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  4. Book chapters
  5. Reports

Academic literature on the topic 'Droit électoral – États-Unis – États'

Author: Grafiati
Published: 25 January 2025
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Droit électoral – États-Unis – États"

1

Ihl, Olivier. "Une démocratie irrégulière ? Sur la dénonciation des fraudes électorales aux États-Unis." Politique américaine N° 42, no. 1 (2024): 23–51. http://dx.doi.org/10.3917/polam.042.0023.

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Abstract:
Depuis une vingtaine d’années, l’instrumentalisation du thème de la fraude électorale scande la vie politique aux États-Unis. Elle exacerbe la polarisation de l’électorat et érode la confiance dans l’intégrité des scrutins. Cet article interroge le soubassement historique et politique de cette mobilisation qui, élection après élection, a pris une ampleur inégalée. Que recouvre le défi consistant pour les deux grands partis à prétendre réguler des atteintes au droit de suffrage ? Ces stratégies peuvent au besoin se nourrir de croyance et de désinformation. Reste qu’elles relèvent d’un réformism
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2

Harouel, Jean-Louis. "De la légitimité de la peine de mort." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 17, no. 2 (2021): 37–54. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.017.0037.

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Abstract:
Imposée voici quarante ans au peuple français à la faveur du triomphe électoral socialiste de 1981, l’abolition de la peine de mort fut alors présentée comme un passage des ténèbres à la lumière. Pourtant, la majorité des Français est aujourd’hui toujours favorable à la peine capitale, dont la suppression revenait à faire passer la vie des assassins avant la vie des innocents. C’est que le refus de la peine de mort se fonde sur une idéologie qui veut voir dans les criminels les victimes innocentes d’une société mal faite, reléguant au second plan la personne assassinée, c’est-à-dire la véritab
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3

Séguin, Hugo. "États-Unis 2020. Changements climatiques : enjeu électoral ?" Le Climatoscope, no. 1 (2019): 71–76. http://dx.doi.org/10.17118/11143/18894.

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4

Behrent, Michael C. "États-Unis : l’avortement et le droit des États." Esprit Juillet-Août, no. 7 (2022): 10–13. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2207.0010.

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5

Nadeau, Richard. "Solde budgétaire et cycle électoral au Canada et aux États-Unis." Politique, no. 18 (December 11, 2008): 63–81. http://dx.doi.org/10.7202/040669ar.

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Abstract:
Résumé La thèse de la manipulation des revenus et des dépenses par les gouvernements à des fins électorales a rencontré récemment de nombreux contradicteurs. La présente étude propose une réévaluation des conclusions d’une recherche représentative de ce courant, celle de David Lowery portant sur les soldes budgétaires aux États-Unis. Elle prend le contrepied de la conclusion principale de cet auteur en démontrant l’existence de ces manipulations au Canada et aux États-Unis au cours des dernières décennies.
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6

Fassassi, Idris. "Droit constitutionnel étranger États-Unis." Revue française de droit constitutionnel 112, no. 4 (2017): 977. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.112.0977.

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7

Castel, J. G. "Unitary Taxation in the United States of America." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988): 369–77. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003258.

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Abstract:
SommaireL'auteur soutient que les États des États-Unis d'Amérique violent le droit international lorsqu'ils imposent les sociétés qui font affaires chez eux sur la base du revenu global du groupe de sociétés auxquelles elles appartiennent. Une formule spéciale permet d'attribuer un certain montant de ce revenu global à la société qui fait affaires dans un État qui a adopté ce système et qui en tiendra compte pour l'imposer. Le système de répartition des revenus imposables aboutit à une double imposition contraire aux traités signés par les États-Unis avec un grande nombre de pays y compris le
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8

Cohen-Tanugi, Laurent, and Nicolas Grabar. "L'enseignement du droit aux États-Unis." Commentaire Numéro41, no. 1 (1988): 372. http://dx.doi.org/10.3917/comm.041.0372.

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9

Moore, Richard. "Le droit comparé aux États-Unis." Revue internationale de droit comparé 46, no. 3 (1994): 757–59. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1994.4905.

