Log in

Relevant bibliographies by topics / Droit électoral – États-Unis – États / Journal articles

To see the other types of publications on this topic, follow the link: Droit électoral – États-Unis – États.

Journal articles on the topic 'Droit électoral – États-Unis – États'

Author: Grafiati

Published: 25 January 2025

Last updated: 31 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 journal articles for your research on the topic 'Droit électoral – États-Unis – États.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse journal articles on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Ihl, Olivier. "Une démocratie irrégulière ? Sur la dénonciation des fraudes électorales aux États-Unis." Politique américaine N° 42, no. 1 (2024): 23–51. http://dx.doi.org/10.3917/polam.042.0023.

Full text

Abstract:

Depuis une vingtaine d’années, l’instrumentalisation du thème de la fraude électorale scande la vie politique aux États-Unis. Elle exacerbe la polarisation de l’électorat et érode la confiance dans l’intégrité des scrutins. Cet article interroge le soubassement historique et politique de cette mobilisation qui, élection après élection, a pris une ampleur inégalée. Que recouvre le défi consistant pour les deux grands partis à prétendre réguler des atteintes au droit de suffrage ? Ces stratégies peuvent au besoin se nourrir de croyance et de désinformation. Reste qu’elles relèvent d’un réformism

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Harouel, Jean-Louis. "De la légitimité de la peine de mort." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 17, no. 2 (2021): 37–54. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.017.0037.

Full text

Abstract:

Imposée voici quarante ans au peuple français à la faveur du triomphe électoral socialiste de 1981, l’abolition de la peine de mort fut alors présentée comme un passage des ténèbres à la lumière. Pourtant, la majorité des Français est aujourd’hui toujours favorable à la peine capitale, dont la suppression revenait à faire passer la vie des assassins avant la vie des innocents. C’est que le refus de la peine de mort se fonde sur une idéologie qui veut voir dans les criminels les victimes innocentes d’une société mal faite, reléguant au second plan la personne assassinée, c’est-à-dire la véritab

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Séguin, Hugo. "États-Unis 2020. Changements climatiques : enjeu électoral ?" Le Climatoscope, no. 1 (2019): 71–76. http://dx.doi.org/10.17118/11143/18894.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Behrent, Michael C. "États-Unis : l’avortement et le droit des États." Esprit Juillet-Août, no. 7 (2022): 10–13. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2207.0010.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Nadeau, Richard. "Solde budgétaire et cycle électoral au Canada et aux États-Unis." Politique, no. 18 (December 11, 2008): 63–81. http://dx.doi.org/10.7202/040669ar.

Full text

Abstract:

Résumé La thèse de la manipulation des revenus et des dépenses par les gouvernements à des fins électorales a rencontré récemment de nombreux contradicteurs. La présente étude propose une réévaluation des conclusions d’une recherche représentative de ce courant, celle de David Lowery portant sur les soldes budgétaires aux États-Unis. Elle prend le contrepied de la conclusion principale de cet auteur en démontrant l’existence de ces manipulations au Canada et aux États-Unis au cours des dernières décennies.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Fassassi, Idris. "Droit constitutionnel étranger États-Unis." Revue française de droit constitutionnel 112, no. 4 (2017): 977. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.112.0977.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Castel, J. G. "Unitary Taxation in the United States of America." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988): 369–77. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003258.

Full text

Abstract:

SommaireL'auteur soutient que les États des États-Unis d'Amérique violent le droit international lorsqu'ils imposent les sociétés qui font affaires chez eux sur la base du revenu global du groupe de sociétés auxquelles elles appartiennent. Une formule spéciale permet d'attribuer un certain montant de ce revenu global à la société qui fait affaires dans un État qui a adopté ce système et qui en tiendra compte pour l'imposer. Le système de répartition des revenus imposables aboutit à une double imposition contraire aux traités signés par les États-Unis avec un grande nombre de pays y compris le

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Cohen-Tanugi, Laurent, and Nicolas Grabar. "L'enseignement du droit aux États-Unis." Commentaire Numéro41, no. 1 (1988): 372. http://dx.doi.org/10.3917/comm.041.0372.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Moore, Richard. "Le droit comparé aux États-Unis." Revue internationale de droit comparé 46, no. 3 (1994): 757–59. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1994.4905.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Alland, Denis. "États-Unis : la machine impériale." Droits 67, no. 1 (2018): 117. http://dx.doi.org/10.3917/droit.067.0117.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

11

Marchet, Marion. "Le pari universaliste avant Black Lives Matter : candidatures et représentation africaines-américaines dans la banlieue blanche du Midwest (1981-2008)." Politique américaine N° 40, no. 1 (2023): 81–103. http://dx.doi.org/10.3917/polam.040.0081.

