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Dissertations / Theses on the topic 'Droit du travail – Sources'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 7 February 2022

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1

Scaglia, Mathilde. "Contrat de travail et sources du droit." Thesis, Orléans, 2015. http://www.theses.fr/2015ORLE0002/document.

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Abstract:
Le droit du travail est caractérisé par des problématiques liées à l’articulation de ses sources, au centredesquelles se trouve le contrat individuel de travail. Si généralement l’articulation des normes fait appel ausystème hiérarchique, le particularisme des mécanismes propres au droit du travail conduit à écarter cettesolution. Ce dépassement du dispositif hiérarchique impose alors de s’interroger sur l’existence dephénomènes propres, répondant à la multitude des interactions possibles entre le contrat de travail et lesautres sources du droit. Traduction d’une dynamique autonome du système
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Jeansen, Emeric. "L'articulation des sources du droit : essai en droit du travail /." Paris : Économica, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41374538m.

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3

Jeansen, Emeric. "L'articulation des sources du droit : essai en droit du travail." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020052.

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Abstract:
Le droit du travail agrège des règles d'origine multiple. L'articulation de ces diverses règles se manifeste traditionnellement en un dispositif hiérarchique. Néanmoins, un nouveau schéma fondé sur un phénomène d'autonomie s'impose peu à peu. Le dispositif hiérarchique n'irrigue pas toutes les relations inter-normatives. Il est en outre altéré par un principe d'articulation spécifique à la norme sociale: le principe de faveur. Il conserve cependant une importance suffisante pour adapter certains principes d'application de la loi dans le temps. Parallèlement, un phénomène d'autonomie émerge, à
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4

Malfettes, Loic. "Le renouveau des sources du droit du travail." Thesis, Université de Lorraine, 2018. http://www.theses.fr/2018LORR0157.

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Abstract:
La présente recherche trouve son origine dans un constat de "crise" fait en doctrine ces dernières années à propos de la façon dont les sources se conçoivent aujourd'hui, ainsi que dans celui de profondes évolutions dans le champ plus spécifique du droit du travail.L’objet de l’étude est d’identifier les traits saillants du bouleversement annoncé. Il est question de vérifier si la représentation travailliste que l’on se fait des sources conduit effectivement dans une impasse épistémologique. Les impensés ou les anomalies identifiées conduiront alors à explorer le droit du travail contemporain
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5

Courtois-Champenois, Estelle. "Le droit du travail américain, un droit de l'entreprise : contribution à l'étude comparée des sources du droit du travail français et américain." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32026.

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Abstract:
Unifié autour de l'entreprise dont l'intérêt est envisagé du point de vue du seul employeur, le droit américain n'est pas un droit du travail construit tel que le droit français le connaît. Véritable ordre juridique professionnel autonome, l'entreprise est le cadre d'un droit à la nature ambivalente méconnue. Longtemps une vision réductrice de ce droit a prévalu. Traditionnellement limitée à l'étude de la source de droit conventionnelle, la présentation de ce droit ne reflète pas une image exacte. En vérité, il est un droit " de l'entreprise ", tantôt négocié entre le patronat et les syndicats
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6

Bertin, Boris. "L'usage face au droit étatique dans les relations du travail." Saint-Etienne, 2001. http://www.theses.fr/2001STETT057.

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Abstract:
Selon la théorie dite du pluralisme juridique, les pratiques habituellement en usage sont considérées comme une des sources du droit. L'analyse d'un corpus de décisions rendues principalement par la chambre sociale de la Cour de cassation conduit à repenser l'hypothèse. Le quotidien des acteurs à la relation du travail peut être prise en compte par les juges étatiques pour le règlement d'un litige; cela est confirmé par la lecture détaillée des textes de droit positif (droit civil et droit du travail) qui font expressément référence à l'usage. Mais cette référence ne correspond pas seulement à
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7

Claude, Nadège. "La variabilité du droit du travail." Phd thesis, Université d'Angers, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00579595.

