Relevant bibliographies by topics / Droit du suite

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers

Academic literature on the topic 'Droit du suite'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 18 February 2022

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Journal articles on the topic "Droit du suite"

1

Villarraga Albino, Laura. "¿Droit de suite en el mercado de arte colombiano?" Revista de Derecho Privado 53 (June 20, 2015): 1–19. http://dx.doi.org/10.15425/redepriv.53.2015.07.

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2

Boyer, Joël. "Droit à l'oubli, droit de suppression, droit de suite :." LEGICOM 46, no. 1 (2011): 77. http://dx.doi.org/10.3917/legi.046.0077.

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3

Jakimczuk, Ewa. "Droit de suite a wyczerpanie prawa." Zeszyty Naukowe KUL 61, no. 2 (October 13, 2020): 307–19. http://dx.doi.org/10.31743/zn.2018.61.2.307-319.

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Abstract:
Celem niniejszego opracowania jest przybliżenie zawartej w ustawie o prawie autorskim i prawach pokrewnych instytucji droit de suite – będącej wyrazem szczytnej idei zachowania sprawiedliwego podziału zysków z ewentualnego wzrostu wartości dzieł artystycznych. Droit de suite (prawo ciągłości) zostało implementowane i uregulowane w art. 19-195 pr. aut. Zgodnie z ustawą jest to niezbywalne uprawnienie przysługujące twórcy i jego spadkobiercom do dodatkowego, procentowo naliczanego wynagrodzenia, w przypadku dokonanych zawodowo odsprzedaży oryginalnych egzemplarzy utworu plastycznego lub fotograficznego. W artykule omówione zostały przepisy oraz zasady funkcjonowania prawa droit de suite, a także związane z tym kwestie, dotyczące: charakteru prawnego instytucji droit de suite, odpowiedzialności sprzedawców za nieprzestrzeganie przepisów, zasadności ich stosowania w związku z brakiem możliwości egzekwowania tych praw, korzyści oraz wad związanych z korzystaniem z pośrednictwa OZZ przy sprzedaży dzieł sztuki.
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4

Cotentin, Claire. "Internet et droit d'auteur, suite..." Alternatives Économiques 278, no. 3 (March 1, 2009): 66. http://dx.doi.org/10.3917/ae.278.0066.

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5

Mapela, Jean Jacques Kahunga. "LES ATTEINTES AU DROIT A L’INFORMATION A LA SUITE DES COUPURES INTEMPESTIVES D’INTERNET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 536–57. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-536.

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Abstract:
La réflexion sur le droit d’accès à l’information par l’internet en République Démocratique du Congo a montré que ce droit n’est pas, en réalité, un nouveau droit. Il découle plutôt de l’extension aux nouvelles technologies de l’information et de la communication des droits de l’homme existants. La protection qui lui est assurée hors ligne par tous les traités internationaux et par les lois nationales doit l’être de la même manière en ligne. Mais, soutenir que sa protection se limite aux technologies connues traditionnellement, à savoir la presse écrite et la communication audiovisuelle, serait prétentieux, voire dangereux. Cette restriction pourrait justifier toutes les coupures intempestives vécues par les citoyens congolais. Pourtant, ces coupures ne se sont moins avérée être des violations des droits humains, dont la justice reste la seule à même de pouvoir y remédier.
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6

Moureau, Nathalie. "Le droit de suite en débat." L'Observatoire N°55, no. 1 (2020): 69. http://dx.doi.org/10.3917/lobs.055.0069.

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7

Fischer, K. "Schweiz ohne Folgerecht (droit de suite)." KUR - Kunst und Recht 10, no. 3-4 (2008): 66. http://dx.doi.org/10.15542/kur/2008/3-4/4.

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8

O’Dwyer, Anthony. "Droit de Suite – The Artists’ Resale Right." Boolean: Snapshots of Doctoral Research at University College Cork, no. 2012 (January 1, 2012): 71–75. http://dx.doi.org/10.33178/boolean.2012.16.

