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Dissertations / Theses on the topic 'Droit du travail marocain'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 July 2025

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1

Narjis, Achraf. "Approche critique du code du travail marocain : difficultés d'application d'un texte." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0615.

Full text
Abstract:
Après 25 ans d'attente, le Maroc se voit enfin doté d'un code du travail. Sa promulgation représente une avancée notable dans la réglementation des rapports professionnels. Au niveau de ce texte, le législateur s'est fixé pour principaux objectifs la redynamisation de l'emploi ( à travers la réorganisation du marché du travail et la modernisation des rapports sociaux) et la préservation de la paix sociale. Dans cette optique, il a introduit d'importantes innovations, tant au niveau des relations individuelles qu'au niveau des relations collectives du travail. Il faut également saluer l'effort
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2

Dami, Karima. "Le contrat de traval en droit marocain : réalités et perspectives." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0610.

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Abstract:
En raison des spécificités qui lui sont propres, le contrat de travail échappe, sur de nombreux plans, au droit commun des contrats et fait l'objet de dispositions particulières afin d'assurer sa continuité et sa bonne exécution. Parallèlement à l'étude de la législation relative au contrat de travail à travers ses différentes phases: constitution, exécution et rupture, une approche prospective est effectuée pour essayer de répondre à une question essentielle: quelle réponse apporte la législation actuelle aux attentes des partenaires sociaux? Le législateur se trouve en effet tiraillé entre l
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3

Sout, Tahiri. "La protection du fonctionnaire marocain." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA006.

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Abstract:
Le fonctionnaire marocain est l’objet du droit de la fonction publique exprimé par le statut général de la fonction publique (S.G.F.P.). Il occupe en même temps sa place dans le droit pénal en tant qu’auteur ou victime d’infractions, afin de garantir sa répression ou sa protection.Ce fonctionnaire est défini par les termes de l’article 2 du (S.G.F.P.) du 24 Février 1958 et l’article 224 du code pénal. Comme tout autre individu, le fonctionnaire est une personne physique bénéficiant de multiples droits; de ce fait, il suscite une protection de la part de l’administration en sa qualité d’agent d
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4

El'khaddari, El'idrissi Mohammed. "La situation internationale des travailleurs marocains à l'étranger." Nancy 2, 1988. http://www.theses.fr/1988NAN20006.

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Abstract:
Cette recherche a pour objectif d'analyser, du point de vue juridique, la condition des travailleurs migrants, particulièrement celle des marocains en Europe occidentale et dans le monde arabe. Après avoir passé en revue l'histoire de l'émigration des marocains et les différentes questions qu'elle soulève, l'analyse porte sur la condition des étrangers en droit international coutumier : "détermination des règles et des principes anciens, la protection diplomatique et le lien national sur lesquels elle repose, c'est-à-dire la nationalité". L'analyse tente ensuite de préciser l'évolution du régi
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5

Zalmat, Miloudi. "Le contrat de travail à la lumière du dahir formant code des obligations et des contrats (D. O. C. ) pendant le Protectorat : contribution à l'histoire du droit social marocain." Perpignan, 2001. http://www.theses.fr/2001PERP0407.

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Abstract:
Sur la base du dahir formant code des obligations et des contrats, promulgué le 12 août 1913, le contrat de travail a investi, à partir du louage de services, l'économie marocaine. Les conditions de formation du contrat de travail, sa conclusion, sa suspension, sa modification et son extinction générent à la charge des parties, des obligations spécifiques introduisant clairement la conciliation recherchée par le législateur protectoral entre droits européens et droit musulman<br>Upon the decree's base forming the code of the obligations and contracts, promulgated the 12th august 1913, the labo
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6

Iderkou, Meriem. "La contribution des accords commerciaux au respect des droits fondamentaux des travailleurs au Maroc." Thesis, Cergy-Pontoise, 2012. http://www.theses.fr/2012CERG0573.

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Abstract:
En 2004, a eu lieu au Maroc une réforme en profondeur du Code du travail qui faisant suite à l'entrée en vigueur de l'accord commercial avec l'Union européenne, a coïncidé avec les négociations de celui qui lie aujourd'hui le Maroc aux États-Unis.Les prises de position marocaines qui ont émaillé à la fin des années 90 le débat sur la « clause sociale » à l'OMC semblaient pouvoir être réinterrogées à la lumière de ces événements.La question semblait simple : existe-il des clauses à caractère social au sein des accords commerciaux signés entre le Maroc et ses partenaires commerciaux et si oui qu
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7

Doss, Bennani Rachid. "Le franchisage en droit marocain." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0564.

