Relevant bibliographies by topics / Droit européen des contrats de consommation / Dissertations / Theses
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Droit européen des contrats de consommation.

Dissertations / Theses on the topic 'Droit européen des contrats de consommation'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Droit européen des contrats de consommation.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Poillot, Élise. "Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats." Reims, 2004. http://www.theses.fr/2004REIMD004.

Full text
Abstract:
Si en France, les relations entretenues par le droit européen de la consommation et le droit des contrats ont fait l'objet d'études approfondies, tel n'est pas le cas de celles existant entre cette dernière discipline et les directives communautaires relatives à la protection du consommateur. Ceci tient certainement au fait que la transposition, en droit interne, des textes communautaires touchant les rapports contractuels entre les professionnels et les consommateurs n'a pas, par définition, vocation à recevoir un domaine d'application large. Néanmoins, dans un contexte propice à la réalisati
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Pombieilh, Denise. "L'incidence du contrat de consommation sur l'évolution du droit des contrats." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2007.

Full text
Abstract:
Le développement du droit contractuel de la consommation n'a pas été sans répercussions sur le droit des contrats au regard de l'originalité des règles et de l'avènement d'une nouvelle catégorie de contrats : le contrat de consommation. La recherche de l'incidence du contrat de consommation sur l'évolution du droit des contrats conduit à présenter deux résultats. Il apparaît que le contrat de consommation n'a pas fait l'objet d'une consécration autonome en droit positif, soit en tant que nouvelle catégorie de contrats soit en tant que concept juridique. Il est défini comme le contrat conclu pa
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Blanchin, Catherine. "Sources et méthodes du droit international privé de l'Union européenne : l'exemple des contrats transfrontières de consommation." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020120.

Full text
Abstract:
Au sein de l'union europeenne, le recours aux regles de droit international prive reste indispensable car une complete unification des regles materielles nationales par le droit communautaire est utopique. Si l'abandon de la methode conflictualiste n'est pas de mise, il convient neanmoins de caracteriser l'existence d'un droit international prive propre a ce groupe d'etats singulier. A cette fin,une double approche doit etre adoptee. Outre la recherche des sources du droit international prive specifiques aux etats membres, est menee une analyse des methodes choisies pour regler les conflits de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Poillot, Élise. "Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats /." Paris : L.G.D.J, 2006. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/51970309X.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Raobelina, Fanjamalala. "L'harmonisation du droit de la vente aux consommateurs dans l'Union européenne : Réflexion à la lumière de la directive (UE) 2019/771 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens." Electronic Thesis or Diss., CY Cergy Paris Université, 2023. http://www.theses.fr/2023CYUN1267.

Full text
Abstract:
Le contrat de vente de biens constituant un levier du commerce transfrontière dans l'Union, le législateur européen en régit par conséquent certains aspects. La directive 1999/44/CE réformée par la directive (UE) 2019/771 et la directive 2011/83/UE comportent ainsi des règles communes aux Etats membres, propres à la vente. Le choix de l'étude spécifique de ces règles tient d'une part, à ce que, économiquement, il s'agisse du contrat le plus courant sur le marché intérieur et d'autre part, à ce que, juridiquement, la vente reste l'archétype du contrat en droit de l'UE, servant ainsi de prémices
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Pitzalis-Welch, Cécile. "La sanction de l’obligation légale d’information en droit des contrats de consommation : étude de droit français et luxembourgeois." Thesis, Université de Lorraine, 2016. http://docnum.univ-lorraine.fr/ulprive/DDOC_T_2016_0239_PITZALIS.pdf.

Full text
Abstract:
De nombreuses obligations d'information sont édictées en droit des contrats de consommation sous l'impulsion du législateur de l'Union européenne et sont donc communes aux droits français et luxembourgeois. Dans ce contexte, l'obligation d'information possède un double objectif de protection du consommateur en éclairant son consentement, et de régulation du marché en favorisant une concurrence loyale. Le manquement par le professionnel à son obligation légale d'information doit être sanctionné afin d'en assurer l'effectivité. La sanction de l'obligation légale d'information en droit des contra
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Ouirini, Hanane. "Essai sur l'européanisation du droit de la consommation." Thesis, Avignon, 2016. http://www.theses.fr/2016AVIG2051/document.

