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1
Vallée, Guylaine, and Dalia Gesualdi-Fecteau. "La constitutionnalisation du droit du travail : une menace ou une opportunité pour les rapports collectifs de travail ?" Les Cahiers de droit 48, no. 1-2 (April 12, 2005): 153–87. http://dx.doi.org/10.7202/043927ar.
Full textAbstract:
Le droit du travail se compose d’une pluralité de sources émanant du droit étatique et du milieu de travail. Sa spécificité tient à la manière de combiner ces sources en conférant une légitimité particulière aux sources issues de la négociation collective. Les auteures suggèrent que cette toile de fond permet de comprendre comment se manifeste empiriquement le processus de constitutionnalisation du droit des rapports collectifs du travail et d’anticiper ses effetsjuridiques sur le rapport qu’entretiennent les institutions des rapports collectifs du travail avec l’ensemble du droit instaurant des protections d’ordre public. Les tribunaux (notamment la Cour suprême du Canada dans l’affaire Parry Sound) avaient graduellement reconnu le rôle important de ces institutions dans la mise en œuvre des droits de la personne et, plus généralement, d’autres normes issues du droit étatique. Bien que cette approche ne fasse pas l’unanimité — en témoignent l’arrêt de la Cour suprême dans l’affaire Isidore Garon et la jurisprudence des tribunaux inférieurs québécois, qui est analysée dans le présent article —, les auteures estiment que l’approche en question est porteuse d’un renouvellement des principes d’articulation des sources du droit du travail qui s’appuie toujours sur le rôle central des institutions collectives. C’est en ce sens que le processus de constitutionnalisation, loin d’être une menace, s’inscrirait dans la continuité de l’histoire du droit du travail.
2
D’Aoust, Claude. "Minimisation des dommages : sources et application en cas de congédiement." Revue générale de droit 22, no. 2 (March 19, 2019): 325–42. http://dx.doi.org/10.7202/1058123ar.
Full textAbstract:
La minimisation des dommages, dit-on souvent, est une règle de common law : donc, elle ne s’applique pas dans le Québec. En l’occurrence, « ne s’applique pas » signifie « ne devrait pas être appliquée » car les opposants confondent droit positif et droit normatif. Curieusement, la question est surtout débattue en droit du travail, rarement en droit civil. Cela est paradoxal, en ce sens que le Code civil n’exprime pas la règle, tandis que le Code du travail québécois — comme d’autres lois canadiennes similaires — contient un article particulier énonçant la règle explicitement. Le phénomène pourrait s’expliquer par la dimension collective du droit du travail qui tend à amplifier la portée des discussions et à les diffuser dans la population. À l’opposé, la minimisation des dommages est appliquée sans discussion dans les litiges privés et la jurisprudence tient la règle pour acquise. Cette note de recherche montre que la minimisation des dommages était connue de l’ancien droit français; malgré que les codificateurs aient décidé de ne pas l’énoncer explicitement, elle a survécu comme cas particulier de la règle de la non-compensation des dommages indirects. Aussi le débat s’est-il engagé sur des bases fragiles. L’origine de l’article 15 remonte au droit civil. Le fait que la common law comporte une règle semblable n’a aucune pertinence, dans la perspective que nous examinons ici. La véritable question est de savoir pourquoi un employeur ayant contrevenu à l’article 15 devrait bénéficier du travail d’un salarié congédié qui a eu la chance de se trouver un autre emploi ? La réponse et qu’il n’y a ici aucun bénéfice, dans le sens où l’auteur d’une faute n’a rien à payer si peu ou pas de dommage n’en est résulté. Par ailleurs, pourquoi le travailleur recevrait-il double salaire s’il est réintégré ? Serait-ce une façon d’implanter les dommages punitifs dans cette partie de notre droit du travail ? Au fond, tout le débat est d’ordre normatif, sous le couvert du droit positif. Une fois reconnue et acceptée cette assertion, les enjeux apparaissent, plus clairement, sous un jour nouveau.
3
Desjardins, Marie-Claude, and Finn Makela. "La computation des délais prévus par le Code du travail." Les Cahiers de droit 58, no. 3 (September 12, 2017): 457–515. http://dx.doi.org/10.7202/1041009ar.
Full textAbstract:
L’objectivation du temps est importante pour plusieurs domaines de droit, et cela est particulièrement vrai pour le droit du travail. Dans le domaine du droit des rapports collectifs du travail notamment, la question précise des délais et de leur computation joue un rôle crucial, à tout le moins en Amérique du Nord, où la législation, inspirée de la Wagner Act, impose des limites importantes, du point de vue du temps, à l’exercice des droits qu’elle confère. Ces restrictions temporelles ne sont pas que de mécanismes procéduraux nécessaires à la mise en oeuvre du système : elles en sont plutôt des éléments substantiels. Les acteurs du monde du travail sont aux prises quotidiennement avec les délais prévus dans le Code du travail du Québec. En effet, ce dernier prévoit des moments précis pour l’acquisition, l’exercice et l’extinction des droits des employeurs, des syndicats et des salariés. Les règles relatives à la computation des délais sont complexes et font fréquemment l’objet de controverses jurisprudentielles. Or, jusqu’à présent, la doctrine s’est peu intéressée à la computation des délais en droit du travail québécois, malgré son importance. L’article qui suit constitue une étude exhaustive des fondements des règles de computation des délais et de leur mise en oeuvre dans le contexte du Code du travail. La première partie permet d’exposer les sources des règles applicables à la computation des délais et les concepts clés qui facilitent leur mise en oeuvre. La seconde partie s’intéresse à l’application de ces règles à des situations concrètes, en particulier dans le contexte de l’accréditation, de l’acquisition du droit de grève ou de lock-out et de recours fondés sur le Code du travail ou sur une convention collective.