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Abstract:
Après avoir mis en relief les avantages et les inconvénients du franchisage,l'auteur a procédé dans une première partie à l'étude de sa nature juridique,par une analyse conceptuelle et comparative du système. La démarche adoptée fait d'abord porter cette anayse sur le contrat de franchise ( conditions de formation,validité,et rupture ) et dans une seconde partie l'auteur traite de l'opération du franchisage, son régime juridique et droit applicable en matière de conflits<br>After having emphasising on the advantages and disadvantages of franchising, the author tackles in the first part of his
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8

Mokhtari, Abdelkader. "L'extradition dans le droit marocain." Nice, 2011. http://www.theses.fr/2011NICE0029.

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Abstract:
De nos jours, l’extradition demeure un moyen pratique, indispensable et efficace dans la coopération pénale internationale, en vue de la poursuite et de la condamnation des délinquants de droit commun. Or ce mécanisme peut être considéré comme l’instrument le plus perfectionné et le plus efficace de l’arsenal des techniques juridiques de la coopération pénale internationale. L’extradition est non seulement un acte diplomatique et de souveraineté, mais aussi une mesure de la procédure pénale interétatique. C’est un moyen de droit dans la coopération pénale internationale. En effet, le Royaume d
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9

Selmaoui, Hasna. "Le droit civil marocain : entre droit musulman et droit français." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10046.

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Abstract:
Le Maroc, comme la plupart des pays musulmans est caractérisé par un contexte juridique dualiste. Le droit civil marocain apparaît tantôt marqué par le droit musulman, d'essence coranique, et tantôt par un droit qui pourrait être qualifié de laïque. Les lois de la famille réunies au sein du nouveau Code marocain, sont celles dont le degré d'émancipation par rapport au droit musulman est le plus faible. Cependant, depuis la récente réforme, le législateur a revisité le système juridique familial de telle sorte que l'égalité constitue aujourd'hui un dogme nouveau, indissociable du débat sur la p
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10

Hamdouchi, Miloudi. "Le délit de presse : droit marocain et droit français." Perpignan, 2001. http://www.theses.fr/2001PERP0668.

Full text
Abstract:
Le thème étudié a porté sur les délits de presse en droit marocain et français. L'approche lexicale et stipulative avait pour but d'accoucher les textes formels, d'extraire le sens originel, l'intention du législateur dans la perspective d'isoler (théoriquement) le délit, de définir ses éléments constitutifs, de déployer l'infraction et d'exposer les conséquences qui en découlent. La problèmatique se dévoilait ou transparaissait en filigrane au fur et à mesure des développements: le droit de la presse est-il un "régulateur" entre une nécessité d'informer et un abus toujours possible? Du dogmat
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11

Ibn, Khaldoun Bahya. "La prévoyance sociale en droit marocain." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0943.

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12

Ounnir, Abdallah. "La Sanction en droit pénal marocain." Toulouse 1, 1988. http://www.theses.fr/1988TOU10034.

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Abstract:
L’intervention pénale subit actuellement une sorte de tiraillement délégitimant en Occident le débat opposant les partisans de la répression pénale à ceux qui prônent à l'extrême avant garde l'abolition même du droit pénal. En pays d'islam, on assiste, depuis la révolution iranienne, au renouveau du consensus métaphysique et religieux en matière de justice pénale. Les fondamentalistes se référent en effet a un ordre supérieur à l'ordre social pour convaincre le criminel et la conscience du juge que la peine infligée est juste. La législation pénale était coutumière au Maroc préislamique, elle
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13

El, Ktini Hassan. "Les dépenses fiscales en droit marocain." Thesis, Université Grenoble Alpes, 2020. http://www.theses.fr/2020GRALD002.

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Abstract:
À des fins d’incitation économique ou d’équité sociale, le système fiscal marocain a toujours connu des dérogations visant à alléger la charge fiscale de certaines catégories de contribuables ou secteurs d’activité. Ces dispositions dérogatoires représentent un manque à gagner considérable pour le budget de l’État, au même titre que les dépenses budgétaires. C’est à ce titre qu’elles sont appelées « dépenses fiscales » car elles représentent, en fait, un produit fiscal que l’État a renoncé de collecter sans toutefois s’assurer de la réalisation des objectifs qui lui ont été assignés. Contraire
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14

Jdaini, Bouchra. "L'arbitrage commercial international en droit marocain." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0612.

