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  5. Reports

Academic literature on the topic 'Droit et libertés constitutionnels'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Droit et libertés constitutionnels"

1

Camerlengo, Quirino, and Ylenia M. Citino. "Les nudges et le droit constitutionnel : une alliance prometteuse ou risquée ?" Nomopolis N° 1, no. 1 (2023): 29–50. https://doi.org/10.3917/nomop.001.0029.

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Abstract:
Cet article examine la compatibilité et les limites de l’approche nudge en droit constitutionnel. Il explore les ajustements nécessaires pour appliquer la théorie des nudges au niveau constitutionnel et les particularités de la communauté des acteurs constitutionnels. L’article analyse ensuite les incitations douces cachées dans la constitution, mettant en lumière les interactions entre les acteurs constitutionnels et les tentatives étatiques d’influencer l’autodétermination des citoyens dans le système des libertés constitutionnelles. Enfin, il aborde la validité de l’utilisation des nudges e
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JEON, Hak-Seon. "Les objectif de valeur constitutionnelle en droit français." European Constitutional Law Association 41 (April 30, 2023): 407–39. http://dx.doi.org/10.21592/eucj.2023.41.407.

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Abstract:
En droit français, un objectif de valeur constitutionnelle (ou objectif à valeur constitutionnelle) est un objectif dégagé par le Conseil constitutionnel auquel ce dernier reconnaît une valeur constitutionnelle. Ces objectifs trouvent leurs fondements dans le bloc de constitutionnalité constitué de la constitution elle-même, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la constitution de 1946 ainsi que de la charte de l'environnement de 2004. Les objectifs de valeur constitutionnelle sont des orientations dégagées par le Conseil constitutionnel données au législateur. Ce
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3

Macdonald, Roderick A. "La toxicomanie des constitutions écrites." Cahiers de recherche sociologique, no. 13 (April 19, 2011): 93–101. http://dx.doi.org/10.7202/1002077ar.

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Abstract:
L’objectif de l’auteur est de montrer comment notre attirance vis-à-vis des chartes des droits et libertés, comment notre propension à négocier, amender ou promulguer des textes constitutionnels, nous conduisent peut-être à escamoter la question des fondements politiques du droit étatique, sinon les fondements sociologiques de la normativité.
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4

Moraga Sariego, Pilar. "Constitution politique de la République du Chili. La tension entre la protection de l’environnement et le développement économique." Titre VII N° 13, no. 2 (2025): 117–26. https://doi.org/10.3917/tvii.013.0117.

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Abstract:
Le présent article propose une analyse approfondie de la tension entre la protection de l’environnement et le développement économique au Chili, en se concentrant sur la confrontation entre les droits constitutionnels économiques et le droit de vivre dans un environnement exempt de pollution, tel que consacré dans la Constitution de 1980. Bien que le droit à un environnement sain soit reconnu, son application a été souvent restreinte en raison de la prédominance des droits économiques, notamment la liberté d’entreprise et le droit de propriété. Cette dynamique est particulièrement évidente dan
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5

Robitaille, David. "La Charte québécoise des droits ou la consécration du libéralisme égalitaire de John Rawls." Revue générale de droit 34, no. 3 (2014): 473–91. http://dx.doi.org/10.7202/1027287ar.

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Abstract:
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec reconnaît de nombreux droits et libertés, parmi lesquels se trouvent les libertés individuelles fondamentales, le droit à l’égalité ainsi que plusieurs droits économiques et sociaux. Cet ensemble de droits et libertés s’avère très similaire aux principes qu’élabore le philosophe et économiste américain John Rawls dans son principal ouvrage, Théorie de la justice, qui a connu un succès retentissant dans le monde philosophique, juridique et politique. Ce dernier, s’exerçant à dégager les principes « constitutionnels » qui doivent selon lu
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6

Goesel-Le Bihan, Valérie. "Conciliation entre principes dans la jurisprudence constitutionnelle relative à la protection de l’environnement." Titre VII N° 13, no. 2 (2025): 108–16. https://doi.org/10.3917/tvii.013.0108.