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Verge, Pierre. "Une codification du droit régissant le travail au Québec : un objectif à poursuivre ?" Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (April 12, 2005): 77–88. http://dx.doi.org/10.7202/043829ar.
Full textAbstract:
L’examen du cheminement passé de l’idée d’une codification du droit du travail au Québec débouche sur le constat d’un droit demeuré, au-delà de certaines apparences, réfractaire à un tel projet. Cette situation conduit à se demander si l’ensemble de ce droit, de sources de plus en plus diversifiées, se prêterait théoriquement à une codification véritable et, dans l’affirmative, si cette dernière serait indiquée devant les mutations contemporaines du travail.
5
Romagnoli, Umberto. "La déréglementation et les sources du droit du travail." Revue internationale de droit comparé 42, no. 1 (1990): 9–25. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1990.1915.
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6
Otis, Louise. "L'ordre public dans les relations de travail." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (April 12, 2005): 381–401. http://dx.doi.org/10.7202/043547ar.
Full textAbstract:
Progressivement, le droit du travail a émergé au Québec et au Canada comme entité sociojuridique indépendante, avec des particularités qui le distinguent des autres régimes de droit. Il assure un rapport complet, dynamique et instantané entre tous les mouvements de société auxquels le monde du travail doit faire face. Dans un premier temps, le présent texte comprend une revue des normes contemporaines d'ordre public encadrant les relations de travail qui met en évidence les sources ainsi que les domaines de l'activité humaine visés par l'établissement de ces normes. Dans un second temps, l'auteure analyse l'application évolutive de ces normes dans la société nord-américaine et le rôle de l'État dans un contexte de mondialisation et de libre-échange.
7
Duplessis, Isabelle. "La déclaration de l’OIT relative aux droits fondamentaux au travail." Articles 59, no. 1 (October 7, 2004): 52–72. http://dx.doi.org/10.7202/009127ar.
Full textAbstract:
Cet article explore l’efficacité de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail en tant que réponse aux défis posés par une mondialisation considérée essentiellement sur le plan économique. La Déclaration a été adoptée en 1998 par l’Organisation internationale du Travail (OIT) et visait à arrimer le développement économique au progrès social en établissant un corps universel de droits socio-économiques. Au regard des sources traditionnelles du droit international public, la Déclaration soulève pourtant un certain nombre de difficultés. Premièrement, elle s’apparente à un instrument de soft law, c’est-à-dire à un instrument incitatif dénué de force obligatoire. Deuxièmement, la Déclaration ne s’adresse pas directement aux acteurs réels de la mondialisation contemporaine, les entreprises mondialisées, mais aux États. À partir de ces critiques, la conjoncture ayant mené à l’adoption de la Déclaration fera l’objet d’une attention particulière et permettra de mieux mesurer les effets juridiques de cet instrument normatif au sein et à l’extérieur de l’OIT.
8
Verge, Pierre. "La place du conflit en droit du travail." Revue générale de droit 20, no. 2 (March 28, 2019): 325–37. http://dx.doi.org/10.7202/1058488ar.
Full textAbstract:
La pratique de la négociation collective, source d’un véritable droit autonome du travail, est intimement liée à la liberté de grève. L’État, érigeant celle-ci au rang d’un véritable droit, en a étroitement réglementé l’exercice. Survivra-t-elle aux transformations des milieux de travail ?
9
Cardin, Jean-Réal. "Le règlement des différends touchant l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur, y compris le renvoi." Relations industrielles 19, no. 2 (January 21, 2014): 149–78. http://dx.doi.org/10.7202/1021332ar.
Full textAbstract:
Dans le présent article, l'auteur étudie le régime du règlement des conflits d'ordre disciplinaire au Québec. En analyse les sources, les principes généraux ainsi que les différentes techniques, arbitrales et judiciaires qui y ont cours présentement. Il fait, à l'occasion, les comparaisons qui s'imposent à l'égard du droit français du Travail en la matière.
10
Verwilghen, Michel. "Les règles de droit international privé européen régissant les conflits individuels du travail." Revue générale de droit 22, no. 1 (March 21, 2019): 79–107. http://dx.doi.org/10.7202/1058169ar.
Full textAbstract:
L’étude a pour objet de présenter de façon synthétique le droit international privé européen régissant les conflits individuels de travail. Ce droit se caractérise d’abord par ses sources : il y va d’un ensemble de traités internationaux qui, depuis 1968, lient progressivement les États d’Europe. Élaborés sous l’égide des Communautés européennes, ces textes sont appelés à s’appliquer d’abord dans l’Europe des douze. Mais un des traités a pour ambition de couvrir, outre les pays du Marché commun, les États de l’Association européenne de libre échange. Ces dispositions de droit communautaire européen sont destinées à être appliquées de façon uniforme dans les États membres, grâce au contrôle juridictionnel de la Cour de Justice des Communautés européennes. La première partie expose les règles de conflit de juridictions applicables aux litiges sociaux : il s’agit essentiellement de normes fixant la compétence judiciaire internationale dans un esprit de protection des travailleurs. La deuxième partie s’attache à l’examen des règles de conflit de lois régissant les conflits de travail, contenues dans une Convention conclue à Rome en 1980 et déjà introduites sous forme de loi dans plusieurs États membres de la C.E.E. Le projet de Code civil du Québec (projet de loi 125) s’en inspire manifestement.
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Pliszkiewicz, Marek. "Les problèmes actuels de la durée du travail en Pologne." Droit du travail polonais 30, no. 1 (April 12, 2005): 67–84. http://dx.doi.org/10.7202/042936ar.
