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Dissertations / Theses on the topic 'Droit fiscal (droit international)'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 25 July 2025

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1

Legros, Caroline. "Le crédit d'impôt en droit fiscal international." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010308.

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Abstract:

La thèse intitutlée "Le crédit d'impôt en droit fiscal international" a pour objet l'étude du mécanisme d'élimination des doubles impositions internationales que constitue le crédit d'impôt, ainsi que le transfert de crédits d'impôt nationaux aux non-résidents. Sont donc étudiés les crédits d'impôt résultant de conventions fiscales intemationales mais aussi les crédits d'impôt hors conventions. Une étude des techniques ayant cours au sein de l'Union Européenne et dans certains États membres de l'OCDE tels que les États-Unis permettra d'effectuer une comparaison avec les mécanismes instaurés en

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2

Guillet, Pierre-Siffrein. "Les présomptions en droit fiscal." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32011.

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Abstract:

La notion de présomption est transversale en droit. Les présomptions sont aussi bien utilisées en droit public qu’en droit privé. L’objet de cette étude est d’étudier cette notion dans le cadre du droit fiscal afin de voir si cette notion comporte des particularismes propres au droit fiscal ou si elle se conforme à la définition générale des présomptions en droit. Au cours de cette recherche entreprise sur la question des présomptions en droit fiscal, il apparaît rapidement que les présomptions fiscales ont un objet spécifique qui est de défendre les intérêts du Trésor public. Elles sont un mo

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3

Thomas, Jérôme Nirmal. "Le contrôle fiscal des opérations internationales." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020058.

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Abstract:

Les opérations internationales sont difficilement contrôlables par l'administration fiscale ce qui favorise l'évasion et la fraude fiscales (introduction). C'est pourquoi les pouvoirs publics s'efforcent d'adapter les moyens de contrôle mis à la disposition de l'administration fiscale (première partie). Mais malgré ces efforts, le contrôle fiscal des opérations internationales subit de sérieuses limites (deuxième partie). Pour cette raison, les pouvoirs publics se sont engagés, dans le cadre communautaire et en collaboration avec l'ensemble de la communauté internationale, dans une lutte colle

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4

Lahiani, Clara. "Les datacenters à l’épreuve du droit fiscal européen et international." Thesis, Université Paris-Panthéon-Assas, 2022. https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1c7fdc8f-5816-4608-bf34-477509bd2ca7.

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Abstract:

Le datacenter, mêlant composantes virtuelles et physiques, constitue une infrastructure hybride. S’il appréhende des opérations d’un degré de virtualité inédit, il s’inscrit aussi dans la matérialité et met à mal l’idée selon laquelle l’économie numérique serait exclusivement une économie de l’immatériel. Ce grand impensé de la fiscalité internationale et européenne, se propose toutefois comme un trait d’union entre les politiques fiscales de l’ère « brick-and-mortar » et celles de l’ère numérique. Cette caractéristique apparaît au travers des règlementations fiscales édictées par les États de

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5

Veillon-Berteloot, Chantal. "Les sociétés de personnes en droit fiscal international." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010286.

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Abstract:

Les incertitudes planant sur le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes fiscalement transparentes sont source de grandes difficultés dans la plupart des états et particulièrement en présence d'un élément d'extraneité. Leur qualification aux fins fiscales est l'une des sources majeures de difficultés. De là dépend non seulement le régime fiscal qui sera appliqué à l'entité et ses associés, mais aussi l'applicabilité des conventions fiscales. Un conflit de qualification entre deux états peut entrainer une double imposition à laquelle les conventions fiscales ne peuvent souvent pas rem

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6

Marion, Alexis. "La transparence des sociétés en droit fiscal international." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010270.

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Abstract:

Dans son acception large, la transparence fiscale désigne le régime d'imposition des sociétés de l'article 8 du C. G. I. Et autres G. I. E. Selon lequel chacun des associes est personnellement passible de l'I. R. (personne physique) ou de l'I. S. (personne morale) pour la part de résultat correspondant à ses droits. En dépit de leur "personnalité morale" (exception faite des sociétés en participations et des sociétés créées de fait), cette transparence conduit à donner la "personnalité fiscale" aux sociétés qui en sont affectées. Fruit d'un courant législatif et jurisprudentiel constant apparu

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7

Raingeard, de la Blétière Emmanuel. "Les relations entre le droit communautaire et le droit fiscal international : nouvelles perspectives." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010264.