Full text
Abstract:
L’actualité du droit de la consommation est aujourd’hui intrinsèquement marquée par le droit européen. Qu’il s’agisse du droit européen des contrats en général ou du droit européen de la consommation en particulier, la matière est au cœur d’une tension opposant les institutions communautaires qui, animées par la volonté de construire un Code civil européen couvrant le droit des contrats, de la responsabilité délictuelle, quasi-délictuelle et même la gestion d’affaires, sont confrontées aux craintes et réticences locales attachées à leurs spécificités. Le débat juridique analyse et évalue les i
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Waiyamuk, Awnrumpa. "La protection du consommateur en droit international privé européen." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020009.

Full text
Abstract:
La protection du consommateur en droit international privé européen passe par les règles protectrices de conflit de lois et de conflit de juridictions spécialement conçues pour les contrats transfrontières de consommation. Ces règles contribuent au rééquilibrage du rapport contractuel de consommation transfrontière et font peser sur le professionnel la charge des coûts de l’internationalisation du contrat de consommation. Sous réserve de certaines améliorations qui pourraient être apportées, la méthode choisie par le droit international privé européen est globalement satisfaisante. En revanche
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Huet, Davy. "Le petit professionnel dans ses rapports contractuels." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2020. http://www.theses.fr/2020CLFAD005.

Full text
Abstract:
Il n’est pas évident d’identifier le « petit professionnel » dans le droit des contrats actuel. Qu’il s’agisse du droit commun des contrats ou des droits spéciaux, aucun n’a réellement vocation à appréhender de manière spécifique cet acteur économique. Pourtant, si le droit positif ne porte pas un regard attentif à ce contractant, son éclosion au sein des relations juridiques n’est pas contestée et le droit européen, au travers des projets mis en œuvre, se positionne comme témoin de cette émergence. C’est pourquoi, il est proposé d’étudier les manifestations du « petit professionnel », d’une p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Peglion-Zika, Claire-Marie. "La notion de clause abusive : au sens de l’article L. 132-1 du Code de la consommation." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020071/document.

Full text
Abstract:
La législation sur les clauses abusives, issue de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, est d’application quotidienne. La notion de clause abusive n’en demeure pas moins confuse. Il est vrai que trente-cinq années d’applications erratiques ont contribué à la rendre peu accessible et peu prévisible, ce qui nuit à la sécurité juridique. Pour restaurer cette notion, une double démarche s’impose. Il faut, d’abord, la délimiter afin de réserver son application uniquement aux personnes qui méritent d’être protégées contre les clauses abusives et aux seules stipulations qui créent véritablem
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Poissonnier, Delphine. "La politique de la concurrence et le droit des contrats." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10049.

Full text
Abstract:
L'association, de prime abord incongrue, entre la politique communautaire de la concurrence et le droit des contrats a toujours été envisagée sous l'angle de la complémentarité. Toutefois, cette articulation ne permet pas d'appréhender la totalité de la réalité juridique. Le droit communautaire a donné naissance à une interprétation particulière du contrat, nécessitant, dans une dynamique prospective, de déterminer dans quelle mesure, la politique communautaire de la concurrence, abordant la matière contractuelle peut constituer la matrice d'un droit communautaire des contrats, par le trucheme
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

Aubry, Hélène. "L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats." Paris 9, 2000. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2000PA090002.

Full text
Abstract:
Aux termes de l'article 2 du traité, la communauté européenne a notamment pour mission, par l'établissement d'un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des états membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques des états membres. Afin de réaliser cet objectif, le législateur communautaire a adopté des dispositions dans différents domaines, tels, par exemple, le droit de la concurrence ou celui de la consommation, qui ont pour fonction de réglementer les relations entre les agents économiques, notamment leurs relations contractuel
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Rzepecki, Nathalie. "Droit de la consommation et théorie générale du contrat /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb389512554.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Yammahi, Salem. "La protection du consommateur dans les contrats électroniques de consommation." Rouen, 2008. http://www.theses.fr/2009ROUED005.

