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Journal articles on the topic 'Droit du recours à la force'

Author: Grafiati

Published: 23 September 2022

Last updated: 31 July 2025

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1

Ryniker, Anne. "Position du Comité international de la Croix-Rouge sur l'«intervention humanitaire»." International Review of the Red Cross 83, no. 842 (2001): 521–26. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500105814.

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Abstract:

Résumé • Le droit international humanitaire ne saurait fonder la légalité d'interventions armées suite à des violations graves de ce droit; le recours à la force est en effet réglé par la Charte des Nations Unies. • Il n'appartient pas au CICR de se prononcer sur la légalité ni sur la légitimité de telles interventions. • Le droit international humanitaire s'applique au cas où les forces d'intervention participent aux hostilités. • Enfin, sur le plan de la terminologie, le CICR s'emploiera à promouvoir l'expression «intervention armée suite à des violations graves des droits de l'homme et du d

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2

Delcourt, Barbara. "Usage de la force et promotion des valeurs et normes internationales." Études internationales 34, no. 1 (2003): 5–24. http://dx.doi.org/10.7202/006929ar.

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Abstract:

Résumé Dans une première partie, un relevé systématique des déclarations de la CE/ue et de ses États membres a été effectué afin de dégager les lignes directrices du positionnement européen en matière de recours à la force depuis les débuts de la coopération politique européenne. D’une part, on peut constater que, conformément à une tradition d’inspiration kantienne, l’usage de la contrainte est parfois considéré par les Européens comme une condition d’effectivité du droit, en particulier des normes relatives aux droits des personnes. D’autre part, un certain nombre de prises de position appar

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3

Younes, Carole. "Le Recours collectif québécois: Les Réalités collectives à travers le prisme du droit." Canadian journal of law and society 15, no. 1 (2000): 111–43. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100006219.

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Abstract:

RésuméMalgré la remise en question du principe de l'unité et de l'autonomie du droit qui a rendu possible l'intégration de la dynamique sociale dans le droit, l'on constate que le droit continue à souffrir d'un manque de souplesse et d'ouverture et d'une certaine incapacité à saisir la réalité; sociale. Nous verrons à travers l'institution du recours collectif comment le droit déforme et instrumentalise les réalités collectives qu'il était sensé saisir. Ainsi, force est de constater qu'au-delà de sa fonction d'instrument rationnel visant à répondre aux besoins sociaux, le droit contribue en fa

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4

Corten, Olivier. "La paix par le droit." Questions internationales 99-100, no. 4 (2019): 102–10. http://dx.doi.org/10.3917/quin.099.0102.

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Abstract:

Selon la Charte des Nations Unies, la paix devrait être assurée par un système juridique limitant drastiquement le recours à la force entre les États. Ce régime a cependant été confronté d’emblée aux dures réalités de la guerre froide qui a vu la multiplication des interventions militaires. Le droit international ne doit ainsi pas être compris comme une contrainte empêchant le déploiement des rapports de force, mais comme un discours ou un argument qui peut être utilisé pour critiquer mais aussi pour justifier la guerre .

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5

Hoffman, Michael H. "Peace-enforcement actions and humanitarian law: Emerging rules for “interventional armed conflict”." International Review of the Red Cross 82, no. 837 (2000): 193–204. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500075477.

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Abstract:

Au cours des dernières années, le Conseil de sécurité a autorisé, à plusieurs reprises, le recours à la force en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. D'autres actions militaires collectives contre un État ont eu lieu en dehors du cadre fixé par la Charte (par exemple, l'intervention de l'OTAN au Kosovo). Les questions de savoir si le droit international humanitaire est applicable et quelle en est la justification ont suscité de longue date des débats, sans qu'une reponse acceptée par tous y soit donnée. En examinant la pratique des États, l'auteur arrive à la conclusion que, f

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6

Papaux, Alain, and Éric Wyler. "La guerre : quand la paix regarde la violence." Revue interdisciplinaire d'études juridiques Volume 90, no. 1 (2023): 177–203. http://dx.doi.org/10.3917/riej.090.0177.

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Abstract:

La guerre en tant qu’institution juridique est destinée à contenir la violence au principe de toute société (R. Girard). D’où un encadrement juridique séculaire depuis les germes de la doctrine de la guerre juste semés par St Augustin jusqu’à la consécration dans la Charte de l’ONU d’un droit déclarant la guerre à la guerre, interdisant tout recours à la force , en passant par la « guerre duel », ritualisée pour endiguer la dérive vers les extrêmes induite par le désir mimétique, la « guerre procès », où le respect de la procédure l’emporte sur la juste cause, la « guerre de cabinet » et la «

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7

Sachariew, Kamen. "Les droits des Etats en matière de mesures de mise en œuvre du droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, no. 777 (1989): 187–207. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100016312.

