Academic literature on the topic 'Droit du sport'

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Journal articles on the topic "Droit du sport"

1

Szurek, Sandra. "Droit, sexe et genre : évolution historique de la binarité." Topique 160, no. 1 (2024): 111–22. http://dx.doi.org/10.3917/top.160.0111.

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Abstract:
La transsexualité touche à plusieurs domaines du droit : droit de la personne, de la famille, du travail, comme elle a une incidence sur les règles du sport, par exemple. On se contentera ici d'aborder les principales questions juridiques, à savoir les règles relatives au changement de genre, le droit de voir ce changement porté à l'état civil et sur les documents d'identité et enfin la possibilité de bénéficier des mêmes droits que ceux attachés au sexe choisi.
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Simon, Gérald. "Justice, droit et sport." Les Cahiers de l'INSEP 11, no. 1 (1996): 3–48. http://dx.doi.org/10.3406/insep.1996.890.

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3

Hassen, Zied, and Naïla Bali. "Sport, droit et santé." Droit, Déontologie & Soin 8, no. 1 (2008): 69–76. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2008.03.005.

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Rongé, Jean-Luc. "Sport : zone de non droit ?" Journal du droit des jeunes 267, no. 7 (2007): 30. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.267.0030.

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Berteau, Pierre C. "Dopage, droit et médecine du sport." Médecine & Droit 2000, no. 44 (2000): 6–15. http://dx.doi.org/10.1016/s1246-7391(00)80024-x.

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6

Latty, Franck. "Les Jeux olympiques à l’épreuve du droit (et inversement)." Pouvoirs N° 189, no. 2 (2024): 25–36. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.189.0025.

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Abstract:
Les Jeux olympiques s’inscrivent dans un environnement juridique particulier, déterminé en grande partie par une organisation privée : le Comité international olympique. La prépondérance de la normativité privée qui en émane se vérifie à maints égards lorsque les jo sont scrutés sous l’angle juridique. Cet examen montre incidemment que les conceptions stato-centrées du droit résistent mal à l’épreuve des Jeux olympiques. Pour autant, l’autonomie du sport, revendiquée par le cio , rencontre des limites, ainsi qu’en témoigne la question du respect des droits humains dans le contexte des Jeux .
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Simon, Gérald. "Existe-t-il un ordre juridique du sport ?" Droits 33, no. 1 (2001): 97. http://dx.doi.org/10.3917/droit.033.0097.

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Escarpit, Françoise. "Cuba : « Le sport, un droit pour tous »." Outre-Terre 8, no. 3 (2004): 47. http://dx.doi.org/10.3917/oute.008.0047.

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9

Rasquin, Gérard. "Incidences du droit communautaire sur le sport." Les Cahiers de l'INSEP 7, no. 1 (1994): 1–88. http://dx.doi.org/10.3406/insep.1994.1135.

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Maisonneuve, Mathieu. "Quelle(s) justice(s) pour le sport international ?" Les Cahiers de la Justice N° 2, no. 2 (2024): 267–79. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2402.0267.

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Abstract:
Résumé Le règlement des litiges sportifs internationaux est par nature au cœur d'un conflit de justices entre, d'un côté, la justice sportive, et, de l'autre côté, la justice publique. Avec l'avènement du Tribunal arbitral du sport (TAS), un pluralisme judiciaire ordonné s'est progressivement dessiné : à la justice sportive fédérale, le prérèglement des litiges nés de l'exercice de la puissance sportive ; au TAS, leur règlement juridictionnel en appel ; au Tribunal fédéral suisse, le contrôle restreint des sentences rendues. Sans remettre fondamentalement en cause cette répartition des rôles,
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Dissertations / Theses on the topic "Droit du sport"

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Duval, Jean-Marc. "Le droit public du sport." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32033.

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Abstract:
La publicisation par le conseil d'état en 1974 des règlementations sportives a donné lieu à un double phénomène. D'une part, l'émergence d'un droit public matériel du sport, défini comme le droit des activités physiques et sportives de compétition, et composé d'un droit substantiel ainsi que d'un droit du contentieux. Le premier est élaboré principalement par les instances sportives sur délégation de la puissance publique. Il en résulte une réelle autonomie, par rapport au droit étatique du contenu des règles qui le constituent. Cependant, celle-ci varie en fonction du degré + de sportivité ;
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2

Cohen, Jennifer. "Droit du sport et droit pénal : recherche d'un équilibre." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1051/document.

