Academic literature on the topic 'Droit du travail'

En ce début de XXIe siècle, il semble presque impensable de traiter d'une question juridique sans faire la moindre référence aux " droits fondamentaux ". Comme si un rattachement aux " droits fondamentaux " était un " label de légitimité ". Pourtant, les études générales relatives à la place et à la signification de ces derniers dans le système juridique sont encore assez rares. Alors que le phénomène de "constitutionnalisation du droit" est constamment étudié, la question de la "théorisation des droits fondamentaux" est délaissée, notamment par le droit privé. Cette étude entend participer à l'enrichissement de la connaissance des droits fondamentaux, indispensable à leur bonne application. Pour ce faire, elle met en relief le lien très fort qui unit les droits fondamentaux et le droit du travail. Le droit du travail véhicule une conception renouvelée du Droit qu'il est possible de nommer " conception sociale du Droit ". Traduisant la nécessité de réaliser concrètement les droits de l'Homme, la conception sociale du Droit a légitimé l'émergence des droits fondamentaux. Le droit du travail enrichit la triple définition formelle, organique et matérielle des droits fondamentaux. Il consolide la théorie juridique des droits fondamentaux. Parallèlement, les droits fondamentaux sont à l'origine non seulement de la formation mais aussi de la transformation du droit du travail. Les droits fondamentaux irriguent le droit de la relation de travail. Les données révélées par l'étude de l'interaction entre ces deux grands domaines conduisent à confirmer l'existence d'une véritable catégorie juridique autonome et, au-delà, à l'émergence d'un Droit des droits fondamentaux<br>At the very beginning of the 21st century, it seems almost impossible to deal with a legal issue without referring to "fundamental rights" as if such a reference was a "guaranty of legitimacy". Nevertheless, general studies relating to the place and the meaning of "fundamental rights" in the legal system are still rather unusual. Whereas the matter of "law constitutionalization" is regulary studied, the issue of "theorization of fundamental rights" is abandoned, especially by private law. To take part in the enrichment of fundamental rights knowledge, which is essential to a good law enforcement, this study aims at emphasizing the very strong link between fundamental rights and employment law. Employment law conveys a renewed conception of law, which can be called "social conception of law". Expressing the necessity of renforcing the human rights in concrete terms, the social conception of law has legitimated the emergence of fundamental rights. On the one hand, employment law enrichies the triple definition : formal, organic, and material of the fundamental rights and strengthens their legal theory. On the other hand, the fundamental rights are behind not only the development but also the transformation of employment law. They irrigate the law of working relation as well. The data revealed by the study of the interaction between employment law and fundamental rights allow to confirm the existence of a genuine juridical independent category, and beyond, lead to the emergence of a law of fundamental rights

L'expression "libertes et droits fondamentaux" a progressivement penetre le langage des juristes francais avant d'etre consacree par le conseil constitutionnel dans une decision du 22 janvier 1990. Elle designe des prerogatives individuelles et collectives garanties par l'ordre constitutionnel. Cependant, l'emergence d'un corps de regles constitutionnelles substantielles est bien anterieure a l'avenement de l'expression "libertes et droits fondamentaux" dans le langage du droit. Aussi, l'objet designe par cette expression etait-il deja present dans le systeme juridique francais sous d'autre registres de nomination. Il semble donc que l'emploi de l'adjectif "fondamental" traduise la volonte du conseil constitutionnel, d'une part, d'harmoniser sa terminologie sur celle des instances supra-etatiques, d'autre part, de proceder a une sorte de hierarchisation entre les differentes normes de valeur constitutionnelle. Une etude se donnant pour objet d'analyser le droit du travail a la lumiere des droits fondamentaux comporte deux axes de reflexion. Il convient d'abord de s'interroger sur la fonction de la reference aux dispositions constitutionnelles exprimant des droits fondamentaux dansle contentieux du travail. Les decisions de justice qui contiennent une reference aux droits a la constitution peuvent se comprendre comme un produit des contraintes de l'argumentation juridique. Il s'agit egalement d'analyser les formules legislatives et jurisprudentielles qui assujettissent l'exercice par l'employeur de ses prerogatives aux droits des personnes et aux libertes individuelles et collectives ainsi qu'a une exigence de justification des mesures restreignant l'exercice de ces droits et libertes dans l'entreprise.

Le droit à l’emploi s’est affirmé comme contrepoids à la liberté du travail. Au terme d’un processus de construction de la notion d’emploi, ce droit a été consacré par le Préambule de la Constitution. Longtemps, son appréhension juridique a été tronquée par l’opposition classique des droits-créances aux droits-libertés. Toutefois, le droit à l’emploi a en réalité des potentialités normatives beaucoup plus riches. Une finalité d’accès à l’emploi du plus grand nombre a été consacrée par le Conseil constitutionnel. Cependant, le droit à l’emploi a également généré une exigence de protection de l’emploi. L’éclairage des théories allemandes offre une grille d’analyse permettant d’appréhender les effets du droit à l’emploi dans les relations intersubjectives. Le droit à l’emploi a ainsi révélé une dimension individuelle. Celle-ci doit être rattachée à la personne humaine et non à l’individu. Cette dimension traduit une exigence de protection du travailleur. Pour autant, la finalité d’accès à l’emploi contrarie ce droit à protections<br>In France since the nineteenth century, right to work has progressively asserted itself as a counterpoint to freedom of work. Generally conceived exclusively as a social right, that is as a right to something, it is often despised as largely unrealistic. Thus right to work is mainly considered as having no real judiciary effect. Yet, precisely because work is not a good, this reading shall be reviewed. As a matter of fact, German theories over fundamental rights effects allow us to propose a new analysis/reading of the effects of the French 1946 Constitution Preamble on labour law. It thus appears that this right to work has several effects on French labour law. It can therefore be understood as much as a right for human beings to benefit from protection of law against subordination than as a right to access to work. Furthermore, both tendencies are equally influencing jurisprudence and leading towards transformations of French labour law

