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Dissertations / Theses on the topic 'Droit et libertés fondamentaux'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 18 February 2022

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Hattab, Zoulikha. "Droits et libertés fondamentaux en droit musulman : le paradoxe de l'universalite." Thesis, Avignon, 2018. http://www.theses.fr/2018AVIG2064/document.

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Abstract:
Répondre à la problématique d’un Islam compatible avec les droits de l’homme est au regard des atrocités commises au nom de l’islam fondamental. Le but étant de faire une comparaison entre la vision universelle et la vision islamique des droits de l’homme, le paradoxe résidant dans le fait que les droits et libertés fondamentaux étant à valeur universelle, il ne devrait alors exister qu’une seule conception des droits de l’homme. L’autre paradoxe réside dans le fait que l’Islam est aussi une religion universelle qui dans ses sources protège et encadre très strictement la vie humaine. Les droit
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Allegaert, Véronique. "Le droit des sociétés à l'épreuve des libertés et droits fondamentaux." Nantes, 2004. http://www.theses.fr/2004NANT4020.

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Abstract:
L'instabilité de notre législation sur les sociétés, les modifications qui lui sont en permanence apportées, nous invite à une réflexion sur le rôle des différentes sources du droit en la matière, et plus particulièrement sur l'influence des libertés et droits fondamentaux. Plusieurs mouvements sont apparus ces dernières années, tels l'aspiration à la recontractualisation du droit des sociétés ou le phénomène de corporate governance qui marquent de leurs diverses influences le droit des sociétés. Mais celui-ci semble mal arrimé à une véritable vision d'ensemble. Derrière cette absence de cohés
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3

Wandji, Kemadjou Gill Bertrand. "Les droits et libertés fondamentaux du salarié : réflexion sur la hiérarchie des normes." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020078.

Full text
Abstract:
Les droits et libertés fondamentaux du salarié connaissent aujourd'hui un développement sans précédent dû sans doute à la prise en compte par notre système juridique du caractère intrinsèque de l'être humain et de la nécessité de sauvegarder les droits de la personne dans l'environnement du travail. Ce phénomène qui tend à se généraliser dans la quasi - totalité des disciplines juridiques permet d'assurer une meilleure protection du salarié dans sa vie privée et personnelle ainsi que son intégrité dans l'entreprise. Reste que le nombre relativement important des droits et libertés fondamentaux
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4

Quilton, Arnaud. "L'exercice des droits et libertés fondamentaux sur l'Internet." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1043.

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Abstract:
La pratique et les usages issus du cyberespace démontrent que l'imbrication entre ces deux sujets d'étude - l'internet d'une part et les droits fondamentaux d'autre part - est permanente : par sa nature transcendantale, le réseau des réseaux irradie tous les corps de la société et donc, directement ou indirectement, tous les droits et libertés fondamentaux, qu'ils soient politiques, économiques ou sociaux. Partant de ce postulat, il s'agit de déterminer le plus objectivement et précisément possible si l'internet impacte positivement ou négativement ce corpus de droits dits « suprêmes » : accro
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Périn-Dureau, Ariane. "L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux." Paris 1, 2012. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D132.

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Abstract:
L'obligation fiscale est indispensable au financement et au fonctionnement de l'État. Elle lui permet ainsi de répondre de ses engagements envers les citoyens. Légitimant l'impôt, la protection des droits et libertés fondamentaux du contribuable limite cependant la puissance fiscale de l'État, sans toutefois s'opposer à l'ingérence de la puissance publique dans leur mise en œuvre. L'obligation fiscale procède nécessairement et légitimement d'une immixtion de l'État dans le droit de propriété et les libertés économiques des opérateurs, de même que l'exécution et la sanction de l'obligation fisc
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6

Allegaert, Véronique. "Le droit des sociétés et les libertés et droits fondamentaux /." Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2005. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/504178970.pdf.

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7

Pernel, Christine. "Les libertés et droits fondamentaux dans la recherche de la preuve pénale en médecine légale." Nancy 2, 1999. http://www.theses.fr/1999NAN20007.

