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Academic literature on the topic 'Droit et libéralisme économique – Politique publique'

Author: Grafiati
Published: 6 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Droit et libéralisme économique – Politique publique"

1

Ouellet, Fernand. "L'échec du mouvement insurrectionnel, 1837-1839." Articles 6, no. 2 (2005): 135–61. http://dx.doi.org/10.7202/055264ar.

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Abstract:
Le mouvement insurrectionnel de 1837-38 a été interprété de multiples façons. Certains historiens y ont vu le fruit d'une poussée subite de colère et d'indignation, évidemment non préméditée, qui aurait été déclenchée par les résolutions de Lord Russell qui violaient un principe constitutionnel. Cette vue des choses nous paraît assez peu conforme à la mentalité canadienne-française. Le recours spontané aux armes n'a jamais été le moyen de prédilection utilisé par les Canadiens français pour réaliser leurs objectifs collectifs ou pour faire valoir leurs réclamations. La Fontaine qui les connais
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2

Bourdeau, Michel. "Hayek et la démocratie: une attitude ambivalente et des choix problématiques." Tocqueville Review 46, no. 1 (2025): 47–66. https://doi.org/10.3138/ttr.46.1.47.

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Abstract:
La question des normes démocratiques n’est pas centrale pour Hayek. Le centre autour duquel tout s’ordonne, c’est la liberté. La démocratie n’est qu’un moyen dont la valeur est fonction de sa capacité à nous faire atteindre la fin visée et il se trouve que, selon les formes qu’elle prend, la démocratie peut favoriser ou menacer la liberté. Pour montrer cette profonde ambivalence, il y a lieu de partir du droit, qui est chez Hayek comme le trait d’union entre son libéralisme économique et son libéralisme politique ; et plus particulièrement, du droit de la liberté, qu’il oppose au droit du légi
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3

Seymour, Michel. "Rawls et le droit des peuples." Philosophiques 26, no. 1 (2002): 109–37. http://dx.doi.org/10.7202/004982ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Je veux m'attarder à trois aspects importants du Droit des gens de John Rawls. Je veux tout d'abord montrer que cette oeuvre contribue à réfuter l’interprétation erronée selon laquelle Rawls souscrirait à une conception individualiste du libéralisme. Je veux en deuxième lieu souligner l’importance d'intégrer un droit des peuples au sein de la philosophie politique libérale. Le principe de l’égalité entre les peuples peut être interprété comme ayant un corollaire, à savoir, le principe du développement (économique) égal des peuples, et ce dernier principe est susceptible de nombreuses ap
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Olsem, Jean-Pierre. "Innovation et concurrence : défendre un lien essentiel." La Revue Internationale des Économistes de Langue Française 2, no. 2 (2017): 195–200. http://dx.doi.org/10.18559/rielf.2017.2.12.

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Abstract:
Dans le débat opposant les partisans de la politique de la demande à ceux de la politique de l'offre, la référence à l'innovation est omniprésente. La controverse publique somme les citoyens de choisir entre, d'une part, Schumpeter et l'innovation, et, d'autre part, la relance, avec une référence au duo-sommaire !-Marx-Keynes. La référence à Schumpeter, et donc à l'innovation, est d'emblée tellement séduisante qu'elle peut sembler suffire. Mais si l'on est en faveur de l'innovation, on doit encore expliciter comment la promouvoir. Or le moteur évoqué par Schumpeter est des plus elliptiques : p
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Gow, James Iain. "Les problématiques changeantes en administration publique (1965-1992)." Politique, no. 23 (December 11, 2008): 59–105. http://dx.doi.org/10.7202/040748ar.

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Abstract:
Résumé Les problématiques courantes en administration publique sont-elles à la remorque des événements? Cette étude identifie cinq problématiques utilisées par les auteurs québécois : la science politique pluraliste, le droit, le management, la science économique et la sociologie politique. L’histoire récente démontre que l’étude de l’administration suit les événements, mais que la relation n’est pas à sens unique. Aucune problématique n’a réussi à faire la synthèse adéquate des autres.
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François, KAPUNGA MWARABU, and WITANNE MWANZO Pascal. "LA LIBERALISATION DES PRIX ET PROTECTION DE CONSOMMATEUR EN DROIT CONGOLAIS." IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research 7, no. 6 (2022): 1–10. http://dx.doi.org/10.53555/sshr.v7i6.5136.