Full textAbstract:
Cette étude relativement détaillée de la durée du travail des travailleurs en Pologne énonce d'abord les sources des normes pertinentes, à l'intérieur d'un système qui demeure à cet égard centralisé. La notion même de durée elle-même précisée, l'on expose les normes spécifiques qui établissent les temps normaux de travail, de même que celles applicables à des catégories de travailleurs ayant droit à une durée réduite, par exemple ceux qui doivent s'exécuter dans des conditions particulièrement difficiles ou insalubres. Prévalent également, de façon croissante, des normes équivalentes dans des situations où la demande pour la prestation de travail est inégale ; certaines autres occupations justifient l'application de normes prolongées. Le texte expose ensuite le régime des heures supplémentaires : détermination, limitation et compensation, pour envisager des situations particulières, comme le travail de nuit et livrer certaines observations critiques d'ensemble.
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Choko, Maude. "La nouvelle trilogie de la Cour suprême du Canada relative à la liberté d’association : source de réjouissance pour les travailleurs autonomes ?" Les Cahiers de droit 57, no. 3 (September 28, 2016): 427–56. http://dx.doi.org/10.7202/1037540ar.
Full textAbstract:
En janvier 2015, la Cour suprême du Canada a rendu une nouvelle trilogie relative à la protection constitutionnelle de la liberté d’association. Ce faisant, elle reconnaissait pour la première fois une protection constitutionnelle au « droit de grève » en vertu de la liberté d’association proclamée par l’article 2 d) de la Charte canadienne des droits et libertés. Par cette trilogie, la Cour suprême renversait également une décision antérieure en décidant que l’exclusion des membres de la Gendarmerie royale du Canada du régime établi par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et leur inclusion dans un programme alternatif non syndical, imposée par le Règlement de la gendarmerie royale du Canada étaient inconstitutionnelles. Le présent texte se penche sur la nouvelle interprétation que donne la Cour suprême à la liberté d’association, en invoquant les obligations internationales du Canada en matière de liberté syndicale telle que prévue par les normes de l’Organisation internationale du travail. Il analyse l’impact de la trilogie sur les travailleurs autonomes qui ne sont couverts par aucun régime de relations du travail. Dans cette perspective, il évalue dans quelle mesure la nouvelle portée dévolue à la protection constitutionnelle garantie par l’article 2 d) de la Charte est de nature à favoriser l’exercice par ces travailleurs autonomes de leur liberté syndicale.
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Sénéchal, Carole. "Le contenu explicite de la convention collective, un leurre ?" Revue générale de droit 43, no. 1 (December 11, 2013): 89–129. http://dx.doi.org/10.7202/1020840ar.
Full textAbstract:
Au cours des dix dernières années, un débat houleux s’est engagé au sujet du rapport des diverses sources en droit des rapports collectifs de travail. Devant la multiplication des seuils minima de conditions de travail décrétés par le corpus législatif et la prolifération des instances spécialisées chargées d’en assurer la mise en oeuvre, un des enjeux sous-jacents est de préserver la spécificité du régime collectif nord-américain, qui s’appuie sur les trois piliers historiques que sont le monopole de représentation syndicale, l’existence d’une convention collective applicable à l’ensemble des salariés compris dans l’unité d’accréditation et le recours exclusif à l’arbitrage de griefs pour toute mésentente qui relève de l’application ou de l’interprétation de ladite convention. Cet article se propose d’explorer les diverses implications que soulève cette dynamique renouvelée entre l’essence contractuelle des rapports collectifs et l’ensemble de l’ordonnancement juridique.
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Akoka, Karen. "La fabrique des réfugiés dans la Guerre froide." Articles thématiques 38, no. 1 (March 26, 2019): 19–48. http://dx.doi.org/10.7202/1058289ar.
Full textAbstract:
Cet article s’inscrit dans la lignée de travaux de recherche s’intéressant à « l’observation historique du travail administratif ». L’un de leurs postulats est que la méthode ethnographique mérite d’être articulée à la recherche historique puisqu’elle permet de reconstituer des pratiques qui échappent parfois à l’observateur des processus actuels faute d’accès au(x) terrain(s). L’article se propose donc d’étudier l’application du droit d’asile en France entre la création de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en 1952 et le début des années 1970 en se centrant sur les propriétés sociales, les trajectoires et les pratiques des agents qui ont eu à le mettre en oeuvre, à partir d’une démarche combinant histoire et ethnographie et s’appuyant sur des sources archivistiques et des témoignages. L’article montre que l’application du droit d’asile dépend largement des logiques de recrutement et des considérations diplomatiques et idéologiques du gouvernement français et des agents de l’OFPRA qui tendent à converger. Les propriétés sociales des agents, mais aussi leurs pratiques marquées par une conception du réfugié comme « orphelin du national » et par le poids des nationalités des demandeurs dans l’instruction s’inscrivent dans la continuité des pratiques et des conventions internationales de l’entre-deux-guerres. L’éclairage proposé vient ainsi remettre en cause l’idée communément admise de la création de l’OFPRA et plus encore de la signature de la Convention de Genève comme marquant des tournants majeurs dans le régime international des réfugiés.
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Jacob, Robert. "Le meurtre du seigneur dans la société féodale. La mémoire, le rite, la fonction." Annales. Histoire, Sciences Sociales 45, no. 2 (April 1990): 247–63. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1990.278836.
