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Academic literature on the topic 'Droit fiscal de l’Union Européenne'

Author: Grafiati
Published: 8 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Droit fiscal de l’Union Européenne"

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Maitrot de la Motte, Alexandre. "L’application du droit de l’Union européenne en matière fiscale." Titre VII N° 2, no. 1 (2019): 60–68. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.002.0060.

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Abstract:
L’application du droit de l’Union européenne en matière fiscale témoigne des difficultés de l’intégration des règles européennes au sein du droit fiscal national et, réciproquement, de la prise en compte des problématiques fiscales au sein de l’ordre juridique européen. Si le développement du projet européen nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les Etats membres, son achèvement suppose la reconnaissance d’une souveraineté fiscale européenne qui permettrait, de manière apparemment paradoxale, de renforcer celle des
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Maitrot de la Motte, Alexandre. "Le consentement à l’impôt et les autorités européennes." Revue française de finances publiques N° 150, no. 2 (2020): 67–81. https://doi.org/10.3917/rffp.150.0067.

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Abstract:
Le développement du droit de l’Union européenne conduit à reconsidérer le principe du consentement à l’impôt. Cette reconsidération, qui tient à l’encadrement des droits fiscaux nationaux par le droit de l’Union européenne, se déroule selon un processus paradoxal consistant non pas en un transfert de compétences, mais en une disparition des compétences. Aussi les autorités européennes peuvent-elles revendiquer la possibilité de consentir un impôt européen dont les modalités restent à définir. Ultimement, la question du passage du consentement européen à cet impôt au consentement européen de ce
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Dussart, Vincent. "Les ressources de l’Union européenne Impôt et droit fiscal." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 95–102. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.017.

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Abstract:
La détermination des ressources de l’Union européenne relève presqu’exclusivement des États sans que le Parlement européen puisse exercer un pouvoir quelconque. La création d’un impôt européen reste très hypothétique. Il existe cependant un droit fiscal européen dont l’élaboration repose sur l’unanimité des États membres. Mais le Parlement n’intervient pas pour donner un consentement à l’impôt ; ce qui constituerait la base d’un ordre fiscal européen.
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Rosa, Audrey. "Existe-t-il un droit fiscal de l’Union européenne ?" Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 109–14. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.019.

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Abstract:
Le droit fiscal européen est singulier. Il assure la conciliation des deux ordres juridiques superposés et permet une régulation souple des politiques fiscales en Europe. Il évolue en intégrant de nouvelles finalités qui relèvent de la justice fiscale. Mais, son autonomie ne peut résulter que de l’abandon de la règle de l’unanimité et le renforcement des pouvoirs du Parlement européen.
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Viessant, Céline. "L’impact du droit de l’Union européenne sur la fiscalité environnementale française." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2021): 20–26. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.2.004.

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Abstract:
Il convient d’apprécier l’impact du droit de l’Union européenne (UE) sur la fiscalité environnementale française, d’analyser les contraintes pesant sur le législateur français lorsqu’il envisage de protéger l’environnement en utilisant l’instrument fiscal tout en constatant que les avancées en la matière ne ressortissent pas forcément à des normes contraignantes mais à une influence certaine des travaux européens sur le législateur français. Or, le degré de contrainte est variable : le législateur est libre d’utiliser l’instrument fiscal pour protéger l’environnement et les contraintes n’appar
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Devoet, Claude. "Le Brexit et les assurances." Forum de l’assurance N° 220, no. 1 (2022): 1–8. http://dx.doi.org/10.3917/foas.220.0001.

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Abstract:
La présente contribution évoquera quelques conséquences du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne pour les clients des assureurs britanniques ainsi que pour les intermédiaires d’assurance en Belgique (I) 1 . On y rappellera succinctement la situation en matière de droit international privé (II). Les conséquences en matière de droit fiscal seront abordées en finale (III).
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Mackaay, Ejan. "Faut-il un code civil européen ? Une analyse économique." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 217–28. http://dx.doi.org/10.7202/043836ar.

