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Dissertations / Theses on the topic 'Droit et libéralisme économique – Politique publique'

Author: Grafiati
Published: 6 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Perri, Alessandro. "Raison et représentation de la flexibilité au travail dans une perspective comparative-historique entre l'Italie, la France et l'Allemagne dans le contexte du processus d'intégration européenne." Electronic Thesis or Diss., Paris, HESAM, 2023. http://www.theses.fr/2023HESAC017.

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Abstract:
La recherche analyse, reconstruit et compare l'évolution de la déréglementation et de la flexibilisation du marché du travail en Italie, en France et en Allemagne dans le cadre du processus d'intégration européenne. À partir de la constitution du marché unique, l'introduction dans les trois systèmes juridiques d'éléments se référant à l'institution de la "flexibilité" s'avère compatible, sans tenir compte des aspects réformistes spécifiques, avec l'orientation politique, législative et judiciaire sanctionnée dans le contexte de l'UE, en se greffant pleinement à la culture néo-ordo-libérale qui
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Siffert, Antoine. "Libéralisme et service public." Thesis, Le Havre, 2015. http://www.theses.fr/2015LEHA0022/document.

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Abstract:
Loin de s’opposer, libéralisme et service public sont indissociables. La notion de service public scelle l’emprise du libéralisme sur le droit de la puissance publique. Le service public aboutit à la désacralisation de la puissance publique et la subordonne aux finalités du libéralisme. Au service de l’individu et du marché, la puissance publique soutient l’autodétermination de la société. Institution libérale par excellence, le service public révèle aussi les contradictions du libéralisme<br>Far from being contradictory liberalism and public services go hand in hand. The notion of public serv
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Valentin, Vincent. "Les conceptions néo-libérales du droit : fondements d'un individualisme radical." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020012.

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Abstract:
Le neo-liberalisme est parfois reduit a la seule rationalite economique capitaliste. En realite, a partir des annees 1960, son centre de gravite s'est deplace de l'economie vers le droit. Trois poles de recherche sont alors apparus : le premier, autour de f. Von hayek, developpe une approche evolutionniste, ou le droit est apprehende comme le moyen d'adaptation privilegie de l'homme a son environnement ; le second, autour de r. Posner ou j. Buchanan, etudie le droit et les institutions politiques avec les instruments de l'analyse economique : les regles sont envisagees du point de vue de la ma
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Abadli, Riad. "Processus d’ouverture de l’économie algérienne, vingt ans de transition : Evolution et performance." Paris 8, 2011. http://www.theses.fr/2011PA083350.

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Abstract:
Le problème posé pour tous les pays est comment élargir le marché de ses entreprises ? Et comment optimiser le bien être social de la collectivité nationale ? L’Algérie après avoir épuisé à sa façon nombreuses théories de développement : planification centralisée, industries industrialisantes, en passant par le plan d’ajustement structurel. Le passage obligé que la banque Mondiale et le F. M. I imposent à tous les pays en développement sans discernement, ce qui est aberrant en soi, car on ne peut pas prescrire le même remède à tout le monde et à la même dose. Notre but donc est d’étudier et d’
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Bavay, Reynald. "Planification et action territoriale : les limites de l'intervention publique : le cas de différentes aires urbaines en France, en Belgique et en Grande-Bretagne." Lille 1, 1999. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/1999/50377-1999-19-1.pdf.

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Abstract:
La thèse est consacrée à l'analyse des limites de l'intervention publique dans l'aménagement spatial en s'appuyant sur les aires urbaines de Lille, de Bruxelles, de Gand ainsi que sur le territoire de "Thames Gateway", à l'est de Londres. La planification traditionnelle héritée des années 60 y est remise en cause. Une planification plus "stratégique" émerge, caractérisée par plus de flexibilité, d'efficacité et de partenariat public-privé. Cette philosophie s'est imposée en Angleterre, la stratégie "Thames Gateway" en est issue. Elle est plus difficilement admise dans le contexte institutionne
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Macra, Tadin. "Les cadres juridiques de l'intervention économique publique au Tchad." Toulouse 1, 1990. http://www.theses.fr/1990TOU10001.

