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Dissertations / Theses on the topic 'Droit du travail – Algérie'
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1
Koriche, Mahammed Nasr-Eddine. "Transformations du droit algérien du travail : entre statut et contrat." Bordeaux 4, 2008. http://www.theses.fr/2008BOR40014.
Full textAbstract:
La reconduction formelle de la législation coloniale, au lendemain de l'indépendance de l'Algérie n'a pas empêché une transformation importante du droit du travail algérien. En effet, l'affirmation de l'option socialiste a progressivement fait de la loi l'outil exclusif d'encadrement des relations de travail. Ce phénomène a connu son apogée avec l'adoption en 1978 d'une loi relative au statut général du travailleur, commun aux salariés et aux agents de l'Etat. L'hégémonie de l'action normative de l'Etat est ainsi totale. Avec l'abandon du socialisme, une nouvelle réforme du droit du travail est engagée en 1990. Malgré l'offensive libérale, la nouvelle transformation qui s'amorce est marquée par la persistance remarquable de l'hétéronomie et une contractualisation relative, mais néanmoins significative, de l'encadrement juridique des relations d'emploi et de travail. Dans le champ des conditions du travail, les normes étatiques de l'époque du Statut unique sont largement reconduites pour garantir l'hygiène et la sécurité en milieu de travail ainsi que pour limiter et répartir le temps de travail. En revanche, en matière de rémunération et dans le domaine de la discipline, la réforme libérale se traduit par une large dérèglementation. A ce jour la réforme n'apparaît pas achevée. La loi continue à bénéficier de la faveur de la puissance publique. Il ne fait toutefois aucun doute qu'on est bien passé du recours exclusif à la loi pour la détermination des conditions d'emploi, de travail et de rémunération, à la possibilité d'intervention, de façon inégale en fonction des matières, du contrat individuel ainsi que des convention et accords collectifsThe formal renewal of the colonial legislation, after the independence of Algeria did not prevent an important transformation of the Algerian labour law. Indeed, the assertion of the socialist option gradually made of the law the exclusive tool of supervision of the working relations. This phenomenon knew its highlight with the adoption in 1978 of a law relative to the general Status of worker, common to the employees and to the agents of the State. The hegemony of the normative action of the state is by consequence total. With the abandonment of socialism, a new reform of Labour Law is engaged in 1990. In spite of the libéral offensive, the new transformation which begins is marked by the remarkable obstinacy of the heteronomy and a relative, but nervertheless significant contractualization of the legal frame of the relations of employment and work. In the field on the work conditions, the State standards at the time of unique Status are widely seen out to guarantee health and safety at work as welle as to limit and distribute working hours. On the other hand, as regards payments and in the field of discipline, the liberal reform results in a wide deregulation. This day the reform does not seem finished. The law continues to benefit from the favour of the public authorities. It is however doubtless that we have passed from the exclusive appeal to the law for the determination of the conditions of employment, work and payment, to the possibility of intervention, in an uneven way according to the subjects, to the individual contracts as welle as afreements and collective agrrements
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Charfi, Mohammed. "Les altérations de la relation individuelle de travail en droit algérien comparé." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0894.
Full textAbstract:
Les altérations de la relation individuelle de travail présentent un caractère de permanence dans le temps conjuguée à une multiplicité de leurs causes et à leur duplication dans l'espace. A cet égard, la comparaison des systèmes algérien et français des relations de travail montre que ces caractères pourraient prétendre à l'universalité, légitimant, ainsi, de s'interroger si elles n'étaient pas une fatalité du contrat de travail. Si la perception doctrinale de cette fatalité, même non explicitement formulée, est latente, elle semble être intégrée par le droit du travail à travers l'articulation d'un véritable système de prévention juridique des altérations, axé sur la régulation du pouvoir patronal et l'encadrement de la prestation de travail dans la finalité de pacifier la relation individuelle de travail.
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Abdessemed, Salim. "Le droit disciplinaire algérien." Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100038.
Full textAbstract:
La présente thèse comprend un chapitre préliminaire relatif à l'évolution du pouvoir disciplinaire vers un droit disciplinaire et trois parties. La première concerne la faute comme fondement de l'action disciplinaire, la détermination des fautes par rapport aux obligations du travailleur, le classement des fautes en droit algérien et les pouvoirs de l’employeur en matière d'incrimination et de qualification des fautes et leurs limites. La seconde partie traite des sanctions disciplinaires, notamment leur définition, leur classement en droit algérien, les principes applicables aux sanctions et le choix de la sanction par l'employeur et ses limites. La troisième partie concerne la procédure disciplinaire, notamment les garanties disciplinaires, les organes paritaires de discipline et leur rôle, les décisions disciplinaires et les voies de recours contre ces décisions. Cette thèse porte sur l'étude du droit disciplinaire algérien dans la fonction publique, le secteur public et le secteur privéThis thesis concerns a preliminary chapter about the evolution of disciplinary power to a disciplinary law in Algeria and three parts. The first concerning the fault as foundation of disciplinary action, the determination of the faults with regard to obligation of the worker, the classification in Algerian law and employers powers in matter of crimination and qualification of faults and their limits. The second part, studies the summary punishment especially their definition, their classification in Algerian law, the principles applicable to a summary punishment and the choice of punishment by the employer and their bounds. The third part studies the disciplinary procedure especially the disciplinary guarantees, the equal organs of discipline and their list, the disciplinary decisions and the appeal ways versus these decisions. This thesis concerns the study of Algerian disciplinary law in the public office, the public sector and private sector
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Serour, Mohamed. "Le lien de travail en droit algérien." Dijon, 1986. http://www.theses.fr/1986DIJO0007.
Full textAbstract:
L'Algérie a opté pour le socialisme. Les moyens de production, notamment ceux qui constituent les principaux leviers de commande de l'économie, sont la propriété de l'état émanation de la collectivité nationale. L'édification du socialisme en Algérie est indissociable de l'édification nationale. L'état propriétaire des moyens de production les met à la disposition des travailleurs afin de les faire fructifier. L'état, proclamé "état socialiste", n'opère pas des interventions ponctuelles dans la vie économique mais il est l'argent de la transformation des rapports de production et des rapports sociaux. C'est ainsi qu'il organise les moyens de production, nomme ses agents et procède à la répartition des résultats. C'est en application des principes proclamés dans la charte nationale et la constitution (1976) que la nouvelle législation du travail est mise en place depuis 1978. Cette législation consacre et généralise la notion de relation de travail comme bien juridique entre travailleur et organisme employeur quel que soit le secteur d'activité. Ainsi la loi de 1978, portant statut général du travailleur, constitue un approfondissement du système de la gestion socialiste des entreprises (G. S. E. ) Instauré depuis 1971, et la source d'une nouvelle législation de travail. Le droit du travail algérien n'est pas encore comme le droit d'une société libérale, c'est-à-dire fondé sur la notion de contrat de travail, mais comme un droit conforme aux principes socialistes fondé sur la notion de relation de travail. Cette dernière est régie par les statuts et l'ensemble des dispositions légales et règlementaires. L'entreprise, institutionnalisée et organisée comme une "communauté" ou un "collectif de travailleurs", dispose de ses propres organes et de ses moyens de représentation et n'est plus un "monde clos" ou un "laboratoire secret" pour le travailleur. Celui-ci, intégré au sein de l'entreprise, dispose d'un statut et est dans une situation légale et règlementaire. Ses droits et ses obligations découlent des statuts et de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires. Le contrat de travail ne sert, en principe, qu'à faire entrer le travailleur au sein de la "communauté organisée" et à faire appliquer de façon individuelle une situation institutionnelle. Les droits du travailleur, notamment à la formation à l'information sur la vie de l'entreprise, lui permettent d'exercer un certain pouvoir économique et d'accéder au rang de producteur gestionnaire.
5
BOUALI, BOUMEDIENE. "Le secteur de l'industrie des hydrocarbures en algerie : statut general du travailleur? autonomie des entreprises, et motivation du personnel." Paris, CNAM, 1997. http://www.theses.fr/1997CNAM0277.
Full textAbstract:
En algerie, le passage d'un systeme a economie planifiee a un systeme d'autonomie de gestion se trouve depuis 1988, dans sa phase transitoire. C'est la fonction ressource humaine qui constitue l'element central de l'analyse relative a cette these. Dans cette fonction, c'est plus precisement la variable motivation de l'homme au travail qui y est examinee. Une enquete menee aupres de seize unites du secteur, des hydrocarbures complete ce travail. Le degre d'autonomie accorde a l'entreprise etatique n'etant jamais maximal, il s'agit alors de rechercher les moyens de concilier l'ensemble des facteurs relatifs au systeme socio-politique et a la politique de l'entreprise etatique. D'ou la problematique generale sous-tendant ce travail : "si la centralisation dans le systeme actuel des variables de la fonction gestion des ressources humaines - evoluant dans un cadre rigide d'economie planifiee - n'a pas permis d'en faire un levier economique pour le renforcement de l'efficacite des entreprises publiques en general et de celles de l'industrie des hydrocarbures en algerie en particulier, notamment a travers l'organisation socialiste des entreprises et le statut general du travailleur, comment et dans quelles mesures les nouvelles reformes economiques d'autonomie une fois integrees dans un cadre de reference toujours unifie et centralise, pourraient concretiser ce renforcement?" l'analyse a ete conduite selon trois principaux axes : (1) les systemes de gestion de l'entreprise publique algerienne depuis l'independance du pays; (2) l'evolution du secteur de l'industrie des hydrocarbures en algerie, et (3) les theories de la psychologie industrielle et l'analyse leurs concepts dans la motivation du personnel au sein de ce secteur. Les stimuli seront recherches essentiellement dans la politique d'entreprise. Dans cette analyse, l'environnement skinnerien sera fondamental. Enfin, ce travail s'attache a formuler les conditions necessaires a une conciliation des exigences generees par la situation actuelle et le passif relatif a trente annees de gestion centralisee (1966 -1996) dans le domaine des ressources humainesIn algeria, the shift from a centralized and planned economy to a free-market system involving selfgovernment policy has been experiencing its transient stage since 1988. In this field, the human resource function stands for the central parameter of the analysis of this dissertation. Within this function, the analysis deals particularly with the variable motivation at work. As an additional part, an on-site survey has been conducted within a set of sixteen hydrocarbon firms. The question here is to find out the necessary means to conciliate the set of the social and political system parameters, with the management policy of the state-owned enterprise. Hence, the statement of the problem subtending this work : "following the failure of the current centralized system of the management of the human resources function variables - developing within + rigid system of a planned economy - in using this function as an economical lever to strengthen the efficiency of the state-owned firm in general and especially the hydrocarbons industrie's units , more particularly through the socialist organization of the enterprise and the algerian labor code (s. G. T. ), how and to what extent the new economical reforms of autonomy, once integrated within a still centralized and unified framework, could put that reinforcement in, concrete form ?" the analysis has been conducted towards three directions : (1) the management systems of the algerian state-owned enterprise since the independance, (2) the development of the hydrocarbons sector in algeria, and (3) the industrial psychology theories and the analysis of their concepts with regard to personnel motivation within that sector. The stimuli will be essentially traced within the firm's management policy. In this analysis, the skinnerian environment will be essential. Finally, this work tries to define the requirements for conciliating the current situation with the liabilities related to thirty years of centralized human resources management (1966-1996)
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Bentoumi, Mohammed. "Le droit de l'investissement étranger et le droit au développement." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0037.