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Abstract:

La diffusion et le respect des règies du droit international humanitaire sont destinés à limiter les effets des conflits armés et à protéger le mieux possible les victimes affectées par ces conflits. De même, le droit international humanitaire favorise la diffusion des idéaux humanitaires et d'un esprit de paix entre les peuples. Les relations entre l'action en faveur de la paix, l'interdiction du recours à la force et le droit international humanitaire sont d'autant plus évidentes que, comme on le reconnaît aujourd'hui, une paix durable, ainsi que le développement et la coopération pacifiques

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8

Ovalle Diaz, Nelson Arturo. "L’accord de paix en Colombie à la lumière du droit international interaméricain." Revue générale de droit 49 (January 15, 2019): 159–86. http://dx.doi.org/10.7202/1055488ar.

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Abstract:

La signature de l’accord de paix en 2016 a aidé à mettre fin au conflit armé interne et encouragé une paix stable entre le gouvernement de la Colombie et les forces armées révolutionnaires de la Colombie — armée du peuple (FARC-EP). Cependant, cette entente a engendré un autre défi, soit celui de respecter le principe d’égalité devant la loi. Afin que les révolutionnaires soient incités à déposer leurs armes, en échange, l’État accepte de se faire juger par une justice transitionnelle. Le pluralisme juridique permet d’expliquer pourquoi la « Juridiction spéciale de paix » (JSP) peut être en co

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9

Distefano, Giovanni. "Le droit contre la guerre ( ius contra bellum ) à l’épreuve du conflit déclenché par la Fédération de Russie contre l’Ukraine." Relations internationales 197, no. 1 (2024): 111–29. http://dx.doi.org/10.3917/ri.197.0111.

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Abstract:

Aucun adjectif ne peut décrire l’énormité de cette agression qui sape les principes cardinaux de l’ordre juridique international contemporain fondé sur la Charte des Nations Unies. La présente contribution analyse les principes fondamentaux régissant l’agression russe contre l’Ukraine ainsi que les droits et les obligations applicables à l’agresseur, à l’agressé et à la communauté internationale. Elle examine également les conséquences juridiques, en termes de responsabilité internationale, entre d’une part, la Fédération de Russie et l’Ukraine, et d’autre part, entre la Fédération de Russie e

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10

Dreysse, Daphné. "Les ‘sanctions’ de l’Union européenne contre les États tiers." Annuaire français de droit international 67, no. 1 (2021): 119–42. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2021.5793.

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Abstract:

L’Union européenne a développé une large pratique de sanctions dirigées contre des États tiers, parmi laquelle les mesures restrictives prévues à l’article 215 du TFUE occupent aujourd’hui une place prépondérante. La tendance actuelle montre un accroissement de cette pratique des sanctions, conçue comme un outil privilégié de politique extérieure. Pourtant, et malgré cette pratique quantitativement importante, il existe encore de nombreuses incertitudes concernant ces mesures. Les mesures restrictives (sanctions) de l’Union européenne sont des mesures réactionnelles à finalité modificative. En

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11

Haug, Hans. "Instruments de droit international public pour lutter contre la torture." Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, no. 775 (1989): 9–27. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100014994.

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Abstract:

Bien que l'idée du «respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous» ait fait son chemin depuis la Seconde Guerre mondiale dans les quatre coins du monde et ait marqué de son empreinte tant le droit interne de nombreux Etats que le droit international public, il est considéré comme établi que la torture, qui représente une atteinte grave à la dignité inhérente à la personne humaine, est pratiquée depuis des années et continue de l'être dans de nombreux pays soit systématiquement, soit au cas par cas. La torture, par laquelle «une douleur ou des souffrances aiguës, physiqu

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12

Corten, Olivier, and Nabil Hajjami. "L’intervention militaire russe en Ukraine : quelles répercussions sur le droit de légitime défense et sur le « droit de la neutralité » ?" Revue québécoise de droit international 35, no. 1 (2022): 1–25. http://dx.doi.org/10.7202/1110198ar.

