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Dissertations / Theses on the topic 'Droit électoral – États-Unis – États'

Author: Grafiati

Published: 25 January 2025

Last updated: 31 July 2025

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1

Langlois, Deschamps Paul. "Le droit de vote aux États-Unis : Un droit subjectif à l'épreuve de la complexité fédérale." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2024. http://www.theses.fr/2024UPASH014.

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Abstract:

Le droit de vote aux États-Unis fait l'objet depuis au moins deux décennies de fortes controverses qui s'intensifient. Ce droit et son exercice sont pourtant fondamentaux dans les régimes représentatifs contemporains se proclamant démocratiques. Ces régimes permettent au peuple comme corps électoral de choisir, par le vote, ses gouvernants. Ce travail examine si le droit de vote, tel qu'il est garanti par le droit fédéral aux Etats-Unis, permet la condition démocratique par excellence qu'est l'alternance politique. Pour ce faire, ce travail examine le vote à la lumière du concept de droit publ

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2

Castillo, Vaquera Jorge Galileo. "Administrer et judiciariser la gestion des conflits électoraux au sein des institutions électorales : Etats-Unis 2000-Mexique 2006." Thesis, Paris 3, 2009. http://www.theses.fr/2009PA030070.

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Abstract:

L’intervention du pouvoir judiciaire, pour arbitrer un scrutin en dernier recours, pose certains problèmes de déroulement dans la démocratie représentative, voire un paradoxe : le principe de la représentation démocratique par vote direct des citoyens peut être mis en cause par l’interprétation judiciaire de l’expression des voix. En même temps, l’intervention du judiciaire comme pouvoir indépendant constitue une garantie d’impartialité sur les résolutions politiques cherchant à renforcer la confiance des principaux acteurs sociaux et politiques sur l’administration électorale. D’autre part, l

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3

Gliozzo, Thomas. "L'Etat fédéré américain." Paris 5, 2002. http://www.theses.fr/2002PA05D001.

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Abstract:

L'organisation constitutionnelle et politique des Etats fédérés américains est méconnue en France. Au regard de l'immense intérêt porté par la doctrine universitaire envers l'Etat fédéral américain, cette méconnaissance n'est pas justifiée. Les treize colonies anglaises d'Amérique du Nord, devenues indépendantes en 1776, ont en effet directement inspiré les constituants de Philadelphie qui, onze années plus tard, allaient donner naissance aux Etats-Unis d'Amérique. Depuis cette époque et jusqu'à aujourd'hui encore, la vie des américains est principalement régie par le droit des Etats et seulem

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4

Turcon, Rémi. "L'investissement direct étranger aux États-Unis : aspects juridiques." Aix-Marseille 3, 1989. http://www.theses.fr/1989AIX32014.

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Abstract:

Cette these est en fait un guide pratique destine a un chef d'entreprise etranger, soucieux de s'implanter aux etats-unis; elle a pour but de decrire les principaux mecanismes juridiques specifiques au droit americain en rapport etroit avec les investissements directs effectues par des etrangers. Les principaux themes abordes sont les suivants : 1) les secteurs d'activite proteges (les restrictions applicables aux etrangers dans le secteur des industries de communication, de transport, des ressources naturelles et dans le secteur bancaire). 2) les demandes de renseignements et formalites oblig

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5

Merchant, Jennifer. "L'intimité publique : Etat et procréation aux Etats-Unis, : 1965-1994." Paris, Institut d'études politiques, 1997. http://www.theses.fr/1997IEPP0003.

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6

Berte, Oumar. "La CEDEAO face aux changements anticonstitutionnels de pouvoir en Afrique de l'Ouest." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR015.

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Abstract:

La CEDEAO est une organisation économique communautaire sous-régionale de l’Afrique de l’Ouest qui a été créée en 1975 dans un but purement économique. Lors de sa création, elle a observé le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Cependant, en 1993, lors de la révision de son traité, elle observe un changement radical de doctrine. En effet, indifférente des régimes politiques de ses Etats membres, elle s’ingère et cela de façon significative dans les affaires intérieures des Etats notamment dans la désignation des gouvernants, le fonctionnement des institutions i

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7

Chaïb, Linda. "Citoyenneté, droit de vote local et immigration : les expériences nord-américines et françaises." Paris 4, 2005. http://www.theses.fr/2005PA040118.