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Abstract:
This article looks at the droit de suite, which is a legally recognised right that forms part of copyright law and more widely, intellectual property law. The article reviews the present restrictive application of the law, analyses the definition of the “artist” and discusses the merit of a wider interpretation and application of the droit de suite. The English translation of droit de suite literally means the ‘right to follow’ and, in the context of the artists’ resale right, it allows artists to follow the future success of their artistic works. This future success involves an economic entitlement that the artist may participate in. In practical terms this means that, after the first sale of the artistic work, every subsequent public sale, for instance through a dealer or a gallery, is subject to a sort of royalty. Royalties in the traditional sense entitle various types of artistic creators, such as ...
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9

Houle, France. "La légitimité constitutionnelle de la réception directe des normes du droit international des droits de la personne en droit interne canadien." Les Cahiers de droit 45, no. 2 (April 12, 2005): 295–326. http://dx.doi.org/10.7202/043797ar.

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Abstract:
Le problème de l’application du droit international des droits de la personne en droit interne suscite un regain d’intérêt depuis l’arrêt Baker. L’auteure soulève ici quatre questions autour desquelles elle articule ses analyses et propose des pistes de réflexion pour les juristes de droit administratif : 1) Dans quelle mesure les conditions d’application de la théorie dualiste d’incorporation du droit international en droit interne canadien sont-elles encore utiles en droit administratif contemporain ? 2) Qui, des institutions étatiques, peut avoir le dernier mot sur la question de savoir dans quelle mesure il est possible de présumer que des normes de droit international peuvent recevoir application en droit interne canadien ? 3) La discrétion de cette institution doit-elle être limitée par certains principes fondamentaux de droit canadien ? 4) Le respect des normes internationales portant sur les droits de la personne constitue-t-il un de ces principes qui devraient avoir, dans certains cas, un poids prépondérant, pour justifier les limitations relatives à l’exercice du pouvoir discrétionnaire par cette institution ? À la suite de ses analyses, l’auteure conclut notamment que cet arrêt est annonciateur de changements profonds dans l’organisation, le rôle et les pouvoirs de toutes les institutions publiques de l’État canadien à l’égard du droit international, dans la mesure où elles peuvent être progressivement appelées, à leur manière, à devenir des figures actives dans la construction d’un nouveau rapport entre le droit international et le droit interne
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10

Grzegorczyk, Christophe. "Ordre juridique comme réalité (suite et fin)." Droits 36, no. 2 (2002): 183. http://dx.doi.org/10.3917/droit.036.0183.

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Dissertations / Theses on the topic "Droit du suite"

1

Tamwa, Talla Guy Rostand. "Le droit de suite." Thesis, Nantes, 2020. http://www.theses.fr/2020NANT3022.

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Abstract:
La notion de droit de suite est apparemment simple. En examinant attentivement la doctrine, on constate cependant que cette notion est peu claire, car les définitions sont nombreuses. On peut cependant distinguer la conception classique et les conceptions modernes du droit de suite. Les deux conceptions peuvent être qualifiées de subjectives, car le droit de suite est surtout envisagé comme étant un pouvoir du sujet. Plus précisément, il est ainsi envisagé comme une prérogative permettant de suivre une chose en quelques mains qu’elle passe. Cette approche subjective du droit de suite est défectueuse à plusieurs égards. C’est pourquoi il faut changer le point de vue de l’analyse, et envisager le droit de suite comme étant d’abord une règle de transmission de la charge avec la chose grevée. Une telle approche peut être qualifiée d’objective. Plus simplement, le droit de suite traduit l’idée qu’en cas de transmission d’une chose, la charge qui la grève la suit en quelques mains qu’elle passe. Cette approche n’implique pas l’abandon des conceptions subjectives. Tout au contraire, les deux approches sont deux aspects complémentaires d’une même notion. Mais l’approche objective est l’aspect principal du droit de suite. Les approches subjectives relèvent en réalité de la mise en œuvre du droit de suite. Cette mise en œuvre est essentiellement souple et pragmatique. Les conditions, les modalités et les effets du droit de suite varient ainsi en fonction de la qualité de celui qui suit la chose, de la qualité de la personne qui a la chose entre les mains, et de la nature de la chose suivie
The right of tracing is apparently a simple notion. In examining attentively the doctrine, it appears that this notion is unclear, because there are many definitions. We can however distinguish the classic conception and the modern conceptions of the law of tracing. The two conceptions can be qualified as subjective, because the right of tracing is essentially viewed as a power of a subject. More precisely, it is the prerogative which enables a subject to follow a thing in whatever hands it may be. This subjective approach of the right of tracing is insufficient in many ways. Therefore, the way of analysis must be changed, and the right of tracing should be primarily viewed as a rule of transmission of a thing with a charge attached to it. Such an approach can be qualified as objective. More simply, the right of tracing conveys the idea that in case of transmission of a thing, the charge attached to that thing follow it in whatever hands it may be. This objective approach of the law of tracing does not imply the abandonment of the subjective conceptions. On the contrary, both approaches are two aspects of the same notion. But the objective approach is the principal aspect of the notion of the right of tracing. The subjective approaches are in reality the application of the right of tracing. However, this application must be flexible and pragmatic. The conditions, the methods and the effects of the application may change depending on the title of the person who is following, the title of the person who has the thing in his hands, and the nature of the thing followed
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2

