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Journal articles on the topic 'Droit du travail marocain'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 25 July 2025

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1

Mariem, Khaili. "Sante et securite en Droit Social marocain: état des lieux et défis." Lex Social: Revista de Derechos Sociales 9, no. 2 (2019): 604–17. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.4229.

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Abstract:

La santé et la sécurité au travail (SST) est un facteur clé de la protection du salarié dans son milieu de travail. Le contexte législatif national relatif à la (SST) avait marqué une avancée au niveau de ce domaine, notamment à travers l’entrée en vigueur de la loi 18-12 sur la réparation des accidents de travail, cependant il est pertinent de se poser la question sur l’efficacité du régime juridique et du système d’indemnisation des risques professionnels (RPS), et son aboutissement à préserver la santé des travailleurs ? Ainsi La généralisation de l’assurance obligatoire pour l’ensemble des

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2

Boukaich, Khalid. "Conséquences de Non Délivrance du Certificat de Travail en Droit du Travail Marocain." مجلة الفقه و القانون, no. 13 (November 2013): 237–43. http://dx.doi.org/10.12816/0001902.

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3

Dahbi, Sanaa. "Le Travail d’Intérêt Général en Droit Marocain : Une Nouvelle Alternative a l’Incarcération." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 17 (February 2017): 146–58. http://dx.doi.org/10.12816/0037336.

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4

Dahbi, Sanaa. "Le Travail d’Intérêt Général en Droit Marocain : Une Nouvelle Alternative à l’Incarcération." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 18 (May 2017): 63–72. http://dx.doi.org/10.12816/0038311.

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5

Amal, FGUIGUISSE. "LE PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ MAROCAIN : DE LA CONSÉCRATION AUX ENTRAVES." Revue Drot et Société 1, no. 5 (2022): 78–94. https://doi.org/10.3886/E171501V1.

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Abstract:

<strong>Résumé</strong> <strong>Abstract</strong>L’objectif de cet article est de déterminer le rôle attribué au principe de la loi d’autonomie dans la résolution des différends découlant des contrats internationaux. Ce travail de recherche porte sur l'analyse de la consécration légale de la loi d’autonomie par le droit marocain et le Règlement de Rome I. Dans cette perspective, cette recherche tente de déterminer les entraves empêchant l’application d’une loi étran

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6

Samira, ERRABIH. "LES MECANISMES DE REUSSITE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE." Revue Droit et Société 3, no. 10 (2023): 75–94. https://doi.org/10.5281/zenodo.8140434.

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Abstract:

Les entreprises durant leur cycle d’exploitation sont confrontées à des difficultés de toute nature, celles-ci peuvent prendre des proportions importantes les conduisant rapidement vers une liquidation judiciaire, par ailleurs les premières à être touchées par ces difficultés sont les petites et moyennes entreprises car elles sont en général sous capitalisées et n’ont pas les compétences nécessaires pour les confronter. De même, la défaillance d’une entreprise d’u

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7

Safia, FEKKAKLOUHAIL. "Les déterminants de l'adhésion volontaire à la couverture sociale au Maroc." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 3, no. 3-2 (2022): 410–29. https://doi.org/10.5281/zenodo.6582411.

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Abstract:

Le système de retraite marocain souscrit à un modèle de type « Bismarkien ». Il se caractérise par la coexistence de plusieurs régimes de retraite et s’adresse exclusivement aux groupes socioprofessionnels organisés dont le droit d’accès est acquis par la contribution assise sur le salaire. Malgré la multiplicité et la diversité du système de retraite marocain, il est caractérisé par la faiblesse de son étendue qui se manifeste par un taux de couverture de moins de 40% de l

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8

EL, KOUITI Issam. "LE SALARIE, L'ORDINATEUR ET LA FAUTE : ETUDE A LA LUMIERE DE LA JURISPRUDENCE SOCIALE." REVUE DROIT ET SOCIETE 4, no. 12 (2024): 7–28. https://doi.org/10.5281/zenodo.10615755.