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Abstract:
L'étude de la variabilité du droit du travail consiste à mesurer la capacité de cette discipline à se transformer au gré des évolutions économiques, sociales et politiques. Dans cette matière, le législateur tente de répondre aux attentes de la société française, mais ses initiatives demeurent particulièrement impuissantes à atteindre le plein emploi. Dès les années 1980, il s'est vu reprocher des maux mettant en cause sa légitimité à équilibrer les rapports de force qui se manifestent au sein de la relation de travail. D'une manière générale, les modes d'élaboration de la règle sont dévoyés a
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8

Carillon, Alain. "Les sources européennes des droits de l'homme salarié /." Bruxelles : Bruylant, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41141721r.

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9

Dirringer, Josépha. "Les sources de la représentation des salariés : contribution à l’étude des sources du droit." Thesis, Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100176/document.

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Abstract:
La représentation collective des salariés se caractérise par une pluralité de sources : internationales, européennes, étatiques et professionnelles. Leur identification permet d’établir une cartographie. Certaines ont pour objet de garantir les droits fondamentaux des salariés d’essence collective. D’autres participent plus directement à structurer le système de représentation collective des salariés. Cette cartographie renseigne ensuite sur leur importance respective à régir ce dernier domaine. Le développement du droit de l’Union européenne d’un côté et l’essor de la négociation collective d
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Cerf-Hollender, Agnès. "Le déclin du principe de la légalité criminelle en droit pénal du travail." Montpellier 1, 1992. http://www.theses.fr/1992MON10023.

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Abstract:
Etude des causes et manifestations du declin de la legalite criminelle en droit penal du travail. Le principe subit une double atteinte. La premiere correspond a un affaiblissement du role de la loi, par une demultiplication des sources du droit penal. La seconde se traduit par un affaiblissement de la "qualite" de la norme penale (au sens degage par la cour europeenne des droits de l'homme, mais deja en germe chez beccaria), en raison du recours quasi-systematique a la technique de l'incrimination et de la penalite par renvoi, qui rend l'infraction moins accessible, previsible, voire moins pr
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11

Riancho, Simon. "Les principes directeurs du droit du travail." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020017.

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Abstract:
La référence aux principes est fréquente en Droit. Au sein de cette vaste catégorie juridique - qui n’est pas parfaitement homogène -, une place particulière doit être faite aux principes qualifiés de directeurs. Après leur émergence au sein des matières processuelles, et en premier lieu en procédure civile, ceux-ci se développent dans bien d’autres branches du Droit, y compris en droit du travail.Les mutations du droit positif, rapides et nombreuses, qui marquent cette matière, n’interdisent nullement l’identification, en son sein, de structures stables autour desquelles les règles s’établiss
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12

Frouin, Jean-Yves. "Une construction prétorienne du droit du travail : entre protection du salarié et intérêt de l'entreprise." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020040.

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Abstract:
L’étude a pour objet de démontrer que, dans ce pays de tradition romano-germanique qu’est la France où le droit est normalement légiféré et la loi, la source du droit, le juge de cassation en matière sociale contribue à l’élaboration du droit du travail au même titre que le législateur, au point que l’on peut faire état d’une construction prétorienne du droit du travail ; et elle essaie de déterminer les raisons de cette situation. L’étude s’efforce, en outre, de montrer que, dans cette fonction d’élaboration autonome du droit du travail, le juge s’applique à concilier la protection du salarié
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Julien, Mathilde Jeammaud Antoine. "Le contrat de travail, source d'obligations." Lyon : Université Lumière Lyon 2, 2003. http://demeter.univ-lyon2.fr/sdx/theses/lyon2/2003/julien_m.

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Julien, Mathilde. "Le contrat de travail, source d'obligations." Lyon 2, 2003. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2003/julien_m.

