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Dissertations / Theses on the topic 'Droit du recours à la force'

Author: Grafiati
Published: 23 September 2022
Last updated: 19 July 2025

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1

Huet, Véronique. "Le recours unilatéral à la force armée en droit international : étude de la pratique récente." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32021.

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Abstract:
Certains Etats recourent unilatéralement à la force armée par l’envoi de troupes militaires comme au Kosovo, en Afghanistan et en Irak ces dernières années. Dans un premier temps, on analysera le système international de recours à la force à travers l’autorisation expresse et implicite, et l’élargissement de la légitime défense suite à l’affaire afghane en 2001. Dans un second temps, on se penchera sur les implications politiques et juridiques du recours unilatéral à la force dans les relations internationales quant à l’engagement de la responsabilité internationale des puissances intervenante
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AMORIN, JOSE. "Le recours a la force a des fins humanitaires." Evry-Val d'Essonne, 1998. http://www.theses.fr/1998EVRY0011.

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Abstract:
La these se propose d'analyser la possibilite de recourir a la force a des fins humanitaires au regard des principes du droit international. Elle vise a etablir une etroite relation entre l'assistance humanitaire et la force armee et examine comment l'action humanitaire peut etre mise en oeuvre par les forces des nations unies. Elle passe ainsi en revue les actions humanitaires menees en irak, en ex- yougoslavie, en somalie et au rwanda notamment. Au cours de ces conflits, la force a ete mise a contribution pour servir les interets des populations. Toute personne en situation de detresse doit
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3

Thielen, Ophélie. "Le recours à la force dans le cadre des opérations de maintien de la paix contemporaine." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010319.

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Abstract:
De la pratique contemporaine du Conseil de sécurité et du Secrétariat général des Nations Unies est né un genre nouveau d'opérations de maintien de la paix, médian entre les opérations de maintien et d'imposition de la paix telles que classiquement entendues, caractérisé par une autorisation, au niveau tactique, d'user de la force et de la contrainte armées pour l'exécution du mandat. Cette évolution empirique fait actuellement l'objet d'une réflexion au sein des instances onusiennes, visant à tenter de conceptualiser, en partenariat avec les États décideurs et contributeurs, ce qu'implique op
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4

Kim, Taek Su. "Le recours à la force par un agent de la force publique : étude de droit français et coréen-du-sud comparés." Nancy 2, 2003. http://www.theses.fr/2003NAN20004.

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5

Bouacha, Mohammed. "De la legitimation de la conduite de politique exterieure des etats a la lumiere de certains cas de recours a la force armee." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05D016.

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Abstract:
Les processus de legitimation, a l'epoque contemporaine, refletent la tension entre ordre et justice, tension deja perceptible dans la charte des nations unies et persistante dans le droit international contemporain "ecartele entre legitimite et legalite". Les etats qui ont utilise la force dans les relations internationales ont exprime leur volonte de ne pas s'ecarter au paradigme de la charte des nations unies concernant le jus ad bellum. Mais tout en affichant leur fidelite a ce paradigme, les etats ont pris parti des ambiguites de l'article 2 para 4 et des exceptions posees a cette regle e
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6

Delorge, Jeanne-Marie. "L'évolution du jus ad bellum : du droit de recourir à la force armée." Paris 5, 2007. http://www.theses.fr/2007PA05D009.

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Abstract:
Cette thèse porte sur l’évolution du droit de recourir à la force armée. A travers les temps, le recours à la force, qui est une modalité particulière de la guerre, a été limité. Mais l’interdiction d’employer la force souveraine dans les relations internationales est une conquête très récente de l’Humanité qui permet aujourd’hui aux Etats de vivre dans un monde en paix. Pour qu’elle demeure, la paix suppose que la guerre devienne un fait illicite en droit international et qu’il existe un cadre institutionnel au sein duquel la sécurité collective peut s’exercer. Le recours à la force subsiste
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Pacreau, Xavier. "La légitime défense préventive." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020077.