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Abstract:
Lorsque l’environnement est en cause, le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel sur la conciliation opérée par le législateur entre principes antagonistes, qu’il s’agisse de droits, de libertés, d’objectifs de valeur constitutionnelle ou de « simples » intérêts généraux, ne diffère guère de celui exercé dans les autres matières. Mettant en œuvre l’exigence générale de proportionnalité entre les restrictions apportées par le législateur aux droits et libertés de valeur constitutionnelle et l’objectif poursuivi, il s’exerce soit sur les restrictions apportées aux droits antagonistes au n
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7

Martel, Angéline, and Daniel Villeneuve. "Droit constitutionnel et rapports de pouvoir: Les droits scolaires des francophones minoritaires du Canada avant 1960." Canadian journal of law and society 10, no. 1 (1995): 25–63. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100003951.

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Abstract:
RésuméLes droits constitutionnels conférés à l'intention des francophones minoritaires au Canada par l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés s'avèrent fragiles dans leur reconnaissance et leur mise en oeuvre. Dans cet article, nous tentons de comprendre les raisons profondes de cette situation. À cet effet, nous analysons les forces idéologiques qui, historiquement, ont soustendu l'interprétation et la mise en oeuvre des droits constitutionnels relatifs à l'éducation des minorités francophones entre 1867 et 1960. Une idée de fond se dégage de cette analyse: les droits éduca
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Schepel, Harm. "Freedom of Contract in Free Movement Law: Balancing Rights and Principles in European Public and Private Law." European Review of Private Law 21, Issue 5/6 (2013): 1211–29. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2013074.

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Abstract:
Abstract: The right to free movement embodies both the power to interfere with contractual freedom and contractual freedom itself. Neither is absolute, and the realization of either needs justification in situations of conflict in light of the impact it has on the realization of the other. Where free movement rights embody fundamental rights capable of interfering with economic freedom - most notably, the prohibition of nationality discrimination - this constitutionalized private law will find its countervailing force in the ability of private parties to call upon the constitutional protection
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9

Choko, Maude. "L’évolution du dialogue entre le Canada et l’OIT en matière de liberté d’association : vers une protection constitutionnelle du droit de grève ?" McGill Law Journal 56, no. 4 (2011): 1113–85. http://dx.doi.org/10.7202/1005853ar.

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Abstract:
Le 8 juin 2007, la Cour suprême du Canada renversait sa jurisprudence des vingt dernières années en matière de liberté d’association. La majorité des juges reconnurent que l’article 2(d) de la Charte canadienne des droits et libertés protégeait le droit au processus de négociation collective. Ce faisant, la Cour renonçait aux motifs de la majorité exprimée dès la trilogie de 1987 sur la question et donnait enfin sa place au droit international du travail, en particulier aux principes de la liberté syndicale élaborés par les organes de contrôle de l’Organisation internationale du travail. L’ana
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10

Pinard, Danielle. "Le droit et le fait dans l'application des standards et la clause limitative de la Charte canadienne des droits et libertés." Les Cahiers de droit 30, no. 1 (2005): 137–87. http://dx.doi.org/10.7202/042939ar.

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Abstract:
Dans un premier temps, l'auteure discute ici du rôle des standards en droit, ces notions à contenu indéterminé délibérément utilisées dans la formulation de règles de droit. Elle s'interroge ensuite sur la nature et l'objet de la distinction du fait et du droit, généralement, puis dans l'application des standards. Ces considérations théoriques fondent enfin une analyse du standard constitutionnel énoncé dans la clause limitative de la Charte canadienne des droits et libertés.
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Dissertations / Theses on the topic "Droit et libertés constitutionnels"

1

Froehlich, Muriel. "Diversité territoriale et uniformité du droit des droits et libertés dans la jurisprudence du conseil constitutionnel." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10009.