Bailliencourt, Clarisse de. "Le droit de suite des artistes plasticiens." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA016.

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Abstract:
Le droit de suite est né en France à la suite de la prise de conscience de la difficile condition financière des artistes, qui pourtant connaissaient le succès. Ainsi, l’image s’était imposée de la famille de l’artiste qui voyait le prix de ses oeuvres s’envoler, sans pour autant bénéficier de ce gain financier. Les projets pour remédier à ces difficultés se sont multipliés au début du XXème siècle, afin de lutter contre cette injustice. Ce mouvement conduit à la consécration du droit de suite en droit français par la loi du 20 mai 1920, un modèle qui a rayonné à l’étranger. L’Union Européenne, par un intéressant processus de lobbying, a également consacré le droit de suite et le mouvement parait s’étendre. En dépit de cette diffusion et de ce mouvement louable, le droit de suite est toujours aussi critiqué, questionnant dès lors sa légitimité. Ce droit, dont le régime s’est très vite aménagé, est pourtant sans cesse à la recherche d’une réelle justification
Resale royalty rights came into being in France with the growing awareness of the difficult financial conditions faced by otherwise successful artists. The prevailing image was one of the artist’s family watching the price of his works soar yet with no financial gain for itself. The early 20th century saw increasing numbers of initiatives taken to resolve the difficulties caused by this unfair situation, resale royalty rights becoming enshrined in French law with the law of 20 May, 1920, before subsequently spreading abroad. Through an interesting lobbying process, the European Union has also enshrined resale royalty rights, and the movement appears to be spreading. Despite this laudable movement and its spread, resale royalty rights continue to be criticised, thus bringing their very legitimacy into question. These rights, the system of which was rapidly established, are still in search of a true rationale
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3

Roussat, Léon. "De la survie du droit de préférence au droit de suite en matière hypothécaire." Lyon : Université Lyon3, 2006. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/1990/roussat_l.

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4

Leach, William H. "Droit de Suite in the United States: The American Royalties Too (ART) Act of 2014." Scholarship @ Claremont, 2014. http://scholarship.claremont.edu/cmc_theses/927.

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Abstract:
The American Royalties Too (ART) Act of 2014 is the most recent attempt to create a resale royalty, or droit de suite, for visual artists in America. This would entitle visual artists to collect a royalty payment for sales of their work in the secondary market, specifically sales occurring at public auctions. The droit de suite was created in France in 1920, and is now part of the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works, which protects copyrights internationally. The purpose of this paper is to examine the history of droit de suite rights in the United States and abroad, and to analyze the currently proposed ART Act, its limitations, and its potential to create financial benefits for artists.
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5

Bascugnana, Jean-David. "Les successions particulières légales et para-légales." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10052.