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Abstract:
Le développement de la médecine légale, surtout depuis 20 ans, a entrainé un changement important dans la recherche de la preuve en justice. En effet, la médecine légale qui ne semble concerner a priori qu'un nombre limité de domaines, est en fait pluridisciplinaire car le médecin légiste intervient dans de nombreuses hypothèses. La mission essentielle de la médecine légale est justement d'aider la police et les juridictions à découvrir la vérité. La décision de justice doit pouvoir s'appuyer sur des techniques qui vont permettre d'atteindre une certitude, sans négliger pour autant les élément
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Nivert, Nirmal. "Intérêt général et droits fondamentaux." Thesis, La Réunion, 2012. http://www.theses.fr/2012LARE0028/document.

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Abstract:
Comment le Droit peut-il définir le concept de Liberté ? De quelles manières la théorie du droit et le droit public appréhendent-ils la définition de la Liberté ? Défiant en effet toute entreprise de définition, la Liberté se dérobe immédiatement à toute contrainte. Pourtant, on le pressent, et on le vérifie au quotidien, la liberté des uns entrera fatalement en conflit avec la liberté des autres. Nous suggérons que l'intérêt général est l'élément de médiation indispensable à la coexistence de nos droits fondamentaux. La problématique de cette étude s'articule alors autour de la relation entre
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Sola, Guillaume. "Sportifs et droits fondamentaux." Thesis, Lyon 2, 2009. http://www.theses.fr/2009LYO22009.

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Abstract:
Combien d’enfants ont rêvé de devenir un jour footballeur professionnel, tennisman ou pilote de Formule 1 ? Combien étions-nous au soir de la finale de la Coupe du monde 1998 derrière les « Bleus » ? Magie, phénomène social, vecteur d’intégration… On pourrait disserter bien longtemps sur les vertus du sport. Toutefois, le revers de la médaille est beaucoup moins réjouissant, sauf pour le juriste. En effet, on assiste ces dernières années à un processus de prise en compte du sport par le droit étatique. Le sport ne peut plus rester hors du droit. Cette pénétration du droit a forcément des incid
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Zheng, Aiqing. "Les libertés et droits fondamentaux des travailleurs en Chine : critique et perspectives au regard du droit français et des normes internationales." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010326.

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Abstract:
Malgré toute la portée de la consécration constitutionnelle chinoise des droits fondamentaux, la concrétisation et la protection de ces droits dans diverses branches juridiques, droit du travail en particulier deviennent fortement problématiques dans le nouveau contexte de l'économie de marché et de la globalisation économique mondiale. Certes, il ne faut pas dénier les progrès remarquables obtenus tant sur le plan économique que sur le plan social depuis les deux dernières décennies. Cependant, la protection des droits fondamentaux des travailleurs, qui sont les sujets des droits et les moteu
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Alshamsi, Salem. "Les libertés et droits fondamentaux à l'épreuve de l'avant-procès pénal antiterroriste : lecture du droit émirien à la lumière du droit français." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D040.

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Abstract:
Cette thèse oppose les libertés et droits fondamentaux et l’avant-procès-pénal antiterroriste, son champ d'étude se limite à deux pays, la France et les Émirats. Cette comparaison a montré que ces deux législations choisies se ressemblent, ou plutôt qu'elles sont en voie de se ressembler quant à la procédure pénale de l'avant procès stricto sensu, mais qu'elles diffèrent sur le respect des droits de la personne faisant l'objet de ce procès. La ressemblance ne signifie pas, pour autant, qu'elles soient identiques, la France avait mis en place une justice dérogatoire en matière de terrorisme, al
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Benbani, Khadija. "La justice pénale au Maroc au regard des instruments internationaux de protection des libertés et droits fondamentaux." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0620.

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Abstract:
Jadis bastion de la souveraineté étatique, la justice pénale, du fait de l'adhésion des Etats aux instruments internationaux relatifs aux libertés et droits fondamentaux, est engagée dans une constante recherche d'équilibre entre la sanction de la violation des droits et la protection de ces mêmes droits contre le risque pénal. . Précédemment bras armé d'un pouvoir despotique, la justice pénale au Maroc se voit aujourd'hui assigner l'objectif d'accompagner la transition démocratique par l'adaptation du droit national au droit international relatif aux droits de l'homme. La présente étude se pr
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Sid, Ahmed Karim. "Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales (étude comparative)." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010257.

