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Dissertations / Theses on the topic 'Droit du procès équitable'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 13 February 2022

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1

Beker, Nicolas. "Droit fiscal français et procès équitable." Paris 5, 2005. http://www.theses.fr/2005PA05D011.

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2

Cornu, Julie. "Droit au procès équitable et autorité administrative." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020068/document.

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Abstract:
Principe trouvant une expression solennelle à l’article 6 C.E.D.H., le droit au procès équitable irradie aujourd’hui l’ensemble de notre droit interne. Dans un contexte de subjectivisation du droit, le droit administratif n’échappe pas à cette « irrésistible extension du contentieux du procès équitable » (Mme KOERING-JOULIN). Cette assertion trouve une manifestation éclatante quant aux pouvoirs de sanctions et de règlement des différends reconnus aux autorités administratives. La définition européenne du champ d’application du droit au procès équitable, suivie par la Cour de cassation et adapt
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3

Maamouri, Abdelkrim. "Droit au procès équitable et due process of law : étude comparée : Etats-Unis, France et Convention européenne des droits de l'homme." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32008.

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Abstract:
Les systèmes français et européen de procès équitable et le due process of law américain sont traditionnellement présentés comme des modèles de justice antagonistes et radicalement différents. Dans la première partie de ce travail nous avons pu mesurer les limites d’une telle présentation. L’universalisation d’une conception syncrétique de l’Etat de droit a, en effet, permis une convergence substantielle des niveaux de protection du droit au juge. Elle a, de la même manière, rapproché les conceptions de l’effectivité du droit au juge. L’existence de conceptions fondamentalement divergentes du
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4

Binel, Angeline. "Le tribunal impartial en droit français." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10044.

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Abstract:
La conception française du droit à un tribunal impartial subit l' influence croissante de l' article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l' homme. Cette influence suscite de nombreuses interrogations sur l' avenir de certaines spécificités de la procédure française<br>The French conception of the right to an impartial tribunal is undergoing the increasing influence of article 6 paragraphe 1 of the European Convention of human rights. This influence gives rise to numerous questions on the future of certain specificities in French procedure
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5

Pineau, Carine. "Le procès équitable devant la Cour pénale internationale." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1011.

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Abstract:
Si le respect du droit à un procès équitable devrait occuper une place éminente au sein de toute société démocratique, cette exigence revêt un caractère axiomatique au sein d'une juridiction tournée vers la lutte contre l'impunité et la protection des droits de l'homme, telle que la Cour pénale internationale. Le peu de jugements rendus depuis plus de dix ans par la Cour permanente pourrait laisser penser qu'une telle étude est encore prématurée. Cette analyse met au contraire en exergue la densité de son activité et la singularité de ses procédures. Sacralisé par la Cour européenne des droits
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6

Pradel, Camille-Frédéric. "Valeur probante des documents en droit fiscal et procès équitable." Angers, 2004. http://www.theses.fr/2004ANGE0011.

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Abstract:
Les règles régissant la valeur probante des documents en droit fiscal assurent la suprématie de l'administration fiscale en cas de procès. En effet, le juge fiscal se montre méfiant à l'égard d'un document fourni par le contribuable. Dès lors, le document produit par le contribuable doit, aux yeux du juge, acquérir une valeur probante. Au contraire, le document produit par l'administration fiscale est naturellement pourvu d'une valeur probante. Ce premier constat nous conduit à nous demander si un tel déséquilibre est compatible avec le droit à un procès équitable. Il apparaît qu'un déséquilib
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7

Umutesi, Viviane. "Les juridictions GACACA au Rwanda et les garanties du procès équitable." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/28943/28943.pdf.

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8

Frison-Roche, Marie-Anne. "Généralités sur le principe du contradictoire (droit processuel)." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA020058.