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Abstract:
L'arbitrage est l'institution par laquelle, la justice est soustraite à la reconnaissance des juges d'Etat, confiée d'un commun accord des parties à des personnes privées. Au Maroc, les normes existantes sont diverses pour constituer une législation harmonieuse en la matière. L'actuel code de procédure civile se contente à quelques dispositions fort incomplètes, sinon chétives, pour établir un régime juridique convenable. Ce ne sont pas les normes comme les pratiques internationales d'arbitrage qui peuvent constituer une substitution acceptable et valable pour être équitable<br>Arbitration is
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15

Ezzabdi, El Mokhtar. "La normalisation du droit bancaire marocain." Perpignan, 2011. http://www.theses.fr/2011PERP1047.

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Abstract:
Il est universellement reconnu que le principal facteur de développement économique, relève d’une politique adéquate d’investissement, basée sur la masse importante des capitaux investis et sur leur emploi rentable et productif. Le financement de cet investissement, subordonné à la disponibilité de l’épargne, est assuré par les banques dont le rôle historique de collecte et de redistribution des fonds est incontournable. Ce rôle les expose à plusieurs risques pouvant compromettre la continuité de leur activité, voire, engendrer une défaillance du système financier en général. Cette situation g
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16

Hatimy, Farid. "Les épaves maritimes en droit marocain." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1988. http://www.theses.fr/1988STR30009.

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Abstract:
Les épaves maritimes sont étroitement liées à la notion de propriété - liberté, aux questions de la sécurité de la navigation de la pêche et de l'environnement marin. Aussi peut-on relever à l'occasion de ces épaves (navires ou marchandises- épaves) deux aspects particuliers de leur régime juridique. Il s'agit d'une part de l'aspect relatif au règlement des intérêts privés découlant de ces épaves et d'autre part du règlement des intérêts publics mis en cause par ces épaves (dangereuses notamment). Partant de là, apparait la double mission des autorités compétentes chargées des épaves maritimes
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17

Ounnir, Abdallah. "La Sanction en droit pénal marocain." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37617239v.

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18

Bouhouch, Lahcen. "Le statut social du marin de la pêche maritime : étude comparative franco-marocaine." Thesis, Montpellier, 2019. http://www.theses.fr/2019MONTD001/document.

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Abstract:
La recherche a pour objet l’étude du statut juridique et social des marins-pêcheurs au Maroc, afin d’envisager des perspectives d’évolution concrètes. Cette catégorie de travailleurs est soumise à autant de risque.Face à ces éléments, les marins-pêcheurs marocains sont entrés dans une période de remise en question et de réflexions sur leur statut social. Cette recherche permet de dresser le constat de ce statut, dont il ressort de nombreuses problématiques qui impactent négativement l’exercice de ce métier.Il résulte de cette étude que le particularisme irréductible du travail dans le secteur
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19

Zirari, Devif Michèle. "La formation du système pénal marocain." Nice, 1989. http://www.theses.fr/1989NICE0014.

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Abstract:
Au XIXème siècle, le droit pénal applicable au Maroc est théoriquement le droit musulman. Dans la réalité, le système pénal est complexe : le droit musulman, largement ineffectif est relayé par la coutume berbère et par des usages et le pouvoir exécutif participe largement à l'administration de la justice pénale. La présence sur le territoire des tribunaux consulaires accroit encore cette complexité. Le protectorat met en place une organisation de type moderne copiée sur celle de la France, à l'usage des étrangers, les tribunaux français, mais les marocains restent juges par les tribunaux makh
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20

Marzouk, Mounir. "La faute grave du salarié en droit comparé : droit marocain - droit français." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0730.

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Abstract:
La première partie de la thèse est consacrée à la détermination de la notion de faute grave, elle est divisée en deux chapitres : les conditions de la mise en cause du salarié (chapitre I) sont articulées entre les conditions d’existence de la faute, l’abus de droit passible d’être commis par le salarié, et le rôle des circonstances dans l’appréciation de la dite faute. La constatation de la faute grave (chapitre 2) est analysée d’une part au regard du pouvoir de constatation que possède l’employeur qui se base sur des fondements théoriques et pratiques, puis d’autre part au regard des moyens
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Tijani, Abdelmajid. "Le secret professionnel en droit marocain et en droit comparé." Thesis, Perpignan, 2015. http://www.theses.fr/2015PERP0013.

