfléchir au « statut territorial » des espaces de la production pétrolière en Afrique centrale. Et ce en explorant d’abord – derrière les évidences d’un « enclavement » ordinairement admis de ces espaces (mais sans que celui-ci soit véritablement réfléchi) – leurs modes de production architecturaux : à la fois ceux des « enclaves pétrolières » en tant que telles, que l’on proposera de théoriser en tant qu’« îles artificielles » en les réfléchissant au vaste miroir des constructions techniques humaines, et ceux des systèmes spatiaux qui les portent : architectures
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Al-Ajeeli, Ayad. "La protection pénale des ressources pétrolières : étude comparative franco-irakienne." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0075.

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Abstract:
La protection pénale des ressources pétrolières est en outre un sujet incontestablement pluridisciplinaire. Nous avons vu que le sujet concerne les deux grands ordres juridiques que sont le droit privé et le droit public. Dans le cadre de cette pluridisciplinarité, on remarque que le pétrole s'intègre dans de très nombreuses matières. En tant qu’activité d'intérêt général, le pétrole répond à la mission des services publics, à ses mutations impulsées par l'Etat notamment celles relatives aux lois spéciales qui règlent les ressources pétrolières dans le volet pénal et qui permettent d'atteindre
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