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Abstract:
En droit français, le contrat de travail est un contrat pouvant être défini, à partir de l'article 1101 du code civil, comme un accord de volontés créateur d'obligations. Certaines de ces obligations, dont l'existence est attachée par le droit étatique à la qualification de contrat de travail, composent un "contenu obligationnel légal". Obligations caractéristiques nées de ce contrat spécial ou obligations secondaires découvertes par la Cour de cassation, la teneur de chacune peut être déterminée à l'aune du doit commun des contrats. D'autres obligations, créées par clauses contractuelles, peu
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Carillon, Alain. "Les sources européennes des droits de l'homme salarié." Limoges, 2004. http://www.theses.fr/2004LIMO0507.

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Abstract:
L'influence des instruments du Conseil de l'Europe sur le droit du travail est encore trop limitée. Pourtant, la Convention européenne des droits de l'homme, qui n'était pas à priori conçue pour protéger les salariés, se révèle parfaitement adaptée à cette matière. De même, la Charte sociale européenne, demeurée pendant longtemps négligée, connaît, grâce à l'instauration des réclamations collectives et au renforcement du Comité européen des droits sociaux, une nouvelle vitalité. Dès lors, ces deux instruments peuvent être qualifiés de sources européennes des droits de l 'Homme salarié. Cette d
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Rodière, Pierre. "La Convention collective de travail en droit international : contribution à l'étude des normes juridiques de source professionnelle /." Paris : Litec, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb349763397.

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17

Frapard, Mathilde. "La protection négociée des droits sociaux fondamentaux des travailleurs : contribution à l'étude des accords d'entreprise transnationaux." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA006.

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Abstract:
Dans un contexte de globalisation de l'économie, de nouveaux procédés d'autorégulation ont suscité l'intérêt des acteurs privés. Initiées par les entreprises transnationales, ces régulations volontaires visent notamment à encadrer les relations de travail et à offrir une protection des droits sociaux fondamentaux aux travailleurs des filiales. Parmi ces initiatives, l'une a émergé à la fin des années 1980 : l'accord d'entreprise transnational. Ainsi, la protection des droits sociaux fondamentaux ne relève plus uniquement de la responsabilité des États mais se révèle davantage comme appartenant
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Durlach-Vallerin, Émilie. "Droit à l'emploi et droit du travail." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100123.

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Abstract:
Le droit à l’emploi s’est affirmé comme contrepoids à la liberté du travail. Au terme d’un processus de construction de la notion d’emploi, ce droit a été consacré par le Préambule de la Constitution. Longtemps, son appréhension juridique a été tronquée par l’opposition classique des droits-créances aux droits-libertés. Toutefois, le droit à l’emploi a en réalité des potentialités normatives beaucoup plus riches. Une finalité d’accès à l’emploi du plus grand nombre a été consacrée par le Conseil constitutionnel. Cependant, le droit à l’emploi a également généré une exigence de protection de l’
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Letombe, Élodie. "L'abus de droit en droit du travail." Lille 2, 2007. http://www.theses.fr/2007LIL20022.

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Abstract:
Malgré l’absence d’une définition déterminée, la notion d’abus de droit a acquis une place certaine dans l’ordre juridique français et dans les différents systèmes qui le composent. Ainsi, la notion est utilisée en droit du travail, discipline singulière en raison du particularisme qui l’anime. Celui-ci résulte du lien de subordination né du contrat de travail, instituant entre les parties un rapport d’autorité et d’inégalité. Dès lors, l’intérêt du sujet repose d’abord sur l’appréciation des rapports entretenus entre le droit du travail et la notion d’abus de droit. Ce dernier est, en effet,
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Bigiaoui-Duhamel, Léa. "L' abus de droit en droit du travail." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010317.