Full text
Abstract:
Le secret professionnel est un concept qui a connu un succès sans précédant dans la plupart des pays à l’échelle internationale. Il s’est généralisé à toutes les professions et à tous les domaines, de telle sorte qu’il devient aujourd’hui un élément indispensable dans tous les secteurs d’activités. C’est pourquoi, le législateur lui réserve une place privilégiée dans l’arsenal juridique. Notre droit positif, en s’inspirant des législations des pays démocratiques, prévoit des règles spéciales applicables à l’obligation du secret professionnel. En effet, l’article 446 du code pénal marocain pose
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Belbesbes, Boujamâa. "L'influence du droit musulman sur le droit international privé marocain." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0417.

Full text
Abstract:
L'influence du droit musulman sur le droit international privé marocain apparaît clairement en matière de statut personnel. Elle se manifeste aussi bien au niveau de la nationalité qu'au niveau des conflits de lois et traduit l'inégalité des sexes consacrée par la Moudawana au niveau du droit interne. Ainsi, s'agissant de la nationalité, outre la conception islamique de l'Etat-Nation marocain, cette influence se traduit par l'impossibilité pour la femme marocaine de transmettre sa nationalité ni à ses enfants ni à son époux étranger. De même sur le plan des conflits de lois, cette influence se
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Kardoud, Mehdi. "Le capital social de la société anonyme en droit marocain : contribution au développement du droit marocain des affaires." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0563.

Full text
Abstract:
Issu d'une lente métamorphose du droit commercial, le droit des affaires ne cesse de s'affirmer au fil des profondes transformations que connaît la vie économique au Maroc. Outre le recours à des moyens de haute technologie les opérateurs économiques, ont abandonné l'ancienne entreprise individuelle au profit de l'exercice de leurs activités sous forme sociétaire. Si les petites entreprises demeurent le quasi monopole des sociétés à responsabilité limitée, les moyennes entreprises et surtout les grands projets restent le domaine privilégié des sociétés anonymes. Depuis la fin des années quatre
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HAMZI, ZINER IDRISSIA. "Le contrat d'assurance maritime en droit marocain." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32020.

Full text
Abstract:
Le marche marocain des assurances en general et celui des assurances maritimes en particulier etant en plein effort de mise a niveau, economique, financiere et juridique, la presente these se propose de faire une sorte d'etat des lieux, a travers l'analyse des diverses composantes legales et conventionnelles de l'arsenal juridique actuellement en vigueur au maroc et de la portee des reformes proposees. Sont donc etudiees les pratiques souvent tres particulieres du marche national des assurances maritimes, qui doit combiner les dispositions, parfois desuetes du dahir portant code de commerce ma
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Housni, Mohamed. "La répression des fraudes en droit marocain." Paris 10, 1986. http://www.theses.fr/1986PA100067.

Full text
Abstract:
La répression des fraudes en matière commerciale eut de tous temps une place importante dans les sociétés musulmanes. La règle morale du coran et des hadiths imposent des impératifs de loyauté dans le contrat et dénoncent les méthodes frauduleuses utilisées par les commerçants consistant à dissimuler les défauts de leurs marchandises. Pendant des siècles, le mohtassib joua un rôle très important dans le contrôle du commerce que ce soit avant la vente ou au moment de la vente. Au début du vingtième siècle, les structures traditionnelles et notamment la charge du mohtassib s'avèrent n'être plus
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26

Yahia, Mohamed. "La notion d'autorite administrative en droit marocain." Paris 5, 1991. http://www.theses.fr/1989PA05D008.

Full text
Abstract:
L'objet de l'etude est de tenter, tout en se deferant au modele d'inspiration (le droit francais), de presenter une reflexion theorique globale de la notion juridique d'autorite administrative en droit marocain, a partir d'une analyse juridique des faits et en particulier de la jurisprudence. La premiere partie est relative a un essai d'identification de la notion objet de cette recherche par la reference a un ensemble d'hypotheses qui, de pres ou de loin, ont un lien avec le concept d'autorite administrative, tels que les concepts du pouvoir executif, de la decision administrative executoire
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27

Bouayad, Mohammed. "L'assistance maritime en droit français et marocain." Nantes, 1987. http://www.theses.fr/1987NANT4007.