Full textAbstract:
La révolte est un phénomène des plus instructifs pour la compréhension de la nature, du fonctionnement et de l'évolution des ordres juridiques. La contestation d'un pouvoir, lorsqu'elle émane collectivement de ceux qui y sont soumis, révèle toujours ses défaillances en même temps qu'elle perturbe les conditions de son exercice. Parfois, elle en modifie les structures et les règles : elle est alors source de droit. Aussi maintes disciplines juridiques ont-elles attaché un grand prix à son étude. On imagine à peine aujourd'hui ce que serait une théorie du droit du travail qui ferait l'économie d'une théorie de la grève. Cependant, des secteurs entiers des sciences du droit s'obstinent encore à lui tourner le dos. Souvent confrontée au phénomène, l'histoire du droit et des institutions du Moyen Age l'a souvent contournée, se satisfaisant d'une représentation statique de la hiérarchie des puissances, comme si l'on pouvait toujours présupposer la passivité des dépendants, comme si les moments de révolte, par nature étrangers au juridique, n'étaient susceptibles que d'une histoire sociale, économique, d'une histoire des mentalités.
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Gaurier, Dominique. "La rédaction des normes juridiques, source de la métamorphose du droit ? Quelques repères historiques pour une réflexion contemporaine." Revue générale de droit 31, no. 1 (December 12, 2014): 1–85. http://dx.doi.org/10.7202/1027785ar.
Full textAbstract:
Une question reste actuelle : un code, envisagé comme l’aboutissement ultime de la réflexion sur le droit en tant qu’objet de science, doit-il être un ensemble construit qui obéit à une logique à la fois pratique et préétablie, ou ne peut-il être qu’un ouvrage de compilation des sources normatives présentées sous un format compact et aisé pour la consultation ? Cette question reste toujours au fond des problématiques contemporaines de la codification et elle avait déjà été envisagée, presque dans les mêmes termes, à l’occasion de l’immense entreprise que devait constituer la consignation par écrit des normes du droit. Aussi, est-ce à un aperçu de la progression de cette réflexion que l’on invite le lecteur à travers quelques-unes des grandes étapes historiques de cette évolution. Le besoin ressenti de disposer d’un corpus offrant une mise à disposition aisée des normes juridiques donna idée à des praticiens, essentiellement des juges, de mettre par écrit les normes coutumières qu’ils devaient mettre en oeuvre dans leurs jugements dès la fin du XIIe siècle. Puis, de privée qu’elle était, cette initiative fut reprise à son compte par le pouvoir royal dès le milieu du XVe : le roi Charles VII prescrivait en effet la rédaction officielle des coutumes des différents pays du royaume. La mise à disposition de ces ensembles normatifs, dorénavant écrits et moins aléatoires, permit de passer à l’observation des normes envisagées maintenant pour elles-mêmes. Le droit devint ainsi un objet de science, suscitant tout un travail de comparaison, de recherche de la rationalité des règles et même, la formulation que pourrait bien présider à un ensemble assez disparate, une forme d’esprit commun. Cet esprit commun fut un des moteurs de la quête pour une unité juridique du royaume et la question de la confection de codes put alors être abordée. Un tel travail commença avec le règne de Louis XIV et fut partiellement continué sous les règnes de ses successeurs, mais il n’avait concerné que les lois du roi et non l’ensemble du droit coutumier. C’est avec la Révolution française que le principe de constituer un Code civil unique pour la nation fut posé; mais il ne devait déboucher qu’en 1804. Le nouveau Code s’inspirait de la tradition antérieure tout en intégrant les apports que lui avait fait subir le droit révolutionnaire. Ce Code, qui a deux siècles d’existence, voit régulièrement se poser la question de sa refonte qui est sans cesse reculée pour privilégier des refontes partielles. À cet égard, la Belle Province sut prendre le pari d’offir un nouveau Code civil en 1994 pour remplacer l’ancien de 1867. Par ailleurs, on voit se multiplier l’apparition de « codes » qui n’en sont guère dans la mesure où ils se bornent à opérer des compilations sans obéir à aucune logique d’organisation. L’idée de codification demeure avec des questions inchangées quant au fond pour savoir ce que doit être un code. Ce petit détour par l’histoire permet ainsi d’éclairer le contexte ancien de questions actuelles.
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Simon, Perrine. "The role of law in the Rule of law, the contribution of academics in Lao PDR." Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft 102, no. 3 (2019): 206–19. http://dx.doi.org/10.5771/2193-7869-2019-3-206.
Full textAbstract:
Cet article traite des rapports entre formation juridique et État de droit au Laos, notamment à travers l’expérience du projet de coopération interuniversitaire entre l’Université du Luxembourg et l’Université Nationale du Laos. L’étude revient d’abord sur le cadre théorique et concret dans lequel intervient cette coopération en s’intéressant au concept d’État de droit et à son lien avec l’aide au développement, à la transplantation du concept d’État de droit dans le droit laotien ainsi qu’à sa mise en œuvre. La contribution propose ensuite un état des lieux de la situation universitaire au Laos en mettant l’accent sur la contribution de l’assistance internationale à l’élaboration d’une Faculté de droit. Enfin, l’article souligne les paramètres culturels et politiques qui viennent limiter les travaux universitaires, particulièrement la difficulté d’accéder à des sources et ressources juridiques. En conclusion, l’auteur insiste sur la nécessité de forger une culture juridique laotienne via l’université pouvant permettre de soutenir une transition effective vers l’État de droit.
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Yerochewski, Carole, and Diane Gagné. "Quand le droit conforte les stratégies syndicales reproduisant les arrangements institutionnels sources de discrimination systémique." Articles 72, no. 3 (September 27, 2017): 551–73. http://dx.doi.org/10.7202/1041097ar.