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Abstract:
La reconnaissance d'un droit de légitime défense préventive constitue l'un des enjeux de la limitation du recours à la force dans le système juridique international. Cette question relève directement de l'analyse de l'étendue ce droit. La légitime défense a une double dimension juridique : elle est à la fois un droit conventionnel (art. 51 de la Charte) et un droit coutumier. Cette thèse procède tout d’abord à une analyse historique de la notion de légitime défense pour observer ensuite la manière dont le droit coutumier s'est progressivement formé. Elle propose également d’étudier l’articulat
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Stelter, Christian. "Gewaltanwendung unter und neben der UN-Charta /." Berlin : Duncker & Humblot, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb412291402.

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9

Benzaquen, Bélinda. "Primauté et recours." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30015.

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Abstract:
Primauté absolue du droit de l’UE ou suprématie des dispositions constitutionnelles ? Consacrée à l’analyse des conflits nés ou à naître entre normes constitutionnelle et celles du droit de l’UE, cette étude doctorale s’est focalisée sur l’analyse du lien entre les termes primauté et recours pour relever que dans ce genre de litiges contentieux un syllogisme juridique inédit est appliqué. Il s’agit de celui qui préserve cumulativement le critère hiérarchique caractérisant les ordres juridiques internes des États membres, à son sommet le principe de suprématie des dispositions constitutionnelle
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10

Alassani, Zéinatou. "L'évolution du droit de recourir à la force : vers une reconnaissance de l'« autorisation implicite »." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR076/document.

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Abstract:
L’objectif de la présente recherche portant sur l’évolution du droit des États à recourir à la force dans les relations nternationales est de montrer suivant une approche historique fondée sur le droit international que la pratique des États en la matière a changé. Effectivement, du droit de « faire la guerre » reconnu comme un droit souverain, passant par les premières tentatives de son encadrement au XIXe siècle, la rupture significative est venue en 1945 avec la création de l’ONU ; la Charte des Nations Unies ayant consacré un principe d’interdiction du recours à la force, exception faite d
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11

Mulier, Thibaud. "Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D026.

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Abstract:
L’étude proposée soutient que le droit constitutionnel offre un cadre privilégié pour observer les relations extérieures de l’État. L’approche envisage de les appréhender à la fois au prisme de l’État lui-même, qu’à travers l’action des organes compétents organisés dans l’État. Cette étude entend ainsi mettre en lumière les spécificités institutionnelles et normatives des relations extérieures de l’État. Lorsque celui-ci établit des rapports à l’extérieur de ses frontières au moyen de ses outils diplomatique et militaire, il assume un rôle singulier en comparaison des autres unités politiques
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Kalidou, Ndaw Cheikh. "L'expression 'tous les moyens nécessaires' dans les résolutions du Conseil de sécurité autorisant le recours à la force." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2024. http://www.theses.fr/2024UPASH007.

Full text
Abstract:
L'expression « tous les moyens nécessaires » est la « formule magique » privilégiée par le Conseil de sécurité de l'ONU pour autoriser des États membres à recourir à la force armée. Elle constitue la clé de voûte de la pratique subséquente qui, bien qu'elle soit en phase avec l'esprit de la Charte des Nations Unies, n'en est pas moins une déformation de sa lettre. À ce titre, elle soulève bien des interrogations qui justifient qu'une étude approfondie lui soit consacrée.S'il est établi que le Conseil de sécurité, agissant dans le cadre du Chapitre VII de la Charte de l'ONU, dispose d'un pouvoi
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Beal, Arnaud. "Pauvreté, (non-) recours aux droits sociaux et représentations sociales." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE2146/document.