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Abstract:
Avec l'émergence de nouvelles hypothèses de droit de retour et la multiplication des règles de dévolution dérogatoires, la notion de "successions particulières" suscite un regain d'intérêt en doctrine. L'étude entreprise tend ainsi à réaliser une analyse complète de la notion envisagée comme un mode spécifique de transmission de certaines composantes de l'hérédité. En premier lieu, il est apparu nécessaire de la préciser, tant elle a été modifiée par les dernières interventions législatives. Fondées sur des règles de dévolutions hétérogènes, les successions particulières permettent la personnalisation de la dévolution ainsi que la transmission de biens spécifiques à l'héritier le mieux à même de les recevoir. Pour autant, comme toutes successions, celles-ci produisent des conséquences au moment du règlement successoral. A ce stade, l'étude a mis en avant les difficutés liées à la conciliation des successions particulières, tant avec la succession ordinaire qu'entre elles. L'examen des différentes hypothèses dérogatoires a démontré les insuffisances textuelles et les difficultés inhérentes à la liquidation de telles successions, car la volonté législative, tenant à l'accélération et à la simplification du règlement successoral, est particulièrement tenue en échec par l'existence des successions particulières. Or, si le but poursuivi est louable, la méthode retenue est critiquable. Pourtant, personnalisation de la succession et règlement successoral facilité ne sont pas forcément antinomiques, comme l'étude l'a démontrée. Il suffit, en effet, pour rendre ces deux objectifs compatibles, de procéder à une réforme ponctuelle des règles applicables
With the emergence of new hypotheses of right of return and the reproduction of exceptional rules of devolvement, consequence in particular laws n°2001-1135 of December 3rd, 2001 and n°2006-728 of June 23rd, 2006, the notion of "particular successions" arouses a renewed interest in doctrine. This study aims to provide a complete analysis of the notion envisaged as a specific mode of transmission of certain constituents of the heredity. First of all, it seemed necessary to specify it, so much it was modified by the last legislative interventions. The notion then revealed all its specificities. Based on heterogeneous rules of devolvements, taking account into the affection, the nature or the origin of the property, the particular successions allow the personalization of the devolvement as well as the transmission of the specific possessions to the heir best to receive them. However, as any successions, these produce consequences at the time of the inheritance regulation. At this stage, the study advanced the difficulties bound to the conciliation of the particular successions, both with the common succession and between them. The examination of the various exceptional hypotheses then demonstrated the textual incapacities and the difficulties inherent to the liquidation of such successions, because the legislative will, liking the acceleration and the simplification of the inheritance regulation, is partially held in check by the existence of the particular successions. Now, if the pursued purpose is praiseworthy, in the fact that he allows a personalized transmit of someone constituents of the heredity, the reserved method is open to criticism. Nevertheless, personalization of the succession and facilitated inheritance regulation are not necessarily paradoxical, as the study demonstrated it. It's enough, indeed, for returning these two compatible objectives, to proceed to a punctual reform of the applicable rules
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6

Barillot-Cartier, Pascale Combessie Jean-Claude. "Le reclassement professionnel suite aux plans sociaux le cas de l'entreprise X /." Saint-Denis : Université de Paris 8, 2009. http://www.bu.univ-paris8.fr/consult.php?url_these=theses/BarillotCartierThese.pdf.

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7

Sinanidou, Maria. "Das "droit de suite" der Künstler Auswirkungen der Folgerechtsrichtlinie und ihrer Umsetzung auf die Praxis des Kunstmarktes." Saarbrücken VDM Verlag Dr. Müller, 2004. http://d-nb.info/988496747/04.

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Sinanidou, Maria. "Das "droit de suite" der Künstler : Auswirkungen der Folgerechtsrichtlinie und ihrer Umsetzung auf die Praxis des Kunstmarktes /." Saarbrücken : VDM, 2008. http://d-nb.info/988496747/04.

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Chiche, Jennifer. "La réparation du préjudice professionnel à la suite d'un dommage corporel en droit de la responsabilité civile." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0040.