Full textAbstract:
Cet article présente un cas de mobilisation contre les discriminations systémiques envers des travailleuses procurant des services d’assistance aux personnes (en anglais, care-workers), en grande majorité Noires et Haïtiennes, qui occupent des emplois aux normes dégradées dans des agences de placement fournissant du personnel pour un seul organisme parapublic. À l’intersection des mutations en cours dans la gestion de la main-d’oeuvre et de la réorganisation de la prise en charge des services d’assistance aux personnes, ce cas est représentatif de la façon dont se redessinent les frontières de la relation d’emploi. Les travailleuses mobilisées étant syndiquées, il permet aussi d’explorer un éventail d’attitudes syndicales. Une stratégie syndicale prédomine : elle consiste à défendre ou gérer la négociation collective institutionnalisée. Elle est encouragée par un ensemble d’institutions qui produisent des constructions contradictoires des enjeux d’égalité et du problème des discriminations. Si ces arrangements institutionnels ouvrent une brèche aux « innovations » patronales et confortent l’adoption de stratégies syndicales visant à préserver la relation bilatérale d’emploi, cet article soutient que cette stratégie est aussi symptomatique de la vision moniste avec laquelle les syndicats abordent l’effritement du modèle dominant de la relation d’emploi, en le réduisant aux conflits d’intérêts entre employeurs et travailleurs. Or, cet effritement est aussi le résultat des réorganisations mutuelles et réciproques des différentes formes sociales de division du travail entre classes, sexes et races. Mais en ne s’interrogeant pas sur ce qui a fondé le compromis de la société salariale, soit la minoration ou l’exclusion de groupes de populations de la norme d’emploi à temps plein et permanent, les syndicats accordent la priorité à des stratégies qui participent, comme l’illustre le cas choisi, si ce n’est à la création de normes discriminatoires, du moins, à la légitimation de frontières entre ceux qui ont accès à des emplois de qualité et les autres.
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Bienvenu, Pierre. "Pour l’injonction mandatoire comme recours d’exécution en nature : quelques réflexions d’un praticien." Revue générale de droit 20, no. 1 (March 28, 2019): 65–78. http://dx.doi.org/10.7202/1058512ar.
Full textAbstract:
Dans la première partie de ses remarques, l’auteur s’inspire d’une théorie développée en analyse économique du droit pour faire ressortir que l’exécution en nature comme sanction de l’inexécution d’une obligation contractuelle a pour effet de donner au créancier, de préférence au tribunal, la faculté de déterminer lui-même la valeur de l’obligation inexécutée. L’article relate le dénouement de certains différends à l’origine de décisions québécoises récentes sur le sujet pour contrer la supposition que l’émission d’« injonctions mandatoires » en matière contractuelle mène nécessairement à l’exécution forcée de la prestation promise par le débiteur lui-même. Après avoir discuté de la place que peut légitimement revendiquer la common law comme source du droit québécois en la matière, l’article soutient que, dans une large mesure, les frontières de l’exécution en nature des obligations en droit québécois restent encore à tracer. À titre d’illustration, l’auteur se dit d’avis que la règle de l’arrêt Dupré Quarries, qui exclut en principe l’exécution en nature en matière de contrats individuels de travail, devrait être remise en question.
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Lima, Henrique Espada. "Une histoire d’un autre futur: La fin de l’esclavage au Brésil et les attentes de droits des esclaves (années 1870-années 1880)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 74, no. 1 (March 2019): 107–27. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2019.141.
Full textAbstract:
RésumésLa lente dissolution puis l’abolition de l’esclavage au Brésil (en 1888) ont produit des transformations majeures dans les relations sociales et de travail au cours de la seconde moitié du xixe siècle. Cet article aborde une dimension importante mais rarement discutée de ce paysage changeant, à savoir les attentes que les esclaves et les anciens esclaves projetaient sur le monde postémancipation. Les sources mobilisées sont formées par un nombre choisi d’affaires judiciaires prenant place au Sud du Brésil et liées aux relations de travail, à la garde des enfants, à l’accès à une compensation financière et à d’autres conflits quotidiens, que les anciens esclaves ont présentées devant les tribunaux brésiliens en intentant un procès contre leurs anciens maîtres – les employeurs, voire les administrateurs publics dans les années précédant l’abolition. À travers une lecture attentive de ces documents, l’article examine les attentes de droits – en particulier les droits sociaux, mais aussi les droits du travail, politiques et reproductifs – qui ont guidé les actions individuelles et collectives des anciens esclaves dans la sphère publique, et la façon dont ces attentes ont été confrontées aux réalités de l’émancipation au Brésil.
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Fournier, Mathieu, and Dominic Roux. "Les relations de travail dans la Ligue nationale de hockey : un modèle de négociation collective transnationale ?" Les Cahiers de droit 49, no. 3 (April 7, 2009): 481–511. http://dx.doi.org/10.7202/029660ar.
Full textAbstract:
Le régime de relations de travail institué au sein de la Ligue nationale de hockey présente un modèle original de représentation syndicale et de négociation collective transnationales. De source privée et de nature strictement contractuelle, ce régime est fondé primordialement sur un volontarisme mutuel. Il s’inscrit assurément dans une logique d’« autonomie collective » et constitue un exemple éloquent de « pluralisme juridique ». La négociation des conditions de travail est centralisée, puisqu’elle a lieu entre les dirigeants de la Ligue, les propriétaires des équipes et tous les joueurs de hockey employés par l’une ou l’autre de ces équipes. La Collective Bargaining Agreement (CBA) conclue en 2005 est le résultat net de ce processus de négociation collective multipatronale : régissant les conditions de travail de tous les joueurs de la Ligue, la CBA s’impose contractuellement à une pluralité d’employeurs — les 30 équipes de la Ligue — à l’oeuvre dans une industrie particulière — une ligue de sport professionnel — qui exerce ses activités à l’échelle nord-américaine. En outre, la CBA comporte un mécanisme inédit de détermination de la rémunération pouvant être versée aux joueurs par leur équipe respective : un « plafond salarial ». La force obligatoire et exécutoire de la CBA est également assurée par un mécanisme d’arbitrage liant les parties. Enfin, si la CBA encadre de manière significative la négociation du contrat individuel de travail entre le joueur et son équipe, celle-ci demeure une négociation décentralisée, se déroulant essentiellement entre l’équipe et le joueur. Le texte qui suit présente, à grands traits, les caractéristiques principales de ce régime qui offre des perspectives de réflexion intéressantes pour la théorie du droit du travail, en cette ère de mondialisation et d’internationalisation des échanges.