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Abstract:
Le droit du travail révèle le caractère hétérogène de la notion d'abus de droit. L'abus désigne en effet deux formules d'irrégularités distinctes: l'irrégularité des motifs ou des raisons d'agir et la faute commise dans l'exercice du droit, lorsque son auteur a fait preuve de malice ou de déloyauté. Le contrôle de l'exercice du droit de grève révèle une troisième figure plus originale, celle d'un abus caractérisé exclusivement par l'anorn1alité du dommage subi. Caractérisé sans faute, l'abus du droit de grève n'autorise ni le prononcé d'une sanction disciplinaire ni l'action en responsabilité
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Moizard, Nicolas. "Droit du travail communautaire et protection nationale renforcée : l'exemple du droit du travail français /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37640647h.

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Drai, Laurent. "Le droit du travail intellectuel /." Paris : LGDJ, 2005. http://www.gbv.de/dms/sbb-berlin/502769610.pdf.

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Noisette, Sandy David. "Performance et droit du travail." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0160.

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Abstract:
La polysémie de la notion de performance est attachée au type de rationalités de la personne juridique s’y référant. Son caractère restrictif appauvrit la fonction protectrice du droit et rend concurrents les ordres juridiques et économiques. Il a comme effet d’opposer employeurs et salariés. Pourtant, il semblerait bien que le droit du travail permette de solidariser les objectifs d’efficacité économique à ceux de sécurisation du statut des travailleurs. Il sera alors loisible de promouvoir la coordination, sinon la coopération, au coeur du contrat de travail. Cet effet permet d’introduire de
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Guardia, Philippe de. "L'abus en droit du travail." Montpellier 1, 1988. http://www.theses.fr/1988MON10042.

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Dedessus-Le-Moustier, Gilles. "L'amnistie en droit du travail." Rennes 1, 1994. http://www.theses.fr/1994REN11022.

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Abstract:
D'une loi d'amnistie à l'autre, la notion d'amnistie s'immisce dans les relations de travail dans l’entreprise. Le champ d'application de l'amnistie en droit du travail apparaît diversifié, hétérogène. En premier lieu, l'intervention de l'amnistie dans les relations de travail consiste a couvrir par l'oubli les diverses transgressions de la loi pénale. Il s'agit des infractions au droit pénal classique et au droit pénal du travail commises par les employeurs ou les salariés. En second lieu, l'intervention de l'amnistie dans les relations de travail consiste à intégrer les sanctions disciplinai
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Drai, Laurent. "Le droit du travail intellectuel." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20017.

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Abstract:
Le développement des sciences, de la recherche, des médias, mais également des loisirs, tout au long du 20ème siècle, constitue une preuve de l'intérêt du travail de l'esprit dans la société contemporaine. L'apparition de cette nouvelle forme de travail ne pouvait rester sans effet sur le Droit. Le travail intellectuel connaît deux caractéristiques significatives. D'une part, dans ses modalités d'exécution, il suppose une grande latitude de liberté au profit des salariés. D'autre part, le résultat de l'activité de travail intellectuel constitue une source de valeurs particulières, puisque prot
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Bondat, Damien. "Droit du travail et sûreté." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0773.

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Abstract:
Droit du travail et sûreté. Le sujet étonne. Les liens entre les disciplines n’ont pas la force de l’évidence. Ils sont pourtant naturels. Le droit du travail fait naître un rapport de créance entre un salarié et son employeur. La finalité du droit des sûretés est de garantir un rapport de créance. Le lien est même nécessaire. Le rapport de subordination juridique occulte en pratique le rapport d’obligation. Le salarié créancier est en position de faiblesse vis-à-vis de son employeur débiteur. Le législateur percevant le problème a créé le privilège général des salaires, puis le super-privilèg
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Garnier, Sophie. "Droit du travail et prévention." Thesis, Nantes, 2017. http://www.theses.fr/2017NANT3023/document.

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Abstract:
Les mesures relatives à la santé au travail, l’obligation de reclassement dans le cadre du licenciement pour motif économique, la formation professionnelle continue ou encore la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sont autant de dispositifs par lesquels le droit du travail ambitionne de prévenir la réalisation des risques au travail. La prévention est ainsi devenue une notion essentielle en droit du travail, sans pour autant qu’elle ait fait l’objet d’analyses permettant d’en apprécier l’exacte portée. Afin d’approndir les liens qui unissent droit du travail et prévention, u
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Pagani, Krys. "Sport et droit du travail : entre droit commun et droit spécial." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020026.