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Abstract:
Les droits du contribuable, s'ils préexistent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des états occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. C'est alors que le contribuable a été vu comme un partenaire fiable, qui en tant que sujet de droit, doit bénéficier d'un certain nombre de garanties face aux pouvoirs importants de l'administration fiscale. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de nos jours, elle reste encore parcellaire. Si l'on étudie les quatre droits fondamentaux qui constituent le cœur des droit
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Girard, Bénédicte. "Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010311.

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Abstract:
La présente thèse a pour objet d'étudier l'influence croissante des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile, en s'interrogeant sur ses raisons et ses effets. Elle propose de montrer que le recours aux droits fondamentaux vise essentiellement à hiérarchiser les différents intérêts en présence dans le procès en responsabilité civile. Le droit français de la responsabilité civile a pour particularité d'énoncer des règles très générales, qui soumettent les différentes catégories de victimes et d'auteurs de dommages à un traitement uniforme sans distinguer selon la nature des i
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Legendre, Rebecca. "Droits fondamentaux et droit international privé : Réflexion en matière personnelle et familiale." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020074.

Full text
Abstract:
Le droit international privé est éprouvé par les droits fondamentaux. Les données à partir desquelles la discipline a été pensée ont d’abord évolué. Les droits de l’homme créent une connexion entre les ordres juridiques étatiques et protègent la mobilité internationale des personnes. Si cette évolution ne remet pas en cause l’existence du problème de droit international privé, force est d’admettre que les droits fondamentaux modifient aujourd’hui son analyse. Tandis que les conflits d’ordres juridiques sont transformés en conflit de valeurs, la hiérarchie des intérêts du droit international pr
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Minot, Lilian. "Le juge administratif du référé-libéré et la protection effective des droits et libertés fondamentaux des administrés." Thesis, Dijon, 2011. http://www.theses.fr/2011DIJOD009.

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Abstract:
Longtemps, en matière de protection effective des droits et libertés fondamentaux des administrés, le juge administratif a été relégué au second plan, derrière son homologue judiciaire, en raison d’une inefficacité chronique de ses procédures d’urgence. Le législateur a cependant remédié à cette défaillance en créant, notamment, le référé-liberté dont l’objectif avoué était de faire du juge administratif un véritable juge des libertés, au même titre que le juge judiciaire de la voie de fait administrative. En dix années d’application, le juge administratif a su pleinement se saisir de l’opport
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Nivard, Carole. "La "justiciabilité" des droits sociaux fondamentaux : étude de droit conventionnel européen." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10032.

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Gautier, Jean-Louis. "Hospitalisation psychiatrique sous contrainte et droits fondamentaux." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32034.

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Abstract:
Malgré les reproches qui lui ont souvent été adressés, les nombreuses tentatives de réforme qui ont émaillé son histoire, la vieille loi sur les aliénés n’a pas empêché une évolution remarquable des soins vers plus de liberté, notamment par le biais de la sectorisation. L’inadaptation de la loi monarchiste a justifié l’intervention du législateur en 1990, mais elle était toute relative car la loi n°90-527 n’a fait que reprendre, certes en les rénovant, les moyens de contraindre aux soins fondés sur les exigences de l’ordre public. Or, l’application de la loi nouvelle, destinée à l’amélioration
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Latil, Arnaud. "Création et droits fondamentaux." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30073/document.

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Abstract:
L’approche juridique de la notion de création est confuse. Elle est traditionnellement envisagée à travers les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevet, dessins et modèles, etc.). Mais cette approche est insuffisante. Les droits fondamentaux permettent de s’en apercevoir. En effet, la création constitue à la fois une activité humaine (un acte créatif) et un objet de propriété (un bien créatif). L’acte créatif est garanti par la liberté de création. La nature de cette dernière demeure toutefois incertaine. Elle oscille entre un rattachement à la liberté d’expression ou à la li
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Seifeddine, Mahmoud. "De la juridiction compétence pour protéger les libertés et droits fondamentaux face à l'administration en droit libanais : (les compétences respectives des juridictions, judiciaire et administrative)." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010300.