Full text
Abstract:
Cette étude traite la protection juridique du consommateur dans les contrats électroniques de consommation en ce qui concerne la formation du contrat : les annonces commerciales, l'offre électronique et l'acceptation du contrat électronique. Ensuite, elle étudie les garanties légales lors de la conclusion du contrat comme le droit de rétractation, la protection de la vie privée et des données personnelles du consommateur ainsi que la loi applicable et la juridiction compétente. Enfin, elle envisage la protection du consommateur lors de l'exécution du contrat : les clauses abusives, la livraiso
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Rooz, Delphine. "L' intégration du droit de l'Union européenne et le droit français des contrats." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010319.

Full text
Abstract:
Il n’est nul doute que le droit français des contrats est partiellement européanisé. La source de nombreuses règles françaises et, en cela, la politique législative et la technique juridique qui les sous-tendent, réside dans le droit dérivé de l’Union européenne. Le droit primaire ne peut plus être ignoré : les libertés de circulation commandent l’éviction des règles nationales qui entravent le marché intérieur et entrainent ainsi des modifications au sein du système juridique français. L’intégration des règles de l’Union européenne commande-t-elle pour autant un renouvellement des méthodes fr
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Zoïa, Michel. "Incidence du droit communautaire sur les contrats spéciaux." Toulouse 1, 1999. http://www.theses.fr/1999TOU10046.

Full text
Abstract:
L'analyse de l'incidence du droit communautaire sur les contrats spéciaux peut surprendre dans la mesure où le traité c. E. , texte à vocation essentiellement économique, ne prévoit pas une harmonisation où une unification des législations des états membres relatives aux contrats, et plus spécifiquement aux contrats spéciaux. Pourtant, le droit communautaire n'en exerce pas moins une incidence croissante sur ceux-ci, principalement à travers deux fondements : le droit de la consommation et de la concurrence. Ces règles, qui revêtent toutes un caractère d'ordre public, respectivement ordre publ
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Rzepecki, Nathalie. "Droit de la consommation et théorie générale du contrat." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1998. http://www.theses.fr/1998STR30004.

Full text
Abstract:
Cette thèse s'est voulue l'occasion d'étudier les rapports qu'entretiennent le droit de la consommation et la théorie générale du contrat. A cette fin, on s'est d'abord pose la question de l'existence du droit de la consommation face à la théorie générale du contrat. Pour exister, le droit de la consommation doit se présenter comme une branche de droit véritable, c'est-à-dire comme un " ensemble ", par opposition au " rassemblement ". Alors que le " rassemblement " est une simple réunion de dispositions animées par une fin commune, " l'ensemble " se caractérise par l'union de ces normes en un
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

Chiou, Theodoros. "Vers un droit européen des contrats d'exploitation de propriété intellectuelle." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA005/document.

Full text
Abstract:
Le rôle des propriétés intellectuelles au sein d’une économie de l’immatériel et de l’innovation est essentiel. Les contrats d’exploitation constituent les instruments juridiques permettant la circulation de ces sources de richesse et favorisent l’optimisation de leur exploitation, tant au niveau national qu’au niveau européen. La présente thèse traite la question de l’amélioration du cadre juridique actuel des contrats d’exploitation en Europe. Plus précisément, elle a pour objectif de démontrer que, d’une part, l’insuffisance du droit des contrats d’exploitation en Europe est globale et pose
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Deis, Laurent. "Les contrats de coopération inter-entreprises." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020045.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
20

Bonneau, Jean-Christophe. "La classification des contrats : essai d'une analyse systémique des classifications du Code civil." Grenoble, 2010. http://www.theses.fr/2010GREND017.