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Abstract:
L’activité économique joue un rôle capital dans la vie des hommes en sciences étant donné qu’elle touche presque à chaque pas leur vie.
 En effet, cette activité parvient à poser les problèmes de façon à permettre à ce que se coordonnent les projets économiques des hommes car la vie en société implique et suppose l’interdépendance économique des individus et de leurs actions. Et les échanges des biens et services passent nécessairement par l’activité économique qu’exercent les acteurs de ce domaine à savoir les commerçants ou les opérateurs économiques.
 Cependant, il faut une saine
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Facchini, François. "Histoire doctrinale du corps professoral d’économie politique dans les facultés françaises de 1877 à 1942." Revue d'économie politique Vol. 134, no. 2 (2024): 197–251. http://dx.doi.org/10.3917/redp.342.0069.

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Abstract:
Cet article propose une histoire doctrinale du corps des professeurs agrégés des Facultés de droit. Une doctrine est un système qui implique de la part de leurs auteurs un jugement de valeur accompagné d’un programme de reconstruction sociale quand ce jugement résulte en une condamnation totale ou partielle du monde économique actuel. Les professeurs d’économie politique des facultés de droit sont regroupés autour de trois grandes familles doctrinales : les socialistes, les interventionnistes et les libéraux. En 1877 le premier corps des professeurs d’économie politique des Facultés est compos
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Prévost, Jean-Guy. "Choisir le bon contexte : John Locke et ses interprètes." Revue québécoise de science politique, no. 24 (December 3, 2008): 133–48. http://dx.doi.org/10.7202/040322ar.

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Abstract:
Résumé Ces notes critiques soulignent la traduction récente (ou annoncée) de trois ouvrages ayant apporté une contribution majeure aux études sur Locke : La pensée politique de John Locke, de John Dunn; John Locke. Droit naturel et propriété, de James TuIIy; La politique révolutionnaire et les Deux Traités du Gouvernement de Locke, de Richard Ashcraft. Au-delà des révisions importantes qu’ils suggèrent quant aux interprétations libérale ou marxiste de la pensée de Locke, ces travaux illustrent de façon éloquente une façon de faire l’histoire des idées politiques. Si l’on veut retrouver la sign
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Dupont, Sébastien. "La résidence alternée : bénéfices, limites et enjeux pour les familles séparées." Revue des politiques sociales et familiales 151, no. 2 (2024): 69–78. http://dx.doi.org/10.3917/rpsf.151.0069.

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Abstract:
Les recherches internationales sur la résidence alternée relèvent de disciplines multiples (psychologie, sciences sociales, droit de la famille, économie, politiques sociales, etc.) et abordent cette pratique sous des angles complémentaires (le bien-être des enfants et des parents, la procédure judiciaire, le maintien des liens sur le long terme, le rapport aux normes sociales, la sécurité économique, le partage des prestations sociales, etc.). Cet article propose un panorama synthétique de ces études, nécessaire à une vision globale des atouts et des limites de ce mode de résidence et à l’ide
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Quéinnec, Erwan, and François Facchini. "La nature a-t-elle besoin de l’administration ? Pour une réévaluation de la propriété privée et du contrat dans la gestion publique de l’environnement." Gestion et management public Volume 12 / N° 1, no. 1 (2024): 51–74. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.121.0051.

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Abstract:
La propriété privée et la liberté d’entreprendre sont-elles néfastes à l’environnement ? Sans doute, si l’on en croit une récente proposition de loi recommandant de constitutionnaliser la protection des communs environnementaux, à leur détriment. Cet article met, conceptuellement et empiriquement, cette croyance normative à l’épreuve, en élargissant le propos à la relation entre environnement d’une part, propriété privée et liberté contractuelle d’autre part. Sur le plan conceptuel, l’environnement est un bien non exclusif et rival dont la préservation appelle effectivement régulation. Celle-c
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Dissertations / Theses on the topic "Droit et libéralisme économique – Politique publique"

1

Perri, Alessandro. "Raison et représentation de la flexibilité au travail dans une perspective comparative-historique entre l'Italie, la France et l'Allemagne dans le contexte du processus d'intégration européenne." Electronic Thesis or Diss., Paris, HESAM, 2023. http://www.theses.fr/2023HESAC017.