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Abstract:
La protection des liberté et droit fondamentaux face à l'Administration est assurée au Liban, comme en France, principalement par la juridiction administrative et exceptionnellement par la juridiction judiciaire: en vertu du principe de séparation des autorités judiciaires et administratives le juge administratif possède ,en principe, une compétence exclusive pour trancher tout litige dans lequel l'activité de l'Administration est mise en cause; mais le droit libanais, emboîtant le pas à son homologue français, comporte des exceptions qui permettent au juge judiciaire d'intervenir en matière d
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Rizzo, Anthony. "La confiscation et le gel préventif d’avoirs terroristes :quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme ?" Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2020. https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/315734/3/table.pdf.

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Abstract:
Cette étude a pour objet, d'une part, de déterminer l'état du droit international, européen et belge des confiscations et du gel préventif d'avoirs terroristes et, d'autre part, de confronter ce droit à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relativement aux articles 6 et 7 de la Convention et 1er du Premier Protocole additionnel à la Convention. Elle montre dans sa première partie que l'évolution du droit des confiscation est guidée par la recherche d'efficacité depuis une trentaine d'années, au préjudice des droits fondamentaux des personnes concernées. Tant en droit in
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Mavridis, Prodomos. "La sécurité sociale à l'épreuve de l'intégration européenne : observations sur une confrontation entre libertés du marché et droits fondamentaux." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100057.

Full text
Abstract:
La présente thèse tente de démontrer que la protection sociale mais plus particulièrement la sécurité sociale, malgré, les confrontations qui ont lieu avec les libertés du marché (libre concurrence, circulation des biens et des services), a pu survivre. Le droit communautaire n'est pas un facteur de démantèlement de la sécurité sociale. Une ligne de partage raisonnable entre solidarité et libertés des personnes d'une part, et libertés du marché, d'autre part, a pu être trouvée et la validité du réglement 1408/71, souvent contestée a pu être sauvegardée. Le réglement 1408/71 a connu une extensi
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SASSO, LUC. "Les obligations positives en matiere de droits fondamentaux. Etude comparee de droit allemand, europeen et francais." Caen, 1999. http://www.theses.fr/1999CAEN0048.

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Abstract:
Les droits fondamentaux sont traditionnellement percus comme des droits subjectifs de defense contre l'etat. Ils interdisent a ce dernier de s'immiscer arbitrairement dans la sphere privee des individus. Les pouvoirs publics endossent une obligation negative. Depuis les annees soixante-dix, la cour constitutionnelle allemande et la cour europeenne des droits de l'homme admettent que les droits fondamentaux imposent egalement au legislateur l'obligation de les proteger de maniere active. Si elle n'est pas expressement affirmee, cette dimension n'est pas meconnue du droit francais. Les obligatio
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Rosso, Roig Anna. "Les droits et libertés du majeur protégé : "l'effectivité de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007"." Thesis, Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0108.

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Abstract:
Une jeune femme handicapée est retrouvée morte à son domicile. Sa mesure de protection arrivée à son terme n'avait pu être renouvelée. Or cette personne par ses déficiences était incapable de subvenir à ses besoins les plus élémentaires. C'est pourquoi se retrouvant sans appui extérieur d'un tuteur, elle s'était laissée mourir de faim. On pourrait donc se demander légitimement par quelle aberration la mesure de cette majeure avait pris fin. La réponse en est un véritable leitmotiv : le manque de moyens des tribunaux pour assurer le suivi et le contrôle des mesures de protection et notamment le
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Platon, Sébastien. "La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l'ordre juridique français." Bordeaux 4, 2007. http://www.theses.fr/2007BOR40015.

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Abstract:
L'observation des droits fondamentaux constitutionnels et européens met en relief l'existence d'un certain nombre de divergences entre ceux-ci. Ces divergences peuvent être profitables aux titulaires des droits, qui ont la possibilité de demander à bénéficier du niveau de protection le plus élevé. Pour autant, des conflits entre droits fondamentaux demeurent possibles. La complémentarité entre ces droits fondamentaux, pour être la plus effective possible, implique un dépassemnt du cloisonnement actuel entre contrôle de constitutionnalité des lois et contrôle de conventionnalité des lois, au pr
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Rahmani, Tabar Mohsen. "La protection pénale des libertés et droits fondamentaux de la femme. : Étude comparée Iran-France." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10050.