Full text
Abstract:
La classification des contrats telle qu'elle est énoncée aux articles 1102 et suivants du Code civil se distingue structurellement des classifications modernes lui ayant été ajoutées. Prenant au sérieux l'idée d’une approche globale de la classification, les classifications du Code civil, séparées d'un régime juridique qui ne dépend pas en réalité d'elles et de notions qui lui sont étrangères, comme la cause, ont été envisagées dans leurs rapports de logique et de complémentarité. L'existence des chaînes de classifications, nouvelle classification résultant de l'assemblage cohérent des différe
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
21

François, Gwennhaël. "Consentement et objectivation : l'apport des principes du droit européen du contrat à l'étude du consentement contractuel." Clermont-Ferrand 1, 2006. http://www.theses.fr/2006CLF10296.

Full text
Abstract:
Le consentement contractuel ne peut être appréhendé d'un point de vue volontariste, à travers le psychisme des parties. D'abord, parce que le vouloir intime est insondable. Ensuite, parce qu'une telle analyse est dangereuse, en ce qu'elle présume que les juges détermineront l'existence du consentement ou en apprécieront la qualité en s'attachant à ce que les parties ont certainement voulu exprimer, ce qui est flou et incertain. Le consentement contractuel, en tant que condition de formation du contrat, doit donc être appréhendé à la lumière des théories objectives. Pour déterminer si le consen
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
22

Marie, Géraldine. "Droit européen des contrats de valorisation des biens immatériels : Essai de comparaison du régime des contrats en droit français et en droit anglais." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4018.

Full text
Abstract:
Partant du constat que la comparaison des systèmes juridiques nationaux en matière de contrats est nécessaire en tant qu’instrument d’une possible harmonisation européenne, cette thèse entend proposer une étude comparative du régime des contrats de valorisation des biens immatériels en droit français et en droit anglais. L’intérêt est de comprendre comment chacun de ces systèmes juridiques satisfait aux principes de sécurité et de justice contractuelle et permet la circulation des biens immatériels tels que la marque, le brevet et le savoir-faire. Les règles générales du droit des contrats s’a
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
23

Larrieule, Martine. "Le droit français de la consommation à l'épreuve du droit communautaire." Pau, 1999. http://www.theses.fr/1999PAUU2003.

Full text
Abstract:
Le droit de la consommation, de naissance recente, a connu un developpement tel, que le droit communautaire s'en est preoccupe. La confrontation entre le droit francais et le droit de l'union europeenne en la matiere doit avoir tant un aspect chronologique que qualitatif. Le droit francais est un droit precurseur du droit communautaire dont l'elaboration revele un desir de convergence vers le droit national. Cette convergence du droit communautaire vers le droit francais connait une certaine actualite qui tend a inverser le mouvement du droit national vers le droit comunautaire. Les deux legis
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
24

Goubinat, Marine. "Les principes directeurs du droit des contrats." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016GREAD001/document.

Full text
Abstract:
La notion de principe directeur est apparue en procédure civile il y a une quarantaine d’années et sert depuis de guide établissant les garanties fondamentales de bonne justice dans le procès civil. Elle s’est, ensuite, implantée en matière administrative et pénale. Un engouement pour cette notion l'a fait apparaître récemment en droit des contrats à un double niveau : au plan interne tout d'abord, depuis 2008, les différents projets de réforme du droit des contrats innovent par la création d’une nouvelle catégorie juridique, les principes directeurs. En fonction des projets, il est proposé d’
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
25

Douche-Doyette, Nathalie. "La sanction de la violation du droit de la consommation dans les contrats de consommation." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0226/document.

Full text
Abstract:
La seconde moitié du XXème siècle a été marquée par l'avènement de la sociétéde consommation et, corrélativement, par l'apparition d'un droit nouveau dont l'objectif est de protéger les consommateurs : le droit de la consommation. Il se définit par sa finalité comme l'ensemble des règles dont l'objet est de protéger les intérêts des consommateurs et s'applique essentiellement dans les contrats de consommation. Aucun régime général de la sanction de la violation des dispositions consuméristes n'a été organisé par le législateur. Les sanctions prévues sont majoritairement des sanctions pénales,
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
26

Bérenger, Frédéric. "Le droit commun des contrats à l'épreuve du droit spécial de la consommation : renouvellement ou substitution ?" Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32012.

