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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Droit et libertés fondamentaux'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 18 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Droit et libertés fondamentaux"

1

Hattab, Zoulikha. "Droits et libertés fondamentaux en droit musulman : le paradoxe de l'universalite." Thesis, Avignon, 2018. http://www.theses.fr/2018AVIG2064/document.

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Abstract:
Répondre à la problématique d’un Islam compatible avec les droits de l’homme est au regard des atrocités commises au nom de l’islam fondamental. Le but étant de faire une comparaison entre la vision universelle et la vision islamique des droits de l’homme, le paradoxe résidant dans le fait que les droits et libertés fondamentaux étant à valeur universelle, il ne devrait alors exister qu’une seule conception des droits de l’homme. L’autre paradoxe réside dans le fait que l’Islam est aussi une religion universelle qui dans ses sources protège et encadre très strictement la vie humaine. Les droit
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2

Allegaert, Véronique. "Le droit des sociétés à l'épreuve des libertés et droits fondamentaux." Nantes, 2004. http://www.theses.fr/2004NANT4020.

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Abstract:
L'instabilité de notre législation sur les sociétés, les modifications qui lui sont en permanence apportées, nous invite à une réflexion sur le rôle des différentes sources du droit en la matière, et plus particulièrement sur l'influence des libertés et droits fondamentaux. Plusieurs mouvements sont apparus ces dernières années, tels l'aspiration à la recontractualisation du droit des sociétés ou le phénomène de corporate governance qui marquent de leurs diverses influences le droit des sociétés. Mais celui-ci semble mal arrimé à une véritable vision d'ensemble. Derrière cette absence de cohés
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3

Wandji, Kemadjou Gill Bertrand. "Les droits et libertés fondamentaux du salarié : réflexion sur la hiérarchie des normes." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020078.

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Abstract:
Les droits et libertés fondamentaux du salarié connaissent aujourd'hui un développement sans précédent dû sans doute à la prise en compte par notre système juridique du caractère intrinsèque de l'être humain et de la nécessité de sauvegarder les droits de la personne dans l'environnement du travail. Ce phénomène qui tend à se généraliser dans la quasi - totalité des disciplines juridiques permet d'assurer une meilleure protection du salarié dans sa vie privée et personnelle ainsi que son intégrité dans l'entreprise. Reste que le nombre relativement important des droits et libertés fondamentaux
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4

Quilton, Arnaud. "L'exercice des droits et libertés fondamentaux sur l'Internet." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1043.

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Abstract:
La pratique et les usages issus du cyberespace démontrent que l'imbrication entre ces deux sujets d'étude - l'internet d'une part et les droits fondamentaux d'autre part - est permanente : par sa nature transcendantale, le réseau des réseaux irradie tous les corps de la société et donc, directement ou indirectement, tous les droits et libertés fondamentaux, qu'ils soient politiques, économiques ou sociaux. Partant de ce postulat, il s'agit de déterminer le plus objectivement et précisément possible si l'internet impacte positivement ou négativement ce corpus de droits dits « suprêmes » : accro
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5

Périn-Dureau, Ariane. "L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux." Paris 1, 2012. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D132.

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Abstract:
L'obligation fiscale est indispensable au financement et au fonctionnement de l'État. Elle lui permet ainsi de répondre de ses engagements envers les citoyens. Légitimant l'impôt, la protection des droits et libertés fondamentaux du contribuable limite cependant la puissance fiscale de l'État, sans toutefois s'opposer à l'ingérence de la puissance publique dans leur mise en œuvre. L'obligation fiscale procède nécessairement et légitimement d'une immixtion de l'État dans le droit de propriété et les libertés économiques des opérateurs, de même que l'exécution et la sanction de l'obligation fisc
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6

Allegaert, Véronique. "Le droit des sociétés et les libertés et droits fondamentaux /." Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2005. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/504178970.pdf.

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7

Pernel, Christine. "Les libertés et droits fondamentaux dans la recherche de la preuve pénale en médecine légale." Nancy 2, 1999. http://www.theses.fr/1999NAN20007.

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Abstract:
Le développement de la médecine légale, surtout depuis 20 ans, a entrainé un changement important dans la recherche de la preuve en justice. En effet, la médecine légale qui ne semble concerner a priori qu'un nombre limité de domaines, est en fait pluridisciplinaire car le médecin légiste intervient dans de nombreuses hypothèses. La mission essentielle de la médecine légale est justement d'aider la police et les juridictions à découvrir la vérité. La décision de justice doit pouvoir s'appuyer sur des techniques qui vont permettre d'atteindre une certitude, sans négliger pour autant les élément
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8

Nivert, Nirmal. "Intérêt général et droits fondamentaux." Thesis, La Réunion, 2012. http://www.theses.fr/2012LARE0028/document.

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Abstract:
Comment le Droit peut-il définir le concept de Liberté ? De quelles manières la théorie du droit et le droit public appréhendent-ils la définition de la Liberté ? Défiant en effet toute entreprise de définition, la Liberté se dérobe immédiatement à toute contrainte. Pourtant, on le pressent, et on le vérifie au quotidien, la liberté des uns entrera fatalement en conflit avec la liberté des autres. Nous suggérons que l'intérêt général est l'élément de médiation indispensable à la coexistence de nos droits fondamentaux. La problématique de cette étude s'articule alors autour de la relation entre
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9

Sola, Guillaume. "Sportifs et droits fondamentaux." Thesis, Lyon 2, 2009. http://www.theses.fr/2009LYO22009.

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Abstract:
Combien d’enfants ont rêvé de devenir un jour footballeur professionnel, tennisman ou pilote de Formule 1 ? Combien étions-nous au soir de la finale de la Coupe du monde 1998 derrière les « Bleus » ? Magie, phénomène social, vecteur d’intégration… On pourrait disserter bien longtemps sur les vertus du sport. Toutefois, le revers de la médaille est beaucoup moins réjouissant, sauf pour le juriste. En effet, on assiste ces dernières années à un processus de prise en compte du sport par le droit étatique. Le sport ne peut plus rester hors du droit. Cette pénétration du droit a forcément des incid
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10

Zheng, Aiqing. "Les libertés et droits fondamentaux des travailleurs en Chine : critique et perspectives au regard du droit français et des normes internationales." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010326.

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Abstract:
Malgré toute la portée de la consécration constitutionnelle chinoise des droits fondamentaux, la concrétisation et la protection de ces droits dans diverses branches juridiques, droit du travail en particulier deviennent fortement problématiques dans le nouveau contexte de l'économie de marché et de la globalisation économique mondiale. Certes, il ne faut pas dénier les progrès remarquables obtenus tant sur le plan économique que sur le plan social depuis les deux dernières décennies. Cependant, la protection des droits fondamentaux des travailleurs, qui sont les sujets des droits et les moteu
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