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Abstract:
La recherche analyse, reconstruit et compare l'évolution de la déréglementation et de la flexibilisation du marché du travail en Italie, en France et en Allemagne dans le cadre du processus d'intégration européenne. À partir de la constitution du marché unique, l'introduction dans les trois systèmes juridiques d'éléments se référant à l'institution de la "flexibilité" s'avère compatible, sans tenir compte des aspects réformistes spécifiques, avec l'orientation politique, législative et judiciaire sanctionnée dans le contexte de l'UE, en se greffant pleinement à la culture néo-ordo-libérale qui
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2

Siffert, Antoine. "Libéralisme et service public." Thesis, Le Havre, 2015. http://www.theses.fr/2015LEHA0022/document.

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Abstract:
Loin de s’opposer, libéralisme et service public sont indissociables. La notion de service public scelle l’emprise du libéralisme sur le droit de la puissance publique. Le service public aboutit à la désacralisation de la puissance publique et la subordonne aux finalités du libéralisme. Au service de l’individu et du marché, la puissance publique soutient l’autodétermination de la société. Institution libérale par excellence, le service public révèle aussi les contradictions du libéralisme<br>Far from being contradictory liberalism and public services go hand in hand. The notion of public serv
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3

Valentin, Vincent. "Les conceptions néo-libérales du droit : fondements d'un individualisme radical." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020012.

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Abstract:
Le neo-liberalisme est parfois reduit a la seule rationalite economique capitaliste. En realite, a partir des annees 1960, son centre de gravite s'est deplace de l'economie vers le droit. Trois poles de recherche sont alors apparus : le premier, autour de f. Von hayek, developpe une approche evolutionniste, ou le droit est apprehende comme le moyen d'adaptation privilegie de l'homme a son environnement ; le second, autour de r. Posner ou j. Buchanan, etudie le droit et les institutions politiques avec les instruments de l'analyse economique : les regles sont envisagees du point de vue de la ma
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Abadli, Riad. "Processus d’ouverture de l’économie algérienne, vingt ans de transition : Evolution et performance." Paris 8, 2011. http://www.theses.fr/2011PA083350.

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Abstract:
Le problème posé pour tous les pays est comment élargir le marché de ses entreprises ? Et comment optimiser le bien être social de la collectivité nationale ? L’Algérie après avoir épuisé à sa façon nombreuses théories de développement : planification centralisée, industries industrialisantes, en passant par le plan d’ajustement structurel. Le passage obligé que la banque Mondiale et le F. M. I imposent à tous les pays en développement sans discernement, ce qui est aberrant en soi, car on ne peut pas prescrire le même remède à tout le monde et à la même dose. Notre but donc est d’étudier et d’
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Bavay, Reynald. "Planification et action territoriale : les limites de l'intervention publique : le cas de différentes aires urbaines en France, en Belgique et en Grande-Bretagne." Lille 1, 1999. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/1999/50377-1999-19-1.pdf.

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Abstract:
La thèse est consacrée à l'analyse des limites de l'intervention publique dans l'aménagement spatial en s'appuyant sur les aires urbaines de Lille, de Bruxelles, de Gand ainsi que sur le territoire de "Thames Gateway", à l'est de Londres. La planification traditionnelle héritée des années 60 y est remise en cause. Une planification plus "stratégique" émerge, caractérisée par plus de flexibilité, d'efficacité et de partenariat public-privé. Cette philosophie s'est imposée en Angleterre, la stratégie "Thames Gateway" en est issue. Elle est plus difficilement admise dans le contexte institutionne
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6

Macra, Tadin. "Les cadres juridiques de l'intervention économique publique au Tchad." Toulouse 1, 1990. http://www.theses.fr/1990TOU10001.

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Abstract:
Après leur accession à l'indépendance (1960), la plupart des pays d'Afrique francophone notamment le Tchad, ont recouru à l'intervention lascive de l'état dans le domaine économique. Dans cette euphorie d'étatisme, ont été créées de nombreuses entreprises publiques qui, dans l'état actuel du droit, ne constituent pas une réalité juridique homogène. Mais, quel est aujourd'hui le bilan économique de l'Afrique, compte tenu des résultats obtenus ?<br>After their accession to independence (1960) most of the French speaking countries of Africa, especially Tchad, resorted to massive state interventio
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7

Waltuch, Jonathan. "La réglementation des services à l’épreuve des normes de libéralisation européennes et multilatérales : l’impact du droit de l’Union européenne et du droit de l’Organisation mondiale du commerce sur la réglementation des services en Europe." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4031.