Full textAbstract:
L'investissement étranger dans les économies du Sud est présenté comme le facteur clé du développement. L'Algérie n'échappe pas à ce qui est supposé être une vérité d'évidence pour les instances internationales économiques (FMI, Banque Mondiale) comme pour la plupart des gouvernements. Il y a occidentalisation du modèle de développement et alignement sur les exigences des investisseurs : la " bonne gouvernance " conduit à une politique juridique aménageant le droit des sociétés, le droit foncier, le droit bancaire, le droit fiscal, le droit judiciaire et à l'adoption d'un système politique " ajusté ". Le législateur algérien, qui fait du droit algérien un droit perpétuellement transitoire, fait évoluer le système juridique vers le libéralisme souhaité, avec la consécration que représente la loi de 2005 sur les hydrocarbures. Il n'est cependant pas d'une évidence absolue que ce processus soit le garant du développement social. Il est même vraisemblable que pour l'économie algérienne, comme pour toutes les économies en voie de développement, l'investissement étranger ne soit qu'une composante parmi bien d'autres du développement, à condition qu'il soit réellement maîtrisé et conforme à l'intérêt général.
7
Abrous, Dahbia. "L'honneur face au travail des femmes en Algérie." Aix-Marseille 1, 1989. http://www.theses.fr/1985AIX1XXX6.
Full text
8
Chentouf, Leila. "Incitations et organisation du travail : étude de cas : l'économie algérienne." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100179.
Full textAbstract:
Malgré les programmes de réformes économiques les entreprises algériennes n'ont pas su améliorer leur niveau de productivité. Ceci est du, entre autres, à une absence de toute réflexion sur les relations de travail qui ont peu évolué depuis les années soixante. Partant de ce constat, la thèse s'intéresse aux facteurs incitatifs de la main d'oeuvre algérienne pour une meilleure productivité au travail. Cerner le profil de motivation de cette main d'ceuvre suppose l'examen d'une politique incitative alternative. Seulement une démarche de changement de cet aspect des relations de travail doit se faire en relation avec la logique organisationnelle de la firme. Ainsi, nous avons analysé cette interdépendance entre l'organisation et les incitations dans le cadre d'un modèle théorique et l'avons justifié en s'appuyant sur les expériences des entreprises allemandes, américaines, japonaises et suédoises. Nous avons examiné les attentes incitatives des opérateurs au sein d'une entreprise algérienne (GL2Z) et la politique incitative d'une entreprise à capitaux étrangers (Hélios). Le premier résultat empirique renvoie à la politique innovatrice (dans le contexte algérien) d'Hélios en matière d'organisation du travail et d'incitation au travail. Quant au second, il renvoie à la volonté qu'affichent les opérateurs de GL2Z pour améliorer le fonctionnement interne de leur entreprise et les relations de travail entre les différentes composantes du personnel. Après avoir saisi les facteurs incitatifs des opérateurs de GL2Z nous avons examiné des politiques organisationnelles et/ou incitatives alternatives en vu d'y répondre et d'améliorer, par conséquent, leur niveau de productivité. La thèse évoque, néanmoins, les facteurs institutionnels pouvant favoriser le maintien des schémas traditionnels pour des raisons économiques et politiques et contraignant, par conséquent, l'adoption d'une politique alternativeIn spite of economic reform programs Algerian companies did not achieve a productivity improvement. Among others, this is a consequence of a complete lack of considerations for labor relations that barely evolved since the sixties. Starting with this observation, the thesis focuses on the incentive factors that allow increasing the work productivity of the Algerian labor force. This implies the analysis of an alternative incentive policy. However, an incentive change has to take place in accordance with the firm's organizational logic. We therefore have analyzed this interdependency between the firm's organization and its incentives using a theoretical model, justified by studying some stylized facts of firms in Germany, Japan, Sweden and the USA. We examined the workers' expectations with respect to the firm's incentives in an Algerian company (GL2Z) and the incentive policy in a company partly owned by foreign investors (Hélios). The first empirical result reflects the innovative policy (within the Algerian context) of Hélios with respect to its work organization and its incentive policy. As for the second, it reflects the willingness shown by GL2Z workers to improve the internal functioning of their company and the work relations between the various constituents of the staff. Having seized the incentive factors of GL2Z workers, we examined alternative organizational and incentive policies aimed at improving GL2Z's labor productivity. The thesis recalls, however, the institutional factors that are able to favor the preservation of traditional work relations caused by economic and political reasons, preventing the adoption of an alternative incentive policy
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Khalfoune, Tahar. "La domanialité publique à l'épreuve du droit algérien." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33038.
Full textAbstract:
À l'instar de nombreux pays qui ont connu le phénomène de la décolonisation, l'Algérie ne pouvait pas échapper au lendemain de son indépendance a ce pénible dilemme, celui " de la continuité ou de la rupture de l'ordre juridique reçu en héritage ", pour reprendre l'expression bien connue d'Ahmed Mahiou dans une réflexion qui, pour être l'une des plus pertinentes sur le sujet, est aujourd'hui, pourrait-on dire, tombée dans " le domaine public ". Dès l'indépendance, les pouvoirs publics s'étaient trouvés confrontés à un choix aux conséquences malaisées, mais auquel ils ne pouvaient se soustraire. L'une des premières institutions élues, dont l'État algérien s'était doté pendant les tout premiers mois de son indépendance, c'est-a-dire l'Assemblée constituante, a paré au plus pressé en votant a l'unanimité le dernier jour de l'année 1962 une loi reconduisant la législation française.
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Ziraoui, Mabrouka. "L'application du droit conventionnel par le juge algérien." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100196.
Full text
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Durlach-Vallerin, Émilie. "Droit à l'emploi et droit du travail." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100123.
Full textAbstract:
Le droit à l’emploi s’est affirmé comme contrepoids à la liberté du travail. Au terme d’un processus de construction de la notion d’emploi, ce droit a été consacré par le Préambule de la Constitution. Longtemps, son appréhension juridique a été tronquée par l’opposition classique des droits-créances aux droits-libertés. Toutefois, le droit à l’emploi a en réalité des potentialités normatives beaucoup plus riches. Une finalité d’accès à l’emploi du plus grand nombre a été consacrée par le Conseil constitutionnel. Cependant, le droit à l’emploi a également généré une exigence de protection de l’emploi. L’éclairage des théories allemandes offre une grille d’analyse permettant d’appréhender les effets du droit à l’emploi dans les relations intersubjectives. Le droit à l’emploi a ainsi révélé une dimension individuelle. Celle-ci doit être rattachée à la personne humaine et non à l’individu. Cette dimension traduit une exigence de protection du travailleur. Pour autant, la finalité d’accès à l’emploi contrarie ce droit à protectionsIn France since the nineteenth century, right to work has progressively asserted itself as a counterpoint to freedom of work. Generally conceived exclusively as a social right, that is as a right to something, it is often despised as largely unrealistic. Thus right to work is mainly considered as having no real judiciary effect. Yet, precisely because work is not a good, this reading shall be reviewed. As a matter of fact, German theories over fundamental rights effects allow us to propose a new analysis/reading of the effects of the French 1946 Constitution Preamble on labour law. It thus appears that this right to work has several effects on French labour law. It can therefore be understood as much as a right for human beings to benefit from protection of law against subordination than as a right to access to work. Furthermore, both tendencies are equally influencing jurisprudence and leading towards transformations of French labour law
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Letombe, Élodie. "L'abus de droit en droit du travail." Lille 2, 2007. http://www.theses.fr/2007LIL20022.