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Abstract:
A l’heure où le droit du dommage corporel tente de se démarquer de pars les règles qui lui sont propres, la réparation intégrale des dommages corporels ne semble être véritablement obtenue par la victime que dans le cadre de la responsabilité civile. Le préjudice professionnel a gagné en autonomie depuis l’élaboration de la nomenclature Dintilhac distinguant les pertes de gains professionnels du déficit fonctionnel et conceptualisant un nouveau poste de préjudice professionnel « l’incidence professionnelle ». La réparation intégrale « tout le préjudice ; rien que le préjudice ; le préjudice réel » en devient l’expression. Cependant ce principe est souvent malmené et inéluctablement des inégalités de traitement entre les victimes en découlent. En effet, l’influence excessive du recours des tiers payeurs, sur l’évaluation du préjudice professionnel et l’absence d’outils indispensables à la pérennité de la matière laissent perplexes
At a time when the law of personal injury tries to stand out from the rules that are specific to it, full compensation for bodily injury seems to be truly obtained by the victim only in the context of civil liability. Professional prejudice has become more autonomous since the development of the Dintilhac classification distinguishing professional earnings losses from the functional deficit and conceptualizing a new professional harm position « professional incidence ». Comprehensive reparation « all prejudice; nothing but prejudice; the real harm » becomes its expression. However, this principle is often abused and inevitably inequalities of treatment between victims result. Indeed, the excessive influence of third-party payers' recourse on the assessment of professional harm and the absence of tools essential to the sustainability of the matter are puzzling
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Barillot-Cartier, Pascale. "Le reclassement professionnel suite aux plans sociaux : le cas de l’entreprise X." Paris 8, 2007. http://octaviana.fr/document/134096177#?c=0&m=0&s=0&cv=0.

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Abstract:
Avec la montée du salariat, l'économie française prend un nouveau visage, les revenus sont distribués plus largement même s'ils le sont toujours aussi inégalement. Avoir un travail signifie être intégré à la société, pourtant aujourd'hui on ne rentre plus dans une entreprise pour y faire un parcours unique, la mondialisation des économies impose une flexibilité aux entreprises et aux salariés. Les politiques tentent de trouver des solutions mais les lois de la compétitivité sont telles que les entreprises doivent suivre le mouvement sous peine de ne plus être rentables. Les ressources humaines se gèrent comme des ressources matérielles et le tissu social se transforme en profondeur et durablement. Loin de décroître, ce phénomène s'amplifie, les coûts de main d'œuvre étant moins importants dans les pays émergeants et les contraintes sociales et économiques pesant toujours plus lourdement sur le droit du travail des pays industrialisés. Ce droit du travail protège les salariés des abus éventuels mais à force de s'affiner et de s'organiser, il devient un carcan rigide. Cette protection, vécue comme un mal nécessaire s'étendra peut-être aux nouvelles économies qui seront alors moins attrayantes pour les entreprises qui en mal d'organisation délocalisent en ce moment
With the rise of wage-earning, the French economy takes a new face, the incomes are distributed more largely but also unequally. To have a work means being integrated into a company however today one does not get into a company to make a single course there, the universalization of the economies imposes a flexibility on the companies and to the employees. The policies try to find solutions but the laws of competitiveness are such as the companies must follow the movement under penalty of not being profitable anymore. Human resources are managed like the material resources and the social fabric changes in-depth and durably. Far from decreasing, this phenomenon develops, costs of labour being less important in the emerging countries and the social and economic constraints weighing always more heavily on the labour law of industrialized countries. This labour law protects the employees from the possible abuses but by refining itself and organizing itself, it becomes a rigid yoke. This protection, lived perhaps as a necessary evil will extend to the new economies which will be then less attractive for the companies which delocalize in this moment
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Books on the topic "Droit du suite"

1

Becker, Lisa. The droit de suite. München: Ifo Institut für Wirtschaftsforschung, 1995.

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2

Grzeszak, Teresa. Droit de suite w prawie autorskim. Warszawa: Uniwersytet Warszawski, Wydział Prawa i Administracji, 1991.

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3

Morrison, William G. 'Droit de Suite' regualtion of the art market. Burnaby: Simon Fraser University, 1991.