Full text

Abstract:

La période qui suivit le Mouvement des droits civiques fut marquée par l’avènement d’une politique « post-noire » et des processus de « déracialisation » du discours politique des Africain·es-Américain·es faisant campagne ou investissant les plus hauts échelons de gouvernement du pays. Prenant pour terrain d’enquête la banlieue d’Euclid, dans la métropole de Cleveland en Ohio, cet article s’intéresse aux campagnes électorales menées par des Africain·es-Américain·es à l’échelon local, depuis la première candidature en 1981 à la première victoire électorale en 2008. Cette étude revient plus préc

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

12

Bühler, Pierre. "Les États-Unis et le droit international." Commentaire Numéro103, no. 3 (2003): 549. http://dx.doi.org/10.3917/comm.103.0549.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

13

Charvin, Robert. "Le droit international et les États-Unis." Recherches Internationales 91, no. 1 (2011): 89–100. http://dx.doi.org/10.3406/rint.2011.1241.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

14

Hudon, Edward G. "The Supreme Court ofthe United States and the Law of Libel: A Review of Decided Cases." Les Cahiers de droit 20, no. 4 (2005): 833–54. http://dx.doi.org/10.7202/042349ar.

Full text

Abstract:

Pendant presque deux cents ans aux États-Unis, le droit du libelle a relevé exclusivement de la common law d'origine anglaise dont les États-Unis ont hérité au moment de la révolution américaine. Quiconque publiait, publiait à ses risques et périls. Selon le système constitutionnel américain à cette époque, toute expression diffamatoire, écrite ou verbale, même sans l'intention de diffamer autrui, était hors de la protection accordée par la constitution à la liberté de parole et de presse. Mais tout cela a changé avec le jugement de la Cour suprême des États-Unis dans New York Times Co. v. Sul

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

15

Alzais, Sabrina. "Regards croisés sur la justice environnementale en droit états-unien et en droit européen." Revue générale de droit 43 (January 13, 2014): 369–419. http://dx.doi.org/10.7202/1021218ar.

Full text

Abstract:

La justice environnementale a émergé aux États-Unis d’Amérique dans les années 60; elle exprime l’idée d’une protection de l’environnement par le truchement des droits humains et plus spécifiquement par le recours au droit de la non-discrimination. Cette démarche est à explorer autant en raison de son originalité que de sa réception grandissante en droit européen. Elle repose sur le postulat selon lequel l’environnement est un concept indéterminé; sa signification ne peut être imposée. Certes, la justice environnementale porte les stigmates de sa genèse : l’immanence des droits et libertés aux

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

16

Méricourt, Oriane. "États-Unis : Les enjeux du droit à l’avortement." Cahiers du féminisme 61, no. 1 (1992): 23. http://dx.doi.org/10.3406/cafem.1992.4108.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

17

Beaumier, Manon. "Le recours collectif au Québec et aux États-Unis." Revue générale de droit 18, no. 4 (2019): 775–800. http://dx.doi.org/10.7202/1058578ar.

Full text

Abstract:

Au Québec, c’est en 1979 que la législation sur le recours collectif, largement inspirée des class actions américaines, est officiellement entrée dans nos moeurs juridiques. Il s’agit d’un moyen de procédure permettant à une personne d’agir sans mandat pour le compte d’un groupe de personnes et qui, en théorie du moins, peut être utilisé dans tous les secteurs du droit et pour tous les types de recours. Cette étude qui participe à la fois du droit québécois et du droit américain vise à situer le modèle québécois de recours collectif dans son environnement global. Après avoir décrit la législat

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

18

Zoller, Élisabeth. "Le sens d’une constitution vu par les États-Unis. Le point de vue des juristes." Titre VII N° 1, no. 1 (2018): 53–62. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.001.0053.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

19

DUCHAINE, Pierre. "RÉFLEXION SUR LE « LIVING WILL » DE COMMON LAW DANS LE CONTEXTE DU DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS." Revue du notariat 102, no. 3 (2018): 391–431. http://dx.doi.org/10.7202/1046103ar.