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Abstract:
La protection d'une uniformité du droit des droits et libertés comme limite à la diversité territoriale est apparemment forte. Le Conseil constitutionnel exige en effet que les " conditions essentielles de mise en œuvre" des droits et libertés soient les mêmes sur l'ensemble du territoire; et il interdit toute discrimination personnelle qui entraînerait un exercice différencié des droits et libertés en raison d'attaches territoriales, ou l'existence de droits particuliers au profit de minorités territoriales. Mais la protection de l'uniformité du droit des droits et libertés est en réalité rel
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2

Platon, Sébastien. "La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l'ordre juridique français." Bordeaux 4, 2007. http://www.theses.fr/2007BOR40015.

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Abstract:
L'observation des droits fondamentaux constitutionnels et européens met en relief l'existence d'un certain nombre de divergences entre ceux-ci. Ces divergences peuvent être profitables aux titulaires des droits, qui ont la possibilité de demander à bénéficier du niveau de protection le plus élevé. Pour autant, des conflits entre droits fondamentaux demeurent possibles. La complémentarité entre ces droits fondamentaux, pour être la plus effective possible, implique un dépassemnt du cloisonnement actuel entre contrôle de constitutionnalité des lois et contrôle de conventionnalité des lois, au pr
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3

Martinez, Jérémy. "Conseil constitutionnel et économie." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020030.

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Abstract:
Ce travail a pour objectif de définir les droits et libertés économiques protégés par le Conseil constitutionnel, afin de procéder à une systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Pour y parvenir, il nous a fallu compléter l’analyse jurisprudentielle avec celle des phases préparatoires des décisions. Cette méthode de recherche révèle que les droits et libertés économiques apparaissent au cours des années 1980. Cela n’est pas un hasard. C’est en réponse à une critique omniprésente d’un « gouvernement des juges » que les droits et libertés économiques ont été créés par le Conseil con
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Capitani, Amandine. "Les libertés de l'entrepreneur : recherches sur la protection constitutionnelle des droits et libertés à caractère économique : aspects de droit comparé espagnol, français et suisse." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32062.

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Abstract:
Si les liens entre économie et constitution sont couramment admis en droit comparé, l’approche française a longtemps été plus réservée. Ce relatif désintérêt suscite la curiosité. Bien qu’un certain nombre d’études ait été réalisé sur le droit de propriété et la liberté d’entreprendre, ils ont rarement été étudiés ensemble, comme éléments d’un cadre plus global. L’étude approfondie de la protection des droits et libertés à caractère économique en Espagne, France et Suisse conduit à un constat similaire peu encourageant. Parallèlement, il existe une véritable conscience de leur importance pour
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Ménard, Arnaud. "L'office des juges constitutionnels français des droits fondamentaux." Thesis, Normandie, 2020. http://www.theses.fr/2020NORMR023.

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Abstract:
Les droits fondamentaux sont des objets juridiques singuliers qu’il est difficile d’observer, de comprendre et d’expliquer, surtout parce que la Constitution de la Ve République ne les reconnaît pas explicitement. Cela n’empêche pas d’en proposer une définition originale à l’aune d’une analyse normativiste du contentieux : les droits fondamentaux sont des normes juridiques utilisées comme normes de référence au contrôle de constitutionnalité, sélectionnées par les juges de manière prévalente en cas de conflit et auxquelles est appliqué un régime de protection renforcé et spécifique. En associa
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6

Caceres, Frasquiel Gabrielle. "Quand la religion questionne la généralité de la norme. Quelle place pour l’« accommodement raisonnable » en Europe ?Étude de cas – Angleterre, France, Belgique." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2016. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/221037.

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Abstract:
Depuis quelques décennies, les États européens font face à des revendications religieuses qui visent l’adaptation de règles générales applicables dans différents domaines de la vie en société, et cela dans un contexte qui s’est progressivement sécularisé. Qu’il s’agisse du port du turban sikh par les motocyclistes britanniques, de l’organisation de l’horaire de travail lors du ramadan dans les transports publics belges ou des objections à la célébration de mariages entre personnes de même sexe par les officiers d’état civil français de confession chrétienne, nombreux sont les exemples qui ont
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7

Silva-Arroyave, Sergio-Orlando. "La suprématie interprétative des juridictions constitutionnelles : étude comparée en droit français et colombien." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020026.

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Abstract:
Les juridictions constitutionnelles ont sans doute de larges compétences interprétatives. Toutefois, l’ampleur de ces compétences varie dans les différents ordres juridiques selon l’aptitude que les autres organes et autorités de l’Etat peuvent adopter devant ces interprétations. Une juridiction constitutionnelle a une suprématie interprétative dans un Etat en particulier si ses interprétations doivent être obligatoirement respectées et appliquées par tous les autres organes et autorités de l’Etat. Si ses interprétations sont seulement obligatoires pour quelques autorités, cette juridiction co
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Delcamp, Alain. "Le Sénat et la décentralisation, 1969-1986 : de la défense des libertés locales à la mise en oeuvre de la décentralisation." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010263.

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Abstract:
La thèse décrit les attitudes du sénat face aux différentes politiques concernant les collectivités locales qui se sont succédées en France de 1969 (échec du referendum sur la réforme du sénat et des régions) à 1986 (retour des partis de droite et du centre aux affaires et annonce d'une "pause" dans le processus de décentralisation) : tentatives pour remodeler les structures (coopération intercommunale, fusions de communes, renforcement du département, création de la région) ; renforcement des compétences exercées par les élus locaux ; recherche de nouvelles modalités de financement des politi
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Crépeau, François. "La condition du demandeur d'asile en droit comparé : droit international, droit français, droit canadien et quebecois." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010280.

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Abstract:
L'augmentation récente du nombre des demandes d'asile pose un grave problème aux démocraties industrialisées. L'engorgement des instances chargées de la reconnaissance du statut de réfugié a souvent suscite des pratiques répressives soutenues par une opinion publique mal informée. Ces pratiques sont étudiées pour dégager les principes qui devraient guider l'action des pouvoirs publics. En introduction, la problématique actuelle des demandeurs d'asile est exposée, suivie d'une présentation de l'effort du Canada et de la France envers les réfugiés. En première partie, un historique de l'asile et
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Zattara-Gros, Anne-Françoise. "La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété." La Réunion, 2000. http://elgebar.univ-reunion.fr/login?url=http://thesesenligne.univ.run/00_02_Zattara.pdf.

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Abstract:
À partir des années 1980, le droit de propriété se voit doté d'une dimension constitutionnelle et européenne. Le revirement est spectaculaire. L'histoire contemporaine du droit de propriété était jusqu'alors jalonnée par les multiples et diverses atteintes que la loi ou la jurisprudence ont pu lui apporter. Par la consécration de sa valeur constitutionnelle et l'affirmation de son caractère fondamental, le conseil constitutionnel et la cour européenne des droits de l'homme entreprennent de lui redonner vie. Désormais, la protection du droit de propriété s'organise à un niveau supralégislatif.
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Books on the topic "Droit et libertés constitutionnels"

1

Beaulieu, Christian. L' application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire. Éditions Thémis, 1995.

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Nève, P. L. Etat de droit (Rechtsstaat), libertés individuelles et absence de contrôle judiciaire: Quelques aspects de l'histoire du droit constitutionnel néerlandais. Gerard Noodt Instituut, 1994.

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3

Foucher, Pierre. Les droits scolaires constitutionnels des minorités de langue officielle du Canada: Étude des lois provinciales et territoriales régissant les droits scolaires des minorités de langue officielle et de leur conformité à l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Conseil canadien de la documentation juridique, 1985.

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4

Hourquebie, Fabrice, and Virginie Peltier. Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal: Actes du colloque organisé les 8 et 9 novembre 2012 par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (C.E.R.C.C.L.E.) et l'Institut de sciences criminelles et de la justice (I.S.C.J.). Éditions Cujas, 2013.

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5

Bachert, Audrey. Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common Law: Recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés (États-Unis, Canada, Royaume-Uni). LGDJ, une marque de Lextenso, 2019.

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N, Bronaugh Richard, Eizenga Michael A, and Sharzer Stephen B, eds. Readings in the philosophy of constitutional law. 3rd ed. Kendall/Hunt Pub. Co., 1990.

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Bensoussan, Alain. Informatique et libertés. 2nd ed. Éditions Francis Lefebvre, 2010.

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Mallet-Poujol, Nathalie. Traçage électronique et libertés. La documentation française, 2006.

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Vitalis, André. Informatique, pouvoir et libertés. 2nd ed. Economica, 1988.

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Vitalis, André. Informatique, pouvoir et libertés. 2nd ed. Economica, 1988.

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Book chapters on the topic "Droit et libertés constitutionnels"

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Schlütermann, Thea. "La mort autodéterminée comme essence de la liberté humaine." In La fin de vie et la mort saisies par le droit constitutionnel. DICE Éditions, 2025. https://doi.org/10.4000/1445p.

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2

Woehrling, Jean-Marie. "La liberté de religion est-elle reconnue en droit constitutionnel français ?" In Droit et religion en Europe. Presses universitaires de Strasbourg, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/books.pus.9546.

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3

Senellart, Michel. "La question de l’État de droit chez Michel Foucault." In Libertés et libéralismes. ENS Éditions, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.enseditions.2516.

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Azebové Tetang, Guy, and Pierre Noreau. "Seuil et choix constitutionnels." In D'un seuil à l'autre. Editions des archives contemporaines, 2017. http://dx.doi.org/10.17184/eac.766.

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Abstract:
Le texte proposé exploite la notion de seuil culturel comme entre-deux, c'est-à-dire en tant que lieu de rencontre et, partant, en tant que lieu d'altérité. Il explore cette question dans le cadre d'un rappel du problème qui accompagne souvent le transfert des normes juridiques d'une communauté politique vers une autre et partant, d'un espace culturel et politique vers un autre. La question s'est notamment posée dans le cas des États africains au lendemain de leur indépendance. À l'époque, et aujourd'hui encore, la définition d'un ordre constitutionnel national exige l'importation de normes, s
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Altwegg-Boussac, Manon. "L’évolution des rapports entre la liberté d’entreprendre et les droits sociaux devant le conseil constitutionnel." In Libertés économiques et droits de l’homme. Presses universitaires de Paris Nanterre, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupo.22230.

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6

Libois, Boris. "Le droit de la communication médiatique : entre privatisations et libertés." In Droit négocié, droit imposé ? Presses de l'Université Saint-Louis, 1996. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18852.

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"Le droit à la réputation." In Droits, libertés et risques des médias. Les Presses de l’Université de Laval, 2022. http://dx.doi.org/10.1515/9782763757254-006.

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"Le droit à la réputation." In Droits, libertés et risques des médias. Presses de l'Université Laval, 2022. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv2qnx639.9.

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Bernaud, Valérie. "Le Conseil constitutionnel et la liberté contractuelle en droit du travail." In La négociation de la force de travail. Éditions Universitaires d’Avignon, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.eua.4079.

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10

"Le droit à la vie privée." In Droits, libertés et risques des médias. Les Presses de l’Université de Laval, 2022. http://dx.doi.org/10.1515/9782763757254-007.

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Reports on the topic "Droit et libertés constitutionnels"

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Rousseau, Henri-Paul. Gutenberg, L’université et le défi numérique. CIRANO, 2022. http://dx.doi.org/10.54932/wodt6646.

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Abstract:
Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résul
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