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Abstract:

La montée en puissance de la digitalisation a considérablement transformé la manière dont les entreprises opèrent, avec une adoption répondue des outils et des solutions informatiques pour faciliter la gestion des données, la communication, et l'efficacité organisationnelle. Cependant, cette transition a également introduit des défis en matière de sécurité, d'éthique et de discipline, liés notamment au comportement des salariés avec les outils informatiques. Le lien étroit ent

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9

Asmae, HOUMID BENNANI, and EL RHAZOUANI Mostapha. "Le rôle du commissaire aux comptes dans la prévention des difficultés des entreprises : quels indicateurs." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 3, no. 6-1 (2022): 166–81. https://doi.org/10.5281/zenodo.7378655.

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Abstract:

est d’aligner le Maroc sur les standards internationaux, notamment les principes de la banque mondiale et de la commission des Nations unies pour le droit commercial international ( CNUDCI ) régissant le traitement de l’insolvabilité et de mettre en place des nouvelles procédures de sauvegarde pour les entreprises en difficulté, de ce fait la prévention des difficultés des entreprises est un sujet qui nous tient à c&oelig;ur parce qu’on constate dans les médias que le nombre de défaillances des entreprises au Maro

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10

Elmahni, Lahoussine, Soufiane Baribi, Hassan Kitane, Badr Ambri, Farid Douslimane, and Hicham Elkhalifi. "Proposition et évaluation d’un programme d’enseignement de l’informatique basé sur le modèle STEAM pour les élèves du primaire." ITM Web of Conferences 39 (2021): 03003. http://dx.doi.org/10.1051/itmconf/20213903003.

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Abstract:

Le développement de l’intelligence numérique va profondément modifier aussi bien notre marché du travail que notre enseignement. Pour s’adapter à une telle situation, la généralisation d’un modèle d’enseignement basé sur la théorie STEAM (Sciences, Technologies, Engineering, Arts et Mathématiques), s’avère une solution attrayante. Cette approche interdisciplinaire qui combine la créativité (art et design) et les sciences (technologie, ingénierie et mathématiques), permet aux élèves de développer des solutions innovantes à des problèmes réels, en développant l’hémisphère gauche et l’hémisphère

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11

EL, ANSARI Younes. "Who defends our employees? Typology of worker representative's profiles in Morocco between 2009 and 2021." African scientific journal Vol 3, N° 12 (2022): 252. https://doi.org/10.5281/zenodo.6824706.

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Abstract:

<strong>Résumé :</strong> Il est indéniable que la qualité d’un plaidoyer dépend, en premier, de la capacité de ses teneurs à convaincre, à se « battre » jusqu’au bout, pour faire valoir leurs positions, pour faire adhérer leurs détracteurs. Ce constat est encore plus vrai si on se situe dans la logique de la relation salariale, cette relation « antagoniste » entre une force de travail, qui revendique plus de reconnaissance à la valeur d’usage produite, et ce que la capit

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12

Amraoui, A. "324 L’endophtalmie en droit marocain." Journal Français d'Ophtalmologie 28 (March 2005): 241. http://dx.doi.org/10.1016/s0181-5512(05)74721-5.

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13

Kettani, A. "L'arbitrage international en droit marocain." ICSID Review 23, no. 2 (2008): 300–310. http://dx.doi.org/10.1093/icsidreview/23.2.300.

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14

Elmedlaoui, Mohamed. "L’Arabe Marocain : diachronie de la formation du lexique d’une langue afro-asiatique." Études et Documents Berbères N° 49, no. 1 (2024): 85–124. http://dx.doi.org/10.3917/edb.049.0085.

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Abstract:

Ce travail examine les conditions sociolinguistiques et les processus phonologiques diachroniques qui ont abouti à l’émergence d’une langue afro-asiatique (chamito-sémitique) : l’arabe marocain. Son hypothèse de départ, soutenue par des données empiriques et des descriptives comparées, est que c’est le substrat berbère qui – en contact sociolinguistique étroit du berbère en tant que Langue-1 avec plusieurs variantes et registres de l’arabe en tant que Langues-2 – constitue le module générateur diachronique de l’arabe marocain, surtout son lexique. Des règles formelles de correspondances, appuy

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ABOU, EL JAOUAD Anouar. "LA PREUVE NUMERIQUE A L'EPREUVE DE LA CYBERCRIMINALITE EN DROIT MAROCAIN." REVUE DROIT ET SOCIETE, no. 11 (October 30, 2023): 07–18. https://doi.org/10.5281/zenodo.10054215.