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Abstract:
Parce que la singularité du sport s’est estompée au fur et à mesure qu’il développait sa dimension économique et que certains de ses acteurs adoptaient un comportement économique rationnel, le droit commun du travail et les normes forgées par l’Union européenne ne pouvaient que trouver application dans ce secteur d’activité. Des particularités du sport la conclusion est parfois tirée qu’une « exception » doit être reconnue et qu’un droit spécial du travail d’origine étatique doit être élaboré. Si leur pertinence n’est pas avérée, celle d’un droit professionnel largement bâti par ses acteurs vi
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Thomas-Tinot, Gaëtane. "Les sources du droit médical." Rennes 1, 2004. http://www.theses.fr/2004REN1G002.

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Abstract:
Droit professionnel, droit mixte mais non branche autonome du droit, le droit médical témoigne de la juridicisation dont bénéficient les règles originairement propres à l'ordre normatif professionnel : la déontologie, norme médicale coutumière, et les normes de comportement du professionnel telles éthique, usages ou règles de l'art sont insérées dans des sources formelles du droit positif et acquièrent valeur et autorité juridiques. Mais la juridicisation de l'exercice de la profession médicale s'avère problématique dès lors que les sources formelles du droit positif y apportent des normes exo
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Gerry-Vernieres, Stéphane. "Les "petites" sources du droit." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020115.

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Abstract:
L’étude des « petites » sources du droit permet d’appréhender de manière originale une facette du droit souple. Définies comme des actes dépourvus de force contraignante, elles ont la particularité d’émaner des plus hautes autorités de l’Etat. Classiquement, les « petites » sources ne figurent pas au catalogue des sources formelles du droit. Cela tient à l’approche de cette notion, laquelle, construite sur le paradigme de la loi, rassemble les actes contraignants. Une telle approche revient à nier leur juridicité comme à minimiser leur rôle. L’approche est critiquable. La source du droit se re
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Granier, Cécile. "Les sources du droit financier." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3039.

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Abstract:
En matière financière, la clé de lecture du système juridique et du droit que constitue la théorie générale des sources n’apparaît pas totalement opérante. Les institutions classiquement identifiées par la présentation traditionnelle des sources du droit au sein des ordres juridiques national et de l’Union européenne – les institutions législatives, exécutives et le juge – ne constituent pas les seules entités participant à la conception de la norme financière. Dans cette configuration, la confrontation de la présentation classique du droit aux circuits de production de la norme financière se
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Thomas-Tual, Béatrice. "Droit de la fonction publique et droit du travail." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37619003s.

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Font, Nicolas. "Le travail subordonné, entre droit privé et droit public /." Paris : Dalloz, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41464650q.

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Font, Nicolas. "Le travail subordonné entre droit privé et droit public." Aix-Marseille 3, 2007. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D31.

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Abstract:
L’appréhension du travail subordonné par le droit n’a pas échappé à la bipolarisation juridique. Le droit du travail représente traditionnellement la branche du droit privé applicable aux relations liant l’employeur privé avec ses salariés et le droit de la fonction publique, la branche du droit public régissant, dans un sens large, les rapports entre l’administration et les agents publics. Bien qu’opposés théoriquement, le droit du travail et le droit de la fonction publique se sont construits et perfectionnés par des mécanismes d’emprunts réciproques. La constitution d’un corpus de règles co
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Courtois-Champenois, Estelle. "Le droit du travail américain, un droit de l'entreprise : contribution à l'étude comparée du droit du travail français et américain /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38951206x.

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Belazzoug, Safia. "De la rémunération du travail, étude croisée entre droit du travail et droit de la concurrence." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD049.