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Abstract:
Une part de plus en plus importante de la société française est confrontée à la nécessité et/ou à la possibilité de recourir au système de protection sociale du fait de l’augmentation des inégalités sociales et des situations de pauvreté. Parallèlement, un phénomène antinomique interroge les pouvoirs publics : le non-recours aux droits sociaux (Warin, 2010). Notre thèse de doctorat s’est focalisée sur la compréhension de ce phénomène en lien avec celui de la pauvreté, du point de vue de la psychologie des représentations sociales (Moscovici, 2013 ; Jodelet, 2015). Une démarche de triangulation
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Bernadskaya, Elena. "La sentence arbitrale internationale : contribution de droit processuel comparé (droit français et droit russe)." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30084.

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Abstract:
La sentence est une notion complexe qui partage différentes caractéristiques avec le contrat, l’acte juridictionnel ou la décision de justice. En effet, la nature juridictionnelle de la sentence est aujourd’hui admise, mais en raison de son origine conventionnelle, elle demeure un acte privé. Ainsi, son régime d’acte juridictionnel est-Il modifié par un élément conventionnel – dès la désignation des arbitres appelés à rendre la sentence jusqu’à son exécution. L’étude du droit comparé montre que la notion et le régime de la sentence sont différemment appréciés en droit français et russe – tout
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Davant, Jérôme. "Les incidents liés à la protection juridique des investissements étrangers en Chine : effectivité des voies de recours." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10050.

Full text
Abstract:
Ce travail de recherche a pour objectif d'apporter un éclairage et une compréhension sur l'évolution du droit des affaires en Chine et plus particulièrement sur les outils de protection des investissements pour les étrangers dans ce pays. Cet ouvrage analyse les incidents liés à la protection juridique des investissements étrangers ainsi que l'effectivité des voies de recours en cas de différents<br>The objective of this thesis is to bring insights into the understanding of the evolution of business law in China and in particular on the tools of investment protection used by foreigners in this
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Dos, Santos Matthes da Costa Maíra. "Les raisons de la guerre : Le jus ad bellum entre le pacifisme libéral et la guerre juste." Electronic Thesis or Diss., Université Paris Cité, 2021. http://www.theses.fr/2021UNIP7248.

Full text
Abstract:
Dans quelles circonstances le recours à la force est-il légitime ? Le droit international relatif à l'usage de la force admet trois possibilités : 1/les États membres peuvent se prévaloir d'une légitime défense contre une agression armée ; 2/les États membres peuvent recourir à la force si le Conseil de sécurité émet une résolution l'autorisant; 3/ les États membres peuvent recourir à la force à l'intérieur d'un autre État avec son libre consentement. Tous les autres recours à la force militaire, ou les menaces de recours à la force, sont illégaux. Cette thèse montrera, dans un premier moment,
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Holeindre, Jean-Vincent. "Le renard et le lion : la ruse et la force dans le discours de la guerre." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0023.

Full text
Abstract:
Cette thèse étudie la dialectique de la ruse et de la force dans le discours de la guerre en se fondant sur une démarche généalogique. L'enquête remonte aux origines grecques, romaines, hébraïques et chrétiennes de la pensée stratégique, puis examine la manière dont le savoir militaire de la ruse a pénétré la science politique (Machiavel), le droit de la guerre (Grotius) et la stratégie (Clausewitz) à l'époque moderne. Se déploie une histoire longue de la pensée stratégique qui inclut de manière systématique l'apport de la ruse. Cette généalogie nous conduit à réfuter la thèse d'un « modèle oc
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18

Détais, Julien. "Les nations unies et le droit de légitime défense." Phd thesis, Université d'Angers, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00346398.

Full text
Abstract:
Reconnu à l'article 51 de la Charte des Nations unies, la légitime défense est élevée au rang de règle primaire de l'ordre juridique international. C'est un droit accordé au profit d'un Etat victime d'une agression armée. Il découle de l'interdiction générale du recours à la force posée par l'article 2§4. L'analyse montre que les dérives qui affectent le droit de légitime défense résultent d'un double déficit. Un manque d'effectivité tout d'abord ; le droit de légitime défense est détourné dans son application et dénaturé dans son interprétation. Il est souvent abusivement invoqué par les Etat
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Cuer, Nicolas. "La guerre hybride au regard du droit international." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2022-....), 2023. http://www.theses.fr/2023ULILD018.