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Abstract:
Rien de prime abord ne rapproche le sport et la violence. Le sport contribue à un épanouissement personnel alors que la violence est un moyen d’oppression. Du fait de l’augmentation croissante des violences sportives, le droit du sport s’est trouvé dépassé. Le droit pénal est alors intervenu à son secours afin de réprimer et de faire diminuer ces violences. Au fil du temps, le droit pénal a pris une place de plus en plus importante dans le contentieux sportif, de sorte qu’un droit pénal spécifique du sport a émergé. Si le droit pénal ne peut plus intervenir dans le contentieux sportif en raiso
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Pagani, Krys. "Sport et droit du travail : entre droit commun et droit spécial." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020026.

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Abstract:
Parce que la singularité du sport s’est estompée au fur et à mesure qu’il développait sa dimension économique et que certains de ses acteurs adoptaient un comportement économique rationnel, le droit commun du travail et les normes forgées par l’Union européenne ne pouvaient que trouver application dans ce secteur d’activité. Des particularités du sport la conclusion est parfois tirée qu’une « exception » doit être reconnue et qu’un droit spécial du travail d’origine étatique doit être élaboré. Si leur pertinence n’est pas avérée, celle d’un droit professionnel largement bâti par ses acteurs vi
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Marcilloux-Giummarra, Sandrine. "Les droits fondamentaux et le sport." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32083.

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Abstract:
Les droits fondamentaux, pris sous l'angle du sport soulèvent plusieurs problématiques. La première est relative à leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre les droits fondamentaux et le sport est, d'une certaine manière, annoncée par les principes régissant l'ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu'international. La Charte olympique déclare notamment, que la pratique du sport est un droit de l'homme qui s'effectue à l'abri de toute discrimination dans un souci de prés
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Dudognon, Charles. "Les sources du droit du sport." Limoges, 2007. http://www.theses.fr/2007LIMO1012.

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Abstract:
Le droit du sport est un droit mixte sinon « composite ». Il renferme un grand nombre de règles dont les origines et les natures sont diverses. Ainsi se côtoient et/ou se superposent des règles privées, nationales et transnationales, issues de l’activité normative des institutions sportives, et des règles publiques, règles de droit interne et de droit international, elles-mêmes de droit commun ou de droitspécifique. L’étude des sources du droit du sport permet non seulement de délimiter la matière mais également de déterminer ses pécificités. Dans cette perspective, il convient de distinguer,
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Barouillet, Bertrand. "La privatisation du droit : l'exemple de la lutte contre le dopage." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0026/document.

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Abstract:
La présente thèse intitulée « La privatisation du droit : l’exemple de la lutte contre le dopage » s’inscrit dans la cadre du droit transversal constitué de droits horizontaux qui enveloppent tout en les interpénétrant l’ensemble des branches dites « classiques » du droit. Mêlant philosophie du droit et régulation d’un secteur méconnu dans son versant juridique, elle questionne le phénomène moderne de normalisation résidant dans l’adoption de textes au contenu généralement volumineux faits de dispositions d’interprétations souvent multiples, qui sont édictés par des acteurs privés ou semi-priv
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Bonnet, Anouk. "Sport et responsabilités." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32044.

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Abstract:
A l'instar de toute activite humaine, le sport est soumis aux regles juridiques qui regissent la vie en societe. Mais, traditionnellement considere comme une activite physique, caracterisee par le respect de certaines regles en vue de se divertir, le sport tend aujourd'hui a se modifier notablement (ou changer de nature) en raison du developpement croissant des enjeux accentue par la mediatisation contemporaine. Dans ces circonstances, il etait donc normal que l'intervention de la matiere juridique au sein de l'activite sportive se trouve nettement renforcee. Ce phenomene est particulierement
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Özdirekcan, Bertrand. "La répression du dopage dans le sport." Paris 12, 1998. http://www.theses.fr/1998PA122015.

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Abstract:
Le dopage est une forme de "toxicomanie" auquel certains sportifs recourent la plupart du temps. Si sa finalite differe de celle du toxicomane au sens classique du terme, son usage n'en demeure pas moins prejudiciable a la sante publique d'une part, et a l'ethique sportive d'autre part. C'est pourquoi les etats ainsi que le mouvement sportif ont - parfois difficilement - decide de s'unir afin d'endiguer un tel phenomene de societe. La cooperation qui en resulte repose essentiellement sur une complementarite qui se traduit par une imbrication des normes etatiques et sportives. Elle presente tou
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Jeouabi, Habib. "La médecine sportive et le statut du médecin du sport : les activités physiques et sportives, instrument de politique de santé publique : nécessité d'une reconnaissance officielle, légitime, de la médecine sportive et du statut du médecin du sport." Paris 8, 2003. http://www.theses.fr/2003PA083644.