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Archambault, Jean-Denis. "Les troubles de jouissance et les atteintes aux droits d’autrui résultant de travaux publics non fautifs." Revue générale de droit 21, no. 1 (March 27, 2019): 5–137. http://dx.doi.org/10.7202/1058322ar.
Full textAbstract:
L’exécution, la présence ou l’utilisation non fautives de travaux publics peuvent causer des dommages à un administré. La présente étude décrit le droit du justiciable à l’indemnisation de ces dommages par l’Administration. On ne peut appréhender le droit québécois pertinent sans parcourir préalablement les droits britannique, canadien et français sur le sujet. Le droit public qui régit l’acte de l’Administration et le droit privé de propriété de la victime s’y rencontrent. Le fait que, en cette matière, législateurs et tribunaux aient tous deux flirté avec le droit de l’expropriation, contribue à la confusion des compétences (administrative ou judiciaire) et des droits substantifs (indemnisation de droit statutaire ou action de droit commun privé). Si elle n’est pas source d’obligation en droit québécois, l’équité anime tout de même ici certaines décisions judiciaires.
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Gołębiewska, Agata. "Le traducteur dans un théâtre à mille temps." Meta 62, no. 3 (March 19, 2018): 614–23. http://dx.doi.org/10.7202/1043952ar.
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Le rôle du traducteur dans le domaine du théâtre est la conséquence directe de la position qu’y occupe le texte. Le théâtre contemporain occidental ayant de moins en moins pour mission de donner une représentation fidèle d’un texte source, et cherchant plutôt à créer une expérience collective, la traduction s’y inscrit, comme processus de création, dans la totalité de la démarche théâtrale. Cette évolution brouille encore davantage la frontière entre traduction et écriture, ce qui soulève de nombreuses questions, mais ouvre, en même temps, des espaces inattendus à la créativité. Dans le théâtre contemporain expérimental, il est coutumier de prendre des libertés avec une oeuvre de littérature dramatique (la seule limite étant celle de la loi, donc de l’accord nécessaire des auteurs ou des ayants droit s’ils existent). Le traducteur qui participe à un projet de spectacle travaille étroitement avec le metteur en scène et le dramaturge. Il doit, au-delà de ses compétences linguistiques, bien connaître les spécificités d’un travail sur scène et comprendre notamment qu’il y est problématique de parler d’un résultat non évolutif. Une expérience de théâtre et des affinités avec les collaborateurs impliqués sont indispensables dans ce processus, dont l’issue est une forme vivante, une expérience créatrice collective.
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Jobin, Carol. "Considérations sur la nature, le rôle et l'influence de la doctrine en droit du travail au Québec." Notes - Le rôle de la doctrine 26, no. 4 (April 12, 2005): 1059–70. http://dx.doi.org/10.7202/042703ar.
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Considerations on the nature, role and influence of authoritative writings or doctrine in Québec labour law. Authoritative writings or « doctrine » may be defined as follows : « the aggregate of writings that constitute a source of law inasmuch as they may affect law through the actions of the courts or the legislator ». The following hypothesis may then be formulated : although everything points towards an increased development of such writings or doctrine in labour law, several factors have retarded this development. The needs for such research is illustrated via various examples. These needs can be felt in legislative circles, for instance, concerning questions raised over the present consultative committee on labour created by the Québec government for revising the Labour Code. The same applies to the courts in, for example, recent decisions on basic principles applying to collective labour relationships. The article also summarily describes various obstacles hindering the development of authoritative writings which may be divided into objective ones (i.e., recent law, uneven development viz-à-viz North American laws, widespread jurisdictions, lack of researchers, constraints on the university milieu) and subjective ones (i.e., lack of openness in the labour relations milieu, an idealized conception of what doctrine is all about and the knack researchers have for taking on activities linked to practice). Lastly, several desirable orientations for research are mapped out: the penetration of law in labour relations (« juridicisation ») and the invasion of adjudication (« judiciarisation »), the empirical effects of labour law and an integrated and comparative history of Québec labour laws.
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Grangaud, Isabelle. "Le passé mis en pièce(s): Archives, conflits et droits de cité à Alger, 1830-1870." Annales. Histoire, Sciences Sociales 72, no. 4 (December 2017): 1023–53. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264918000616.
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RésuméEnquêter sur les processus de destruction du patrimoine cultuel algérois au cours des trente premières années de la conquête française de l'Algérie nous amène, en prêtant attention à la genèse de leur production, à considérer deux sources qui renvoient à une période antérieure à la conquête : Les édifices religieux de l'ancien Alger d'Albert Devoulx et le « Fonds ottoman », dont l'archivage fut initialement mis en œuvre par celui-ci. Ce double travail archéologique mené à partir de la reconstitution des activités d'A. Devoulx conduit à la mise au jour d'une lutte virulente pour les droits de cité et, notamment, pour l'appropriation des fondations pieuses des institutions dévotionnelles de la ville, une bataille dont ces sources furent partie prenante. En prêtant attention à leur charge revendicative et à la nature de leurs interactions, il devient possible de retracer l'histoire de la fin des mosquées d'Alger et d'apprécier, dans le même temps, la nature véritable de ces sources.