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Abstract:
La tradition civiliste se voit souvent reprocher une certaine sclérose résultant d’un nationalisme qui cherche trop à se mettre à l’abri d’idées venues d’ailleurs. Un code civil européen peut-il provoquer le renouveau ? Il importe d’en explorer les conditions, qui tiennent, d’une part, au caractère (con)fédéral de l’Union européenne et, d’autre part, à la dynamique même de l’innovation. Le succès relatif des fédérations comme mode de gouvernance est attribuable, comme les économistes l’ont montré, à la division des rôles — et donc de la souveraineté — entre les deux niveaux de gouvernement qui
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de Fontaine, Sophie. "Le droit de l’Union européenne et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : état des lieux." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 115–22. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.020.

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Abstract:
La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est devenu un élément important du programme de la Commission. Le droit de l’Union a pour premier objectif d’améliorer les outils nationaux en favorisant la coopération et en généralisant les dispositifs anti-abus. Les textes et la jurisprudence imposent aux États une obligation de lutte contre les abus des normes européennes et, de plus en plus, un devoir de combattre la fraude à leur propre législation.
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Peiffert, Olivier. "À la recherche d’une exigence de concurrence fiscale ‘loyale’ en droit de l’Union européenne." Civitas Europa 29, no. 2 (2012): 103. http://dx.doi.org/10.3917/civit.029.0103.

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Mason, Luke. "Vers une « constitution sociale » européenne ?" Titre VII N° 2, no. 1 (2019): 41–50. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.002.0041.

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Abstract:
Parler de la « constitutionnalisation » du droit du travail est devenu extrêmement à la mode ces dernières années parmi les juristes spécialisés en droit du travail. Une grande partie de cette discussion a eu lieu au niveau du système juridique national, le « foyer » traditionnel de la pensée constitutionnelle. Cependant, un ensemble similaire de processus et de discours s’est également développé dans le contexte du droit de l’Union européenne. En raison de la nature et de l’histoire sui generis de l’Union européenne, la question de la constitutionnalisation du droit du travail au niveau europ
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Dissertations / Theses on the topic "Droit fiscal de l’Union Européenne"

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Cisse, Ousmane. "L’assistance administrative, en matière fiscale, dans l’union européenne." Thesis, Paris 13, 2014. http://www.theses.fr/2014PA131045.

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Abstract:
La libération complète des mouvements de capitaux, devenue tangible depuis le 1er juillet 1990, autorise les ressortissants d'un EM à placer leur épargne dans un autre EM sans aucun obstacle. En l'absence de réglementation européenne, les EM ont toute latitude pour adopter toutes les règles qu'ils jugent nécessaires et souhaitables pour « appâter » les contribuables. Dès lors, les finalités recherchées par la libre circulation des capitaux ne sont pas nécessairement celles produites : certains contribuables sont tentés de placer leurs actifs non pas selon des particularités des différentes off
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Bénichou, Delphine. "Le conseil constitutionnel, juge fiscal." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0007.

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Abstract:
Le Conseil constitutionnel a largement déjoué toutes les prévisions du constituant dans le champ particulier de la législation fiscale. Bien qu’il ne soit pas juge de l’impôt par destination de la loi, il a réussi à s’imposer comme protecteur – désormais incontournable – des droits et intérêts du contribuable, affirmant tant sa place singulière que sa différence irréductible. Cette position il ne la doit pas – du moins pas uniquement – à l’intensité remarquable et remarquée du mouvement de constitutionnalisation qui a affecté le droit fiscal ces 30 dernières années. Il la tire avant tout du li
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Tran, Christophe. "Les manifestations juridiques et fiscales du protectionnisme de l'Union : essai sur un mode durable de régulation du libre-échange." Thesis, Rennes 1, 2019. http://www.theses.fr/2019REN1G004.