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16

Ben-Larbi, Younès. "LA PARTICIPATION CITOYENNE DANS L’ORDRE JURIDIQUE MAROCAIN." Lex Electronica 29, no. 1 (2024): 1–31. https://doi.org/10.7202/1115068ar.

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Abstract:

Notre article étudie la participation citoyenne dans l’ordre juridique marocain à travers le cas des pétitions présentées au Chef du gouvernement entre 2017 et 2021. Suivant une approche jus positiviste réaliste, il s’intéresse aux conditions et modalités qui permettent l’exercice de ce droit ainsi qu’à la relation asymétrique qui s’établit avec ce même Chef du gouvernement. Le droit de pétitions appartient aux citoyens marocains jouissant de leurs droits civils et politiques et inscrits sur les listes électorales générales, cependant, le titulaire du pouvoir exécutif ne donne que rarement sui

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17

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 1 (1996): 121–22. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3895.

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18

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 2 (1996): 270–72. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3907.

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Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 3 (1996): 398–99. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3927.

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20

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 4 (1996): 545–48. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3940.

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21

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 2 (1997): 238–40. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3957.

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22

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 4 (1997): 530. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3972.

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23

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 11, no. 1 (1998): 117–18. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1998.2441.

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24

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 1 (2002): 144–45. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4022.

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25

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 2 (2002): 272–74. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4025.

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26

Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 4 (2002): 482–83. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4031.

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27

Tozy, Mohamed, and Mohamed Mahdi. "Aspects du droit communautaire dans l'Atlas marocain." Droit et société 15, no. 1 (1990): 203–10. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1990.1077.

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28

Monjid, Mariam. "Le mariage du mineur en droit marocain." Revue internationale de droit comparé 67, no. 1 (2015): 207–23. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2015.20482.

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Lerouge, Loïc. "Le droit à la santé: un droit fondamental aussi au travail?" Revista Estudios Jurídicos. Segunda Época, no. 20 (December 10, 2020): 223–33. http://dx.doi.org/10.17561/rej.n20.a10.

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Abstract:

Le droit à la santé au travail doit-il être considéré comme un droit fondamental ou bien le droit fondamental à la santé s’applique-t-il directement au travail ? L’approche de la santé au travail au prisme des textes internationaux relatifs aux droits fondamentaux et aux droits de l’Homme, aussi l’évolution au regard de la reconnaissance de la santé mentale au travail au côté de la santé physique au regard notamment de l’essor des risques organisationnels, amènent à nous interroger sur la portée du droit fondamental à la santé à l’aune du travail. C’est une question de grande importance aujour

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30

Mason, Luke. "Vers une « constitution sociale » européenne ?" Titre VII N° 2, no. 1 (2019): 41–50. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.002.0041.

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Abstract:

Parler de la « constitutionnalisation » du droit du travail est devenu extrêmement à la mode ces dernières années parmi les juristes spécialisés en droit du travail. Une grande partie de cette discussion a eu lieu au niveau du système juridique national, le « foyer » traditionnel de la pensée constitutionnelle. Cependant, un ensemble similaire de processus et de discours s’est également développé dans le contexte du droit de l’Union européenne. En raison de la nature et de l’histoire sui generis de l’Union européenne, la question de la constitutionnalisation du droit du travail au niveau europ

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31

Vallée, Guylaine. "Pluralité des statuts de travail et protection des droits de la personne : quel rôle pour le droit du travail ?" Articles 54, no. 2 (2005): 277–312. http://dx.doi.org/10.7202/051235ar.

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Abstract:

Le droit du travail s'est développé dans le cadre de rapports sociaux de travail homogènes, constitués d'emplois stables, réguliers et continus, occupés par des salariés travaillant à temps plein, exécutant leur travail pour un seul employeur, sous son contrôle et sur les lieux mêmes de l'entreprise. Plusieurs des formes particulières d'emploi qui se développent sur le marché du travail ne correspondent cependant plus à cette image classique: travail autonome, travail à domicile, à temps partiel, à durée déterminée, occasionnel ou sur appel, relation tripartite de travail. Les moyens mis en œu

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Despax, Michel. "Droit du travail et droit de l'environnement." Droit et Ville 37, no. 1 (1994): 9–19. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.1994.1374.