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Abstract:

Cette thèse compare les controverses qui accompagnent la proposition d'attribuer le droit de vote aux élections locales aux résidents étrangers –c'est-à-dire aux nouveaux immigrants- en France et aux Etats-Unis. Elle retrace l'évolution historique de la législation sur la citoyenneté et la nationalité dans chacun des deux pays, puis présente leurs modèles de participation politique. Dans les deux cas, l'attribution de la citoyenneté est devenue au fil des siècles essentiellement du ressort de l'Etat central (c'est-à-dire fédéral dans le cas américain), mais les Etats américains en ont cependan

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8

Montagne, Sabine. "Les métamorphoses du trust : les fonds de pension américains entre protection et spéculation." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100099.

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Abstract:

En quoi la structure juridique du trust joue-t-elle un rôle dans l'articulation des deux finalités antagonistes propres aux fonds de pension, finalité de protection et finalité de spéculation ? Notre réponse consiste à dire que le trust impose des contraintes organisationnelles aux acteurs de la pension industry, contraintes qui contribuent à conformer l'organisation du secteur selon un schéma original. Ce schéma que nous appelons «délégation procédurale» possède des propriétés particulières. En exigeant une justification des prises de décision à partir de l'exhibition des moyens employés, le

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9

Chamorel, Patrick. "Réforme à San Francisco : le système électoral comme enjeu politique, 1970-1980." Paris, Institut d'études politiques, 1986. http://www.theses.fr/1986IEPP0001.

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Abstract:

Les institutions municipales américaines représentent des enjeux politiques dont s'emparent les groupes sociaux et les organisations politiques ; ce phénomène résulte notamment de la liberté dont jouissent les municipalités pour choisir leurs institutions et débouche sur une grande diversité institutionnelle. Le militantisme et la quête de représentation des minorités démographiques a conduit à la mise en cause du système d'élection des conseillers municipaux au sein d'une circonscription unique (scrutin plutinominal) et à des tentatives, souvent victorieuses, d'instauration d'un système de ci

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10

Remy-Goutard, Axelle. "La communication entre actionnaires en droit américain : réglementation fédérale de 1992." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010258.

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Abstract:

Les réformes du 16 octobre 1992 entreprises par la SEC ont modifié la nature des communications entre les actionnaires et le management, ainsi que les règles touchant au processus de l'assemblée générale annuelle. Cependant, les actionnaires ne peuvent toujours pas solliciter un mandat sans un "proxy statement" définitif. Ainsi, il est peu probable que les nouvelles règles sur les mandats conduisent les investisseurs institutionnels à contester activement l'élection des "directors" au conseil. La possibilité de commercer une sollicitation avant la délivrance d'un proxy statement, un meilleur a

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11

Tercinet, Anne. "La lutte contre les cartels internationaux : réflexion sur un modèle à l'aune du droit américain." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2010_out_tercinet_a.pdf.

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Abstract:

Les cartels internationaux sont économiquement préjudiciables. Dès 1927, la SDN s’en inquiétait. Depuis, les tentatives d’émergence d’un droit international de la concurrence ont échoué, mais plus de quatre vingt dix Etats à travers le monde se sont dotés d’un droit antitrust. Pour autant, peu sont efficaces dans cette lutte. Les Etats-Unis se distinguent des autres Etats, par le côté novateur et l’efficacité des moyens développés, même si les économistes nuancent cette réussite. Pays de Common Law, leur droit procédural est un atout en matière de Private enforcement, pour vaincre l’obstacle d

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Dossou, Aristide. "La représentation politique des minorités historiquement défavorisées comme une exigence du droit d'être traité avec respect égal : le cas de la minorité afro-américaine." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010570.

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Abstract:

Le droit à une représentation politique juste est capital dans la structure d'une démocratie représentative moderne. Mais est-ce qu'une juste représentation est nécessairement liée à l'identité de ceux et celles qui siégent dans les Assemblées parlementaires ? Notre intuition fondamentale est la suivante : lorsque des groupes historiquement défavorisés sont de façon chronique et systémique sous-représentés dans les législatures, les citoyens appartenant à ces groupes sont inéquitablement représentés et ne sont donc pas traités avec le même respect et la même attention. Le système électoral amé

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13

Dyevre, Arthur. "L' activisme juridictionnel en droit constitutionnel comparé : France, États-Unis, Allemagne." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010266.