Full text
Abstract:
Cette thèse tente d'apporter une nouvelle vision de la relation entre ces deux droits en décelant l'existence d'un mouvement spécifique : celui de la substitution du droit commun des contrats par le droit de la consommation. Elle tente d'abord de démontrer que le droit spécial ne peut pas permettre un renouvellement du droit commun puisque, d'une part, ces nouvelles qualifications ne peuvent pas s'y incorporer, d'autre part, le droit commun utilisé par le droit spécial est altéré par sa cohérence. L'étude tente ensuite de démontrer l'existence d'une interprétation extensive du droit spécial pu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
27

Özcan, Cem. "Les droits du sportif professionnel : étude de droit européen et français." Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100019.

Full text
Abstract:
Avec l'entrée des lois du marché dans le sport professionnel, les droits du sportif professionnel se sont diversifiés. Le droit à la libre circulation, accordée par la fameuse jurisprudence Bosman, a créé de nouvelles perspectives pour le sportif professionnel cependant le bouleversement qu' a connu le modèle sportif européen a nécessité une régularisation dans ce domaine et la spécificité sportive a commencé à occuper une place importante dans le débat relatif au sport professionnel<br>The penetration of the market rules in the professionnal sport has changed the structure of the rights of pr
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
28

Omgba, Joseph. "La protection des consommateurs en droit européen." Paris 8, 2001. http://www.theses.fr/2001PA081916.

Full text
Abstract:
@Ce travail de recherche concerne une étude comparée des différentes législations des Etats membres de l'Union européenne par rapport aux décisions des instances communautaires en matière de protection des consommateurs. En d'autres termes, il s'agit en quelque sorte d'une "Charte" des droits fondamentaux des consommateurs : le droit à la protection des intérêts économiques, le droit à la réparation des dommages, le droit à l'information et à l'éducation et le droit à la représentation. L'analyse prend pour point de départ un rappel historique des diverses règles qui tendaient à protéger les a
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
29

Moura, Marie-Elisabeth de. "L' inexécution du contrat en droit français et dans les principes de droit européen des contrats (principes Lando)." Clermont-Ferrand 1, 2008. http://www.theses.fr/2008CLF10004.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
30

Kauffer, Hervé. "Les banques et l'Europe en droit privé." Nancy 2, 1988. http://www.theses.fr/1988NAN20009.

Full text
Abstract:
La constitution du marche bancaire europeen suppose que les banques beneficient de deux libertes fondamentales : la liberte d'activite et la liberte de concurrence. La reconnaissance du droit d'etablissement des banques et de la libre prestation de service au profit de celles-ci, ainsi que les travaux de la commission consacres au credit hypothecaire et au credit a la consommation contribuent a la realisation de la liberte d'activite. Par ailleurs, les travaux d'harmonisation des regles de controle bancaire, ainsi que le respect par les etablissements de credit des regles posees par les articl
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
31

Fioger, Valérie. "Les parties faibles dans le contrat en droit international privé communautaire." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33014.

Full text
Abstract:
Malgré les multiples efforts d'harmonisation réalisés par la Communauté, il convient de se demander si le vaste marché intérieur dispose des moyens nécessaires susceptibles de protéger au mieux les parties faibles en matière contractuelle. Des réponses ont été apportées au sein de la Communauté en établissant des règles de conflit de juridictions et de conflit de lois. En matière de conflits de juridiction, le nouveau Règlement du 22 décembre 2000 ne déroge que peu aux dispositions de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. Il adapte celle-ci à l'arrivée de nouvelles techniques commer
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
32

Tisseyre, Sandrine. "Le rôle de la bonne foi en droit des contrats : essai d'analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010264.