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Abstract:
Le droit de l’Union semble fondamentalement réticent à la résurgence du pendant antagoniste du libre-échange sous le vocable générique de protectionnisme. Pourtant, les manifestations juridiques et fiscales de ce protectionnisme de l’Union existent, variées en qualité et en intensité, et interpellent le juriste quant à la finalité poursuivie par l’entité souveraine qui le met en œuvre. Volonté de protection d’un intérêt propre et supérieur à l’intérieur de ses frontières ou volonté de domination du commerce international par le truchement d’instruments de défense mis au service d’une guerre co
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De, Rocca-Serra Philippe. "L'autonomie financière locale : approche constitutionnelle et perspectives d'évolution." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0396.

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Abstract:
Notre étude porte sur l’évolution de l’acception du principe d’autonomie financière locale, associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d’une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d’égalité. Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, s’effacent face à une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens privilégiant une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central et se prolon
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Peyronnet, Chloé. "Le standard migratoire de l’Union européenne." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0004.

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Abstract:
Le concept de standard migratoire renvoie à l’identification, dans le droit de l’Union, d’un dispositif ayant pour fonction de réguler l’obligation d’intégration des personnes que ce même ordre juridique fait peser sur les États membres. Ce dispositif mobilise des indicateurs de mérite économique et social aux fins d’assurer, à chaque étape du parcours d’intégration d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant de pays tiers, que l’État membre concerné soit contraint d’intégrer l’intéressé dans la mesure où cela ne met pas en péril la cohésion de sa communauté sociale. Ce dispositif est dans l
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He, Linxin. "Droits sociaux fondamentaux et Droit de l’Union européenne." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D028/document.

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Abstract:
Dans les tempêtes actuelles des crises économique, migratoire et nationaliste, la consolidation de l’UE semble dépendre plus que jamais de son attachement réel à la démocratie, à l’État de droit, au respect de la dignité humaine et à sa dimension sociale. Si la fondation de l’UE à travers ces principes ne fait plus de doute aujourd’hui au regard de son droit primaire, leur signification, ou plus précisément leur application, paraît encore entachée de contradictions dans les pratiques des institutions européennes. L’application des droits sociaux fondamentaux constitue l’un des défis majeurs da
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Morin, Marie-Eve. "Le système pénal de l’Union européenne." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0392/document.

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Abstract:
Délimitée par référence à la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme, le champ pénal de l’Union européenne se révèle plus conséquent que ce que l’apposition du qualificatif « pénal », en droit de l’Union, ne le laisse penser. Envisager dans sa globalité, à l’aune des caractéristiques d’un système juridique et des modèles pénaux existant, les éléments du champ pénal de l’Union européenne peuvent alors s’agencer comme les pièces d'un puzzle qui prend progressivement forme et dont l'image générale se dessine peu à peu. Le champ pénal de l’Union européenne n’est plus qu’une compi
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Forster, Ninon. "La responsabilité sans faute de l’Union européenne." Thesis, Paris 2, 2019. https://www-stradalex-eu.passerelle.univ-rennes1.fr/fr/se_mono/toc/RESFAUE.

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Abstract:
Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l’Union européenne pour pallier les obstacles à l’engagement de la responsabilité extra-contractuelle de l’Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l’existence même sont contestées. L’étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l’influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au f
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Lebon, Lydia. "La territorialité et l’Union européenne : approches de droit public." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40016.

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Abstract:
La confrontation de la territorialité à l’Union européenne constitue une analyse originale, dans la mesure où la territorialité est traditionnellement exclusivement associée à l’Etat et à la souveraineté. La territorialité se caractérise par une polysémie, véritable « pêché originel » du concept. Elle peut cependant être utilisée à profit, afin de dégager toutes les virtualités de la confrontation entre un système politique en construction et un principe rattaché à l’Etat. En se fondant sur les mutations qui affectent ce dernier, et dans un contexte propice à la globalisation et à l’internatio
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Damiens, Audrey. "La procédure en droit international privé : recherche en droit de l’Union européenne." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2015. http://www.theses.fr/2015ORLE0001.