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Abstract:

La Due Process Clause du XIVe amendement, l'article 2 al. 1 de la Loi fondamentale et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République occupent une place considérable dans les jurisprudences de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle fédérale et du Conseil constitutionnel. Au nom de ces dispositions, ces juridictions ont développé une conception extrêmement large de leur compétence de contrôle et d'appréciation. Ces conceptions et les décisions qu'elles justifient s'écartent, sur plusieurs points, du cadre normatif pourtant très étendu qu'elles prétendent concrétiser (ac

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14

Tchiakpe, Iréné Patrick. "Les théories de l'interprétation constitutionnelle aux Etats-Unis." Paris 10, 1992. http://www.theses.fr/1992PA100047.

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Abstract:

Comment determiner le sens de la constitution americaine. Telle est la question a laquelle la doctrine americaine est confrontee depuis les annees soixiante dix. Pour les uns, le texte constitutionnel se suffit a lui seul dans la determination de son sens; il est la source de sa propre signification. Pour les autres, le texte ne suffit pas, il lui faut un supplement de signi-fication non ecrit, tire du droit naturel ou de la common law, ou d'autres sources. Il est courant de designer ces courants doctrinaux opposes "interpretivistes" et "non-interpretivistes", "textualiste" et "non-textualiste

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15

Herlet-Molinié, Cécile. "Le contrôle de la Cour Suprême sur l'égalité d'accès aux emplois aux Etats-Unis." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020081.

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Abstract:

La cour suprême des Etats-Unis a intégrée la notion d'égalité. A partir de la clause d'égale protection des lois du XIVe amendement à la constitution, elle a interdit les différences de traitement fondées sur la race. Le législateur a repris cette définition de la discrimination dans le titre VII du civil rights act de 1964. Cependant, rapidement confrontée à des pratiques non ouvertement discriminatoires mais ayant un effet pervers disproportionnée sur la minorité noire, la cour a déclaré de telles pratiques illégales, donnant une seconde définition de la discrimination exclusivement législat

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Cantegreil, Julien. "Lutte anti-terroriste et droits fondamentaux : France, États-Unis, Allemagne." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010281.

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Abstract:

Loin de conduire à l'institution de quelconques "états d'exception", les attaques du 11 septembre 2001 ont renforcé, par la réponse qu'ils ont initiée, le développement d'un ordre juridique global spécifique et plus intégré. La présente analyse comparée des réponses antiterroristes menées en France, aux Etats-Unis et en Allemagne met d'abord en lumière la large convergence des mesures antiterroristes adoptées par les pouvoirs exécutifs et législatifs. Elle montre ensuite comment le contentieux des droits fondamentaux (constitutionnels et conventionnels) a pu contribuer à cette évolution. Par u

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17

Guyot, Marc. "Ordre concurrentiel et puissance économique : l'exemple des Etats-Unis." Paris, Institut d'études politiques, 1994. http://www.theses.fr/1994IEPP0040.

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18

Piriou, Florence-Marie. "Personne morale et droit d'auteur en France et aux États-Unis." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020013.

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Abstract:

Le droit d'auteur francais et americain reconnaissent les personnes morales comme des sujets derives ou des sujets originaires. L'etude des fondements historiques revele pour le droit francais, une conception humaniste de l'auteur attachee a defendre sa personnalite par le droit moral ; le droit americain, plus economique, permet d'attribuer le statut d'auteur a une personne morale. Compare au systeme americain, la personne morale francaise est, par principe, un << sujet derive >> du droit d'auteur. Aux etats-unis, les personnes morales peuvent devenir titulaires ab initio du copyright pour le

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19

Delabie, Lucie. "Approches américaines du droit international : entre unité et diversité." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010309.

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Abstract:

Les débats contemporains sur le droit international révèlent de fortes divergences de vues entre juristes européens et américains. À quoi tiennent de telles oppositions? En quoi la lecture du droit international aux États-Unis est-elle différente de celle proposée en Europe? C'est à ces questions qu'entend répondre la présente étude. L'objet est de montrer qu'il existe une approche proprement américaine de la discipline, dont les origines remontent à la fin du XVIIIe siècle. L'analyse des méthodes et des points de vue développés par les membres de la doctrine américaine depuis cette époque mon

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Meunier, Yannick. "Commerce et anthropologie, une relation symbiotique sue l'île Saint Laurent, Alaska." Paris 3, 2001. http://www.theses.fr/2001PA030130.