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Abstract:

S’appuyant sur une assimilation du droit international à un discours que les acteurs du champ juridique international utilisent pour justifier ou critiquer leurs positions respectives, cette étude se déploie en deux temps. Tout d’abord, on montre que l’interprétation extensive de la légitime défense avancée par la Russie, si elle n’est pas novatrice dans son principe, a, comme lors des précédents auxquels elle fait écho, été rejetée par la communauté internationale des États dans son ensemble. Ensuite, on souligne que, dans ce contexte, le droit dit de la « neutralité », forgé à la fin du 19e

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Ndemezogho Nguema, Serge Darlin. "Impact de la guerre contre le terrorisme international sur le concept de souveraineté." Civitas Europa 53, no. 2 (2025): 255–68. https://doi.org/10.3917/civit.053.0255.

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Abstract:

La guerre contre le terrorisme international n’a apparemment pas fini d’interroger les concepts juridiques. Face à la montée en puissance des groupes terroristes indépendants situés sur le territoire de certains États considérés comme faibles ou défaillants, les États victimes d’actes terroristes réagissent de plus en plus de manière unilatérale par l’utilisation de la force armée. Cette situation participe à la perturbation du concept de souveraineté reconnu à chaque entité étatique et cela d’autant plus que le recours à la force armée des États victimes intervient sur le territoire d’un État

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Grignon, Julia, Olivier Corten, and Anne Lagerwall. "À propos de l’occupation du territoire palestinien par Israël." Cultures & conflits 138 (2025): 51–63. https://doi.org/10.4000/1452y.

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Abstract:

La revue Cultures & Conflits propose à trois professeurs de droit spécialistes de droit international d’offrir leur éclairage sur l’avis rendu par la Cour internationale de justice le 19 juillet 2024 sur les « Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est » dans lequel il est affirmé que la présence continue d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, incluant la Cisjordanie y compris Jérusalem-Est et la bande de Gaza, est illicite. Trois dimensions de l’avis sont évoquées respectivement par Julia G

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Truilhé, Ève. "Entre protection de l’environnement et droit des consommateurs." Cahiers Droit, Sciences & Technologies 18 (2024): 33–48. http://dx.doi.org/10.4000/127lg.

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Abstract:

La notion d’obsolescence programmée comprend un large éventail de techniques utilisées par les fabricants pour raccourcir la durée de vie fonctionnelle des produits et obliger les consommateurs à les remplacer prématurément. Les conséquences néfastes du recours à de telles pratiques touchent autant les consommateurs que leur environnement : augmentation du nombre de déchets, épuisement des ressources naturelles, diminution de la biodiversité, augmentation des émissions de CO2, etc. Des contentieux sont formés en France et ailleurs dans le monde, qui invitent à s’interroger sur les stratégies –

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Rossetto, Claire. "Virus informatique : un effet libératoire à géométrie variable." Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 3, 2022): 165–90. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.193.0165.

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Abstract:

Avec le développement croissant du recours aux réseaux numériques, le virus informatique est devenu une menace constante à la fois pour les entreprises, les institutions et les particuliers. Ces codes malveillants sont susceptibles d’occasionner des pertes colossales à leurs victimes et d’offrir des gains considérables à leurs créateurs. L’intrusion d’un virus au sein d’un système informatique est un événement qui impose fréquemment de reconsidérer l’avenir. En l’occurrence, elle est capable de retarder voire d’empêcher l’accomplissement d’une obligation ou d’un devoir. À l’heure du « tout num

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Villeneuve Ménard, Francis. "L’infraction d’attroupement illégal dans la régulation de la manifestation : un embarras pour la théorie pénale." Revue générale de droit 47 (July 17, 2017): 149–76. http://dx.doi.org/10.7202/1040521ar.

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Abstract:

La régulation de la manifestation par le droit prend de nombreux visages : injonctions, règlements municipaux relatifs aux troubles de la paix et de l’ordre public, lois sur la circulation routière, infractions criminelles, etc. La multiplication des normes juridiques applicables à la manifestation, jumelée à un durcissement des pratiques policières lors d’événements de ce type, entraîne depuis une vingtaine d’années une judiciarisation accrue des manifestants et des manifestantes au Canada, phénomène auquel cet article s’attarde. L’auteur entend démontrer que, malgré le recours de plus en plu

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Rösler, Hannes. "Hardship in German Codified Private Law – In Comparative Perspective to English, French and International Contract Law." European Review of Private Law 15, Issue 4 (2007): 483–513. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007028.