Full textAbstract:
Malgré l’absence d’une définition déterminée, la notion d’abus de droit a acquis une place certaine dans l’ordre juridique français et dans les différents systèmes qui le composent. Ainsi, la notion est utilisée en droit du travail, discipline singulière en raison du particularisme qui l’anime. Celui-ci résulte du lien de subordination né du contrat de travail, instituant entre les parties un rapport d’autorité et d’inégalité. Dès lors, l’intérêt du sujet repose d’abord sur l’appréciation des rapports entretenus entre le droit du travail et la notion d’abus de droit. Ce dernier est, en effet, un outil participant à l’édification du contenu de la matière. L’abus de droit apparaît alors comme une notion évolutive et dynamique dont les fondements reposent sur le particularisme de la relation de travail. Cette caractéristique autorise ensuite à identifier les éléments concourant à sa définition. L’abus de droit en droit du travail est un standard juridique au contenu indéterminé révélant sa plasticité et sa malléabilité. Ces qualités favorisent une utilisation adaptée et finalisée de la notion. Son contenu indéterminé est alors déterminable par l’identification de sa fonction en droit du travailDespite the absence of a specific, commonly-agreed definition, the term « abuse of process » has acquired a significant place in the French legal system and in its several divisions. The term is often used in the labour law, a highly distinct and singular academic discipline. The latter is a result of the link of subordination that is created by the employement contract, which de facto establishes a relationship characterised by its authority and inequality. The heart of the matter therefore lies in the complex appreciation of the relationship between the labour law and this notion of abuse of process. It is indeed a tool that takes an essential part in the very edification and identity of the subject. Abuse of process thus appears as a dynamic notion, capable of evolving, and which is based on the intrinsic distinctive features of the employer-employee relationship. This characteristic enables us to pinpoint the various elements that make up the definition of the term. In legal law, the abuse of process is a legal standard whose indeterminate content reveals its malleability and pliability. These qualities encourage a well-tailored and finalised use of the notion. Its indeterminate content is then determinable by the identification of its very function in the labour law
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Belarbi, Houari. "L'enfant né hors mariage et le droit algérien." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33005.
Full textAbstract:
La famille cellule de base de l'organisation sociale en Algérie et dans l'islam, est traditionnellement la famille étendue, patriarche et agnatique. Aucune relation n'est admise en dehors des liens du mariage, car c'est l'ilicite par excellence. Le code algérien fidèle à la chari'a et au droit musulman ne reconnaît aucune relation hors mariage, et la famille devant obéir à la morale familiale coranique, on reconnait l'existence d'aucune famille naturelle, pas plus de famille monoparentale que même d'enfant naturel. Le code de la famille algérien ne reconnaît que la filiation légitime issue du mariage. La famille dans le droit musulman est basée sur le patriarcat et ne se prolonge que par les mâles. L'enfant compte dans la famille de son père et non de sa mère. Lorsque la mère se désiste, l'enfant est dit "abandonné", si la société le prend en charge, il est dit assisté, parfois, il a la chance d'être recueilli et même adopté par une autre famille. Mais malgré la normalisation légale des enfants sans nom, leur statut reste anormal, car tout être humain qui naît a besoin de ces parents sur les plans biologique, affectif et légal. Le problème de l'enfance abandonnée est nouveau par son ampleur dans le monde musulman. Il est lié à l'éclatement des structures sociales traditionnelles sous l'effet conjugué d'un facteur interne qui est le relâchement des valeurs morales, et d'un facteur externe qui est l'influence culturelle de l'occident. Aujourd'hui dans tous les pays musulmans y compris les plus consefvateurs, des milliers d'enfants abandonnés sont recueillis dans les institutions publiques, et le phénomène se trouve aggravé par le refus de la société à l'admettre et à le solutionner dans le cadre d'une morale sociale islamique. L'enfant a droit à ses père et mère et d'être élevé parmi eux; c'est d'ailleurs au nom des spécificités algériennes en matière de filiation et d'adoption que l'Algérie a émis des réserves lors de son adhésion à la convention internationale des droits de de l'enfant en novembre 1989. Les dispositions du code de la santé du 23 octobre 1976 qui prévoyaient une aide publique aux mères célibataires et à leurs enfants ont, en effet été supprimées par la loi du 16 février 1985 relative à la protection et la promotion de la santé.
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Sahri, Fadila. "L'application du droit des sociétés aux entreprises socialistes à caractère économique en Algérie." Paris 10, 1987. http://www.theses.fr/1987PA100128.
Full textAbstract:
"Cette thèse traite de l'application du droit des sociétés en particulier et du droit privé en général à l'entreprise socialiste à caractère économique en Algérie. Le statut de l'entreprise socialiste algérienne, promulgué en 1971, a unifié les différentes structures existantes (sociétés nationales, E. P. I. C. , offices) sous l'appellation "entreprises socialistes". Donc, à travers les textes de la gestion socialiste des entreprises qui continuent de faire référence en ce qui concerne sa fiscalité, sa comptabilité et son régime financier au droit des sociétés, nous avons essayé de mesurer l'emprunt fait au droit des sociétés par l'entreprise socialiste a caractère économique. Pour cela, nous avons adopté un plan en trois parties, à travers lequel nous avons traité de manière chronologique, le degré d'application du droit des sociétés en général et du droit privé en particulier dans les différentes phases de constitution, organisation et gestion de l'entreprise socialiste à caractère économique. À travers cette étude, nous avons pu constater que l'entreprise socialiste s'écarte du droit des sociétés en ce qui concerne son mode de constitution, dans la mesure où celle-ci se fait selon des procédés autonomes et ignore donc la logique contractuelle (il est à noter que le droit des sociétés algériennes ne reconnait pas la société unipersonnelle). L'organisation de l'entreprise socialiste, régie par le code de la G. S. E. , échappe également au droit des sociétés. Quant à sa gestion, celle-ci est en principe soumise au droit prive. Mais les pressions étatiques qui pèsent sur l'entreprise publique ne favorisent pas le rendement et l'efficacité de celle-ci qui restent des objectifs à atteindre. Cependant, les revirements actuels, en faveur de l'autonomie de l'entreprise et de sa rentabilité, ont tendance à susciter un rapprochement entre la logique de fonctionnement de l'entreprise publique et des critères de gestion de l'entreprise privée. "This thesis treats the application of company and private law to the socialist companies in Algeria. The different prevailing structures have been unified by the "statute of public enterprises act", passed in 1971. Yet, through the socialist management of enterprise laws, references are made to the company law, in the matters of fiscality, accountancy, etc. . . We would like to try to measure the borrowing degree, made by the socialist enterprises from company laws. For this purpose, we have worked out a tripartite framework in which we have proceeded to state the degrees of application of the company law in general and the private law in particular. This plan enabled us to deal with three chronological phases: the formation, the organization and the management of the economic socialist enterprises. Throughout this study, we have noted that the socialist enterprises move away from company law relating to the mode of formation (of private enterprises), insomach as this kind of enterprise is settled autonomously and neglects contractual logic (it is to be noted that, the company law in Algeria does not recognize single-person companies). The organization of the socialist enterprise under state of G. S. E. Is neither not covered by the company law. The management of these enterprises is essentially the subject of the private law. But considerable state pressures exerted on the management of the public enterprise do not favour their out-put and efficiency which are one of the proposed aims. However, the present reversal in favour of the autonomy of the enterprises and their productivity, tend to give rise to the bringing together the logic of the public enterprise functioning and the criteria of private enterprise management
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Rachedi, Guermia. "Satuts juridiques des établissements scolaires en Algérie." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0887.
Full textAbstract:
L’éducation est considérée comme un service public de priorité nationale par l’Algérie. Les établissements scolaires ont pour mission de prendre en charge les politiques éducatives. La thèse se propose, d’une part d’étudier et d’apprécier l’effectivité réelle des textes juridiques qui régissent la création, la construction, le fonctionnement et le financement des établissements scolaires en Algérie comparativement avec d’autres pays (France, Tunisie, Maroc…) D’autre part, l’auteur souligne la nécessité de redéfinir les statuts juridiques des établissements scolaires du secteur public et privé pour faire face aux défis du troisième millénaire, (changement des finalités de l’éducation, société des savoirs, mondialisation, développement des nouvelles technologies de communication et d’information, management en matière de gestion. )
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Reguig, Mohammed. "Le commissaire aux comptes en droit algérien." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0994.
Full textAbstract:
Les conditions d'accès à la profession en droit algérien, l'organisation professionnelle, le développement de l'espace d'intervention et de la nature des missions du commissaire aux comptes, et sa responsabilité, constituent la matière première de cette étude, comparée au droit français. Il est investi des missions d'information, de dénonciation, de surveillance et de suppléance, il est plutôt commissaire de sociétés que commissaire aux seuls comptes. L'introduction des normes internationales, est un facteur stimulateur aux missions du commissaire aux comptes dont le rôle ne cesse de s'accroître dans la recherche et la fourniture d'une assurance raisonnable sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes. Si le champ d'action du commissaire aux comptes, la nature de ses missions, son statut et son environnement sont en étroite harmonie, sa responsabilité ne doit que suivre. [sic]
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Nasroune-Nouar, Ourdia. "Le contrôle de l'exécution des sanctions pénales en droit algérien." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010258.
Full textAbstract:
L'étude du contrôle de l'exécution des sanctions pénales en droit algérien s'inscrit dans le cadre d'une réflexion comparative entre le système juridique algérien et celui de la France qui l'inspire fortement. Cette recherche s'articule-après les rappels doctrinaux, jurisprudentiels et historique- sur trois thèmes principaux : 1- la détermination de la place qu'occupe l'autorité judiciaire dans le contrôle de l'exécution des sanctions pénales (le ministère public, le magistrat de l'application des sentences pénales, le juge des mineurs). 2- l'analyse du contrôle effectif du traitement des condamnes en milieu fermé, en mettant l'accent sur les problèmes que pose l'enfermement. L'étude des droits subjectifs des détenus qui ne sont pas garantis par le fait du rôle très restreint du juge dans le contrôle et le suivi de l'exécution du traitement des condamnes 3- l'examen du contrôle du traitement des condamnes en cas d'admission à un régime de confiance, allant de mesures restrictives de liberté (placement à l'extérieur, semi-liberté, la libération conditionnelle et l'interdiction de séjour) à la libération définitive.
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Hamrouchi, Noureddine. "Le droit algérien entre créativité et mimétisme." Nice, 1990. http://www.theses.fr/1990NICE0017.