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Abstract:

Les relations entre le droit fiscal international et le droit communautaire sont en constante évolution. Dès lors, l'approche traditionnelle consistant à analyser les seules conséquences de la hiérarchie des normes, en ce compris celles de l'exercice par la Communauté de ses compétences, comporte ses limites. Nous avons identifié des influences réciproques entre le droit fiscal international et le droit communautaire. Ce dernier a fait une place à part au droit fiscal international et aux conventions fiscales et donc, nécessairement, au modèle OCDE. Cette influence a eu pour conséquence la « c

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8

Boulogne, Anne-Virginie. "La notion de paradis fiscal." Paris 5, 1987. http://www.theses.fr/1987PA05D005.

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9

Ortiz, Camille. "Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2021. http://www.theses.fr/2021TOU10047.

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Abstract:

La transparence est une image : un objet transparent tend à se soustraire à la vue et peut, par voie de conséquence, être considéré comme inexistant.En droit fiscal, ce terme est utilisé pour désigner un régime au sens duquel les revenus réalisés par une société ne sont pas imposés entre ses mains, mais entre celles de ses associés. La transparence fiscale s’oppose ainsi à l’opacité qui implique que la société supporte effectivement la charge de l’impôt.Cela étant, en droit français, la doctrine a recours au terme de translucidité, plutôt qu’à celui de transparence, pour indiquer que l’existen

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10

Vergnet, Nicolas. "La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020063/document.

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Abstract:

La crise financière de 2008 et l’accroissement considérable de l’endettement public qui en a résulté ont mis au centre des priorités politiques contemporaines la nécessité de veiller à un alignement entre la fiscalité internationale et la création de valeur. Cette contemporanéité de l’enjeu ne doit pas occulter la redondance de ses causes avec celles qui ont présidé à la mise en place des premiers modèles de conventions fiscales bilatérales durant l’entre-deux-guerres sous l’égide de la Société des Nations. L’étude des travaux de l’organisation durant les années 1920 ainsi que de leur reprise

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11

Levine, Pierre. "La Lutte contre l'évasion fiscale de caractère international en l'absence et en présence de conventions internationales." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010293.

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Abstract:

Le droit de la fiscalité internationale, jusqu'à présent, s'est caractérisé par deux démarches constantes. La première a consisté à privilégier le droit fiscal international par rapport au droit international fiscal. La seconde a consisté à s'attacher davantage à l'élimination des doubles impositions qu'a la lutte contre l'évasion fiscale. L'objet de la présente thèse est de suivre les démarches opposées. En premier lieu, elle se propose donc de relier le droit de la fiscalité internationale au droit international plus qu'au droit fiscal ; en second lieu, elle se propose de montrer que la préo

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12

Assous, Lionel. "La définition des incorporels en droit fiscal." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020041.

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Abstract:

Définir une immobilisation en droit fiscal implique de se référer à des critères permettant préalablement d’identifier l'existence d'un actif mobilisable et d'en mesurer le coût d'inscription à l’actif. La difficulté réside dans le fait que le Code général des impôts contient une seule disposition, l'article 38 quinquies de l’Annexe III qui prévoit que : « les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine.... ». Si le code traite de la mesurabilité il reste muet sur l'identification. En l’absence d’une définition purement fiscale, il convient de se retourner vers le droit

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Luciano, Kevin. "Le droit à l'épreuve des mécanismes offshore." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010330.

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Abstract:

L'approche institutionnelle des mécanismes offshore, fondée essentiellement sur la stratégie du naming and shaming, a démontré son inaptitude à appréhender la problématique dans sa globalité. Pour ce faire, la démarche fonctionnelle retenue renverse le paradigme institutionnel, en récusant les caractérisations ex-ante stériles de territoires au profit d'une analyse ex-post des comportements effectifs. Sous ce rapport, conformément à l'étymologie des termes, les mécanismes offshore se définissent par leur insertion dans des constructions juridiques, formelles ou non, qui permettent, sans nécess

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Aubrège, Marie-Laurence. "L'articulation entre les dispositions fiscales internationales et le droit fiscal interne : la position du juge français." Saint-Etienne, 1999. http://www.theses.fr/1999STETT051.