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Abstract:

Abstract: This article analyzes the German, English and French law if and how contracts can be terminated or amended in response to unforeseen events. In addition, it describes the solutions in the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG), the Principles of European Contract Law (PECL) and the UNIDROIT Principles on International Commercial Contracts. The starting point of this article is German law with its doctrine of Störung der Geschäftsgrundlage established by the courts in the 1920’s and recently codified in § 313 BGB. The new provision requires a fundamental

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Tchotourian, Ivan, Valérie Deshaye, and Romy Mac Farlane-Drouin. "Entreprises et responsabilité sociale : évolution ou révolution du droit canadien des affaires ?" Les Cahiers de droit 57, no. 4 (2016): 635–83. http://dx.doi.org/10.7202/1038261ar.

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Abstract:

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) gagne du terrain au Canada, comme le démontre le sujet des entreprises multinationales, notamment celles qui travaillent dans le domaine extractif. Le Canada a adopté en novembre 2014 une nouvelle stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Si le cadre législatif se montre à l’heure actuelle peu contraignant, il n’en demeure pas moins qu’il a connu quelques réformes récentes cherchant, au bout du compte, à donner à la RSE une place plus importante dans la sp

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Ruiz Miguel, Carlos. "La indefensión jurisdiccional del poder constituyente." Civitas Europa 12, no. 1 (2004): 209–40. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2004.1029.

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Abstract:

La distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués est fondamentale dans la théorie de la constitution. Le droit constitutionnel, pourtant, a étudié d'avantage les pouvoirs constitués que le constituant, étant donné que tandis que les premiers sont toujours agissants, le deuxième est normalement latent. Le pouvoir constituant a une nature révolutionnaire, ce qui explique que les moyens habituels de sa propre défense consistent dans l'utilisation de la force. Cependant la Constitution espagnole envisage aussi un moyen juridictionnel pour faire face aux attaques contre les pouvoir c

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McWhinney, Edward. "The “New Thinking” in Soviet International Law: Soviet Doctrines and Practice in the Post-Tunkin Era." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1991): 309–37. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004148.

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Abstract:

SommaireLa “nouvelle pensée” (Novoe Mishlenie) en droit international soviétique représente l'application juridique concrète de la conception-clé d'un renouvellement compréhensive (Perestroika) de la société russe, achevé par la voie d'une ouverture politique-intêllectuelle (Glas-nost). Bâtie sur la théorie de la Coexistence pacifique des systèmes juridiques différents élaborée à la fin des années 50e par le grand savant russe, Gregory Tunkin, et codifiée dans la Résolution célèbre de l'Assemblée Générale de l'Onu en octobre 1970, la “nouvelle pensée” a abandonné la notion d'un conflit inévita

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Hamdouni, Saïd. "À propos de l'arrêt de la CIJ relatif aux exceptions préliminaires de l'incident aérien de Lockerbie (Note)." Études internationales 31, no. 1 (2005): 91–110. http://dx.doi.org/10.7202/704128ar.

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Abstract:

En dehors des développements récents de « l'affaire de Lockerbie », la Cour internationale de Justice (CIJ), dans son arrêt du 28.02.1998 relatif aux exceptions préliminaires, s'est prononcée sur sa propre compétence et sur la recevabilité de la requête libyenne. La problématique globale de ce travail va au-delà de l'analyse des questions juridiques, évoquées lors de l'instruction de cette affaire, pour soulever la finalité du jugement de la Cour. La démarche multidisciplinaire (philosophique, juridique et politique) permet, d'une part, de recadrer le contexte du différend entre le demandeur (

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Zemmali, Ameur. "La crise du Golfe: De l'interdiction à l'autorisation du recours à la force - Selim Sayegh, La crise du Golfe: De l'interdiction à l'autorisation du recours à la force, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1993, 544 pp." Revue Internationale de la Croix-Rouge 77, no. 812 (1995): 257–59. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100092868.

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Loza, Carmen B. "Du bon usage des quipus face à l'administration coloniale espagnole." Population Vol. 53, no. 1 (1998): 139–59. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1998.53n1-2.0159.

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Abstract:

Résumé Loza (Carmen Beatriz).- Du bon usage des quipus face à l'administration coloniale espagnole Cet article aborde le problème de la constitution de la preuve par quipu dans le «droit des Indes». Autrement dit, il s'agit de comprendre les raisons pour lesquelles la Couronne et ses fonctionnaires acceptent d'utiliser les données (de population et fiscales) qui proviennent de cet instrument indigène construit à partir de cordelettes-registres mnémotechniques, capables d'enregistrer un £rand nombre d'informations. Le quipu est fondé sur un système de numération décimale. A partir de cet instru

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Rethmann, Petra. "Politique et imaginaire à Tchoukotka, aux confins orientaux de la Russie." Anthropologie et Sociétés 28, no. 1 (2004): 45–65. http://dx.doi.org/10.7202/008570ar.