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Abstract:
La médecine sportive a été victime d'une non-reconnaissance médico-juridique depuis son avènement à la période gréco-romaine, et cela perdure à notre époque contemporaine. Cette lacune législative [et] réglementaire a engendré des incohérences [et] ambiguïtés statutaires manifestes, telles que les empiètements de compétence. Cela se traduit par des va-et-vient statutaires illégaux (médecin expert, médecin conseil, prescripteur) [et des] pratiques médicales revêtant un caractère d'infraction au code de déontologie médicale car formellement interdites. L'objectif fut donc d'analyser scrupuleusem
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Çakir, Kalem Demet. "L'évolution du droit du sport en Turquie : le cas du football." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0120.

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Abstract:
Le but principal de cette étude est de traiter le progrès du droit du sport et des efforts de transformer le sport turc en instrumentalisant ce droit, et par conséquent, la société se trouvant sous son influence en Turquie et dans les terres Ottomanes qui la précèdent. L’ensemble des législations sur le football et le sport apparues dans cette période en Turquie ont été examinées, compte tenu de l'atmosphère politique régnant aux différentes époques. D’autre part, les effets de ces réglementations sur les supporters ont été analysés<br>The main purpose of this study is to examine the progress
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Books on the topic "Droit du sport"

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Buy, Frédéric. Droit du sport. 2nd ed. LGDJ, 2009.

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Buy, Frédéric. Droit du sport. 2nd ed. LGDJ, 2009.

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3

Lapouble, Jean-Christophe. Droit du sport. L.G.D.J., 1999.

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Truchet, Didier, Gérald Simon, and Catherine Labrusse-Riou. Droit du sport. Presses universitaires de France, 2012.

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Zen-Ruffinen, Piermarco. Droit du sport. Schulthess, 2002.

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Karaquillo, Jean-Pierre. Le droit du sport. Dalloz, 1993.

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Rémy, Dominique. Le sport et son droit. Romillat, 1991.

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Harichaux, Michèle. Droit et médecine du sport. Masson, 2004.

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André, Kuhn, Moreillon Laurent, and Willi-Jayet Aline, eds. Aspects penaux du droit du sport. Stämpfli, 2002.

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author, Ly Mamadou Selly, and Kamara Moustapha 1970 author, eds. Sport et droit des sociétés: Mémento pratique. CRES, 2013.

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Book chapters on the topic "Droit du sport"

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Lahaye, Marine, Victoria Perkins, Christophe Charleux, Véronique Andrieu, Guylène Nicolas, and Aurélie Mahalatchimy. "Le sport augmenté, une révolution en marche à autoriser ?" In Transhumanisme : de nouveaux droits ? DICE Éditions, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/11zch.

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Tolunay, Özgerhan. "Les Paris Sportifs en Droit Turc (en Particulier dans le Domaine du Football Professionnel)." In Sports Betting: Law and Policy. T. M. C. Asser Press, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-6704-799-9_49.

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Marchand, Jacques. "Sport et droit." In Pour des assises nationales du sport. Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1991. http://dx.doi.org/10.4000/books.msha.12657.

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Collomb, Pierre. "La complexité du droit du sport." In Pour des assises nationales du sport. Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1991. http://dx.doi.org/10.4000/books.msha.12567.

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Zaaboub, Djamel, and Khaled Haddadi. "Violence dans les stades. La part des raisons juridiques." In North Africa in the Process of Change: Political, Legal, Social and Economic Transformations. Ksiegarnia Akademicka Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.12797/9788376386553.21.

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Abstract:
Plusieurs approches peuvent être développées pour expliquer le phénomène de la violence dans nos stades. Celles inhérentes au droit régissant le sport prennent une place importante. Les dépassements individuels n’expliquent pas à eux seules la violence dans les stades. Cette violence s’explique aussi par la triste réalité en ce que le droit n’assure plus convenablement la régulation adéquate des activités sportives. Là où le droit ne joue plus son rôle, l’anarchie s’installe et la loi du talion impose son diktat.
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Lattes, Jean-Michel. "« À la convergence du droit du sport et du droit du travail, le salarié Rugbyman »." In Acteurs et valeurs du sport. Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.16979.

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7

Hamdouni, Saïd. "Droit international à l’épreuve des activités sportives." In Acteurs et valeurs du sport. Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.17021.

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Rodrigues, Stéphane. "L’article 165 du TFUE : « Va y avoir du sport ! »." In La constitution, l’Europe et le droit. Éditions de la Sorbonne, 2013. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.93675.

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Bolot, Fabrice. "Entre éducation physique et sportive et handicap, le droit s’est pris au jeu." In Sport adapté, handicap et santé. Éditions AFRAPS, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/afraps.compt.2012.01.0299.

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Marchand, Jacques. "Tendance à se rallier au droit commun mais divergences sur la fiscalité." In Pour des assises nationales du sport. Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1991. http://dx.doi.org/10.4000/books.msha.12564.

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