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Abstract:

La constitution de la Ve République française pose clairement, en son article 55, le principe de primauté du droit international. Bien que réticent dans un premier temps à admettre ce principe pour toute confrontation entre normes de droit interne et international, quelles que soient leurs dates respectives d'entrée en vigueur, le juge français - administratif comme judiciaire - affirme aujourd'hui cette suprématie, dans toutes les branches du droit. Le droit international fiscal, malgré une grande complexité, liée tant à la multiplication des dispositions internationales applicables qu'a son

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15

Rohmer, Xavier. "Les distributions irrégulières en droit fiscal interne et international : France, Belgique, Royaume-Uni, Etats-Unis." Paris 12, 1989. http://www.theses.fr/1989PA122003.

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16

Abessolo, Serge Bertrand. "Eléments de fiscalité internationale des entreprises au Gabon." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020054.

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Abstract:

L'activite economique du gabon est caracterisee par la predominance des filiales et des succursales des groupes multinationaux, qui sont les plus gros pourvoyeurs de recettes fiscales pour l'etat. Par ailleurs, le volume des importations de marchandises et de biens d'equipement industriel, et l'exportation de produits du sol et du sous-sol, procurent a l'etat d'importantes recettes douanieres. Ainsi, la presente etudie traite des regles d'imposition applicables aux entreprises exploitees au gabon et exercant leur activite dans un contexte international. Ces regles sont d'abord celles qui visen

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17

Izuele, Lessambo Felix. "Les régimes fiscaux privilégiés." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020097.

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18

Riu, Isabelle. "Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010297.

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Abstract:

Les entreprises exercent leur activité en se constituant sous forme de structures de nature juridique différente, la summa divisio s'établissant entre structures disposant de la personnalité morale et structures en étant dépourvues. La forme d'exercice de l'activité revêt une importance particulière dans le cadre des activités transfrontalières. Dans ce contexte, l'analyse a consisté à déterminer si le choix de la structure d'implantation - société ou établissement stable - était neutre dans le cadre des impôts directs au regard du droit fiscal international et du droit de l'Union européenne.

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Prodhomme-Sadowsky, Marilyne. "Droit OMC, droit communautaire et fiscalité directe." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010309.

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Abstract:

Il y a vingt ans, personne n'aurait imaginé que le droit communautaire remette en cause les fiscalités directes nationales. Toutefois, depuis vingt ans, force est de constater que le nombre de décisions communautaires en matière de fiscalité directe ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives à la compatibilité des mesures d'impositions directes, ou de dispositions fiscales conventionnelles, avec les articles du Traité relatifs aux aides d'État et au principe de non discrimination. Le constat est exactement le même pour le droit édicté par l'OMC. Si les principes de non-discrimina

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Malesys, Thomas. "La théorie de l'acte anormal de gestion et le droit fiscal international." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1991PA020144.

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Abstract:

Le droit fiscal international a recours de plus en plus souvent a la theorie de l'acte anormal de gestion. L'etendue de son domaine d'application revele un detournement de sa notion. Ce n'est plus tant l'interet social vu au travers de la contrepartie de l'operation que les consequences au regard du principe de territorialite qui sont considerees pour apprecier la normalite de la gestion. Ainsi, cette theorie est devenue une arme contre l'evasion et la fraude fiscales internationales aussi efficace, si ce n'est plus, que certaines dispositions specifiques du code general des impots. Cette evol

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Gildemeister, Arno. "L’arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements." Thesis, Paris Est, 2011. http://www.theses.fr/2011PEST0056.

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Abstract:

L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et Etats semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats.Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'Etat d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents consti

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Malecot, Monelle. "La régulation de la concurrence fiscale dommageable dans les transports maritimes." Thesis, Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05D017.

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23

Tialati, Abdelkader. "Le droit fiscal international et les pays en voie de développement : le cas des pays arabes : contribution à l'étude juridique du nouvel ordre fiscal international." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10016.