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Abstract:

RésuméCet article analyse comment, dans la péninsule de Tchoukotka (extrémité orientale de la Russie), un groupe d’activistes autochtones recourt à son imagination afin de susciter des initiatives politiques signifiantes pour les peuples autochtones de la région. Depuis le début des années 1990, à Tchoukotka, les perspectives politiques autochtones ont été sérieusement restreintes par des restructurations politiques et des réformes économiques de style occidental. Cet article s’interroge sur la façon dont les possibilités politiques peuvent être créées et modelées. Il repose sur un contexte d’

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Côté, Marie-José. "Le recours au Comité des droits de l'homme de l'O.N.U. : une illusion?" Les Cahiers de droit 26, no. 2 (2005): 531–47. http://dx.doi.org/10.7202/042675ar.

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Abstract:

The international charter of human freedoms became a legal reality via the coming into force of the following three documents : the International Convention on Economic, Social and Cultural Rights, the International Convention on Civil and Political Rights and the optional protocol attached to it. The Human Rights Committee was created under the Convention on Civil and Political Rights. In accordance with the controlling machinery set up under the optional protocol, the Committee must examine complaints from individuals who feel that their rights as defined and protected by the Convention, hav

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Salas, Denis. "Kafka, un penseur des dérives du pouvoir." Les Cahiers de la Justice 3, no. 3 (2024): 537–42. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.243.0537.

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Abstract:

L'œuvre de Kafka (1883-1924) donne à lire des récits où un homme est condamné par un pouvoir absolu et sans recours. Mais cette œuvre relate aussi l'interminable combat qu'il mène contre cette interdiction de vivre qui le frappe. Sans relâche, il tente d'arracher ses droits – ou, du moins, la raison de cette interdiction – aux maîtres anonymes du Tribunal ou du Château. À l'heure du centième anniversaire de sa mort, ce double message n'a rien perdu de sa force. Nous devons plus que jamais combattre les régimes autocratiques en expansion dans notre monde mais aussi lutter contre la tendance des

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Klein, Olivier Corten et Pierre. "L'autorisation de recourir à la force à des fins humanitaires: droit d'ingérence ou retour aux sources?" European Journal of International Law 4, no. 4 (1993): 506–33. http://dx.doi.org/10.1093/oxfordjournals.ejil.a035842.

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Neirinck, Claire. "Le couple et la contractualisation de la rupture." Les Cahiers de droit 49, no. 4 (2009): 571–88. http://dx.doi.org/10.7202/037458ar.

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Abstract:

La contractualisation de la rupture impose peu à peu l’arasement des différences entre les trois formes de vie en couple que consacre la loi. La composante institutionnelle du mariage est ébranlée. Déjà, en droit français, la protection assurée par l’entremise du juge est atténuée dans le divorce par consentement mutuel dans la mesure où ni une réelle volonté commune de divorcer ni un règlement juste et équilibré des conséquences de la rupture ne sont effectivement imposés. Néanmoins, le recours obligatoire au juge joue un rôle préventif et symbolique qui rappelle que le mariage est non seulem

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Galvão, Vivianny Kelly. "LA QUESTION DES DROITS HUMAINS COMME PRECEPTES OCCIDENTAUX." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (2018): 86–106. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v3i3-4.34403.

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Abstract:

Où nait la force des droits humains ? Les droits humains qui devront prévaloir représenteront-ils toujours la protection d’un attribut universel présent en tout être humain ? Ou bien ces standards devront-ils dépendre de la culture ou du groupe social de la personne humaine ? Tandis que certains manifestent la préoccupation concernant la limitation des recours à la critique et à la justification de la diversité des codes moraux, d’autres jugent illégitime (et improbable) la recherche de normes extensives à tous – qui que ce soit, où que ce soit. Les normes morales ne s’acquièrent qu’au sein de

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Galvão, Vivianny Kelly. "LA QUESTION DES DROITS HUMAINS COMME PRECEPTES OCCIDENTAUX." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (2018): 86–106. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v3i3-4.p86-106.

