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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Droit fiscal international'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 26 January 2023

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Dissertations / Theses on the topic "Droit fiscal international"

1

Thomas, Jérôme Nirmal. "Le contrôle fiscal des opérations internationales." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020058.

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Abstract:

Les opérations internationales sont difficilement contrôlables par l'administration fiscale ce qui favorise l'évasion et la fraude fiscales (introduction). C'est pourquoi les pouvoirs publics s'efforcent d'adapter les moyens de contrôle mis à la disposition de l'administration fiscale (première partie). Mais malgré ces efforts, le contrôle fiscal des opérations internationales subit de sérieuses limites (deuxième partie). Pour cette raison, les pouvoirs publics se sont engagés, dans le cadre communautaire et en collaboration avec l'ensemble de la communauté internationale, dans une lutte colle

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2

Lahiani, Clara. "Les datacenters à l’épreuve du droit fiscal européen et international." Thesis, Université Paris-Panthéon-Assas, 2022. https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1c7fdc8f-5816-4608-bf34-477509bd2ca7.

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Abstract:

Le datacenter, mêlant composantes virtuelles et physiques, constitue une infrastructure hybride. S’il appréhende des opérations d’un degré de virtualité inédit, il s’inscrit aussi dans la matérialité et met à mal l’idée selon laquelle l’économie numérique serait exclusivement une économie de l’immatériel. Ce grand impensé de la fiscalité internationale et européenne, se propose toutefois comme un trait d’union entre les politiques fiscales de l’ère « brick-and-mortar » et celles de l’ère numérique. Cette caractéristique apparaît au travers des règlementations fiscales édictées par les États de

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3

Legros, Caroline. "Le crédit d'impôt en droit fiscal international." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010308.

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Abstract:

La thèse intitutlée "Le crédit d'impôt en droit fiscal international" a pour objet l'étude du mécanisme d'élimination des doubles impositions internationales que constitue le crédit d'impôt, ainsi que le transfert de crédits d'impôt nationaux aux non-résidents. Sont donc étudiés les crédits d'impôt résultant de conventions fiscales intemationales mais aussi les crédits d'impôt hors conventions. Une étude des techniques ayant cours au sein de l'Union Européenne et dans certains États membres de l'OCDE tels que les États-Unis permettra d'effectuer une comparaison avec les mécanismes instaurés en

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4

Guillet, Pierre-Siffrein. "Les présomptions en droit fiscal." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32011.

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Abstract:

La notion de présomption est transversale en droit. Les présomptions sont aussi bien utilisées en droit public qu’en droit privé. L’objet de cette étude est d’étudier cette notion dans le cadre du droit fiscal afin de voir si cette notion comporte des particularismes propres au droit fiscal ou si elle se conforme à la définition générale des présomptions en droit. Au cours de cette recherche entreprise sur la question des présomptions en droit fiscal, il apparaît rapidement que les présomptions fiscales ont un objet spécifique qui est de défendre les intérêts du Trésor public. Elles sont un mo

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5

Veillon-Berteloot, Chantal. "Les sociétés de personnes en droit fiscal international." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010286.

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Abstract:

Les incertitudes planant sur le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes fiscalement transparentes sont source de grandes difficultés dans la plupart des états et particulièrement en présence d'un élément d'extraneité. Leur qualification aux fins fiscales est l'une des sources majeures de difficultés. De là dépend non seulement le régime fiscal qui sera appliqué à l'entité et ses associés, mais aussi l'applicabilité des conventions fiscales. Un conflit de qualification entre deux états peut entrainer une double imposition à laquelle les conventions fiscales ne peuvent souvent pas rem

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6

Marion, Alexis. "La transparence des sociétés en droit fiscal international." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010270.

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Abstract:

Dans son acception large, la transparence fiscale désigne le régime d'imposition des sociétés de l'article 8 du C. G. I. Et autres G. I. E. Selon lequel chacun des associes est personnellement passible de l'I. R. (personne physique) ou de l'I. S. (personne morale) pour la part de résultat correspondant à ses droits. En dépit de leur "personnalité morale" (exception faite des sociétés en participations et des sociétés créées de fait), cette transparence conduit à donner la "personnalité fiscale" aux sociétés qui en sont affectées. Fruit d'un courant législatif et jurisprudentiel constant apparu

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7

Boulogne, Anne-Virginie. "La notion de paradis fiscal." Paris 5, 1987. http://www.theses.fr/1987PA05D005.

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8

Levine, Pierre. "La Lutte contre l'évasion fiscale de caractère international en l'absence et en présence de conventions internationales." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010293.

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Abstract:

Le droit de la fiscalité internationale, jusqu'à présent, s'est caractérisé par deux démarches constantes. La première a consisté à privilégier le droit fiscal international par rapport au droit international fiscal. La seconde a consisté à s'attacher davantage à l'élimination des doubles impositions qu'a la lutte contre l'évasion fiscale. L'objet de la présente thèse est de suivre les démarches opposées. En premier lieu, elle se propose donc de relier le droit de la fiscalité internationale au droit international plus qu'au droit fiscal ; en second lieu, elle se propose de montrer que la préo

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9

Vergnet, Nicolas. "La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020063/document.

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Abstract:

La crise financière de 2008 et l’accroissement considérable de l’endettement public qui en a résulté ont mis au centre des priorités politiques contemporaines la nécessité de veiller à un alignement entre la fiscalité internationale et la création de valeur. Cette contemporanéité de l’enjeu ne doit pas occulter la redondance de ses causes avec celles qui ont présidé à la mise en place des premiers modèles de conventions fiscales bilatérales durant l’entre-deux-guerres sous l’égide de la Société des Nations. L’étude des travaux de l’organisation durant les années 1920 ainsi que de leur reprise

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10

Berthet, Karim. "Les difficultés de mise en oeuvre des dispositifs nationaux et internationaux de lutte contre les juridictions fiscales non coopératives." Thesis, Nice, 2014. http://www.theses.fr/2014NICE0012.

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Abstract:

Il n'existe pas à l'heure actuelle de définition « officielle » des juridictions fiscales non coopératives, l'appréhension de ces dernières étant particulièrement difficile à cerner. D'où la grande difficulté de les recenser avec exactitude et du même coup de leur donner une désignation géographique précise... Or, cette notion est d'autant plus importante qu'elle est le critère de détermination de territoires à régime fiscal dit « privilégié. » L'étude de la notion des juridictions fiscales non coopératives apparaît dès lors comme fondamentale pour aborder l'approche des législations fiscales

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