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Abstract:
Depuis les traités de Westphalie en 1648, les lois et coutumes de la guerre se sont développées tout au long des XVIIIe et XIXe siècle, pour finalement être codifiées à travers les Conventions de la Haye de 1899 et 1907, puis au XXe siècle, avec les Conventions de Genève en 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977. Cette codification des lois et coutumes de la guerre vise principalement la « guerre interétatique classique » ou « guerre westphalienne ». Malgré l'apport des Conventions de Genève et de ses protocoles, le droit des conflits armés ne prend pas suffisamment en compte l'évolutio
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Abuhamoud, Alshiabani. "L'ingérence pour la démocratie en droit international." Thesis, Tours, 2010. http://www.theses.fr/2010TOUR1002.

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Abstract:
La guerre contre l’Irak en 2003 a mis en exergue un problème latent depuis la Révolution Française de 1789. Il s’agit de la question de savoir si le droit international permet une intervention militaire dans le but d’établir des gouvernements démocratiques dans des Etats tiers, ou pour le rétablissement des gouvernements démocratiques de ces pays qui auraient été renversés par la force. Ce genre d’ingérence appelé l’ingérence démocratique a connu un véritable regain de pratique depuis l’émergence des Etats-Unis comme superpuissance sur la scène internationale. En croyant à leur destinée except
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Ketari, Leïla. "Le fondement du recours à la force à la lumière des conflits impliquant l'Irak en 1991 et 2003 : entre autorisation et légitime défense." Thesis, Paris 11, 2011. http://www.theses.fr/2011PA111024.

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Abstract:
Les conflits récents qui ont impliqué l’Irak en 1990 et2003 sont deux conflits menés essentiellement par les Etats-Unis contre l’Irak. Si le premier se fonde, en dépit du droit de légitime défense collective, sur une autorisation du Conseil de sécurité, conformément à une interprétation évolutive de la Charte, le second repose sur des interprétations extensives de la Charte : l’autorisation implicite et la légitime défensepréventive et anticipatoire destinées à éradiquer une menace. Cette recherche tente d’analyserles arguments invoqués en allant jusqu’au bout du raisonnement américain qui s’a
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Metangmo, Véronique Michèle. "Le crime d'agression : recherches sur l'originalité d'un crime à la croisée du droit international pénal et du droit international du maintien de la paix." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00790864.

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Abstract:
La criminalisation de l'agression et l'établissement de la compétence de la Cour pénale internationale sur ce crime obligent à donner une définition de ce crime, de même qu'à déterminer les conditions dans lesquelles la Cour exercera sa compétence sur ce crime. Cette tâche n'est cependant pas aisée en raison de la " nature particulière " du crime d'agression. Le problème majeur qui se pose est celui de la difficulté à définir et à encadrer le crime d'agression tout en respectant les règles cardinales du droit international pénal d'un côté et les exigences du droit de la Charte ou du droit inte
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Michaloudi, Roumpini. "La justification de l'intervention armée unilatérale dans la cadre des conflits intra-étatiques." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAA002.

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Abstract:
Cette thèse examine les arguments et les modalités de justification des interventions armées des Etats, des coalitions étatiques et des organisations régionales dans les conflits internes d’autres Etats sous le prisme du droit international, lorsque ces interventions sont menées en dehors du cadre de l’ONU. Ce type d’intervention caractérise notre époque où les conflits intra-étatiques constituent l’écrasante majorité des conflits mondiaux et où l’ONU traverse une crise pluridimensionnelle. Les justifications, invoquées aussi bien par les Etats que par la doctrine, visent à légaliser ou du moi
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Al, Hadad Ibrahim. "Le droit international à l'épreuve des grandes puissances : légalité et illégalité des interventions militaires." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100042/document.