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10

Alland, Denis. "États-Unis : la machine impériale." Droits 67, no. 1 (2018): 117. http://dx.doi.org/10.3917/droit.067.0117.

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Dissertations / Theses on the topic "Droit électoral – États-Unis – États"

1

Langlois, Deschamps Paul. "Le droit de vote aux États-Unis : Un droit subjectif à l'épreuve de la complexité fédérale." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2024. http://www.theses.fr/2024UPASH014.

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Abstract:
Le droit de vote aux États-Unis fait l'objet depuis au moins deux décennies de fortes controverses qui s'intensifient. Ce droit et son exercice sont pourtant fondamentaux dans les régimes représentatifs contemporains se proclamant démocratiques. Ces régimes permettent au peuple comme corps électoral de choisir, par le vote, ses gouvernants. Ce travail examine si le droit de vote, tel qu'il est garanti par le droit fédéral aux Etats-Unis, permet la condition démocratique par excellence qu'est l'alternance politique. Pour ce faire, ce travail examine le vote à la lumière du concept de droit publ
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2

Castillo, Vaquera Jorge Galileo. "Administrer et judiciariser la gestion des conflits électoraux au sein des institutions électorales : Etats-Unis 2000-Mexique 2006." Thesis, Paris 3, 2009. http://www.theses.fr/2009PA030070.

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Abstract:
L’intervention du pouvoir judiciaire, pour arbitrer un scrutin en dernier recours, pose certains problèmes de déroulement dans la démocratie représentative, voire un paradoxe : le principe de la représentation démocratique par vote direct des citoyens peut être mis en cause par l’interprétation judiciaire de l’expression des voix. En même temps, l’intervention du judiciaire comme pouvoir indépendant constitue une garantie d’impartialité sur les résolutions politiques cherchant à renforcer la confiance des principaux acteurs sociaux et politiques sur l’administration électorale. D’autre part, l
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Gliozzo, Thomas. "L'Etat fédéré américain." Paris 5, 2002. http://www.theses.fr/2002PA05D001.

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Abstract:
L'organisation constitutionnelle et politique des Etats fédérés américains est méconnue en France. Au regard de l'immense intérêt porté par la doctrine universitaire envers l'Etat fédéral américain, cette méconnaissance n'est pas justifiée. Les treize colonies anglaises d'Amérique du Nord, devenues indépendantes en 1776, ont en effet directement inspiré les constituants de Philadelphie qui, onze années plus tard, allaient donner naissance aux Etats-Unis d'Amérique. Depuis cette époque et jusqu'à aujourd'hui encore, la vie des américains est principalement régie par le droit des Etats et seulem
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Turcon, Rémi. "L'investissement direct étranger aux États-Unis : aspects juridiques." Aix-Marseille 3, 1989. http://www.theses.fr/1989AIX32014.

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Abstract:
Cette these est en fait un guide pratique destine a un chef d'entreprise etranger, soucieux de s'implanter aux etats-unis; elle a pour but de decrire les principaux mecanismes juridiques specifiques au droit americain en rapport etroit avec les investissements directs effectues par des etrangers. Les principaux themes abordes sont les suivants : 1) les secteurs d'activite proteges (les restrictions applicables aux etrangers dans le secteur des industries de communication, de transport, des ressources naturelles et dans le secteur bancaire). 2) les demandes de renseignements et formalites oblig
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5

Merchant, Jennifer. "L'intimité publique : Etat et procréation aux Etats-Unis, : 1965-1994." Paris, Institut d'études politiques, 1997. http://www.theses.fr/1997IEPP0003.

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6

Berte, Oumar. "La CEDEAO face aux changements anticonstitutionnels de pouvoir en Afrique de l'Ouest." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR015.