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Abstract:

Le droit fiscal international constitue probablement l'une des matières où se manifestent les désaccords les plus sérieux et où les options réelles sont immanquablement dévoilées. Il est au cœur des relations économiques internationales, même si ni ses contempteurs ni ses laudateurs n'ont réussi à s'accorder sur le rôle véritable qu'il devrait jouer dans les rapports fiscaux et essentiellement entre pays industrialisés et pays en voie de développement. C'est donc à ce propos que les pays arabes ont conclu un nombre de conventions fiscales relativement important (plus de 60 conventions) et ont

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Auvinet, Emmanuel. "L'imposition des revenus tirés des cessions et concessions internationales de marques." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010276.

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Abstract:

Il n'existe pas dans la législation française de dispositions particulières favorables aux bénéficiaires de revenus tirés des cessions et concessions internationales de marques. La situation est identique dans de nombreux pays, du moins lorsque la cession ou la concession est effectuée dans le cadre d'une activité industrielle ou commerciale. L'examen des conventions contre la double imposition conclues par la France nous indique que le principe OCDE d'imposition exclusive des redevances dans l'état du bénéficiaire est majoritairement adopte. On remarquera enfin que les redevances de marques p

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Ortiz, Molina Carmen Rosa. "L'intégration économique régionale en Amérique : aspects fiscaux et douaniers." Paris 9, 2002. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2002PA090015.

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Kouyate, Badian Seydou. "Le traitement fiscal des investissements dans les pays membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) : Approches des droits internes et du droit communautaire." Paris 5, 2011. http://www.theses.fr/2011PA05D004.

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Abstract:

Pour favoriser l’essor des économies nationales et relancer la croissance, surtout après la dévaluation du Franc CFA, les différents pays membres de l’UEMOA ont renforcé leurs dispositifs d’incitations fiscales à travers des codes d’investissement et d’autres dispositifs analogues. En effet il a été accordé aux investisseurs entre autres avantages, des mesures fiscales très alléchantes par dérogation aux règles établies. En l’absence de toute harmonisation en la matière, ces pays qui vont vers les investisseurs étrangers en rangs dispersés ne se sont-ils pas fragilisés par cette désunion ? Cet

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Stankiewicz, Lukasz. "L' abus de convention fiscale internationale." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_stankiewicz_l.pdf.

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Abstract:

Les conventions fiscales internationales peuvent faire l’objet d’une utilisation abusive par les contribuables. Ce phénomène prend essentiellement la forme du chalandage fiscal (treaty shopping), mettant en échec le caractère bilatéral de la convention. L’abus de convention nécessite aujourd’hui une assise juridique. L’étude comparative de son mécanisme et de ses critères, permet de définir l’abus de convention, forme de la fraude à la loi, comme une situation où le contribuable invoque abusivement, au regard de ses intentions et de l’esprit de la convention, une convention fiscale (norme invo

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Mesnier, Laurent. "Le régime fiscal international des artistes et sportifs." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020076.

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29

Girod, Amandine. "La création de sociétés holdings 29 au Grand-Duché de Luxembourg." Paris 12, 2002. http://www.theses.fr/2002PA122001.

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Abstract:

La société holding luxembourgeoise présente-t-elle encore un intérêt juridique et fiscal pour son détenteur résident fiscal français ? Au travers du contexte réglementaire et législatif luxembourgeois, ainsi qu'au travers du contexte international et européen, il est intéressant de s'interroger sur les règles juridiques et fiscales relatives à la constitution, au fonctionnement et à la liquidation de la holding 29, afin d'en percevoir les avantages et inconvénients. Inconvénients, auxquels la pratique professionnelle et la législation semble apporter une solution par le biais de la SOPARFI<br>

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30

Lazimi, Vincent. "La fiscalité directe des prestations de services dans les relations internationales." Paris 9, 2004. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2004PA090073.