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Abstract:
Le contradictoire interdit qu'une personne risque d'être condamnée par une décision judiciaire sans avoir été mise en mesure de présenter ses moyens de défense. Il a rapport avec les droits de la défense, les droits de l'homme, l'action en justice. Il protège la partie au procès, en empêchant l'inculpation tardive, en organisant l'intervention et l'opposition. Il protège aussi le tiers, par la relativité de l'autorité de la chose jugée et la relativité des effets directs du jugement. Il est surtout un mécanisme logique de découverte de la vérité, car le juge doit rechercher celle-ci pour que l
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9

Doski, Zeerak. "Le juge administratif irakien, les Droits de l'Homme et le droit à un procès équitable." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMLH10/document.

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Abstract:
Cette thèse analyse la question du rapport entre la juridiction administrative et les droits de l’homme en Irak et au Kurdistan. Dans une première partie j’analyse l’influence de l’idéologie des droits de l’homme sur l’organisation de la justice irakienne. Les questions traitées sont diverses : le rôle joué par l’occident dans la promotion des droits de l’homme, l’internationalisation de la protection des droits de l’homme, la constitution irakienne, etc. Je montre comment la justice administrative irakienne essaie, sous l’influence du droit français, essentiellement, de progresser malgré les
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10

Elaabd, Adil. "Les droits de la défense pénale au Maroc : à la lumière du droit français." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0986.

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11

Mahouvé, Michel. "La protection des droits fondamentaux de la personne en droit extraditionnel camerounais." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020030.

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Abstract:
Jadis bastion de la souveraineté étatique dans la sphère de la coopération internationale, l'extradition, du fait de l'internationalisation des droits de l'homme, est désormais engagée dans un mouvement de balancier, dans le souci d'assurer un équilibre entre la protection des droits fondamentaux de la personne et la nécessaire collaboration inter étatique dans la répression du crime. Cet élan protecteur de la dignité de la personne se manifeste à la charge de l'Etat requis au plan :- matériel, par l'obligation de préserver à la personne réclamée, le cas échéant, son droit à la sûreté, à l'asi
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12

Sabek, Marc. "Le procès disciplinaire du professionnel de santé : entre droit d'exception et droit commun." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3003.

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Abstract:
Depuis sa naissance, la juridiction disciplinaire des professions de santé fonctionne selon des règles processuelles propres. Placée au coeur de la mission confiée aux Ordres professionnels, elle leur reste fonctionnellement et organiquement rattachée. L'indépendance et l'impartialité des juges-pairs sont loin de satisfaire les critères du droit positif contemporain. Suivant un formalisme allégé, l'instance disciplinaire se conclut rapidement dans un procès où la légèreté des garanties offertes au praticien poursuivi rend aisée sa condamnation. Les sanctions alors prises mettent en jeu le droi
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13

Miniato, Lionel. "Le principe du contradictoire en droit processuel." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10027.

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Abstract:
Le principe du contradictoire, parce qu'il permet aux parties de se défendre avant qu'une décision soit rendue contre elles, est le principe essentiel et fédérateur des procédures. Si l'on ne peut guère contester la fondamentalité du contradictoire, une étude des ressorts de cette fondamentalité et de sa mise en pratique n'est pas inutile si l'on veut en révéler les éléments concluants. Loin de dépendre de la place du principe au sommet de la pyramide des normes, la fondamentalité du contradictoire se détermine avant toute "positivation" par sa seule valeur intrinsèque. Elle se trouve ainsi af
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14

El, Sawah Sally Mohamed Ahmed. "Les immunités des États et des organisations internationales et le droit au procès équitable." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010283.

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Abstract:
Le débat sur le conflit entre les immunités et le droit au procès équitable a pris toute son ampleur après les décisions décevantes de la CEDH, jugeant que les immunités constituent une limitation légitime et proportionnée au droit au juge. Or, il résulte de l'étude des fondements, sources et régimes des immunités et du droit au procès équitable que leur conflit dépasse leur antinomie étymologique: les immunités portent atteinte au droit au juge dans sa substance même. L'imprécision et l'incohérence du régime des immunités étatiques et l'absence de voie de recours alternative aux immunités des
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15

Loynes, de Fumichon Bruno de. "Recherches sur l'arbitrage ex compromisso en droit romain classique." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020060.