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Abstract:
La CEDEAO est une organisation économique communautaire sous-régionale de l’Afrique de l’Ouest qui a été créée en 1975 dans un but purement économique. Lors de sa création, elle a observé le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Cependant, en 1993, lors de la révision de son traité, elle observe un changement radical de doctrine. En effet, indifférente des régimes politiques de ses Etats membres, elle s’ingère et cela de façon significative dans les affaires intérieures des Etats notamment dans la désignation des gouvernants, le fonctionnement des institutions i
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Chaïb, Linda. "Citoyenneté, droit de vote local et immigration : les expériences nord-américines et françaises." Paris 4, 2005. http://www.theses.fr/2005PA040118.

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Abstract:
Cette thèse compare les controverses qui accompagnent la proposition d'attribuer le droit de vote aux élections locales aux résidents étrangers –c'est-à-dire aux nouveaux immigrants- en France et aux Etats-Unis. Elle retrace l'évolution historique de la législation sur la citoyenneté et la nationalité dans chacun des deux pays, puis présente leurs modèles de participation politique. Dans les deux cas, l'attribution de la citoyenneté est devenue au fil des siècles essentiellement du ressort de l'Etat central (c'est-à-dire fédéral dans le cas américain), mais les Etats américains en ont cependan
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8

Montagne, Sabine. "Les métamorphoses du trust : les fonds de pension américains entre protection et spéculation." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100099.

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Abstract:
En quoi la structure juridique du trust joue-t-elle un rôle dans l'articulation des deux finalités antagonistes propres aux fonds de pension, finalité de protection et finalité de spéculation ? Notre réponse consiste à dire que le trust impose des contraintes organisationnelles aux acteurs de la pension industry, contraintes qui contribuent à conformer l'organisation du secteur selon un schéma original. Ce schéma que nous appelons «délégation procédurale» possède des propriétés particulières. En exigeant une justification des prises de décision à partir de l'exhibition des moyens employés, le
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9

Chamorel, Patrick. "Réforme à San Francisco : le système électoral comme enjeu politique, 1970-1980." Paris, Institut d'études politiques, 1986. http://www.theses.fr/1986IEPP0001.

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Abstract:
Les institutions municipales américaines représentent des enjeux politiques dont s'emparent les groupes sociaux et les organisations politiques ; ce phénomène résulte notamment de la liberté dont jouissent les municipalités pour choisir leurs institutions et débouche sur une grande diversité institutionnelle. Le militantisme et la quête de représentation des minorités démographiques a conduit à la mise en cause du système d'élection des conseillers municipaux au sein d'une circonscription unique (scrutin plutinominal) et à des tentatives, souvent victorieuses, d'instauration d'un système de ci
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10

Remy-Goutard, Axelle. "La communication entre actionnaires en droit américain : réglementation fédérale de 1992." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010258.

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Abstract:
Les réformes du 16 octobre 1992 entreprises par la SEC ont modifié la nature des communications entre les actionnaires et le management, ainsi que les règles touchant au processus de l'assemblée générale annuelle. Cependant, les actionnaires ne peuvent toujours pas solliciter un mandat sans un "proxy statement" définitif. Ainsi, il est peu probable que les nouvelles règles sur les mandats conduisent les investisseurs institutionnels à contester activement l'élection des "directors" au conseil. La possibilité de commercer une sollicitation avant la délivrance d'un proxy statement, un meilleur a
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Books on the topic "Droit électoral – États-Unis – États"

1

A, Levasseur Alain, and Louisiana State University Systems Law Center., eds. Droit des États-Unis. 2nd ed. Dalloz, 1994.

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2

Université libre de Bruxelles. Centre de droit public. Les élections dans tous leurs états: Bilan, enjeux et perspectives du droit électoral : colloque organisé les 22-23 septembre 2000 par le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles. Bruylant, 2001.

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3

Zoller, Elisabeth. Le droit des États-Unis. Presses universitaires de France, 2001.

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4

Zoller, Elisabeth. Le droit des États-Unis. Presses universitaires de France, 2001.

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5

française, France Documentation, ed. Les institutions des États-Unis. La Documentation française, 2006.

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6

Zoller, Elisabeth. Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis. Presses universitaires de France, 2000.

