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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Droit fiscal – France – Sénégal'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Droit fiscal – France – Sénégal"

1

Ba, Elhadji Cheikh Gueye. "L'imposition des bénéfices des entreprises en France et au Sénégal." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3071.

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Abstract:

Résumé : L’imposition des bénéfices des entreprises en France et au SénégalL’objectif de toute politique fiscale est de répondre à des préoccupations économiques et sociales. Le phénomène de la mondialisation des échanges a très rapidement modifié les relations entre les systèmes fiscaux nationaux. Aujourd’hui avec l’interpénétration des économies, les États ne peuvent plus ignorer la nécessité d’agir de concert vers une convergence des systèmes fiscaux. Mais la France et le Sénégal n’ont pas attendu l’apparition du phénomène de la mondialisation pour se rapprocher juridiquement et fiscalement

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2

Feddal, Francis. "La famille en droit fiscal." Paris 5, 1992. http://www.theses.fr/1992PA05D002.

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Abstract:

Cette these a pour objet l'etude des amenagements reserves a la famille dans le domaine de la fiscalite. Ces amenagements varient selon qu'il s'agit de l'impot sur le revenu, de l'impot de solidarite sur la fortune ou des droits de succession. Au regard de l'impot sur le revenu, la famille est prise en compte en tant que foyer, mais avec cette particularite que la famille legitime est traitee differemment de la famille naturelle. Lorsqu'il s'agit de la famille legitime, l'imposition atteint le revenu global de tous les membres du foyer et beneficie du quotient familial, mais le menage de concu

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3

Baylac, Corinne. "Le formalisme du droit fiscal." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020071.

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Abstract:

Pur concept doctrinal que se partage la doctrine privatiste et la doctrine publiciste, le formalisme se constate dans l'utilisation du materiel juridique cree par la norme legale. L'ordre juridique fiscal est domine par le principe de legalite. Les regles de forme attachees aux obligations fiscales individuelles sont determinees de facon stricte par la norme legale. La precision des regles de forme imposees aux contribuables forme un contraste apparent avec la generalite des termes legislatifs qui definissent les prerogatives du fisc. Le changement de methode dans la redaction des dispositions

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4

Guez, Julien. "L'interprétation en droit fiscal." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010284.

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Abstract:

L'analyse de l'activité interprétative en matière fiscale (juge, administration) révèle une part de création normative alors même que le droit fiscal repose sur des exigences de légalité et d'égalité particulièrement fortes. Est plus particulièrement problématique l'existence d'une interprétation administrative aussi créatrice de droits, liée aux effets de la garantie contre les changements de doctrine administrative (l'article L80 A du Livre des procédures fiscales principalement). Il faut revenir aux fonctions mêmes de l'interprétation pour constater la nécessité d'une régulation juridique p

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5

Martel, Pierre. "La dérèglementation du droit fiscal." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0012.

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Abstract:

Changer la fiscalité française est aujourd'hui nécessaire. La dérèglementation du droit fiscal est incontournable. Mais un choix reste à faire entre la "dérèglementation évolution" et les "dérèglementations mutation". La dérèglementation évolution est une notion qui a le mérite de remettre à l'honneur le droit et l'idée de système dans ce qui aujourd'hui, n'est plus un droit fiscal mais une règlementation fiscale étouffante et fragmentée. Cette dérèglementation juridique nous donne une méthode d'évaluation sérieuse des projets de réforme fiscale. Les dérèglementations mutation nous montrent qu

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6

Cruvelier, Emmanuel. "Les indemnités en droit fiscal." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10016.

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Abstract:

Les indemnités ont une place importante dans la vie juridique, en raison de leur place dans le monde contractuel. Si leur régime juridique est généralement connu, leur régime fiscal est plus difficile à appréhender mais présente l' intérêt de permettre de distinguer les notions d' indemnité et de dommages-intérêts. L' auteur procède, en premier lieu, à la description du traitement fiscal des diverses indemnités puis, dans un second lieu, à une synthèse de ce traitement fiscal, lequel conduit à dégager une définition de la notion fiscale de l' indemnité, puis de présenter la logique qui préside

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7

Kouakou, Koffi Augustin. "La rétroactivité en droit fiscal." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10043.

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Abstract:

La rétroactivité en droit fiscal concerne essentiellement : - les lois de finances à caractère rétroactif, -les lois interprétatives, - l'abrogation rétroactive des lois. En vertu de l'article 2 du code civil, l'acte administratif n'a pas, en principe, un caractère rétroactif. Toutefois, les articles l 80 a et l 80 b du livre des procédures fiscales prévoient, dans une certaine mesure, l'application rétroactive de la doctrine administrative. La rétroactivité de la loi n'est pas contraire a la constitution de 1958, certes, mais elle doit être justifiée par l'intérêt général. Selon les dispositi

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8

Bertrand, Arnaud. "La rétroactivité en droit fiscal." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020029.

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Abstract:

Une regle de droit doit etre consideree comme retroactive lorsqu'elle vise une ou des situations juridiques constituees a l'epoque de son entree en vigueur. L'originalite de la question de la retroactivite en droit fiscal tient en grande partie a la difficulte que presente la combinaison de dispositifs fiscaux statiques avec la necessaire continuite dans le temps des activites economiques. C'est pourquoi la retroactivite de la loi est souvent presentee comme un facteur d'insecurite juridique prejudiciable aux contribuables. Il existe en effet dans la doctrine francaise une association systemat

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9

Gouzy, Caroline. "Le droit de la famille et le droit fiscal." Toulouse 1, 2004. http://www.theses.fr/2004TOU10016.

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Abstract:

Dans un contexte de mutation profonde de la structure de la famille, au sein même de sa cellule de base, nous assistons à un éclatement de la famille traditionnelle. Ces bouleversements entraînent des répercussions sur le plan juridique ; en effet, la norme doit être en prise avec les réalités sociales. Ainsi, c'est à la fois le droit de la famille qui se trouve concerné, mais aussi le droit fiscal puisque, de la naissance jusqu'au décès, c'est toute la vie sociale de l'individu qui est marquée par des actes relatifs à la fiscalité. Naît alors l'intéressante relation famille-fiscalité. Cette r

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10

Ledan, Jessica. "L'investisseur en droit privé et droit fiscal français." Reims, 2008. http://www.theses.fr/2008REIMD004.

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Abstract:

Si le terme d’« investisseur » est incontestablement d’origine economique, son importance dans la sphere juridique est egalement indeniable. Ce terme innerve les differentes branches du droit. Malgre son omnipresence, la notion d’investisseur reste largement meconnue. Il est vain en particulier d’en rechercher une definition claire, precise et communement admise dans la loi, la jurisprudence ou en doctrine. Cette absence de definition est penalisante. Elle l’est tout d’abord d’un point de vue pratique dans la mesure ou, pour proteger et favoriser les investissements, il est necessaire de deter

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