Malgré l’absence d’une définition déterminée, la notion d’abus de droit a acquis une place certaine dans l’ordre juridique français et dans les différents systèmes qui le composent. Ainsi, la notion est utilisée en droit du travail, discipline singulière en raison du particularisme qui l’anime. Celui-ci résulte du lien de subordination né du contrat de travail, instituant entre les parties un rapport d’autorité et d’inégalité. Dès lors, l’intérêt du sujet repose d’abord sur l’appréciation des rapports entretenus entre le droit du travail et la notion d’abus de droit. Ce dernier est, en effet, un outil participant à l’édification du contenu de la matière. L’abus de droit apparaît alors comme une notion évolutive et dynamique dont les fondements reposent sur le particularisme de la relation de travail. Cette caractéristique autorise ensuite à identifier les éléments concourant à sa définition. L’abus de droit en droit du travail est un standard juridique au contenu indéterminé révélant sa plasticité et sa malléabilité. Ces qualités favorisent une utilisation adaptée et finalisée de la notion. Son contenu indéterminé est alors déterminable par l’identification de sa fonction en droit du travail<br>Despite the absence of a specific, commonly-agreed definition, the term « abuse of process » has acquired a significant place in the French legal system and in its several divisions. The term is often used in the labour law, a highly distinct and singular academic discipline. The latter is a result of the link of subordination that is created by the employement contract, which de facto establishes a relationship characterised by its authority and inequality. The heart of the matter therefore lies in the complex appreciation of the relationship between the labour law and this notion of abuse of process. It is indeed a tool that takes an essential part in the very edification and identity of the subject. Abuse of process thus appears as a dynamic notion, capable of evolving, and which is based on the intrinsic distinctive features of the employer-employee relationship. This characteristic enables us to pinpoint the various elements that make up the definition of the term. In legal law, the abuse of process is a legal standard whose indeterminate content reveals its malleability and pliability. These qualities encourage a well-tailored and finalised use of the notion. Its indeterminate content is then determinable by the identification of its very function in the labour law

Ensemble de règles relatives au travail subordonné, le droit du travail confère désormais une large place tant au contrat de travail et aux droits individuels qu’aux collectivités de salariés, notamment au moyen de la représentation syndicale et élue. Selon de nombreux auteurs, l’individuel et le collectif formeraient la summa divisio du droit du travail. L’examen de cette branche du droit confirme l’importance de catégories juridiques reposant sur une distinction de l’individuel et du collectif. Tels qu’ils sont employés par le législateur ou le juge, les qualificatifs « individuel » et « collectif » n’ont cependant pas toujours la même signification. Après avoir analysé les fonctions et les critères de la distinction de l’individuel et du collectif dans le droit positif, nous en proposons une systématisation. Suivant celle-ci, l’individuel désigne ce qui se rapporte au salarié considéré principalement en sa qualité de partie au contrat de travail. Pour sa part, le collectif correspond à ce qui se rapporte à un ensemble de salariés qui sont soit unis par des intérêts professionnels communs dont le droit permet l’expression et la défense, soit réunis par une situation objective à laquelle des effets juridiques sont attachés. Ainsi conçus, l’individuel et le collectif ne correspondent pas à deux blocs cloisonnés. La présente thèse s’attache aussi à analyser leur interaction en droit du travail. Elle conduit en particulier à montrer que certaines règles portent sur la concurrence de l’individuel et du collectif, tandis que d’autres organisent leur complémentarité. Les finalités ultimement poursuivies par ces règles sont également interrogées<br>Set of rules relating to subordinate employment, labour law now grants significant importance both to the employment contract and to individual rights, as to groups of employees, particularly through union and elected representation. Many authors consider that the individual and the collective form the main division of labour law. A study of this branch of law confirms the importance of legal categories constructed on a distinction between the individual and the collective. However, as used by the legislator or judges, the terms ”individual” and ”collective” do not always have the same meaning. After analyzing the functions and criteria of the distinction between the individual and the collective in positive labour law, we propose a systematization. According to this systematization, the individual refers to what relates to the employee primarily considered as a party to the employment contract. The collective refers to a group of employees that are either united by common professional interests which expression and defense are permitted by law, or simply bound by the same objective situation to which legal effects are attached. Thus conceived, the individual and the collective do not correspond to two strictly compartmentalized blocs. This thesis therefore also seeks to analyze their interaction in labour law. It notably demonstrates that some rules address the competition between the individual and the collective, while others organize their complementarity. The ultimate goals pursued by such rules are also examined

Le droit du travail révèle le caractère hétérogène de la notion d'abus de droit. L'abus désigne en effet deux formules d'irrégularités distinctes: l'irrégularité des motifs ou des raisons d'agir et la faute commise dans l'exercice du droit, lorsque son auteur a fait preuve de malice ou de déloyauté. Le contrôle de l'exercice du droit de grève révèle une troisième figure plus originale, celle d'un abus caractérisé exclusivement par l'anorn1alité du dommage subi. Caractérisé sans faute, l'abus du droit de grève n'autorise ni le prononcé d'une sanction disciplinaire ni l'action en responsabilité civile. Quelle que soit la nature du contrôle opéré, l'autonomie de la notion d'abus de droit paraît bien fragile: que l'on examine ses critères ou ses sanctions, l'abus peine à se distinguer de l'illégalité. Hétérogène et hétéronome, l'abus de droit fait ainsi figure de notion fonctionnelle, qui participe à la définition des prérogatives juridiques.