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Abstract:
Nous observons des différences significatives au sein de la protection pénale des libertés et droits fondamentaux de la femme entre l'Iran et la France. Ces dissemblances sont issues de divergences fondamentales dans la définition des concepts bâtisseurs des droits de l'Homme, basée sur les perceptions du monde selon l'Islam et la laïcité. Ces divergences influent sur la mise en œuvre juridique des droits de l'homme et de la femme au niveau international et national. La France a réaffirmé ses engagements vis-à-vis de la Déclaration DHC par l'adoption de celle-ci dans le Code constitutionnel fr
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Ballot, Élodie. "Etude critique des droits fondamentaux." Thesis, Tours, 2012. http://www.theses.fr/2012TOUR1001.

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Abstract:
Les droits fondamentaux visent à la protection et à l’épanouissement de la personne humaine. Ils suscitent l’engouement et la controverse. Adossés à des textes internationaux et européens, mais provenant aussi de la réception du terme allemand « Grundrechte », diffusés tant en droit public qu’en droit privé, ils font l’objet de différentes analyses, spécialement en droit public, afin de déterminer leur signification, leurs fonctions, et leur régime. Il apparaît que les recherches conduites en doctrine ne permettent pas d’appréhender le concept de « droit fondamental » avec certitude. En effet,
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Ast, Frédérique. "Les droits sociaux fondamentaux dans l'Union européenne." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020059.

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Ripoche, Elléa. "La liberté et l’ordre public contractuels à l’épreuve des droits fondamentaux." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020061.

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Abstract:
Loin d’être exclusivement d’ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Au phénomène de fondamentalisation du contrat, conduisant à limiter la liberté contractuelle, répond un phénomène inverse de contractualisation des droits fondamentaux, tendant au contraire à la promouvoir. Malmenée en même temps qu’exaltée par l’irruption des droits fondamentaux dans la sphère contractuelle, la liberté contractuelle se trouve ainsi au cœur des interactions entre le contrat et les droits fondamentaux. C’est à la lumière d’une réfl
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Jauffret, Philippe. "Les interactions entre système communautaire et système européen de protection des droits fondamentaux." Rouen, 2010. http://www.theses.fr/2010ROUED007.

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Abstract:
La protection des droits fondamentaux en Europe a longtemps été l'apanage du Conseil de l'Europe, l'organisation européenne la plus active et efficace dans le domaine des droits de l'homme. La convention européenne des droits de l'homme qui fait aujourd'hui figure d'instrument de référence de l'Europe en matière de droits de l'homme en est l'oeuvre majeure. Dans le cadre communautaire, la Cour de justice, qui a rejeté l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne a développé un véritable système prétorien de protection des droits fondamentaux en intégrant la Convention dans
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Leturcq, Shirley. "Standards et droits fondamentaux devant le Conseil Constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32060.

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Abstract:
Les standards constituent un angle d'étude particulièrement opportun du travail du juge du point de vue des modes d'appréciation comme des valeurs véhiculées à travers le contentieux. Devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme, ils expriment ces exigences finalistes de légalité, légitimité et proportionnalité qui président à la réglementation des droits fondamentaux. Standards et droits fondamentaux sont en effet liés dans une relation complexe par essence conflictuelle et conjoncturelle. Tantôt ils définissent des titres de limitation des droits fon
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Laurent, Aurélie. "Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union européenne et le Canada." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2016. http://hdl.handle.net/10393/34302.

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Abstract:
Les juges sont aujourd’hui des acteurs indispensables : garants des droits et libertés fondamentaux et arbitres des relations entre les ordres juridiques, ils exercent des missions essentielles qu’il n’est pas toujours aisé de concilier. Cette étude comparative entre l’Union européenne et le Canada propose d’en analyser les ressorts en s’intéressant aux interactions entre un mode d’organisation juridique particulier (le plurijuridisme), un organe (une juridiction suprême) et des normes spécifiques (les droits fondamentaux). En effet, la Cour suprême du Canada et la Cour de justice de l’Union e
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Ego, Audrey. "Les droit fondamentaux de l'auteur et l'environnement numérique : l'exemple de l'oeuvre pédégogique numérique." Thesis, Lille 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL20021.