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Abstract:

Dans un contexte de tertiarisation de l’économie mondiale, la fiscalité internationale des prestations de services apparaît comme une matière complexe et source d’insécurité pour les investisseurs. Elle soulève en effet des problématiques aussi bien au regard de la qualification fiscale des revenus que de l’imposition de ces revenus. Au regard de la qualification fiscale des revenus de services et dans un cadre conventionnel, la frontière entre les redevances et les bénéfices industriels et commerciaux est floue et les risques de double imposition due à une différence de qualification importan

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Glasper, Stéphanie Monique. "Les clauses anti-abus dans les conventions fiscales internationales." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10009.

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Abstract:

Les clauses anti-abus sont insérées dans les conventions fiscales internationales afin de lutter contre leur usage abusif et l'usage abusif des droits internes. L'étude de ces clauses nécessite l'analyse de leur dispositif et de l'application de ce dispositif. La définition de ces clauses, l'examen de leurs fondements, l'étude de leur procédure d'élaboration, l'analyse de leur domaine d'application, l'étude de leur contenu et l'appréciation de la position des différents Etats à leur égard, est un préalable incontournable pour la compréhension du dispositif des clauses anti-abus. Ensuite, l'ana

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Mahler, Vincent. "Les instruments français de lutte contre l'évasion fiscale internationale des entreprises à l'épreuve du droit communautaire et des conventions fiscales." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30018.

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Abstract:

Les instruments français de lutte contre l'évasion fiscale internationale des entreprises ont un champ d'application géographique particulièrement étendu. Bien qu'ils soient initialement destinés à endiguer le recours aux paradis fiscaux, ils trouvent à s'appliquer à l'encontre d'entreprises implantées chez les partenaires conventionnels ou européens. Ainsi, de tels instruments doivent être compatibles avec les conventions fiscales internationales et ne pas contrevenir au droit communautaire. Si la souplesse des conventions fiscales bilatérales contribue à résorber les incompatibilités générée

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Vasseur, Jean-David. "Les prix de transfert en matière bancaire et financière : un champ herméneutique du droit fiscal international." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020084.

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Collot, Gélin Imanes. "Le droit fiscal hai͏̈tien et les relations économiques internationales." Aix-Marseille 3, 1990. http://www.theses.fr/1990AIX32028.

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Abstract:

Le droit fiscal haitien est etroitement lie aux relations economiques internatio nales entre haiti et ses principaux partenaires. Le rapprochement est d'autant plus evident que certaines mesures fiscales, sont souvent adoptees, soit pour satisfaire les engagements internationaux du gouvernement (dette exterieure) soit pour faciliter les echanges commerciaux avec l'etranger, sous l'effet d'un certain mimetisme fiscal. Elles impriment a notre droit fiscal deux tendances difficilement conciliables : une tendance rigoriste et une tendance liberaliste. La tendance rigoriste decoule de certaines mes

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Dinh, Emmanuel. "La planification fiscale internationale." Paris 9, 2009. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2009PA090070.

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Abstract:

L’objet de la thèse est de s’interroger sur un phénomène fiscal connu tant de la pratique que de la doctrine mais mal identifié : la planification fiscale internationale, savoir l’utilisation par les entreprises multinationales de la diversité des systèmes fiscaux pour alléger leur charge fiscale globale. La recherche ainsi menée entend, en premier lieu, identifier la notion de planification fiscale ; il s’agit de la démarquer d’abord de la fraude fiscale, manquement délibéré à la loi ; mais il faut également la distinguer du recours aux régimes fiscaux favorables proposés par les Etats au pro

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Menghistu, Fisseha-Tsion. "International transfer to technology to developing countries : a study on the significance of fiscal policy for technology transfer for development /." Amsterdam : F-T. Menghistu, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb370237472.

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Abstract:

Proefschrift--Politieke en social-culturele Wetenschappen--Universitet van Amsterdam, 1988.<br>Résumé en néerlandais en fin d'ouvrage. Notes bibliogr. à la fin de chaque chapitre. Bibliogr. p. 369-389.

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Marichal, Olivier. "Prix, dépendance et transfert de bénéfices en droit fiscal américain et français." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2002. http://www.theses.fr/2002STR30017.