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Abstract:
La fin de la guerre froide, marquée par l'accord retrouvé des cinq grandes puissances membres permanents au Conseil de sécurité de l'ONU, au lieu de connaître un déclin dans les interventions militaires extérieures de celles-ci, a vu au contraire leur nombre se multiplier, ce qui portait atteinte à la règle générale, considérée comme une norme impérative (de jus cogens), celle de l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales. Malgré les tentatives de justification des différentes interventions de grande envergure, menées au nom de la sécurité collective (interventions
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Finn, Shaun Émery. "Étude d'un recours évolutif: Redéfinir la procédure Sui Generis du recours collectif québécois." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28134/28134.pdf.

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Gatheron, Sandrine. "Les recours en interprétation en droit." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33016.

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Abstract:
L'esprit juridique français est marqué par l'idéal d'un droit absolu, émanant du représentant souverain, ayant vocation à régir, jusque dans ses moindres détails, le commerce juridique et par là, la vie de la société. Mais les règles juridiques ne tiennent pas leurs promesses. Elles sont souvent imprécises, lacunaires voire contradictoires. Dans son abstraction, la loi se révèle d'ailleurs parfois irréaliste ou inapplicable. Par ailleurs, l'usure du temps rend les règles juridiques anachroniques. L'interprétation est par conséquent une nécessité de la pratique juridique. Mais selon quelles pro
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Noray, Espeig Jérôme. "Le droit au recours juridictionnel en droit administratif français." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10051.

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Abstract:
Très étroite à l' origine, la possibilité d' exercer un recours devant les juridictions administratives n' a cessé de s' élargir au fil du temps, demeurant encore trop souvent incertaine ou aléatoire : le droit au recours est exposé aux limitations décidées par le législateur et dépend aussi de la libre appréciation du juge administratif quant à la recevabilité. Même si l' on franchit ce premier stade du procès administratif, il importe de connaître aussi la portée effective du recours exercé. C' est le bénéfice de la décision juridictionnelle qui donne tout son sens à l' action en justice<br>
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Jebran, Elie. "Le recours au tiers, mandataire commun." Montpellier 1, 1999. http://www.theses.fr/1999MON10036.

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Abstract:
L'etude de la clause du << tiers >> mandataire commun fait apparaitre ce dernier comme une creation des parties. Il intervient dans leur contrat en tant que representant agissant en leur nom et pour leur compte afin de creer une disposition contractuelle qui va s'incorporer dans le contrat initial. L'intervention du mandataire commun est frequente dans la formation du contrat. En general, il intervient afin de fixer un element essentiel du contrat comme le prix, ou tout autre element. Son intervention est recommandee par les parties durant l'execution de celui-ci (clause de hardship) afin de l
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Bréna, Stéphane. "Les recours en contribution." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10045.

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Abstract:
L'idée de contribution est, en droit, familière. Ce constat est le fruit de son utilisation au sens commun de participation à une charge. La notion de recours en contribution est de ce fait à tel point diluée que l'on peut douter de sa réalité. Une véritable catégorie juridique des recours en contribution existe pourtant. Elle se laisse deviner, à travers l'unité des conditions d'ouverture de tels recours (première Partie). Ils ne sont accordés qu'au solvens dont le paiement, auquel il était tenu envers l'accipiens, a provoqué la libération d'un tiers. L'originalité de la notion, à travers son
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Cazet, Safia. "Le recours en carence en droit communautaire." La Réunion, 2008. http://elgebar.univ-reunion.fr/login?url=http://thesesenligne.univ.run/08_10-caset.pdf.