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7

Houghwout, Folsom Ralph, and Levasseur Alain A, eds. Pratique du droit des affaires aux États-Unis, 1995. Dalloz, 1994.

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8

Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Les affaires indiennes au Canada et aux États-Unis. Affaires indiennes et du Nord Canada, 1998.

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Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. Les subventions et les lois commerciales des États-Unis: Le cas du Canada. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1989.

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10

Quintin, Yves P. Les fusions-acquisitions aux USA. Bruylant, 2005.

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Book chapters on the topic "Droit électoral – États-Unis – États"

1

Slama, Serge. "Les cliniques juridiques aux États-Unis : un modèle reproductible ?" In Les cliniques juridiques. Presses universitaires de Caen, 2015. https://doi.org/10.4000/12vg1.

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Abstract:
L’article traite des principales caractéristiques du système d’enseignement clinique du droit existant aux États-Unis depuis plus d’un siècle et de ses évolutions récentes dans la perspective de son implantation en France. Apparues en réaction aux méthodes d’enseignement académique traditionnelles puis progressivement intégrées dans le cursus juridique, les cliniques juridiques sont devenues essentielles dans l’enseignement du droit aux États-Unis en bénéficiant d’importants financements aussi bien publics que privés. Si elles constituent de plus en plus un instrument de prestige au sein des f
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2

"D’un droit à l’avortement aux États-Unis." In L'érosion du droit à l'avortement aux États-Unis. Les Presses de l'Université de Montréal, 2025. https://doi.org/10.2307/jj.30412909.3.

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3

Herman, Edward. "Chapitre 4. Les médias et les marchés aux États-Unis." In Le droit d'informer. De Boeck Supérieur, 2005. http://dx.doi.org/10.3917/dbu.banqu.2005.02.0085.

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"Un droit à géographie variable." In L'érosion du droit à l'avortement aux États-Unis. Les Presses de l'Université de Montréal, 2025. https://doi.org/10.2307/jj.30412909.4.

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Mengin, Christine. "Deux siècles d’architecture judiciaire aux États-Unis et en France." In L’art et le droit. Éditions de la Sorbonne, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.105645.

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Singh, Kishore. "Annuaire français de relations internationales." In Annuaire français de relations internationales. Éditions Panthéon-Assas, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2024.01.0859.

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Abstract:
La décision des États-Unis de réintégrer l’UNESCO précipitamment, approuvée le 30 juin 2023 par la session extraordinaire de la Conférence générale de l’UNESCO, est un développement historique. En visant à restaurer leur leadership sur la scène mondiale, les États-Unis se doivent d’accorder la primauté à leurs obligations internationales en tant qu’État membre de l’UNESCO. Le multilatéralisme qu’ils épousent au sein de l’UNESCO exige le respect des principes et normes du droit international – un enjeu d’autant plus important face à un monde qui devient multipolaire avec l’émergence du « Sud gl
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"Les expériences différenciées d’un droit à l’avortement." In L'érosion du droit à l'avortement aux États-Unis. Les Presses de l'Université de Montréal, 2025. https://doi.org/10.2307/jj.30412909.5.

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Simon-Ekovich, Francine. "Recherches sur la nature des machines politiques aux États-Unis." In Droit, institutions et systèmes politiques. Presses Universitaires de France, 1988. http://dx.doi.org/10.3917/puf.colas.1988.01.0445.

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"Les répercussions transfrontalières du renversement de Roe c. Wade." In L'érosion du droit à l'avortement aux États-Unis. Les Presses de l'Université de Montréal, 2025. https://doi.org/10.2307/jj.30412909.6.

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10

"Back Matter." In L'érosion du droit à l'avortement aux États-Unis. Les Presses de l'Université de Montréal, 2025. https://doi.org/10.2307/jj.30412909.12.

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Reports on the topic "Droit électoral – États-Unis – États"

1

Rousseau, Henri-Paul. Gutenberg, L’université et le défi numérique. CIRANO, 2022. http://dx.doi.org/10.54932/wodt6646.

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Abstract:
Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résul
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