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Wolmark, Cyril. "Le travail, absent du droit du travail ?" Travailler 36, no. 2 (2016): 155. http://dx.doi.org/10.3917/trav.036.0155.

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Chahdi, Khalid. "Essai sur L’apostasie dans le Droit Positif Marocain." مجلة الفقه و القانون, no. 14 (December 2013): 267–74. http://dx.doi.org/10.12816/0001837.

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Bouchalta, Meryem, Ahmed Belhouss, and Hicham Benyaich. "La responsabilité médicale du psychiatre en droit marocain." Droit, Déontologie & Soin 20, no. 3 (2020): 305–12. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2020.07.011.

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Germain, Jérôme, Alexandre Guigue, Sylvie Schmitt, and Abderrahmen Oustani. "L’environnement, une nouvelle légitimité en droit fiscal marocain." Revue française de finances publiques 169, no. 1 (2025): 245–60. https://doi.org/10.3917/rffp.169.0245.

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37

Grévy, Manuela. "Droit administratif du travail." Le Droit Ouvrier N° 782, no. 9 (2013): 621–23. http://dx.doi.org/10.3917/drou.782.0621.

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38

Grévy, Manuela. "Droit administratif du travail." Le Droit Ouvrier N° 782, no. 9 (2013): 620–21. http://dx.doi.org/10.3917/drou.782.0620.

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39

Grévy, Manuela. "Droit administratif du travail." Le Droit Ouvrier N° 782, no. 9 (2013): 619–20. http://dx.doi.org/10.3917/drou.782.0619.

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Grévy, Manuela. "Droit administratif du travail." Le Droit Ouvrier N° 782, no. 9 (2013): 623–25. http://dx.doi.org/10.3917/drou.782.0623.

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Schiltz, Pierrot. "Alcool, droit et travail." Revue luxembourgeoise de droit & santé N° 5, no. 2 (2020): 13–16. http://dx.doi.org/10.3917/rlds.005.0013.

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Dion, Gérard. "Le droit au travail." Relations industrielles 15, no. 4 (2014): 398–409. http://dx.doi.org/10.7202/1021907ar.

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Abstract:

Sommaire L'auteur, après avoir établi les fondements du droit au travail, en précise la notion. Il montre les tentatives d'insertion dans le droit positif. Une dernière partie est consacrée à répondre à la question : à qui appartient la responsabilité de fournir un emploi ?

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Barrère, Graciela, and Guylaine Vallée. "L’interaction entre le droit civil et le droit du travail et ses effets pratiques sur le travail atypique : le rôle du contrat dans l’accès aux régimes de protection des travailleurs." McGill Law Journal 61, no. 2 (2016): 333–86. http://dx.doi.org/10.7202/1037250ar.

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Abstract:

Le présent texte examine le rôle du contrat en tant que critère d’accès aux régimes législatifs ayant une vocation de protection en matière de travail humain. Cette question, qui n’est que l’une des manifestations de l’interaction entre le droit civil et le droit du travail, peut avoir des incidences sur l’accès des personnes qui occupent un emploi atypique à la protection du droit du travail. La première partie du texte présente les fondements possibles du rapport de travail donnant accès aux régimes de protection du droit du travail. La thèse contractuelle et celle fondée sur la « relation d

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Archambault, Jacques. "Droit de congédier, droit de disposer des hommes !" Relations industrielles 15, no. 4 (2014): 410–24. http://dx.doi.org/10.7202/1021908ar.

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Abstract:

Sommaire L'Economie libérale acceptait une grande mobilité dans l'emploi de la main-doeuvre. Parce qu'elle considérait le travail comme une marchandise, il pouvait lui paraître souhaitable que la main-d'oeuvre se déplaçait selon les besoins du marché. Dans le droit moderne, au contraire, le travailleur est incorporé dans l'entreprise, il TEND à ne pouvoir en être détaché sans un juste motif. (Rouast-Durand, Précis de législation industrielle, Droit du Travail.)

