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Journal articles on the topic 'Droit et libéralisme économique – Politique publique'

Author: Grafiati

Published: 6 July 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Ouellet, Fernand. "L'échec du mouvement insurrectionnel, 1837-1839." Articles 6, no. 2 (2005): 135–61. http://dx.doi.org/10.7202/055264ar.

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Abstract:

Le mouvement insurrectionnel de 1837-38 a été interprété de multiples façons. Certains historiens y ont vu le fruit d'une poussée subite de colère et d'indignation, évidemment non préméditée, qui aurait été déclenchée par les résolutions de Lord Russell qui violaient un principe constitutionnel. Cette vue des choses nous paraît assez peu conforme à la mentalité canadienne-française. Le recours spontané aux armes n'a jamais été le moyen de prédilection utilisé par les Canadiens français pour réaliser leurs objectifs collectifs ou pour faire valoir leurs réclamations. La Fontaine qui les connais

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2

Bourdeau, Michel. "Hayek et la démocratie: une attitude ambivalente et des choix problématiques." Tocqueville Review 46, no. 1 (2025): 47–66. https://doi.org/10.3138/ttr.46.1.47.

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Abstract:

La question des normes démocratiques n’est pas centrale pour Hayek. Le centre autour duquel tout s’ordonne, c’est la liberté. La démocratie n’est qu’un moyen dont la valeur est fonction de sa capacité à nous faire atteindre la fin visée et il se trouve que, selon les formes qu’elle prend, la démocratie peut favoriser ou menacer la liberté. Pour montrer cette profonde ambivalence, il y a lieu de partir du droit, qui est chez Hayek comme le trait d’union entre son libéralisme économique et son libéralisme politique ; et plus particulièrement, du droit de la liberté, qu’il oppose au droit du légi

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3

Seymour, Michel. "Rawls et le droit des peuples." Philosophiques 26, no. 1 (2002): 109–37. http://dx.doi.org/10.7202/004982ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Je veux m'attarder à trois aspects importants du Droit des gens de John Rawls. Je veux tout d'abord montrer que cette oeuvre contribue à réfuter l’interprétation erronée selon laquelle Rawls souscrirait à une conception individualiste du libéralisme. Je veux en deuxième lieu souligner l’importance d'intégrer un droit des peuples au sein de la philosophie politique libérale. Le principe de l’égalité entre les peuples peut être interprété comme ayant un corollaire, à savoir, le principe du développement (économique) égal des peuples, et ce dernier principe est susceptible de nombreuses ap

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4

Olsem, Jean-Pierre. "Innovation et concurrence : défendre un lien essentiel." La Revue Internationale des Économistes de Langue Française 2, no. 2 (2017): 195–200. http://dx.doi.org/10.18559/rielf.2017.2.12.

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Abstract:

Dans le débat opposant les partisans de la politique de la demande à ceux de la politique de l'offre, la référence à l'innovation est omniprésente. La controverse publique somme les citoyens de choisir entre, d'une part, Schumpeter et l'innovation, et, d'autre part, la relance, avec une référence au duo-sommaire !-Marx-Keynes. La référence à Schumpeter, et donc à l'innovation, est d'emblée tellement séduisante qu'elle peut sembler suffire. Mais si l'on est en faveur de l'innovation, on doit encore expliciter comment la promouvoir. Or le moteur évoqué par Schumpeter est des plus elliptiques : p

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5

Gow, James Iain. "Les problématiques changeantes en administration publique (1965-1992)." Politique, no. 23 (December 11, 2008): 59–105. http://dx.doi.org/10.7202/040748ar.

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Abstract:

Résumé Les problématiques courantes en administration publique sont-elles à la remorque des événements? Cette étude identifie cinq problématiques utilisées par les auteurs québécois : la science politique pluraliste, le droit, le management, la science économique et la sociologie politique. L’histoire récente démontre que l’étude de l’administration suit les événements, mais que la relation n’est pas à sens unique. Aucune problématique n’a réussi à faire la synthèse adéquate des autres.