Full text

Abstract:

Le droit des États-Unis d’Amérique assujettit le « living will » à un régime juridique fortement structuré. À l’inverse, le droit civil québécois ne fait qu’une timide allusion au « living will ». L’objectif visé du présent essai consiste à implanter, dans le droit civil du Québec, le concept de « living will » tel qu’il est actuellement en vigueur en droit américain.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

20

Baron, Christine. "Droit et littérature, droit comme littérature ?" II. Humanités et médias, no. 125-126 (November 12, 2021): 107–24. http://dx.doi.org/10.7202/1083866ar.

Full text

Abstract:

Le mouvement « droit et littérature », initié par des juristes soucieux d’éclairer leur pratique par des exemples littéraires qui mettent en scène le droit, va aujourd’hui bien au-delà de ce qu’ont imaginé ses pionniers américains. Cette école de pensée, née aux États-Unis au début du xxe siècle, illustre tantôt le droit dans la littérature, la littérature face au droit (procès d’écrivains, censure), tantôt le droit comme littérature ou même le droit par la littérature. En effet, l’énonciation littéraire, en mettant l’accent sur des communautés discursives, des évolutions sociales, des représe

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

21

Hornby, Ross. "State Immunity. Re Canada Labour Code: A Common Sense Solution to the Commercial Activity Exception." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 30 (1992): 301–16. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005154.

Full text

Abstract:

SommaireDans l’affaire Re Code canadien du travail, [1992] 2 R.C.S. 3, la Cour suprême du Canada interprétait pour la première fois la Loi sur l’immunité des États, L.R.C. 1985, ch. S-18. Cette loi fédérale, adoptée en 1982, codifie la théorie restrictive de l’immunité de juridiction des tribunaux du droit international coutumier. Elle établit une règle générale de l’immunité, à laquelle s’applique cependant un certain nombre d’exceptions, notamment l’exception de l’activité commerciale.L’affaire opposait les États-Unis d’Amérique et l’Alliance de la fonction publique du Canada. Ce syndicat de

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

22

Savoy, Jacques. "Représentation comparative. Application au discours électoral en Suisse, France et États-Unis." Document numérique 13, no. 1 (2010): 111–35. http://dx.doi.org/10.3166/dn.13.1.111-135.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

23

Leblanc-Wohrer, Marion. "Le droit, arme économique et géopolitique des États-Unis." Politique étrangère Hivr, no. 4 (2019): 37. http://dx.doi.org/10.3917/pe.194.0037.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

24

Merchant, Jennifer. "Le droit constitutionnel des États-Unis et la bioéthique." Annuaire international de justice constitutionnelle 37, no. 2021 (2022): 33–46. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2022.3010.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

25

Brugère, Fabienne. "La bataille de l’avortement." Esprit Juillet-Août, no. 7 (2024): 135–41. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2407.0135.

Full text

Abstract:

Le droit à l’avortement est une question politique aux États-Unis : sa défense relève d’une démocratie attachée à une égalité d’écoute et de reconnaissance des sujets politiques, quelle que soit leur situation et quel que soit leur sexe.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

26

Bellon, André, and Anne-Cécile Robert. "Kaboul, les états, les peuples." Recherches Internationales 123, no. 1 (2022): 93–107. http://dx.doi.org/10.3406/rint.2022.3337.

Full text

Abstract:

La chute de Kaboul constitue le point d’orgue de la fin des illusions nées en 1990 – mélangeant désastre militaire et défaite morale – celle d’un néolibéralisme compassionnel, liant le capitalisme, la domination des États-Unis et un droit d’ingérence pétri de bonne conscience et marquant le tombeau d’un équilibre géopolitique issu des années 1990. La recherche d’issue démocratique interroge sur les fondements de la mondialisation, de la construction européenne et sur le mode de gouvernance qui les inspirent. Un retour à la démocratie paraît la seule solution pour affronter ce nouveau monde. Re

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

27

Achilleas, Philippe. "La bataille de la 5G et le droit international." Annuaire français de droit international 66, no. 1 (2020): 709–31. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2020.5489.