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Abstract:
Après leur accession à l'indépendance (1960), la plupart des pays d'Afrique francophone notamment le Tchad, ont recouru à l'intervention lascive de l'état dans le domaine économique. Dans cette euphorie d'étatisme, ont été créées de nombreuses entreprises publiques qui, dans l'état actuel du droit, ne constituent pas une réalité juridique homogène. Mais, quel est aujourd'hui le bilan économique de l'Afrique, compte tenu des résultats obtenus ?<br>After their accession to independence (1960) most of the French speaking countries of Africa, especially Tchad, resorted to massive state interventio
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Waltuch, Jonathan. "La réglementation des services à l’épreuve des normes de libéralisation européennes et multilatérales : l’impact du droit de l’Union européenne et du droit de l’Organisation mondiale du commerce sur la réglementation des services en Europe." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4031.

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Abstract:
Ce travail de recherche a pour visée de décrire l'impact des normes de libéralisation européennes et multilatérales sur la réglementation des services en Europe. Il part du constat que la tension entre réglementation et libéralisation est particulièrement prononcée dans le domaine des services, où la libéralisation passe avant tout par une réforme réglementaire. Celle-ci implique un encadrement strict de l'autonomie normative des autorités publiques chargées de la réglementation des services. Aussi cette thèse décrit-elle l'émergence d'un modèle européen pour la réglementation des services sou
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8

Guyot, Marc. "Ordre concurrentiel et puissance économique : l'exemple des Etats-Unis." Paris, Institut d'études politiques, 1994. http://www.theses.fr/1994IEPP0040.

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9

Darghouth, Lamia. "L' ambivalence du régime juridique des investissements privés étrangers en Tunisie." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010303.

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Abstract:
La Tunisie s'est engagée depuis 1986 dans une politique de libéralisation progressive de son économie. Le passage d'une économie protégée à une économie de marché a nécessité l'introduction d'un certain nombre de réformes dans divers domaines. Dans le domaine des investissements étrangers et à l'instar de pays en manque de capitaux, la Tunisie a adopté une législation fortement incitative. L'examen du statut de l'investissement étranger est entrepris à travers les différentes législations qui se sont succédées pour le réglementer. Toutefois se limiter à cette seule étude, c'est réduire la rech
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Laget, Florence. "La pensée politique de Jean-Baptiste Say : droit et politique au service de l'ordre libéral." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33014.

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Abstract:
Jean-Baptiste Say (1767-1832), père de l'économie politique française, s'aperçoit que l'épanouissement du libéralisme économique nécessite le recours au libéralisme politique. Sa pensée politique, dirigée par la crainte de l'arbitraire, trouve sa source dans le contexte historique. L'épanouissement du pouvoir personnel de Napoléon le pousse vers une vaste réflexion sur le pouvoir politique et sa légitimité. Il doute alors de la théorie contractualiste et développe un utilitarisme nuancé. Il cmprend que les rapports entre gouvernants et gouvernés sont de même nature que les échanges privés et r
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Bendjelloun, Omar Mahmoud. "Concurrence et transformation du droit : essai relatif à l'influence de la concurrence sur la transformation de l'état et du droit et son incidence sur le dévelopement." Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0034.

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Abstract:
La mondialisation se met en place par l'universalisation du modèle concurrentiel qui est légitimé par le triomphe du paradigme libéral. La concurrence déclenche l'élaboration d'un système International qui tend vers la globalisation des règles, des valeurs, des objectifs, tout en prétendant intégrer en son sein les régions périphériques du monde. Considérant que l'unification du système International repose sur des moyens qui favorisent la mobilité et l'interpénétration, le modèle économique mondial oriente l'appartenance à un modèle commun, à la fois juridique, politique et économique, qui ab
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Alameddine, Nana. "Groupes d'intérêt et décision économique publique au Liban depuis 1943 : cas des politiques fiscale et de change." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCC014.

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Abstract:
Si l'idée de l'Etat fragmentaire, voire de la désintégration de la place de l'Etat au centre de la décision publique, s'est développée récemment dans les Etats modernes suite à la mondialisation, la particularité du Liban indépendant est qu'il a été créé en 1943 comme Etat segmentaire. Subséquemment, la problématique de la décision économique publique au Liban, notamment la place de l'Etat en son centre s'est imposée depuis l'indépendance avec une grande ampleur, précisément avec le choix du confessionnalisme politique (1943) et, plus tard (1948), du libéralisme économique comme systèmes de go
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Roux, Richard. "La libéralisation du secteur ferroviaire par le droit communautaire." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100079.