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4

Simon, Stokes. Artist's resale right (droit de suite): Law and practice. Leicester: Institute of Art and Law, 2006.

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5

Institute, Intellectual Property, ed. The proposed generalisation of the droit de suite in the European communities. [London]: Intellectual Property Institute, 1996.

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6

Il maestro e il suo diritto: Temi e problemi del diritto di seguito. Torino: U. Allemandi, 2010.

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7

McAndrew, Clare. Implementing Droit de Suite (artists' resale right) in England. London: Arts Council of England, 2002.

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8

Schneider-Brodtmann, Jörg. Das Folgerecht des bildenden Künstlers im europäischen und internationalen Urheberrecht. Heidelberg: C. Winter, 1996.

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9

Library of Congress. Copyright Office. Resale royalties: An updated analysis. Washington, DC: United States Copyright Office, 2013.

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10

Schmidt-Werthern, Konrad. Die Richtlinie über das Folgerecht des Urhebers des Originals eines Kunstwerks. Baden-Baden: Nomos, 2003.

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Book chapters on the topic "Droit du suite"

1

Perloff, Jeffrey M. "Droit de Suite." In The New Palgrave Dictionary of Economics and the Law, 645–48. London: Palgrave Macmillan UK, 2002. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-349-74173-1_123.

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2

Moureau, Nathalie. "Droit de Suite." In Encyclopedia of Law and Economics, 594–601. New York, NY: Springer New York, 2019. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4614-7753-2_7.

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3

Moureau, Nathalie. "Droit de Suite." In Encyclopedia of Law and Economics, 1–9. New York, NY: Springer New York, 2014. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4614-7883-6_7-1.

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4

Moureau, Nathalie. "Droit de Suite." In Encyclopedia of Law and Economics, 1–8. New York, NY: Springer New York, 2016. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4614-7883-6_7-2.

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5

Santagata, Walter. "Rights Allocation in the Contemporary Art Market: Copyright, ‘Droit de Suite’, ‘Right to Exhibit’." In Cultural Economics And Cultural Policies, 111–24. Dordrecht: Springer Netherlands, 1994. http://dx.doi.org/10.1007/978-94-011-1140-9_9.

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Angélis, Nicolas K. "Axiologie et Pedagogie du Droit." In The Paideia Archive: Twentieth World Congress of Philosophy, 15–20. Philosophy Documentation Center, 1998. http://dx.doi.org/10.5840/wcp20-paideia1998337.

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Abstract:
Le droit, considéré comme un ensemble de régles-normes ayant force ogligatoire et contraignante, régit les rappoerts entre les hommes dans une société donnée. En même temps, il est porteur à la fois de l'image d'organisation des rapports sociaux familiaux, économiques et politiques (structure de base de la societé), et des valeurs. A ce titre, le droit constitue un type-idéal qui, inscrit dans les textes (droit positif-objectif) et enraciné dans la conscience des individus, remplit les fonctions générales de la régulation sociale, de la résolution des conflits, de l'intégration sociale et de la reproduction des structures sociales. En suivant l'enseignement d'Aristotle, le droit en tant que véhicule de valeurs peut et doit contenir la valeur suprême de la vertu qui est au principe du bonheur humain. L'État est, donc, tâché d'enseigner moyennant la loi (droit positif) la vertu tant intellectuelle qu'éthique. Ainsi, le droit devient un moyen d'éducation et remplit, outre ses fonctions générales, les fonctions pédagogique et axiologique en contribuant de cette manière à la réalisation du bonheur des citoyens, La vertu, incorporée dans le droit, s'avère la condition sine qua non de l'actualisation de toutes les valeurs contenues dans le droit, telles que démocratie, liberté, justice sociale, respect de la personne et ainsi de suite.
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Bernard-Maugiron, Nathalie. "L’égalité juridique entre hommes et femmes dans le monde arabe après les soulèvements de 2011." In Inégalités en perspectives, 49–62. Editions des archives contemporaines, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.1619.