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Leclercq, Bruno. "Naturalité de la catégorisation sémiotique: de la genèse perceptuelle à la déférence sémantique à l’égard du référent." Estudos Semióticos 16, no. 3 (December 17, 2020): 90–111. http://dx.doi.org/10.11606/issn.1980-4016.esse.2020.173323.
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En revenant « aux sources (naturelles) du sens », les Principia Semiotica du Groupe µ jettent un solide pavé dans la mare de toute une tradition sémiologique qui, partant des textes linguistiques (puis visuels), avait plutôt insisté sur la grande inventivité et la grande diversité culturelle des systèmes de signes. En soulignant la dimension résolument naturelle et motivée de la sémiose, le Groupe µ s’en prend frontalement à un certain « axiome de conventionalité » dominant dans la sémiologie contemporaine, notamment dans son paradigme structuraliste. Par le même geste, le Groupe µ s’en prend aussi en droite ligne à une épistémologie d’« idéalisme linguistique (ou plus généralement symbolique) », qui s’est imposée dans la seconde moitié du XXème siècle sous l’influence d’un certain « tournant linguistique » et qui a vu, dans les catégorisations conventionnelles, la source de toute sémiose mais aussi de toute production de connaissance. Par son attention aux sources perceptuelles de la sémiose la plus originaire, le Groupe µ réhabilite tout à la fois une certaine épistémologie réaliste, qui estime que le monde est déjà organisé avant sa structuration dans telle ou telle langue et qu’il motive même cette structuration, et une certaine épistémologie empiriste, qui voit dans l’expérience sensible le lieu de cette motivation et dès lors la source première de la sémiose et de la connaissance. En insistant sur la continuité des processus cognitifs naturels qui régissent cette sémiose avec d’autres dispositifs matériels présents dans le monde animal ou même vivant, la sémiogénétique s’avère aussi solidaire d’une épistémologie plus naturaliste et matérialiste que culturaliste et « glossocentriste ». Reste toutefois que les étapes ultérieures de la sémiose (avec la fonction de renvoi propre à la sémiose indirecte ou l’interprétation propre à la sémiose consciente) rendent, pour le Groupe µ, toute sa place à une sémiose intersubjective plus arbitraire et culturellement dépendante. À partir de nos propres travaux sur la déférence sémantique, nous montrons cependant que la division du travail linguistique, qui garantit cette intersubjectivité du sens, n’implique pas forcément la conventionalité qu’on lui associe généralement, mais qu’elle peut elle aussi, pour certains signes au moins, être liée à une épistémologie réaliste qui s’attache à la motivation naturelle plutôt qu’à l’arbitraire conventionnel de la sémiose.
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Guinot, Enric. "El patrimoni reial al País Valencià a inicis del segle XV." Anuario de Estudios Medievales 22, no. 1 (April 2, 2020): 581. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1992.v22.1082.
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On n'a pas, jusqu'ici, dédié beaucoup de temps à l'étude du Patrimoine Royal Médiéval en Pays Valencien. Nous disposons de bien peu d'informations sur les villages que le formaient, sur le type de fiscalité royale qui s'y pratiquait, sur les biens possédés ou sur la valeur des impôts perçus ainsi que sur la gestion qu'y pratiquait l'administration royale. Ce travail a été réalisé dans le but de colmater ce vide. Il analyse en détail les sources existantes traitant de cette fiscalité royale ordinaire au Pays Valencien au début du XVeme siècle. L'existence d'un manuscrit du Bailli Général du Règne, portant la date de 1414 a 1416, probablement lié à la proclamation du nouveau monarque Ferran Iet, a permis, en s’ajoutant à la documentation des maires locaux, de reconstruire les composants exacts de la fiscalité royale appliquée dans chacune des villes du pays valencien pendant ce règne, ainsi que sa valeur économique et l'idencification assez importante du nombre et de la qualité des monopoles et droits régaliens que la couronne y conservait. Nous avons aussi intégré l'étude d'une douzaine de villes et villages sarrasins qui formaient ce que l'on appelait l'Ancien Patrimoine, c'est à dire, la seigneurie particulière de la couronne pendant cette décennie et en tant que tel, source de revenus pour elle. Dans ce cas précis nous avons réalisé les tableaux avec le type de revenus et leur valeur. Finalement on peut lire dans cet article quelques considérations générales sur les revenus de la monarchie, à cette époque, aux pays valenciens et quelques conclusions sur le peu de valeur réelle de cette fiscalité, comparée a la croisance de la fiscalité extraordinaire, tant à travers les demandes directes de la couronne, comme à travers les impôts commerciaux de la Généralité et les subsides des Cortes. Le travail conclue avec une carte du Patrimoine Royal au début du XVeme siècle, et des graphiques représentant les revenus, ville par ville, en pays valenciens.
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Grenier, Benoît. "« Le dernier endroit dans l’univers1 »." Notes de recherche 64, no. 2 (August 12, 2013): 75–98. http://dx.doi.org/10.7202/1017839ar.