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16

Ami, Mohamed. "La justice en Mauritanie et le droit à un procès équitable : obstacles, insuffisances et propositions d'amélioration." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMLH13.

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Abstract:
Puisque l'institution judiciaire dans les sociétés démocratiques est le garant des droits et libertés des individus, cette institution doit disposer tous les atouts qui lui garantissent de jouer ce rôle. La Mauritanie a connu à l'époque moderne l’instauration de ce pouvoir judiciaire, durant deux étapes importante, la première sous le contrôle du colonialisme français, qui a soumis le pays depuis plusieurs décennies, et la dernière après l’indépendance où la codification de la première organisation judiciaire en Mauritanie en date du 27 juin, 1961 avec la loi N° 61-012. En Mauritanie la justic
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Vaissière, Aude. "L'expertise judiciaire en matière pénale : problématique et prospectives." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10019.

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Abstract:
L'expertise, depuis longtemps, gravite autour du procès pénal. Son importance n'a cessé de s'amplifier à tel point qu'elle en est devenue une phase quasi incontournable. La complexité croissante de la criminalité commande une collaboration des communautés judiciaire et scientifique toujours plus étroite. De là, naissent des appréhensions sur la dénaturation du procès inférée par l'empiètement de l'expert sur les fonctions du juge. Partant, la suspicion d'une transformation du procès pénal incite à analyser la conciliation du pouvoir judiciaire et du savoir technique afin d'en extraire les inte
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18

Petitgirard, Thibaut. "Réflexions sur l'hypothèse d'un droit processuel pénal international." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10053.

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Abstract:
Modelées par l'histoire, étroitement liées à la souveraineté nationale, reflets de nos cultures, les procédures pénales de nos Etats ont été longtemps isolées dans leurs particularismes, étant traditionnellement considérées comme réfractaires à toutes hypothèse de rapprochement. Cette étude a néanmoins permis de mettre en lumière que non seulement l'hypothèse d'un droit commun du procès pénal est légitime, mais que le rapprochement des droits judiciaires nationaux est déjà en œuvre. Le processus d'internationalisation du droit et de la justice marque aujourd'hui le champ pénal à l'aube du XXIe
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Mohammed, Ibrahim. "L' arbitrage et les garanties des parties : étude de droit français, droit égyptien et droit comparé." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010259.

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Abstract:
Les parties préfèrent parfois le recours à l'arbitrage au lieu de la juridiction étatique pour mettre fin de leur différends, en raison des avantages que l'arbitrage leur présente. Mais, les parties, lorsqu'elles choisissent de soumettre leur litige à l'arbitrage, sont donc censées renoncer aux garanties offertes par la juridiction étatique, surtout les garanties d'une bonne justice. L'objectif de cette étude est de chercher les garanties d'une bonne justice que l'arbitrage offre aux parties dans toutes les étapes de l'opération de l'arbitrage. Cette étude fera l'objet de cette recherche en de
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20

Samak, Jonathan. "Les droits de la défense dans le procès civil." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0019.

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Abstract:
Les droits de la défense sont tous les droits qui assurent l'équité du procès. Ils garantissent l'égalité entre les parties. La contradiction oblige chaque adversaire à mettre l'autre à même d'organiser la défense de ses intérêts, ce qui suppose de donner connaissance de l'introduction de l'instance, la communication mutuelle et ponctuelle des moyens de défense et de preuve. A cela s'ajoute la liberté de la défense, la contradiction ne doit pas être faussée par une incompétence technique. Les droits de la défense préservent également les plaideurs contre les dysfonctionnements judiciaires. L'i
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Dalil, Essakali Moulay Abdeljalil. "La place du procès équitable dans la justice pénale marocaine." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA017.

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Abstract:
Actuellement, au Maroc, les conditions d’un procès pénal équitable semblent réunies. Pour aller vers sa protection effective, l’article 1er du Code de procédure pénale de 2002 stipule que « Toute personne accusée ou suspectée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été juridiquement établie par une décision ayant acquis la force de la chose jugée, à l’issue d’un procès équitable où toutes les garanties légales sont réunies. Le doute profite à l’accusée ». Seulement, ces principes sont remises en cause par les procès-verbaux faisant foi jusqu’à ins
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Salviejo, Caroline. "Le principe de sécurité juridique en droit communautaire et européen." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10009.