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Abstract:
La question de la procédure en droit international privé parait de prime abord simple à résoudre tant la compétence de la loi du for est empreinte d’évidence. C’est sous l’angle des méthodes du droit international privé – et particulièrement la méthode conflictuelle et la méthode des règles matérielles – dans le cadre de l’action de l’Union européenne que la réflexion a été développée. La place de cette dernière dans les sources des deux premières justifie cette position. L’évidence de la règle énoncée ci-dessus s’est rapidement fait ressentir. Elle a pu faire douter de la pertinence du recour
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Books on the topic "Droit fiscal de l’Union Européenne"

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Brosset, Estelle, Rostane Mehdi, and Nathalie Rubio, eds. Solidarité et droit de l’Union européenne : un principe à l’épreuve. DICE Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.4000/books.dice.2737.

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Rossetto, Jean, and Abdelkhaleq Berramdane, eds. Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel. Presses universitaires François-Rabelais, 2007. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufr.2247.

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Rubio, Nathalie, ed. La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer ». DICE Éditions, 2018. http://dx.doi.org/10.4000/books.dice.1308.

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Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne. L'Harmattan, 2012.

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Iliopoulos-Strangas, Julia, ed. Soziale Grundrechte in den "neuen" Mitgliedstaaten der Europäischen Union. Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, 2019. http://dx.doi.org/10.5771/9783845297019.

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Abstract:
This new book edited by Julia Iliopoulos-Strangas continues and, for the time being, concludes her examination of fundamental social rights as an integral part of the constitutional frameworks of the EU’s Member States, which she has conducted for many years. Her first anthology in French entitled ‘La protection des droits sociaux fondamentaux dans les Etats membres de l’Union européenne – Étude de droit comparé’ was followed in 2010 by her first book in German entitled ‘Soziale Grundrechte in Europa nach Lissabon – Eine rechtsvergleichende Untersuchung der nationalen Rechtsordnungen und des e
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Book chapters on the topic "Droit fiscal de l’Union Européenne"

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Cudennec, Annie. "L’Union européenne et la CNUDM." In La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. DICE Éditions, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/122i2.

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Sauvé, Jean-Marc. "L’autorité du droit de l’Union européenne – Le point de vue d’un juge français." In The Authority of EU Law. Springer Berlin Heidelberg, 2019. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-662-58841-3_6.

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Vannini, Claire, and Sarah Dardour-Attali. "Droit fiscal de l’Union européenne (2016-2020)." In Annuaire de droit de l'Union européenne. Éditions Panthéon-Assas, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2021.01.1143.

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Blumann, Claude. "L’Union européenne : une entité démocratique ?" In Annuaire de droit de l'Union européenne. Éditions Panthéon-Assas, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2019.01.0027.

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Chaltiel, Florence. "Les présidences dans l’Union européenne." In La constitution, l’Europe et le droit. Éditions de la Sorbonne, 2013. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.93500.

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Martucci, Francesco. "L’Union économique et monétaire." In Annuaire de droit de l'Union européenne. Éditions Panthéon-Assas, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2019.01.1157.

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Iannuccelli, Paolo, Jonathan Wildemeersch, and Fabrice Picod. "Contentieux du droit de l’Union européenne." In Annuaire de droit de l'Union européenne. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2022.01.0179.

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Clausen, Freya, Paolo Iannuccelli, Jonathan Wildemeersch, and Fabrice Picod. "Contentieux du droit de l’Union européenne." In Annuaire de droit de l'Union européenne. Éditions Panthéon-Assas, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2021.01.0363.

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Mehdi, Rostane, Romain Foucart, Julien Tribout, et al. "Conseil européen – Conseil de l’Union." In Annuaire de droit de l'Union européenne. Éditions Panthéon-Assas, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2021.01.0273.

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Mehdi, Rostane, Romain Foucart, Julien Tribout, et al. "Conseil européen – Conseil de l’Union." In Annuaire de droit de l'Union européenne. Éditions Panthéon-Assas, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2019.01.0295.

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