Full textAbstract:
L’étude présente s'est donnée pour cadre d'analyse de l'évolution du droit algérien - le mimétisme et la créativité -. Elle vise à travers le constat d'emprunt juridique à retrouver les causes et les motivations qui ont fait échec à l'importation d'un droit étranger. Elles sont de tous ordres et nécessitent de ne pas s'arrêter à l'aspect purement formaliste du droit. L’importation d'un droit est liée tout autant aux conditions de sa recevabilité par la société, de sa compréhension que du degré de sa malléabilité. C’est donc le contact de différents systèmes de droit et de la rencontre de l'ordre juridique - et quel que soit son origine - avec l'ordre social. C’est dans ce dernier qu'il est possible de relever les résistances après le constat d'inadéquation des régimes et institutions importes aux capacités et objectifs locaux. Le cas algérien est un exemple significatif pour le tiers monde dans le sens ou la question détermine un nombre considérable d'autres problèmes dès la prise de position à son égard ou la prise de conscience de son importance. Elle dépasse le cadre juridique et les blocages constatés dans celui-ci ne sont que les conséquences d'un problème plus vaste, celui des contacts de civilisations et des personnalités culturelles des sociétés dans la conjoncture du développement.
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Benamrouche, Amar. "Conflits de travail et conflits politiques en Algérie : 1962-1992." Paris, Institut d'études politiques, 1998. http://www.theses.fr/1998IEPP0023.
Full textAbstract:
L'étude du rapport entre les conflits de travail et les conflits politiques n'est en définitive que l'observation de certains moments singuliers de l'action collective ou interagissent la sphère sociale et la sphère politique. En Algérie, l'étude de cette question portant sur une trentaine d'années (1962-1992) permet de distinguer deux grandes périodes historiques : avant et après 1989. La politisation - entendue comme "accroissement de densité politique" - des conflits sociaux qui s'y déroulent a lieu d'une part dans un système autoritaire et totalitaire a parti unique, et d'autre part dans un contexte de transition démocratique. L'irruption des grèves dans le champ politique obéit a des logiques différentes selon qu'on se trouve dans l'une ou l'autre de ces deux périodes. Tel est le résultat auquel nous sommes parvenu au terme de ce travail qui combine l'analyse statistique rétrospective et les études monographiquesThe study of the relationship between labour and political conflicts is, in effect merely the observation of particular instances of collective action where the social and political spheres interact. In Algeria, the study of this issue over the thirty years following independence (1962-1992) enables us to distinguish between two historical periods: before and after 1989. Prior to 1989 the politicisation -- understood as the "increase in political density" -- of social conflicts occurred in the context of an authoritarian, single-party system; from 1989 onward, they took place in the context of a transition to democracy. Strikes and their interface with the political sphere conformed to differing logics depending on which historical period they occurred. Such is the conclusion of this study, which combines an analysis of the statistical data with specific case studies
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Bigiaoui-Duhamel, Léa. "L' abus de droit en droit du travail." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010317.
Full textAbstract:
Le droit du travail révèle le caractère hétérogène de la notion d'abus de droit. L'abus désigne en effet deux formules d'irrégularités distinctes: l'irrégularité des motifs ou des raisons d'agir et la faute commise dans l'exercice du droit, lorsque son auteur a fait preuve de malice ou de déloyauté. Le contrôle de l'exercice du droit de grève révèle une troisième figure plus originale, celle d'un abus caractérisé exclusivement par l'anorn1alité du dommage subi. Caractérisé sans faute, l'abus du droit de grève n'autorise ni le prononcé d'une sanction disciplinaire ni l'action en responsabilité civile. Quelle que soit la nature du contrôle opéré, l'autonomie de la notion d'abus de droit paraît bien fragile: que l'on examine ses critères ou ses sanctions, l'abus peine à se distinguer de l'illégalité. Hétérogène et hétéronome, l'abus de droit fait ainsi figure de notion fonctionnelle, qui participe à la définition des prérogatives juridiques.
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Babadji, Ramdane. "Le droit administratif en Algérie : mutations et évolutions." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010292.
Full textAbstract:
Le droit administratif est l'objet depuis l'indépendance d'un certain nombre de mutations et d'évolutions. Son champ d'application connait une extension importante pour revenir dans un second temps à la configuration initiale. Le droit régissant l'organisation de l'administration se caractérise quant à lui par un infléchissement autoritaire notable. Il est possible de relever enfin un affaiblissement notoire de sa capacité à obliger l'administration. L'étude est menée à partir de l'ensemble du droit produit par l'état algérien de l'année 1962 à l'année 1989The administrative law is subject of important mutations and evolutions. Its area of application knows important extension, it has come back again to his initial configuration. The applicable law in organization of administration is caracterized by a clear autoritary tendancy. The law is useless when it obliges the administration. This study has dealt with state's law from 1962 to 1989
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Moizard, Nicolas. "Droit du travail communautaire et protection nationale renforcée : l'exemple du droit du travail français /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37640647h.
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Rezgallah, Larbi. "Le statut du marin en droit algérien." Nantes, 1992. http://www.theses.fr/1992NANT4008.
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Le développement économique d'un pays moderne passe par le commerce extérieur entre autres, d'où l'importance d'une flotte marchande autonome. Or, les conditions très particulières du travail en mer font que le statut du marin a toujours été dérogatoire et spécifique. Le travail entrepris cherche à définir ces originalités par rapport au statut juridique du travailleur terrestre, mais aussi en comparant la situation du marin algérien à celle du français et a la règlementation internationale, tant au plan du droit du travail que de la protection socialeEconomic development of a modern country is dependent of international trade that means of an autonomous fleet. The working conditions at sea are specific and that give to the sailors a special statute. The thesis try to present the algerian statute, comparing it with the french one and with an international reglementation; for labour law and social security
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Drai, Laurent. "Le droit du travail intellectuel /." Paris : LGDJ, 2005. http://www.gbv.de/dms/sbb-berlin/502769610.pdf.
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Noisette, Sandy David. "Performance et droit du travail." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0160.
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La polysémie de la notion de performance est attachée au type de rationalités de la personne juridique s’y référant. Son caractère restrictif appauvrit la fonction protectrice du droit et rend concurrents les ordres juridiques et économiques. Il a comme effet d’opposer employeurs et salariés. Pourtant, il semblerait bien que le droit du travail permette de solidariser les objectifs d’efficacité économique à ceux de sécurisation du statut des travailleurs. Il sera alors loisible de promouvoir la coordination, sinon la coopération, au coeur du contrat de travail. Cet effet permet d’introduire de la flexibilité dans les relations de travail, tant individuelles que collectives, tout en préservant la volonté première des contractants : le statut économique du contrat en tire alors bénéfice. Cependant, afin de limiter les risques que les intéressés pourraient subir d’une relation dégradée, la dynamisation du contrat ne pourra se réaliser que sous l’égide de la bonne foi. A cette seule condition, l’efficience économique, tout comme l’efficacité juridique, pourront en être les conséquences. Il reste enfin nécessaire d’envisager cet idéal au cœur d’une autre réalité sociale ; cela rend la performance contingente. Son caractère global requiert d’abord des rapports apaisés au cœur de la gouvernance de l’entreprise, qui, en tant qu’institution, verra respectées les prérogatives de ses organes et l’autonomie de l’intérêt social. Il nécessite ensuite de s’adapter à un modèle réticulaire de l’économie, fortement marqué par la triangulation des relations de travailThe polysemy of the notion of performance is linked to the type of rationalities of the legal person referring to it. Its restrictive nature impoverishes the protective function of law and makes the legal and economic orders competitive. The effect is to oppose employers and employees. However, it may seem that labor law enables a connection between the objectives of economic efficiency to those of the security of the employees‘ status. Then, promoting the coordination or even the cooperation at the heart of the employment contract will be open. This consequence enables the introduction of flexibility in work relationships, both collective and individual, while maintaining the main aim of the contractors the contract economic status then benefits from it all. However, in order to limit the risks that the parties concerned may undergo from a deteriorated relationship, the dynamic development of the contract will only be able to happen under the auspices of good faith. Only then can economic efficiency as well as legal effectiveness be the consequences of it. It is still necessary to consider this ideal at the heart of another social reality ; this makes the performance contingent. Its global nature requires soothed relationships in the first place at the heart of the corporate governance, which, as an institution, will see the prerogatives of its organs and the autonomy of the social interest respected. It is then necessary to adapt to a network model of economy, strongly characterized by the triangulation of work relationships
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Guardia, Philippe de. "L'abus en droit du travail." Montpellier 1, 1988. http://www.theses.fr/1988MON10042.
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Dedessus-Le-Moustier, Gilles. "L'amnistie en droit du travail." Rennes 1, 1994. http://www.theses.fr/1994REN11022.
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D'une loi d'amnistie à l'autre, la notion d'amnistie s'immisce dans les relations de travail dans l’entreprise. Le champ d'application de l'amnistie en droit du travail apparaît diversifié, hétérogène. En premier lieu, l'intervention de l'amnistie dans les relations de travail consiste a couvrir par l'oubli les diverses transgressions de la loi pénale. Il s'agit des infractions au droit pénal classique et au droit pénal du travail commises par les employeurs ou les salariés. En second lieu, l'intervention de l'amnistie dans les relations de travail consiste à intégrer les sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des salariés des entreprises privées. Une telle étude ne saurait être rationnellement privée d'une analyse de la portée de l'amnistie en droit du travail. Techniquement, l'amnistie est une fiction en vertu de laquelle le législateur dépouille rétroactivement les faits qui ont été commis de leur caractère délictueux. La présence d'effets généreux se concrétise par des conséquences essentiellement procédurales tant au plan pénal qu'au plan disciplinaire. En instaurant un droit à réintégration en faveur des salariés protégés, le législateur a prévu une exception remarquable à l'absence d'effet réparateur de l'amnistieFrom an amnesty law to another, the notion of amnesty gets to the heart of labor relationship inside the firm and this to the the point that the whole firm life is concerned. The field of application of amnesty in labor law appears heterogeneous. It shows polymorphic characteristics the nature of which induces the complexity of a study about the transposition of this criminal law mechanism to labour relationship within the firm. First of all, the use of amnesty in labor relationship consists in covering by omission the different transgressions of criminal law. Secondly, its use consists in integrating the disciplinary sanctions towards wage-earners in private firms. An analysis of the full implications of amnesty in labor law should not rationally be excluded from such a study. Technically amnesty is a fiction according to which the legislator retrospectively removes the punishable side from the acts that have been committed. The presence of general effects materializes through mainly procedure consequences on a criminal level as well as on a disciplinary level. By foreseeing a right of reintegration in
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Drai, Laurent. "Le droit du travail intellectuel." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20017.