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Abstract:
Le recours en carence permet de sanctionner l'abstention illégale des institutions communautaires. Voie de droit peu étudiée, peu prisée, et pourtant incontournable dans le système contentieux communautaire, ses contrastes induisent une interrogation sur son efficacité, notamment lorsque cette voie de droit est confrontée à ses équivalents nationaux, à savoir les droits administratifs français (recours contre une décision implicite de rejet) et allemand (die Untätigkeitsklage). L'examen de ce mécanisme contentieux révèle des spécificités directement en relation avec la double particularité de
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Al, Hendyani Khaled Jassem. "Le recours de l'assureur en droit français et en droit koweitien." Nancy 2, 1995. http://www.theses.fr/1995NAN20024.

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Abstract:
A partir de l'observation simple que l'assureur finance les indemnités qu'il verse aux victimes par les primes que payent les assures, l'idée qu'en certains cas un recours puisse être ouvert à l'assureur contre l'auteur du dommage a pu paraitre étrange. Cependant, pour de nombreuses raisons, ce recours est admis tant en droit français qu'en droit koweitien. Il s'est même développé, pouvant être dirige non seulement contre le tiers responsable, mais parfois contre l'assure lui-même. Toutefois, sans doute parce qu'il correspond à une rencontre assez tumultueuse du droit de l'assurance et du droi
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Khiar, Yazid. "L'autorisation implicite en matière de recours à la force." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1038.

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Abstract:
Iraq, 2003 : une coalition menée par les États-Unis et le Royaume-Uni engagea une action militaire juridiquement fondée sur une autorisation de recourir à la force implicitement contenue dans la résolution 1441 (2002) du Conseil de sécurité. Ce fondement fut également mis en avant au Kosovo (1999) ou encore au Liberia (1992).Ces trois cas illustrent l'application d'une pratique qualifiée d'autorisation implicite en matière de recours à la force. Alors que l'autorisation de recourir à la force doit résulter d'une mention explicite du Conseil de sécurité, l'autorisation implicite repose sur une
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Ranouil, Marine. "Les recours entre coobligés." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010358.

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Abstract:
Les recours entre coobligés apparaissent en proie au désordre. Chaque fois que plusieurs codébiteurs sont engagés envers un même créancier, des interrogations semblables ressurgissent inlassablement lorsque l'un s'est acquitté de la dette. Dispose-t-il d'un recours? Quelle est la nature de ce recours? Contre qui? A hauteur de combien? Le droit positif n’apporte que des solutions disparates. La pluralité des recours en contribution - personnel, cambiaire et subrogatoire - et leur domaine d'application extrêmement large - droit civil, droit commercial droit des assurances, droit de la sécurité s
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Gaboriau, Benoît. "L'action collective en droit processuel français." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020118.

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Abstract:
Malgre le caractere individualiste de la procedure francaise, il existe de nombreuses actions collectives. De la diversite de ces dernieres, il est possible de degager un concept de l'action collective (action qui est exercee dans l'interet d'un groupe) en etudiant sa structure et sa conformite aux principes de droit processuel. L'etude de la structure de l'action collective permet tout d'abord de reveler les caracteristiques communes des differentes actions. A partir de ces caracteristiques, il est alors possible de proceder a une classification et a des sous-classifications des actions qui e
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Arnoux, Yann. "Le recours à l'expert en matière pénale /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb392010575.

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Juvénal, Jacqueline. "Les recours non juridictionnels dans l'ordre juridique communautaire." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32054.

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Abstract:
Les recours non juridictionnels existant dans l'ordre juridique communautaire sont encore peu connus des citoyens européens. Pourtant, ces mécanismes de protection que représentent la plainte à la Commission européenne, la pétition auprès du Parlement européen et la plainte auprès du Médiateur européen ont une réelle importance. Leur but est d'offrir aux particuliers la faculté d'agir directement auprès d'organes communautaires pour résoudre des problèmes relatifs à l'application du droit communautaire ou pour examiner une opinion liée à l'activité de l'Union européenne. Ils permettent notamme
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Jacquemart, Isabelle. "Le recours volontaire à la règle déontologique." Orléans, 2003. http://www.theses.fr/2003ORLE0005.