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Abstract:
Pour bien saisir cette étude comparative de l'assistance maritime en droit français et marocain, il est apparu nécessaire de repartir les questions en deux grandes parties. La première est consacrée à l'assistance maritime du point de vue des faits qui la constituent. C'est ainsi que nous avons essaye de donner une définition de l'assistance maritime pour en déduire tous les effets et la distinguer des autres institutions voisines, à savoir le sauvetage et le remorquage. Nous avons ensuite abordé l’étude de l'obligation d'assistance afin de saisir les différentes formes et les sanctions de cet
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28

Abdelfattah, Eddahbi. "Les biens publics en droit administratif marocain." Bordeaux 1, 1985. http://www.theses.fr/1985BOR1D009.

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Bouayad, Mohammed. "L'Assistance maritime en droit français et marocain." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37603205c.

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Zerhouni, Mohammed. "Contribution à l'étude du droit minier marocain." Bordeaux 1, 1991. http://www.theses.fr/1991BOR1D003.

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Abstract:
Le droit minier marocain ne peut se concevoir, de nos jours, seulement a travers la conception classique du droit des mines, telle qu'elle esrt elaboree par le droit occidental. Celui-ci limite en effet le droit minier a l7organisation de l'activite miniere: recherche et exploitation. Le droit du developpement nous autorise a elargir le champ du droit minier de maniere telle que l'objet de ce droit puisse repondre aux imperatifs et contraintes du developpement. Ainsi outre le code minier proprement dit, le droit minier se doit d'apprehender egalement dans les pvd, le droit des investissements
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Houem, Maria. "L'expropriation en droit marocain : affirmation ou négation du droit de propriété." Perpignan, 2000. http://www.theses.fr/2000PERP0950.

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Zouhry, Leila. "La Société en formation en droit français et en droit marocain." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37610967b.

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Zouhry, Leila. "La société en formation "en droit français et en droit marocain"." Paris 13, 1987. http://www.theses.fr/1987PA131003.

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Abstract:
Des qu'elle est definitivement constituee, une societe par actions est une personne juridique, reconnue par la loi comme sujet de droit. Mais quelle forme a-t-elle auparavant ? la societe ne sortira pas toute formee et pourvue de la personnalite morale du dernier acte qui precede son fonctionnement. Elle aussi est un organisme dont les differentes pieces ne se dessinent que peu a peu. Pendant la periode constitutive les fondateurs vont veiller a remplir les differentes formalites auxquelles la loi subordonne la validite de la constitution de la societe. Mais ils sont necessairement amenes a ac
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Mahjad, Bouchra. "Le déséquilibre contractuel en droit marocain : l'apport du droit de la consommation au droit commun des contrats : approche comparée des droits marocain et français." Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1179.

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Abstract:
Selon la théorie générale du contrat, telle qu’elle est admise en France et au Maroc, un engagement accepté par des contractants consentants est intangible. Le législateur fait de la volonté une source créatrice d’obligations. Il prend des mesures pour protéger la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat. Cette vision idéalisée du principe de l’autonomie de la volonté n’est cependant plus adaptée à la réalité économique qui évolue rapidement. L’apparition de nouveaux types de contrats préétablis par l’une des parties qui refuse toute négociation avec son cocontractant rend une
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Boussetta, Mourad. "La coutume en droit marocain : aspects historiques et contemporains." Lille 2, 1992. http://www.theses.fr/1992LIL20010.

Full text
Abstract:
Essai de determination de la place de la coutume comme source du droit marocain dans le passe et dans le present. Dans le passe, et du fait de l'existence d'un droit revele hegemonique, donne par les jurisconsultes marocains comme le seul ayant regi la vie juridique des populations, ce travail tente de verifier ce postulat. Il s'avere que la coutume a non seulement subsiste comme source autonome, mais a feconde le droit musulman au point de pouvoir parler d'un droit musulman maghrebin ou marocain. La manifestation la plus plausible de cette osmose est "l'amal" : pratique des pretoires et ensem
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Bouknani, Ahmed. "Le crédit à la consommation en droit marocain." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0656.