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Abstract:
Le principe de sécurité juridique en droit communautaire et européen s'identifie comme une donnée axiomatique issue de la notion d'État de droit. Il puise sa source dans les droits nationaux et en particulier dans le droit allemand. Cette origine, "nationale" informe sur la nature consubstantielle de la sécurité juridique au niveau supranational alors qu'aucun texte conventionnel n'a entendu le formaliser. Ses sources textuelles modérément éclairantes ainsi que ses sources jurisprudentielles nombreuses ont révélé, d'abord, qu'il s'agissait d'un principe juridique polymorphe, nourri par les pri
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Chen, Xuming. "L' article 6&1 de la Convention européenne des droits de l'homme et la procédure civile française." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32027.

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Abstract:
Les grands esprits soucieux de la souveraineté nationale pourraient comparer la ratification de la Convention européenne des droits de l'homme par la France, et plus particulièrement la reconnaissance du droit de recours individuel, à l'ouverture de la boîte de Pandore, par laquelle le droit interne serait entré dans un processus irréversible de soumission à la Convention européenne telle qu'interprétée par la Cour européenne, hors de tout contrôle des pouvoirs publics français. Ce serait se méprendre sur la nature de ce processus. Car plus que de soumission, il s'agit d'intégration : la Conve
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Lagrange, Olivier. "La collaboration en droit processuel : essai sur le concours des intérêts en procédure." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4026.

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Abstract:
Le procès est souvent dépeint comme un duel. Dans ce contexte conflictuel, l'idée de collaboration peut sembler illusoire, alors qu'elle apparaît au contraire comme étant de l'essence du contrat La réalité n'est pas aussi simple : les intérêts qui se rejoignent dans un contrat correspondent souvent à des renoncements réciproques réalistes plus qu'altruistes ; ceux qui, a priori, s'affrontent dans un procès en arrivent fréquemment eux aussi à composer pour des raisons d'ailleurs variables. La collaboration consiste à associer utilement les parties au procès. Si les intérêts privés peuvent servi
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Nierengarten, Marie-Cécile. "Essai sur la notion de témoin : contribution à l'évolution de la procédure pénale." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10058.

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Abstract:
La notion de témoin est traditionnellement appréhendée sous l’angle du droit de la preuve et l’histoire du témoignage est consacrée à une théorisation de la preuve testimoniale. Elle repose sur l’idée d’un mode de preuve nécessaire, mais fragile. La révolution des droits de l’homme, opérée sous l’influence de textes internationaux et conventionnels se traduit, au plan du procès pénal, par l’émergence de principes fondamentaux. L’évolution de la procédure pénale, marquée par la nécessité croissante de respecter les garanties de bonne justice, conduit à une métamorphose de la preuve par témoin :
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Rideau-Valentini, Sébastien. "Contribution à l'étude des particularismes de la matière pénale douanière." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0020.

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Abstract:
Le droit répressif douanier, connu pour ses concepts pénaux atypiques et pour la severité liés a ses objectifs, constitue une discipline juridique répondant à des critères spécifiques. La problèmatique résulte, en partie, du fait que ce droit a été conçu afin de lutter contre l'importation de marchandises etrangères dans des périodes conflictuelles. La disparition progressive des rigidités frontalières entraine un rapprochement entre certains Etats, parfois au sein d'entités juridiques edictant des normes supérieures à la loi nationale. Cela a pour conséquence directe de confronter le droit ré
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Houbron, Hélèna. "Loyauté et vérité : étude de droit processuel." Reims, 2004. http://www.theses.fr/2004REIMD006.

