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Academic literature on the topic 'Droit fiscal'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 29 July 2024

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Journal articles on the topic "Droit fiscal"

1

Maitrot de la Motte, Alexandre. "L’application du droit de l’Union européenne en matière fiscale." Titre VII N° 2, no. 1 (2019): 60–68. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.002.0060.

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Abstract:
L’application du droit de l’Union européenne en matière fiscale témoigne des difficultés de l’intégration des règles européennes au sein du droit fiscal national et, réciproquement, de la prise en compte des problématiques fiscales au sein de l’ordre juridique européen. Si le développement du projet européen nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les Etats membres, son achèvement suppose la reconnaissance d’une souveraineté fiscale européenne qui permettrait, de manière apparemment paradoxale, de renforcer celle des
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2

Bin, Fabrice. "Droit fiscal." Société, droit et religion Numéro 1, no. 1 (2011): 125. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.001.0125.

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3

Bin, Fabrice. "Droit fiscal." Société, droit et religion Numéro 2, no. 1 (2012): 157. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.002.0155.

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4

Ferrari, Sébastien. "Les mythes de la publicité et du secret à l’épreuve de la transparence en droit fiscal." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2021): 91–97. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.014.

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Abstract:
La connaissance des données fiscales est gouvernée par deux mythes d’inégale importance, la publicité de l’impôt et le secret fiscal, dont le jeu combiné organise un « secret partagé » entre le contribuable et l’administration fiscale. La montée en puissance récente de l’exigence de transparence en matière fiscale, par sa logique et ses effets, vient bousculer l’ordre établi. Si la transparence semble s’imposer comme un nouveau mythe du droit fiscal, venant phagocyter les plus anciens, elle n’est pas sans comporter des risques encore mal identifiés.
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5

Rosa, Audrey. "Existe-t-il un droit fiscal de l’Union européenne ?" Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 109–14. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.019.

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Abstract:
Le droit fiscal européen est singulier. Il assure la conciliation des deux ordres juridiques superposés et permet une régulation souple des politiques fiscales en Europe. Il évolue en intégrant de nouvelles finalités qui relèvent de la justice fiscale. Mais, son autonomie ne peut résulter que de l’abandon de la règle de l’unanimité et le renforcement des pouvoirs du Parlement européen.
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6

Tremblay, Émilie. "Recherche en droit fiscal." Con Texte 3, no. 1 (2022): 6. http://dx.doi.org/10.28984/ct.v3i1.389.

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7

N. Frommel, Stefan. "L'abus de droit en droit fiscal britannique." Revue internationale de droit comparé 43, no. 3 (1991): 585–625. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1991.2292.

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8

Austry, Stéphane. "Chronique de droit fiscal." Titre VII N°4, no. 1 (2020): 114. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.004.0114.

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9

Chevalier, Jean-Pierre. "Confidentialité et droit fiscal." Revue internationale de droit comparé 50, no. 2 (1998): 611–28. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1998.1180.

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10

Longfils, Fleur, and Benoît Lejeune. "Quand l’opération de capitalisation du grand-duché de luxembourg n’en est pas une en belgique ! propos sur la réglementation belge des assurances et les contrats luxembourgeois de capitalisation « multi-supports »." Forum de l’assurance N° 230, no. 1 (2023): 12–20. http://dx.doi.org/10.3917/foas.230.0012.

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Abstract:
L’apparition sur le marché belge du contrat de capitalisation « multi-supports », à l’origine issu du droit luxembourgeois, soulève un certain nombre de questions juridiques et fiscales de droit belge. Parmi elles figure notamment l’autorisation ou non de commercialiser un tel contrat en Belgique. Ces questions sont traitées dans la présente contribution principalement sous l’angle réglementaire et accessoirement sous l’angle fiscal.
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Dissertations / Theses on the topic "Droit fiscal"

1

Gharsallah, Imen. "Le territoire en droit fiscal." Thesis, Paris Est, 2019. http://www.theses.fr/2019PESC0018.

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Abstract:
L’ancrage historique du territoire dans la construction de l’État fait que le pouvoir d’imposition soit fondé sur une approche territoriale garantissant la pérennité et la cohésion du territoire national malgré l’évolution de l’économie vers un modèle qui se détache de l’espace géographique. La confrontation entre un droit fiscal initialement en adéquation avec le territoire politique et une réalité économique mondialisée et de plus en plus numérisée entraine une recomposition du territoire vers de multiples territoires plus adaptés à cette réalité. Le lien assez étroit entre la formation des
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2

Boulaud, David. "L'entremise en droit fiscal." Thesis, Montpellier, 2019. http://www.theses.fr/2019MONTD033.

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Abstract:
L’entremise désigne, au sens courant, la personne qui sert d’intermédiaire entre deux parties. En droit des contrats, le législateur a fait le choix de développer et encadrer des actes particuliers d’entremise plutôt que de lui consacrer une figure juridique unique. Ainsi, l’unité de sa définition s’efface au profit d’une multitude d’opérations juridiques pour lesquelles le législateur, le juge et la doctrine n’ont de cesse de distinguer. Cet échec patent du droit privé à s’emparer de l’entremise dans son unité invite à mesurer sa réception dans une autre branche du droit. L’étude de l’entremi
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3

Guez, Julien. "L'interprétation en droit fiscal." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010284.

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Abstract:
L'analyse de l'activité interprétative en matière fiscale (juge, administration) révèle une part de création normative alors même que le droit fiscal repose sur des exigences de légalité et d'égalité particulièrement fortes. Est plus particulièrement problématique l'existence d'une interprétation administrative aussi créatrice de droits, liée aux effets de la garantie contre les changements de doctrine administrative (l'article L80 A du Livre des procédures fiscales principalement). Il faut revenir aux fonctions mêmes de l'interprétation pour constater la nécessité d'une régulation juridique p
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4

Durand, Frédéric. "L'apparence en droit fiscal." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2007. http://www.theses.fr/2007STR30022.