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Abstract:

La fouille des anciennes maisons est une pratique notoire chez les Yupik sibériens de l'île Saint-Laurent, Alaska. Les objets en ivoire, qui sont exhumés du sous-sol, sont ensuite recyclés ou vendus soit aux touristes, soit aux collectionneurs d'art primitif. Une telle situation est, d'après les archéologues, causée par une nécessité économique. Néanmoins, les opinions se calquent sur une terminologie héritée de l'ANCSA (1971) et de l'ARPA (1979), deux lois publiques favorables à l'exploitation des ressources du sous-sol dans les enclaves alaskiennes. Cependant, l'étude des collections archéol

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Ceccaldi, Stéphane. "Extradition et peine de mort dans les relations entre États-Unis d'Amérique, Europe, et États européens." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010290.

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Abstract:

L'extradition traditionnelle dominée par le principe de la souveraineté étatique, indifférente à la "peine" échappait aux contraintes du droit. Le surgissement de la peine pénale dans l'extradition moderne, la «juridicisation» de ses mécanismes, et les progrès de l'abolitionnisme ont conduit, après 1945, à ériger la neutralisation de la peine capitale en «condition juridique de fond» de l'extradition. Ce modèle de la "conditionnalité" qui cherche à concilier les droits de l'homme aux nécessités de l'entraide a remis en cause les termes du droit de l'extradition entre l'Europe et les Etats-Unis

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Baudel, Jules-Marc. "La loi américaine du 19 octobre 1976 portant révision du droit d'auteur." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA020043.

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Abstract:

La loi federale americaine du 19 octobre 1976, applicable depuis le 1er janvier 1978, a modifie completement le regime du droit d'auteur aux etats-unis. Certes, c'est une loi qui, comme auparavant, regit le copyright, c'est-a-dire le droit patrimonial de l'auteur (ou de ses ayants droit) et non le droit moral de celui-ci. Mais, la nouvelle legislation a tente, d'une part, de s'adapter aux developpements du progres technique et, d'autre part, de se rapprocher des legislations des autres pays developpes et, plus particulierement, de ceux de l'union de berne. Dans cette optique, la loi de 1976 a

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Agbessi, Éric. "Du droit de l'égalité à l'égalité de droit pour la communauté noire américaine, évolutions constitutionnelle, juridique et politique : à l'égalité de fait à travers trente ans d'action." Saint-Etienne, 2000. http://www.theses.fr/2000STET2065.

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Abstract:

Ce travail propose, dans un premier temps, une étude de l'évolution du concept d'égalite pour la communauté afro-américaine depuis la signature de la Déclaration d'indépendance à nos jours et ce d'un point de vue constitutionnel, juridique et politique. Dans la même optique, la deuxième partie de cette étude s'efforce de montrer comment, malgré la réforme constitutionnelle du XIXe siècle établissant l'égalité de tous, les pouvoirs politiques ont été conduits 100 ans plus tard à adopter plusieurs législations sur les droits civiques. Dans un troisième temps, l'analyse tache de mettre en évidenc

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Ferry, Claude. "La validité des contrats en droit international privé : France - U.S.A." Montpellier 1, 1988. http://www.theses.fr/1988MON10018.

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Abstract:

Il y a une trentaine d'annees est apparu en droit international prive ce que la doctrine appelle une crise du conflit de lois. Ce concept exprime, d'une part, l'apparition de regles de rattachement a caractere materiel et de regles de droit international prive materiel, d'autre part le developpement d'une methode de conflit nouvelle, qualifiée par les auteurs americains de "fonctionnaliste", qui se traduit en france par la multiplication des lois de police et par la prise en compte des lois de police etrangeres en dehors du jeu des regles de rattachement. La présente thèse a pour objet d'etudi

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McCormick, Gnuva Kathleen. "Le déséquilibre inhérent à la relation de franchise : étude comparative du droit français et du droit américain." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0033.

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Abstract:

La relation de franchise est compliquée. Elle se déroule dans un contexte économique mais elle n'est pas comme d'autres relations commerciales. Le franchiseur et le franchise signent un contrat, que le franchiseur rédige seul, qui accorde à l'une des parties - le franchiseur - beaucoup de droits discrétionnaires et qui impose a l'autre - le franchise - de nombreuses obligations. Les parties ont des intérêts qui différent mais seule une d'entre elles a le pouvoir d'imposer les siens. De plus, le contrat de franchise est nécessairement "incomplet". Devant régler une relation longue et évolutive,

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Ganne, Yannick. "L'ouverture du droit aux sciences sociales : contribution à l'étude du droit savant américain contemporain." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAA006.