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Abstract:
Les manifestations du principe général de loyauté en droit processuel sont très variées. Envisagée dans le domaine de l'établissement de la vérité, la notion de loyauté a une spécificité propre. La complexité du rapport que la loyauté entretient avec la notion de vérité a dicté le choix d'une approche fonctionnelle de ce concept. Cette approche fonctionnelle a permis, par l'examen des manifestations concrètes du principe de loyauté et de son influence autonome sur la recherche de la vérité, d'esquisser les principaux traits de la notion de loyauté. Tout en contribuant à l'équité de la procédur
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Nagouas-Guérin, Marie-Cécile. "Le doute en matière pénale." Bordeaux 4, 2000. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247109272.

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Abstract:
Afin de preciser le contenu juridique du doute en matiere penale, il convient de raisonner en terme de verite probable, vraisemblance ou plausibilite d'une realite ou d'une assertion, en raison du caractere proteiforme du doute et de ses degres potentiellement infinis dans la mesure ou il est impossible de le resoudre de maniere absolue au sein de la connaissance judiciaire. Dans le proces penal,la prise en compte juridique de probabilites ne permet pas une systematisation du contenu du doute par reference aux degres de probabilite qu'il implique. En effet, en la matiere, le controle de la cou
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Moussa, Mohamad Raeid. "La protection du témoin : étude de quelques droits nationaux et du droit international." Poitiers, 2008. http://www.theses.fr/2008POIT3003.

Full text
Abstract:
N'étant pas partie au procès pénal, les témoins se révèlent être, depuis des temps immémoriaux, un outil indispensable pour la justice pénale. Leur importance ne cesse de croître, non seulement pour les affaires de droit commun mais aussi en ce qui concerne certains types de criminalités, comme le crime organisé et le terrorisme. La règle veut que, traditionnellement, le témoignage soit un devoir civique et que tout citoyen soit tenu de témoigner et de contribuer à la manisfestation de la vérité. Chaque partie au procès a le droit de rapporter toutes preuves testimoniales. Cependant, ce droit
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Woitier, Maud. "La caution et le procès civil." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010293.

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Abstract:
Avant la consécration de la théorie de l'autonomie de la volonté, le contrat de cautionnement tirait sa force obligatoire du juge. La théorie de l'autonomie de la volonté est venue remettre en cause cela mais il apparaît que ces liens existent toujours. Cela est certain dans les cas où la source du cautionnement se trouve dans la volonté du juge. Tel est le cas de la cautio judicatum solvi et de la caution judiciaire. Toutefois, une certaine défiance existe à l'égard de ces institutions s'exprimant par le fait que la cautio judicatum solvi fut abrogée et que la caution judiciaire se retrouve c
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Djie, Bouin Wilfried. "Le droit à un procès équitable et la justice transitionnelle dans la reconstruction du système juridique et politique ivoirien." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10052/document.

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Abstract:
La recherche envisagée traite du droit à un procès équitable et de la justice transitionnelle avec pour champ d'analyse, la Côte d'Ivoire. L'objectif est de démontrer la défaillance de l'Etat de Côte d'Ivoire dans le respect d'un droit international aussi fondamental que le droit à un procès équitable dans un contexte de sortie de crise. Il conviendra de voir comment le mécanisme de justice transitionnelle, instrument pertinent de gestion des situations post-crise peut participer à l'effectivité du droit à un procès équitable en Côte d'Ivoire et à la reconstruction du système juridique et poli
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Chalas, Christelle. "L'exercice discrétionnaire de la compétence juridictionnelle en droit international privé." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010301.

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Abstract:
L'etude entreprise dans cette these porte sur le pouvoir qu'il y a lieu de conceder au juge d'apprecier l'opportunite d'exercer sa propre competence dans un litige international. Le sujet est ramene au theme de la possibilite et de l'opportunite de transplanter en droit international prive francais la doctrine du forum non convenions experimentee dans les systemes de common law, une premiere partie est consacree a la mise au point du modele dans les pays de common law. Apres un panorama historique et comparatif des differentes expressions du pouvoir discretionnaire, il est entrepris d'unifier
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Ivičević, Karas Elizabeta. "Le principe de l'égalité des armes en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et en droit comparé (croate, français)." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020019.

