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Journal articles on the topic 'Droit du travail – Algérie'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 6 February 2022

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1

Hamdan, Leila. "Difficultés de mise en œuvre du droit du travail algérien." Revue internationale de droit comparé 48, no. 3 (1996): 671–76. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1996.5266.

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2

Borsali Hamdan, Leila. "Le droit du travail algérien à l’épreuve de la mondialisation." L'Année du Maghreb, no. IV (October 1, 2008): 239–46. http://dx.doi.org/10.4000/anneemaghreb.447.

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3

Habchi, Leila Kamila. "Le Travail d'Intérêt Général : Etude Analytique dans le Droit Algérien." مجلة الفقه و القانون, no. 34 (August 2015): 133–54. http://dx.doi.org/10.12816/0014604.

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4

Zeghib, H., N. Grid, and C. Omeiri. "Modalités d’hospitalisation à l’EHS Errazi Annaba : étude rétrospective portant sur 1196 cas." European Psychiatry 30, S2 (November 2015): S145. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2015.09.290.

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Abstract:

En Algérie, les modalités d’hospitalisation en milieu psychiatrique sont régis par la Loi 85/05 du 16 février 1985 relative à la protection et la promotion de la santé mentale. Cette loi précise les droits généraux des malades mentaux quel que soit le mode d’hospitalisation. Notre travail est une étude rétrospective portant sur la totalité des malades hospitalisés à l’EHS Errazi Annaba durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014 soit 1196 malades. Ayant pour objectifs : mettre le point sur le mode d’hospitalisation à l’EHS ERRAZI Annaba et apprécier l’application des lois législatives en matière d’organisation de l’hospitalisation des malades avec troubles psychiatriques. Il en ressort de notre étude que la majorité des hospitalisations concerne les adultes jeunes entre 25 et 45 ans (70,82 %), de sexe masculin avec un sex-ratio de 3,76, le trouble du comportement représente le motif d’hospitalisation le plus fréquent (88 %). L’agressivité de ces patients explique le mode d’hospitalisation dominé par l’hospitalisation à la demande d’un tiers (83,78 %). Dans certain cas, l’atteinte à la sûreté des citoyens et les troubles de l’ordre publique justifie le recours à l’hospitalisation d’office (9,19 %). La majorité des patients hospitalisés sont originaires de la wilaya d’Annaba (48 %). Notre étude a mis en évidence l’absence de commission de santé mentale et de modalité de contrôle et de suivi des placements d’office d’où l’intérêt de proposer une stratégie de sensibilisation et l’application de la loi notamment la loi 85/05.

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5

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 1 (1996): 121–22. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3895.

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6

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 2 (1996): 270–72. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3907.

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7

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 3 (1996): 398–99. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3927.

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8

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 4 (1996): 545–48. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3940.

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9

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 2 (1997): 238–40. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3957.

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10

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 4 (1997): 530. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3972.

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11

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 11, no. 1 (1998): 117–18. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1998.2441.

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12

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 1 (2002): 144–45. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4022.

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13

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 2 (2002): 272–74. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4025.

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14

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 4 (2002): 482–83. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4031.

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15

Wolmark, Cyril. "Le travail, absent du droit du travail ?" Travailler 36, no. 2 (2016): 155. http://dx.doi.org/10.3917/trav.036.0155.

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16

Dion, Gérard. "Le droit au travail." Relations industrielles 15, no. 4 (February 3, 2014): 398–409. http://dx.doi.org/10.7202/1021907ar.

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Abstract:

Sommaire L'auteur, après avoir établi les fondements du droit au travail, en précise la notion. Il montre les tentatives d'insertion dans le droit positif. Une dernière partie est consacrée à répondre à la question : à qui appartient la responsabilité de fournir un emploi ?

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17

Lerouge, Loïc. "Le droit à la santé: un droit fondamental aussi au travail?" Revista Estudios Jurídicos. Segunda Época, no. 20 (December 10, 2020): 223–33. http://dx.doi.org/10.17561/rej.n20.a10.

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Abstract:

Le droit à la santé au travail doit-il être considéré comme un droit fondamental ou bien le droit fondamental à la santé s’applique-t-il directement au travail ? L’approche de la santé au travail au prisme des textes internationaux relatifs aux droits fondamentaux et aux droits de l’Homme, aussi l’évolution au regard de la reconnaissance de la santé mentale au travail au côté de la santé physique au regard notamment de l’essor des risques organisationnels, amènent à nous interroger sur la portée du droit fondamental à la santé à l’aune du travail. C’est une question de grande importance aujourd’hui, notamment au regard de la reconnaissance des risques psychosociaux au travail, mais également des atteintes à la santé mentale au travail notamment en raison d’organisations du travail qui aujourd’hui impactent de plus en plus la santé mentale des travailleurs. Pour répondre à ces interrogations, la reconnaissance et les enjeux liés au droit à la santé au travail doivent être explicités et précisés. Ces enjeux se prolongent dans l’objectif de garantir une meilleure protection de la santé physique et mentale au travail et d’asseoir une approche préventive tout en intégrant dorénavant de nécessaires questionnements de l’ordre de l’éthique. Les pages suivantes sont dédiées à la reconnaissance et aux enjeux du droit à la santé au travail et à sa qualification ou non comme droit fondamental.