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Abstract:
La thèse porte sur l'étude des droits fondamentaux de l'auteur dans l'environnement numérique. Si l'auteur d'une oeuvre de l'esprit dispose d'une protection juridique accrue grâce à l'octroi de prérogatives morales et patrimoniales, il est indispensable de lui reconnaître avant tout une large liberté de création. L'objectif de cette recherche est donc d'étudier comment les droits fondamentaux saisissent l'auteur dan sle cadre de notre société d'information, d'échange et de communication. Ce propos porte un regard particulier sur l'application des règles du droit d'auteur dans le contaxte de la
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Ménard, Arnaud. "L'office des juges constitutionnels français des droits fondamentaux." Thesis, Normandie, 2020. http://www.theses.fr/2020NORMR023.

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Abstract:
Les droits fondamentaux sont des objets juridiques singuliers qu’il est difficile d’observer, de comprendre et d’expliquer, surtout parce que la Constitution de la Ve République ne les reconnaît pas explicitement. Cela n’empêche pas d’en proposer une définition originale à l’aune d’une analyse normativiste du contentieux : les droits fondamentaux sont des normes juridiques utilisées comme normes de référence au contrôle de constitutionnalité, sélectionnées par les juges de manière prévalente en cas de conflit et auxquelles est appliqué un régime de protection renforcé et spécifique. En associa
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Lampron, Louis-Philippe. "L'existence d'une hiérarchie juridique favorisant la protection des convictions religieuses au sein des droits fondamentaux canadiens." Phd thesis, Université d'Avignon, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00862072.

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Abstract:
Depuis l'arrêt Dagenais c. Radio-Canada, rendu en 1994, la Cour suprême du Canada n'a jamais remis en cause le principe selon lequel il ne doit exister aucune hiérarchie juridique entre les droits et libertés protégés par les chartes canadienne et québécoise. Or, une revue attentive de la jurisprudence canadienne en matière de protection des convictions religieuses nous a permis d'identifier une certaine réticence sinon un " certain malaise "  des institutions judiciaires lorsqu'elles doivent déterminer des limites claires au-delà desquelles les revendications fondées sur les convictions rel
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Dumenil, Gabriel. "Le domicile en droit pénal." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020008.

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Abstract:
Lieu particulier, unique à certains égards, le domicile entretient des liens étroits avec le droit pénal. Il est d’abord envisagé comme un espace de protection de la personne. Le domicile assure en effet la défense de certains droits et libertés – sécurité, sûreté, intimité de la vie privée, tranquillité et dignité humaine – dont il est le réceptacle privilégié. L’approche qui est faite du domicile par le droit pénal est à cet égard duale. Celle-ci est tantôt abstraite, tantôt matérielle. Abstraite, elle envisage le domicile comme une sphère privée coupée du monde extérieure et imperméable aux
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Antoine, Virginie. "Le consentement en procédure pénale." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10040/document.

Full text
Abstract:
L'introduction du consentement en procédure pénale démontre la volonté du législateur d'impliquer l'auteur dans l'application de la réponse pénale. Le justiciable participe à la justice pénale par le biais de son consentement. L'introduction d'un consentement en procédure pénale mettrait ainsi en lumière la volonté du législateur de développer une justice plus centrée sur l'auteur et ses prérogatives, donc plus proche du justiciable, plus humaine. Pourtant, l'abandon progressif d'un modèle de justice transcendantale pour une justice dite consensuelle ne présente pas que des avantages pour le j
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Cama, Valérie. "Les investigations policières : vers la recherche d'un équilibre entre les pouvoirs de la police et les droits et libertés fondamentaux des personnes." Montpellier 1, 1996. http://www.theses.fr/1996MON10046.