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Abstract:
Suite aux soulèvements populaires qui ont traversé le monde arabe en 2011, le principe d’égalité entre hommes et femmes a été renforcé dans plusieurs textes constitutionnels de la région. Mais le statut juridique des femmes demeure souvent inégalitaire par rapport à celui des hommes, notamment en droit pénal, en droit de la nationalité et dans le droit de la famille. De plus, des normes sociales viennent entraver la mise en œuvre des réformes juridiques adoptées pour remédier à certaines inégalités. Or, comme de nombreux organismes internationaux l’ont souligné, la persistance de ces discriminations envers les femmes constitue un frein majeur au développement économique et social de la région.
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Bently, L., B. Sherman, D. Gangjee, and P. Johnson. "13. Rights associated with copyright." In Intellectual Property Law. Oxford University Press, 2018. http://dx.doi.org/10.1093/he/9780198769958.003.0013.

Full text
Abstract:
This chapter deals with regimes that are related to, but fall outside of, the remit of copyright law: performers’ rights; database right; public lending right; rights relating to technological protection measures and rights management information; the so-called droit de suite (artist’s resale royalty right); and proposals for a new press publishers right.
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"Chapitre I. L’atténuation de la responsabilité à la suite de la violation d’une obligation." In La nécessité en droit international, 405–59. Brill | Nijhoff, 2011. http://dx.doi.org/10.1163/9789004215863_009.

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Chouiter, Leila, Nicolas Ruffieux, and Françoise Colombo. "Cas 8. Prise en charge des aspects pragmatiques chez un professionnel du droit suite à un traumatisme crânien sévère." In 13 cas cliniques en neuropsychologie des émotions, 205–36. Dunod, 2018. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.peron.2018.01.0205.

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Conference papers on the topic "Droit du suite"

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Gossiome, C., F. Rufino, G. Herve, M. Benassarou, P. Goudot, V. Descroix, and G. Lescaille. "Découverte fortuite d’une lésion mandibulaire, un cas de kyste anévrismal." In 66ème Congrès de la SFCO. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206603020.

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Abstract:
Introduction : Les kystes et tumeurs des maxillaires représentent une multitude d’entités pour lesquelles le diagnostic est parfois difficile. L’examen anatomopathologique permet dans la majorité des cas de donner un diagnostic de certitude mais il est parfois nécessaire de confronter ces résultats à l’imagerie voir de réaliser des marquages d’immunohistochimie pour mieux caractériser la lésion. Le diagnostic différentiel apparaît comme primordial devant certaines entités dont l’évolution guide une prise en charge très différente. Cas clinique : Il s’agissait d’une jeune patiente de 25 ans sans antécédent médical, adressée par son chirurgien-dentiste à la suite de la découverte fortuite d’une lésion osseuse au niveau de l’angle mandibulaire droit. Une exploration radiographique de type CBCT ainsi qu’une biopsie osseuse ont été réalisées. La confrontation de l’imagerie et du diagnostic histologique ne permettait pas de dissocier deux diagnostics possibles, la lésion pouvant correspondre à une tumeur à cellules géantes (TCG) ou à un kyste osseux anévrismal (KOA). Devant cette incertitude, un marquage par immunohistochimie de la protéine p63 ainsi qu’une imagerie par résonance magnétique ont été demandés. Un marquage négatif à la p63 ainsi que l’analyse de l’ensemble des images radiologiques nous a permis de poser le diagnostic de kyste anévrismal. Devant le caractère asymptomatique de la lésion et de l’absence d’évolution à 9 mois, une attitude de surveillance a été décidée. Discussion : Les deux entités que sont le KOA et la TCG sont des lésions dont le diagnostic différentiel est complexe mais impératif du fait de leurs évolutions très différentes. Le KOA correspond à une dystrophie osseuse bénigne qui forme une lésion cavitaire constituée d’un réseau riche en fibroblastes et cellules géantes plurinucléés parfois bordées par un endothélium. Cette lésion est bénigne d’évolution lente. Le traitement consiste le plus souvent en un curetage de la cavité kystique lorsque la lésion entraîne déformation et/ou symptomatologie. La TCG présente de nombreuses caractéristiques histologiques en commun avec le kyste osseux anévrismal, avec un nombre de cellules géantes plus important. Toutefois la TCG présente un risque de récidive de l’ordre de 50% ainsi qu’un risque de transformation maligne (sarcome) de 10 à 20 %. Son évolution peut également être rapide. Le traitement doit être radical et consiste en une exérèse chirurgicale avec marges. Il a été montré par plusieurs auteurs que le marquage de p63, une protéine nucléaire de la famille du gène suppresseur p53, retrouvée dans différents tissus permettait de distinguer ces deux entités dans plusieurs localisations. Conclusion : Le marquage de la protéine p63 peut apparaît donc très utile dans le diagnostic différentiel de ces lésions dont les pronostics sont très différents lorsque l’imagerie et le marquage en HES ne sont pas suffisants.
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Gossart, R., C. Favre de Thierrens, J. H. Torres, and M. A. Fauroux. "Avulsion d’une dent surnuméraire incluse par découpe puis repositionnement de l’épine nasale antérieure." In 66ème Congrès de la SFCO. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206603009.