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En décembre 1854, la cinquième législature du Canada Uni promulguait l’Acte pour l’abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada. Cette législation n’a pas pour autant mis fin aux liens économiques et sociaux unissant seigneurs et censitaires. En préservant partiellement la propriété seigneuriale et en imposant des conditions aux censitaires pour le « rachat » des rentes, la loi ne constitue qu’une étape du long processus qui s’est échelonné jusqu’aux années 1970. Ce texte entend mieux définir les mécanismes par lesquels le lien entre seigneurs et censitaires a survécu, puis disparu dans le Québec du xxe siècle. Il présente d’abord la chronologie de l’extinction des rentes seigneuriales, dépeint ensuite le contexte de création du Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales (1935), puis analyse le travail effectué par cet organisme de même que les sources qui en émanent. L’objectif est d’inscrire l’histoire seigneuriale québécoise dans une perspective de longue durée et de comprendre que les persistances de cette institution ne se résument pas à son empreinte dans le paysage et la toponymie.
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Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 1 (1996): 121–22. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3895.
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Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 2 (1996): 270–72. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3907.
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Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 3 (1996): 398–99. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3927.
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Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 4 (1996): 545–48. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3940.
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Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 2 (1997): 238–40. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3957.
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Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 4 (1997): 530. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3972.
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Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 11, no. 1 (1998): 117–18. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1998.2441.
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Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 1 (2002): 144–45. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4022.
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Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 2 (2002): 272–74. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4025.
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Letourneux, Marie-Françoise. "Droit du travail." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 4 (2002): 482–83. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4031.
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Wolmark, Cyril. "Le travail, absent du droit du travail ?" Travailler 36, no. 2 (2016): 155. http://dx.doi.org/10.3917/trav.036.0155.
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Dion, Gérard. "Le droit au travail." Relations industrielles 15, no. 4 (February 3, 2014): 398–409. http://dx.doi.org/10.7202/1021907ar.
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Sommaire L'auteur, après avoir établi les fondements du droit au travail, en précise la notion. Il montre les tentatives d'insertion dans le droit positif. Une dernière partie est consacrée à répondre à la question : à qui appartient la responsabilité de fournir un emploi ?
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Lerouge, Loïc. "Le droit à la santé: un droit fondamental aussi au travail?" Revista Estudios Jurídicos. Segunda Época, no. 20 (December 10, 2020): 223–33. http://dx.doi.org/10.17561/rej.n20.a10.
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Le droit à la santé au travail doit-il être considéré comme un droit fondamental ou bien le droit fondamental à la santé s’applique-t-il directement au travail ? L’approche de la santé au travail au prisme des textes internationaux relatifs aux droits fondamentaux et aux droits de l’Homme, aussi l’évolution au regard de la reconnaissance de la santé mentale au travail au côté de la santé physique au regard notamment de l’essor des risques organisationnels, amènent à nous interroger sur la portée du droit fondamental à la santé à l’aune du travail. C’est une question de grande importance aujourd’hui, notamment au regard de la reconnaissance des risques psychosociaux au travail, mais également des atteintes à la santé mentale au travail notamment en raison d’organisations du travail qui aujourd’hui impactent de plus en plus la santé mentale des travailleurs. Pour répondre à ces interrogations, la reconnaissance et les enjeux liés au droit à la santé au travail doivent être explicités et précisés. Ces enjeux se prolongent dans l’objectif de garantir une meilleure protection de la santé physique et mentale au travail et d’asseoir une approche préventive tout en intégrant dorénavant de nécessaires questionnements de l’ordre de l’éthique. Les pages suivantes sont dédiées à la reconnaissance et aux enjeux du droit à la santé au travail et à sa qualification ou non comme droit fondamental.
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Bonnechère, Michèle. "Travail décent et modernisation du droit du travail." Travail et emploi, no. 113 (March 17, 2008): 91–101. http://dx.doi.org/10.4000/travailemploi.2324.
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Archambault, Jacques. "Droit de congédier, droit de disposer des hommes !" Relations industrielles 15, no. 4 (February 3, 2014): 410–24. http://dx.doi.org/10.7202/1021908ar.
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Sommaire L'Economie libérale acceptait une grande mobilité dans l'emploi de la main-doeuvre. Parce qu'elle considérait le travail comme une marchandise, il pouvait lui paraître souhaitable que la main-d'oeuvre se déplaçait selon les besoins du marché. Dans le droit moderne, au contraire, le travailleur est incorporé dans l'entreprise, il TEND à ne pouvoir en être détaché sans un juste motif. (Rouast-Durand, Précis de législation industrielle, Droit du Travail.)
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Hardouin, Véronique, Pierre-Emmanuel Jean, and Delphine Maréchal. "Groupe d'avocats (droit du travail)." Les Cahiers de la Justice N°3, no. 3 (2020): 415. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2003.0415.
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Dockès, Emmanuel. "Droit du travail et religion." Revue internationale de droit comparé 66, no. 3 (2014): 723–26. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2014.20412.
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Bourreau-Dubois, Cécile, and Bruno Deffains. "Économie et droit du travail." Travail et emploi, no. 120 (December 15, 2009): 09–16. http://dx.doi.org/10.4000/travailemploi.1631.
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Dupont, Emmanuel, and Emmanuel Kessous. "Quel droit du travail aujourd'hui ?" Vacarme 6, no. 1 (1998): 39. http://dx.doi.org/10.3917/vaca.006.0039.
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Clerc, Denis. "Droit du travail : l'infraction normale." Alternatives Économiques 274, no. 11 (November 1, 2008): 77. http://dx.doi.org/10.3917/ae.274.0077.
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Moatti, Sandra. "Droit au travail ou droit au revenu ? (article d'introduction)." L Economie politique N° 71, no. 3 (2016): 53. http://dx.doi.org/10.3917/leco.071.0053.
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Chauchard, Jean-Pierre, and Jean-Pierre Le Crom. "Les services entre droit civil et droit du travail." Le Mouvement Social 211, no. 2 (2005): 51. http://dx.doi.org/10.3917/lms.211.0051.
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