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Abstract:

Aux États-Unis, les frontières entre le droit et les autres champs du savoir sont plus souples qu’en France. La vitalité des mouvements interdisciplinaires en témoigne (Empirical Legal Studies, Law & Economics, Law & Society, New Legal Realism). Cette étude interroge l’ouverture du droit savant américain aux méthodes et techniques des sciences sociales (économie, science politique, sociologie, etc.). Cette recherche s’intéresse, plus précisément, à l’institutionnalisation du phénomène d’ouverture et démontre que sa pérennisation s’opère en trois temps : par la légitimation, l’enracinem

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Planes, Emmanuelle. "Enregistrement d'un médicament biologique aux USA : application à la constitution et au dépôt de l'"Establishment license application"." Bordeaux 2, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR2P086.

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Vinel, Jean-Christian. "Les avatars de l'employee : itinéraire social et politique d'une catégorie juridique, 1867-1974." Lyon 2, 2004. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2004/vinel_jc.

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Abstract:

En passant du worker à l'employee, cette thèse ambitionne d'analyser l'histoire des ouvriers américains au prisme de l'évolution du concept juridique qui définit leur place et leur attribue des droits. Inventée au milieu du XIXe siècle, la notion d'employee est la clé de voûte de la liberté de contrat qui régit alors les relations entre patrons et ouvriers : elle nie l'infériorité et la subordination du salarié. Transformée, à partir du début du XXe siècle, par la construction d'une société salariale qui protège la liberté syndicale à partir de 1935, la notion d'employee devient dès lors un st

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Bullich, Vincent. "La régulation de la médiatisation de la musique par le dispositif du copyright : le cas des Etats-Unis : 1877-2007." Grenoble 3, 2008. http://www.theses.fr/2008GRE39047.

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Abstract:

La question de la propriété intellectuelle est devenue centrale dans l'activité des principales industries culturelles. Les mutations récentes de leur environnement ont rendu prégnante la dimension stratégique des droits sur des contenus désormais massivement multi-médiatisés. Afin de mieux cerner les enjeux contemporains du phénomène, ce travail se propose d'étudier sur la longue durée la structuration légale de la médiatisation de la musique. Pour ce faire, cette recherche considère le cas des Etats-Unis sur la période de 1877 à 2007. Par une analyse des co-déterminations du cadre institutio

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Blanc, Florent. "Dissent after September 11 : mobilization of librarians, ACLU, cities and lawyers." Paris, Institut d'études politiques, 2010. http://www.theses.fr/2010IEPP0001.

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Abstract:

Cette thèse analyse les pratiques de résistance politiques employées par différents acteurs sociaux, aux Etats-Unis, pour contester et résister à la mise en place de deux politiques de sécurité adoptées après les attentats du 11 septembre 2001: le Patriot Act ainsi que les politiques de détention illimitee adoptées dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. Par le biais d'une réflexion théorique mêlant approches critiques des relations internationales, sociologie historique des mobilisations sociales et approches juridiques constitutionalistes américaines, cette thèse entend contribuer a

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Mouanga, Stella. "La médiation comme mode alternatif de réglement des contentieux commerciaux en droits français et américain." Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100085.

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Abstract:

L’émergence de la médiation comme mode alternatif de règlement des conflits aux Etats-Unis et en France marque la réelle volonté des pouvoirs publics d’apporter une réponse concrète aux maux dont la justice civile souffre, à savoir la lenteur, le coût et la complexité de la procédure. La médiation a l’avantage d’être flexible mais aussi d’être plus rapide, moins onéreuse et moins technique. C’est la raison pour laquelle elle intéresse les acteurs économiques désireux de trouver des solutions négociées plutôt qu’imposées pour mettre fin à des difficultés qui pourraient porter préjudice aux rela

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Delachambre-Griffon, Albane. "La liberté de la vie privée dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : réflexions comparatives sur les enseignements de l'expérience américaine." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32005.

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Abstract:

Droit primordial dans une démocratie libérale, le "right of privacy" représente l'un des droits les plus importants de la société américaine et dans le contentieux de la Cour suprême des Etats-Unis. Faisant preuve d'une réelle audace, les juges de Washington, pourtant confrontés au mutisme de la Constitution à ce sujet, consacrent explicitement un droit à la vie privée auquel ils attribuent une valeur constitutionnelle en 1965 dans la célèbre décision : Griswold v. Connecticut (381 U. S. 479 (1965)). Depuis cette affaire, ils élaborent régulièrement une jurisprudence qui apparaît tout à fait s

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Courtois-Champenois, Estelle. "Le droit du travail américain, un droit de l'entreprise : contribution à l'étude comparée des sources du droit du travail français et américain." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32026.