Full text
Abstract:
La notion de déontologie n'a pas un contour strictement défini. Traditionnellement assimilée à une règle professionnelle, régissant les rapports des professionnels, et sanctionnée par ces derniers, elle a pris un sens nouveau. L'abscence d'une définition univoque imposait la recherche d'un mode de délimitation pragmatique de cette notion parfois galvaudée. L'étude de lé́volution des cas de recours volontaires à la règle déontologique, dans la première partie de cette thèse, permet d'identifier une diversification matérielle et fonctionnelle de celle-ci. A partir d'un domaine originairement pro
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Fathally, Jabeur. "Les principes du droit international musulman et la protection des populations civiles en cas de conflits armés : de la binarité guerrière au Droit de Genève. Histoire d’une convergence." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2012. http://hdl.handle.net/10393/20696.

Full text
Abstract:
La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, ce
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Le, Chêne Christophe. "Les rapports du droit social et du droit de la responsabilité civile." Grenoble 2, 2001. http://www.theses.fr/2001GRE21001.

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Abstract:
La thèse analyse les rapports pouvant exister entre le droit social et le droit de la responsabilité civil,e et plus particulièrement l'incidence de la législation sociale résultant du code de la sécurité sociale sur l'action en réparation d'un préjudice, action engagée par des victimes directes ou indirectes d'un accident de droit commun ou du travail à l'encontre du ou des responsables, tiers, employeur ou copréposé. Elle traite aussi de l'incidence du point de vue de la contribution, du recours du tiers-payeur sur la dette indemnitaire du ou des responsables d'un accident de droit commun ou
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Jeannin, Laure. "Le droit au recours juridictionnel des personnes privées en droit public comparé franco-allemand." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010325.

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Abstract:
Pour constitutionnaliser le droit au recours juridictionnel dans sa décision Urbanisme et construction du 21 janvier 1994, le Conseil constitutionnel s'est fondé sur l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789. Cette disposition a toujours servi de maxime à la théorie de la séparation des pouvoirs, mais jamais la " garantie des droits " n'avait été invoquée jusqu'alors par la juridiction suprême pour fonder un droit constitutionnel. Le retard avec lequel la juridiction française a consacré le droit au recours juridictionnel contraste avec l'importance du discours doctr
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Si, Ali Abderrahim. "Le recours des personnes morales de droit public à l'arbitrage." Dijon, 1998. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/83b4ea72-ffab-414e-9b81-8ff812895b17.

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Abstract:
A l'exception de la période révolutionnaire, arbitrage et droit public font traditionnellement mauvais ménage. L’ancien code de procédure civile interdisait d'y recourir (articles 1004 et 83). L’article 2060 du code civil, issue de la loi 72-626 du 5 juillet 1972, n'a pas modifié cette interdiction. Toutefois, cette interdiction a été assortie de quelques exceptions conventionnelles (convention européenne de Genève du 21 avril 1961 et convention de Washington du 18 mars 1965), législatives (articles 247 et 361 du code des marches publics, loi 86-972 du 19 aout 1986 etc. . . ) et jurisprudentie
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Guigou, Marie-Sophie. "Le droit aux voies de recours hiérarchiques en matière civile." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32023.

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Abstract:
Le droit aux voies de recours hiérarchiques en matière civile souffre de son absence de reconnaissance directe au niveau constitutionnel et au niveau européen. Cette absence de reconnaissance par les normes constitutionnelles et européennes se trouve toutefois tempérée. En effet, le droit d'appel peut être considéré comme un droit fondamental, d'une ^part, à travers sa forme d'appel-nullité, d'autre part, à travers son caractère général et privilégié que personne ne peut remettre en cause. Quant au pourvoi en cassation, il est considéré, en tout état de cause, par la doctrine comme ayant valeu
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Faugère, Guillaume. "L'accès des personnes détenues aux recours : étude de droit administratif." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10007/document.