Full text
Abstract:
L'étude de la réglementation européenne relative au secteur des chemins de fer montre que 1991 représente l'an I du Marché ferroviaire communautaire. Auparavant, les mesures adoptées n'étaient que des tentatives d'application de la logique libérale à un domaine économique marqué, à l'exemple de la France, par une situation de monopole et par une forte culture de service public. En 1985, l'action communautaire connaît une impulsion nouvelle du fait de deux facteurs conjugués : la condamnation par la CJCE du Conseil des Ministres pour ne pas avoir instauré la politique commune des transports pré
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Jitmahawong, Danai. "L'immigration économique et le droit de l'Union européenne." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32078.

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Abstract:
La présente étude a pour but d'examiner les évolutions du droit de l'Union européenne, en matière d'immigration économique, qui visent à répondre aux objectifs de l'intégration progressive qu'elle se fixe, tout en prenant en compte les exigences de la conjoncture et les prévisions sur les besoins du marché européen du travail. En premier lieu, l'accent est mis sur les mutations démographiques qui ont des incidences sur la structure de la population active de l'Union européenne, et l'apport possible de l'immigration des travailleurs ressortissants de pays tiers, donnant naissance à la nécessité
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Poinsot, Philippe. "La relecture de l'oeuvre de Jules Dupuit à l'aune de la notion de bien-être et utilité publique : intérêt général, bien-être et utilité publique." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010059.

Full text
Abstract:
Cette thèse a pour ambition de proposer une reconstruction rationnelle de l'œuvre de l'ingénieur-économiste Jules Dupuit à partir de la notion de bien-être. En se focalisant sur cette notion, on propose une lecture différente d'un auteur généralement considéré comme l'un des précurseurs du surplus du consommateur marshallien. S'opposant à une telle lecture, la thèse fait apparaître trois grands résultats. Le premier, établi sur la base d’évidences textuelles, porte sur la distinction entre les trois notions d’intérêt général, de bien-être de la société et d'utilité publique. Une telle différen
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Ngbogo, Valentin. "Le droit de retransmission télévisée des évènements sportifs." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2007. http://www.theses.fr/2007VERS007S.

Full text
Abstract:
Comment naissent les droits sur les événements sportifs, sur leur retransmission télévisée et qui les détient? Les réponses à ces questions principales ont montré la complexité du sujet. Dans les années 80 le nombre des chaînes de télévision a triplé. Les diffuseurs du secteur privé qui diffusent sur des chaînes payantes ont découvert dans le sport avec ses audiences élevées, le moyen d’attirer des nouveaux abonnés et des publicitaires. L’acquisition du droit de retransmission télévisée des événements sportifs devient alors le marché où les chaînes privées, les chaînes publiques et les agences
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Fofana, Ismaël. "Chocs et politiques macroéconomiques, allocation intra-ménage du temps et réduction de la pauvreté en Afrique." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010042.

Full text
Abstract:
La problématique des chocs et politiques macroéconomiques et la réduction de la pauvreté est explorée à travers l'allocation intra-ménage du temps. Cette dernière est abordée selon une perspective macroéconomique, toutefois, une approche à la fois macro- et micro- économique a été utilisée pour analyser de manière prospective les impacts distributifs de la reforme tarifaire et de la crise énergétique en Afrique du Sud. D'une part, notre analyse révèle que la réforme tarifaire et la récente crise énergétique ont des effets non négligeables sur l'allocation du temps et le bien-être des hommes et
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Ben, Ali Mohamed Sami. "Libération du compte capital et choix d'un régime de change : cas de la Tunisie." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20001.

Full text
Abstract:
La libéralisation du compte capital pose la problématique du choix prospectif de régime de change. On analyse dans cette thèse, les différentes options qui pourraient s'avérer optimales. Les analyses théoriques mettent en évidence l'optimalité du choix de la flexibilité du change dans le cadre d'un régime à bandes de fluctuations élargies et parité mobile. Avec l'évolution des réformes économiques, la Tunisie peut évoluer vers un régime de flottement dirigé bonifié. Les validations empiriques confirment cet effet significatif de la flexibilité du change pour un contexte de libéralisation du co
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Kane, Khalifa Ababacar. "Aspects juridiques de la gestion et de l'exploitation portuaires au Sénégal." Nantes, 2011. http://www.theses.fr/2011NANT4001.