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Sachs, Tatiana. "L’environnementalisation du droit du travail au milieu du gué." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 75–86. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0075.

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Abstract:

Bien que dédié à l’encadrement des rapports de travail salarié, le droit du travail fait place aux considérations environnementales. Le droit positif, comme les travaux de la doctrine, s’emparent des questions environnementales. Si ce mouvement d’environnementalisation du droit du travail va croissant, il n’est pas sans rencontrer de limites, qui tiennent, notamment, à la prégnance d’un « paradigme croissantiel » et au poids des séparations (séparation homme/nature ; entreprise/environnement). Les manières dont le droit du travail intègre les préoccupations environnementales s’en trouvent marq

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Lewandowski, Henryk. "Les principes généraux du droit du travail polonais et les tendances de sa réforme." Droit du travail polonais 30, no. 1 (2005): 5–23. http://dx.doi.org/10.7202/042933ar.

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Abstract:

L'article présente les traits essentiels du droit du travail polonais actuel et propose des orientations quant à sa réforme en cours. Le présent Code du travail, adopté en 1974, véhicule plusieurs institutions fondamentales façonnées durant l'entre-deux-guerres et adaptées au contexte de la Pologne populaire. Il s'agit essentiellement du droit individuel du travail, d'application relativement générale. Le rôle prédominant de la loi, par rapport aux conventions collectives, correspond à une période de centralisme. L'examen du champ d'application et du contenu du Code conduit, au regard de l'évo

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Verge, Pierre. "Le contrat de travail selon le Code civil du Québec : pertinence ou impertinence ?" Chronique de législation 24, no. 2 (2019): 237–53. http://dx.doi.org/10.7202/1056953ar.

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Abstract:

Quelle signification accorder au chapitre que le Code civil du Québec consacre au contrat de travail au regard du développement, au Québec comme dans les autres sociétés occidentales, du « droit du travail » ? La question s’envisage en deux temps, selon qu’il y a, ou non, absence de rapports collectifs de travail. Dans le premier cas, il n’y a pas de concordance substantielle avec le droit du travail classique, qui, en particulier, entretient une vision continue du rapport de travail, compte tenu de son importance pour le salarié. Pour ce qui est du second, l’encadrement législatif actuel des

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Bonnechère, Michèle. "Travail décent et modernisation du droit du travail." Travail et emploi, no. 113 (March 17, 2008): 91–101. http://dx.doi.org/10.4000/travailemploi.2324.

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Verge, Pierre. "Les instruments d’une recomposition du droit du travail : de l’entreprise-réseau au pluralisme juridique." Les Cahiers de droit 52, no. 2 (2011): 135–66. http://dx.doi.org/10.7202/1006412ar.

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Abstract:

Le droit du travail classique s’était édifié à partir de la réalité de l’entreprise physique de production et de son salariat. La tendance contemporaine à l’extériorisation de la production modifie de plus en plus le contexte du travail. Elle met à l’avant-plan l’entreprise-réseau, en particulier celle qui est d’envergure transnationale et sa chaîne de production, sociétale ou contractuelle, de même que, au dernier niveau, le travailleur dit indépendant. Le droit du travail contemporain suit-il cette évolution ? Il a vocation de protéger aussi bien le travailleur autonome que le salarié, quel

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Vallée, Guylaine, and Dalia Gesualdi-Fecteau. "La constitutionnalisation du droit du travail : une menace ou une opportunité pour les rapports collectifs de travail ?" Les Cahiers de droit 48, no. 1-2 (2005): 153–87. http://dx.doi.org/10.7202/043927ar.

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Abstract:

Le droit du travail se compose d’une pluralité de sources émanant du droit étatique et du milieu de travail. Sa spécificité tient à la manière de combiner ces sources en conférant une légitimité particulière aux sources issues de la négociation collective. Les auteures suggèrent que cette toile de fond permet de comprendre comment se manifeste empiriquement le processus de constitutionnalisation du droit des rapports collectifs du travail et d’anticiper ses effetsjuridiques sur le rapport qu’entretiennent les institutions des rapports collectifs du travail avec l’ensemble du droit instaurant d

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