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Abstract:
L'apparence en droit fiscal recouvre l'ensemble des hypothèses dans lesquelles l'Administration fiscale est en droit d'assujettir à l'impôt un contribuable eu égard à sa situation apparente et non d'après la situation réelle dans laquelle il se trouve vis-à-vis de la loi fiscale. De tels cas de figure sont loin d'être anecdotiques dans la pratique et se retrouvent notamment à propos de situations aussi variées que le commerçant, l'associé ou la société apparents. Partout, les pouvoirs du fisc sont les mêmes. Il dispose du droit d'opter pour l'apparence ou pour la réalité et en conséquence de t
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5

Fontaine, Fabien. "Droit fiscal et concurrence." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020035.

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Abstract:
Les rapports entre concurrence et droit fiscal, en tant que technique de mise en oeuvre du prélèvement fiscal, sont multiples et complexes. Il apparaît sans peine que la concurrence est affectée par le droit fiscal, dans la mesure où tant les dépenses fiscales que les normes fiscales peuvent dénaturer le rapport concurrentiel. En pratique un tel biais concurrentiel résulte de critères d’imposition ratione materiae ou personae qui décorrèlent la charge fiscale de l’avantage concurrentiel, lequel détermine à lui seul l’issue du jeu concurrentiel, et est réductible à l’avantage en valeur ajoutée.
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6

Guez, Julien. "L'interprétation en droit fiscal /." Paris : LGDJ, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41024366r.

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7

Durand, Frédéric. "L'apparence en droit fiscal /." Paris : LGDJ-Lextenso éd, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41469883f.

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8

Bouzid, Maysoun. "L'abus de droit en droit fiscal tunisien /." Paris : Publibook, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb413195404.

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9

Courjon, Odile. "Droit fiscal des logiciels droit comparé et droit conventionnel /." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376128008.

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10

Dumont, Alexandre. "La justice en droit fiscal." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D046.

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Abstract:
Cette recherche a pour objet d’étudier les formes dont les différents concepts de justice fiscale ont été traduits en formes juridiques.Il convient de souligner que l’on trouve des développements importants sur le concept de Justice dans les écrits d’Aristote qui distinguait la justice générale et la justice particulière. Celle-ci est fractionnée en justice commutative et justice distributive. Cette dernière notion a souvent été reprise par les théoriciens de la fiscalité, elle est encore implicitement très active de nos jours. Cette vision unitaire de la justice légale et morale fut remise en
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Books on the topic "Droit fiscal"

1

Guy, Gest, ed. Droit fiscal international. Presses universitaires de France, 1985.

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2

Tixier, Gilbert. Droit fiscal international. Presses universitaires de France, 1986.

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3

Aimé, Charles. Droit fiscal. 5th ed. Sirey, 1999.

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4

Porcher, Elisabeth. Droit fiscal. Masson, 1987.

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5

Baccouche, Neji. Droit fiscal. Ecole nationale d'administration, Centre de recherches et d'études administratives, 1993.

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6

Collet, Martin. Droit fiscal. Presses universitaires de France, 2007.

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7

Ayadi, Habib. Droit fiscal. Centre d'études, de recherches et de publication de l'Université de droit d'économie et de gestion de Tunis, 1989.

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8

Bienvenu, Jean-Jacques. Droit fiscal. Presses universitaires de France, 1987.

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9

Coppens, Pierre. Droit fiscal. 2nd ed. Larcier, 1992.

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10

Louis, Trotabas. Droit fiscal. 8th ed. Dalloz, 1997.

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Book chapters on the topic "Droit fiscal"

1

Chatain, Lise. "L’usuel et le droit fiscal." In Customary Law Today. Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-73362-3_6.

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2

Laurent-Bonne, Nicolas. "La dîme des prostituées: Fondements canoniques d’un droit fiscal réaliste et amoral." In Der Einfluss der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur. Böhlau Verlag, 2016. http://dx.doi.org/10.7788/9783412506711-015.

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3

Esclassan, Marie-Christine. "L’essor de la contractualisation en droit fiscal." In Desafios ao Estado Fiscal. Instituto Jurídico da Faculdade de Direito da Universidade de Coimbra, 2023. http://dx.doi.org/10.47907/livro/2023/desafiosaoestadofiscal/12.

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4

Dussart, Vincent. "Le renoncement en droit fiscal formel." In Le renoncement en droit public. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.14562.

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5

Dussart, Vincent. "Le renoncement en droit fiscal formel." In Le renoncement en droit public. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.14560.

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6

Dussart, Vincent. "Réflexions sur l’apparence en droit fiscal." In Juge et Apparence(s). Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.291.

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7

Boudet, Jean-François. "Les régimes de faveur en droit fiscal." In La faveur et le droit. Presses Universitaires de France, 2009. http://dx.doi.org/10.3917/puf.chev.2009.01.0373.

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8

Verjat, Armelle. "Le droit fiscal, paramètre de la labellisation ?" In Les labels dans le domaine du patrimoine culturel et naturel. Presses universitaires de Rennes, 2020. http://dx.doi.org/10.3917/pur.priet.2020.01.0251.

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Vannini, Claire, and Sarah Dardour-Attali. "Droit fiscal de l’Union européenne (2016-2020)." In Annuaire de droit de l'Union européenne. Éditions Panthéon-Assas, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2021.01.1143.

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10

Buisson, Jacques. "7. Les discriminations positives et le droit fiscal." In L'égalité des chances. La Découverte, 2000. http://dx.doi.org/10.3917/dec.gugli.2000.01.0227.

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