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Abstract:

L'étude du principe de pleine concurrence montre que ce dernier a évolué pour devenir un instrument majeur dans le contrôle du commerce international et dans l'allocation des richesses au profit d'un Etat. Dans ce cadre, les méthodes trailitionnelles de contrôle des transactions liées sont abandonnées au profit de techniques nouvelles plus performantes. Ce mouvement est accompagné par l'introduction de règles d'analyse économique dont l'interprétation souple permet aux Etats d'obtenir le résultat désiré tout en conservant l'apparence de l'objectivité et de la lutte contre la fraude fiscale. Pa

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Deslandres, Virginie, and Jean-Marc Deschandol. "Le regime juridique des investissements directs dans certains pays d'asie cas de la chine, de l'indonesie, de la malaisie, de taiwan, de la thailande et du vietnam." Paris 5, 1993. http://www.theses.fr/1993PA05D006.

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Abstract:

Les etudes juridiques consacrees, jusqu'a present, aux investissements directs internationaux ont laisse peu de place a l'analyse des legislations nationales des pays d'accueil des investissements. Les six pays d'asie etudies ici ont mis en oeuvre des legislations incitatives, sophistiquees, et efficaces. Dans l'analyse du regime general dudroit des societes applicable aux investissements etrangers,.<br>Up to now, the wealth of researchs on international foreing direct investment (fdi) has let little room to the national legislations of host countries. Each country included in this study have

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Pech, Valérie. "Les distributions de bénéfices dans les conventions fiscales françaises." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10026.

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Abstract:

Le développement du commerce international et la mondialisation des échanges permettent à de nombreuses entreprises de développer leurs activités dans plus d'un pays, ou, d'être en relation avec d'autres opérateurs situés à l'étranger. Ces échanges représentent un enjeu important au plan économique et fiscal tant national qu'international. Les règles fiscales applicables à leurs opérations de distributions de bénéfices peuvent être diverses et changeantes, lorsqu'elles se superposent à celles en vigueur dans les autres Etats et, qu'elles se confrontent à celles régissant la Communauté Européen

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Gharbi, Najib. "Le contrôle fiscal des prix de transfert : analyse rétrospective et étude prospective." Paris 13, 2004. http://www.theses.fr/2004PA131011.

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Abstract:

Le contrôle fiscal des prix de transfert connaît une évolution majeure depuis une vingtaine d'années. En effet, alors que l'activité des entreprises multinationales tend à devenir fondamental dans l'économie française contemporaine, le juge de l'impôt a été conduit à reconsidérer la question des prix de transfert sous un angle économique et non plus dans une approche exclusivement de technique fiscale. A cet égard, la reconnaissance d'un interêt commun de groupe est caractéristique de la jurisprudence qui tend à dépasser les cloisonnements juridiques pour s'attacher aux réalités économiques. A

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Tregan, Céline. "La notion de chalandage fiscal." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32011.

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Abstract:

Le chalandage fiscal, thème topique de la fiscalité internationale, est aux juristes ce que le hacking est aux informaticiens, tous en parlent en initiés, mais personne n’en a jamais cerné les contours. La difficulté principale tient de la nature même du sujet. Le chalandage fiscal est une technique d’ingénierie fiscale tout à fait récente donc, le recul législatif et jurisprudentiel est restreint. L’étude a poursuivi un double axe. D’une part définir cette pratique fiscale en la situant sur l’échelle de la légalité fiscale française tout en examinant sa légitimité. D’autre part démontrer que

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Berthet, Karim. "Les difficultés de mise en oeuvre des dispositifs nationaux et internationaux de lutte contre les juridictions fiscales non coopératives." Thesis, Nice, 2014. http://www.theses.fr/2014NICE0012.

Full text

Abstract:

Il n'existe pas à l'heure actuelle de définition « officielle » des juridictions fiscales non coopératives, l'appréhension de ces dernières étant particulièrement difficile à cerner. D'où la grande difficulté de les recenser avec exactitude et du même coup de leur donner une désignation géographique précise... Or, cette notion est d'autant plus importante qu'elle est le critère de détermination de territoires à régime fiscal dit « privilégié. » L'étude de la notion des juridictions fiscales non coopératives apparaît dès lors comme fondamentale pour aborder l'approche des législations fiscales

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Diarrassouba, Aboubakar Sidiki. "Le principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020002.