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Abstract:

Où nait la force des droits humains ? Les droits humains qui devront prévaloir représenteront-ils toujours la protection d’un attribut universel présent en tout être humain ? Ou bien ces standards devront-ils dépendre de la culture ou du groupe social de la personne humaine ? Tandis que certains manifestent la préoccupation concernant la limitation des recours à la critique et à la justification de la diversité des codes moraux, d’autres jugent illégitime (et improbable) la recherche de normes extensives à tous – qui que ce soit, où que ce soit. Les normes morales ne s’acquièrent qu’au sein de

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Galvão, Vivianny Kelly. "LA QUESTION DES DROITS HUMAINS COMME PRECEPTES OCCIDENTAUX." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (2015): 86–106. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y3.n3-4.p86-106.

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Abstract:

Où nait la force des droits humains ? Les droits humains qui devront prévaloir représenteront-ils toujours la protection d’un attribut universel présent en tout être humain ? Ou bien ces standards devront-ils dépendre de la culture ou du groupe social de la personne humaine ? Tandis que certains manifestent la préoccupation concernant la limitation des recours à la critique et à la justification de la diversité des codes moraux, d’autres jugent illégitime (et improbable) la recherche de normes extensives à tous – qui que ce soit, où que ce soit. Les normes morales ne s’acquièrent qu’au sein de

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Galvão, Vivianny Kelly. "LA QUESTION DES DROITS HUMAINS COMME PRECEPTES OCCIDENTAUX." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (2018): 86–106. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y3n3-4.p86-106.

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Abstract:

Où nait la force des droits humains ? Les droits humains qui devront prévaloir représenteront-ils toujours la protection d’un attribut universel présent en tout être humain ? Ou bien ces standards devront-ils dépendre de la culture ou du groupe social de la personne humaine ? Tandis que certains manifestent la préoccupation concernant la limitation des recours à la critique et à la justification de la diversité des codes moraux, d’autres jugent illégitime (et improbable) la recherche de normes extensives à tous – qui que ce soit, où que ce soit. Les normes morales ne s’acquièrent qu’au sein de

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Laref, Laure, and Michaël Laref. "De la surveillance des événements sportifs à la surveillance des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : la sécurité triomphante ?" Cultures & conflits 138 (2025): 65–83. https://doi.org/10.4000/14531.

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Abstract:

Les évènements sportifs peuvent emporter avec eux des débordements aux conséquences dramatiques. Depuis les évènements du stade du Heysel, une prise de conscience à l’échelle européenne a impulsé un renforcement des procédures d’homologation, d’autorisation et de surveillance en droit interne. L’obligation de sécurité qui pèse sur les organisateurs d’évènements sportifs leur impose notamment d’adopter des dispositifs de surveillance et de sécurité à même de prévenir les troubles qui surviendraient à leur occasion ou, à défaut, de les endiguer. Ces contraintes peuvent par ailleurs être renforcé

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Zemmali, Ameur. "The Gulf Crisis From prohibition of the use of force to its authorization - Selim Sayegh, La crise du Golfe: De l'interdiction à l'autorisation du recours à la force, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1993, 544 pp." International Review of the Red Cross 35, no. 305 (1995): 231–33. http://dx.doi.org/10.1017/s0020860400090689.

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Bachmann, Sascha-Dominik, and Gerhard Kemp. "AGGRESSION AS “ORGANIZED HYPOCRISY?” – HOW THE WAR ON TERRORISM AND HYBRID THREATS CHALLENGE THE NUREMBERG LEGACY." Windsor Yearbook of Access to Justice 30, no. 1 (2012): 233. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v30i1.4365.

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Abstract:

Modern threats to international peace and security from so called “Hybrid Threats”, multimodal threats such as cyber war, low intensity asymmetric conflict scenarios, global terrorism etc. which involve a diverse and broad community of affected stakeholders involving both regional and international organisations/structures, also pose further questions for the existing legacy of Nuremberg. The (perhaps unsettling) question arises of whether our present concept of “war and peace”, with its legal pillars of the United Nations Charter’s Articles 2(4), 51, and the notion of the criminality of wagin

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Perreault, Charles. "Les rapports collectifs de travail dans les secteurs publics et para-publics au Québec – Quelques paradoxes." Commentaires 29, no. 4 (2005): 840–45. http://dx.doi.org/10.7202/028558ar.