Full textAbstract:
Le développement des sciences, de la recherche, des médias, mais également des loisirs, tout au long du 20ème siècle, constitue une preuve de l'intérêt du travail de l'esprit dans la société contemporaine. L'apparition de cette nouvelle forme de travail ne pouvait rester sans effet sur le Droit. Le travail intellectuel connaît deux caractéristiques significatives. D'une part, dans ses modalités d'exécution, il suppose une grande latitude de liberté au profit des salariés. D'autre part, le résultat de l'activité de travail intellectuel constitue une source de valeurs particulières, puisque protégées au titre des propriétés intellectuelles. L'étude de l'appréhension du travail intellectuel par le Droit révèle la nécessité d'une approche pluridisciplinaire. Le droit du travail apparaît insuffisant pour rendre compte des particularités de la relation entre les travailleurs intellectuels et leurs employeurs. Seul le recours au droit des propriétés intellectuelles permet d'avoir une approche globale de cette nouvelle forme de travail. En tant que source de valeurs particulières, le travail intellectuel se heurte au principe de la présomption de propriété des produits du travail salarié à l'employeur. La résolution de cette problématique passe par la recherche d'une conciliation entre le droit du travail et le droit des propriétés intellectuelles. La présentation du " Droit du travail intellectuel " met ainsi en lumière la complémentarité des mécanismes juridiques existants dans l'élaboration de dispositifs nouveauxThe development of sciences, research, media but also leisure during the 20th century proves the interest of intellectual work in today's society. The rise of this new type of work had to have consequences on the Law. Intellectual work has two significant features. In its mode of execution on the one hand, it requires a wide range of freedom grantel to the employees. On the other hand, the result of intellectual work activity gives birth to particular values since they are protected in the name of intellectual properties. The study of the apprehension by the Law of intellectual work reveals the necessity of a multidisciplinary approach. The Employment Law in itself does not really cover the particularities of the relation between intellectual workers and their employers. The rights of intellectual properties is the only resort in order to allow a global approach to this new type of work. As a source of particular values, intellectual work is confronted with the presumption that the employer owes the fruit of a paid work. The solution to this issue stands in the research of a conciliation between the Employment Law and the rights of intellectual properties. The presentation of the " rights of intellectual work " therefore underlines the complementarity of the existing legal mechanismes in the making of new devices
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Bondat, Damien. "Droit du travail et sûreté." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0773.
Full textAbstract:
Droit du travail et sûreté. Le sujet étonne. Les liens entre les disciplines n’ont pas la force de l’évidence. Ils sont pourtant naturels. Le droit du travail fait naître un rapport de créance entre un salarié et son employeur. La finalité du droit des sûretés est de garantir un rapport de créance. Le lien est même nécessaire. Le rapport de subordination juridique occulte en pratique le rapport d’obligation. Le salarié créancier est en position de faiblesse vis-à-vis de son employeur débiteur. Le législateur percevant le problème a créé le privilège général des salaires, puis le super-privilège et enfin l’AGS. Ces instruments juridiques sont considérés comme le système de garantie de paiement des créances salariales par la majorité de la doctrine travailliste et civiliste. L’analyse du régime juridique de ce tryptique montre cependant son inaptitude à garantir pleinement le paiement des créances salariales. Ce but est pourtant essentiel. Il est de l’essence du travail subordonné que le risque d’entreprise ne pèse pas sur le salarié. Il donc nécessaire d’identifier des sûretés alternatives aptes à éviter ou diminuer ce risque. Cette démarche est délicate. Ni le droit du travail, ni le droit civil ne définissent la notion de sûreté. Il faut donc se référer à la doctrine civiliste qui en possède une vision plurivoque. Mais, pour différentes raisons, ces définitions présentent de nombreux défauts et sont globalement inadaptées à un domaine d’analyse comme le droit du travail. La solution est d’élaborer une définition des sûretés palliant les problèmes de cohérence et d’adéquation susmentionnés. Ceci conduira à proposer une identification pragmatique et réaliste des sûretés en droit du travail. Il reste alors à étudier le régime juridique des sûretés ainsi identifiées. Il s’agit d’analyser dans quelles conditions et situations ces sûretés peuvent contribuer à l’objectif d’amélioration du paiement des créances salariales. Le constat sera plutôt mitigé. Les sûretés nouvellement identifiées sont inaptes à compléter significativement la protection offerte aux salariés par l’entremise du tryptique privilège général-super-privilège-AGS. Elles le peuvent cependant efficacement dans certaines situations précises et spécifiques. Du reste, des changements simples et cohérents du régime juridique de certaines sûretés pourraient améliorer ce constatLabour Law and Security Law. Such a subject my startles at first as the links binding these disciplines are not self-explanatory. Yet those links are natural. When Labour Law applies it produces a debt between the employee and his employer. The objective of Security Law is to guaranty a debt relationship. Hence the links binding these disciples are indispensable. The existence of a subordinate relationship between the parties tends to hide the set of obligations that bind them. The employee-creditor is therefore in a posture of weakness towards the employer that owes him a debt. The lawmaker being alive to this problem created the salary’s general preference scheme, then the super-preference and, finally, the AGS. These legal instruments are considered by most common law and Labour Law scholars as constituting the debt of salary (payment) guaranty scheme. Nevertheless, the study of these three mechanisms reveals their inaptitude at successfully insuring the full payment of the employee’s credit. Yet this objective is paramount. It is in the essence of subordinate labour not to make the risks of business undertaking weigh on the shoulders of the employees. It is therefore necessary to identify alternative guarantees that will be successful at reducing this risk. But this undertaking is tricky. Neither Labour Law nor Common Law define the notion of Security. It will therefore be required to refer to the vision Common Law scholars have of Security because it is equivocal. Yet, for a number of reasons, these definitions present many faults and are globally not adapted to the field of Labour Law. The solution will hence be to elaborate a definition of Security that compensates these issues of cohesion and adequacy. This will lead to the proposition of a pragmatic and realistic identification of all securities used in Labour Law. The next step will be to analyse the legal framework applicable to the securities that have been identified. The idea is to figure out what would be the conditions and contexts required for these securities to participate in the greater goal which is to improve the payment of the credit employees have against their employers. The findings are rather uncertain. The newly identified securities fail to significantly complete the protection afforded to employees by the tryptic: general preference – super-preference – AGS. They can nevertheless fulfil their goal in very specific situations. For the remainder, simple and coherent changes to the legal framework of these securities could help improve this result
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Garnier, Sophie. "Droit du travail et prévention." Thesis, Nantes, 2017. http://www.theses.fr/2017NANT3023/document.
Full textAbstract:
Les mesures relatives à la santé au travail, l’obligation de reclassement dans le cadre du licenciement pour motif économique, la formation professionnelle continue ou encore la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sont autant de dispositifs par lesquels le droit du travail ambitionne de prévenir la réalisation des risques au travail. La prévention est ainsi devenue une notion essentielle en droit du travail, sans pour autant qu’elle ait fait l’objet d’analyses permettant d’en apprécier l’exacte portée. Afin d’approndir les liens qui unissent droit du travail et prévention, une catégorisation des principales manifestations de la prévention en droit du travail peut d’abord être proposée. Elle met en lumière l’expansion de la prévention dans les champs du droit du travail. Les différents risques inhérents à la relation de travail sont concernés et la prévention tend aujourd’hui à se consolider, à la recherche des meilleurs moyens de les éviter ou de les limiter. Les différents dispositifs juridiques qui permettent la mise en oeuvre de la prévention en droit du travail peuvent également être explorés, car leur régime juridique révèle une certaine unité. C’est un droit de la prévention au travail qui peut être identifié. Il présente la particularité de faire intervenir les différents acteurs de la relation de travail, dont les rôles sont organisés, de manière à assurer l’effectivité de la prévention au travailMeasures relating to occupational health, the obligation of reclassification in the dismissal for economic reasons, continuing vocational training or jobs and skills planning and training, are all means by which labor law aims to prevent the realization of risks in the workplace. Prevention has become a key concept in labor law, without having been subject to analyzes assessing the exact scope. To deepen links between labor law and prevention, a categorization of the main expressions of the labor law in prevention may first be proposed. It highlights the expansion of prevention in the field of labor law. The different risks inherent in the employment relationship are concerned and prevention today move towards consolidation, to determine how best to avoid or limit them. The various legal schemes enabling the implementation of the prevention in labor law can also be explored, as their legal regime reveals a certain unity. It is a right to prevention at workplace that can be identified. Its distinguishing feature is it involvement of different actors in the employment relationship, whose roles are organized so as to ensure effectiveness in prevention at the workplace
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Bekhechi, Mohamed Abdelwahab. "La Constitution algérienne de 1976 et le droit international." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020020.