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Abstract:
Cette étude a pour objet de comprendre la nature de l’utilisation de la rémunération du travail par les dirigeants d’entreprises. L’analyse de cet élément du contrat de travail à l’aune du droit de la concurrence et du droit du travail révèle qu’il est devenu un outil stratégique utilisé à des fins purement concurrentielles. Les exemples les plus probants étant ceux de la désorganisation de l’entreprise rivale ou du dumping social. Ce dernier connaît un essor préoccupant au sein de l’Union européenne engendrant une véritable course au « moins-disant social », au détriment des salariés et de l’
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Zografopoulos, Dimitrios. "La distinction entre travail salarié et travail indépendant en droits du travail français et grec." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2003. http://www.theses.fr/2003STR30005.

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Abstract:
La qualification de contrat de travail subordonné est la principale condition d'application des droits du travail français et grec. Nous examinons le centrage opéré dans les deux pays sur la notion de subordination - comme supposant la soumission du travailleur à la direction et au contrôle de son employeur - pour la qualification du contrat de travail, par le biais de la technique du faisceau d'indices, ainsi que les interventions législatives pour la détermination de la notion de salarié, qui traduisent des tendances extensives ou restrictives du champ d'application du droit du travail. Il r
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Meyrat, Isabelle. "Droits fondamentaux et droit du travail /." Villeneuve d'Ascq : Presses Univ. du Septentrion, 2001. http://www.gbv.de/dms/sbb-berlin/339658495.pdf.

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Canut, Florence. "L'ordre public en droit du travail /." Paris : LGDJ, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41070991p.

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Cros-Courtial, Marie-Louise. "Travail et handicap en droit français /." Vanves : Évry : Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations ; diff. PUF, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35044603j.

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Ilieva, Valéria. "L’exigence d’objectivité en droit du travail." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100120/document.

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Abstract:
Attachée à la justification patronale, l’exigence d’objectivité est nécessaire pour lutter contre l’exercice arbitraire du pouvoir de l’employeur dès lors qu’elle oblige ce dernier à bannir ses opinions personnelles des motifs invoqués au soutien d’une mesure de gestion du personnel. Par conséquent, l’employeur doit fonder sa décision sur des prémisses factuelles, indépendantes de son pouvoir discrétionnaire, susceptibles d’être prouvées. Il en va ainsi en matière de licenciement, d’évaluation des qualités professionnelles, comme de toute mesure de différenciation. Toutefois, cette exigence s’
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Clément, Emmanuelle. "L'établissement distinct en droit du travail." Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20026.

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Abstract:
L’établissement distinct est devenu un concept incontournable dans la vie des entreprises et une notion récurrente dans les textes légaux et la jurisprudence. Dans l’hypothèse la plus simple, l’entreprise n’est dotée que d’une seule unité de travail, constituée d’activités et de personnels réunis en un même lieu. L’entreprise et l’établissement unique se confondent alors. Mais dès lors qu’elle développe un effectif important et que sa structure complexe impose la mise en place d’une organisation adaptée, elle se démembre et se divise en établissements. L’établissement distinct devient alors un
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Mussier, Aurélie. "Les périmètres du droit du travail." Thesis, Université de Lorraine, 2016. http://www.theses.fr/2016LORR0348/document.

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Abstract:
Le droit du travail constitue le siège d’un foisonnement de « périmètres », lesquels n’ont cessé de se multiplier, à tel point que la notion s’est elle-même imposée comme centrale : entreprise, établissement distinct, unité économique et sociale, groupe (dans des acceptions diverses), secteur d’activité, secteur géographique, zone d’emploi, profession, interprofession, etc. L’approche première donne un sentiment d’éclatement, voire de chaos. Jusqu’à présent, ces différents périmètres n’ont donné lieu qu'à des analyses parcellaires, parce que ciblées, la plupart du temps, sur tel ou tel de ces
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Ranc, Sébastien. "Organisations sociétaires et droit du travail." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0194.