Full text
Abstract:
La bonne foi est une notion complexe, qui ne peut être enfermée dans une définition unique. Néanmoins, et contrairement à ce qu'il a été prétendu, elle n'en devient pas pour autant insaisissable: la bonne foi peut être appréhendée eu égard à ses rôles, ceux-ci se révélant précieux pour doter la notion de sens. Deux d'entre eux possèdent une importance cruciale. La bonne foi a, d'une part, un rôle procédural. Elle est une norme de comportement qui s'impose aux parties à des négociations ou aux contractants tout au long du processus contractuel. Dans ces hypothèses, la bonne foi procédurale prot
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
33

Théocharidi, Eva. "L’européanisation du droit national : le cas des contrats conclus par le consommateur et le travailleur." Thesis, Paris 10, 2014. http://www.theses.fr/2014PA100145/document.

Full text
Abstract:
Le processus d’européanisation du droit national se réalise à travers les interactions entre le droit européen et les droits nationaux. Il comprend deux volets tout aussi importants : d’une part, les interactions au moment de l’élaboration des normes européennes, dans la mesure où le droit national constitue le point de départ et la source d’inspiration du droit de l’Union. D’autre part, les interactions s’effectuent au moment de l’application du droit européen dans les ordres juridiques nationaux. Les contrats conclus par le consommateur et le travailleur constituent un terrain d’observation
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
34

Serra, Freire Paula. "Le contrat international de consommation, comparaison franco-brésilienne." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020051.

Full text
Abstract:
L’internationalisation de la consommation de produits ou services est un phénomène qui peut être observé dans les pays développés, comme la France, mais aussi, en grande mesure, dans les pays en voie de développement comme le Brésil. Cette internationalisation a des effets importants sur la protection du consommateur, considéré dans la plupart des pays comme une partie faible qui mérite protection. Cette internationalisation soulève aussi des questions intéressantes de droit international privé. Dans ce travail, nous allons étudier les questions liées à la détermination de la juridiction compé
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
35

Busseuil, Guillaume. "La notion de contrat en droit privé européen." Thesis, Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100110.

Full text
Abstract:
Le droit des contrats connaît un renouvellement de ses sources à l’initiative de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe et de la doctrine. Leur présentation a été ordonnée autour de la distinction entre un droit européen issue des institutions européennes – droit de l’Union européenne et Convention européenne des droits de l’homme – et un droit transnational élaboré par la doctrine. L’interaction très originale entre ces différentes sources a fait émerger un droit privé européen de nature à alimenter une nouvelle réflexion sur la notion de contrat. L’ancrage du droit des contrats dans les
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
36

Maslowski, Solange. "La reprise de l'acquis communautaire par la République tchèque : modalités générales et application au droit de la consommation." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10064.

Full text
Abstract:
Notre thèse porte sur le processus de rapprochement législatif engagé, en République tchèque, depuis 1991 jusqu'à l'adhésion de ce pays. Il a consisté en une reprise suffisante de l'acquis communautaire pour que ce pays puisse rejoindre l'UE, en 2004. Malgré les nombreux instruments mis en place par la Communauté et la forte implication de cette dernière à travers ces institutions et notamment, la Commission européenne (criblage de l'acquis communautaire), le rapprochement législatif a connu certaines limites. Ces limites sont, pour certaines, semblables à celles que connaissent les Etats memb
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
37

Galli, Adeline. "Droit communautaire et marchés publics des collectivités locales (le cas de la France)." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0049.

Full text
Abstract:
La reconnaissance du principe de libre administration opérée en 1982 a considérablement étendu les compétences et les moyens financiers des collectivités locales. La réalisation du marché intérieur nécessitait que les achats locaux importants soient ouverts à la concurrence communautaire. Les directives communautaires imposent donc des obligations de publicité et de mise en concurrence dès que les seuils sont dépassés et l'ouverture de voies de recours lorsqu'une personne s'estime lésée par le non respect des dites obligations. La notion communautaire de marché public est très extensive et ne
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
38

Adida-Canac, Hughes. "Contribution à l'étude du droit communautaire des obligations." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020071.