Full text

Abstract:

Résumé : La sécurité des systèmes d’information, désormais considérée comme une question de souveraineté, a pris une soudaine dimension politique avec l’arrivée de la cinquième génération de téléphonie mobile (5G) dont le déploiement a commencé en 2020, selon le calendrier fixé par l’UIT. La prise de conscience des enjeux de cybersécurité est liée à la montée en puissance rapide de la Chine et de son fleuron technologique Huawei dans l’écosystème numérique. Les États-Unis, déjà engagés dans un bras de fer commercial avec Pékin, ont pris une série de mesures visant à limiter la dynamique techno

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

28

Puar, Jasbir K., Emma Bigé, and Harriet de Gouge. "Le droit de mutiler." Multitudes 94, no. 1 (2024): 103–8. http://dx.doi.org/10.3917/mult.094.0103.

Full text

Abstract:

À l’été 2014, les mouvements Black Lives Matter et Free Palestine convergent. C’est l’occasion pour la théoricienne transdisciplinaire Jasbir K. Puar de réfléchir à la dévalidation forcée des populations racialisées. S’appuyant sur les théories handies décoloniales et crip-of-color , Puar considère la manière dont les corps non-blancs sont exclus de la reconnaissance du handicap. Alors que les meurtres policiers de personnes noires aux États-Unis touchent une large majorité de personnes noires handicapées, et alors que la destruction systématique des hôpitaux palestiniens par Israël apparaît c

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

29

Rayner, Hervé. "« En Suisse, c’est le peuple qui décide ! » La démocratie semi-directe et ses limites." Questions internationales 113-114, no. 3 (2022): 14–21. http://dx.doi.org/10.3917/quin.113.0014.

Full text

Abstract:

La Suisse est souvent présentée comme l’un des États les plus démocratiques au monde, notamment du fait de l’ancienneté de son histoire électorale, de la très forte stabilité de ses institutions et de l’étendue des droits populaires. Ces derniers comprennent, à différentes échelles (fédérale, cantonale et/ou municipale), entre autres, le référendum constitutionnel obligatoire, le référendum législatif facultatif et l’initiative populaire. Leur socialisation convainc les citoyens qu’ils forment le « souverain » et coproduisent les politiques publiques .

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

30

Castets-Renard, Céline. "Rumeur et droit à l'oubli : une comparaison UE-États-Unis." LEGICOM N°60, no. 1 (2018): 23. http://dx.doi.org/10.3917/legi.060.0023.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

31

Naves, Marie-Cécile. "Le droit à l’avortement aux États-Unis, un enjeu démocratique." Servir N° 518, no. 8 (2023): 29–31. http://dx.doi.org/10.3917/servir.518.0029.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

32

Marzouki, Nadia. "Le mouvement contre le droit islamique et le droit étranger aux États-Unis." Politique américaine 23, no. 1 (2014): 33. http://dx.doi.org/10.3917/polam.023.0033.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

33

Paye, Jean-Claude. "Fusion du droit de la guerre et du droit pénal : France, États-Unis." Recherches Internationales 98, no. 1 (2014): 7–18. http://dx.doi.org/10.3406/rint.2014.1363.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

34

Spitz, Jean-Fabien. "Le sécularisme aux États-Unis. Réflexions sur le mur de séparation." Droits 59, no. 1 (2014): 103. http://dx.doi.org/10.3917/droit.059.0103.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

35

Le Quinio, Alexis. "La tomate, la taxinomie et la Cour suprême des États-Unis." Droits 64, no. 2 (2016): 189. http://dx.doi.org/10.3917/droit.064.0189.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

36

Hudon, Edward G. "Expressions incitant à la violence : le droit américain, le droit canadien et l’affaire Dupuis c. La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal." Revue générale de droit 17, no. 3 (2019): 513–35. http://dx.doi.org/10.7202/1059254ar.

Full text

Abstract:

En droit canadien, comme en droit américain, la question des limites à la liberté de parole et à la liberté de la presse se pose. Jusqu’où chacun peut-il exprimer ses idées dans une société libre ? Aux États-Unis, les arrêts Terminello c. Chicago et Feiner c. New York ont précisé ces limites. Au Canada, c’est l’arrêt Boucher c. The King qui l’a fait en 1950. La règle donnée par la Cour Suprême du Canada dans cette affaire ressemble à celle formulée un an plus tôt par la Cour Suprême des États-Unis dans Terminello c. Chicago. Toutefois, récemment, du moins dans la Province de Québec, il semble

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

37

Lemey, Marie. "Les enjeux de sécurité nationale." Civitas Europa 53, no. 2 (2025): 213–26. https://doi.org/10.3917/civit.053.0213.