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Abstract:

Depuis les réformes fiscales du 20ème siècle, l’alignement de principe du droit fiscal sur le droit privé et la comptabilité s’est progressivement imposé en droit fiscal français. En matière de fiscalité des entreprises, un principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité a été consacré sur le fondement de textes épars, de la jurisprudence, de la doctrine majoritaire et du pragmatisme de l’administration fiscale ; mais surtout au nom de l’unité opératoire du droit considérée en phase avec les impératifs du droit fiscal telles la simplicité, la sécurité juridique, l’imposition sel

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Ivantcheva-Flamant, Jeanne. "Le contrôle des opérations internationales par l'administration fiscale : les prix de transfert." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020126.

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Robert, Eric. "Eléments d'une théorie de la frontière appliqués au droit fiscal." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020046/document.

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Abstract:

Alors que sa disparition semble se profiler à l’horizon, du moins à l’intérieur de l’espace Européen, la notion juridique de frontière qui dessine les limites du territoire de l’Etat reste l’objet d’une imprécision surprenante. Aucune définition générale et intelligible ne semble encore lui avoir été consacrée, nonobstant la place centrale qui lui est attribuée par nombre d’analyses savantes sur les institutions de la modernité politique (Etat, souveraineté, territoire). Une tentative de définition (ou de théorisation) de la frontière est donc nécessaire. Théoriser la frontière n’implique pas

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Ba, El Hadji Dialigue. "Le droit fiscal à l'épreuve de la mondialisation : la règlementation des prix de transfert au Sénégal." Phd thesis, Université Paris-Est, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00681037.

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Abstract:

Symbole de la souveraineté de l'État, le droit fiscal est fortement éprouvé par la mondialisation.Les prix de transfert en sont un témoignage éloquent. Les règles en matière de détermination desprix de transfert ne garantissent pas un résultat exact. Le principe de pleine concurrence estd'application délicate. Les comparables qui en assurent la bonne application ne sont pas toujoursdisponibles. Dès lors, la justification des prix de transfert est souvent difficile et parfoisimpossible. À ce titre, la réglementation sénégalaise doit être mise à jour, notamment dans le sensde prévoir les méthode

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Cuenot, Pierre-Henri. "La notion de bénéficiaire effectif dans les conventions fiscales bilatérales." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010291.

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Abstract:

La notion de bénéficiaire effectif détermine si un résident peut prétendre au bénéfice d'avantages conventionnels pour l'imposition des dividendes, intérêts et redevances. Elle figure dans la quasi-totalité des conventions fiscales bilatérales. Cependant, aucune défénition n'en a été donnée. Cette situation paradoxale conduit à s'interroger sur sa signification et surtout sur son utilisation. L'étude menée permet, tout d'abord, d'écarter la signification connue en common law au profit d'une signification internationale. La notion de bénéficiaire effectif doit ensuite être perfectionnée dans le

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Bennis, Azizi M. Kamal. "Fiscalité et transferts de techniques." Nice, 1985. http://www.theses.fr/1985NICE0019.

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Tialati, Abdelkader. "Le Droit fiscal international et les pays en voie de développement le cas des pays arabes : contribution à l'étude juridique du nouvel ordre fiscal international /." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376104460.

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Lampe, Holger. "L'ingénierie et l'optimisation fiscales dans le cadre d'un rapprochement transfrontalier : l'exemple du rapprochement transfrontalier entre une société allemande et une société française." Jouy-en Josas, HEC, 2005. http://www.theses.fr/2005EHEC0002.

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Abstract:

L'etude porte sur l'ingéniérie et l'optimisation fiscales dans le cadre d'un rapprochement franco-allemand tout en visant a contribuer à l'établissement d'un lien entre la science du droit et les sciences de gestion. Nous développons une systématisation des montages fiscaux des rapprochements transfrontaliers d'entreprises et distinguons entre les montages de vraie fusion (fusion transfrontalière, transfert de siège transfrontalier suivi d'une fusion nationale, échange de titres suivi d'une dissolution sans liquidation) et les montages assimilables à une vraie fusion (structure de holding, dua

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