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Abstract:
Le principe de l’égalité des armes n’est pas proclamé expressément dans le texte de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, mais une fois apparu et affirmé dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, il est devenu l’élément essentiel du droit conventionnel « à un procès équitable ». Le principe de l’égalité des armes en matière pénale exige que chaque partie au procès puisse exposer sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire. Il implique l’égalit
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Legrand, Valérie. "Le droit à l'assistance d'un défenseur dans le procés pénal." Pau, 2005. http://www.theses.fr/2005PAUU2004.

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Abstract:
Lors de la mise en œuvre de l'appareil répressif, il est nécessaire que la défense apparaisse comme un droit naturel au profit des parties au procès. Les droits de la défense constituent un ensemble de prérogatives accordées, notamment, à la personne poursuivie et dont elle peut bénéficier tout au long du procès pénal afin de sauvegarder ses intérêts. Clef de voûte des droits de la défense, le droit à l'assistance d'un défenseur, garantie du droit à un procès équitable, paraît indispensable et doit donc être particulièrement protégé. Tout d'abord, il est nécessaire d'encadrer la mise en œuvre
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Sinopoli, Laurence. "Le droit au procès équitable dans les rapports privés internationaux : recherche sur le champs d'application de l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme en droit international privé." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010271.

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Abstract:
Le droit au procès équitable tel qu'il résulte de l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme doit être applique dans tous les contentieux prives internationaux. Le fondement de cette intervention réside dans le caractère objectif des traités relatifs aux droits de l'homme. La responsabilité de l'état pourra être engagée des lors que la violation du droit au procès équitable est le fait des juridictions d'un état contractant. Le critère de l'imputation, qui traduit une relation de causalité, parait suffisant à caractériser la responsabilité. Il en ressort que les conditio
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Badji, Patrice Samuel Aristide. "Les garanties du justiciable dans le procès civil Sénégalais : étude comparative avec le droit français." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10063.

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Abstract:
La complexité des rapports sociaux et l'inflation normative vont de pair avec la processivité même si la voie contentieuse n'est pas le seul moyen de mettre fin à un conflit. S'il est vrai que le procès civil, contrairement au procès pénal ne soulève pas beaucoup de passions, il n'en demeure pas moins qu'il mérite qu'on s'y intéresse puisse que les droits du justiciable y sont protégés. En effet, lorsque les droits d'une personne sont violés, celle-ci peut s'adresser aux juridictions compétentes afin que ces dernières se prononcent sur le bien fondé de la prétention. Pour le justiciable, il n'
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Ntegue, Fadwa. "Le régime fiscal marocain et les droits de l'homme." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0042.

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Abstract:
Cette thèse traite des procédures de contrôle et de contentieux en droit fiscal marocain dans leur rapport avec les droits de l’homme. Il s’agit d’une analyse des textes fiscaux marocains qui encadrent le contrôle et le contentieux dans leur conformité avec les de l’homme, le tout en essayant de faire le rapprochement entre le traitement jurisprudentiel marocain et celui de la CEDH en la matière. Sans pour autant toucher à l’ensemble des Droits de l’Homme, cette recherche portera sur le droit de propriété et la liberté d’entreprendre telles que garanties par la Déclaration Universelle des Droi
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Coulibaly, Ibrahima. "Les droits de la défense en droit mauritanien." Thesis, Paris 8, 2018. http://www.theses.fr/2018PA080008.

Full text
Abstract:
L’universalisme des droits a fait accéder au concept des droits de la défense des diversités procédurales. Au niveau de chaque pays, qu’il soit petit ou grand, quelle que soit sa culture, il est accepté et officiel qu’on ne peut juger sans se référer aux règles fondamentales, et sans se faire assister par un avocat. Les droits à la défense sont garantis en Mauritanie par la loi n° 2007-036 portant approbation d'un Code de Procédure Pénale, la loi n° 2007- 012 portant l'Organisation Judiciaire et la loi n° 99-035 portant code de Procédure Civile Commerciale et Administrative. Les règles des dro
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Blaisot, René. "L’application du droit à un procès équitable prévu par l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en matière fiscale." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100184.