Full text
Abstract:
Le crédit objet de notre étude, est celui que les praticiens dénomment crédit à la consommation, il est affecté à des besoins personnels ou familiaux. Dans cette étude la première partie a été consacrée au cadre institutionnel du crédit à la consommation, ainsi on a exposé les institutions liées à l'organisme préteur, notamment, le cadre légal, les conditions d'exercice, sa typologie et les règles d'exercice. L'exposé est suivi par la loi bancaire de 1993 et les associations professionnelles (fondement attribution et fonctionnement), à cette étude a été ajouté la protection du consommateur et
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Dahraoui, Omar. "Le pouvoir discrétionnaire du juge en droit marocain." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0548.

Full text
Abstract:
La 1ère partie de la thèse traite le pouvoir discrétionnaire du juge pénal en matière de qualification de l'acte criminel, d'évaluation de la peine (CH1) et de la preuve (CH2). En 2ème partie de la thèse, analyse le pouvoir d'apréciation du juge dans le domaine contractuel (CH1) et son corollaire la responsabilité civile délictuelle (CH2) le tout avec le contrôle de la cours suprême<br>The first part of thesis focuses on the discretionary power of penal judge in regards to the qualification of criminal act, punishment evaluation (Chap. I) as well as evidence (Chap. II). As for the second part
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Yagou, Abdellatif. "Le notariat en droit marocain : tradition et modernité." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0657.

Full text
Abstract:
Le notariat en droit marocain, tradition est modernité. Cette thèse évoque la problématique d'un notariat tricéphale. Actuellement le Maroc dispose de trois sortes de notaire, les adels, les hébraïques et les notaires modernes. En effet ses officiers publics sont établis pour recevoir les actes et contrats auxquels il faut donner le caractère authentique attaché aux actes de l'autorité publique. En étudiant en première partie l'organisation du notariat et la force probante des actes notariés. Cette étude cherche à mettre en relief le statut des adels, notaire hébraïque et le notaire moderne, a
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Amehmoul, Said. "La saisie conservatoire du navire en droit marocain." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0479.

Full text
Abstract:
Pour la saisie conservatoire des navires, il est nécessaire de déterminer : le droit applicable : la convention de Bruxelles du 10 mai 1952 ou la loi du 31 mars 1919, - le créancier qui peut exercer une saisie : allégation de créance maritime ou créance paraissant fondée en son principe, - le navire susceptible d'être saisi : navire auquel la créance se rapporte, navire apparenté, navire affrété, navire prêt à faire voile, navire instrument de travail ou navire d'Etat, - le lien entre le navire et le débiteur : action in rem ou action in personam, - la procédure relative à la saisie, - la prot
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Baniyahya, Abderrahman. "La Séparation des pouvoirs en droit constitutionnel marocain." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594098k.

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Naour, Abdennabi. "L'administration de l'immeuble en copropriété en droit marocain." Perpignan, 2001. http://www.theses.fr/2001PERP0401.

Full text
Abstract:
A l'aube du 21e siècle, la copropriété est un mode d'habitat très pratiqué dans la plupart des pays du monde dont le Maroc où les vastes projets de construction sont en cours de réalisation. A la complexité structurelle de l'immeuble en copropriété correspond une diversité des prérogatives s'exerçant à la fois sur les parties communes et privatives<br>At the dawn of the 21st century, the is a habitation mode practiced very much in most of the countries, like Morocco where great building projects are in course of realization. At the structural complexity of the joint-ownership building correspo
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Elhammoumi, Abdeljalil. "La protection des actionnaires minoritaires en droit marocain : étude de droit comparé." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0034.

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Abstract:
La société anonyme est la forme capitaliste de concentration de pouvoir par excellence. Les actionnaires qui ne participent pas à son administration et à sa gestion y sont dépourvus de la maîtrise de leur investissement. Les majoritaires ou contrôlaires se trouvent alors tentés d'abuser de ce rapport de force fortement déséquilibré en leur faveur. Le risque est de voir les fonds sociaux utilisés à des fins qui ne servent pas l'intérêt et la communauté des actionnaires. La protection juridique de ces derniers devient, alors, un impératif. Dans le cadre de cet objectif, ce travail revient sur le
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Guibert, Georges. "Des CLAUSES D'IRRESPONSABILITE EN DROIT PRIVE MAROCAIN : comparaison avec le droit francais." Paris 5, 1990. http://www.theses.fr/1990PA05D001.