Full text

Abstract:

Notion aux contours mouvants, la sécurité nationale est invoquée de manière croissante dans le domaine des relations économiques internationales. Elle sert alors à justifier des restrictions à la circulation des biens, des services et des capitaux. En matière de commerce international, malgré les tentatives des groupes spéciaux de l’OMC d’assurer un contrôle objectif, les États-Unis ont systématiquement défendu la libre invocation de l’argument de sécurité nationale. Du reste, l’invocation de la sécurité nationale n’est limitée ni aux États-Unis, ni au droit du commerce international. La génér

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

38

Morri, Johann. "La Cour suprême des États-Unis et le droit des étrangers." Titre VII N° 6, no. 1 (2021): 67–76. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.006.0067.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

39

Herz, Michael. "Les grands débats autour du droit de l'environnement aux États-Unis." Pouvoirs 127, no. 4 (2008): 87. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.127.0087.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

40

Guibet Lafaye, Caroline, and Mathias Delori. "Invisibiliser la torture par le droit. Une comparaison Espagne / États-Unis." Revue internationale de politique comparée Vol. 29, no. 4 (2023): 77–103. http://dx.doi.org/10.3917/ripc.294.0077.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

41

Lemieux, Denis. "La mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis en droit interne : 1988-1991." Les Cahiers de droit 33, no. 2 (2005): 385–97. http://dx.doi.org/10.7202/043143ar.

Full text

Abstract:

L'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis n'étant en vigueur que depuis trois ans, son influence commence seulement à se faire sentir dans la pyramide de l'ordre juridique interne. Le but du présent article est défaire un bref bilan de la réception de l'Accord en droit interne et de voir comment le travail des juristes s'en trouve influencé.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

42

Goudreau, Mistrale. "Introduction au droit d’auteur." Revue générale de droit 22, no. 2 (2019): 273–301. http://dx.doi.org/10.7202/1058121ar.

Full text

Abstract:

En 1988, le Parlement fédéral apportait des modifications majeures à la Loi sur le droit d’auteur et il promettait de compléter la réforme de la loi dans les prochaines années. Depuis 1988, de nombreux auteurs ont commenté les modifications législatives, mais il y a peu d’écrits faisant une synthèse complète du droit antérieur et des modifications récentes. Dans cet article, l’auteure fait une présentation succincte de l’état du droit dans le domaine du droit d’auteur, compte tenu des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur de 1988 et de celles découlant de l’

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

43

Hochmann, Thomas. "Qu’est-ce qu’un « délit d’opinion » ?" Les Cahiers de droit 53, no. 4 (2012): 793–812. http://dx.doi.org/10.7202/1013007ar.

Full text

Abstract:

L’hostilité envers les « délits d’opinion » est un lieu commun du discours juridique français en matière de liberté d’expression. Une analyse des écrits doctrinaux montre que les auteurs, s’ils se dispensent en général d’une définition explicite, entendent désigner de la sorte les restrictions de la liberté d’expression qui définissent les propos visés essentiellement par leur signification, et indépendamment de leurs possibles conséquences. L’interdiction des délits d’opinion constitue-t-elle une exigence juridique ou simplement un argument de philosophie politique ? Les régimes de la liberté

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

44

Maison, Rafaëlle. "Quelles poursuites internationales des crimes commis en Ukraine ?" Confluences Méditerranée N° 126, no. 3 (2023): 61–74. http://dx.doi.org/10.3917/come.126.0062.

Full text

Abstract:

Loin d’un engouement « international » pour la poursuite des crimes commis en Ukraine, nous sommes en présence d’une forte pression occidentale. Cette pression soulève différents problèmes. L’insistance européenne et états-unienne risque d’alimenter la réserve d’États non-occidentaux vis-à-vis de la Cour pénale internationale et fait craindre une fragilisation des enquêtes qu’elle mène sur d’autres situations. La licéité des poursuites pour crimes de guerre visant le Président russe récemment annoncées par la Cour pénale internationale est incertaine dès lors, notamment, que le conflit en Ukra

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

45

Gordon-Krief, David. "L’influence de la common law dans la pratique du droit, en France et dans l’Union européenne." Colloque 32, no. 1 (2015): 141–53. http://dx.doi.org/10.7202/1028062ar.

