Books on the topic 'Droit du recours à la force'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the top 50 books for your research on the topic 'Droit du recours à la force.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Browse books on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.
Calogeropoulos-Stratis, Aristidis S. Le recours à la force dans la société internationale. Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1986.
Find full textBousoltane, Mohamed. Du droit à la guerre au droit de la guerre: Le recours à la force armée en droit international. Éditions Houma, 2010.
Find full textCazet, Safia. Le recours en carence en droit de l'Union européenne. Bruylant, 2012.
Find full textGerber, Philippe. La nature cassatoire du recours de droit public: Mythe et réalité. Helbing & Lichtenhahn, 1997.
Find full textAbdellah, Boudahrain. Les voies de recours en matière civile: Droit et sociologie judiciaires. Société d'édition et de composition euro-africaine, 1986.
Find full textBoudahrain, Abdellah. Les voies de recours en matière civile: Droit et sociologie judiciaires. SECEA, 1986.
Find full textGroupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés. La scolarisation des enfants étrangers: Le droit à l'école, les conditions d'inscription, modèles de recours. 3rd ed. Gisti, 2007.
Find full text1966-, Lindemann Thomas, and Martin Michel L, eds. Les militaires et le recours à la force armée: Faucons, colombes? Harmattan, 2006.
Find full textChristophe, Boutin, Rouvillois Frederic, and Centre d'études normand sur la théorie et la régulation de l'Etat., eds. Le coup d'Etat: Recours à la force ou dernier mot du politique? F.-X. de Guibert, 2007.
Find full textLianos, Ioannis. La transformation du droit de la concurrence par le recours à l'analyse économique. Ant. N. Sakkoulas, 2007.
Find full textSayegh, Sélim. La crise du Golfe: De l'interdiction à l'autorisation du recours à la force. Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1993.
Find full textHottelier, Michel. L' article 26 CEDH et l'épuisement des voies de recours en droit fédéral suisse. Helbing & Lichtenhahn, 1990.
Find full textThielen, Ophélie. Le recours à la force dans les opérations de maintien de la paix contemporaines. L.G.D.J., 2013.
Find full textDesroches, Frederick J. Force & fear: Robbery in Canada. Canadian Scholars' Press, 2002.
Find full textBell, James. En appel: L'Hble. John Young, appellant [sic] & James Bell et autres, intimés : cas de l'intimé James Bell. s.n., 1986.
Find full textRoudenko, Natalia. Les sanctions du recours irrégulier au contrat de travail à durée déterminée: Etude comparative du droit russe et du droit français. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005.
Find full textPierre, Bouretz, and Institut des hautes études sur la justice., eds. La Force du droit: Panorama des débats contemporains. Editions Esprit, 1991.
Find full textFrancoeur, Jean. Avis sur le régime des droits et recours des usagers: Contribution à une réflexion sur le traitement des plaintes par les établissements. Gouvernement du Québec, Commissaire aux plaintes en matière de santé et de services sociaux, 1995.
Find full textCorthay, Eric. La lutte contre le terrorisme international: De la licéité du recours à la force armée. Helbing Lichtenhahn, 2012.
Find full textChapelle-Bouchard, Valérie. Le droit de recours en matière pénale: Contribution à l'étude des droits de la personne poursuivie : thèse pour le doctorat en droit. Presses universitaires du septentrion, 2002.
Find full textTavernier, Marianne. En Cour d'appel: Marianne Tavernier, appsllante [sic] & Thomas Aylwin, intimé : cas de l'appellante [sic]. s.n., 1986.
Find full textMégret, Géraud. Les recours du garant: Contribution à l'étude du cautionnement et de la garantie autonome en droit interne. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011.
Find full textSträuli, Bernhard. Pourvoi en nullité et recours de droit public au Tribunal fédéral: Étude de procédure pénale suisse et genevoise. Editions Stæmpfli, 1995.
Find full textArsenault, Pierre. La responsabilité civile délictuelle. Centre international de la common law en français, Université de Moncton, 2002.
Find full textÉglise catholique. Archidiocèse de Québec. Administrateur (1855-1867 : Baillargeon). Circulaire au clergé: Comme il est nécessaire que tous les curés connaissent les dispositions de notre code civil, maintenant en force dans la province, concernant la tenue des registres de paroisses .. s.n., 1985.