Full text
Abstract:
Il est possible, dans une perspective federaliste, de parvenir a une theorie generale des obligations communautaire par le droit positif. Negativement, cette approche exclut la demarche comparatiste en tant que source du droit communautaire des obligations. Elle exclut egalement la demarche d'unification du droit international prive qui, incomplete et prealable au droit substantiel, ajoute aux disparites. Positivement, elle permet de degager les elements d'une theorie generale du contrat communautaire a partir du droit positif communautaire explicite, implicite, ou deduit par application de me
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
39

Bujoli, Frédéric. "La durée du contrat : rapports croisés des droits de la consommation, de la distribution, de la concurrence et de la théorie générale du contrat." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0028.

Full text
Abstract:
La durée se définit comme " l'espace de temps que dure la chose " ou encore " l'écoulement du temps ". Elle est un critère de mesure qui permet au droit de saisir le temps et de lui faire produire des effets juridiques. Certains contrats, à exécution successive, échelonnée ou différée ont pour support la durée. Or le Code civil ne prévoit aucune définition générale, pas plus qu'un régime général de la durée, et ne la vise que dans certains contrats spéciaux. La doctrine et la jurisprudence ont comblé ces lacunes en proposant une distinction entre les contrats à durée déterminée et les contrats
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
40

Alliez, Camille. "L' office du juge en matière de crédit à la consommation." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10047.

Full text
Abstract:
Le crédit à la consommation est un contrat permettant au consommateur de financer l'achat de biens de consommation sans disposer des fonds nécessaires. Ce contrat, qui s'est surtout développé avec la société de consommation durant la seconde partie du XXe siècle, repose sur une relation déséquilibrée entre un établissement financier et un consommateur. La question de « l'office du juge en matière de crédit à la consommation » se pose depuis quelques années, en raison de l'importance du contentieux que suscite ce contrat déséquilibré, souvent présenté comme un facteur de surendettement. Il conv
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
41

Nadaud, Marion. "La diversité des méthodes d'intégration juridique européenne dans le domaine du droit des contrats : étude de l'organisation d'un espace normatif européen du contrat." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10068.

Full text
Abstract:
Le domaine du droit des contrats offre un champ d'observation très riche pour l'étude de la diversité des méthodes d'intégration juridique européenne. L'harmonisation par voie de directives s'est d'abord imposée comme la principale méthode d'intervention du droit de l'Union européenne en droit des contrats. Puis, depuis 2008, le système juridique de l'Union européenne s'est doté d'un instrument de portée générale unifiant les règles de conflit de lois. La vision qui semble jusqu'à présent s'imposer est celle de la construction d'un espace normatif européen du contrat, défni comme un ensemble j
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
42

Milingo, Ellong Jean Joss. "Le civisme contractuel : étude de droit comparé. Droit OHADA et droit européen." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010265.

Full text
Abstract:
Le contrat est juste parce que les parties l'ont voulu. Cette idée qui a longtemps prévalu en droit des contrats y est encore bien présente. Avec les mutations économiques, sociales, environnementales et technologiques observées, elle s'est émoussée au profit d'un interventionnisme protecteur, la volonté n'étant plus à même d'assurer exclusivement la sauvegarde des intérêts contractuels. Aujourd'hui, le volontarisme et le protectionnisme ne suffisent plus à assurer la sauvegarde de tous les intérêts contractuels en présence. Il fallait donc à nouveau repenser autrement le contrat. Pour le doye
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
43

Mahjad, Bouchra. "Le déséquilibre contractuel en droit marocain : l'apport du droit de la consommation au droit commun des contrats : approche comparée des droits marocain et français." Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1179.

Full text
Abstract:
Selon la théorie générale du contrat, telle qu’elle est admise en France et au Maroc, un engagement accepté par des contractants consentants est intangible. Le législateur fait de la volonté une source créatrice d’obligations. Il prend des mesures pour protéger la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat. Cette vision idéalisée du principe de l’autonomie de la volonté n’est cependant plus adaptée à la réalité économique qui évolue rapidement. L’apparition de nouveaux types de contrats préétablis par l’une des parties qui refuse toute négociation avec son cocontractant rend une
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
44

Rivollier, Vincent. "La doctrine et (re)contruction d'un droit privé européen." Thesis, Saint-Etienne, 2015. http://www.theses.fr/2015STETT121.