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6

François, KAPUNGA MWARABU, and WITANNE MWANZO Pascal. "LA LIBERALISATION DES PRIX ET PROTECTION DE CONSOMMATEUR EN DROIT CONGOLAIS." IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research 7, no. 6 (2022): 1–10. http://dx.doi.org/10.53555/sshr.v7i6.5136.

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Abstract:

L’activité économique joue un rôle capital dans la vie des hommes en sciences étant donné qu’elle touche presque à chaque pas leur vie. En effet, cette activité parvient à poser les problèmes de façon à permettre à ce que se coordonnent les projets économiques des hommes car la vie en société implique et suppose l’interdépendance économique des individus et de leurs actions. Et les échanges des biens et services passent nécessairement par l’activité économique qu’exercent les acteurs de ce domaine à savoir les commerçants ou les opérateurs économiques. Cependant, il faut une saine

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7

Facchini, François. "Histoire doctrinale du corps professoral d’économie politique dans les facultés françaises de 1877 à 1942." Revue d'économie politique Vol. 134, no. 2 (2024): 197–251. http://dx.doi.org/10.3917/redp.342.0069.

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Abstract:

Cet article propose une histoire doctrinale du corps des professeurs agrégés des Facultés de droit. Une doctrine est un système qui implique de la part de leurs auteurs un jugement de valeur accompagné d’un programme de reconstruction sociale quand ce jugement résulte en une condamnation totale ou partielle du monde économique actuel. Les professeurs d’économie politique des facultés de droit sont regroupés autour de trois grandes familles doctrinales : les socialistes, les interventionnistes et les libéraux. En 1877 le premier corps des professeurs d’économie politique des Facultés est compos

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8

Prévost, Jean-Guy. "Choisir le bon contexte : John Locke et ses interprètes." Revue québécoise de science politique, no. 24 (December 3, 2008): 133–48. http://dx.doi.org/10.7202/040322ar.

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Abstract:

Résumé Ces notes critiques soulignent la traduction récente (ou annoncée) de trois ouvrages ayant apporté une contribution majeure aux études sur Locke : La pensée politique de John Locke, de John Dunn; John Locke. Droit naturel et propriété, de James TuIIy; La politique révolutionnaire et les Deux Traités du Gouvernement de Locke, de Richard Ashcraft. Au-delà des révisions importantes qu’ils suggèrent quant aux interprétations libérale ou marxiste de la pensée de Locke, ces travaux illustrent de façon éloquente une façon de faire l’histoire des idées politiques. Si l’on veut retrouver la sign

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9

Dupont, Sébastien. "La résidence alternée : bénéfices, limites et enjeux pour les familles séparées." Revue des politiques sociales et familiales 151, no. 2 (2024): 69–78. http://dx.doi.org/10.3917/rpsf.151.0069.

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Abstract:

Les recherches internationales sur la résidence alternée relèvent de disciplines multiples (psychologie, sciences sociales, droit de la famille, économie, politiques sociales, etc.) et abordent cette pratique sous des angles complémentaires (le bien-être des enfants et des parents, la procédure judiciaire, le maintien des liens sur le long terme, le rapport aux normes sociales, la sécurité économique, le partage des prestations sociales, etc.). Cet article propose un panorama synthétique de ces études, nécessaire à une vision globale des atouts et des limites de ce mode de résidence et à l’ide

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10

Quéinnec, Erwan, and François Facchini. "La nature a-t-elle besoin de l’administration ? Pour une réévaluation de la propriété privée et du contrat dans la gestion publique de l’environnement." Gestion et management public Volume 12 / N° 1, no. 1 (2024): 51–74. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.121.0051.

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Abstract:

La propriété privée et la liberté d’entreprendre sont-elles néfastes à l’environnement ? Sans doute, si l’on en croit une récente proposition de loi recommandant de constitutionnaliser la protection des communs environnementaux, à leur détriment. Cet article met, conceptuellement et empiriquement, cette croyance normative à l’épreuve, en élargissant le propos à la relation entre environnement d’une part, propriété privée et liberté contractuelle d’autre part. Sur le plan conceptuel, l’environnement est un bien non exclusif et rival dont la préservation appelle effectivement régulation. Celle-c

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11

Rosental, Paul-André. "Géopolitique et État-providence. Le BIT et la politique mondiale des migrations dans l’entre-deux-guerres." Annales. Histoire, Sciences Sociales 61, no. 1 (2006): 99–134. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900030900.

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Abstract:

RésuméDans l’entre-deux-guerres, le Bureau International du Travail s’efforce de construire une régulation mondiale des migrations. La signature de conventions inter-étatiques développe le droit international de la mobilité, droit maritime notamment, mais aussi les droits sociaux attribués aux travailleurs migrants: assurances sociales en matière de risque vieillesse, invalidité, maladie, décès, chômage, accidents du travail. A l’image d’Albert Thomas ou Arthur Fontaine, le BIT prolonge ici l’action de l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs. Au nom du libéralis

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Ngọc Điện, Nguyễn. "L’écriture du code CIVIL vietnamien dans le contexte de la mondialisation." Revue internationale de droit comparé 74 e année, no. 3 (2022): 653–68. https://doi.org/10.3917/ridc.743.0096.

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Abstract:

La législation vietnamienne contemporaine est bâtie au début de son existence sur le patron du modèle soviétique, lequel se caractérise par la prévalence du droit public sur le droit privé et le rôle tutélaire attribué à l’autorité publique dans la vie sociale. Quant au fond, la loi était imprégnée de l’idée directrice selon laquelle une société organisée est avant tout une société dirigée. La conséquence logique est que les droits subjectifs sont retenus comme des « cadeaux » faits en faveur du citoyen par l’autorité publique. L’intégration du pays dans la vie politique et économique mondiale

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13

Cahen, Michel. "Vent des îles. La victoire de l’opposition aux îles du Cap-Vert et à Sao Tomé e Príncipe." Politique africaine 43, no. 1 (1991): 63–78. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1991.5497.

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Abstract:

Début 1991, l’opposition a triomphalement remporté les élections dans les archipels du Cap-Vert et de Sao Tomé e Principe. C’était la première fois en Afrique noire qu’un tel cas de figure se produisait : alternance par le biais des urnes. S’agissait-il de deux régimes de parti unique particulièrement haïs ? Ou plutôt de l’aspiration à la démocratie dans deux pays de «dictature modérée» ou une opinion publique a toujours pu, peu ou prou, s’exprimer ? En outre, il s’est agi de deux pays sans questions ethniques cristallisées, où le fait créole, le sentiment centrifuge, polarisent l’opposition a

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Douki, Caroline. "Compter les « retours » d’émigrants dans l’Italie du début du XXe siècle : conventions statistiques, libéralisme économique et politique publique." Revue européenne des migrations internationales 29, no. 3 (2013): 11–32. http://dx.doi.org/10.4000/remi.6470.

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15

Daniel, Jean-Marc. "La dette de l'État est-elle insoutenable ?" Revue de l'OFCE 49, no. 2 (1994): 149–76. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1994.49n1.0149.

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Abstract:

Résumé Depuis la mise en place de systèmes cohérents de finances publiques, la dette publique a fait l'objet d'études, d'analyses et de controverses entre dirigeants politiques, experts économiques et spécialistes de la fiscalité. Le Traité de Maastricht a remis à l'ordre du jour ces problèmes en fixant un niveau supérieur au ratio dette/ PIB acceptable pour participer à l'union monétaire européenne. L'existence de cette norme combinée avec une évolution très rapide de ce ratio sur les deux dernières années a conduit certains observateurs à dénoncer la situation financière de l'Etat et à prédi

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Robitaille, David. "La Charte québécoise des droits ou la consécration du libéralisme égalitaire de John Rawls." Revue générale de droit 34, no. 3 (2014): 473–91. http://dx.doi.org/10.7202/1027287ar.

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Abstract:

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec reconnaît de nombreux droits et libertés, parmi lesquels se trouvent les libertés individuelles fondamentales, le droit à l’égalité ainsi que plusieurs droits économiques et sociaux. Cet ensemble de droits et libertés s’avère très similaire aux principes qu’élabore le philosophe et économiste américain John Rawls dans son principal ouvrage, Théorie de la justice, qui a connu un succès retentissant dans le monde philosophique, juridique et politique. Ce dernier, s’exerçant à dégager les principes « constitutionnels » qui doivent selon lu

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Sompayrac, Laurie. "Programme de Réussite Éducative et démarches inclusives." Revue Education, Santé, Sociétés, Vol. 7, No. 1, Volume 7, Numéro 1 (November 30, 2020): 67–78. http://dx.doi.org/10.17184/eac.3863.

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Abstract:

Les années 2000 marquent un tournant politique en faveur de l’équité et de l’inclusion de chaque citoyen, dans un souci de participation à la vie de la société et d’exercice de ses droits. L’éducation des enfants est alors placée en première ligne de ces politiques, faisant des inégalités sociales, économiques et sanitaires des problèmes publics à résoudre _via_ des programmes et des dispositifs mis en œuvre par les professionnels au sein des territoires. Dès lors, la question de l’inclusion des enfants à besoins éducatifs particuliers et/ou fragilisés par leur environnement socio-économique r

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Arbour, Maurice. "Le principe de précaution dans le contexte du commerce international : une intégration difficile." Les Cahiers de droit 43, no. 1 (2005): 5–37. http://dx.doi.org/10.7202/043700ar.

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Abstract:

Les décisions de tout État de droit s'inscrivent généralement dans un contexte juridique global où l'arbitraire et la discrimination sont systématiquement dénoncés et sanctionnés et où la population s'attend des acteurs politiques qu'ils agissent avec un minimum de rationalité et d'une manière conforme au droit, y compris le droit international. Le principe de précaution a été conçu pour gérer une situation d'incertitude : l'absence d'une certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour différer l'adoption de mesures de précaution, c'est-à-dire de mesures qui permettraient d'

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Paquette Vassalli, Catherine, Maria Teresa Esquivel, and Carolina Pedrotti. "L’habitat social de masse au Mexique : une trajectoire d’informalisation qui invite à repenser les fondements profonds de la politique urbaine et du logement." Suds 290 (2024): 113–47. https://doi.org/10.4000/144ly.

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Abstract:

Au cours du dernier quart de siècle, le Mexique a expérimenté une politique de production massive d’habitat social en accession à la propriété sans précédent. Précaires dès l’origine, la plupart des immenses ensembles de logements construits ont vu se développer rapidement des dynamiques de dégradation physique et sociale aiguës, contraignant d’ores et déjà les autorités à mettre en œuvre des programmes de rénovation urbaine. De l’abandon de très nombreux appartements et maisons à leur occupation irrégulière sans droit ni titre, aujourd’hui en cours de généralisation, en passant par les tradit

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Rose-Ackerman, Susan, and Peter L. Lindseth. "Comparative Administrative Law: Outlining a Field of Study." Windsor Yearbook of Access to Justice 28, no. 2 (2010): 435. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v28i2.4508.

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Abstract:

Comparative administrative law is emerging as a distinct field of inquiry after a period of neglect. To demonstrate this claim, the authors summarize their edited volume on the topic – a collection that aims to stimulate research across legal systems and scholarly disciplines. After a set of historical reflections, the authors consider key topics at the intersection of administrative and constitutional law, including the contested issue of administrative independence. Two further sections highlight tensions between expertise and accountability, drawing insights from economics and political sci

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Moyal, Gabriel Louis. "Approprier la traduction." TTR : traduction, terminologie, rédaction 10, no. 1 (2007): 19–52. http://dx.doi.org/10.7202/037279ar.

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Abstract:

Résumé Approprier la traduction — L'étude de quelques articles publiés dans les pages du Constitutionnel et portant sur la traduction et la colonisation sont étudiés ici dans le but de montrer comment le pouvoir politique s'articule sur la traduction ou l'interprétation dans le discours de ce journal. Tous les articles ont paru dans Le Constitutionnel entre mars et avril 1847, période qui correspond à la publication en feuilleton du dernier roman de Balzac, Le Cousin Pons. Ils portent sur des sujets très variés, couvrant une gamme qui comprend le statut légal de la traduction, les compétences

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Peçanha Grillo, Lígia, Michelle Prazeres Cunha, and Tiago Da Mota e Silva. "Inclusão no Jornal da Cultura." Sur le journalisme, About journalism, Sobre jornalismo 13, no. 2 (2024): 164–77. https://doi.org/10.25200/slj.v13.n2.2024.515.

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Abstract:

PT. Em novembro de 2017, ocorreu a primeira aparição da janela de Libras, a Língua Brasileira de Sinais, no Jornal da Cultura, principal produto de telejornalismo da TV Cultura. Trata-se do primeiro e único telejornal com essa forma de acessibilidade para a população surda na televisão aberta brasileira. O projeto, porém, ocorreu diante de exigências impostas pelo Ministério das Comunicações e pela Lei Federal de Incentivo à Cultura. Este artigo é um estudo de caso do projeto de acessibilidade mencionado, buscando saber de que maneira se deu a implementação de Libras no telejornal, quais foram

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Dirringer, Josépha, and Marie Mesnil. "Introduction. Covid-19, droit et action publique." Amplitude du droit, no. 1 (June 21, 2022). http://dx.doi.org/10.56078/amplitude-droit.320.

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Abstract:

L’appel à contributions lancé à la fin du premier confinement lié au virus de la Covid-19, en mai 2020, soulignait le caractère inédit de la crise sanitaire. Deux ans plus tard, le soulagement d’un retour à la normale ne doit pas masquer l’importance de la rupture créée par cette crise inédite. Le système de santé a été et reste encore en première ligne. De même, l’ensemble de notre organisation, politique, économique et sociale, sommée de répondre à ce défi mondial, a été fortement ébranlé. L’introduction de ce dossier revient sur le caractère global des politiques qui ont été menées au cours

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Goodale, Mark. "Droits humains." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.093.

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Abstract:

En tant que sous-domaine émergeant de l'anthropologie sociale et culturelle, l'anthropologie des droits humains a contribué à la théorie et à la méthodologie de diverses manières. Il a également apporté des contributions en dehors de la discipline puisque les juristes internationaux, les responsables politiques et les représentants du gouvernement se réfèrent à l'anthropologie des droits humains comme source d'informations et d'idées au sujet des droits humains dans les documents politiques, les rapports aux agences gouvernementales et dans les principaux discours publics (voir par ex. Higgins

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Moussaoui, Abderrahmane. "Violence." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.123.

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Abstract:

Le terme violence qualifie un certain nombre de manifestations allant de l’altercation verbale jusqu’aux destructions de masse, en passant par l’agression physique, le viol, le meurtre, la torture, les mutilations, etc. Infligées ou subies, discontinues ou constantes, localisées ou endémiques, accidentelles ou motivées, ces expressions de la violence se compliquent encore par leur caractère tantôt privé, tantôt public, assumé et revendiqué ou dissimulé et renié. La violence est si protéiforme qu’elle ne cesse de voir les discriminants de sa catégorisation et les grilles de classification se dé

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26

Calame, Claude. "Individu." Anthropen, 2016. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.015.

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Abstract:

La notion de l’individu comme être humain doué d’un corps propre et d’une identité singulière est née de la notion de sujet. C’est en effet autour de ce concept très occidental que s’est développée l’idée d’un être agissant de manière autonome et réflexive. Mais ce sujet constitué en « soi », en self, est aussi un sujet qui agit, un sujet pratique, engagé dans le monde extérieur selon une volonté et selon des motivations qui lui seraient propres. Un sujet donc non plus en tant que sub-jectum comme l’indique l’étymologie du mot ; non plus un sujet « soumis » à différents pouvoirs d’ordre politi

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