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Abstract:
La clause d'irresponsabilite s'analyse fondamentalement non comme une convention sur la determination des obligations ou des modalites de la responsabilite, mais comme une convention sur les dommages et interets. De ce fait, le principe de la validite de la clause d'irresponsabilite doit etre admis quand bien meme le dommage atteindrait la personne car elle ne permet nullement la negligence, son objet autant que l'action du droit penal a travers le principe de l'unite de faute s'y opposent. C'est la solution qu'affiche le droit marocain en ce qui concerne le dommage aux biens, malgre une nette
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Briou, Mustapha Saïd. "L'urbanisme et l'environnement en droit marocain : la difficile conciliation." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0493.

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Abstract:
L'explosion urbaine au Maroc est responsable de la dégradation de l'environnement. La densification du tissu urbain et la concentration industrielle sur le côté atlantique, illustrent bien ce phénomène. Le déséquilibre régional reste aujourd'hui flagrant. Mais les effets de l'urbanisation sur l'environnement ne se limitent pas à l'envai͏̈ssement d'espaces utiles et fragiles, ils touchent également d'autres éléments naturels (l'eau, l'air) et engendrent d'autres nuisances (déchets et bruits), situation qui doit inciter tous les acteurs à mettre en place une stratégie qui concilie les objectifs
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Durlach-Vallerin, Émilie. "Droit à l'emploi et droit du travail." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100123.

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Abstract:
Le droit à l’emploi s’est affirmé comme contrepoids à la liberté du travail. Au terme d’un processus de construction de la notion d’emploi, ce droit a été consacré par le Préambule de la Constitution. Longtemps, son appréhension juridique a été tronquée par l’opposition classique des droits-créances aux droits-libertés. Toutefois, le droit à l’emploi a en réalité des potentialités normatives beaucoup plus riches. Une finalité d’accès à l’emploi du plus grand nombre a été consacrée par le Conseil constitutionnel. Cependant, le droit à l’emploi a également généré une exigence de protection de l’
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Letombe, Élodie. "L'abus de droit en droit du travail." Lille 2, 2007. http://www.theses.fr/2007LIL20022.

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Abstract:
Malgré l’absence d’une définition déterminée, la notion d’abus de droit a acquis une place certaine dans l’ordre juridique français et dans les différents systèmes qui le composent. Ainsi, la notion est utilisée en droit du travail, discipline singulière en raison du particularisme qui l’anime. Celui-ci résulte du lien de subordination né du contrat de travail, instituant entre les parties un rapport d’autorité et d’inégalité. Dès lors, l’intérêt du sujet repose d’abord sur l’appréciation des rapports entretenus entre le droit du travail et la notion d’abus de droit. Ce dernier est, en effet,
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Boughazi, Mohamed Ali. "Le regime juridique de l'assurance maritime en droit francais et en droit marocain." Nantes, 1988. http://www.theses.fr/1988NANT4002.

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Abstract:
Les parties au contrat d'assurance maritime sont soumises a certaines obligations. Il s'agit entre autres pour l'assure de payer la prime, de sauvegarder les objets assures, et de conserver les droits de l'assureur. . . L'assureur quant a lui, doit indemniser l'assure en cas de sinistre. Les operations de l'assurance maritime se deroulent dans des marches plus ou moins structures. Le marche francais offre plus de garanties que son homologue marocain. L'assurance maritime a pris de nos jours une importance considerable. En effet, un navire peut etre assure pendant sa construction par une police
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Ouazzani, Chahdi Hassan. "La Pratique marocaine du droit des traités essai sur le droit conventionnel marocain." Lille : A.N.R.T, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36105668v.

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Chahbar, Taoufik. "Étude de la formation du contrat électronique, comparaison droit français et droit marocain." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100097.

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Abstract:
L’activité du commerce électronique reçoit habituellement traduction dans un outil juridique classique mis à la disposition des acteurs économiques par le droit : le contrat. Celui-ci se conclue nécessairement à distance. Ainsi est-il dématérialisé. S’ajoutent le caractère éventuellement dépersonnalisé et le caractère éventuellement international grâce à la capacité procurée par les réseaux informatiques de s’affranchir des frontières. Ces caractéristiques du contrat du commerce électronique ont perturbé les paramètres du droit. Celui-ci étant essentiellement conçu pour encadrer une relation c
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Nazih, Mamoun. "Les activités informelles urbaines non localisées en droit marocain." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0948.

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