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18

Saadi, Nourreddine. "Violence et guerre du droit en Algérie." Insaniyat / إنسانيات, no. 10 (April 30, 2000): 23–29. http://dx.doi.org/10.4000/insaniyat.8040.

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19

Bonnechère, Michèle. "Travail décent et modernisation du droit du travail." Travail et emploi, no. 113 (March 17, 2008): 91–101. http://dx.doi.org/10.4000/travailemploi.2324.

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20

Archambault, Jacques. "Droit de congédier, droit de disposer des hommes !" Relations industrielles 15, no. 4 (February 3, 2014): 410–24. http://dx.doi.org/10.7202/1021908ar.

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Abstract:

Sommaire L'Economie libérale acceptait une grande mobilité dans l'emploi de la main-doeuvre. Parce qu'elle considérait le travail comme une marchandise, il pouvait lui paraître souhaitable que la main-d'oeuvre se déplaçait selon les besoins du marché. Dans le droit moderne, au contraire, le travailleur est incorporé dans l'entreprise, il TEND à ne pouvoir en être détaché sans un juste motif. (Rouast-Durand, Précis de législation industrielle, Droit du Travail.)

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21

Hardouin, Véronique, Pierre-Emmanuel Jean, and Delphine Maréchal. "Groupe d'avocats (droit du travail)." Les Cahiers de la Justice N°3, no. 3 (2020): 415. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2003.0415.

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22

Dockès, Emmanuel. "Droit du travail et religion." Revue internationale de droit comparé 66, no. 3 (2014): 723–26. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2014.20412.

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23

Bourreau-Dubois, Cécile, and Bruno Deffains. "Économie et droit du travail." Travail et emploi, no. 120 (December 15, 2009): 09–16. http://dx.doi.org/10.4000/travailemploi.1631.

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24

Dupont, Emmanuel, and Emmanuel Kessous. "Quel droit du travail aujourd'hui ?" Vacarme 6, no. 1 (1998): 39. http://dx.doi.org/10.3917/vaca.006.0039.

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25

Clerc, Denis. "Droit du travail : l'infraction normale." Alternatives Économiques 274, no. 11 (November 1, 2008): 77. http://dx.doi.org/10.3917/ae.274.0077.

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26

Moatti, Sandra. "Droit au travail ou droit au revenu ? (article d'introduction)." L Economie politique N° 71, no. 3 (2016): 53. http://dx.doi.org/10.3917/leco.071.0053.

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27

Chauchard, Jean-Pierre, and Jean-Pierre Le Crom. "Les services entre droit civil et droit du travail." Le Mouvement Social 211, no. 2 (2005): 51. http://dx.doi.org/10.3917/lms.211.0051.

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28

Fabien, Claude. "DROIT CIVIL ET DROIT DU TRAVAIL : MARIAGE DE RAISON." Revue du notariat 120, no. 3 (2018): 557. http://dx.doi.org/10.7202/1061830ar.

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29

Kateb, Kamel. "Transition démographique en Algérie et marché du travail." Confluences Méditerranée N°72, no. 1 (2010): 155. http://dx.doi.org/10.3917/come.072.0155.

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30

Vallée, Guylaine. "Pluralité des statuts de travail et protection des droits de la personne : quel rôle pour le droit du travail ?" Articles 54, no. 2 (April 12, 2005): 277–312. http://dx.doi.org/10.7202/051235ar.

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Abstract:

Le droit du travail s'est développé dans le cadre de rapports sociaux de travail homogènes, constitués d'emplois stables, réguliers et continus, occupés par des salariés travaillant à temps plein, exécutant leur travail pour un seul employeur, sous son contrôle et sur les lieux mêmes de l'entreprise. Plusieurs des formes particulières d'emploi qui se développent sur le marché du travail ne correspondent cependant plus à cette image classique: travail autonome, travail à domicile, à temps partiel, à durée déterminée, occasionnel ou sur appel, relation tripartite de travail. Les moyens mis en œuvre en droit du travail pour assurer la protection des travailleurs sont-ils appropriés pour régir efficacement ces nouveaux statuts de travail ? Ce texte examine comment le droit du travail québécois traite des nouveaux statuts d'emploi et propose des pistes de réflexion pour adapter le droit du travail à ces caractéristiques nouvelles du marché du travail.

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Barrère, Graciela, and Guylaine Vallée. "L’interaction entre le droit civil et le droit du travail et ses effets pratiques sur le travail atypique : le rôle du contrat dans l’accès aux régimes de protection des travailleurs." McGill Law Journal 61, no. 2 (August 10, 2016): 333–86. http://dx.doi.org/10.7202/1037250ar.