Full text
Abstract:
Le mouvement progressiste de la mondialisation pose des exigences fortes sur les ports africains, comme le Sénégal, en termes de volumes et de la qualité des infrastructures, de la fréquence des opérations de dragage et de l'efficacité des ports. Cela est aisément compréhensible, du fait qu'une bonne politique de gestion portuaire est importante pour assurer l'efficacité du transport maritime d'un pays. L'objectif étant la compétitivité des ports. Seulement, au Sénégal, cet objectif n'est pas toujours facile à atteindre à cause de la difficile cohabitation entre service public et développement
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Canesse, Aude-Annabelle. "Participation et gouvernance en Tunisie : rupture et permanence de l'action publique en milieu rural." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010704.

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Abstract:
Outre les conditions de recherche dans un contexte autoritaire, la thèse analyse les changements induits par les dispositifs participatifs et la gouvernance. Les Groupements de Développement Agricole illustrent la permanence des représentations de l'agriculteur comme frein au développement. Les compétences du ministère de l'Agriculture sont transférées aux experts, nouveaux acteurs « neutres », « efficaces ». Les dimensions procédurales du droit ont une portée limitée face à des agriculteurs puissants mais le contrôle du ministère de l'Intérieur est réel. Aussi, les GDA sont une lutte territor
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Gbotogbia, Mathias Bonaventure. "La problématique de l'exercice des droits et devoirs par les Etats africains au Sud Sahara au regard des principes de bonne gouvernance." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0034.

Full text
Abstract:
Fondé sur les principes de responsabilité, d'efficacité et de transparence, le concept de bonne gouvernance implique une réorganisation des attributions de l'Etat, notamment une réduction de ses pouvoirs politiques et économiques, la mise en place d'une société démocratique, la participation des citoyens et de la société civile aux décisions publiques, le multipartisme, l'organisation régulière des élections pluralistes et transparentes, l'alternance à la tête de l'exécutif, la séparation des pouvoirs, la garantie de l'indépendance du pouvoir judiciaire, l'existence d'une presse libre et indép
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Desmettre, Grégoire. "L'urbanisme commercial : contraintes et libertés." Lyon 3, 2003. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2003_out_desmettre_g.pdf.

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Abstract:
La législation sur l'urbanisme commercial, fondée notamment sur la loi dite " Royer " du 27 décembre 1973, aujourd'hui codifiée aux article L 720-1 à L 720-11 du Code de commerce, institue un mécanisme d'autorisation administrative préalable à l'exercice d'une liberté publique, la liberté d'établissement. Ce mécanisme d'autorisation tend à faire du commerce non seulement un d'outil d'aménagement du territoire mais aussi un outil permettant de maintenir un minimum de jeu concurrentiel entre le petit et le moyen commerce d'une part et la grande distribution d'autre part. Avec la loi dite " Raffa
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Daragon, Simon. "Service public et droit fiscal." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D036.

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Abstract:
L'expansion de l'intervention des personnes publiques dans le domaine économique et du nombre d'activités de service public confiées à des entités privées a profondément modifié le droit administratif général. La question du traitement fiscal de ces activités s'est alors posée. Or, le législateur fiscal ne tient pas compte du fait que l'activité est de service public pour y répondre; d'ailleurs, lorsque la notion de service public est employée dans les textes fiscaux, elle renvoie à une définition différente de celle retenue en droit administratif général. Le législateur fiscal ne se réfère pa
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Salas, Cardona Juan Camilo. "Démocratie pluraliste et droits des minorités." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00772744.

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Abstract:
[...]Finalisant cette recherche, l'on entrevoit un long parcours à suivre, qui peut se structurer, parmi d'autres, autour des questions suivantes qui restent ouvertes : Comment garantir juridiquement, d'une manière efficace, les droits sociaux aux minorités en accord avec les particularités culturelles de chacune d'entre elles ? ; Comment harmoniser les systèmes juridiques autochtones avec celui de l'État en vue de favoriser des relations justes parmi tous les citoyens ? Comment développer légalement les droits des minorités sans tomber dans un gigantisme immaîtrisable ? et, Comment promouvoir
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Antonova-Michiels, Véronika. "Le régime juridique des investissements étrangers dans le secteur pétrolier en Russie." Dijon, 2004. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/216c3d2c-f773-442a-bea4-6737ade9aec4.

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Abstract:
Dans la conjoncture internationale actuelle, la Russie devient un pays de plus en plus attirant pour les investisseurs étrangers avec ses immenses réserves de ressources naturelles. De multiples possibilités sont offertes aujourd'hui aux investisseurs étrangers. Ils ont le choix entre la négociation d'un contrat de partage de production (PSA) avec l'Etat, ou bien la création de sociétés avec une société russe détenant une licence. Il semble que cette solution soit la plus courante : les autorités russes sont en effet de plus en plus réticentes à céder des droits sur l'exploitation de leurs ric
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Guerlet, Grégory. "La gestion des ports par une entite publique : aspects européens et environnementaux." Electronic Thesis or Diss., Littoral, 2013. http://www.theses.fr/2013DUNK0347.