Full text
Abstract:
Le droit privé européen se construit progressivement, à la fois en tant que branche du droit, notamment à travers les instruments du droit de l’Union européenne, et en tant que discipline juridique, c’est-à-dire comme savoir juridique. Le rôle de la doctrine apparaît primordial dans cette construction (ou reconstruction dès lors que le jus commune médiéval est considéré comme un précédent). Au caractère fragmentaire et sectoriel des instruments du droit de l’Union européenne touchant au droit privé, la doctrine a répondu en élaborant des instruments de droit prospectif qui ambitionnent de cons
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
45

Nkounkou, Euloge Anicet. "La stabilisation des investissements pétroliers et miniers transnationaux : des contrats aux traités." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/27603/27603.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
46

Talbot-Lachance, Guillaume. "L'engagement volontaire en droit de la consommation québécois." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27225/27225.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
47

Goldie-Genicon, Charlotte. "Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020056.

Full text
Abstract:
La renaissance du droit commun des contrats est trompeuse. C’est d’un droit fragilisé qu’on vante le renouveau, le droit spécial s’émancipant de son emprise. Le droit commun n’est plus l’unique cadre de référence vers lequel se tourner en cas de lacune ou d’ambiguïté des dispositions spéciales. Il est concurrencé dans cette fonction par de nouveaux corps de règles, comme le droit communautaire ou les droits et libertés fondamentaux, dans l’orbite desquels gravitent certaines règles spéciales. Le droit commun est, de surcroît, instrumentalisé, pour servir les intérêts défendus par la réglementa
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
48

Dumollard, Benoît. "Les effets de l'intégration des directives consuméristes sur certains aspects du droit des contrats français et allemand." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33015.

Full text
Abstract:
Le but de cette recherche est de mettre en évidence les effets de l'intégration des directives consuméristes en droit des contrats français et allemand. L'originalité de cette étude comparative réside dans le choix du cadre juridique communautaire comme base d'étude. A l'aide principalement des directives relatives à la publicité trompeuse, à la publicité comparative,, au crédit à la consommation, au démarchage à domicile, à la vente à distance, au voyages à forfait et à l'acquisition d'un droit sur un bien à temps partagé, l'auteur se propose de dégager de tous ces textes des principes commun
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
49

Auclair, Nicolas. "La loi applicable au contrat communautaire d'assurance." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010313.

Full text
Abstract:
Le contrat communautaire d'assurance est le résultat d'un pis-aller dans le processus d'harmonisation du droit communautaire des assurances : l'harmonisation des règles de conflit de lois du contrat d'assurance. Cette dernière a été réalisée dans le cadre des directives dites 2eme génération assurance. Le contrat communautaire d'assurance est un contrat délivré en libre prestation de services. Il caractérise une situation de conflit de lois. La résolution du conflit de lois nécessite un raisonnement en plusieurs étapes : - il d'abord rechercher la loi applicable en tenant compte des règles de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
50

Khoriaty, Rita. "Les principes directeurs du droit des contrats : regards croisés sur les droits français, libanais, européen et international." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020042.

Full text
Abstract:
La comparaison des principes directeurs du droit des contrats dans les ordres internes (français et libanais), européen et international permet de déceler, d’une part, une convergence sur le plan de l’identification des principes directeurs du droit des contrats et, d’autre part, une divergence sur le plan de la mise en oeuvre de ces principes. La convergence se manifeste par le fait que les mêmes principes - à savoir les principes de liberté contractuelle, de loyauté contractuelle et de sécurité contractuelle - sous-tendent la théorie générale des contrats dans les trois ordres. Cette converg
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the bibliographies on the topic 'Droit européen des contrats de consommation' for other source types:
Journal articles Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography