Books on the topic 'Droit et libertés constitutionnels'
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Beaulieu, Christian. L' application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire. Éditions Thémis, 1995.
Find full textNève, P. L. Etat de droit (Rechtsstaat), libertés individuelles et absence de contrôle judiciaire: Quelques aspects de l'histoire du droit constitutionnel néerlandais. Gerard Noodt Instituut, 1994.
Find full textFoucher, Pierre. Les droits scolaires constitutionnels des minorités de langue officielle du Canada: Étude des lois provinciales et territoriales régissant les droits scolaires des minorités de langue officielle et de leur conformité à l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Conseil canadien de la documentation juridique, 1985.
Find full textHourquebie, Fabrice, and Virginie Peltier. Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal: Actes du colloque organisé les 8 et 9 novembre 2012 par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (C.E.R.C.C.L.E.) et l'Institut de sciences criminelles et de la justice (I.S.C.J.). Éditions Cujas, 2013.
Find full textBachert, Audrey. Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common Law: Recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés (États-Unis, Canada, Royaume-Uni). LGDJ, une marque de Lextenso, 2019.
Find full textN, Bronaugh Richard, Eizenga Michael A, and Sharzer Stephen B, eds. Readings in the philosophy of constitutional law. 3rd ed. Kendall/Hunt Pub. Co., 1990.
Find full textBensoussan, Alain. Informatique et libertés. 2nd ed. Éditions Francis Lefebvre, 2010.
Find full textMallet-Poujol, Nathalie. Traçage électronique et libertés. La documentation française, 2006.
Find full textRobert, Jacques. Droits de l'homme et libertés fondamentales. 6th ed. Montchrestien, 1996.
Find full textYoung, Margaret. Immigration: Aspects constitutionnels. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1992.
Find full textHenri, Oberdorff, Robert Jacques-Michel 1928-, and France Lois etc, eds. Libertés fondamentales et droits de l'homme: Textes français et internationaux. Montchrestien, 1989.
Find full textJacques, Robert, and Henri Oberdorff. Libertés fondamentales et droits de l'homme: Textes français et internationaux. LGD, 2014.
Find full textSepulchre, Vincent. Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal. Larcier, 2005.
Find full textGibaud, Bernard. Révolution et droit d'association : au conflit de deux libertés. Mutualité française, 1989.
Find full textQuintero, Gustavo. Libertés publiques et responsabilité de la puissance publique en droit colombien. Presses universitaires du Septentrion, 1999.
Find full textNicolas, Schmitt, Blindenbacher Raoul, Ostien Abigail J. 1971-, Verdon Christine, International Association of Centers for Federal Studies., and Forum of Federations, eds. Dialogues sur les origines, structures et changements constitutionnels dans les pays fédéraux. Publié pour Forum des fédérations et International Association of Centers for Federal Studies par McGill-Queen's University Press, 2005.
Find full textEscudero, María Cristina. Asambleas Constituyentes en América Latina: Aspiraciones de igualdad, participación y libertad. LOM Ediciones, 2021.
Find full textAuvergnon, Philippe. Libertés individuelles et relations de travail: Le possible, le permis et l'interdit : éléments de droit comparé. Presses universitaires de Bordeaux, 2011.
Find full textFrançois, Chevrette, and Barreau du Québec. Formation permanente., eds. Nouveaux développements en droit criminel découlant de la Charte canadienne des droits et libertés. Éditions Y. Blais, 1988.
Find full textBoutayeb, Chahira. Droit matériel de l'Union européenne: [libertés de mouvement, espace de concurrence et intérêt général]. L.G.D.J., 2009.
Find full textBoutayeb, Chahira. Droit matériel de l'Union européenne: [libertés de mouvement, espace de concurrence et intérêt général]. L.G.D.J., 2009.
Find full textMartin, Sheilah L. La reproduction féminine, La Charte canadienne des droits et libertés et la loi canadienne sur la santé. C.C.C.S.F, 1989.
Find full textGRIDAUH. État de droit et urbanisme: Recherche avec le soutien du Centre d'études et de prospective (ministère de l'intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales) et du GIP Mission de recherche Droit et Justice. GRIDAUH, 2004.
Find full textLaurent, Sébastien, Chahira Boutayeb, and Ségolène Barbou des Places. La solidarité dans l'Union européenne: Éléments constitutionnels et matériels pour une théorie de la solidarité en droit de l'Union européenne. Dalloz, 2011.
Find full textMadec, Guy J. Le. Le pont qui ne mène nulle part: L'article 15 de la Charte et le droit à la compréhension en matière de bilinguisme judiciaire. Institut Joseph Dubuc, 1987.
Find full textRennes, Université de, ed. Les conflits constitutionnels: Le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique : actes de la Journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, par le laboratoire d'Étude du Droit public de l'Université de Rennes 1. Presses universitaires de Rennes, 2010.
Find full textHummel, Jacky. Les conflits constitutionnels: Le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique : actes de la Journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, par le laboratoire d'Étude du Droit public de l'Université de Rennes 1. Presses universitaires de Rennes, 2010.
Find full textBlaisot, René. L'application du droit à un procès équitable prévu par l'Article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en matière fiscale. ANRT, Atelier National de Reproduction des Thèses, 2009.
Find full textRiem, Fabrice, and François Collart Dutilleul. Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques: Actes du colloque organisé à l'UFR pluridisciplinaire de Bayonne le 17 février 2012 par le Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE) et le programme ERC Lascaux en droit de la sécurité alimentaire mondiale (Université de Nantes). Institut Universitaire Varenne, 2013.
Find full textHeritage, Canada Canadian, and Canada Patrimoine canadien, eds. Status report : minority-language educational rights : the implementation of Section 23 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms =: Droits à l'instruction dans la langue de la minorité : état de la situation : la mise en oeuvre de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Canadian Heritage = Patrimoine canadien, 1996.
Find full textA, White Robin C., ed. The European Convention on Human Rights. 2nd ed. Clarendon Press, 1996.
Find full textDroit constitutionnel et institutions helléniques: Organisation de l'État, libertés individuelles, administration, fonctionnaires. L'Harmattan, 2008.
Find full textCoutumes et libertés: Recueil d'articles. Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 2009.
Find full textHarichaux, M. La protection des libertés et droit corporels. LGDJ / Montchrestien, 1997.
Find full textLe droit des sociétés et les libertés et droits fondamentaux. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005.
Find full textDroit international, canadien et québécois des droits et libertés: Notes et documents. 2nd ed. Éditions Y. Blais, 1998.
Find full textRépublique et libertés au féminin: Chatouilleuse en droit local. Ed. du Baobab, 2009.
Find full textPreuss-Laussino, S. L'essentiel des libertés et droit fondamenteux 1. l'orga des liertes. Gualino, 2001.
Find full textÉtude sur la primauté du droit et le respect des principes constitutionnels au Rwanda. Ligue des droits de la personne dans la région des grands lacs, 2010.
Find full textBoutayeb, Chahira. Droit matériel de l'Union européenne: Libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public. LGDJ, 2021.
Find full textLa Commission nationale de la communication et des libertes (Collection Science et droit administratifs). Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1988.
Find full textRobert, Jacques, and Henri Oberdorff. Libertés fondamentales et droits de l'homme: CRFPA - Examen national Session 2021 - Recueil de textes français et internationaux. Grand oral. LGDJ, 2021.
Find full textRobert, Jacques, and Henri Oberdorff. Libertés fondamentales et droits de l'homme: CRFPA - Examen national Session 2021 - Recueil de textes français et internationaux. Grand oral. LGDJ, 2021.
Find full textRobert, Jacques, and Henri Oberdorff. Libertés fondamentales et droits de l'homme: CRFPA - Examen national Session 2021 - Recueil de textes français et internationaux. Grand oral. LGDJ, 2021.
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