Full text
Abstract:
Autrefois abris pour les navires en perdition, les ports sont devenus de véritables places portuaires comprenant des zones industrialo-portuaires. Portes ouvertes sur le monde, les ports sont au centre des échanges commerciaux des Etats et constituent un atout non négligeable dans le commerce extérieur de ceux-ci. Les différentes lois et réformes portuaires ont amené le législateur français et les acteurs portuaires à recentrer les missions de chacun au sein de la place portuaire afin que nos ports réussissent le défi de la concurrence imposée par nos voisins du Bénélux notamment, et répondent
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Miloudia, Faouzi. "Protection de la santé et mutation du processus d'intégration communautaire." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2008_in_miloudia_f.pdf.

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Abstract:
La création des Communautés européennes répond à une volonté de rapprochement des peuples dans un élan de prospérité et de solidarité. La naissance de la C. E. C. A et de la C. E. E consomme cependant le rejet des projets d' « Europe globale » et consacre le choix d'une Europe « minimale » fondée sur l'unification progressive des marchés nationaux et l'élimination graduelle des obstacles aux échanges. La libéralisation des échanges fût désignée par les Traités-Fondation comme le moteur d'un processus d'intégration appelé à connaître des développements et la formation création du marché commun
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Guerlet, Grégory. "La gestion des ports par une entite publique : aspects européens et environnementaux." Phd thesis, Université du Littoral Côte d'Opale, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00983306.

Full text
Abstract:
Autrefois abris pour les navires en perdition, les ports sont devenus de véritables places portuaires comprenant des zones industrialo-portuaires. Portes ouvertes sur le monde, les ports sont au centre des échanges commerciaux des Etats et constituent un atout non négligeable dans le commerce extérieur de ceux-ci. Les différentes lois et réformes portuaires ont amené le législateur français et les acteurs portuaires à recentrer les missions de chacun au sein de la place portuaire afin que nos ports réussissent le défi de la concurrence imposée par nos voisins du Bénélux notamment, et répondent
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Perlo, Nicoletta. "L'évolution du droit public du cinéma en France et en Italie." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32015/document.

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Abstract:
À partir de la première décennie du XXe siècle, tous les pays de l’Europe occidentale sont intervenus dans le secteur du cinéma pour poursuivre des objectifs publics, à la fois culturels et économiques, qui ont évolué au rythme des régimes politiques successifs. Le droit public du cinéma s’est donc développé autour de trois formes d’intervention étatique : le contrôle des œuvres, la promotion de l’industrie et de l’art cinématographiques et la régulation du marché du cinéma. À l’heure actuelle, le cinéma vit des transformations économiques et technologiques importantes, qui perturbent le droit
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Billows, Sebastian. "Le marché et la règle : l'encadrement juridique des relations entre la grande distribution et ses fournisseurs." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2017. http://www.theses.fr/2017IEPP0008.

Full text
Abstract:
Confrontés au pouvoir de marché croissant de la grande distribution française, les fournisseurs n’ont cessé de demander l’intervention de l’Etat. Cette intervention a pris la forme du titre IV du livre IV du Code de commerce, un ensemble de règles juridiques encadrant les négociations commerciales annuelles entre distributeurs et fournisseurs. Cette thèse décrit les transformations du Titre IV et évalue la portée du recours au droit dans un contexte marchand. L’enquête porte sur l’élaboration des règles du Titre IV, le contrôle entrepris par la DGCCRF (une administration du ministère de l’Econ
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Aydemir, Melis. "L'Europe, l'énergie et la libéralisation : genèse et intitutionnalisation d'une politique énergétique européenne (1950-2010)." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAG014.

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Abstract:
Depuis le début de la construction européenne, définir une politique énergétique européenne était un défi important. Malgré les Etats membres qui voulaient préserver l’autonomie de leur secteur énergétique, une vague de restructurations s’est mise en place dans le secteur européen de l’électricité et du gaz par la libéralisation du secteur. Dans ce cadre, le troisième paquet énergie avec la disposition de la séparation de la propriété qui envisageait de démanteler les grandes entreprises énergétiques, a suscité une grande polémique. En relation avec ce débat intensif, la genèse et l’institutio
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Diouf, Joseph. "Les relations économiques et financières entre la France et le Sénégal de 1960 à 1974." Electronic Thesis or Diss., Paris 4, 2015. http://www.theses.fr/2015PA040148.