Full textAbstract:
Nous nous sommes poses la question de savoir si l'analyse des attitudes de l'algerie envers le droit international ne serait pas une maniere de reveler certaines conceptions et pratiques juridiques qui influencent l'evolution de ce dernier ou qui confortent certains de ses aspects. La constitution algerienne du 22-11-1976 a retenu notre attention car elle contient de tres nombreuses indications sur ce sujet. Elle revele une vision d'ensemble des relations internationales de l'algerie avec toutes les consequences juridiques que cela suppose. Ayant isole les principes de droit international consacres par cette constitution, nous y avons note l'attachement profond et facilement perceptible au principe de souverainete. Toute la premiere partie de notre travail a consiste a montre comment le constituant algerien a defini le principe de souverainete dans son ordre interne et a analyser les consequences juridiques qui vont en decouler au plan international. La deuxieme partie a ete organisee autour de l'analyse de la definition des elements constitutifs de l'etat. Cette definition nous permet de mettre en evidence les conceptions que l'algerie se fait du territoire, de la population et de la puissance publique et nous a permis en consequence de delimiter le contenu que l'algerie donne a ses competences internationales et a la maniere de les exercer. Par ailleurs, l'accent a ete mis sur la recherche des lacunes dans la definition ou conception retenue, mais aussi sur leur originalite par rapport aux conceptions generalement retenues. Le droit international auquel renvoie la constitution doit assurer a toutes les composantes de la communaute internationale la paix et le developpement. Mais tant que subsistent les politiques des blocs et les grands schiismes, l'algerie s'en remettra a un attachement sans faille au principe de souveraineteThis thesis deal with the relationship between the algerian constitution and the international law. The first objective aimed at identifying the constitutionnal norms, principles and rules which are relevant to international law on one hand and on the other hand at commenting them within the frameworkof the algerian practice. The first part of this research work deals, in the first place with the analysis of the principle of sovereignty as ti is defined in both its internal and international aspects. Secondly, it attempts to evaluate the implications of such definition in the international legal order on one hand and on the principles of the algerian foreign policy on the other hand. The second part of the thesis discusses a statement related to the definition of "territory" "population" and "government" with a view to understanding the algerian conception and practice of the international competence and jurisdiction. The conceptions related to the constituting elements of statehood reinforce the adhesion to sovereignty, by providing it a material dimension. . . But it has been possible to underline a certain number of deficiencies in the algerian constitution, and to notice a few contradictions between certain principles and practices : for example the claims for a democratization of international relations and the existence of absolute powersof the head of state in the international decision-making policy. . . On the whole the algerian state adheres to any principle of international law which provides peace and development, provided that it is conformably with the principle of its sovereignty
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Pagani, Krys. "Sport et droit du travail : entre droit commun et droit spécial." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020026.
Full textAbstract:
Parce que la singularité du sport s’est estompée au fur et à mesure qu’il développait sa dimension économique et que certains de ses acteurs adoptaient un comportement économique rationnel, le droit commun du travail et les normes forgées par l’Union européenne ne pouvaient que trouver application dans ce secteur d’activité. Des particularités du sport la conclusion est parfois tirée qu’une « exception » doit être reconnue et qu’un droit spécial du travail d’origine étatique doit être élaboré. Si leur pertinence n’est pas avérée, celle d’un droit professionnel largement bâti par ses acteurs via la négociation collective nationale ou européenne (dans les limites fixées par la norme étatique) l’est davantage. L’exclusion du droit commun du travail ou de celui de l’Union européenne n’est admissible que si des éléments objectifs et concrets la justifient. Elle ne peut légitimement reposer sur l’existence d’une « coutume ». Si les contraintes liées à l’aléa sportif, à l’équité sportive ou à la brièveté de la carrière de certains de ses acteurs peuvent en relever, encore faut-il les apprécier avec rigueur et mesurer strictement leurs effets sur les conditions d’emploi et de travail. Le particularisme résiduel d’une activité économique ne saurait justifier de l’exclure du droit commun du travail ou du droit de l’Union. L’application de certaines règles étatiques dans le sport pose des problèmes d’articulation normative, notamment en raison d’interférences avec des règles sportives. Mais de ce jeu-là, le droit commun du travail ou le droit de l’Union sort souvent vainqueur. Neutralisant les frontières tracées par le mouvement sportif, notamment entre le sport amateur et le sport professionnel, il obtient, via son juge, que ses impératifs l’emportentAs sport specificity has been fading away while developing its economic dimension and adopting a rational economic behaviour, common labour laws and European law have inevitably applied to this sector of activity. Admitting sport special features sometimes leads to the conclusion that an “exception” has to be recognised and that special labour laws emanating from the state must be developed. While such a conclusion is not relevant, a professional law implemented by its actors through national or European collective bargaining (within the state legal frame set up) is, to a large extent, more appropriate. The exclusion of common labour laws or European law is acceptable only if justified by objective and concrete elements. It cannot legitimately be based on “customs”. If the constraints related to sports hazards, sporting fairness or sporting career shortness can be justified by such customs, it is necessary to rigorously appreciate and strictly measure their effects on employment and working conditions. The residual distinctive identity of an economic activity provides no justification for excluding it from the application of common labour laws or European law. The application of certain state rules and laws to sport reveals some normative articulation issues, in particular in relation to conflicts arising with sporting rules. However, in such a game, common labour laws and European law often win. Neutralizing the boundaries drawn by the sports community, in particular between amateur and professional sports, they succeed, through their judges, in having their requirements prevailing
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Chennouf, Soheil. "Capital humain, entreprises et salaires dans la région d'Alger." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010029.
Full textAbstract:
L'objet de la thèse porte sur la détermination des salaires de l'industrie de la région d’Alger. Trois parties nous semblent fondamentales dans notre travail ; - une première partie constituée d'un chapitre introductif, précisant les conditions de détermination des salaires en Algérie ; - la deuxième partie contient trois chapitres. Elle traite des différentiels de salaires compensateurs ; - une troisième partie formée de trois chapitres également traite des différentiels de salaires non-compensateurs. Cette étude est basée sur des données individuelles recueillies au niveau des individus et au niveau des entreprises auxquelles ils appartiennent. L'enquête réalisée est d'une exceptionnelle rareté car on dispose pour chaque entreprise d'une vingtaine de salaries en moyenne. Quelques résultats particuliers sont obtenus, à savoir la faiblesse du taux de rendement de l'éducation, un taux de rendement de l'ancienneté élevé, un taux minimum de rendement de l'expérience professionnelle chez les hommes et chez les femmes, l'endogeneité des variables éducation et taille de l'entreprise ainsi que l'existence de l'effet fixe inter-entreprise et un effet externe intra-entrepriseThese thesis reviews the theoretical and empirical litterature on human capital, fixed effects and external effects models, efficiency wahe, and labor market segmentation. The data set used combines information at the individual level (workers), with information at the company level (firms in wich individuals are employed) for a sample of algiers region industry. Our empirical results indicate, after controlling for individual and firms characteristics, that inter-firms and intra-firms differentials are substantiel. These finfings suggest that workers in high wage firms receive noncompetitive rents
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Benallaoua, Abdoune. "Vulnérabilité, segmentation du marché du travail, et pauvreté : résultats d'une étude sur le niveau de vie des ménages en Basse Kabylie." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40004.
Full textAbstract:
A partir d'une enquête réalisée en 2005 en Basse Kabylie (Algérie) auprès de 500 ménages, cette thèse analyse la relation entre la vulnérabilité sur le marché du travail et la pauvreté. L'analyse du marché du travail dans la région, basée sur une approche segmentationniste, fait ressortir quatre segments. En tenat compte de cette structure, quelques caractéristiques du processus de segmentation sont identifiées. L'évaluation de la pauvreté s'est opérée à travers l'application des deux principales approches : monétaire et non monétaire. La pauvreté se concentre dans les zones rurales, chez des ménages de grande taille, dont les chefs sont non ou faiblement instruits, chômeurs ou ouvriers. L'ampleur du lien entre la vulnérabilité sur le marché du travail et la pauvreté diffère selon l'approche du bien-être adoptée. Avec une approche non monétaire, les segments vulnérables sont incontestablement les plus pauvres, alors qu'avec une approche monétaire, ce résultat n'est vrai qu'au sein d'un même statut dans l'emploi. Pour aller au-delà de cette relation causale, entre vulnérabilité et la pauvreté, ce travail introduit la vulnérabilité dans le concept même de la pauvreté, en la considérant comme une dimension de cette dernière. La politique de lutte contre la pauvreté en Algérie doit prendre en compte cette réalité, et doit ainsi rompre avec cette logique qui consiste à développer sans cesse des dispositifs générateurs d'emplois précaires et instablesBased on a survey done in 2005 in Lower Kabylie (Algeria) among 500 households, this PhD analyses the relatioship between vulnerability on the labour market and poverty. This analysis on the labour market in this area, brings out four segments corresponding to different levels of protection, and identifies some characteristics in the segmentation process. Poverty was estimated by applying the two main approaches : monetary and non monetary. Poverty is to be found mainly in rural areas, in big households whose heads of family are uneducated and among unemployed people and workers. The strength of the link between vulnerability on the labour market and poverty changes according to the adopted welfare approach. With a non monetary approach, the vulnerable segments are unquestionably the poorest, wheras with a monetary approach, this result only holds within a similar employment status. Going beyond this causal relationship between vulnerability and poverty, this research work integrates vulnerability in the poverty concept itself as a characteristic among others. The anti poverty policy in Algeria must take this reality into account and therefore put an end to the measures generatig insecure and instable jobs
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Belebna, Mohamed. "Le contrat d'assurance maritime en droit algérien et en droit français." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020061.
Full textAbstract:
Le but de cette these est d'etudier le contrat d'assurance maritime en droit algerien et droit francais. Le marche francais justifie d'une longue pratique de l'assurance maritime qui explique sa place et son role parmi les grands marches mondiaux. Ce n'est pas le cas du systeme algerien. Bien qu'il soit d'inspiration francaise, l'assurance algerienne est encore plus jeune et tres peu d'etudes ont ete effectuees en la matuiere. Cette these comporte donc un chapitre preliminaire. Sont but est de degager l'evolution historique de l'assurance maritime. Le premier chapitre traite a la fois de la definition et du caractere du contrat d'assurance maritime puis les regles relatives a sa formation. Pour qu'il y ait assurance maritime, il faut que les valeurs assurees (corps et facultes) soient soumises a des risques maritimes. Cette causalite s'exprime de deux facons: quant a la nature des risques; quant au temps et au lieu couverts. C'est l'objet du second chapitre. L'assurance ne doit servir qu'a indemniser l'assure de ses pertes. C'est ainsi que nous l'avons aborde dans le troisieme chapitre. Enfin, le dernier chapitre a ete consacre aux obligations des parties (l'assure et l'assureur) et au reglement de l'indemnite qui peut etre fait : " en delaissement ou " en avaries". Cependnat, des divergences separent les systemes algerien et francais. D'une part, l'algerie a institue des 1966 le monopole de l'etat sur le secteur des assurancesThe aim of this thesis is the study of marine insurance contract in algerian and french law. The long experience of the french marine insurance market explains its predominant place and role among the largest insurance market in the world. It's not the case of algeiran insurance system. Although that is a french inspiration, the algerian insurance it's so young and a few studies was maked in this matter. The first part is an preliminary chaptr. Its aim is the draw of history evolution to marine insurance. The first chaptr deal at once the definition, the characters of the marine insurance contract then relative rules of this formation. There is not marine insurance when the insured values (hull and cargo) don't takes to submit marine risks. This cause to express by both ways: as for nature risks, a time and place covers. It's object of the second cha@pter. The main prupose of insurance is to indemnity the assured for loss substained by this property. This rule to express in the insured values. For instance, we have treated in the third chapter. The last one chapter, explains the obligation of the insured, assured and settling on indemnity. It can be made : "in damage" or "in abandonment". However, the divergences separates the algerian and french systems. Since 1966, algeria has instituted a state monopoly on insurance sector
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Zerouala, Chahrazed. "L'indépendance du juge d'instruction en droit algérien et en droit français." Limoges, 1988. http://www.theses.fr/1988LIMO0408.