Find full text1803-1877, Douglas James Sir, and British Columbia. Governor (1858-1864 : Douglas), eds. Proclamation: By His Excellency James Douglas, governor and commander-in-chief of Her Majesty's colony of British Columbia and its dependencies : proclamation, having the force of law to declare that English law is in force in British Columbia. s.n., 2000.
Find full textFaculté, des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis Rencontres internationale. Le droit international à la croisée des chemins: Force du droit et droit de la force : VIe rencontre internationale de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 14, 15 et 16 avril 2004. Pedone, 2004.
Find full textMarmasse, Gilles. Force et fragilité des normes: Principes de la philosophie du droit de Hegel. Presses universitaires de France, 2011.
Find full textA, Tapia Valdés Jorge, Ryck Serge de, and Alvarez García Marcos, eds. Chili: La force contre le droit : critique de la légalité du système chilien. Vie ouvrière, 1989.
Find full textFrédéric, Tiberghien, ed. Le droit des réfugiés en France: Tables décennales de jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Commission des recours des réfugiés, 1988-1997. Economica, 2000.
Find full textHechiche, Abdelwahab. L' autodétermination palestinienne entre le droit et la force: Face aux obstacles américano-israéliens. Publisud, 1991.
Find full textDorsey, James E. Employee/employer rights: A guide for the British Columbia work force. 9th ed. International Self-Counsel Press, 1991.
Find full textBader, Léon. De quel droit--?: Le parcours singulier d'un incorporé de force alsacien entre 1942 et 1945. J. Do Bentzinger, 2006.
Find full textCanada. Bureau du commissaire des tribunaux de révision Régime de pensions du Canada/Sécurité de la viellesse. Appel auprès d'un tribunal de révision: Renseignements généraux. Bureau du commissaire des tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse, 2004.
Find full textCanada. Bureau du commissaire des tribunaux de révision Régime de pensions du Canada/Sécurité de la viellesse. Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada. Bureau du commissaire des tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse, 2004.
Find full textPerrault, Joseph-François. A rural code for the use of the old & new inhabitants of Lower-Canada concerning their religious and civil duties: According to the law in force in the country. s.n.], 1985.
Find full textCanada. Bureau de contrôle du tabac. Appendice: Vérification des accords de contribution du Programme de mise en force des lois fédérales antitabac. Santé Canada, 1997.
Find full textTask Force on Saskatchewan's Future in Confederation (Canada). Task Force on Saskatchewan's Future in Confederation report. [s.n.], 1992.
Find full textCanada. Parliament. Senate. Task Force on Corporate Governance. Proceedings of the Task Force on Corporate Governance =: Délibérations du Groupe de travail sur la régie des sociétés. Canada Communication Group, Publishing = Groupe Communication Canada, Édition, 1996.
Find full textSturchler, Nikolas. The threat of force in international law. Cambridge University Press, 2007.
Find full textAssembly, Canada Legislature Legislative. List of expiring laws: Temporary acts, or acts containing temporary provisions of the Legislature of the Province of Canada, which are now in force, and will expire on or before the 1st January, 1870. J. Lovell, 2001.
Find full textCardyn, Charles. Procédure fiscale contentieuse: Réclamations et recours, recouvrements et poursuites en matière d'impôts directs et indirects de l'Etat et des pouvoirs locaux, de conventions internationales et de droit communautaire. 3rd ed. Bruylant, 1987.
Find full textWilliam, Earnshaw, and Great Britain, eds. A Collection of the statutes now in force, relating to shipping, navigation, commerce, and revenue: In the British colonies and plantations in America and the West Indies, from 12 Charles II to 57 George III, inclusive; with a copious index. Printed by George Eyre and Andrew Strahan ..., 1985.
Find full textP, Everts Philip, and Isernia Pierangelo, eds. Public opinion and the international use of force. Routledge, 2001.
Find full textLe droit contre la guerre: L'interdiction du recours à la force en droit international contemporain. Pedone, 2008.
Find full textRecourse to force: State action against threats and armed attacks. Cambridge University Press, 2002.
Find full text