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Abstract:
Dans une société qui prône l'équité et le respect des droits de l'homme, la protection des libertés est le problème de tout détenteur de pouvoir. Il existe dans toute société organisée un droit à la répression qui se traduit nécessairement par des mesures attentatoires à la liberté individuelle. Ces mesures sont d'autant plus graves qu'elles interviennent avant une condamnation définitive, et pourtant, elles sont nécessaires pour la bonne marche de l'enquête. La mission principale de notre police est effectivement de maintenir l'ordre et de rechercher les auteurs d'infractions. La recherche de
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Deprez, Emmanuel. "Liberté contractuelle et le droit européen." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30061.

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Abstract:
La problématique conduit à une analyse du droit européen privé des contrats. La première partie recherche les sources de la liberté contractuelle européenne. La multiplicité des règles et des pratiques permet de constater un défaut de définition. Le premier chapitre souligne que l'autonomie de la volonté est relative parce qu’elle est subjective et évolue au gré des équilibres en jeu. Il s'agit d'une liberté intégrée, issue du code civil romano-germanique. Le second chapitre permet de constater que l'autonomie de la volonté est un principe très relatif en droit international privé. Le pluralis
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Lampron, Louis-Philippe. "L'existence d'une hiérarchie juridique favorisant la protection des convictions religieuses au sein des droits fondamentaux canadiens." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/27969/27969.pdf.

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Pellegrino, Claudia Lea. "La Cour constitutionnelle italienne et son rôle en matière de garantie des droits fondamentaux des étrangers." Thesis, Paris, EHESS, 2019. http://www.theses.fr/2019EHES0186.

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Abstract:
Le présent travail se propose d’examiner le rôle joué par la Cour Constitutionnelle italienne dans la garantie des droits fondamentaux des individus, inscrits dans la Constitution, eu égard notamment à la catégorie des étrangers, n’ayant aucun lien de citoyenneté avec l’Etat.La recherche a été menée dans une perspective de reconstruction historique qui part de l’évolution de la justice constitutionnelle en Europe et des travaux de l’Assemblée constituante en Italie concernant l’institution du« Juge des lois ».Dans la première partie de la thèse, on a approfondi les profils de la structure de l
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Koki, Kouamé Hubert. "Les droits fondamentaux des personnes morales dans la convention européenne des droits de l'homme." Phd thesis, Université de La Rochelle, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00808648.

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Abstract:
La réflexion autour des droits fondamentaux des personnes morales n'est guère si nouvelle comme pourrions nous être tentés d'y croire ; elle interpelle toutefois par son caractère antithétique. La personne humaine apparaissant comme l'unique destinataire de ces droits, elle avait capté toutes les attentions doctrinales. L'intimité du lien entre l'Homme et le concept des droits de l'homme, d'où découlent les droits fondamentaux, justifiait aisément l'exclusion des personnes morales. L'idée d'inclusion des groupes et des organisations qui semblait impensable va in fine être admise, voire se rend
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Degas, Catherine. "La morale dans l'entreprise et le contrat de travail." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4015.

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Abstract:
La morale désigne ce qui a trait aux mœurs, aux attitudes humaines, ainsi qu'aux règles de conduite et à leurs justifications. Depuis quelques années, des entreprises proclament auprès du public leur attachement à des valeurs morales, afin d'améliorer leur image. Certaines d'entre elles tentent de les imposer à leurs salariés, parfois sous peine de sanctions. Le problème est de savoir si le salarié, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, selon les dispositions des articles 1134 du Code civil et L. 1222-1 du Code du travail, a l'obligation d'adhérer aux valeurs morales de l'entrepr
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Racho, Tania. "Le système européen de protection des droits fondamentaux." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020042/document.

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Abstract:
C’est par un regard systémique que sont abordés dans cette étude les rapports entre les ordres juridiques européens, Union européenne et Conseil de l’Europe, et les ordres juridiques nationaux sur le terrain spécifique de la protection des droits fondamentaux. L’ensemble des interactions a atteint un degré de sophistication tel qu’il est devenu difficile d’organiser leur analyse. L’approche par l’identification d’un système européen de protection des droits fondamentaux permet de dégager des règles, qui se présentent comme des effets de ce systèmes pour les ordres juridiques précités. Ainsi, l
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Leloup-Velay, Mélodie. "L'assurance face aux droits fondamentaux de la personne humaine." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017PSLED007/document.