Full textAbstract:
A bien la mission dont il est investi : instruire a charge et a se sont revelees insuffisantes. Un remede possible : doter lesThe independence of an examining magistrate is now a topical question loth in algeria and france. As an investigator and as a juridiction, the judge has, in the two legal systeme, a huge power on people and things and this helps him to accomplish the mission he is in charge of, to instinct for and against to reach the truth. However, this neutrality will not be achieved completely unless the examining magistrate is assured of the respect of defence rights and the lawfulness of the procedure which balance is preached to by both the algerian and french codes. Neverthless, the independance of a judge as a magistrate or as a juridiction is seriously compromised particulary with regard to the public prosecutor. The proposed or envisaged solutions in algeria and france are still not sufficient. The only possible remedy is to give to private parties powers at least equal to those given to the prosecuting magistrates
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Thomas-Tual, Béatrice. "Droit de la fonction publique et droit du travail." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37619003s.
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Font, Nicolas. "Le travail subordonné, entre droit privé et droit public /." Paris : Dalloz, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41464650q.
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Font, Nicolas. "Le travail subordonné entre droit privé et droit public." Aix-Marseille 3, 2007. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D31.
Full textAbstract:
L’appréhension du travail subordonné par le droit n’a pas échappé à la bipolarisation juridique. Le droit du travail représente traditionnellement la branche du droit privé applicable aux relations liant l’employeur privé avec ses salariés et le droit de la fonction publique, la branche du droit public régissant, dans un sens large, les rapports entre l’administration et les agents publics. Bien qu’opposés théoriquement, le droit du travail et le droit de la fonction publique se sont construits et perfectionnés par des mécanismes d’emprunts réciproques. La constitution d’un corpus de règles communes donne le sentiment que la condition juridique des agents publics présente de nombreuses similitudes avec celles des salariés. D’ailleurs, les différences existantes sont de plus en plus contestées. Sur le plan sociologique, la fonction publique apparaît comme une privilégiature dans laquelle les agents seraient coupés des réalités sociales. Sur le plan juridique, on assiste à une entreprise de dénigrement du droit public qui remet singulièrement en cause le bien-fondé de l’existence d’un droit de la fonction publique à côté du droit du travail. Le travail subordonné semble donc devenir un objet exclusif du droit privé. Plusieurs facteurs récents conduisent à cette unification des droits : consécration juridique de la notion de travailleur, européanisation du droit interne, introduction des CDI au sein de la fonction publique, émergence de l’idée selon laquelle le droit du travail est tout aussi protecteur pour les travailleurs que le droit de la fonction publique mais permet en outre une meilleure gestion du personnel, etc. Malgré cela, bien que l’unité du droit social semble inéluctable, elle se révèle en réalité illusoire. Le fait de servir l’intérêt général suppose le maintien de certains particularismes dans le régime des agents en charge de sa satisfaction, qu’une privatisation ne pourra nullement gommer sous peine de remettre en cause totalement les traits caractéristiques de l’administration française. Parallèlement, on assiste à une profonde mutation du droit du travail qui s’ouvre à des considérations étrangères aux relations professionnelles dans l’administration. Enfin, si une réforme du statut de la fonction publique paraît plus qu’indispensable, celle-ci ne doit pas être menée selon l’idée qu’il n’existe qu’une alternative : le maintien du statut ou la privatisation. En effet, aucune raison juridique, hormis des standards aujourd’hui dépassés, ne commande d’exclure des outils contractuels dans la fonction publique. En définitive, s’agissant des règles applicables au travail subordonné, la distinction du droit public et du droit privé n’est pas appelée à être dépassée, mais à se déplacer. Le travail subordonné demeure— et demeurera en l’absence de volonté politique contraire— un objet partagé entre droit privé et droit public. The apprehension of subordinate labour by the law is yet another example of juridical polarization. Labour law represents the branch of private law applicable to the relationships that bind a private employer to his emploees. As for the branch of public law, it generally orchestrates the relations between the civil service and civil servants. Although they are opposed theoretically, labour law and civil service law have been built and perfected thanks to a mechanism of reciprocal influences. Considering the fact that a corpus of common rules has been set up, one may think that the juridical condition of civil servants is, in many respects, similar to that of private employees. As a matter of fact, the remaining disparities are more and more questioned. From a sociological point of view, the civil service seems to be a privileged sector, in which the servants are cut off from social realities. From a juridical point of view, public law is witnessing a smear campaign which particularly challenges the validity of the law of the civil service beside the existence of labour law. Subordinate labour thus appears to become a private law concern exclusively. Several recent factors have led to this juridical unificationn: the juridical establishment of the notion of worker, the Europeanization of intern law, the introduction of permanent contracts within the public sector, the emerging idea according to which labour law not only protects workers as much as the civil service does, but also offers a better management of the personnel, etc. Notwithstanding, eventhough the unity of social law may seem ineluctable, it is in fact illusory. Serving the general interest implies the upholding of some specific characteristics within the treatment of the servants who are in charge of its satisfaction, which no privatisation will be able to cancel without totally disrupting what makes French administration so peculiar. In the same way, labour law is undergoing a profound change and takes into account some considerations which are extraneous to professional relations in the administration. Finally, while it seems indispensable to reform the status of the civil service, it is likewise necessary not to do so because one thinks there is just one alternative: the upholding of the status or the privatisation. Indeed, no legal reason except out of date standards commands to exclude contractual tools in the civil service. In fact, as far as the rules applicable to subordinate labour are concerned, the distinction between public law and private law may not be updated but rather displaced. Subordinate work remains and will remain, in the absence of a contradictory political will a concern for both public and private laws
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Blévis, Laure. "Sociologie d'un droit colonial : citoyenneté et nationalité en Algérie (1865-1947) : une exception républicaine ?" Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32050.
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Courtois-Champenois, Estelle. "Le droit du travail américain, un droit de l'entreprise : contribution à l'étude comparée du droit du travail français et américain /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38951206x.
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Sana, Rabah. "La problématique de la liberté de religion en droit algérien : la difficile conciliation entre le confessionalisme politique et la liberté de religion." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10040.
Full textAbstract:
L’Algérie est aujourd’hui affrontée à un double défi, celui du droit universel, fondé sur différents principes proclamés au niveau international, et celui de l’islam qui pose également différents principes à prétention universaliste. Ce combat se polarise au niveau du religieux. Sous le regard du droit universel, tel qu’on, peut le dégager du droit international conventionnel consacré par la République algérienne qui a notamment ratifié le Pacte sur les droits civils et politiques, l’Algérie est un pays à prétention laïque où la liberté religieuse est consacrée. Sous le regard en revanche du droit musulman, tel qu’on peut le dégager de l’islam sunnite, religion officielle de l’État algérien, l’Algérie est un pays confessionnel où la liberté de religion est trop encadrée et insuffisamment protégée. Telle est la problématique sous-tendant cette thèse : la difficile conciliation entre le confessionnalisme politique et la liberté de religion en Algérie. Dans une première partie est analysé le droit à la liberté de religion. Ce droit est appréhendé à un double niveau : celui du statut international et régional de l’Algérie dont les engagements devraient théoriquement lui permettre de devenir une République démocratique et laïque, et celui du droit constitutionnel algérien qui tente de concilier ces deux structures normatives antagonistes : une Algérie qui serait à la fois confessionnelle et laïque. La seconde partie du travail est consacrée au droit algérien dont la minutieuse analyse fait clairement ressortir le « combat » entre ces deux idéaux difficilement conciliables : le respect de l’islam et la déférence à la laïcité. Deux « paramètres » sont successivement étudiés pour peser la liberté religieuse, celui de la liberté cultuelle à travers une analyse du degré d’intervention de l’État, celui très ambigu du droit pénal et du droit de la familleNowadays Algeria is faced to challenge, that of universal legal principles and thought, opposed to Islamic customs and traditions that have also universalistic pretension. This fight is polarized at the religious level. Under the gaze of the universal principles embodied conventional international law, Algeria has ratified the Covenant on Civil and Political Rights, being bound by that covenant makes it a country with secular claims where religious freedom is devoted. Under the eyes of Islamic law, Sunni Islam is the official religion of the state, Algeria is a confessional country where the freedom of religion is so much controlled and insufficiently protected. Such is the problematic underlying this thesis: the difficulty of reconciling the political confessionalism and the freedom of religion in Algeria. In the first part the right to freedom of religion is analyzed. Light is thrown on this right at two levels: that of regional and international status of Algeria whose commitments should theoretically allow it to become a democratic and secular republic, and that of the Algerian Constitutional law which attempts to reconcile these two conflicting normative structures: an Algeria that would be both religious and secular. The second part of the research is devoted to the analysis of Algerian laws; it focuses on the opposition between these two ideals which need to be reconciled: the respect for Islam and deference to secularism. Two "parameters" are successively advanced for weighing religious freedom, the freedom of worship through an analysis of the degree of state intervention, and the very ambiguous criminal and family laws related to this matter
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Belazzoug, Safia. "De la rémunération du travail, étude croisée entre droit du travail et droit de la concurrence." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD049.
Full textAbstract:
Cette étude a pour objet de comprendre la nature de l’utilisation de la rémunération du travail par les dirigeants d’entreprises. L’analyse de cet élément du contrat de travail à l’aune du droit de la concurrence et du droit du travail révèle qu’il est devenu un outil stratégique utilisé à des fins purement concurrentielles. Les exemples les plus probants étant ceux de la désorganisation de l’entreprise rivale ou du dumping social. Ce dernier connaît un essor préoccupant au sein de l’Union européenne engendrant une véritable course au « moins-disant social », au détriment des salariés et de l’efficience du marché intérieur. Nonobstant cette prééminence du droit de la concurrence, le droit du travail a su imposer aux chefs d’entreprises des limites en leur rappelant le caractère essentiel que revêt la rémunération et toute l’importance qu’il y a de lui conférer une protection spécifique. Ce rééquilibrage permet alors de relativiser la primauté du droit économique. Il doit désormais être encouragé grâce à l’adoption de mesures davantage contraignantes. Cette étude en contient plusieurs. D’une part, la création d’un corps d’inspecteurs du travail spécialisés dans la lutte contre la fraude aux détachements qui disposeraient de moyens logistiques et de sanction adaptés à la particularité de ce processus. D’autre part, une définition juridique du dumping social est proposée ainsi qu’une procédure de pénalisation de ce comportement. L’ensemble de ces préconisations tend in fine, à l’émergence d’une conciliation interdisciplinaire renouvelée et équilibrée dont profiteraient tant les salariés que leurs employeursThis study aims to comprehend the nature of the use of labor remuneration by business leaders. The analysis of this element of the employment contract in terms of competition law and labor law reveals that it has become a strategic tool used for purely competitive reasons. The most obvious examples are those of the disorganization of the rival company or social dumping. This fact has been a worrying rise in the EU causing a race to the social lowest bidder at the expense of employees and efficiency of the internal market. Notwithstanding, this pre-eminence rule of competition law, labor law has successfully set limits for entrepreneurs reminding them the crucial nature of the remuneration and all the importance to give it a specific protection. Rebalances then permit to put into perspective the primacy of economic law. It now needs to be encouraged through the adoption of more constraining measures. In this study several measures are suggested. First, the creation of a labor inspectorate specialized in the fight of detachment fraud who would have logistics and sanctions means adapted to the peculiarity of this process. Additionally, based on the given definition of social dumping, to implement a penalization procedure for this behavior. All these recommendations tend ultimately to the emergence of a renewed and balanced interdisciplinary coalition that would benefit both employees and their employers
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Kahlat, Said. "Espace social du travail et industrialisation : le cas de la société algérienne de construction mécanique S.O.N.A.C.O.M.E." Aix-Marseille 2, 1985. http://www.theses.fr/1985AIX2XXXX.
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Zografopoulos, Dimitrios. "La distinction entre travail salarié et travail indépendant en droits du travail français et grec." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2003. http://www.theses.fr/2003STR30005.
Full textAbstract:
La qualification de contrat de travail subordonné est la principale condition d'application des droits du travail français et grec. Nous examinons le centrage opéré dans les deux pays sur la notion de subordination - comme supposant la soumission du travailleur à la direction et au contrôle de son employeur - pour la qualification du contrat de travail, par le biais de la technique du faisceau d'indices, ainsi que les interventions législatives pour la détermination de la notion de salarié, qui traduisent des tendances extensives ou restrictives du champ d'application du droit du travail. Il ressort que la dilution de la subordination n'aboutit pas à l'érosion de la catégorie de salariés, tant que le caractère relatif de la subordination est réellement pris en considération par les juges. Or, l'objectif " existentiel" de protection des travailleurs ne peut plus se baser sur une opposition absolue entre travail salarié et indépendant, mais doit viser toute personne humaine au travailThe legal form of subordinate employment contract is the main condition for the application of French and Greek labour laws. We examine the focusing operated in both countries on the subordination concept - as supposing the worker's submission to the direction and control of his employer - for the characterization of the employment contract, by means of the technique of indication clustering, as well as legislative interventions concerning the determination of the quality of wage-earner, which are manifesting extensive or restrictive tendencies of the scope of labour law. It stands out that the dilution of subordination does not result in erosion of the category of wage-earners, provided that courts take effectively under consideration the relativity of the subordination criterion. However, the core objective of protection of workers cannot any longer be based on an absolute opposition between subordinate and independent work, but it bas to aim any human being at work
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Boukercha, Rachid. "La formation professionnelle et l'insertion des jeunes urbains dans le marché du travail en Algérie." Nancy 2, 1990. http://www.theses.fr/1990NAN21004.
Full textAbstract:
Les problèmes d'insertion que rencontrent les jeunes urbains lors de leur arrivée sur le marché de l'emploi sont devenus l'une des plus grandes préoccupations de la société algérienne. En dépit de l'instauration d'un appareil de formation très important, les jeunes se sentent de plus en plus largués au second rang. Le modèle de développement, conçu pour combattre le chômage, s'est avéré inefficace. Au début le chômage touchait, essentiellement, une population, issue de l'exode rural, non instruite et non formée; mais actuellement se sont les jeunes urbains formés qui sont les plus exposés au chômage ce qui rend leur question plus grave pour la société algérienne. La formation, malgré son importance, n'est pas la seule condition pour résoudre le problème. Seule la création de nouveaux emplois peut répondre aux aspirations de ces jeunes et leur offrir une chance de s'insérer dans la vie active et de s'intégrer dans la société dont ils font partie. Mais face à une crise économique et à une masse assez importante, l'appareil économique se trouve incapable d'offrir des emplois à tous les jeunes. Cette situation prépare les conditions sociales de certaines pratiques de jeunes indésirables par la société. Les quelques solutions mises en œuvre, ces derniers temps, se sont montrées inefficaces et ont permis l'émergence d'autres pratiques d'exploitation d'un marché d'emploi de jeunes.
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Bouderbala, Mohamed Abdou. "La réforme fiscale en Algérie." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010305.
Full textAbstract:
À l'instar de nombreux pays en voie de développement, l'Algérie s'est engagée dans un processus de réforme fiscale durant les années 1990. L'étude consacrée à cette réforme est intéressante et édifiante car elle permet d'apporter un témoignage vivant sur le déroulement de ce processus avec ses apports positifs et les contraintes rencontrées. Elle permet, aussi, d'éclairer à l'aide d'un exemple concret le débat actuel sur l'efficacité des réformes fiscales en général. En effet, après huit années de mise en œuvre, il devenait possible d'évaluer l'apport de cette réforme sur les plans techniques, juridiques, économiques et sociales, mais aussi ses limites et ses contradictions. Pour évaluer correctement la portée de celle-ci, l'étude consacre une large part à l'évolution du droit fiscal et du chemin parcouru à travers les différents systèmes économiques et politiques qui se sont succédés. Il ressort ainsi qu'après la période coloniale, la politique fiscale de l'Algérie a évolué dans des contextes de transition, d'abord vers le socialisme, puis vers l'économie de marché, enfermée dans des programmes d'ajustement structurels. Les principaux apports de cette réforme résident dans la mise en place d'une législation fiscale complètement rénovée, moderne, issue en grande partie du modèle « recommandé » des institutions financières internationales (F. M. I. - banque mondiale). Cependant, les limites importantes qui apparaissent déjà, réduisent fortement la portée de cette réforme. Elles sont d'ordre structurel mais aussi consécutives à une crise économique et sociale persistante. L'auteur propose, pour y remédier, des adaptations possibles dans le cadre des perspectives futures du développement du système fiscal algérien.
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Claude, Nadège. "La variabilité du droit du travail." Phd thesis, Université d'Angers, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00579595.
Full textAbstract:
L'étude de la variabilité du droit du travail consiste à mesurer la capacité de cette discipline à se transformer au gré des évolutions économiques, sociales et politiques. Dans cette matière, le législateur tente de répondre aux attentes de la société française, mais ses initiatives demeurent particulièrement impuissantes à atteindre le plein emploi. Dès les années 1980, il s'est vu reprocher des maux mettant en cause sa légitimité à équilibrer les rapports de force qui se manifestent au sein de la relation de travail. D'une manière générale, les modes d'élaboration de la règle sont dévoyés au prix d'un changement du rôle des acteurs : le gouvernement outrepasse son domaine de compétences, le juge s'aventure sur le terrain de la création des normes, quand le législateur n'incite pas lui-même les partenaires sociaux à négocier. Et le contrat de travail n'est pas non plus épargné par cette variabilité des modes de production normative. La mise en oeuvre des règles du droit du travail en est alors rendue difficile. Chaque acteur a la possibilité de faire varier le périmètre de l'ordre public. La hiérarchie classique des normes, déjà contrariée par l'apparition du principe de faveur, se trouve même renversée par la conclusion d'accords dits dérogatoires. À rebours d'un tel système pyramidal en perte de vitesse, prendrait place un autre système juridique prenant en compte les effets de la mondialisation de l'économie. Désormais, l'entreprise est davantage repensée dans sa dimension internationale, notamment sur le plan financier. Toutefois, une approche exclusivement globale est insuffisante à traduire la culture locale des entreprises. Une prise de conscience est par exemple apparue dans le sens d'une responsabilisation plus forte de l'employeur et de ses salariés, ainsi que de la part des États qui se voient incités à faire respecter les normes européennes et internationales. D'où la tentation de conceptualiser l'ordonnancement des règles du droit du travail sous le vocable de " glocalisation ".
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Meyrat, Isabelle. "Droits fondamentaux et droit du travail /." Villeneuve d'Ascq : Presses Univ. du Septentrion, 2001. http://www.gbv.de/dms/sbb-berlin/339658495.pdf.
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Canut, Florence. "L'ordre public en droit du travail /." Paris : LGDJ, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41070991p.
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