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Bruand, Colette. "Les recours "des tiers payeurs"(loi du 5 juillet 1985)." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010255.

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Abstract:
Le législateur, à l'occasion de la réforme de l'indemnisation des victimes d' accidents de la route, a saisi l'opportunité de clarifier les problèmes soulevés par la récupération auprès des sociétés d'assurances des dépenses engagées par les débiteurs de prestations sociales pour des assurés, victimes d'accidents causés par des tiers. La loi du 5 juillet 1985 reste fidèle au principe selon lequel les institutions ayant assure des aides financières ou sanitaires aux victimes ont le droit d'être remboursées de leurs dépenses par l'auteur du dommage. L'innovation fondamentale du texte est de remé
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Sayegh, Sélim el. "La crise du golfe, etude d'un cas de recours a la force." Paris 11, 1992. http://www.theses.fr/1992PA111002.

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Abstract:
Le concept de "crise" defini, la these analyse le recours a la force, selon une etude de cas, celle de la crise du golfe, apres l'invasion du koweit le 2 aout 1990. L'analyse montre d'abord comment le droit est sollicite par les parties : par l'irak, invoquant des droits historiques, une agression economique, une demande d'aide d'une gouvernement ami; et par des etats, agissant au conseil de securite et dans le systeme des alliances, leurs interets strategiques, politiques et economiques dans la region etant leses. Ensuite est examinee l'escalade juridique dans la crise; apres avoir condamne l
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Brisson, Jean-François. "Les recours administratifs en droit public français : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel /." Paris : LGDJ, 1996. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35824828d.

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Suleiman, Lourdes. "Le rôle du droit international dans l'émergence d'un Etat palestinien. Difficultés et limites." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30041.

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Abstract:
La communauté internationale et le droit international sont confrontés à un défi majeur : trouver une solution mettant un terme au conflit israélo-palestinien. L’étude du conflit israélo-palestinien à la lumière du droit international montre les nombreuses difficultés relatives à l’émergence d’un Etat palestinien. En effet, ce dernier est une source de violation du droit international du fait notamment des manquements aux droits fondamentaux qui ne cessent de sévir sur ce territoire. Les violations commises à l’encontre du droit international remontent à l’époque du mandat britannique et sont
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Aldmour, Abdullah Mahmoud. "Le recours à l'arbitrage dans le contentieux des contrats internationaux de construction." Paris 5, 2008. http://www.theses.fr/2008PA05D011.

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Abstract:
Cette thèse a pour objectif de fournir aux lecteurs une vue d’ensemble des questions liées aux contrats internationaux de construction notamment sur : les outils qui peuvent aider le gestionnaire et le concepteur de la mosaïque contractuelle du projet afin d’améliorer la gestion du contrat de construction. Cela facilitera le management des contentieux. Le renversement de la tendance liée à la spécificité de l'industrie de la construction émergeante dans le cadre de grands projets visant à structurer les recours possibles dans l'institution contractuelle (prévention contractuelle des litiges).
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Cepko, Aurélie. "L'exception de recours parallèle en contentieux administratif francais." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0078.

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Abstract:
L’exception de recours parallèle, création prétorienne du Conseil d’État datant du milieu du Second Empire, est classiquement présentée comme une fin de non-recevoir spéciale au contentieux de l’excès de pouvoir. Elle consiste en ce que ce recours soit irrecevable dès lors que le requérant dispose d’un autre recours contentieux, le recours parallèle, lui permettant d’obtenir un résultat équivalent à celui procuré par le recours pour excès de pouvoir. Cette version originaire de la notion a été modélisée, c’est-à-dire qu’une synthèse de ses propriétés a été réalisée. Un modèle-type a ainsi été
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Boisgibault, de Bryas Amélie. "L'organisation de la succession par le recours au droit des sociétés." Paris 9, 2001. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2001PA090040.

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