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Abstract:

Dans cet article, l'auteur considère les différents aspects du syndicalisme dans la fonction publique outre-frontière. Il rappelle d'abord qu'il ne s'agit pas d'un phénomène récent, puisque, aux environs de 1930, les cols bleus des chantiers navals s'étaient groupés et que le syndicat des facteurs fut un des premiers affiliés de la Fédération américaine du travail. Cependant, à venir jusqu'à la décennie 60, la syndicalisation des employés des services publics n'était guère une caractéristique du mouvement ouvrier des États-Unis dont la très grande majorité des membres appartenaient au secteur

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Tchotourian, Ivan, and Alexis Langenfeld. "RSE, droits de l’homme et multinationales : la doctrine du forum non conveniens est-elle un obstacle à une judiciarisation du contentieux ?" Revue internationale de droit comparé 71, no. 2 (2019): 503–31. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21096.

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Abstract:

La doctrine du forum non conveniens permet de renvoyer un litige incluant un élément d’extranéité devant un for plus approprié. En pratique, la doctrine du forum non conveniens s’avère problématique pour les demandeurs recherchant la responsabilité des entreprises multinationales pour violation des droits de l’Homme. Comme le démontrent des affaires portées devant les juges québécois, de nombreux recours judiciaires intentés dans leur pays siège (le Canada) ont été renvoyés devant les cours des pays hôtes où la justice n’a finalement pas été rendue. La doctrine du forum non conveniens ne const

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Garon, Richard. "Droit international : Recourse to Force. State Action Against Threats and Armed Attacks. Franck, Thomas M. Cambridge, Cambridge University Press, 2002, 205 p." Études internationales 35, no. 4 (2004): 752. http://dx.doi.org/10.7202/010494ar.

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de Kerorguen, Yann, and Georges Waysand. "Pourquoi les Américains ? Phénoménologie élémentaire de la terreur et citoyenneté européenne." Chimères N° 45, no. 1 (2002): 47–60. http://dx.doi.org/10.3917/chime.045.0047.

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Abstract:

Résumé La plupart des commentaires suscités par les attentats du 11 septembre aux États-Unis négligent d’interroger la violence pour ce qu’elle est. Pourtant la dynamique interne de ces violences collectives obéit à des contraintes bien différentes des motifs dont elles se réclament. L’alliance de barbarie et de technicité qui a frappé les esprits a déjà marqué le XXe siècle. Elle ne doit rien à des considérations culturalistes qu’elles soient islamiques ou chrétiennes. Les organisateurs de ces crimes voulaient instaurer un système totalitaire. C’est cette ambition qui doit être combattue. Les

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Péchillon, Éric. "L’accès au droit et le droit au recours." Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, no. 3 (October 1, 2004): 49–60. http://dx.doi.org/10.4000/crdf.7481.

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Beaumier, Manon. "Le recours collectif au Québec et aux États-Unis." Revue générale de droit 18, no. 4 (2019): 775–800. http://dx.doi.org/10.7202/1058578ar.

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Abstract:

Au Québec, c’est en 1979 que la législation sur le recours collectif, largement inspirée des class actions américaines, est officiellement entrée dans nos moeurs juridiques. Il s’agit d’un moyen de procédure permettant à une personne d’agir sans mandat pour le compte d’un groupe de personnes et qui, en théorie du moins, peut être utilisé dans tous les secteurs du droit et pour tous les types de recours. Cette étude qui participe à la fois du droit québécois et du droit américain vise à situer le modèle québécois de recours collectif dans son environnement global. Après avoir décrit la législat

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Toxé, Philippe. "Recours contentieux administratif et droit pénal." L'Année canonique Tome LVII, no. 1 (2016): 275–83. http://dx.doi.org/10.3917/cano.057.0275.

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Bertrand, Frédéric. "N. Marr et le marrisme pour l’ethnographie soviétique des années 1920-1930." Cahiers du Centre de Linguistique et des Sciences du Langage, no. 20 (April 9, 2022): 27–38. http://dx.doi.org/10.26034/la.cdclsl.2005.1477.

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Abstract:

Partant d'un a priori, aussi favorable qu'opportun, pour «ces spécialistes des peuples sans droits», en partageant même certaines de leurs méthodes (pratique du terrain, connaissance de la langue du groupe étudié, valorisation d'une ethnologie «indigène»), N. Marr s'est engagé à plusieurs reprises en faveur de la légitimation de l'ethnographie soviétique, non sans quelques contradictions, durant la période des années 1920-1930, aussi bien au niveau institutionnel, méthodologique, théorique que personnel. Pour Marr, l'attrait de l'ethnographie va de pair avec une vision stratégique de la

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Courtois, Julie. "Le rôle de l’appel civil en droit chinois au regard des évolutions du droit français." Revue internationale de droit comparé 71, no. 4 (2019): 1063–82. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21191.