Full text
Abstract:
Depuis l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 24 février 1994, « Bendenoun contre France », le droit à un procès équitable au sens de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, s’applique à la procédure des sanctions fiscales, au titre du « bien-fondé de toute accusation en matière pénale ». La transposition de cette jurisprudence par les juridictions françaises en droit interne, a eu pour conséquence de rendre effective cette garantie en faveur des contribuables nationaux. En revanche, les juridictions de Strasbou
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Jude, Suzanne. "Les implications procédurales de la légitimité de l'action de la commission européenne en matière de concurrence." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20026.

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Abstract:
L'encadrement procédural de l'action de la Commission européenne constitue un moyen de légitimation. Ce souci prend une acuité particulière en droit de la concurrence car la gardienne des traités y détient des pouvoirs considérables. Le respect des droits procéduraux se rattache, en premier lieu, à la recherche d'une légitimité de type juridictionnel. Il faut néanmoins dépasser ce constat car la Commission ne saurait être assimilée à une juridiction. Elle aparaît comme une institution mi-administrative, mi-politique, dont la mission en matière de concurrence peut être rapprochèe d'une fonction
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Connil, Damien. "L'office du juge administratif et le temps." Pau, 2010. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D108.

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Abstract:
Les rapports entre l'office du juge administratif et le temps diffèrent selon que l'on considère l'office du juge dans sa dimension juridictionnelle ou jurisprudentielle. Le temps apparaît comme un élément de l'exercice, voire de la définition, de l'office du juge mais sous des formes diverses et à des niveaux différents. Et c'est précisément la multiplication des points de rencontre entre l'office du juge administratif et le temps qui permet la démonstration de la place fondamentale de l'élément temporel au coeur de l'office du juge. Plus encore, la donnée temporelle est devenue au cours de l
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Krid, Riad. "Le droit à un procès équitable devant les juridictions internationales pénales : une analyse critique à travers les dimensions intrinsèques de la procédure pénale internationale." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1014.

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Abstract:
Les statuts et les règlements des juridictions internationales pénales reconnaissent la plupart des garanties du droit à un procès équitable prévues par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Pourtant, si on examine le volume du contentieux pénal international, nous allons vite nous apercevoir que les allégations relatives à la violation de ce droit occupent une place importante. C’est pourquoi, il nous paraissait nécessaire de déceler et d’analyser les raisons de cette distorsion. Pour faire une telle étude, nous avons préalablement avancé qu’au-delà de la dimension or
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Payet, Stéphanie. "Le droit à une protection juridictionnelle effective en droit de l'Union Européenne." Thesis, La Réunion, 2012. http://www.theses.fr/2012LARE0006.

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Abstract:
Le principe de la « Communauté de droit »/« d’Union de droit » consacré par la Cour de justice de l'Union européenne implique l'existence d'une protection juridictionnelle effective de l'individu ; c'est la raison pour laquelle le droit de l'Union a érigé en principe fondamental le « droit au juge », c'est-à-dire pour l'essentiel, le droit des justiciables d'accéder à un tribunal. Ce droit garantit à l'individu un accès concret à la juridiction. L'étude du droit à une protection juridictionnelle effective en droit de l'Union européenne met en évidence la spécificité de l'accès à la juridiction
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Rétornaz, Valentin. "L'interdiction du formalisme excessif en procédure civile : étude de droit français et suisse à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOD001.

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Abstract:
La présente thèse tente une analyse comparée d’un problème récurrent de la procédure civile, soit son prétendu excès de formalisme et les moyens d’y obvier. Elle s’articule autour d’une présentation comparée du droit français et du droit suisse à la lumière de la Convention européenne des droits de l’Homme. Elle part du constat que deux approches sont possibles : l’une reposant sur l’interprétation du droit judiciaire privé (approche privatiste) ; l’autre visant à insérer directement le droit à un procès équitable au sein de la pratique judiciaire (approche publiciste). La première partie de l
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Hama, Kadidiatou. "Le statut et les fonctions du juge pénal international." Thesis, Dijon, 2010. http://www.theses.fr/2010DIJOD003.