Full text

Abstract:

L’auteur présente comment le droit des affaires mondialisées se pratique en France. Dans ce pays, les affaires traitées dans le sans-frontières, au-delà de la stabilité et de la rigueur des principes généraux et abstraits de droit civil, dépaysent et décontenancent le juriste français, étranger aux cas particuliers que ne cesse de faire naître la mondialisation : il s’en remet aussi à la common law. En France, les transactions de l’ère mondialisée se traitent donc sous la direction d’avocats de common law, de Grande-Bretagne ou des États-Unis à l’aide des techniques de ce système de droit, maî

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

46

Doswald-Beck, Louise. "Le droit international humanitaire et l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 823 (1997): 37–59. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610005005x.

Full text

Abstract:

Avec cet avis consultatif, les juges de la Cour internationale de justice (CIJ) étaient appelés pour la première fois à analyser de façon détaillée des règles du droit international humanitaire. Les affaires précédentes — comme par exemple l'affaire Nicaragua contre États-Unis d'Amérique — n'avaient pas donné lieu à des analyses aussi approfondies. L'avis consultatif revêt donc un intérêt tout particulier, car il contient plusieurs conclusions importantes sur la nature coutumière d'un certain nombre de règles de droit humanitaire, ainsi que des déclarations intéressantes sur l'interprétation d

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

47

Sève, Pierre-Marie. "La légitime défense : le droit des droits." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 20, no. 1 (2023): 57–74. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.020.0057.

Full text

Abstract:

La légitime défense est reconnue, depuis l’Antiquité comme une atténuation au crime par excellence : l’homicide. Ce droit à se défendre est reconnu comme un droit naturel par toutes les grandes traditions juridiques antiques et il a subsisté jusqu’à l’époque moderne. La profondeur de ses racines correspond également à l’importance philosophique que ce droit revêt : droit à protéger sa vie, mais également à protéger sa liberté. Cette tradition anglo-luthérienne libérale a notamment eu une importance fondamentale à la naissance des États-Unis d’Amérique. Mais malgré son importance capitale, on d

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

48

Belleau, Marie-Claire. "Le classicisme et le progressisme dans la pensée juridique aux États-Unis selon l'analyse historique de Morton J. Horwitz." Les Cahiers de droit 34, no. 4 (2005): 1235–57. http://dx.doi.org/10.7202/043250ar.

Full text

Abstract:

Dans son dernier ouvrage, The Transformation of American Law, 1870-1960 : The Crisis of Legal Orthodoxy, Morton J. Horwitz, professeur à la Harvard Law School et membre fondateur de l'analyse critique du droit, propose une analyse originale et provocante de l'histoire de la pensée juridique aux États-Unis. Le classicisme juridique de la fin du XIXe siècle reposait sur une vision apolitique et neutre d'un système juridique conçu comme une science autonome des valeurs morales et politiques de la société. Deux vagues de critique progressiste, la théorie sociologique du droit et le réalisme juridi

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

49

Hennette Vauchez, Stéphanie. "Écoles confessionnelles et droit de la non-discrimination : des effets subversifs de la comparaison France/États-Unis." Tocqueville Review 44, no. 2 (2023): 75–104. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.44.2.75.

Full text

Abstract:

Le présent article confronte l’idée selon laquelle les écoles privées confessionnelles jouissent d’un régime d’exemption à l’analyse comparée du droit états-unien et du droit français. En documentant de manière précise les règles relatives à l’emploi et aux politiques d’admission dans les écoles confessionnelles (peuvent-elle choisir leurs enseignant·e·s et leurs élèves sur le fondement de leur religion ?), l’article établit d’abord que la notion d’exemption qui réside au cœur des raisonnements théoriques sur la non-discrimination est trop vaste et mérite d’être déconstruite et affinée. La com

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

50

Lieberwitz, Risa L. "Évolution récente du droit du travail et de l’emploi aux États-Unis." Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 3 (2024): 278–81. http://dx.doi.org/10.4000/12f1a.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!