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Abstract:
Originellement, le droit du travail a fait prévaloir son autonomie à l’égard des organisations sociétaires, soit en les ignorant, soit en édictant ses propres règles. Cette autonomie s’est retournée contre le droit du travail lui-même, dans la mesure où ce dernier participe au renfort de la liberté de s’organiser, sur laquelle repose le fonctionnement des organisations sociétaires. Le constat est celui d’un échec : le droit du travail est aujourd’hui tributaire des organisations sociétaires. Toute idée d’autonomie doit être abandonnée. Le droit du travail ne peut plus faire abstraction des règ
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Boyer, Isabelle. "L'avantage acquis en droit du travail." Toulouse 1, 1988. http://www.theses.fr/1988TOU10046.

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Abstract:
La définition de la notion d'avantage et de son acquisition apparaissent à l'issue d'une analyse de la jurisprudence. Une exégèse des textes légaux permet de définir également l'avantage individuel acquis. Dans un second point, il s'agit de présenter le sort des avantages acquis. Ainsi le maintien, la disparition, notamment par la substitution d'un nouvel accord, enfin la transformation des avantages acquis sont analysés successivement<br>The definition of the notion of advantage and of its being obtained shows itself up at the outcome of an analysis of jurisprudence. Legal text exegesis also
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Delannoy, Le Blan Virginie. "Les plans en droit du travail." Lille 2, 2001. http://www.theses.fr/2001LIL20025.

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Abstract:
Le droit du travail apparaît, au sein du droit privé, comme le domaine de prédilection des plans. Pas moins de vingt-neuf plans assortis de qualificatifs distincts y ont été recensés. Cette multiplication dans le droit du travail national des plans amène inéluctablement, le juriste à s'interroger sur le lien qui pourrait unir les plans et qui serait ainsi susceptible d'expliquer le recours par le droit positif au même terme de "plan". Partant du constat qu'au delà de la diversité dont les plans sont assortis, ils se retrouvent sous une même appellation de "plan", il importe de déterminer si de
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Coupillaud, Marie-Paule. "La preuve en droit du travail." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40047.

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Abstract:
Le contentieux prud'homal est marqué par la responsabilité dominante de l'employeur dans la preuve. Le déplacement général de la charge de la preuve vers l'employeur réussit la délicate conciliation de la protection nécessaire du salarié dans l'instance et de la promotion de la vérité judiciaire. En revanche, cette conciliation est compromise sur le terrain du traitement et de la recherche des preuves. Le traitement des preuves est caractérisé par une forte inégalité entre les plaideurs, qui satisfait le fond du droit mais ne profite pas à la manifestation de la vérité. Malgré son caractère in
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Icard, Julien. "Analyse économique et droit du travail." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2011PA010317.

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Abstract:
Le droit du travail traverse une crise de rationalité. Pour y faire face, l'analyse économique accomplit une analyse descriptive et prescriptive du droit du travail au regard de son efficacité économique. Ainsi, loin de se rattacher à une approche comparative, l'analyse économique met en œuvre une démarche d'asservissement du droit du travail aux lois économiques. Les recommandations de ce courant économique orthodoxe sont d'ailleurs partiellement mises en œuvre en droit positif dans l'espoir que d'un autre état du droit du travail procèderait un autre état de l'emploi. Pour autant, l'approche
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Bargain, Gwenola. "Normativité économique et droit du travail." Nantes, 2012. http://www.theses.fr/2012NANT4010.

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Abstract:
Le droit du travail se trouve plus que jamais confronté à un impératif d'efficacité économique. L'évaluation économique du droit du travail repose sur une analyse économique du droit qui vise à imposer ses propres représentations en tant que normativité concurrente du droit. Les règles de droit du travail sont évaluées, jugées, justifiées à l'aune des catégories normatives de l'économie, conçues au regard d'une certaine fin, le bien-être matériel. Les représentations et les croyances sur lesquelles le droit du travail se fonde et qu'il nourrit, évoluent sous l'influence de cette normativité éc
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