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Abstract:
Les droits fondamentaux occupent une place croissante dans le paysage assurantiel français et tendent à modifier la nature des contentieux impliquant l’assuré et l’assureur. L’égalité et la protection de la vie privée de l’assuré freinent l’utilisation par l’assureur de nouvelles techniques actuarielles et d’Internet. Ainsi, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er mars 2011 a sanctionné la différence de tarif entre les hommes et les femmes. Quant à l’assureur, ses droits à la sécurité juridique, à un procès équitable et à la liberté d’entreprendre font débat dans les ra
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Chevalier, Sébastien. "Refus d'un acte médical et liberté individuelle." Thesis, Angers, 2015. http://www.theses.fr/2015ANGE0088.

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Abstract:
Le droit au refus d’un acte médical, corollaire du principe du consentement aux soins, traduit l’expression des libertés individuelles et du respect de l’intégrité physique des personnes. Néanmoins, l’affirmation de ce droit n’apparaît pas comme une évidence : elle revient à admettre la détérioration de la santé d’une personne alors que la finalité de la médecine est d’aboutir à la guérison d’un patient. De surcroît, comme tous les droits et libertés fondamentaux, la nuisance à autrui est une limite à l’application du droit au refus d’un acte médical. Si des tempéraments sont prévus, les limit
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Maire, Guillaume. "Volonté et exécution forcée de l’obligation." Thesis, Université de Lorraine, 2016. http://www.theses.fr/2016LORR0145.

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Abstract:
La volonté et l’exécution forcée de l’obligation apparaissent comme deux notions opposées : l’une renvoie à l’idée de liberté, alors que l’autre fait écho à celle de contrainte. Elles entretiennent pourtant des liens étroits. Ceux-ci ne sont pas à chercher dans le fondement du droit à l’exécution forcée dont le créancier est titulaire, et ce même lorsque l’obligation sur laquelle porte ce droit est née d’un accord de volontés. Si la volonté constitue un critère de définition de l’exécution forcée, son influence se manifeste surtout lors du régime de cette sanction. Elle intervient, en premier
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Gervier, Pauline. "La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l’ordre public." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40058/document.

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Abstract:
La dialectique de l’ordre public et des libertés sillonne la pensée juridique depuis le XVIIIème siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l’ordre public impose de s’interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. En dépit de la place névralgique qu’il occupe entre ordre public et libertés, le processus de limitation demeure indéterminé en droit français. Cette recherche, organisée autour de la détermination des limites aux droits garantis, de l’identification des « limites aux limites » aux droits fondament
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Alsfi, Bodor. "La protection constitutionnelle des droits fondamentaux au Koweït : étude comparée au système français." Thesis, Paris 1, 2020. http://www.theses.fr/2020PA01D008.

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Abstract:
En 1962, c’est-à-dire un an après son accession à l’indépendance, le Koweït s’est doté d’une constitution consacrant le caractère monarchique du régime et organisant formellement les relations entre les différents pouvoirs publics (législatif, exécutif et judiciaire). La Constitution proclame par ailleurs les droits et libertés individuels comme « naturelles, inaliénables et sacrées ». Mais encore faut-il se donner les moyens de les protéger. Autrement dit, comme pour la plupart des États, le Koweït devait résoudre, à son tour, les difficultés liées au contrôle des actes juridiques produisant
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Lampron, Louis-Philippe. "L’existence d’une hiérarchie juridique favorisant la protection des convictions religieuses au sein des droits fondamentaux canadiens." Thesis, Avignon, 2010. http://www.theses.fr/2010AVIG2029/document.

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Abstract:
Depuis l’arrêt Dagenais c. Radio-Canada, rendu en 1994, la Cour suprême du Canada n’a jamais remis en cause le principe selon lequel il ne doit exister aucune hiérarchie juridique entre les droits et libertés protégés par les chartes canadienne et québécoise. Or, une revue attentive de la jurisprudence canadienne en matière de protection des convictions religieuses nous a permis d’identifier une certaine réticence sinon un « certain malaise »  des institutions judiciaires lorsqu’elles doivent déterminer des limites claires au-delà desquelles les revendications fondées sur les convictions rel
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