Full text
Abstract:
La thèse analyse la trajectoire de développement du Sénégal, parti d’une situation favorable avec de nombreux atouts pour se développer en 1960, à la quasi-faillite du pays en 1974. Cette analyse est menée sous l’angle des relations économiques et financières entre le Sénégal et la France, de 1960 à 1974. La démarche consiste à partir du concept de développement qui définit la coopération entre les deux pays, pour mesurer, décrire et évaluer son impact sur les politiques successives de développement, la structure de l’économie et le fonctionnement des institutions du Sénégal. Sans prétendre à
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Tirera, Lamine. "L'état stratège." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010311.

Full text
Abstract:
Concept forgé par le Commissariat Général du Plan au début des années 1990 autour de la redéfinition de l'intérêt général, le thème de I'«État stratège» a émergé dans l'espace public afin d'apporter une réponse adaptée à la crise de l’État planificateur. Dès lors, l'interrogation sur le nouveau rôle de l’État dans l'économie se pose. Confronté à un univers hyper concurrentiel et aux impératifs de la nouvelle gestion publique, l’État est appelé à être davantage partenaire et stratège que providentiel. Cette présente thèse a donc pour ambition d'étudier les implications juridiques et administrat
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Robenate, Jean-Calvin. "Les politiques de transport routier dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale." Thesis, Lyon 2, 2009. http://www.theses.fr/2009LYO20105/document.

Full text
Abstract:
La Convention régissant l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) renferme les dispositions particulières dont l’objet est d’harmoniser les politiques de transports. Cela passe par l’ouverture des marchés nationaux des Etats membres aux opérateurs économiques, la suppression des restrictions à la libre prestation des services et d’établissement, l’interconnexion des infrastructures, etc. A partir des critères de validité formelle, factuelle et axiologique du droit, cette thèse a pour objet d’analyser les contraintes qui handicapent ces politiques. Après avoir fait le constat des difficul
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Hendawi, Hossam. "L'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) : problémes juridiques et politiques d'une organisation internationale spécialisée dans le domaine des affaires pétrolières." Clermont-Ferrand 1, 1987. http://www.theses.fr/1987CLF10053.

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Diouf, Joseph. "Les relations économiques et financières entre la France et le Sénégal de 1960 à 1974." Thesis, Paris 4, 2015. http://www.theses.fr/2015PA040148.

Full text
Abstract:
La thèse analyse la trajectoire de développement du Sénégal, parti d’une situation favorable avec de nombreux atouts pour se développer en 1960, à la quasi-faillite du pays en 1974. Cette analyse est menée sous l’angle des relations économiques et financières entre le Sénégal et la France, de 1960 à 1974. La démarche consiste à partir du concept de développement qui définit la coopération entre les deux pays, pour mesurer, décrire et évaluer son impact sur les politiques successives de développement, la structure de l’économie et le fonctionnement des institutions du Sénégal. Sans prétendre à
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Sanclemente, Arciniegas Javier. "L'indépendance du régulateur en France et en Colombie." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLED023.

Full text
Abstract:
Le régulateur indépendant est une institution éloignée de la tradition juridique que partagent la France et la Colombie. L’adoption de cette institution en Colombie a posé des difficultés qui ont été associées à l’influence du droit français. Or, tant en France qu’en Colombie, l’avènement du régulateur indépendant a été influencé d’une manière déterminante par des sources extra-nationales imprégnées du droit Anglo-saxon : le droit de l’Union européenne et les bailleurs de fonds internationaux, respectivement. Néanmoins, la France a réussi à surmonter les difficultés juridiques posées par cette
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Abdelnour, Sarah. "L'auto-entrepreneur aux marges du salariat : de la genèse aux usages d'un régime dérogatoire de travail indépendant." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0083.

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Abstract:
La thèse s'intéresse au régime de l'auto-entrepreneur, régime fiscal et social dérogatoire de travail indépendant entré en application en 2009, comme dispositif d'action publique institutionnalisant le cumul des revenus, en se proposant de mettre la création d'entreprise à la portée de tous. À partir d'une ethnographie multisituée de l'action publique, au croisement de la sociologie politique et de la sociologie du travail, l'enquête saisit le dispositif depuis son élaboration jusqu'à ses réappropriations par les usagers, en passant par sa diffusion par des agents d'exécution et par des campag
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Ayati, Carime. "Le logique du projet hayekien." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21036.