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Abstract:

Unifié autour de l'entreprise dont l'intérêt est envisagé du point de vue du seul employeur, le droit américain n'est pas un droit du travail construit tel que le droit français le connaît. Véritable ordre juridique professionnel autonome, l'entreprise est le cadre d'un droit à la nature ambivalente méconnue. Longtemps une vision réductrice de ce droit a prévalu. Traditionnellement limitée à l'étude de la source de droit conventionnelle, la présentation de ce droit ne reflète pas une image exacte. En vérité, il est un droit " de l'entreprise ", tantôt négocié entre le patronat et les syndicats

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Lubin, Willy. "Libertés individuelles et police en droit américain et français." Montpellier 1, 1996. http://www.theses.fr/1996MON10012.

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Abstract:

L'etude des libertes individuelles et police en droit americain et francais met en exergue toute la problematique decoulant des pouvoirs accordes ou a accorder a la police dans un etat de droit democratique : pouvoir d'arrestation, pouvoir de s'immiscer dans la stricte intimite de la vie privee. . . Etc. Dans un tel contexte, la presomption d'innocence est tout simplement videe de son importance. Aux etats-unis et en france, la police dispose de pouvoirs legaux exorbitants et elle est tres bien protegee face a la justice en ce qui concerne la responsabilite de ses aces. Paradoxalement, d'une p

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Le, Bos Yves-Édouard. "Renouvellement de la théorie du conflit de lois dans un contexte fédéral." Paris 1, 2008. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D36.

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Abstract:

La fédéralisation du contexte dans lequel naissent les conflits de lois permet d'envisager le renouvellement de la théorie conflictuelle concernant les sources de la règle de conflit et sa mise en œuvre. L'édiction des règles de conflit peut être confiée ou aux autorités fédérales ou aux Etats membres. Le fédéralisme transforme donc simplement la nature de la problématique qui devient politique et dont la solution dépendra des compétences respectives de la Fédération et des Etats membres dans le domaine du droit international privé. Concernant la détermination de la loi applicable, le fédérali

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Ngombé, Yvon Laurier. "Le droit d'auteur français et le copyright américain, fondements historiques : étude comparative." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4017.

Full text

Abstract:

En droit comparé de ta propriété littéraire et artistique, on oppose deux grands systèmes : le droit d'auteur et le copyright. Le système français étant plus caractéristique du premier et le système américain, la meilleure illustration du second. A l'heure ou 1e rapprochement des deux systèmes est à l'ordre du jour dans 1e contexte des négociations internationales, la présente étude est une recherche sur l'esprit originel des deux systèmes, à partir de sources, essentiellement, mais non exclusivement, juridiques. Remontant a la fin du dix-septième siècle, e11e explique les raisons historiques

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Laurent-Bellue, Bernard. "Les défenses aux offres de prise de contrôle aux États-Unis d'Amérique." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010265.

Full text

Abstract:

Les techniques de défense aux offres publiques de prise de contrôle en droit américain se divisent en deux catégories : la première catégorie regroupe les techniques de défense adoptées à titre préventif pour protéger la société d'une attaque éventuelle ; la deuxieme catégorie regroupe les techniques de défense adoptées en réponse à une offre publique de prise de contrôle déjà lancée par un agresseur. Le silence de la loi sur le rôle du conseil des directeurs d'une société cible, à l'occasion d'une offre publique de prise de contrôle, a entrainé, alors qu'il était admis qu'une société cible po

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Lebret, Audrey. "Prélèvements d’organes et droits fondamentaux aux États-Unis et en Europe." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020046.

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Abstract:

Les prélèvements d’organes destinés à la transplantation impliquent l’atteinte au corps d’une personne pour en sauver une autre. Cette intervention invite à analyser les interactions entre droits fondamentaux du donneur et du patient en attente de greffe dans les normes relatives au prélèvement. Née simultanément aux États-Unis et en Europe, la transplantation d’organes fait aujourd’hui face aux mêmes défis, dans des espaces fondés sur la libre circulation des personnes et des marchandises. L’enjeu est d’identifier et comparer les droits fondamentaux du donneur vivant et décédé dans les espace

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Cléquin, Aurore. "L’autorité du juge : Étude de droit constitutionnel comparé États-Unis, France, Royaume-Uni." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020055.