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Abstract:
Ce travail de recherche a pour visée de décrire l'impact des normes de libéralisation européennes et multilatérales sur la réglementation des services en Europe. Il part du constat que la tension entre réglementation et libéralisation est particulièrement prononcée dans le domaine des services, où la libéralisation passe avant tout par une réforme réglementaire. Celle-ci implique un encadrement strict de l'autonomie normative des autorités publiques chargées de la réglementation des services. Aussi cette thèse décrit-elle l'émergence d'un modèle européen pour la réglementation des services sou
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Guyot, Marc. "Ordre concurrentiel et puissance économique : l'exemple des Etats-Unis." Paris, Institut d'études politiques, 1994. http://www.theses.fr/1994IEPP0040.

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Darghouth, Lamia. "L' ambivalence du régime juridique des investissements privés étrangers en Tunisie." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010303.

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Abstract:
La Tunisie s'est engagée depuis 1986 dans une politique de libéralisation progressive de son économie. Le passage d'une économie protégée à une économie de marché a nécessité l'introduction d'un certain nombre de réformes dans divers domaines. Dans le domaine des investissements étrangers et à l'instar de pays en manque de capitaux, la Tunisie a adopté une législation fortement incitative. L'examen du statut de l'investissement étranger est entrepris à travers les différentes législations qui se sont succédées pour le réglementer. Toutefois se limiter à cette seule étude, c'est réduire la rech
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10

Laget, Florence. "La pensée politique de Jean-Baptiste Say : droit et politique au service de l'ordre libéral." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33014.

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Abstract:
Jean-Baptiste Say (1767-1832), père de l'économie politique française, s'aperçoit que l'épanouissement du libéralisme économique nécessite le recours au libéralisme politique. Sa pensée politique, dirigée par la crainte de l'arbitraire, trouve sa source dans le contexte historique. L'épanouissement du pouvoir personnel de Napoléon le pousse vers une vaste réflexion sur le pouvoir politique et sa légitimité. Il doute alors de la théorie contractualiste et développe un utilitarisme nuancé. Il cmprend que les rapports entre gouvernants et gouvernés sont de même nature que les échanges privés et r
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Books on the topic "Droit et libéralisme économique – Politique publique"

1

Barlow, Maude. L' or bleu: L'eau, nouvel enjeu stratégique et commercial. Boréal, 2002.

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2

T, White Lynn. Unstately power. M.E. Sharpe, 1998.

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Blau, Joel. Illusions of Prosperity: America's Working Families in an Age of Economic Insecurity. Oxford University Press, 1999.

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Blau, Joel. Illusions of Prosperity: America's Working Families in an Age of Economic Insecurity. Oxford University Press, USA, 2001.

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5

Illusions of prosperity: America's working families in an age of economic insecurity. Oxford University Press, 1999.

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6

Illusions of Prosperity: America's Working Families in an Age of Economic Insecurity. Oxford University Press, Incorporated, 2001.

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7

T, White Lynn. Unstately Power: Local Causes of China's Intellectual, Legal and Governmental Reforms (Unstately Power). M.E. Sharpe, 1997.

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8

T, White Lynn. Unstately Power: Local Causes of China's Economic Reforms (Unstately Power). East Gate Book, 1998.

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9

T, White Lynn. Unstately Power. Taylor & Francis Group, 1998.

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Book chapters on the topic "Droit et libéralisme économique – Politique publique"

1

Barroche, Julien. "Le moment européen." In Le moment européen. Hermann, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/herm.crign.2024.01.0081.

Full text
Abstract:
Après la paix et la prospérité, quid du nouveau telos de l’Europe ? S’agit-il vraiment d’édifier une communauté politique digne de ce nom — au-delà de l’ordre juridico-marchand existant ? Quelle conception du politique engage-t-on lorsqu’on qualifie de politique l’état actuel de l’Union ? Faut-il vraiment considérer comme politique le fruit de processus pour l’essentiel économiques ? Tenter de répondre à ces questions suppose de faire droit à l’imagination et aux perspectives lointaines, plutôt que de s’attacher péniblement à rationaliser l’existant en instrumentalisant, voire en dénaturant, n
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Reports on the topic "Droit et libéralisme économique – Politique publique"

1

Rousseau, Henri-Paul. Gutenberg, L’université et le défi numérique. CIRANO, 2022. http://dx.doi.org/10.54932/wodt6646.

Full text
Abstract:
Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résul
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