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Abstract:

Le présent texte examine le rôle du contrat en tant que critère d’accès aux régimes législatifs ayant une vocation de protection en matière de travail humain. Cette question, qui n’est que l’une des manifestations de l’interaction entre le droit civil et le droit du travail, peut avoir des incidences sur l’accès des personnes qui occupent un emploi atypique à la protection du droit du travail. La première partie du texte présente les fondements possibles du rapport de travail donnant accès aux régimes de protection du droit du travail. La thèse contractuelle et celle fondée sur la « relation de travail » y sont présentées en tenant compte de la façon dont elles ont été reçues au Québec et de l’apport de certains droits étrangers à l’analyse théorique de la nature du rapport de travail donnant ouverture à la protection du droit du travail. Dans la seconde partie du texte, nous abordons les effets que peuvent avoir ces thèses sur l’accès aux protections des lois du travail québécoises à partir de quelques décisions concernant certaines formes de travail atypique. Pour les auteures, la jurisprudence étudiée illustre les difficultés de l’approche axée sur la forme contractuelle pour la protection des personnes qui ne répondent pas au standard classique de salarié. Cette jurisprudence fournit aussi les indices d’une approche qui permettrait au droit du travail de remplir sa fonction de protection auprès de ces personnes.

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32

de Gaulle, Louis, and Patrick Lantz. "Les réponses du droit du travail." LEGICOM 29, no. 1 (2003): 25. http://dx.doi.org/10.3917/legi.029.0025.

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33

Laferrère, Armand. "Droit du travail, justice de classe." Commentaire Numéro81, no. 1 (1998): 169. http://dx.doi.org/10.3917/comm.081.0169.

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34

Martinot, Bertrand. "L’ aggiornamento du droit du travail." Commentaire Numéro157, no. 1 (2017): 69. http://dx.doi.org/10.3917/comm.157.0069.

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35

Martinot, Bertrand. "III. Sauver le droit du travail." Commentaire Numéro160, no. 4 (2017): 819. http://dx.doi.org/10.3917/comm.160.0819.

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36

Porta, Jérôme. "Le droit du travail en changement." Travail et emploi, no. 158 (October 2, 2019): 95–132. http://dx.doi.org/10.4000/travailemploi.9098.

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37

Couturier, Gérard. "Droit du contrat et travail social." Sociétés & Représentations 5, no. 2 (1997): 249. http://dx.doi.org/10.3917/sr.005.0249.

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38

Lorvellec, Louis. "Travail agricole et territoires du droit." Économie rurale 249, no. 1 (1999): 83–87. http://dx.doi.org/10.3406/ecoru.1999.5066.

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39

Snanoudj, Guy. "M�diation et droit du travail." Apr�s-demain N�34,NF, no. 2 (2015): 23. http://dx.doi.org/10.3917/apdem.034.0023.

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40

Creze, Violaine, and Maryse Garreau. "Droit du travail et harcèlement sexuel." Revue juridique de l'Ouest 13, no. 3 (2000): 295–326. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2000.2585.

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41

Letourneux, Marie-Françoise. "Sommaires de jurisprudence - Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 13, no. 4 (2000): 521–30. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2000.2598.

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42

Miné, Michel, and Christine Coste. "Droit et discrimination sexuelle au travail." Cités 9, no. 1 (2002): 91. http://dx.doi.org/10.3917/cite.009.0091.

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43

Collins, Hugh. "Contre l'abstentionnisme en droit du travail." Droit et société 6, no. 1 (1987): 201–23. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1987.957.

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44

Gaudu, François. "Le droit du travail et l'emploi." Projet 278, no. 1 (2004): 76. http://dx.doi.org/10.3917/pro.278.0076.

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45

Canazza, Christine. "Le droit de vieillir au travail ?" Gérontologie et société 35 / n° 143, no. 4 (2012): 1@. http://dx.doi.org/10.3917/gs.143.0172.

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46

DAVIDOV, Par Guy. "L'idée changeante de droit du travail." Revue internationale du Travail 146, no. 3-4 (January 18, 2008): 335–45. http://dx.doi.org/10.1111/j.1564-9121.2007.00017.x.

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47

OJEDA AVILÉS, Antonio. "L'«externalisation» du droit du travail." Revue internationale du Travail 148, no. 1-2 (June 2009): 49–70. http://dx.doi.org/10.1111/j.1564-9121.2009.00048.x.

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48

Clerc, Denis. "Droit du travail : le CNE condamné." Alternatives Économiques 261, no. 9 (September 1, 2007): 67. http://dx.doi.org/10.3917/ae.261.0067.

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49

Clerc, Denis. "Droit du travail : moraliser la mondialisation." Alternatives Économiques 278, no. 3 (March 1, 2009): 63. http://dx.doi.org/10.3917/ae.278.0063.

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50

Clerc, Denis. "Droit du travail : insécurité sociale élastique." Alternatives Économiques 260, no. 7 (July 1, 2007): 81. http://dx.doi.org/10.3917/ae.260.0081.

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