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Abstract:
L’émergence du juge pénal international résulte de la volonté impérieuse de la communauté internationale de punir les violations graves du droit international humanitaire. Par ses fonctions, le juge pénal international est devenu un acteur incontournable de la scène internationale. Il concilie les exigences du procès équitable et la protection des droits fondamentaux de l’homme. Garant de la dignité humaine, sa mission universelle contraste avec les difficultés liées au défaut de coopération d’une partie de sa communauté. Pourquoi ses réticences à son égard ? A-t-il une autonomie par rapport a
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Taguercifi, Slimane. "Le droit à l'objection de conscience de l'avocat." Thesis, Reims, 2020. http://www.theses.fr/2020REIMD004.

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Abstract:
L’avocat est obligé de défendre des personnes qu’il n’a pas choisies lorsqu’il est nommé auprès de celles-ci. Il jouit d’un droit à l’objection de conscience, droit méconnu ou partiellement traité par la doctrine juridique. La présente étude montre que l’avocat peut objecter pour n’importe quel motif de conscience et que cette tolérance se mue en droit si l’objection est nécessaire à l’exercice de sa liberté de conscience.Le droit à l’objection de conscience de l’avocat est apprécié a priori par des autorités. Celles-ci veillent à ce que l’objection de conscience de l’avocat ne portent pas att
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Clément, Stéphane. "Les droits de la défense dans le procès pénal : du principe du contradictoire à l'égalité des armes." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4021.

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Abstract:
La notion de droits de la défense est universellement partagée et appliquée par l’ensemble des acteurs au procès pénal dans tous les systèmes judiciaires. Pour autant, les difficultés relatives à son appréhension demeurent. L’examen systémique des droits sous l’angle des principes du contradictoire et de l'égalité des armes a pour but de définir les droits de la défense, d’expliciter leur fonctionnement dans le procès pénal et d’apprécier leur développement dans le temps. Tout au long du procès, les droits et les principes s’entremêlent de manière très étroite. Ils connaissent des champs d’app
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Pinel, Valérine. "La détention provisoire et son impact sur les droits des justiciables." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/33912.

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Abstract:
En France comme au Canada, une personne qui n’a pas encore fait l’objet d’une déclaration de culpabilité, peut être placée en détention provisoire, afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’enquête et de la justice, ou pour des raisons de sécurité. Le nombre de prévenus détenus et le temps passé en détention provisoire sont en augmentation dans les deux pays, jusqu’à atteindre des taux inquiétants, et entrainant une surpopulation carcérale importante, notamment en France. Il s’agit ici de constater les incidences d’une telle mesure sur les droits des justiciables, notamment ceux relevant du
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Meynaud-Zeroual, Ariane. "L’office des parties dans le procès administratif." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020067.

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Abstract:
La procédure suivie devant le juge administratif est traversée par une double évolution qui justifie qu’une étude soit consacrée à l’office des parties. A mesure que le droit du contentieux administratif se transforme en un droit du procès administratif, on observe que ce procès n’est plus pensé comme un procès fait à un acte, mais comme un procès entre parties. Le renversement des perspectives auquel invite le point de vue des parties est possible grâce à un instrument d’analyse finaliste du droit : l’office. Ce concept permet de s’interroger sur l’adéquation entre les facultés dont disposent
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Danet, Anaïs. "La présence en droit processuel." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0110/document.

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Abstract:
A l’heure du développement des nouvelles technologies et de la multiplication deshypothèses de représentation, la présence physique et personnelle des différentsprotagonistes du procès dans les lieux de justice interroge. Mode traditionnel d’organisationdes rapports processuels, la présence paraît aujourd’hui remise en cause, notamment enraison des lourdeurs de la procédure qu’elle entraînerait. Pourtant, dans le même temps, desvoix s’élèvent pour reconnaître l’existence d’un principe de présence.La présence des acteurs du procès doit en effet conserver sa place au sein du droitprocessuel, en
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