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Abstract:

S’interroger sur l’autorité du juge revient à s’intéresser à la place qu’occupe la justice parmi les institutions. Sur ce plan, la justice judiciaire française inquiète. On la dit abandonnée, maltraitée par le pouvoir politique. Le sort réservé aux juges administratifs français, aux juges supérieurs britanniques et aux juges fédéraux américains est tout autre. La comparaison des cadres constitutionnels au sein desquels ces juges évoluent permet de comprendre comment se construit leur autorité. Celle-ci est commandée par deux variables dont l’importance est inégale. L’autorité du juge tient, po

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Kessedjian, Catherine. "La reconnaissance et l'exécution des jugements dans le droit interétatique et international des États-Unis d'Amérique." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010258.

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Abstract:

La structure fédérale d'un état rend généralement plus complexe l'appréhension des règles de droit pertinentes à la solution d'un litige donné. Le fédéralisme des Etats-Unis d'Amérique ne fait pas exception. De surcroit, lorsque le litige sur lequel le juge est appelé à statuer comporte un élément d'extranéité, il rend indispensable l'harmonisation du fédéralisme avec des principes, parfois antinomiques, tels la souveraineté des états, la coopération internationale ou encore la protection des intérêts privés et des droits de la défense. L'étude de ces forces et de leurs interactions, dans le d

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Dion, Nathalie. "Les obligations fiduciaires des dirigeants de sociétés commerciales : droit des Etats-Unis d'Amérique et droit français." Orléans, 1994. http://www.theses.fr/1994ORLE0002.

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Abstract:

Les obligations fiduciaires des dirigeants de sociétés commerciales aux Etats-Unis, un concept spécifiquement anglo-americain, imprègnent progressivement notre droit français. Il s'agit de l'obligation de diligence et de l'obligation de loyauté qui pèsent sur les dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions à l'égard de la société et des actionnaires. Le manquement à ces obligations entraine la mise en cause de leur responsabilité en extension depuis ces dernières années<br>The fiduciary duties of corporate officers and directors, an American concept, are developing in French law. They includ

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Diallo, Souleymane Sadio. "La notion de bien et de mal dans la production de la politique intérieure et extérieure américaine." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2011. http://www.theses.fr/2011VERS024S.

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Abstract:

La notion de Bien et de Mal est un concept utilisé aux Etats-Unis depuis l’indépendance du pays. Cependant, l’utilisation de cette notion a pris une nouvelle dimension avec le développement et la transformation du conservatisme dans la première moitié du XIXème siècle, et qui s’est accentuée dans les dernières décennies de ce vingtième siècle. La révolution culturelle en Amérique après la seconde guerre mondiale et la lutte contre le l’empire soviétique considéré comme un « mal » par les dirigeants américains en particulier Reagan Ronald ont participé à la droitisation de l’opinion publique am

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Grelié, Julien Jacques. "Le contrat d'assurance en France et aux Etats-Unis : aspects de droit comparé." Nantes, 2011. http://www.theses.fr/2011NANT4015.

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Abstract:

Le contrat d'assurance en droit français et américain : aspects de droit comparé démontre que les objectifs de la réglementation et de l'interprétation judiciaire du contrat d'assurance en France et aux États-Unis sont partagés, mais que les moyens mis en œuvre pour y parvenir empruntent des voies différentes. Qu'il s'agisse de contrôler l'équilibre entre la liberté contractuelle et la protection des intérêts des assurés, ou bien qu'il faille instaurer des instruments de prévention de la fraude et du respect du principe de prévoyance dans le cadre de la formation et de l'exécution des contrats

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Darwish, Tarek. "Le principe de neutralité économique en droit constitutionnel : étude de droit comparé : Allemagne, États-Unis, France." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020025.

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Abstract:

Ce sujet porte en lui un enjeu, un enjeu fondamental : celui de l'action économique de l'État et plus spécifiquement celui de la dimension économique de sa constitution, autour duquel se sont affrontées les thèses de Friedrich Hayek, Milton Friedman et de Walter Eucken au cours du siècle dernier. Le principe de la neutralité économique est en réalité un principe illusoire au service du « laissez-faire » et de ceux auprès desquels il a profité entre la fin du 19ème siècle et la première moitié du 20ème siècle (l’avènement du progressisme et du socialisme). La fin du 19ème siècle a été détermina

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Beaurain, Christophe. "Action privée, action publique : le libéralisme à l'épreuve de l'intérêt public : la législation dans le secteur des télécommunications en France et aux Etats-Unis entre 1840 et 1930." Paris 13, 1993. http://www.theses.fr/1993PA131028.