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Abstract:
Les avulsions de dents incluses sont d’une pratique courante. Le plus fréquemment, le dégagement osseux n’a pas de conséquences. Dans certains cas, il peut poser problème, s’il concerne un futur site d’implantation ou des structures anatomiques spécifiques, notamment dans le prémaxillaire (Sukegawa et al. Case Rep Dent. 2015; 2015: 974169). Pour ces situations, la piézochirugie apparait comme une technique peu invasive puisque la découpe est plus fine et plus précise qu’avec les instruments rotatifs (Pavlıékovaé et al. Int J Oral Maxillofac Surg. 2011 40:451-7). De plus, le fait de découper un volet puis de le repositionner en fin d’intervention constitue un moyen de préserver le volume osseux. Le cas rapporté est celui d’une avulsion d’un mesiodens par découpe puis repositionnement de l’épine nasale antérieure. Une jeune fille de 13 ans a été adressée par son orthodontiste pour avulsion d’un mesiodens avant prise en charge ODF. Un examen cone beam a précisé la position de cet odontoïde. D’une morphologie évoquant une incisive conoïde, la dent surnuméraire se présentait en position verticale ; sa couronne faisait saillie dans les fosses nasales, sous le vomer, et sa racine était en arrière de celles des incisives centrales. Lors d’une intervention menée sous anesthésie générale, l’ENA a été découpée par piézochirugie (incision en V de part et d’autre du plan médian) et luxée vers le haut, sans décollement de la muqueuse nasale. L’odontoïde a été sectionné au collet. Sa couronne d’abord puis sa racine ont été avulsées. Enfin, l’ENA a été repositionnée et fixée par une vis d’ostosynthèse positionnée légèrement en biais. Les suites ont été bonnes. La vis d’ostéosynthèse a été déposée un an plus tard. L’avulsion de cette dent, profondément incluse, par les techniques conventionnelles utilisant des instruments rotatifs aurait entraîné un délabrement important. Compte tenu de la situation inversée de l’axe de la dent, il aurait été difficile de la retirer par un abord palatin. De plus, son axe vertical compliquait la séparation couronne-racine, qui n’aurait été possible que par un accès nasal. Le choix d’une technique conservatrice de l’os (découpe puis repositionnement) semblait judicieux dans la mesure où il autorisait une bonne exposition du site et le morcellement cervical de la dent, tout en épargnant le volume osseux. Le fait de ne pas avoir décollé la muqueuse palatine a probablement contribué à la trophicité et la cicatrisation de l’ENA repositionnée. Les opérateurs ont pris le soin de ne pas placer la vis d’ostéosynthèse dans la suture entre les deux parties droite et gauche de l’ENA, afin de ne pas risquer de séparer ces deux os. Ce cas illustre une technique minimalement invasive qui a permis l’avulsion d’une dent surnuméraire profondément incluse en position verticale inversée, sans entraîner de lésion des dents voisines ni de la muqueuse nasale, tout en préservant le volume osseux de l’ENA.
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