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Abstract:
La multidisciplinarite de l'oeuvre de hayek repose sur une unite profonde. Il s'agit d'abord d'une unite de forme, revelee par l'examen de la rhetorique de l'auteur : quel que soit le sujet aborde, hayek developpe un discours critique, ou le procede de disjonction et l'extremisme occupent une place centrale. L'unite de fond en decoule : qu'il s'agisse de la theorie economique, du droit, de l'histoire ou de la morale, la pensee de hayek suppose l'existence de lois naturelles, en ce sens que la societe ne peut y echapper. Cela se verifie d'abord au sein de la theorie economique stricto sensu, av
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Maillet, Antoine. "La construcción política de los mercados : variedades de neoliberalismo en el Chile post-dictadura (1990-2010)." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2013. http://www.theses.fr/2013IEPP0049/document.

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Abstract:
Les marchés fonctionnent-ils indépendamment du pouvoir politique ? Cette étude comparée des politiques publiques dans six marchés créés durant les années 1980 au Chili analyse le rôle fondamental qu’ont les politiques publiques dans la construction des marchés. Pour rendre compte de la diversité de ces opérations, j’élabore un cadre conceptuel original, en définissant quatre « variétés du néolibéralisme ». A partir d’une étude de l’histoire de ce concept et de ses usages contemporains, je distingue les néolibéralismes orthodoxes, régulés, émulateurs et mixtes. Chaque néolibéralisme correspond
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Baillet, Olivier. "L'économie dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D071.

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Abstract:
Les rapports entre les droits de l’Homme et le système économique sont ambivalents. Ces droits sont parfois accusés d’avoir permis l’émergence du capitalisme contemporain, alors qu’ils constituent pour d’autres le moyen d’en corriger les excès. Ces divergences se sont traduites par une opposition entre droits civils et politiques et droits économiques et sociaux qui occulte en partie les phénomènes de convergence et de conflit entre ces deux systèmes. Ces derniers ont nourri les débats lors de l’élaboration de la Convention européenne des droits de l’Homme, mais le défaut de consensus a condui
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Gning, Fatima. "Construction d’une usine pharmaceutique : impératifs réglementaires, sécuritaires et de rentabilité." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2022. http://www.theses.fr/2022ASSA0078.

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Abstract:
L’industrie pharmaceutique est continuellement confrontée à d’importantes mutations qui redéfinissent sans cesse l’équilibre entre la protection de la santé publique et les stratégies de développement économique des sociétés pharmaceutiques. Le marché du médicament est le terrain de forts enjeux économiques pour la France et l’accroissement de ses parts de marché mondial reste une préoccupation majeure. L’atteinte de cet objectif semble se faire autour d’un premier axe ayant trait au développement du génie génétique. Le second axe concerne la construction de nouvelles usines de production à l’
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Lassus, Saint-Geniès Géraud de. "La prise en compte des aspects économiques du défi climatique dans le régime juridique international du climat." Doctoral thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26033.

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Abstract:
Résoudre la crise climatique est un défi intrinsèquement économique. Il s’agit d’inventer une nouvelle économie, moins dépendante des énergies fossiles et capable, face à l’attrait de l’immédiat, de défendre suffisamment les intérêts des générations futures. Partant de ce constat, cette étude repose sur l’idée qu’une réponse normative crédible face aux changements climatiques ne peut passer que par un droit qui soit axé sur la promotion de la transition énergétique et qui garantisse une articulation équilibrée entre les préoccupations économiques de court terme et les préoccupations, à plus lo
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Zarrella, Silvia. "Le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités en matière d'asile entre les États membres de l'Union Européenne." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA014/document.

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Abstract:
Le flux massif des réfugiés provenant de la Syrie a pris au dépourvu la capacité d'accueil de certains pays euro-méditerranéens, et mis en relief l'absence de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États de l'Union européenne. En premier lieu, cette étude définit le concept de “burden-sharing” entendu comme une mesure concrète de solidarité à réaliser à travers la distribution des risques et des coûts parmi les membres d'un groupe pour la réalisation d'un objectif commun. Après avoir analysé l’évolution de ce principe dans le droit international, on évalue sa mise en o
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Bernard, Cristèle. "La Construction des indicateurs dans les évaluations des politiques publiques d’aide au développement." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30024.