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Abstract:

Le présent article examine le rôle de l’appel chinois en matière civile en tant que voie de recours permettant aux justiciables de contester une décision de première instance. Sont étudiées successivement ses modalités d’ouverture, sa fonction – l’appel sert-il à contrôler la décision de première instance ou à résoudre définitivement le litige entre les parties ? – et les logiques sous-jacentes à sa mise en oeuvre. Ces travaux ne prétendent pas dresser un portrait exhaustif de la voie d’appel chinoise qui supposerait d’appréhender cette voie de recours dans la structure judiciaire globale. Il

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Joseph, Gu Qin Hua. "Les principaux recours dans le règlement des différends relatifs aux investissements étrangers en Chine." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (2005): 813–50. http://dx.doi.org/10.7202/043410ar.

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Abstract:

La présente étude est consacrée aux différents recours disponibles pour solutionner les conflits relatifs aux investissements étrangers en République populaire de Chine et s'attarde sur les particularités du droit chinois à cet égard. Une analyse de l'ensemble de ces recours est présentée, soulignant les avantages et les inconvénients de chacun, et expliquant la gradation qui existe entre eux. Tant le droit international que le droit interne de la Chine prévoient en effet des mécanismes conçus pour faciliter la résolution de divers types de conflits : concertation, conciliation, arbitrage, int

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Kahunga Mapela, Jean Jacques. "LE CONTENTIEUX DE CANDIDATURE À L’ÉLECTION DE GOUVERNEUR DE PROVINCE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. LE DOUBLE FONDEMENT DE LA COMPÉTENCE D'APPEL DU CONSEIL D’ÉTAT." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 229–42. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-229.

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Abstract:

La polémique née lors du traitement juridictionnel du contentieux de candidature des gouverneurs de provinces a été suscitée par l’exercice par certains candidats de leur droit constitutionnel de recours. Une certaine opinion a considéré que l’exercice de ce droit n’était pas fondé et que le Conseil d’Etat s’était arrogé des compétences qu’il n’avait pas étant donné qu’aux termes de l’article 27, alinéa 4 de la loi électorale, il est établi que le dispositif de l’arrêt ou du jugement qui est notifié aux parties concernées ainsi qu’à la Commission électorale n’est susceptible d’aucun recours. C

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Jérémie, ABOZO ABOZO. "Analyse critique du decret n°18/038 du 24 novembre 2018 fixant les modalites d’application de la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens presidents de la republique elus et fixant les avantages accordes aux anciens chefs de corps constitues." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no. 3 (2023): 448–59. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-448.

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Abstract:

En droit administratif général, un acte administratif unilatéral qui exécute ou applique une loi doit lui être conforme. Dans le cas contraire, son annulation par l’autorité administrative ou par le juge compétent est donc possible à l’occasion d’un recours. Cependant, l’introduction du recours doit respecter le délai contentieux.

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Gesualdi-Fecteau, Dalia. "Le droit comme rempart utile? L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail." Revue générale de droit 45, no. 2 (2016): 531–78. http://dx.doi.org/10.7202/1035300ar.

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Abstract:

L’usage du droit se traduit, dans la réalité sociale, par le recours aux modèles d’action ou de référence que proposent les normes juridiques. Or, le recours au droit intervient dans un contexte local, concret, spécifique et historiquement situé (Ewick et Silbey, 1998). Cet article présente les résultats d’une recherche qui avait pour but de documenter le rapport qu’entretiennent avec le droit du travail certaines catégories de travailleurs étrangers temporaires occupant des emplois qui requièrent un niveau réduit de formation. Sur le plan formel, cet ensemble régulatoire, qui a pour principal

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Siegwalt, Gérard. "La portée universelle de la Torah. Pour que le droit soit établi." Études théologiques et religieuses 75, no. 3 (2000): 395–409. http://dx.doi.org/10.3406/ether.2000.3606.

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Abstract:

Dans notre temps en manque de repères, la question du recours aux religions traditionnelles se pose : leurs repères sont-ils valables aujourd’hui, au plan du droit qui régit la vie en société ? Dans le cadre de la tradition judéochrétienne, c’est la question de la portée de la Torah mosaïque. Gérard Siegwalt montre qu’une théologie n’est crédible, dans ce contexte, qu’orientée vers le droit. Mais comment le connaître ? Car dans la société sécularisée et plurireligieuse, le recours à la loi mosaïque ne va pas de soi ; son autorité dépend de sa crédibilité, et celle-ci se mesure dans la confront

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