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Abstract:

Cette these a pour objectif de montrer comment, dans la formation d'une legislation du secteur des telecommunications entre 1840 et 1930, les preoccupations liberales d'insertion de ces services dans l'economie de marche se sont accomodee s d'une protection de l'interet public dans ce secteur. Il est ainsi demontre que, dans la recherche d'une affirmation de la liberte de l'individu, l'action soutenant l'acces le plus large possible aux services proposes s'est en permanence rapportee a l'impulsion donnee par la societe toute entiere a l'elaboration d'une reglementation publique qui respecte le

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Ragueneau, Alan. "Les contrats de mise à disposition d'oeuvre sur les réseaux numériques : étude de droit matériel et analyse de conflit de lois en droit américain et français." Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4027.

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Abstract:

Le contrat de mise à disposition d'oeuvres sur les réseaux numériques peut s'inscrire dans quatre figures juridiques tant en droit matériel américain que français : vente – location d'exemplaire, service et contrat de droit d'auteur ou contrat sui generis. Cette absence d'unicité résulte de ce que les oeuvres peuvent être exploitées donc consommées de différentes manières. A côté des modèles d'exploitation traditionnelles (vente, location et service) émerge une nouvelle forme de mise en valeur fondée sur le contrôle des actes réalisés par l'utilisateur final. Lorsque l'oeuvre est protégée, le

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Stambolis-Ruhstorfer, Michael. "The culture of knowledge : constructing "expertise" in legal debate on marriage and kinship for same-sex couples in France and the United States." Paris, EHESS, 2015. http://www.theses.fr/2015EHES0111.

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Abstract:

Comment et pourquoi les décideurs, en France et aux États-Unis, mobilisent-ils différentes formes de « savoir » lors des débats législatifs et judiciaires sur la reconnaissance des couples homosexuels et de l'homoparentalité ? qui sont les « experts » qui présentent ce savoir, pourquoi interviennent-ils dans les débats, et que pensent-t-ils de leurs rôles ? Pour répondre a ces questions, cette thèse utilise cinq types de données se concentrant sur les débats publics entre 1990 et 2013 : 1) 14 000 pages d'archives législatives et judicaires ; 3) 2 335 articles parus dans Le Monde et the New Yor

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Almeida, Kato Mariana. "La transparence de la justice constitutionnelle : une étude de droit comparé (France, Brésil, États-Unis)." Electronic Thesis or Diss., Reims, 2021. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226580.

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Abstract:

La justice constitutionnelle et la transparence sont deux thèmes cruciaux. Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. Les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d'autres normes juridiques à la Constitution exercent un pouvoir de plus en plus important dans les démocraties modernes, depuis peu en France et depuis plus longtemps dans d'autres États. Parallèlement, dans ces mêmes démocraties, l'exigence de transparence de l'action publique ne cesse de gagner en importance. De multiples

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Weyd, Nathalie. "Les O. P. A. Aux États-Unis : étude du contexte réglementaire et de la dernière jurisprudence." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010263.

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Abstract:

Le développement exceptionnel des offres publiques d'achat aux États-Unis depuis le debut des annees 1980 s'est accompagné d'une modification de l'environnement économique et financier. Le cadre réglementaire mis en place au niveau fédéral en 1968 peut sembler depasse, même si les juges américains s'efforcent de maintenir un équilibre entre la protection des actionnaires et les impératifs de la restructuration économique américaine. Les sociétés-cibles à la merci d'une offre publique d'achat s'organisent pour résister aux tentatives de prise de contrôle en adoptant une variété infinie de mesur

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Ashta, Arvind. "Le fédéralisme fiscal (Australie, Canada, États-Unis, Inde) : les aspects fiscaux du droit budgétaire." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020099.

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Abstract:

Les federations promettent d'allier les avantages de la diversite et de la taille, en divisant les taches entre les niveaux federal et federe. La division exacte de la fiscalite, formalisee par la constitution et la jurisprudence et influencee par la concurrence inter-gouvernementale, varie d'un etat federal a l'autre : aux etats-unis, tous les niveaux utilisent presque tous les impots, alors qu'en inde, les impots et l'assiette sont precisement affectes. Au sein de chaque federation, la fiscalite differe entre les etats federes. Ainsi, a new york, les taxes sur les ventes sont de 8,25%, tandi

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