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Abstract:
La construction des indicateurs dans les évaluations des politiques publiques en matière d’aide au développement est révélatrice des liens et d’échange que les pays occidentaux et africains entretiennent. De la diversité des méthodes aux négociations des normes requises, la construction des indicateurs devient un enjeu pour défendre les visions politiques des types de développement. Il parait, du point de viue de la science politique nécessaire, de déconstruire les systèmes de domination, d’entrer pleinement la construction des indicateurs dans le champ de la négociation et dans celui du pouvo
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Kombo, Brice. "Coopération décentralisée et Objectifs du Millénaire pour le Développement : enjeux et perspectives dans l'espace francophone subsaharien." Thesis, Reims, 2012. http://www.theses.fr/2012REIMD001/document.

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Abstract:
La nécessaire lutte contre la pauvreté découle d'un constat troublant : la richesse combinée des quinze personnes les plus riches de la planète est supérieure à la valeur annuelle cumulée de la production de biens /services de l'ensemble des pays de l'Afrique subsaharienne. 20% de la population mondiale consomme plus de 80% des ressources disponibles sur la surface de la terre. Ce double constat révèle l'ampleur des efforts à accomplir pour répondre au défi des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). La responsabilité des Etats est évidemment engagée mais les solutions sont plus à
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Gutiérrez, Ruiz Carolina. "Une décentralisation en kit : analyse des trajectoires des politiques de régionalisation et de décentralisation dans la construction de l’État au Chili (1964-1996)." Thesis, Lille 2, 2010. http://www.theses.fr/2010LIL20010/document.

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Abstract:
Cette thèse retrace les trajectoires des politiques de régionalisation et de décentralisation au Chili ainsi que celles de leurs promoteurs/médiateurs. Ce faisant, elle montre que ces acteurs, constituant une « communauté réformatrice », agissent en réseau. Cette communauté devra non seulement imprégner l’administration pour agir sur elle mais elle devra aussi s’adapter et ajuster ses idées, révélant ainsi la fragilité d’un certain nombre de mécanismes institutionnels tant au niveau national qu’international, en particulier ceux relatifs à la coopération<br>This thesis follows the itineraries
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Ntolo, Bekoa Martine Nadège. "Banque mondiale et droit au développement des pays d'Afrique subsaharienne : l'impact des programmes mis en oeuvre au Bénin, au Cameroun et au Togo." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30081/document.

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Abstract:
La pauvreté est un phénomène qui touche tous les continents et plus particulièrement l’Afrique. Elle affecte surtout les populations des pays sous développés. Malgré la lutte de ces derniers au lendemain de la seconde guerre mondiale en faveur de l’établissement d’un nouvel ordre économique international qui assurerait leur droit au développement, force est de constater que la question de la lutte contre la pauvreté est encore d’actualité. La Banque mondiale est l’un des acteurs centraux qui accompagnent les pays africains, entre autres, à réaliser leur développement socio-économique à travers
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Sawadogo, Elvis Flavien. "Les instruments de la convergence des politiques budgétaires dans la zone UEMOA." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0021/document.

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Abstract:
Les études juridiques portant sur les Finances publiques africaines n’abordent que très rarement les questions depolitiques budgétaires. Le caractère économique de la matière n’y est sans doute pas étranger. Or, la constitution d’espacesd’intégration économique entre Etats, partageant une même monnaie, conduit le droit, notamment communautaire à s’emparerdes questions de politiques budgétaires. Tout laxisme budgétaire de la part d’un Etat, se répercute sur les autres Etats membreset sur la stabilité de l’Union monétaire. Le renforcement de l’intégration économique, en Afrique de l’ouest, avec
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Gagnon-Turcotte, Sarah. "La régulation internationale du transfert de technologies : les limites du droit international et la nécessaire reconquête d'un espace politique pour le développement durable des pays en développement." Mémoire, 2011. http://www.archipel.uqam.ca/3840/1/M11971.pdf.

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Abstract:
Le transfert international de technologies (TIT) vertes vers les pays en développement (PED) est considéré comme un des moyens les plus efficaces et les plus équitables pour lutter contre les changements climatiques. La Convention des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto qui s'y rattache contiennent donc plusieurs dispositions visant à encourager le TIT. Toutefois, le transfert et la diffusion des technologies vertes vers les PED n'ont pas connu d'accélération notable depuis l'entrée en vigueur de ces deux accords. Partant de ce constat, nous avons voulu explo
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